Réunion Publique du 27 nov 2015 pour le Doubs

8/20/2019 Réunion Publique du 27 nov 2015 pour le Doubs

1/79

Réunion publique

d’information et d’échanges

DOUBS FRANCO-SUISSESaignelégier, vendredi 27 novembre


2/79

Notre territoire, celui du Doubsfranco-suisse

PNR Doubs (Suisse)

16 communes pour59 000 habs / 295 km2

Projet de PNR (France)95 communes pour

54 100 habs / 1037 km2


3/79

Un patrimoine commun et un enjeu majeur de notre région frontalière

À l’origine des démarches PNR de part et d’autre de la frontière, etd’une ambition de parc naturel transfrontalier à terme

Au cœur des orientations stratégiques du Parc du Doubs (chartedéfinie), et des axes de travail du Pays horloger (projet PNR et de

charte en cours) Conformément à la vocation / aux missions des PNR : protéger et

valoriser le patrimoine / sensibiliser les publics..

Une situation aux causes multiples, qui implique pour sa résolution la

mobilisation de tous les types d’acteurs concernés

Le Doubs, au cœur de nospréoccupations


4/79

Faire comprendre les enjeux et sensibiliser au rôle de chacun

en matière de réduction des pressions dont souffre le Doubs

Informer des démarches pro-actives en cours sur le Doubsfranco-suisse

Faire connaitre les travaux de la gouvernance binationale etdes acteurs de terrain

Faire s’exprimer et relayer vers les autorités les préoccupationsdes acteurs locaux et de la population

Objectifs de la séance


5/79

L’Apron, Roi du Doubs : un témoin de la qualité des eaux Introduction au contexte

Quels enjeux et orientations pour le Doubs franco-suisse ?

Synthèse

Quelles actions sont engagées ?

Exemples et témoignages d’acteurs

ORDRE DU JOUR


6/79

L’Apron, un témoin de la

qualité des eauxDocumentaire du CEN Rhône Alpes

« Apron, l’incroyable aventure d’un poisson sentinelle »


7/79

Carte de répartition

historique et actuellede l’Apron

(PNA 2011)


8/79

sur le site : http://aprondurhone.fr

court métrage sur

https://video.com/113914255

4 documentaires surwww.youtube.com

Voir ce film en entier

http://aprondurhone.fr/https://video.com/113914255http://www.youtube.com/http://www.youtube.com/https://video.com/113914255http://aprondurhone.fr/


9/79

Quels enjeux et orientations

pour le Doubs ?


10/79

Synthèse des enjeux, orientations

et de l’organisation binationale

Par Florence CARONE, EPTB

Secrétariat technique du groupe binational « qualité »


11/79

Groupe binational « Qualité » du Doubs franco-suisseSecrétariat technique :

Séance d’information et d’échanges des Parcs – 27/11/15, Saignelégier

AMÉLIORER LA QUALITÉ DU DOUBS FRANCO-SUISSE :GOUVERNANCE, ENJEUX, PREMIÈRES ACTIONS


12/79

L’EPTB Saône & Doubs

Un regroupement de collectivités(Régions, Départements,

Agglomérations / Villes) à l’échelle du

bassin de la Saône

Missions :Etudes et programmes dans ledomaine de la gestion des cours

d’eau (inondations, qualité,

restauration écologique…) Appui aux collectivités locales pour la

mise en œuvre d’actions

Réalisation de travaux de restaurationde cours d’eau


13/79

Le Doubs franco-suisse : de quoi parle t’on ?


14/79

A l’échelle du bassin versant du Doubs


15/79

Organisation de la gouvernance pour le cours d’eau

Une gouvernance binationale…

pour la pêche

pour la qualité de l’eau et

des milieux

pour la gestion des débits à

l’aval des barrages

Une commissionet une sous-commissiontechnique

Depuis 1991

Harmonisation despratiques de pêcheet protection desmilieux aquatiques

Un groupe de travail binational Depuis 2011 Amélioration de la qualité del’eau et restauration des milieux

Un groupe de travail binational Depuis 2011 (règlement d’eaudate de 1969)

Réduction des impacts liés auxouvrages hydroélectriques


16/79

Quels enjeux sur le Doubs franco-suisse ?

Un diagnostic partagé en 2011…

Amélioration de la gestion des débits

Amélioration de la qualité de l’eau

Réduction des impacts liés à lagestion des ouvrageshydroélectriques (éclusées)

Réduction des pollutions liées auxstations d’épurations

Réduction des flux de polluantsd’origine industrielle et forestière

(métaux, pesticides, hydrocarbures)

Réduction des autres

types de pollutions

(assainissement

autonomes, décharges,

activités agricoles)

Groupe

« Débits »


17/79

Quels enjeux sur le Doubs franco-suisse ?

