Avis ndeg18-108048

Attention les informations contenues dans lextrait PDF peuvent dans certains cas ne pas preacutesenter le texte inteacutegral de lannonce Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel pour consulter le texte inteacutegral au format officiel du preacutesent avis cliquez sur httpwwwboampfravisdetail18-108048officiel

Avis dappel public agrave la concurrence

Deacutepartement(s) de publication 49Annonce No 18-108048Travaux

- Nom et adresse officiels de lorganisme acheteur CA Saumur Val de LoireCorrespondant service Commandes Publiques 11 rue du Mareacutechal Leclerc 49408 Saumur Cedex teacutel (+33)2-53-93-50-74 courriel commandespubliques agglo-saumurfr adresse internet httpwwwsaumurvaldeloirefr Adresse internet du profil dacheteur httpwwwsynapse-ouestcom Le pouvoir adjudicateur nagit pas pour le compte dautres pouvoirs adjudicateurs

Objet du marcheacute travaux de reacutenovation de la meacutediathegraveque de Doueacute-En-AnjouType de marcheacute de travaux exeacutecutionLieu dexeacutecution doueacute-La-Fontaine 49700 Doueacute-la-FontaineCode NUTS FRG02

Lavis implique un marcheacute public

Caracteacuteristiques principales

marcheacute allotiIl est preacutevu une variante imposeacutee pour le lot 4 Peinture FinitionsDes variantes seront-elles prises en compte ouiLa proceacutedure dachat du preacutesent avis est couverte par laccord sur les marcheacutes publics de lOMC oui

Prestations diviseacutees en lots ouiPossibiliteacute de preacutesenter une offre pour un ou plusieurs lots

Dureacutee du marcheacute ou deacutelai dexeacutecution 6 mois agrave compter de la notification du marcheacuteDate preacutevisionnelle de commencement des travaux 22 octobre 2018Cautionnement et garanties exigeacutes

retenue de garantie ou caution bancaire ou garantie personnelle et solidaireModaliteacutes essentielles de financement et de paiement etou reacutefeacuterences aux textes qui les reacuteglementent paiement sur fonds propres + subventions (agrave ce stade de la proceacutedure subventions possibles (tepcv dsil)Langues pouvant ecirctre utiliseacutees dans loffre ou la candidature franccedilaisUniteacute moneacutetaire utiliseacutee leuro

Conditions de participation Critegraveres de seacutelection des candidatures capaciteacutes techniques professionnelles et financiegraveres

Justifications agrave produire quant aux qualiteacutes et capaciteacutes du candidat

Documents agrave produire obligatoirement par le candidat agrave lappui de sa candidature - Si le candidat est eacutetabli en France une deacuteclaration sur lhonneur du candidat justifiant que le travail est effectueacute par des salarieacutes employeacutes reacuteguliegraverement au regard des articles L 1221-10 L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas ougrave le candidat emploie des salarieacutes conformeacutement agrave larticle D 8222-5-3deg du code du travail)

Documents agrave produire agrave lappui des candidatures par le candidat au choix de lacheteur public - Deacuteclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois derniegraveres anneacutees- Preacutesentation dune liste des travaux exeacutecuteacutes au cours des cinq derniegraveres anneacutees appuyeacutee dattestations de bonne exeacutecution pour les travaux les plus importants Ces attestations indiquent le montant leacutepoque et le lieu dexeacutecution des travaux et preacutecisent sils ont eacuteteacute effectueacutes selon les regravegles de lart et meneacutes reacuteguliegraverement agrave bonne fin- Deacuteclaration indiquant loutillage le mateacuteriel et leacutequipement technique dont le candidat dispose pour la reacutealisation de marcheacutes de mecircme nature- Certificats de qualifications professionnelles La preuve de la capaciteacute du candidat peut ecirctre apporteacutee par tout moyen notamment par des certificats didentiteacute professionnelle ou des reacutefeacuterences de travaux attestant de la compeacutetence de lopeacuterateur eacuteconomique agrave reacutealiser la prestation pour laquelle il se porte candidat pour le lot 1 Qualification Qualibat no35 et Qualibat no3511 ou eacutequivalent- Formulaire DC1 Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible agrave ladresse suivante httpwwweconomiegouvfrdajformulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2 Deacuteclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible agrave ladresse suivante httpwwweconomiegouvfrdajformulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC 4 Deacuteclaration de sous-traitance (disponible agrave ladresse suivante httpwwweconomiegouvfrdajformulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)- Sil sappuie pour preacutesenter sa candidature sur les capaciteacutes professionnelles techniques et financiegraveres dautres opeacuterateurs eacuteconomiques le candidat produit les mecircmes documents concernant cet opeacuterateur eacuteconomique que ceux qui lui sont exigeacutes par lacheteur public Le candidat doit eacutegalement apporter la preuve que chacun de ces opeacuterateurs eacuteconomiques mettra agrave sa disposition les moyens neacutecessaires pendant toute la dureacutee dexeacutecution du marcheacute public ou de laccord-cadreLa transmission et la veacuterification des documents de candidatures peut ecirctre effectueacutee par le dispositif Marcheacute public simplifieacute sur preacutesentation du numeacutero de SIRET NON

page 2

Critegraveres dattribution Offre eacuteconomiquement la plus avantageuse appreacutecieacutee en fonction des critegraveres eacutenonceacutes ci-dessous avec leur pondeacuteration- prix 60 - valeur technique 40

