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ÉTUDE DE FAISABILITE : DEVELOPPEMENT D’UN SECTEUR FINANCIER

INCLUSIF EN FAVEUR DES ZONES RURALES ET DU SECTEUR AGRICOLE

I. Le contexte de l’étude

Aperçu du secteur de la finance inclusive au Cameroun

Le secteur financier camerounais est le plus important de la zone CEMAC avec environ la

moitié des actifs financiers régionaux. Dans ce paysage, la microfinance peut être un

complément efficace dans le financement des activités en faveur des populations et petites

entreprises.

Le Cameroun en effet, avec 40% de la population touchée par la pauvreté monétaire, occupe

une place prépondérante en zone CEMAC : on y note 66% des EMF, 65% des guichets, 70%

des membres/clients, 68% dépôts, et 78% encours brut des crédits.

La microfinance représente 15% des dépôts et 10% des crédits du système bancaire

camerounais. à fin 2014, 510 Mds de FCFA de dépôts (777 MEUR) ont été collectés par les

EMF et le montant des crédits accordés avoisine les 338 Mds FCFA (512 MEUR).

Les principaux réseaux de microfinance actifs sont la CAMCCUL (176 EMF), les CVECA (43

EMF) les CMEC (27 EMF), et les MUCADEC (6 EMF) ; les établissements indépendants sont

au nombre de 187. Le secteur est dominé par les EMF de première catégorie qui représentent

94% des établissements agréés.

Les ressources collectées par les EMF auprès des épargnants sont principalement des dépôts à

vue (80%), ce qui rend difficile leur mobilisation pour refinancer le fond de crédit.

Toutefois ces données sont probablement sous évaluées puisque l’information reportée par les

EMF aux autorités demeure incomplète, irrégulière et sa fiabilité incertaine. Il convient

également de prendre en considération les fonds qui circulent via les tontines sous forme de

cotisations réalisées par les ménages, qui représenteraient près de 190 Mrds de CFA (289

MEUR), et qui, en grande partie, transiteraient dans les circuits du système financier formel

démontrant une cohabitation et même une complémentarité entre les deux systèmes.

République du Cameroun

Paix- travail- patrie

--------

Ministre des Finances

--------

Programme d'Appui à la

Stratégie Nationale de la

Finance Inclusive

--------

Republic of Cameroon

Peace-Work-Fatherland

--------

Ministry of Finance

--------

Support Program of National

Strategy of Finance Inclusion

--------------

Cellule d’Exécution

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Le taux d’inclusion financière mesuré par Global Findex au Cameroun était de 15% en 20111,

et les statistiques présentées dans la SNFI font état d’un taux de bancarisation inférieur à 10%

de la population totale qui compte 22 millions d’habitants. Environ 1,5 millions d’individus

ont recours aux services d’un établissement de microfinance, pour une demande globale évaluée

entre 6 et 12 millions d’individus.

Après les crises de 2011 et 2012 qui ont vu la fermeture de certains établissements de

microfinance, le secteur de la microfinance souffre aujourd’hui de carences qui entachent son

image auprès du grand public. Une grande majorité (au moins 85%) de la population est exclue

du secteur financier formel sans solution réelle quant à la satisfaction de ses besoins financiers.

Le secteur emploie 15 000 salariés, et compte 1,5 Millions de clients/membres. Les services et

produits offerts par les EMF sont l’épargne, le crédit, la domiciliation des salaires des agents

du secteur public et privé, le transfert d’argent, les chèques, la monétique, la micro assurance

(très peu développée) et les formations.

Toutefois, il offre un accès et une gamme limités de services financiers et à une certaine

catégorie de la population.

52% des EMF sont en zone urbaine contre 48% en zone rurale. Douala et Yaoundé sont les

mieux loties. Les régions du Nord-Ouest, Centre, Littoral, Ouest et Sud-Ouest regroupent plus

de 80% des guichets d’EMF au Cameroun.

Dans la pratique, le développement du secteur de la microfinance au Cameroun se heurte à de

nombreuses contraintes, qui se situent à la fois au niveau micro, méso et macro.