Un diagnostic partagé en 2011…

Restauration des milieux

Restauration de la« continuité écologique »

(poissons et sédiments) surle Doubs

Restauration de la connexion

avec les petits affluents

Restauration morphologique

du Doubs

Suivi du Doubs

Disposer d’unequalification partagée del’évolution de l’état du

Doubs


18/79

Quelles actions pour améliorer la situation ?

Un plan d’actions pour le Doubs

franco-suisse validé en 2014 par leGroupe binational « Qualité »

A l’amont : des objectifs

fixés pour améliorer laqualité de l’eau et des

milieux aquatiques sur

le Haut Doubs, dans le

cadre d’un SAGE et d’un

Contrat

Révision d’un règlement

d’eau commun au 3

barrages dans le cadre du

Groupe binational

« Débits »


19/79

Quelles actions dans le cadre du Groupe Qualité ?

Le plan d’actions pour le Doubs

franco-suisse Axe A : Amélioration de la qualité de l’eau

Des études complémentaires en Suisse et en Francepour mieux connaitre les pollutions

Un programme pour l’amélioration du fonctionnementdes stations d’épuration (raccordements, construction /rénovation de STEP, réhabilitation de réseaux et mise en

séparatif, mise en place d’éventuels dispositifs de

traitement des micropolluant sur les STEP suisses les plus

importantes…)

Une opération pour mieux connaitre et réduire lespollutions d’origine industrielle (à l’échelle des bassins duDessoubre et du Doubs franco-suisse)

Un plan d’actions pour réduire l’utilisation des produitsde traitement du bois en forêt en Franche-Comté

+ des mesures complémentaires à définir selon les résultatsdes études

E n c

o u r s


20/79

Quelles actions dans le cadre du Groupe Qualité?

Le plan d’actions pour le Doubs

franco-suisse Axe B : Restauration des milieux

Une étude réalisée pour définir des solutions visant à

réduire les impacts des anciens petits barrages etrestaurer la continuité écologique (4 ouvrages concernés)

Des actions de revitalisation des zones de confluencedes petits affluents du territoire du Canton du Jura

Un projet de restauration du Bief de Fuesse, petitaffluent français, porté par la Fédération de pêche

Axe B : Suivi de l’état du Doubs

Une étude en cours pour mieux utiliser les données issues des suivis de laqualité de l’eau et des milieux menés de part et d’autre de la frontière, etdisposer d’une qualification partagée de l’état du Doubs


21/79

Les contributions de la

commission locale Doubs

Par Bernard SOGUEL, Parc du Doubs

et Bertrand DE MONTMOLLIN, conseiller scientifique


22/79

Nos initiatives en la matière

• Parc et Pays associés au suivi des travaux des groupes binationauxdepuis 2012, suite à notre demande

• Organisation de 3 séances d’information aux acteurs locaux (2012 àMaiche / 2013 et 2015 à Saignelégier)

• Plusieurs propositions faites aux autorités binationales à l’été 2013,pour améliorer le fonctionnement et la lisibilité de la gouvernance,outre rappeler l’urgence à engager des mesures

• Création en 2014 d’une commission fédérant les acteurs locaux, pourcontribuer de manière plus constructive et approfondie au processusbinational engagé, et bien que Parc et Pays dénués de pouvoir oucompétence directe


23/79

Membres et objectifs de la commission

Commission installée en juillet 2014, réunies à 4 reprises depuis :

• Composition : des représentants des différents types d’acteursconcernés par l’état du Doubs (communes, associations, socioprofessionnels)

• Objectifs :

• Informer / sensibiliser les acteurs locaux de manière plus permanente (que séance annuelle), leur permettre d’échanger sur les enjeux etmesures à prendre selon eux

• Relayer les préoccupations et propositions de terrain, pour enrichir lestravaux en cours et favoriser la mise en œuvre d’actions à tous lesniveaux concernés

• Contributions : document synthétisant les questions, préoccupations

et propositions des acteurs, relayées aux autorités en février 2015


24/79

1. AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’EAU

1.1 Amélioration des connaissances

• Méthodes analytiques

• Station d’Ocourt

• Colmatage des fonds

1.2 Assainissement collectif et individuel

• Application de la réglementation

pour les rejets• Améliorer les STEP

• Banque de données

• Assainissement individuel

• Partage d’expériences sur les

micropolluants

Contributions de la commission

1.3 Réduction des flux de micropolluants

• Rejets industriels

• Partenariat avec les agriculteurs

• Produits de traitement du bois

1.4 Sites et sols pollués

• Sources diffuses de pollution

(décharges, dolines)

