Réunion des Experts Comptables

le 25 Septembre 2012

Le Présent:

• Les services en ligne• La Loi Warsmann. • Bilan de la campagne de suppression des ducs papier• Échéance du 15 octobre• Les contacts

Le Futur:

• 1/1/2013: la nouvelle organisation du réseau des Urssaf

>> Sommaire

Une vision globale du fichier de vos clients avec des possibilités de mise

à jour en temps réel

www.urssaf.fr

Ajout de demandes dans DCL

Deux nouvelles demandes

• Adhésion au télérèglement

• Modification des coordonnées bancaires

Le clic sur ces deux demandes dirigera l’utilisateur automatiquement sur la page correspondant à l’option « Modifier mon abonnement » du service en ligne

Adhésion au télérèglement Modification des coordonnées bancaires

GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT

Après identification à Urssaf en ligne, la gestion des moyens de paiement est accessible par le menu « Modifier mon abonnement »

Moyens de

paiement propres au tiers

Moyens de paiement

attachés aux comptes

pour lesquels le tiers est

habilité

Personnalisation de la page d’accueil selon le profil de l’abonné

1 - Profil Tiers Déclarant

GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT

Zone «  titulaire du compte »

non obligatoire

IMPORTANT : Le bulletin d’adhésion

au télérèglement à télécharger n’est pas prérempli du compte

bancaire saisi en ligne

Ajout d’un moyen de paiement attaché au compte cotisant par un abonné direct ou un tiers déclarant

Saisie du compte bancaire au format BIC/IBAN ou RIB

GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT

Modifier un moyen de paiement

GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT

Modifier un moyen de paiement

GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT

Supprimer un moyen de paiement

GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT

Loi n°2012-387 du 22mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches

administratives dite Loi Warsmann

Abaissement du seuil de cotisations annuelles ► Obligation de dématérialisation pour les entreprises ayant

déclaré au moins 100 000 euros de cotisations dues à l’Urssaf au titre de l’année 2011.

► A compter de janvier 2013, le seuil passera à 50 000 euros.

► Pour rappel, les entreprises ayant déclaré plus de 7 millions d’euros doivent effectuer leurs déclarations Urssaf sur Internet et leurs paiements par virement.

Elargissement de la cible

► Obligation de dématérialisation étendue aux entreprises soumises à l’obligation de verser leurs cotisations mensuellement

Dématérialisation des déclarations et des paiements des cotisations sociales

C’est une modalité déclarative simplifiée, rythmée par l’acte de paie, qui se substitue progressivement aux déclarations sociales actuelles.

Elle repose sur :

►Une transmission mensuelle et dématérialisée de données, prolongement naturel de ce qui figure sur le bulletin de paie.

► L’association de signalements allégés, transmis au fil de l’eau, si nécessaire, pour garantir la prise en charge des salariés dans les délais de référence

Déclaration sociale nominative 1/2

Déclaration sociale nominative 2/2

► La DSN est par salarié

Les montants des rémunérations qui fondent les cotisations dues et les droits ouverts sont transmis salarié par salarié. Le rapprochement entre cotisations versées et droits respectifs des salariés est ainsi assuré en permanence.

► Elle sera progressive

Son déploiement a été voulu progressif, qu’il s’agisse du nombre de déclarations qu’elle va remplacer comme du nombre d’entreprises engagées dans le dispositif. Son démarrage interviendra début 2013 sur la base du volontariat, sa généralisation sera obligatoire en 2016 pour toutes les entreprises en remplaçant l’ensemble des déclarations.

Bilan de la campagne de suppression des DUCS papier

La RochelleGlobal 89,33% contre 53,12 % fin octobre 2011

Moins de 20 salariés 89,28% contre 48,91 % fin octobre 2011

Données actualisées à fin juin 2012

Taux de dématérialisation des déclarations secteur privé

La RochelleGlobal 86,51% (79,31% fin octobre 2011 )

Moins de 20 salariés 64,05% (47,95 % fin octobre 2011)

Dématérialisation des paiements en montant

Données actualisées à fin juin 2012

LA ROCHELLE

Employeurs prives 61,05% (45,29 % fin octobre 2011)

Employeurs publics

92,00% (90,24 % fin octobre 2011)

ETI 56,24% (56,96 % fin octobre 2011)

Total58,15% (52,23 % fin octobre 2011)

Données actualisées à fin juin 2012

Dématérialisation des paiements en nombre

Merci !

Traitement de la prochaine exigibilité (15 octobre)

Traitement des DUCS papier au 15 octobre 2012

► Le tri entre les 90 % de ducs à écarter et les 10 % à saisir se fera « à l’œil nu » dès l’ouverture du courrier.

► Nous demandons au cabinet comptable de nous indiquer clairement sur la ducs, qu’il est contraint de nous l’envoyer en papier parce qu’il a été empêché de télé déclarer.

► Pour ce faire, des planches d’étiquettes seront fournies à chaque cabinet comptable pour identifier les ducs papier à saisir.

► Par ailleurs les néants seront télé transmis, et l’information de cessation d’emploi sera communiquée à l’Urssaf de façon dématérialisée via urssaf. fr

>> Les contacts

• L’ASDM0 811 011 637

• nous écrireurssaf.larochelle@urssaf.fr

Au 1er janvier 2013: Une seule Urssaf

en Poitou-Charentes

• la renumérotation des comptes cotisants

• un nouveau nom pour la nouvelle entité juridique créée

• de nouvelles coordonnées bancaires pour l’Urssaf (impact sur les cotisants pratiquant le virement)

• un nouveau numéro national émetteur (impact sur les cotisants pratiquant le prélèvement)

• le changement du nom du site Internet de la nouvelle Urssaf

• - un numéro de téléphone unique au plan national

En septembre, une information sera intégrée dans le « Urssaf &Vous ». Elle donnera quelques explications sur les modalités du changement du numéro de compte cotisant, un rappel des objectifs de la création de l’Urssaf régionale et de ladate d’effet.

En décembre, une campagne de masse ainsi que des envois ciblés de courriers et de push-mails auprès de nos cotisants et de nos partenaires, sont prévus, en plus d’une communication presse grand public.

Merci de votre attention !