La finance agricole

Le financement rural est depuis longtemps une préoccupation majeure du gouvernement

Camerounais. Une multitude d’initiatives et de projets a été entreprise pour résoudre l’équation

complexe du financement des besoins du monde rural. Les résultats restent mitigés et les efforts

se poursuivent. Après le FONADER, le FOGAPE, le projet FIMAC, le MINADER a mis en

place depuis 1994 des projets d’envergure, notamment le Projet de Crédit Rural Décentralisé

(PCRD); le Projet d’Appui aux Etablissements de Microfinance MC2/MUFFA; et le Projet

11 Source Global Findex, nombre d’individu de plus 15 ans ayant un compte bancaire dans une institution financière

formelle

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d’Appui au Développement de la Microfinance Rurale (PADMIR) avec le concours des

bailleurs de fonds en début 2010. Le MINADER propose également des volets « crédits » dans

certains de ces projets.

Le secteur bancaire Camerounais a connu des réformes profondes ayant conduit à la création

de deux banques qui ont développé des stratégies d’appui à la finance rurale. Afriland First

Bank qui apporte son appui financier et institutionnel en direction des micro-banques de

développement rurales MC2 ; et la BICEC qui finance les CVECA (Projet Crédit Rural

Décentralisé).

Les bailleurs de fonds ont activement participé à la résorption de la question du financement

rural. L’Agence Française de Développement, l’Union Européenne, la Banque Mondiale, le

FIDA, l’Agence canadienne pour le Développement International et d’autres encore sont

intervenus en tant que principaux pourvoyeurs de fonds sur plusieurs projets en direction du

monde rural.

Malgré les multiples efforts du gouvernement et des partenaires techniques et financiers, la

finance rurale reste toujours confrontée à de multiples défis liés à l’absence de structure de

refinancement et de financement, problèmes d’impayés et mauvaise qualité du portefeuille dans

le secteur ; conflits de représentativité et de vision et divergence d’agenda au sein de la

communauté des EMF ; insuffisance de surveillance du secteur de la microfinance (moyens

limités de l’Etat) ; etc.). Compte tenu de l’importance capitale des activités rurales dans

l’économie Camerounaise, un effort conséquent d’inclusion financière des acteurs ruraux aura

un impact significatif sur le développement du pays.

Le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D)

Le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) constitue pour le Cameroun le plus

important programme d’annulation et de reconversion de sa dette extérieure. Au travers de ce

mécanisme innovant, la France a décidé d’un effort bilatéral additionnel à l’initiative

multilatérale d’allègement de la dette des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE).

En pratique, l’Etat camerounais continue d’honorer sa dette mais, aussitôt le remboursement

constaté, celui-ci est réaffecté à des programmes de lutte contre la pauvreté, sélectionnés d’un

commun accord entre le Cameroun et la France

Orienté selon les priorités du Document Stratégique pour la Croissance et l’Emploi, le C2D

permet aux deux pays d’instaurer un dialogue constructif autour des politiques de

développement, en associant étroitement les sociétés civiles camerounaises et françaises au

suivi des différents programmes.

Les montants mobilisés sont considérables avec un volume de 566 Milliards FCFA, soit 863,6

millions d'euros pour la période 2006-2016. Ils bénéficient à de nombreux secteurs (agriculture

et développement rural, infrastructures et développement urbain, santé, éducation et formation

professionnelle, environnement) et permettent d’améliorer ainsi durablement le quotidien des

camerounais.

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Le premier C2D a été signé le 22 juin 2006 pour cinq années avec un montant de 352 milliards

FCFA, soit 537,6 millions d'euros. Contribuant à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour

le Développement, ces financements ont été concentrés sur cinq secteurs prioritaires : éducation

de base, santé, agriculture et développement rural, environnement et infrastructures urbaines et

routières. A ces secteurs de concentration, il convient d'ajouter la recherche agronomique, la

culture ainsi qu'un volet transversal dédié au pilotage et à la réalisation d'audits et d'études.

S'inscrivant dans la continuité du premier contrat, le second C2D a été signé le 1er juillet 2011

pour un montant de 214 milliards FCFA, soit 326 millions d'euros. Couvrant la période 2011-

2016, il privilégie les secteurs de l'agriculture et du développement rural, du développement

urbain et de la formation professionnelle.

