Réunion de lancement – Grenoble – 9 juin 2005CPDP Liaison Grenoble Sisteron

Réunion de lancement du débat

GRENOBLEJeudi 9 juin 2005

Réunion de lancement – Grenoble – 9 juin 2005CPDP Liaison Grenoble Sisteron

Présentation du débat par M. Daniel Ruez, président de la CPDP

Présentation de la réunion par M. Roger Peiffer, membre de la CPDP

Introduction par M. Christian Frémont, préfet de la Région PACA, coordonnateur du projet

Présentation du projet par la DRE PACA

Questions du public

Programme de la réunion

Réunion de lancement – Grenoble – 9 juin 2005CPDP Liaison Grenoble Sisteron

Le débat public - La CNDP / La CPDP

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) Autorité administrative indépendante Créée par la loi dite « démocratie de proximité » (février 2002) Pour « veiller au respect de la participation du public au processus

d’élaboration des projets d’aménagement d’intérêt national »

La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) Chargée de l’organisation et de l’animation du débat public Un président et cinq membres nommés par la CNDP indépendance et neutralité (pas d’avis sur le projet) Facilitateur et mémoire du débat

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Le Débat Public

Les objectifs visés La diffusion d’une information complète et transparente sur le projet Une participation active et un dialogue constructif

Éclairer la décision du maître d’ouvrage sur les suites à donner au projet

Les principes Transparence Équivalence Argumentation

Les suites du débat Publication du compte rendu par le Président de la CPDP et du bilan par le

Président de la CNDP (décembre 2005) Publication du principe et des conditions de la poursuite du projet par le

Maître d’Ouvrage (mars 2006)

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Documents d’information

Le dossier du débat Dossier du Maître d’Ouvrage avec synthèse Cahiers d’acteurs

Le journal du débat : le N°1 (150.000 ex.) distribués en boîtes aux lettres, encartés dans les

journaux des collectivités et la presse régionale le N°2 (en préparation pour fin juin)

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Moyens de diffusion de l’information et d’expression du public

Accueil dans les locaux de la CPDP à Sisteron

Site Internet (www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org) :

Système questions / réponses

Numéro Vert : 0800 28 60 96

Diffusion de courriels

Opérations avec les scolaires et étudiants

des articles et émissions de presse

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Pour contacter la Commission particulière

CPDP Liaison Grenoble Sisteron

Maison de l’entreprise – 11, allée des Genêts –

Parc d'activités de Sisteron Val de Durance - 04200 Sisteron –

04 92 33 18 25

fax :04 92 33 18 06

http://www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org/

adresse courriel : contact@debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org

n° vert : 0800 28 60 96