8/12/2019 Russir le Pacte de responsabilit

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Russir le pacte de responsabilitpour une conomie plus comptitive,plus durable, plus cratrice demplois

Tout au long de son histoire, chaque fois quelle aexerc les responsabilits du pays, la gauche a donn lapriorit lcole et la justice sociale, fait progresser lesdroits individuels et les liberts publiques, promu lidaleuropen et la paix internationale, dfendu les valeursde la Rpublique et les intrts de la France dans lemonde. chaque tape de son action, elle a dvelopplconomie du pays, amlior les conditions de travail dessalaris et voulu lemploi pour tous, soutenu linnovation,la production, la recherche. Cest ces missions quelle seconsacre depuis mai 2012.

En ce dbut de sicle, aprs une dcennie conservatriceet librale, nous socialistes avec nos partenaires dela gauche rassemble devons accomplir une tchehistorique : redresser notre nation rpublicaine pourassurer son dveloppement et son rayonnement dans lenouveau monde qui surgit.

Bien avant la crise de 2008, dans les annes quiprcdrent lalternance, lconomie franaise adcroch. Lindustrie indispensable au nancement

et au renforcement de notre modle social agravement recul : sa part dans la valeur ajoute dupays est passe de 18 % en 2000 12,5 % en 2011.750 000 emplois industriels ont t supprims. Quant la balance commerciale, juge de paix de la comptitivit,dexcdentaire de 3,5 milliards deuros en 2002, elle taitdevenue dcitaire de 71,2 milliards deuros en 2011. cette situation, sest ajout un triple dcit : decroissance (nulle en moyenne durant le prcdentquinquennat), des comptes publics (la dette adoubl sous la droite) et demploi (un million dechmeurs supplmentaires ont t recenss durant ladernire lgislature). Les ingalits sociales et territorialesont continu de se creuser.

Pour remettre la France sur le chemin du progrs, pourquelle reste une puissance et une rfrence dans lamondialisation, les Franais ont lu Franois Hollande la prsidence de la Rpublique et une majorit de gaucheavec les cologistes lAssemble nationale.

I. Depuis vingt-et-un mois, beaucoup a t fait pour

remettre le pays sur le bon chemin.

Pour lcole et la prparation de lavenir de nosenfants.Les professeurs sont de nouveau considrset des moyens accrus mobiliss pour les lves, en

particulier ceux qui en ont le plus besoin, ds le primaire.Cette ambition ducative repose sur les valeurs dgalitdes chances et de lacit. Elle nous animera tout au longdu quinquennat.

Pour une plus juste rpartition des efforts ncessairespour sortir de la crise. La scalit est redevenue plusexigeante pour les hauts revenus, les trs grandesentreprises et les dividendes que pour les mnagesmodestes, les classes moyennes et les PME. Nousvoulons dsormais stabiliser et simplier limpt, en

rduire le poids aussi ds que la conjoncture le permettra.

Pour lemploi alors que le chmage frappe plus detrois millions de personnes. Emplois davenir, contratsde gnration, emplois francs, plan national destin pourvoir les emplois vacants, moyens supplmentairespour laccompagnement des chmeurs, ont t misen place ds la premire anne daction pour rpondre lurgence. Cette politique va continuer se dployer,mais cest lemploi marchand n de la croissance quidoit prendre durablement le relais dans la lutte contre

le chmage.

Pour combattre les ingalits et renforcer le pouvoirdachat.Encadrement des loyers, extension de la CMU etdes tarifs sociaux de llectricit et du gaz, revalorisationdu Smic, du RSA, du minimum vieillesse, de lallocationadulte handicap et de lallocation de rentre scolaire,lutte renforce contre les ingalits professionnellesentre les femmes et les hommes, n du gel du barmede limpt sur le revenu pour les mnages modestes etmoyens, renforcement des droits des consommateurs,soutien la rnovation thermique des logements, denombreuses mesures concrtes ont t engages malgrles contraintes du moment.

Pour le dialogue social, marque du quinquennat. Il apermis de fortes avances : la scurisation de lemploi,qui conjugue capacits dadaptation des entreprises etnouveaux droits pour les salaris, tels la complmentaire-sant gnralise, les droits rechargeables lassurance-chmage et la reprsentation des salaris dans lesconseils dadministration des grandes entreprises ;le nancement prenne du systme de retraite par

rpartition et la cration dun compte pnibilit ; laformation professionnelle davantage oriente vers lesdemandeurs demploi.