Le C2D en soutien à l’agriculture et au développement rural

Pour faire face à ces enjeux, à la demande des autorités camerounaises qui placent l’agriculture

en tête des priorités de politique publique, l’AFD a fait du secteur rural un secteur de

concentration des premier et second C2D et affecté 111,5 Mds FCFA (170 M€) sur la période

2006-2016 à cinq programmes historiques de développement agricole, dont les deux les plus

significatifs :

Le programme ACEFA est mis en œuvre depuis 2008 à travers trois composantes

opérationnelles (i) Appui conseil aux d’exploitations familiales agricoles (EFA) et aux

Organisations Professionnelles Agricoles (OPA), (ii) - financement des projets des

groupements de producteurs et OPA, (iii) et -professionnalisation agropastorale. Le programme

est placé sous la maîtrise d’ouvrage conjointe du MINADER et du MINEPIA a permis

d’accroitre les revenus de plusieurs milliers de producteurs agricoles. Il vise également à

consolider la relation des producteurs avec les établissements financiers et notamment du

secteur de la microfinance.

Depuis 2008, le programme AFOP est mis en œuvre à travers cinq composantes (i) la formation

des exploitants agropastoraux et des pêcheurs, (ii) l’insertion et l’installation professionnelle

des jeunes et adultes agriculteurs formés, (iii) la formation des personnels encadrants (iv) la

structuration du cadre réglementaire et éducatif existant (inspection pédagogique, certification

des diplômes, …). Le programme est placé sous la maîtrise d’ouvrage conjointe du MINADER

et du MINEPIA. A fin 2015 c’était un peu plus de 3000 exploitants agricoles formés sachant

que parallèlement, il y avait également 1 108 entrepreneurs agropastoraux formés, 768

conseillers agropastoraux et 70 maîtres pêcheurs. Le projet devrait par ailleurs permettre

d’améliorer la qualité de l’offre de formation professionnelle et les performances techniques et

économiques des exploitations des jeunes ruraux et responsables d’OPA.

Plus récent (depuis 2013), le programme PMEAA vient compléter les interventions du C2D

dans le secteur rural via le soutien aux PMEA des zones rurales de l’aval des filières. Ce

programme, qui vise à répondre à l’absence d’un réseau structuré de petites et moyennes

entreprises agissant au niveau de l’aval (transformation, conservation, transport,

commercialisation) de la production agricole, se décline en quatre composantes : (i) la mise en

place d’un service d’Information Technico-Economique (SITE) et animation des bassins de

production, (ii) l’appui aux établissements de microfinance, (iii) le renforcement des

prestataires des SAE et développement des Services non financiers adaptés aux PME agricoles

et agroalimentaires et aux Organisations paysannes, et (iv) l’appui à la Maîtrise d’Ouvrage et à

la Maîtrise d’œuvre du Programme

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Une fiche descriptive de chacun de ces programmes figure en annexe des termes de référence.

La préparation d’un 3e C2D est actuellement en cours. Deux secteurs de concentration

potentiels ont été identifiés, en plus d’un volet transversal relatif à la Gouvernance et aux

interventions en aide budgétaire :

1. Infrastructures & développement urbain – Déjà présent dans les deux premiers C2D

au travers des investissements réalisés à Douala (pont sur le Wouri, voierie urbaine), à

Yaoundé (voierie urbaine, aménagement des quartiers) et dans les capitales régionales

(Bafoussam, Garoua, Bertoua), le développement urbain, notamment des capitales

régionales, sera poursuivi et consolidé dans le 3e C2D.

2. Agriculture et développement rural – Secteur prioritaire du gouvernement

camerounais au premier (40% de l’enveloppe) et second (60% de l’enveloppe) C2D, il

s’agit d’une priorité réaffirmée pour le 3ème C2D (50%) pour :

consolider les acquis et pérenniser des dispositifs de formation agricole et

d’insertion des jeunes (AFOP), de conseils aux exploitations agricoles et de

financement des investissements productifs (ACEFA) et d’appui au processus de

décentralisation et de développement local (PNDP).