1.5 Pollution des sédiments dans les retenues

• Lac de Biaufond


25/79

2. AMELIORATION DE LA QUALITE DES MILIEUX 2.1 Préservation et valorisation du patrimoine naturel

• Flore remarquable

• Ile aux oiseaux à Biaufond

• La Ronde et le Cul des Prés

Contributions de la commission

• Dispositif de suivi commun entre France et Suisse

• Amélioration de la coordination et de sa visibilité

• Développer l’éducation et la sensibilisation à l’environnement

3. SUIVI ET MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME

4. GESTION DES DEBITS / Règlement d’eau • Prise en considération des propositions a été appréciée

• Monitoring avec les acteurs intéressés

• Le dernier palier du Châtelot reste une préoccupation


26/79

Quelles actions sont engagées ?Témoignages d’acteurs / exemples d’actions


27/79

GESTION DES DEBITS :

Vers un nouveau r èglement d’eau

Par Bertrand DE MONTMOLLIN

Conseiller scientifique du Parc et du Pays


28/79

Gestion des débits : Réglementation

Un Règlement d’eau datant de 1969 fixait les conditionsd’exploitation des ouvrages du Châtelot, du Refrain et de la Goule

Les variations rapides de débit entraînent une mortalité des poissonspar piégeage/échouage

Les autorités et les exploitants révisent ce règlement :

Des tests et des observations sont menés

sur 2015 et 2016 pour l’adapter / le finaliser

Le nouveau Règlement entrera en vigueur

en décembre 2016


29/79

Règlement d’eau provisoire 2015-2016 :Bilan après une année de test

Bilan globalement positif, notamment durant la période sensible dedécembre à mai. Mais conditions hydrologiques favorables

Quelques événement d’échouage de poissons entre l’Usine duChâtelot et la retenue de Biaufond ce printemps

Les abaissements de gradients forts sont les plus péjorants pour lespoissons

Un monitoring est en cours de définition pour évaluer sur 5 ans leseffets du nouveau règlement, à compter de son application

La gestion non lissée du dernier palier du Châtelot (de 9 à 2 m3/s)reste une préoccupation importante


30/79

MORPHOLOGIE DU DOUBS :

Revitalisation des zones deconfluence

Par Steve GUERNE, Canton du Jura (OFEV)


31/79

Projets de revitalisation de cours d’eau 2014-2015

1

3

2

4

1. Bief de Vautenaivre à Goumois2. Ruisseau du Sat à Soubey3. Ruisseau des Champs Fallat à St-Ursanne4. Ruisseau du Malrang à St-Ursanne5. Ruisseau de la Motte à Ocourt

5

PNRD – 27 novembre 2015


32/79

Bief de Vautenaivre à Goumois

PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV


33/79

Bief de Vautenaivre à Goumois



34/79

Ruisseau du Sat à Soubey



35/79

Ruisseau du Sat à Soubey



36/79

Ruisseau de Champs Fallat à St-Ursanne

PNRD 27 novembre 2015


37/79




38/79




39/79

Ruisseau de la Motte à Ocourt



40/79




41/79




42/79




43/79




44/79

PRND 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV

Merci pour votre attention


45/79

CONTINUITE ECOLOGIQUE :Etude d’aménagement

d’anciens seuils

Par Florence CARONE, EPTB

Secrétariat technique du groupe binational « qualité »

Groupe binational « Qualité » du Doubs franco suisse


46/79

Groupe binational « Qualité » du Doubs franco-suisseSecrétariat technique :

Séance d’information et d’échanges – 27/11/15, Saignelégier

RÉTABLISSEMENT DE LA CONTINUITÉ PISCICOLE ET

DES MILIEUX AQUATIQUES AU NIVEAU DE 4 ANCIENS BARRAGES SUR LE DOUBS FRANCO-SUISSE

Impacts des seuils & barrages


47/79

Ordre du jour

Depuis l’antiquité, les hommes ont

construit des barrages sur les cours d’eau,afin de :

→ produire de l’énergie (moulins, scieries et

autres industrie, hydroélectricité)→ rendre possible la navigation

→ prélever et transporter de l’eau pour la

consommer, irriguer…

60 000 ouvrages de type seuils et barragessont recensés sur les cours d’eau français

