Réunion des Receveurs Hospitaliers et des Directeurs des Etablissements Publics

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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne

Réunion des Receveurs Hospitaliers et

des Directeurs des Etablissements Publics

de Santé de Bourgogne

BIBRACTE

Mardi 19 septembre 2006

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DÉROULEMENT DE LA RÉUNION

À partir de 14h00 accueil café

Ouverture par Madame Jacqueline ESCARD, TPG du département de Côte d’Or et de la région Bourgogne et Didier JAFFRE, Secrétaire Général, ARH de Bourgogne

1er thème sur les SIH : la télétransmission et la dématérialisation des documents

2ème thème sur le volet financier

16h30 : conclusions

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Introduction de la réunion par Jacqueline ESCARD, Trésorier Payeur Général

et Didier JAFFRE, Secrétaire Général, ARH de

Bourgogne

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1- RAPPEL DES MODALITÉS DE MISE EN PLACE DE LA TÉLÉTRANSMISSION SÉCURISÉE AVEC

LES CAISSES PIVOTS

ELEMENTS DE PRESENTATION

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RAPPEL DE L’EXISTANTRAPPEL DE L’EXISTANT

L’expérimentation du régime général

Un Protocole National concernant uniquement le Régime Général

Titres de recettes uniquement (depuis 2002)

Convention locale entre chaque Hôpital et la CPAM d’implantation

Uniquement pour les assurés de la CPAM concernée

Centre Hospitalier

du XX

CTI / PERIRIS B2

IRIS B2

éventuellement

CPAM XX

CPAM YY

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RAPPEL DE L’EXISTANTRAPPEL DE L’EXISTANT

Points faibles du système actuels :

Traitement des factures papier pour la population non concernée

Multitude des interlocuteurs pour l’établissement de santé

Impossibilité technique de sécurisation des flux

Inadapté à une généralisation des échanges en Inter Régimes

Mauvaise traçabilité du Trésorier Public

Traitement des disfonctionnements laborieux et coûteux

Décision de faire évoluer le système actuel vers un système Inter RégimesDécision de faire évoluer le système actuel vers un système Inter Régimes

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L’INFRASTRUCTURE TECHNIQUE D’ÉCHANGE À VENIRL’INFRASTRUCTURE TECHNIQUE D’ÉCHANGE À VENIR

SNN

Trésor Public

Hôpital Public

Facture

Retour NOEMIE Hôpital

Retour NOEMIE Trésorier

€

Caisse GestionnaireCaisse

Pivot

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L’INFRASTRUCTURE TECHNIQUE D’ÉCHANGEL’INFRASTRUCTURE TECHNIQUE D’ÉCHANGE

Les factures sont transmises à la caisse pivot

La caisse pivot route les factures vers les caisses gestionnaires

La caisse gestionnaire traite la facture et retourne une information sur le traitement effectué (Rejet, Signalement, Paiement) en deux exemplaires à la caisse pivot

La caisse pivot route les RSP vers le Site National NOEMIE (SNN)

Le SNN route les RSP : un exemplaire pour le trésorier et un pour l’établissement

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LES 4 PHASES TESTLES 4 PHASES TEST

GIE S/V

Phase 1Phase 1

Homologation

Éditeur*

CNDA

Phase 2Phase 2

Certificat qualité

Éditeur

TPG

Phase 4Phase 4

Validation

Hôpital

CaissePivot

Phase 3Phase 3

Hôpital

Pré-production

* Si outil de chiffrement de transport non homologué GIP-CPS

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LES 4 PHASES DE VALIDATIONLES 4 PHASES DE VALIDATION

Une préparation du déploiement en 3 phases de test

Phase 1 : Homologation des outils de messagerie

Phase 2 : Certification du logiciel de facturation

Phase 3 : Validation du processus en Pré-Production avant le démarrage de chaque hôpital

Présentation préalable du certificat qualité du CND

Une phase de démarrage en flux réels limités

Validation complète par le Trésorier

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La phase 4 : Validation en Production par le TPG

Phase de production en flux réels limités :

Emission d’un flux réel de production

Traitement en production par un régime agréé

Emission de retour RSP vers le SNN

Traitement et routage par le SNN du flux RSP

Validation comptable du TPG

C’est la validation comptable du TPG qui boucle la phase de déploiement C’est la validation comptable du TPG qui boucle la phase de déploiement

de l’établissement.de l’établissement.