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Pour le rtablissement des finances publiques. Cestun enjeu de souverainet : lavenir de la France ne sauraitdpendre des marchs ou de la spculation. Ds cetteanne, le redressement des comptes passera par desconomies et non par des prlvements. La dpensepublique peut tre rendue plus performante et lesservices publics ainsi gagner en ecacit en en proximit.Grce laction du gouvernement de Jean-Marc Ayrault,les dcits publics et le dcit de la Scurit sociale ontdj entam leur rduction.

Ces choix donnent des premiers rsultats. La Francea tourn le dos la rcession et elle renoue avec lacroissance. Au quatrime trimestre, linvestissement arebondi aprs deux ans de recul. La consommation desmnages a t positive sur lanne. La France ne perdplus de parts de march linternational et le dcit ducommerce extrieur a diminu. Mme si la bataille nestpas encore gagne, le chmage en 2013 a recul pour les

jeunes et les personnes de moins de 50 ans.

II. Nous devons amplifier et acclrer la politiqueengage. Nous devons rendre lconomie franaiseplus crative et plus comptitive.

Dans la mondialisation, ni nos partenaires ni nosconcurrents ne nous attendront. Nos entreprises, nossalaris, nos produits sont confronts une comptitionfroce pour attirer les connaissances et les capitaux.

En mme temps, la reconqute productive consistera innover en tous domaines car des enjeux inditsse posent au 21me sicle : changement climatique,puisement des ressources naturelles et de la biodiversit,dploiement du numrique, mergence de nouveauxmodes de consommation, vieillissement, armationde nouvelles puissances mondiales. Lconomie etlinvestissement doivent tre mis au service dun modlede dveloppement social-cologique. La loi sur latransition nergtique y contribuera.

Dans ce nouveau monde, la France peut de nouveau

faire la course en tte. Elle a tant datouts !Des infrastructures de transports et detlcommunications de qualit, une main duvrequalie, un systme de sant remarquable, desentreprises eurons ou ppites souvent leadersdans leur secteur dactivit, une agriculture diversieet rpute qui assure notre indpendance alimentaireet qui exporte, une dmographie dynamique, uneposition gographique qui fait de notre pays la deuximepuissance maritime du globe, une culture prsente surtous les continents grce la francophonie, un rseau

diplomatique et des capacits militaires parmi lesmeilleurs au monde soyons ers de la France !

Maisla France a aussi de nombreux dfis relever :en nir avec le chmage de masse qui plombe lefutur et pse sur la jeunesse, et cest li stopper la

dsindustrialisation qui provoque tant de dramesconomiques et humains dans les territoires. Pourtoutes ces raisons, il y a urgence patriotique renforcer lacomptitivit de notre appareil productif.Pour nous socialistes, la comptitivit est affairedinnovation, de monte en gamme de lconomie, dequalification des salaris, de qualit des process, depositionnement des produits dans la mondialisation.Depuis la prsentation du Pacte national pour lacroissance, la comptitivit et lemploi en novembre 2012,de nombreuses mesures ont t concrtises ou inities :mise en place de bpifrance pour nancer les TPE, PMEet ETI, ainsi que lconomie sociale et solidaire, NouvelleFrance industrielle avec 34 plans mlant initiative priveet soutien public, lires stratgiques, 40 mesures pourlinnovation et 7 innovations de rupture lhorizon2030, nouveau programme dinvestissements davenirde 12 milliards deuros dont la moiti pour la transitionnergtique, doctrine active des participations de ltatpour le rinvestissement, PEA-PME, crdit dimpt

recherche ouvert aux dpenses dinnovation des PME,aides publiques lexport cales sur loptimum europen,scalit plus favorable pour les jeunes entreprisesinnovantes, etc.

Mais le rapport Gallois a galement mis au jour lecercle vicieux prix / hors prix de lindustrie franaise.Mal positionne la fois par rapport aux productionshaut de gamme, peu sensibles aux variations de prix,et vis--vis des conomies mergentes, qui peuventfabriquer moindres cots des produits de gammemoyenne, nombre dentreprises ont vu baisser leurscapacits de nancement pour investir dans la qualitou linnovation, et ainsi conserver des parts de marchou en gagner. Cest donc une approche globalede la comptitivit que nous faisons prvaloir :monte en gamme et marges, hors cot et cots,doivent faire lobjet dactions conjugues en unestratgie commune.