Plus de la moitié n’ont plus d’usage avéré

Impacts des seuils & barragesSur les cours d’eau en général



48/79

Ordre du jourImpacts des seuils & barragesSur les cours d’eau en général

De multiples impacts

Des obstacles pourles poissons



49/79

Ordre du jour


Des sédiments (galets,graviers, sables etc.

bloqués en amont)


3 I t d il & b l d’



50/79

Ordre du jour3. Impacts des seuils & barrages sur les cours d’eau

Modification dufonctionnement

global du cours d’eau



d d



51/79

Ordre du jourImpacts des seuils & barragesSur les cours d’eau en général


Ralentissement et uniformisation de l’écoulement et des habitats

Augmentatio n de la températu reProlifération d’algues

Baisse de la quantité d’oxygène

Augmentation de l’évaporation, diminution de la quantité d’eau à l’étiage

Diminution de la capacité d’autoépuration

Modi f icat ion des peuplements de poissons

Piégeage des sédiment s prob lématiq ue pour la rep roduct io n des p o is so ns

d d j



52/79

Ordre du jourp g

Sur le Doubs franco-suisse

13 seuils et barrages

Seuils peu / pas franchissables par lespoissons (7)

Ancien seuil supprimé (1)

Grands barrages hydroélectriques (3)

Seuils franchissables par les poissons (3)

Le Doubs originel Le Doubs actuel


53/79

Seuil naturel (x2) Seuil naturel (x1) Seuil ou barrageartificiel (x14)

Frontière franco-suisse

Eaux courantes naturelles (~ 70,3 km)

Eaux stagnantes naturelles (~ 5,7 km)

Retenues artificielles (~ 19,3 km)

Frontière franco-suisse

Eaux courantes actuelles (~ 53,5 km)

Eaux stagnantes naturelles (~ 3,2 km)

O d d j

Contexte réglementaire


54/79

Ordre du jourg

En France

Directive Cadre sur l’Eau (2000/60/CE)

→ Bon Etat écologique et chimique des masses d’eau

L.E.M.A. 2006 et Code de l’Environnement (L. 214-17)

→ Circulaire du 17 septembre 2009 et Classement des cours d’eau (liste1 :

rivières à préserver / liste 2 : obligation réglementaire de restauration de

la continuité écologique )

Doubs franco-suisse : le barrage du Theusseret est concerné

SDAGE Rhône Méditerranée

Grenelle de l’environnement (2009)→ Trame verte et bleue

→ Loi 2010-788 et Plan national d’action pour la restauration de la

continuité écologique (2009 - Circulaire du 25/01/2010)

O d d j

Contexte réglementaire et de planification


55/79

Ordre du jourg p

En Suisse

Législation sur la protection des eaux, entrée en vigueur en 2011(LEaux)

→ Détermination d’un espace réservé aux eaux

→ Planification stratégique des revitalisations de cours d’eau

→ Réduction des effets négatifs de l’utilisation de la force hydraulique :éclusées, régime de charriage, migration du poisson en lien avec l’art.10

de la loi fédérale de 1991 sur la pêche

Doubs franco-suisse : cours d’eau transfrontalier

→ la Confédération applique la législation, la planification incombe auxcantons en lien avec la Confédération

→ Ouvrages à « assainir » :

→ Theusseret, Goule, Refrain, Rasse pour le charriage des sédiments

→ Moulin Jeannotat, Moulin du Plain, Theusseret, Goule, La Rasse pour

la migration du poisson

O d d j

Une étude réalisée sur le Doubs franco suisse


56/79

Ordre du jourUne étude réalisée sur le Doubs franco-suisse

Portée par l’EPTP, dans le cadre des travaux du Groupe « Qualité », et

réalisée par un bureau spécialisé en 2013-2014

4 ouvrages concernés : ceux qui n’ont plus d’usage direct

La Rasse Le Theusseret Le moulin du Plain

Plusieurs étapes :

→ Description des ouvrages : aspects administratifs et réglementaires,

techniques et hydrauliques, impacts

→ Analyse des usages

→ Définition des solutions techniques envisageable pour réduire leurs

impacts sur le cours d’eau

O d d j

Conclusions de l’étude et positionnement des autorités


57/79

Ordre du jour

Les 4 seuils ont de réels impacts : obstacles à la libre circulationpiscicole, dégradation de la diversité et la qualité des fonds et des

habitats piscicoles

En cas de maintien des ouvrages et pour la mise en place de passes àpoissons, un confortement des seuils sera nécessaire (coût élevé)