LES 4 PHASES DE VALIDATIONLES 4 PHASES DE VALIDATION

SCENARIOS

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SCENARIOS

Norme B2 2003

Norme B2 2000

Norme B2 2005

Pas de télétransmission

État actuel établissement Étape(s)

Sécurisation*Mise en place B2 mini 2003

Mise en place B2 mini 2003

Mise en place B2 2005

Sécurisation*

Sécurisation*

Sécurisation*

* Nécessite l’acquisition d’une messagerie sécurisée

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PAS DE TÉLÉTRANSMISSION2006

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct

Mise en place Norme B2 Sécurisée*

Test GIE SVTest

CNDATest Caisse Pivot et TG

* Probablement B2 2005 sinon peu d’intérêt

Modifications logicielsLAM Médicament

1€ Consultation pour information

Parcours de Soins et Ticket Modérateur

Codage pharmacie

Fait par l’éditeur Opérationnel Établissement

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NORME B2 2000

Fait par l’éditeur

* Le codage des médicaments à partir de juillet se fait en B2 2005


2006


Passage Norme B2 2003 Sécurisée et/ou B2 2005 Sécurisée*

Test GIE SV Test CNDA

Test Caisse Pivot et TG




Codage pharmacie

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NORME B2 2003

Fait par l’éditeurFait par l’éditeur Opérationnel Établissement

2006


Passage Norme B2 2003 Sécurisée et/ou B2 2005 Sécurisée*

Test GIE SVTest




Parcours de Soins et Ticket Modérateur Codage

pharmacie

18


NORME B2 2005


2006


Passage Norme B2 2005 Sécurisée*

Test GIE SVTest





Codage pharmacie

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2- LA DÉMATÉRIALISATION DES MANDATS, DES TITRES, DES AUTRES PIÈCES JUSTIFICATIVES

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La dématérialisation dans le secteur public local,La dématérialisation dans le secteur public local,

sans et avec Héliossans et avec Hélios

DES MAINTENANT LA DEMATERIALISATION DE PIECES JUSTIFICATIVES EST ENGAGEE,

sans Hélios

A PARTIR DE 2007 LA DEMATERIALISATION DES TITRES ET MANDATS (PRISE EN CHARGE)

nécessitera que la Trésorerie dispose d’Hélios

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Coûts et retour sur investissement : exemples Les bulletins de paye pour les ordonnateurs

1,6 M d ’agents territoriaux + 750 000 agents Hospitaliers = 58 M 58 M de bulletins à 0,3 € TCC = 17 M €

Les comptes de gestion pour la DGCP :

100 000 CL-EPL = 170 000 budgets

100 M de pages à 0,012 € (papier) = 1,2 M €

Le coût de loyer des « archives » : CRC : 200 à 300 € de loyer annuel la Tonne => 1,2 à 1,8 M€/an

Des enjeux financiers

22


Dématérialiser = des sources de gains partagés

les coûts de papier, d’édition & de stockage

les délais d’exécution

la qualité du service

les manipulations & procédures

la charge d’accès aux documents

les risques de pertes de PJ

Des gains potentiels non négligeables

Des enjeux qualitatifs

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Cadre

National

d’Acceptation

Charte nationale

partenariale

Structure nationale partenariale réunie 3 fois par an

valide les orientations,

les solutions cadre, etc

07.12.2004

Un plan d’actions en PARTENARIAT

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une convention cadre finalisée avec les partenaires le 21.01.05

une mise en œuvre simplifiée sur le terrain, avec les 3 acteurs

3 solutions de dématérialisation «référencées» : (pas d’images)

solution privilégiée : échange du fichier mensuel des données de paye

des données normalisées selon un schéma XML

un outil d ’exploitation commun de ces données (XEMELIOS) solution « base de données »

à minima , les « documents numériques » des bulletins de paye, avec des

index de tris et de recherches (GED)

Dématérialiser les bulletins de paye

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Un outil d’exploitation des données

XEMELIOS

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Un outil d’exploitation des données

L ’outil commun d ’exploitation des données de la paye mensuelle XEMELIOS

élaboré par la DGCP

Commun

Générique

Libre de droits

Tris et recherches multiples

Export sur outil bureautique

Visualisation

édition (exception)

Une solution :

- à moindre coût,- évolutive,- qui prépare l’archivage de l’ordonnateur,

- en téléchargement : MAGELLAN- publication du schéma XML à l ’ADAE

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Dématérialiser titres, mandats et factures

L’existant

Une dématérialisation de 1ère génération selon Inst

14.02.2002, conçue sans modification de l’univers «papier» (GED)

Les nouvelles orientations de dématérialisation de 2ème génération

Une nouvelle convention cadre nationale du 16/12/2005 qui

privilégie l ’échange de données avec le PES V2

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Ce qui se passe aujourd’hui

2 flux parallèles

Vos données de prise en charge : INDIGO

Vos Pièces « papier » : titres, mandats, bordereaux

Progiciel CL

Collectivité

L’ordonnateur

Comptable

Trésorerie

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Ce qui est prévu à partir de 2007

Vos données de prise en charge : PES V2

Plus de pièces «papier »

Progiciel CL

Collectivité

L’ordonnateur

Comptable

Trésorerie

Un seul flux : les données remplacent le papier

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A quelles conditions ?