Renforcer l’inclusion financière des PME rurales et par conséquent leur

développement économique par l’appui à l’industrialisation et la transformation et

la valorisation des produits agricoles. Ce volet devra faire l’objet d’une approche

intégrée alliant le développement de l’auto-entreprenariat formel, des TPE/PE, des

OP agroalimentaires et des petites et moyennes industries ainsi que la structuration

de l’offre de formation professionnelle et son financement afin de répondre au mieux

aux besoins du marché du travail. Dans ce cadre, la thématique de la finance

inclusive et notamment de la finance agricole apparaît comme transversale aux

interventions envisagées.

La Stratégie Nationale d’Inclusion Financière

En vue d’étendre les services financiers de base à une plus large couche de la population, y

compris en milieu rural et en direction des petites exploitations agricoles, le gouvernement du

Cameroun a adopté en juin 2014 une stratégie nationale de la finance inclusive (SNFI) afin de

viabiliser et développer le secteur. La SNFI vise à contribuer au développement d’un secteur

financier structuré, et pérenne, animé d’acteurs offrant des produits et services diversifiés,

innovants, de qualité et à coût abordable à une clientèle croissante et diversifiée.

Cette clientèle comprend-les groupes percevant des ressources en deçà des revenus minimum -

, les couches économiquement vulnérables, notamment les femmes, les jeunes sans emplois, les

acteurs du secteur rural et du secteur informel, les populations résidant dans des zones enclavées

.

La Stratégie Nationale de la Finance Inclusive s’articule autour des trois axes

stratégiques suivants :

AXE 1 - L’amélioration de la qualité et de la disponibilité de l’offre en services financiers

aux populations et aux acteurs économiques. Ce volet vise à soutenir des actions qui

permettront de favoriser un meilleur accès aux financements aux populations et aux acteurs

économiques. Un accent particulier est mis sur l’accès des femmes, des jeunes sans emplois,

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des populations rurales, des groupes défavorisés, et du secteur informel aux services financiers.

Elle doit permettre par ailleurs de diversifier l’offre de services financiers pour répondre aux

besoins des populations exclues. Il s’agit de palier aux insuffisances de ressources de

refinancement (notamment à long terme) pour faire face aux besoins croissants du public, et

d’améliorer l’articulation entre les banques et les EMF pour le financement du secteur.

AXE 2 - L’amélioration des performances sociales des EMF. Cet axe cible la diffusion de

bonnes pratiques en matière de performance sociale avec la mise en place de programmes de

formation dédiés à l’éducation financière, à la gestion technique, financière et opérationnelle, à

la gestion des performances sociales, et à l’implémentation des principes de protection des

clients.

AXE 3 - L’amélioration de l’environnement législatif, réglementaire, institutionnel et

fiscal du secteur de la microfinance. La SNFI cherche notamment à améliorer la coordination

des investissements dans le secteur de la microfinance et le ciblage spécifique des groupes

exclus, et à favoriser une meilleure concertation directe entre les associations professionnelles

des banques, des assurances et de la microfinance. Il prévoit également la mise en place d’un

cadre formel de concertation au sein du secteur financier, l’amélioration du cadre réglementaire

existant en lien avec la BEAC/COBAC, et la mise sur pied d’un régime fiscal prenant en compte

les spécificités de la microfinance et de l’offre de service aux groupes exclus.

En vue de mettre en œuvre la stratégie nationale de la finance inclusive (SNFI), le Ministère

des Finances se propose de réaliser une étude de faisabilité pour permettre à l’AFD, dans le

cadre de la coopération franco-camerounaise, pour apporter un appui à l’opérationnalisation de

la SNFI à travers le troisième Contrat de Désendettement et Développement (C2D) en voie de

signature, en lien avec les activités de développement rural menées par le Gouvernement avec

le concours du C2D (dispositifs AFOP, ACEFA, PMEAA, PAR, PNDP, …).

II. Objectifs de l’étude

Finalité de l’étude

Favoriser l’inclusion financière, et notamment dans les zones rurales, en identifiant les points

de convergence entre les programmes déjà mis en œuvre par le C2D et par le Gouvernement

plus en général dans ce domaine et la Stratégie Nationale pour la Finance Inclusive.

