RIR Languedoc-Roussillon 27 juin 2013

Rencontres Interprofessionnelles

Régionales

Languedoc-Roussillon 27 juin 2013

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Sommaire

1. Les orientations stratégiques 2. Les types de financement de la

production de logement 3. Le financement de la surcharge

foncière4. La reprise des investissements de

l’Association Foncière Logement

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1. Orientations stratégiquesLes orientations stratégiques du mouvement définies par le Conseil de surveillance

Le lien emploi-logement au cœur de l’action du mouvement (mise en œuvre de l’ANI du 18/04/12)

Faire face à la crise exceptionnelle du logement qui frappe les salariés, les jeunes, les plus modestes et les salariés en mobilité :

1,5 Milliard € sur 3 ans pour la production de logements locatifs sociaux, dans le cadre de l’objectif national de production de 150 000 logements sociaux par an avec 950M€ d’équivalent subvention

1,3 milliard € par an pour financer les dispositifs de mobilité et de sécurisation, pour le développement de l’accession très sociale des salariés et pour la production d’une offre en cœur de ville de logements de qualité meublés-colocation destinés en priorité vers les jeunes salariés géographiquement et fonctionnellement mobiles.

 1,2 Milliard € sur 2013-2015 (800 millions pour l’ANRU et 400 millions pour le FNAL) pour financer les politiques publiques du logement. Il est convenu avec l’Etat que la contribution au FNAL pour 2013, 2014 et 2015 relève d’un engagement exceptionnel.

200 millions par an pour la Foncière Logement, afin de favoriser la mixité sociale en zones ANRU. 

Une approche plus ciblée dans le cadre des conférences territoriales

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2. Le financement de la production de logements sociaux Dotation fonds propres et subventions

Prêts amortissables LLS et Structures collectives

Subventions pour surcharge foncière et prime spécifique132 M€

Financement complémentaire LLS PLUS/PLAI 530M€

Subventions au logement social 300M€

Financement complémentaire LLS PLS 200M€

Dotations en fonds propres 165M€

Financement de réhabilitation lourde de patrimoines de LLS50M€

Financement complémentaire de structures collectives 99M€

Financement complémentaire en territoires spécifiques 21M€

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Produire là où sont les besoins … les orientations territoriales d’investissements notamment dans les bassins d’emplois prioritaires :

80% en zones A et B1 Dont pour les dotations en fonds propres et subventions :

70% en IDF/PACA/Rhône-Alpes et 30% sur les autres aires urbaines prioritaires et reste des zones tendues

Dont pour les prêts amortissables PLUS/PLAI/PLS et structures collectives : 70% en IDF/PACA/Rhône-Alpes, 20% sur les autres aires urbaines prioritaires et reste des zones tendues et 10% pour le reste du territoire

2. Le financement de la production de logements sociaux (suite)

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3. Le financement de la production de logements sociaux (suite) : La surcharge foncière Opérations de construction ou pour des opérations d’acquisition,

suivies ou non de travaux d’amélioration de logements locatifs familiaux et collectifs

situées en zones tendues A et B1

bénéficiant d’un financement PLUS, PLAI et d’une subvention de surcharge foncière et/ou de subvention spécifique agréés par l’Etat ou une collectivité délégataire.

Principe d’engagement : 1€ accordé par l’Etat génère 1€ accordé par Action Logement

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3. Le financement de la production de logements sociaux (suite) : La surcharge foncière Le montant de subvention pour surcharge foncière accordé par

opération donne lieu à contreparties locatives :

En droit de suite ou désignation unique

Selon les montants de valorisation définis par Action Logement et communément pratiqués

Localisation des contreparties en priorité dans le programme ou à défaut pour partie délocalisées sur le parc du bailleur sur la même zone sur des logements libres d’occupation ou à obtenir dans les deux ans.

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3. Le financement de la production de logements sociaux (suite) : La surcharge foncière en Languedoc-Roussillon

Une subvention de surcharge foncière de 10 500€ pour le PLAI et 500 € pour le PLUS, partagée entre l’Etat et Action Logement, pour 1 225 PLUS et PLAI prévus en 2013.

(CRH du 3 avril 2013)

IFMO - Ecoles de la Rénovation Urbaine et de la Gestion des Quartiers - Présentation des partenaires nationaux - ACTION LOGEMENT

4. La reprise des investissements de l’Association Foncière Logement

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1 milliard d’euros financeront la construction de 5 000 logements entre 2013 et 2015

Le financement des investissement sera assuré par •600 millions d’euros de prêts UESL – Action Logement (2014 – 2015)•450 millions d’euros de PLI auprès de la CDC avec garantie de l’Etat,•150 millions d’euros de prêts bancaires classiques

A terme, Foncière Logement pourra atteindre la moitié de ses objectifs dans les quartiers en rénovation urbaine, soit 10 000 logements.

Concernant les 9 000 logements qui ne pourront pas être réalisés

Des discussions seront menées sous l’autorité des préfets, avec les collectivités locales porteuses de projets pour déterminer le devenir des terrains.

Le patrimoine global de la Foncière Logement s’élèvera à terme à 35 000 logements (rénovation urbaine et logements conventionnés), ce qui représentera un investissement total de 7,3 milliards d’euros.

Jean-Marc TOMIDélégué territorial UESL-Action Logement32 rue d’Arménie – 69003 LyonTél.: 04 72 84 48 38, 06 21 99 49 80tomi@actionlogement.fr

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