Votre Trésorerie doit avoir migré dans HELIOS

Votre éditeur de progiciel financier doit avoir intégré

le PES Version 2 (disponible automne 2006)

La collectivité devra remplir un simple formulaire

d’adhésion au PES V2 (emportant dématérialisation)

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L’objectif final avec le PES V2

Intégration de bout en bout de l’EPS et d’Hélios : communication avec Hélios des objets PES V2

Progiciel CL

Collectivité

L’ordonnateurComptable

Trésorerie

Objets comptables PES

Pièces justificatives

HELIOS

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Dématérialiser les PJ initiales de marché

Dématérialiser les pièces initiales des Marchés

Une convention cadre expérimentale publiée le 04.10.05

qui porte uniquement sur les Pièces contractuelles des MP (acte d’engagement, délibération, CCAP, avis de publication, PV de CAO et PV Art. 75, etc...)

transmises entre l’ordonnateur, le comptable et la CRC

Un accord local comme pour la paye

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La dématérialisation, sans Hélios :

Elle se pratique depuis 1994

Elle est mise en oeuvre sur le terrain : démat de la paye, des «titres»,…

Elle concerne principalement des PIECES JUSTIFICATIVES

La dématérialisation, avec Hélios V2 pour 2007 :

Elle est nouvelle et débutera au 1er janvier 2007

Elle repose sur les objets comptables d’Hélios (PES V2)

Elle concerne les DOCUMENTS DE PRISE EN CHARGE

Ce qu’il faut retenir

34


3 – LA SYNTHÈSE DES TBFEPS 2005

35


Une Synthèse régionale réalisée à partir :

LE T B F E P S

Des bilans fonctionnels 2003 - 2005,

Des comptes de résultats 2003 - 2005,

Des médianes nationales.

36


Définition du Fonds de roulement Net Global (FRNG)

• C’est la différence entre les ressources stables et les emplois stables.

• Il correspond au cumul des résultats de fonctionnement et d’investissement.

37


Positionnement des F.R.N.G. en 2004

4

16

8

4

3

10

3

2

7

16

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

10 % - dernier décile 10 % 30 % 40 % 10 % - meilleur décile

Nombre d'EPS par décile

51hôpitaux

CH

Médiane

38


Positionnement des F.R.N.G. en 2005

11

14

2

7

2

7

5

1

19

5

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20


51hôpitaux

CH

Médiane


39


16 CH sur 22 ont un FRNG inférieur

à la médiane.

Au sein de chaque moitié, on

observe un glissement vers le bas.

40


Niveau d'endettement - Durée apparente de la detteexercice 2005

4

14

20

4

6

8

2

9

5

1

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

22



51 hôpitaux

CH

Médiane

41


Niveau d'endettement des CH - Durée apparente de la detteexercices 2004 - 2005

2 2

7

8

3

6

1

8

5

2

0

2

4

6

8

10



2 004

2 005

Médiane

42


La situation des CH s’est dégradée en 2005.

La situation des CH est plus dégradée que celle des hôpitaux locaux et que celle de leurs homologues nationaux.

43


Investissement - Taux de vétusté des équipementsexercice 2005

2

6

12

2

7

3

13

23

5

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

22

24



51 hôpitaux

CH

Médiane

44


En contrepartie, les immobilisations sont

relativement récentes.

45


Marge brute et Niveau des reports de charges des CHexercice 2005

5 5 5

3

4

7

2

8

5

0

2

4

6

8

10



Taux de marge brute

Taux de charges surexercices antérieurs

Médiane

46


Niveau des charges reportées des CHexercices 2004 - 2005

6

8

0

7

1

6

2 2

5

7

0

2

4

6

8

10



2 004 2 005Médiane

47


Des taux de marge brute très dégradés.

D’autant qu’une pratique exagérée du report de charges masque une partie de la réalité et que l’évolution 2005 est négative.

