Réunion d’association

Plan de Prévention des Risques

Technologiques de la SARA et RAG

Le 23 avril 2009

1.       Ouverture de la réunion1.       Ouverture de la réunion  2.      Présentation de l’Alea technologique issu de 2.      Présentation de l’Alea technologique issu de l’instruction des études de dangers SARA et RAGl’instruction des études de dangers SARA et RAG  3.       Présentation des enjeux présents à l’intérieur de la 3.       Présentation des enjeux présents à l’intérieur de la zone d’Alea zone d’Alea

  4.       Débat 4.       Débat   5.      Calendrier de mise en œuvre du plan de prévention 5.      Calendrier de mise en œuvre du plan de prévention des risques technologiques des risques technologiques   6.       Clôture6.       Clôture

Ordre du jourOrdre du jour

Réunion PPRT 23 avril 2009Réunion PPRT 23 avril 2009

Sommaire

Contexte : pourquoi élaborer un PPRT ?Contexte : pourquoi élaborer un PPRT ?

Chronologie du PPRT : où en sommes-nous ?Chronologie du PPRT : où en sommes-nous ?

Réalisation de la cartographie des aléas technologiques : Réalisation de la cartographie des aléas technologiques : présentation de la méthodologie et des résultats obtenusprésentation de la méthodologie et des résultats obtenus

Et après ? : étapes à venir (enjeux, concertation, Et après ? : étapes à venir (enjeux, concertation, stratégie…)stratégie…)

Éléments de contexte SARA : dépôt pétrolier, établissement SEVESO seuil hautSARA : dépôt pétrolier, établissement SEVESO seuil haut

RAG : Centre emplisseur de gaz, établissement SEVESO RAG : Centre emplisseur de gaz, établissement SEVESO seuil hautseuil haut

Loi du 30 juillet 2003 : obligation d’élaborer des PPRT Loi du 30 juillet 2003 : obligation d’élaborer des PPRT pour les établissements SEVESO seuil hautpour les établissements SEVESO seuil haut

Circulaire du 3 octobre 2005 : défini la priorité pour Circulaire du 3 octobre 2005 : défini la priorité pour l’élaboration des PPRTl’élaboration des PPRT

PPRT Jarry : priorité 1 (enquête publique à prévoir avant fin PPRT Jarry : priorité 1 (enquête publique à prévoir avant fin 2009) 2009) courrier ministériel du 26 janvier 2009 : Approbation des courrier ministériel du 26 janvier 2009 : Approbation des PPRT prioritaires pour 2010 – conventions de financement PPRT prioritaires pour 2010 – conventions de financement 20112011

Chronologie

EDD SARA reçu en préfectureEDD SARA reçu en préfectureJuillet 2008Juillet 2008

Réunion CLIC : projet d’AP de prescription du PPRT et périmètre Réunion CLIC : projet d’AP de prescription du PPRT et périmètre d’étuded’étude

19 février 200819 février 2008

27 mars 200827 mars 2008 Arrêté de prescription du Arrêté de prescription du PPRTPPRTÉlaboration de la cartographie des aléas - DRIREÉlaboration de la cartographie des aléas - DRIRE

Réunion d’association : présentation des aléas et des Réunion d’association : présentation des aléas et des enjeuxenjeux

23 avril 200923 avril 2009

Élaboration de la cartographie des enjeux – DDE Élaboration de la cartographie des enjeux – DDE

EDD RAG reçu en préfectureEDD RAG reçu en préfectureJuillet 2007Juillet 2007

Cartographie des aléas : méthodologie

Liste des phénomènes dangereux avec les probabilités, les distances Liste des phénomènes dangereux avec les probabilités, les distances d’effets et la cinétique : SARA + RAGd’effets et la cinétique : SARA + RAG

Utilisation du logiciel Sigaléa : MEEDDAT et INERISUtilisation du logiciel Sigaléa : MEEDDAT et INERIS

Réalisation des cartes d’effets et d’aléas : Réalisation des cartes d’effets et d’aléas : DRIREDRIRE

L’aléa technologique : définition

ProbabilitéProbabilité d’un phénomène d’un phénomène dangereux (de A à E)dangereux (de A à E)

IntensitéIntensité de ces de ces effets (très graves, effets (très graves, graves, significatifs, graves, significatifs, indirects)indirects)

Aléa technologiqueAléa technologique

XX

ALEA

Chronologie 2009 - 2010

2 2 moismois

Réunion d’association : présentation du zonage brut + Réunion d’association : présentation du zonage brut + Évaluation sommaire de la vulnérabilitéÉvaluation sommaire de la vulnérabilité

Réunion publiqueRéunion publique

Réunion d’association : présentation bilan concertation et Réunion d’association : présentation bilan concertation et projet de plan (note présentation, règlement, zonage brut)projet de plan (note présentation, règlement, zonage brut)

Enquête publique – 1 mois et rapport du commissaire Enquête publique – 1 mois et rapport du commissaire enquêteurenquêteur

Projet AP d’approbation en CODERSTProjet AP d’approbation en CODERST

Signature AP d’approbation du PPRT (2010)Signature AP d’approbation du PPRT (2010)

3 3 moismois

Fin 2009Fin 2009

Réunion d’association : Résultat étude détaillées de Réunion d’association : Résultat étude détaillées de vulnérabilité et projet de règlementvulnérabilité et projet de règlement

……Conventions tripartites de financement….sous 1 Conventions tripartites de financement….sous 1 anan

Et après ?

En parallèle :En parallèle :

Mise à disposition des documents en mairie de Baie Mahault Mise à disposition des documents en mairie de Baie Mahault et sur le site internet de la DRIRE et sur le site internet de la DRIRE ((www.ggm.drire.gouv.fr))

Adresse mail afin de recueillir les questions du public : Adresse mail afin de recueillir les questions du public : eeti.drireggm@industrie.gouv.freeti.drireggm@industrie.gouv.fr

Merci de votre attention