Objectif général de l’étude

L’étude vise à étudier- la faisabilité d’un financement par le contrat de désendettement C2D de

la Stratégie Nationale pour la Finance Inclusive. En s’appuyant sur les réalisations et

l’expérience acquise à travers les précédents programmes C2D (C2D n°1 et 2), elle cherchera

à identifier les activités de la SNFI qui pourraient être financées en faveur d’une meilleure

inclusion financière, et notamment en zones rurales et vis à vis du secteur agricole.

Il s’agira d’identifier dans la SNFI les activités qui pourraient être financées dans le cadre du

troisième C2D, et produire pour chacune de ces activités un descriptif technique et financier

détaillé. Une attention particulière devra être portée aux activités actuellement en cours dans le

cadre de la Composante EMF du Programme PMEAA et aux initiatives en cours visant

l’institutionnalisation du Fonds de Facilitation mis en place dans le cadre du Programme

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PADMIR2. Aussi, il s’agira d’identifier les actions prévues dans le cadre de la SNFI aux

niveaux macro (cadre réglementaire) et méso (infrastructure de marché) pouvant constituer les

facteurs de succès des interventions spécifiques au niveau micro, notamment pour favoriser les

financements en zone rurale et des acteurs économiques des chaînes des valeurs

agroalimentaire.

Objectifs spécifiques de l’étude

Les objectifs spécifiques sont les suivants :

Etablir une revue analytique des programmes, achevés et en cours d’exécution, financés par

le C2D, présentant un lien direct ou indirect avec l’inclusion financière ; cette revue rendra

compte de l’ensemble des activités déjà menées en faveur de la finance rurale et des résultats

obtenus sur le plan quantitatif et qualitatif. Dans la mesure du possible, cette revue

analytique capitalisera sur les récentes études d’évaluation du C2D.

Approfondir de manière détaillée la faisabilité des activités de la SNFI orientées vers le

financement du secteur rural / agricole. Identifier les activités qui permettraient d’améliorer

la qualité et de la disponibilité de l'offre en vue de satisfaire durablement les besoins en

services financiers des populations rurales, des agriculteurs mais également des organismes

impliqués dans la chaine de valeur agricole, y compris les entreprises œuvrant dans la filière

agroalimentaire. Dans ce cadre il s’agira également d’identifier les actions plus larges qui

constituent un préalable au développement d’une approche sectorielle.

La faisabilité de plusieurs activités de la SNFI devra être analysée (liste non exhaustive) :

o Développement de produits répondant aux besoins de financement en zone rurale et

des produits d’épargne et de micro-assurance adaptés aux population vivant en

zones rurales

o Mise en place des mécanismes d’appui institutionnel et d’assistance technique aux

prestataires de services financiers, et particulièrement ceux ciblant le secteur rural /

agricole (amélioration de la gouvernance et des capacités techniques, logistiques et

financières des EMF) ;

o Mise en place un fonds de financement, de refinancement et de recapitalisation des

EMF et autres prestataires de services financiers (en lien avec l’étude en cours dans

le cadre du programme PADMIR) ;

o Coordonner les activités des projets à composante microfinance des ministères afin

que les ressources prévues soient utilisées en cohérence avec la stratégie ;

o Mise en œuvre des mesures pour la protection de la clientèle des services financiers

et d’éducation financières, notamment en zone rurale / agricole ;

o Mise en œuvre d’un programme de formation des clients en entrepreneuriat ;

o Encourager la mise en place d'une structure de défense des intérêts des clients des

institutions financières ;

o Mise en place un fonds de sécurisation de l’épargne des membres/clients ;

2 Le Projet d'appui au développement de la microfinance rurale (PADMIR) a permis, en plus du renforcement des capacités d’une vingtaine d’EMF présentes en zone rurale, la mise en place et la gestion d’un fonds dont les ressources ont servi via le refinancement des EMF à faciliter l’offre de crédit à l’investissement agricole par les institutions de microfinance rurales du Cameroun. Suite à la première année d’activité de ce Fonds, son institutionnalisation est à l’étude. Dans ce cadre plusieurs bailleurs de fonds et partenaires (dont la KfW, la BAD, le FIDA et l’AFD) ont été sollicités pour apporter leur contribution.