Type de proceacutedure proceacutedure adapteacutee

Date limite de reacuteception des offres 21 septembre 2018 agrave 12 heuresDeacutelai minimum de validiteacute des offres 90 jours agrave compter de la date limite de reacuteception des offres

Autres renseignements

Renseignements compleacutementaires le niveau minimum de signature eacutelectronique exigeacute des candidats est le niveau (une eacutetoile) du RGS reacutefeacuterenceacute sur la liste de confiance franccedilaise disponible sur le site httpwwwreferencesmodernisationgouvfr ou sur une liste de confiance dun autre Etat membre de lunion Europeacuteenne disponible sur le site httpeceuropaeuinformation_societypolicyesignatureeu_legislationtrusted_listsindex_enhtmLes candidats peuvent toutefois utiliser une autre cateacutegorie de certificat de signature non reacutefeacuterenceacutee sur une liste de confiance citeacutees ci-avant deacutelivreacutee par une autoriteacute de certification franccedilaise ou eacutetrangegravere reacutepondant agrave des normes eacutequivalentes agrave celles du reacutefeacuterentiel geacuteneacuteral de seacutecuriteacute (Rgs) Dans ce cas les candidats devront transmettre avec le document signeacute le mode demploi permettant au Pouvoir Adjudicateur de proceacuteder gratuitement aux veacuterifications neacutecessairesLes candidats peuvent eacutegalement transmettre dans les deacutelais impartis pour la remise des plis une copie de sauvegarde sur support physique eacutelectronique ou sur support papier Cette copie est transmise sous pli scelleacute et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde

Conditions de remise des offres ou des candidatures le pouvoir adjudicateur fait le choix du mode de transmission deacutemateacuterialiseacutee agrave ladresse suivante wwwsynapse-ouestcomConformeacutement agrave la nouvelle reacuteglementation 2016 les offres nont plus agrave ecirctre signeacutees lors de la remise des plis Seule loffre de lattributaire deacutesigneacute devra ecirctre obligatoirement signeacutee avant la notification du marcheacuteToutefois si le candidat souhaite signer degraves agrave preacutesent son offre eacutelectroniquement le certificat doit ecirctre conforme au reacutefeacuterentiel geacuteneacuteral de seacutecuriteacute (Rgs) ou agrave des conditions de seacutecuriteacute au moins eacutequivalentes Les formats de signature accepteacutes sont Xades Pades et CadesLa liste des piegraveces agrave signer est mentionneacutee dans le Regraveglement de Consultation Chaque document pour lequel une signature est requise sera revecirctu dun certificat de signature eacutelectronique Une seule signature eacutelectronique pour lensemble des documents deacuteposeacutes sur la plateforme ne peut ecirctre accepteacuteeToutefois les offres pourront toujours ecirctre adresseacutees par courrier sous pli cacheteacute qui devra mentionner dans langle supeacuterieur gauche lindication suivante Offre pour Reacutenovation meacutediathegraveque Doueacute-En-Anjou - lot

page 3

Ne pas ouvrirCachet de lentrepriseLes plis seront -Soit envoyeacutes agrave ladresse suivante Communauteacute dagglomeacuteration saumur val de loireService Commandes Publiques de la Ville de SAUMUR et de la Communauteacute dagglomeacuteration11 rue du Mareacutechal Leclerc - cS 5403049408 SAUMUR Cedex-Soit remis au service Commandes Publiques situeacute Communauteacute dagglomeacuteration Saumur Val de Loire11 rue du Mareacutechal Leclerc - cS 54030 - 49408 SAUMUR CedexDu lundi au vendredi (9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures)

Date denvoi du preacutesent avis agrave la publication 27 juillet 2018

Instance chargeacutee des proceacutedures de recours Tribunal Administratif de Nantes 6 alleacutee de licircle gloriette 44041 Nantes Cedex teacutel (+33) 2-40-99-46-00 courriel greffeta-nantes juradmfr teacuteleacutecopieur (+33) 2-40-99-46-58

Service aupregraves duquel des renseignements peuvent ecirctre obtenus concernant lintroduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nantes 6 alleacutee de licircle gloriette 44041 Nantes Cedex teacutel (+33) 2-40-99-46-00 courriel greffeta-nantes juradmfr teacuteleacutecopieur (+33) 2-40-99-46-58

Renseignements relatifs aux lots

Lot(s) 1 -Menuiserie exteacuterieure aluminiumInformations compleacutementaires variantes interditesCPV - Objet principal 45421000Objets suppleacutementaires 45262400Mots descripteurs Menuiserie Meacutetallerie

Lot(s) 2 -Menuiseries inteacuterieuresInformations compleacutementaires variantes interditesCPV - Objet principal 45421000Mots descripteurs Menuiserie

Lot(s) 3 -Placirctrerie IsolationInformations compleacutementaires variantes interditesCPV - Objet principal 45410000Objets suppleacutementaires 45320000Mots descripteurs Isolation Placirctrerie

page 4

Lot(s) 4 -Peintures FinitionsInformations compleacutementaires une variante imposeacutee agrave chiffrer obligatoirementCPV - Objet principal 45442100Mots descripteurs Peinture (travaux) Revecirctements muraux

Lot(s) 5 -ElectriciteacuteInformations compleacutementaires variantes interditesCPV - Objet principal 45311000Mots descripteurs Electriciteacute (travaux)

Lot(s) 6 -Plomberie Sanitaire Chauffage VentilationInformations compleacutementaires variantes interditesCPV - Objet principal 45330000Objets suppleacutementaires 452321414523246045331200Mots descripteurs Chauffage (travaux) Plomberie (travaux) Ventilation

page 5page 5