48


RECENSEMENTS DES INDICATEURS

POSITIONNES SOUS LA MEDIANE

49


1

4

1

2

2

2

2

3

1

1

1 1 1

0

1

2

3

4

5

6

7

Nombre d'EPS

0123456789Nombre d'indicateurs

sous la médiane

Répartition des CH en fonction de leur nombre d'indicateurs sous la médiane

< 300 lits

300 à 600 lits

> 600 lits

CHR

50


4) BILAN DE LA MISE EN PLACE DES EPRD 2006 POUR LES 62 EPS ET PSPH DE LA RÉGION BOURGOGNE

51


BILAN DES EPRD

56/62 EPRD votés dans les délais,

3 refus de vote ou rejet EPRD par les CA (2 CH & 1 CHS),

En 1er examen COMEX, taux de rejet de 52% des EPRD,

Bilan après 2ème examen en COMEX : 31 EPRD approuvés expressément, 27 EPRD approuvés avec lettre d’observation, 4 EPRD arrêtés par le Directeur d’Agence.

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BILAN DES EPRD 2006

Motif principal de rejet : mesures de redressement financier insuffisantes pour 50% des cas,

Autres motifs : non respect des recettes fixées par arrêté du DARH (15%),

Prévisions de recettes d’activités manifestement erronées (25%),

Non respect des autres dispositions de l’article R 6145-11 du Code de la Santé (10%)

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BILAN DES EPRD 2006 = RÉSULTAT PRÉVISIONNEL EN NOMBRE D’ÉTABLISSEMENTS

27 avec CRPP en déficit prévisionnel : 16 CH et CHS, 5 HL, 6 EPBNL.

34 comportant un prélèvement sur fonds de roulement : 1 CHU, 16 CH et CHS, 11 HL, 6 EPBNL.

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BILAN DES EPRD 2006 = MONTANT RÉSULTAT PRÉVISIONNEL EN EUROS

Montant des déficits prévisionnels inscrits dans l’ EPRD : 69,04 M€, Dont près de 62 M€ pour les CH et CHS,

Montant des prélèvements sur fonds de roulement : 74,75 M€. Dont près de 60 M€ pour les CH et CHS.

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5) POINT SUR LES ALLOCATIONS DE RESSOURCES DES ÉTABLISSEMENTS À MI CAMPAGNE BUDGÉTAIRE 2006

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ALLOCATIONS DE RESSOURCES À MI - CAMPAGNE 2006 (APRÈS CIRCULAIRE DHOS N°350 DU 1ER AOÛT 2006)

DAC + DAF + MIGAC hors part activité Bases 2006 : 877 664,1 K€,

Bases 2006 après prélèvements et apports : 877 240,73 K€, Prélèvements en vue de la contractualisation : 3 050,5 K€

Mesures nouvelles : 17 030,75 K€,

Dotation régionale au 1er août 2006 : 894 271,5 K€, soit une représentativité de 2,69% // France Entière

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DAC + DAF + MIGAC hors part activité

Détail mesures nouvelles : 17 030,75 K€ Dont mesures négatives : - 13 175, 10 K€ (économies, prélèvements, FJ) Dont Mesures salariales : 11 521, 72 K€ Dont Plans santé publique : 5 912,92 K€, Dont aide à l’investissement : 3 651 K€, Dont marge AC et mesures diverses : 9 120,21 K€

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Évolution part activité fin 2ème trimestre 2006

Financements de l ’activité au 30/06/06 : 142,43 M€ hors médicaments & DMI

Estimation de 284,1 M€ pour l ’année 2006 compte tenu du passage en V10 au 15/03/06 , soit + 2,6 M€ par rapport à l ’activité 2005 à FT égale ( 35% )

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Médicaments et DMI

Médicaments et DMI remboursés au 30/06/06 : 24,36 M€

Contre 20,7 M€ en 2005 pour la même période

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Solde régional après circulaire n°350 du 1er août 2006 : 4,389 M€

Engagements régionaux 2006 restant à honorer : 5,159 M€

PPIR : 3,263 M€,

Protocoles financiers : 1,213 M€,

Autres engagements NR : 0,683 M€

Besoin en financement à prélever

sur crédits nationaux à venir : 0,770 M€

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6) BILAN DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE À MI-ANNÉE

REPORTING OREGHON AU 31/08/06

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La Taxe sur les salaires

Une dépense obligatoire qui est aussi une ressource des

hôpitaux.

Une situation hétérogène des Centres Hospitaliers :13 C.H. à jour,9 C.H. en situation catastrophique.

Un impératif : le paiement du courant & le respect des délais accordés.

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La Taxe sur les salaires

Les sanctions à court terme :

* le mandatement d’office.

Les sanctions à long terme :* la mise sous tutelle de l’établissement,* la fermeture de service voire la disparition du C.H.

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CONCLUSION DE LA RÉUNION

Documents

Réunion des Receveurs Hospitaliers et des Directeurs des Etablissements Publics