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Approfondir les dispositions de la SNFI liées au financement rural et agricole, en formulant

des recommandations complémentaires et formuler le cas échéant de nouvelles propositions

d’activités en faveur de l’inclusion financière des populations rurales et agricoles, ce qui

permettrait d’enrichir la SNFI dans ce domaine.

Définir le cadrage général d’un financement dans le cadre du C2D de troisième génération

sur la base des activités prioritaires identifiées (déjà présentes dans la SNFI ou qui auraient

émergées en phase de faisabilité) et des échanges avec les parties prenantes et notamment

avec le MINFI et l’AFD. Pour ce faire, un canevas type de document de projet sera fourni

au consultant ainsi que des indications sur les ressources financières qui pourraient être

mobilisées.

III. Profil du Consultant et qualification requise

La prestation sera confiée à un bureau d’études ou un cabinet spécialisé de renommée

internationale, et qui doit jouir d’une expérience avérée dans la réalisation d’études similaires

en Afrique. Le prestataire devra notamment faire preuve d’une grande capacité de collaboration

avec les acteurs locaux, institutionnels et les pouvoirs publics, en particulier ceux œuvrant dans

le secteur de la finance inclusive.

Le bureau d’étude devra démontrer ses compétences et son expérience dans de grands projets

de recherche liés au secteur privé, au secteur agricole aux investissements et notamment aux

activités d’inclusion financière en zone rurale.

Le prestataire sera sélectionné après appel d’offre lancé par le MINFI, afin d’assurer la

cohérence avec les autres activités en cours et de rechercher des synergies entre les différents

programmes et projets des ministères sectoriels financés par d’autres partenaires.

Le prestataire sélectionné mettra en œuvre une démarche d’étude participative, qui associera

étroitement les administrations sectorielles concernées et les professionnels des institutions de

services financiers. Le prestataire s’attachera notamment à analyser les activités au niveau des

programmes et des projets C2D en cours dans ce domaine et formulera, le cas échéant, des

propositions concrètes visant leur réorganisation.

Le bureau d’études sélectionné mettra à la disposition du MINFI un personnel clé de la mission

comprenant au moins trois experts dont un consultant chef de mission et deux experts senior.

Le consultant, chef de mission, devra avoir :

un diplôme de niveau BAC + 5 en économie et/ou finance, gestion, statistique, sciences

sociales, économétrie ou discipline similaire ;

justifiant d’au moins 10 ans d’expérience confirmée et significative dans le domaine de

l’inclusion financière ou du financement agricole ;

une bonne compréhension des approches sectorielles et du concept de finance inclusive ;

une expérience avérée en élaboration d’études de faisabilité et de documents de projet, avec

des capacités à formuler des recommandations opérationnelles adaptées au contexte local ;

une bonne connaissance du secteur rural / agricole au Cameroun, des enjeux liés à leur accès

au financement ;

D’excellentes capacités d’analyse et de travail en équipe.

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Le consultant chef de mission sera épaulé par deux experts seniors disposant d’une expérience

avérée dans la conduite d’études et analyses similaires.

Le consultant s’engage en outre à mobiliser les experts nominativement désignés dans son offre

(et dont les CV y sont annexés) pendant toute la durée de la prestation et notamment pour les

temps prestés prévus. Les conditions restrictives de remplacement des experts en cas de force

majeure seront décrites dans le Contrat de Prestation de Service.

IV. Suivi des travaux de l’étude

Le MINFI et l’AFD mettront à disposition du prestataire l’ensemble des éléments de

documentation en sa possession relatif au sujet de l’étude.

Une équipe-projet, qui pourra comprendre trois représentants du MINFI (dont deux ce la Cellule

d’exécution et un de la Division de la Microfinance) et de l’AFD (Yaoundé et siège), servira de

point focal pour le suivi de l’étude.

Le prestataire travaillera en étroite synergie avec les experts, mandatés par le MINFI suite à une

procédure d’appel d’offres international actuellement en cours, pour conduire une étude

approfondie de l’offre de services financiers au Cameroun avec un focus particulier sur l’offre

en milieu rural.