Cest le sens du Pacte de responsabilit propos par lePrsident de la Rpublique aux partenaires sociaux.Un pacte pour la nation et sa production. Pour

linvestissement et lemploi. Pour agir dans le prsentet prparer lavenir. Il comporte plusieurs piliers qui ontfait lobjet dun sminaire du Bureau national du Partisocialiste avec les groupes parlementaires et la FNESR le10 fvrier 2014.

Simplifier. Cest la demande des particuliers commedes entrepreneurs. Ce travail a commenc, par exempleen matire durbanisme et de dlivrance du permisde construire, ce qui favorise le secteur du logement. Ilfaut dsormais simplier la vie des entreprises, objectif

qui doit tre compatible avec la prservation de nosstandards sociaux et environnementaux. Simplier lesdix actes cls de la vie dune entreprise permettra de crerplus facilement et dinvestir plus rapidement. terme, lesmesures de simplication pourraient ramener 1 % decroissance supplmentaire la France.

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Rendre la fiscalit plus lisible et plus stable. Cestdcisif pour dvelopper lactivit en France et y attirer lesinvestissements. Le Parti socialiste plaide pourle ncessaire rquilibrage de limpt sur les socitsentre multinationales et PME, des prlvements quipsent moins sur la production et plus sur les rsultats,le renforcement de la lutte contre loptimisation scale

pratique par certaines trs grandes entreprises, laconvergence lchelle de lEurope et dabord aveclAllemagne. Ces volutions doivent intervenir sansnouveaux transferts des entreprises vers les mnagesdont limpt doit tre rendu lui aussi plus stable, plussimple, plus juste. La scalit doit tre au service delactivit, de lemploi et de linnovation.

Soutenir les capacits dinvestissement etdembauches des entreprises. Le pacte de responsabilitprvoit lallgement des cotisations familiales dici 2017

pour les entreprises et les travailleurs indpendants. Ilprolonge le crdit dimpt comptitivit emploi (CICE),avec lequel il pourra se combiner : tous les secteurs delemploi, quali ou non, seront ainsi encourags. Il vise soutenir directement et rapidement les entreprises pourquelles innovent, se modernisent, exportent et crent delemploi. Ces nouvelles marges doivent tre consacres linvestissement et lemploi, et non la distribution dedividendes. Cest un eort de trente milliards deuros, uneort indispensable mais considrable de la puissancepublique, donc des Franaises et des Franais, pourlappareil productif. Cest pourquoi, comme la arm leChef de ltat, il doit tre assorti de contreparties claires,prcises, mesurables et vrifables .

III. Le pacte de responsabilit : un compromis socialhistorique et des contreparties ncessaires

Les contreparties doivent tre respectives (chaquepartenaire doit prendre sa part de leffort commun)et respectes (cest lobjet de lObservatoire qui seracr et qui devra associer le Parlement). Elles sont

ngocier dans le cadre du dialogue social dans toutesses dimensions : au niveau interprofessionnel, dans lesbranches professionnelles, dans les entreprises, dans lesterritoires. Dans un second temps, pour dployer le pacteau plus prs du terrain, le Parti socialiste plaide pour lamise en place de plans territoriaux de dveloppementassociant tous les acteurs (tat, lires et branchesprofessionnelles, collectivits territoriales, rseauconsulaire, CESER, ples de comptitivit, enseignementsuprieur, centres de formation, etc). Les Conseilsrgionaux pourraient utilement en coordonner laction. Ilsdisposent pour cela des comptences et de lexprience.

Pour le Parti socialiste, une grande ngociation socialedoit sengager dans le pays, au niveau national comme lchelon local. Elle doit mobiliser tous les acteurs dupacte et porter sur les contreparties :

> le soutien la cration demplois.> lembauche des jeunes et le maintien des seniors

dans lemploi : le dveloppement de lapprentissageet de la formation en alternance est ncessaire, demme, le recours accru au contrat de gnration estune rponse concrte.