D’un point de vue hydraulique et technique, la suppression desouvrages est faisable ; des expertises géotechniques complémentairesdoivent toutefois être menées à la Rasse et au Theusseret

La suppression des ouvrages permettrait la restauration

morphologique de 6 km de cours d’eau (impactés aujourd’hui par lesretenues d’eau)

Pour les 4 seuils, la suppression des ouvrages

apparait comme le scénario à privilégier

dans le cadre du Groupe « Qualité »

O d d j

Conclusions de l’étude et positionnement des autorités


58/79

Ordre du jour

En termes de priorité :

Gains écologiques

Obligations réglementaires FR et CH

Usages et enjeux locaux

Complexité technique

Engagement des démarches nécessaires à la mise en œuvre desprojets par le groupe et le secrétariat technique dès 2015 :

clarification de la propriété

concertation locale

montage juridique

Intervent ion dans un

1 er temps sur les

seui ls du Moul in du

Plain et du

Theusseret

Lancement desétudes

opérati onnel les

d’exécution par

l’EPTB

dans le cadre du Groupe « Qualité »


59/79

QUALITE PHYSICO-CHIMIQUE

DE L’EAU


60/79

LIMITOXOpération collective de connaissance

et réduction des micropolluantsd’origine industrielle

Par Océane CONTOZ,

Syndicat mixte d’aménagement et valorisation du Dessoubre


61/79

Réunion publiqued'information sur le Doubs

franco-suisse27 novembre 2015

Centre de loisirs de SAIGNELIGIER

Océane Contoz - Technicienne micropolluants

Les micropolluants


62/79

INFO DOUBSFS – 27 novembre 2015

Les micropolluants

Définition : Ensemble de substances qui, en raison de leurtoxicité, de leur persistance, de leur bioaccumulation, deleur très faible concentration dans l’eau (de l’ordre dumg/L ou ng/L) sont de nature à engendrer des nuisances.

➢ Métaux

➢ Pesticides

➢

Hydrocarbures➢ Substances médicamenteuses

➢ ...

Les micropolluants


63/79

Les micropolluants


LIMITOX


64/79

LIMITOX

Opération collective visant à connaitre et réduirela pollution dispersée toxique sur le territoire

du Syndicat Mixte d'Aménagement du Dessoubre et deValorisation du Bassin Versant

et de la Communauté de Communes du Val de Morteau

Partenaires :

Durée : 40 mois ( → déc. 2018 ) INFO DOUBSFS – 27 novembre 2015

Objectifs


65/79

Objectifs

➢

Réduire les pollutions toxiques en identifiant les sitesprioritaires et en proposant des actions de réduction à lasource (aides à l’investissement des entreprises)

➢ Connaître et suivre le flux de pollutions toxiques issues

des effluents non domestiques qui sont déversés dans lesréseaux d’assainissement

➢ Assister les entreprises et les collectivités pour une mise enconformité avec la réglementation administrative concernantles rejets non domestiques (autorisation de raccordements)

➢ Mettre en œuvre des actions de communication auprès desentreprises et du grand public


Sur le terrain


66/79

Sur le terrain

Objectif : 200 entreprisesà visiter en 3 ans

122 communes

1923 entreprises


Sur le terrain


67/79

Sur le terrain


Communication


68/79

Communication

Diffusion plaquettes informatives pour les entreprises

Réunions d'information :

➢ Collectivités

➢

Entreprises

Visites de station d'épuration

Sensibilisation du grand public➢ Réunions d'information

➢ Projection-débat du film « À la rencontre du Dessoubre »

➢ Articles de presse



69/79

Merci de votre attention

Contact :Océane Contoz

[email protected]él : 03 81 64 33 63



70/79

Accompagnement etsensibilisation à la réduction des

phytosanitaires

Par Xavier RENAUD, FREDON Franche-Comté


71/79

Programmes d’accompagnement des utilisateurs non agricoles

de produits phytosanitaires

Saignelégier, le 27 novembre 2015


72/79

Environnement, santé…

Réglementation…


73/79


74/79

L’information, la sensibilisation et la formation


75/79

ETUDES TECHNIQUES


76/79

La CHARTE d’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS


77/79

Sensibiliser les particuliers


78/79


79/79

MERCI de votre attention

Retrouvez-nous sur :

www.pays-horloger.fr

www.parcdoubs.ch
http://www.pays-horloger.fr/http://www.parcdoubs.ch/http://www.parcdoubs.ch/http://www.pays-horloger.fr/http://www.pays-horloger.fr/http://www.pays-horloger.fr/

Documents

Réunion Publique du 27 nov 2015 pour le Doubs