V. Durée de l’étude et calendrier prévisionnel

La date prévisionnelle de début de la mission est fixée au premier trimestre 2017 avec une

présence forte sur le terrain pour une livraison mi 2017.

Pendant la durée de la mission, des points d’étapes réguliers seront réalisés avec l’équipe-projet

sur la base des comptes rendus du consultant concernant le déroulé de la mission, les personnes

rencontrées, les principales avancées ainsi que les étapes à venir et les contacts à prendre.

Les livrables intermédiaires et le document de projet final devront être validés par l’équipe-

projet, étant entendu que le consultant disposera de 10 jours pour intégrer les remarques et

répondre aux questions soulevées lors des relectures.

Le niveau de mobilisation de l’expertise est évalué à environ 4 hommes/mois (expertise

nationale et internationale). Les déplacements en avion s’entendent sur une base de vols en

classe économique et les frais d’hôtel sur la base d’un maximum de 100€ par nuit.

Le consultant est appelé à faire une proposition technique et financière sur cette base.

VI. Méthodologie, Résultats attendus et Livrables

Au cours de l’étude de faisabilité, les livrables suivants devront être produits :

1. Un rapport d’étude comportant :

o un répertoire des sources d’informations disponibles et une brève description de chacune

de ces sources ;

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o une analyse des activités liées au financement rural et mises en œuvre dans le cadre des

deux précédents C2D, incluant les forces / faiblesses, les résultats obtenus, les difficultés

rencontrées de ces activités ainsi que les enseignements à tirer ;

o une description des canaux de financement actuellement actifs en matière de

financement rural et agricole, en s’appuyant des premiers résultats de l’étude sur l’offre

en services financiers;

o l’analyse des points d’applications de la SNFI aux niveaux macro et méso qui

constitueraient un préalable à la réussite et à la durabilité des interventions au niveau

micro, et notamment du financement rural et de la chaîne des valeurs agroalimentaire ;

o l’analyse des points d’applications de la SNFI pouvant contribuer au développement de

la finance agricole ;

o des recommandations éventuelles sur des activités non incluses dans la SNFI mais qui

sembleraient pertinentes sur la base des analyses menées par le consultant ;

o les premières hypothèses pour le contenu d’un programme qui serait financés dans le

cadre du 3° C2D. Dans ce cadre, le rapport mettra notamment en exergue les activités

qui relèvent directement des prérogatives du MINFI et celles plus proprement

sectorielles tout en esquissant les hypothèses relatives au montage institutionnel du

projet.

3. Après commentaires du MINFI et de l’AFD et notamment arbitrage sur les hypothèses

d’intervention, un document de projet provisoire selon un modèle qui sera transmis au

consultant indiquant le contexte de l’intervention, la finalité, les objectifs et sous objectifs

spécifiques du projet, les activités détaillées, les principaux risques identifiés, les modalités

de mise en œuvre, le budget détaillé par composante et par activité (30 à 40 pages hors

annexe).

4. Un document de projet définitif intégrant les commentaires formulés sur le document de

projet provisoire.

Dans le cadre de l’étude de faisabilité et de la production des livrables par le consultant, la

maitrise d’ouvrage s’engage, en lien avec l’AFD et les autres ministères sectoriels concernés, à

faire parvenir ses commentaires au consultant dans un délai maximum de deux semaines. Le

consultant, dans la formulation de sa proposition technique et du calendrier de l’intervention,

devra intégrer ces délais de validation des livrables.

VII. Modalités de réponse à l’appel d’offre

Les consultants et cabinets d’études souhaitant répondre à cet appel d’offres devront fournir les

informations suivantes :

un document décrivant la méthodologie et les actions proposées pour atteindre les

objectifs de la prestation ;

un dossier complet de référence ;

la programmation détaillée du travail à réaliser, séparant la réalisation des différents

objectifs de la prestation ;

les expertises et experts mobilisés, leurs fonctions et la répartition de leurs temps de

travail ;

le mécanisme de collaboration avec l’expertise locale (cabinet local/experts locaux) et

les autres organismes sectoriels ;

Une proposition financière séparant les prestations devant être réalisées pour chaque objectif et

détaillant les temps passés et les rémunérations en jour/h par expert.