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Réunion thématique – Baratier- 16 juin 2005CPDP Liaison Grenoble Sisteron
Réunion thématique :
le développement local
Baratier
Jeudi 16 juin 2005
Réunion thématique – Baratier- 16 juin 2005CPDP Liaison Grenoble Sisteron
Présentation du débat par M. Daniel Ruez, président de la CPDP
Animation de la réunion par M. Vincent Tonnelier, membre de la CPDPM. Alain Budillon, directeur régional de l’Equipement PACA M. Maximilien PIQUANT, cabinet ISISM. Michel Vermeulen, DATAR M. Jean Varlet, professeur de géographie à l’Université de Savoie à
Chambéry, responsable de l'observatoire de A89
En présence de M Alain Séguin, directeur régional adjoint de la SNCFM. Michel Croc, directeur régional de RFF
Questions du public
Programme de la réunion
Réunion thématique – Baratier- 16 juin 2005CPDP Liaison Grenoble Sisteron
Le débat public - La CNDP / La CPDP
La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) Autorité administrative indépendante Créée par la loi dite « démocratie de proximité » (février 2002) Pour « veiller au respect de la participation du public au processus
d’élaboration des projets d’aménagement d’intérêt national »
La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) Chargée de l’organisation et de l’animation du débat public Un président et cinq membres nommés par la CNDP indépendance et neutralité (pas d’avis sur le projet) Facilitateur et mémoire du débat
Réunion thématique – Baratier- 16 juin 2005CPDP Liaison Grenoble Sisteron
Le Débat Public
Les objectifs visés La diffusion d’une information complète et transparente sur le projet Une participation active et un dialogue constructif
Éclairer la décision du maître d’ouvrage sur les suites à donner au projet
Les principes Transparence Équivalence Argumentation
Les suites du débat Publication du compte rendu par le Président de la CPDP et du bilan par le
Président de la CNDP (décembre 2005) Publication du principe et des conditions de la poursuite du projet par le
Maître d’Ouvrage (mars 2006)
Réunion thématique – Baratier- 16 juin 2005CPDP Liaison Grenoble Sisteron
Documents d’information
Le dossier du débat Dossier du Maître d’Ouvrage avec synthèse Cahiers d’acteurs
Le journal du débat : le N°1 (150.000 ex.) distribués en boîtes aux lettres, encartés dans les
journaux des collectivités et la presse régionale le N°2 (en préparation pour fin juin)
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Moyens de diffusion de l’information et d’expression du public
Accueil dans les locaux de la CPDP à Sisteron
Site Internet (www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org) :
Système questions / réponses
Numéro Vert : 0800 28 60 96
Diffusion de courriels
Opérations avec les scolaires et étudiants
des articles et émissions de presse
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Pour contacter la Commission particulière
CPDP Liaison Grenoble Sisteron
Maison de l’entreprise – 11, allée des Genêts –
Parc d'activités de Sisteron Val de Durance - 04200 Sisteron –
04 92 33 18 25
fax :04 92 33 18 06
http://www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org/
adresse courriel : [email protected]
n° vert : 0800 28 60 96