> le soutien la formation et la qualification.> lamlioration de la qualit du travail et des

conditions de travail.> le respect par les entreprises de leurs obligations

en matire dgalit salariale femmes-hommes> linvestissement en France : R&D, certication,

quipement en machines, relocalisationdactivits, etc.

> la transition nergtique, cologique etnumrique de lentreprise (par exemple, laralisation dun bilan de performance thermique).

> une plus grande solidarit au sein desfiliresentre grands donneurs dordres et PMEsous-traitantes (volumes dactivit en cas deralentissement de la conjoncture, respect des dlaisde paiement, intgration des projets collaboratifs).

Pour financer le pacte, tenir nos objectifs en matirede finances publiques et matriser la fiscalit, desconomies sont ncessaires. Elles ont dj commencavec la loi de nances pour 2014, loin de la mthode durabot utilise par la droite entre 2007 et 2012 consistant rduire les budgets aveuglment et ne pas associerles agents.

Les eorts dans les prochaines annes seront dautantplus ecaces et compris quils conrmeront les priorits emploi, ducation, justice, scurit , prserveront lepouvoir dachat des salaris de la fonction publique

comme la rappel le Premier ministre, permettrontde maintenir laccs de tous la protection sociale,sinscriront dans une clarication des comptences et desmissions au sein de laction publique, notamment descollectivits locales. L est bien le vritable d : la rformede la puissance publique dans toutes ses dimensionspour rendre la ressource publique plus eciente et ainsiamliorer le service rendu aux habitants. En matirede sant par exemple, la solution ne rside pas dans lamultiplication des dremboursements et des forfaits,comme la opre la droite dans le pass, mais dans une

vraie politique du mdicament, le dveloppement desgnriques, la prvention, une meilleure alimentation, lachirurgie ambulatoire, la tl-mdecine.

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IV. Lindispensable relance coordonne en Europe

En mme temps que la France remuscle son appareilproductif, quelle investit dans lducation et linnovation,quelle redresse ses comptes, en mme temps que nospartenaires europens font eux aussi dimportantseorts, lUnion europenne doit faire sa part du travailpour la croissance durable et lemploi.Des changements sont dj intervenus sous limpulsionde la France depuis mai 2012 : stabilisation de lazone euro, assouplissement de la doctrine de laBanque centrale europenne, pacte dinvestissement,garantie-jeunesse pour lemploi des moins de 25 ans,renforcement et verdissement de la politique agricolecommune, lutte contre la fraude et lvasion scales,coordination puis union bancaires, encadrementrenforc du dtachement des travailleurs depuisprs de deux ans, les initiatives nont pas manqu pourrelancer et rorienter lEurope, substituer le primat de la

croissance au choix de laustrit. Il faut maintenant allerplus loin.

Aujourdhui, une coordination des politiquesconomiques et sociales au niveau europen estindispensable afin de conforter les efforts raliss parles tats et de contrer les risques de dflation.

Poursoutenir la demande linstauration dun salaireminimum en Allemagne va y contribuer etrelancerlconomie avec des grands projets dinfrastructures(mobilit durable, sant, numrique, rnovationthermique des logements et des btiments).

Pourcombattre le dumping fiscal et social au sein delUnion, et dabord dans la zone euro.Pourfaire prvaloir la rciprocit commercialedans leschanges avec les autres rgions du monde.Pour instaurer une taxe sur les transactions financires.Pour un pilotage de leuroau service de la croissance etde lemploi en Europe.Pourune politique industrielle partage, avec des rglesde la concurrence moins dogmatiques.

Pour y parvenir, nous croyons la capacitdentrainement du moteur franco-allemand et, avecnos partenaires du Parti socialiste europen, nousnous engageons pour une majorit progressiste auParlement europen et llection dun social-dmocrate,Martin Schulz, pour prsider la Commission europenne.Ainsi, sera tourne la page librale-austritaire desmandatures Barroso et une alternative sera ouvertepour les peuples face aux risques du repli nationaliste

et extrmiste. Cest lenjeu des lections europennes du25 mai prochain.

Oui, nous avons toutes les raisons davoir conancedans la France et toutes les raisons de russir le pactede responsabilit pour le dveloppement conomique,social, cologique du pays. Avec volont, avec optimisme,avec cur, les socialistes sengagent pour btir le grandcompromis social dont la nation et sa jeunesse ontbesoin. Cet espoir est notre devoir.