Droit des contrats approfondi

RS422.100.15.7261 NCO Mise à jour : 07.09.2015

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Descriptif de module Domaine : Economie et Services Filière : Business Law, à plein temps Orientation : -

1. Intitulé de module Droit des contrats approfondi 2015-2016 Code : 7261 Type de formation : Bachelor Master MAS DAS CAS Autres :

Niveau : Caractéristique : Module de base Module dont l’échec peut entrainer l’exclusion définitive de la filière Module d’approfondissement selon l'art. 24 du règlement de filière Module avancé Module spécialisé Autres

Type : Organisation temporelle :

Module principal Module sur 1 semestre Module lié au module principal Module sur 2 semestres Module facultatif ou complémentaire Semestre d’automne Autres : Semestre de printemps

Autres :

2. Organisation Crédit ECTS : 3

Langue principale d’enseignement : Français Italien Allemand Anglais

3. Prérequis

Avoir validé les modules des semestres 1, 2 et 3 Avoir suivi les modules des semestres 4 et 5 Pas de prérequis Autres :

4. Compétences visées / Objectifs généraux d’apprentissage

Droit du travail et assurances sociales (726-1) Au terme de cette unité de cours, l’étudiant-e doit :

Reconnaître les principes applicables en droit du travail et en assurances sociales

Développer une capacité à saisir et résoudre des cas pratiques dans les domaines précités, dans une perspective judiciaire et multidisciplinaire

Analyse et rédaction de contrats (726-2) Au terme de cette unité de cours, l’étudiant-e doit :

Être à même de rédiger, avec aisance, les contrats les plus importants (vente, bail, prêt, entreprise, …) et d’appréhender la portée spécifique d’une clause contractuelle

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5. Contenu et formes des unités de cours

Droit du travail et assurances sociales Droit du travail

Sources de droit public et privé

Conclusion et modification du contrat de travail

Obligations des parties

Fin des rapports de travail

Les autres contrats du monde du travail Assurances sociales

Sécurité sociale en Suisse

Partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Assurance vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI)

Assurance-accidents (LAA)

Assurance-chômage (LACI)

Prévoyance professionnelle (LPP)

Régime des allocations pour perte de gains (APG/Maternité)

Allocations familiales (AF) Forme :

Cours théoriques (avec illustrations pratiques)

Analyse et rédaction de contrats Rappel des principes de base (liberté contractuelle, interprétation des contrats, …) et mise en œuvre pratique

Forme :

Cours théoriques (avec illustrations pratiques et travaux de groupes et individuels)

6. Modalités d’évaluation et de validation

En principe :

Chaque unité de cours fait l’objet d’une évaluation écrite d’une durée de 90 min en fin semestre durant lequel l’enseignement a été dispensé.

Durant la session de remédiation, chaque unité de cours disposera d’un examen individuel indépendant pouvant être un écrit ou un oral et ce quel que soit le nombre de tentatives effectuées antérieurement par les participant-e-s.

Par défaut, la matière évaluée est celle figurant dans le présent descriptif. Les professeur-e-s ou chargé-e-s de cours peuvent définir plus spécifiquement la matière d’examen (exercices, supports médias illustration de l’actualité, approfondissements spécifiques constitués par des textes ou documents de travail).

Toutes les modalités seront communiquées avec le programme et les directives de chaque session d’examens. Règle(s) de validation : Moyenne arithmétique non pondérée des différentes notes des unités de cours, résultat arrondi au 1/10 de point. Critères de réussite : N>= 4.0 : Module acquis 3.5 <= N < 4.0 : Remédiation du module N < 3.5 : Répétition du module

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7. Modalités de remédiation et de répétition

Remédiation possible pour les examens

Pas de remédiation pour

les travaux de semestre individuels ou de groupe

les contrôles continus Autre (précisez) : en cas d’examen de remédiation (indépendamment de la session durant laquelle la remédiation a lieu)

la note de chaque travail de semestre éventuel, individuel ou de groupe, sera reprise

la note de chaque contrôle continu éventuel sera reprise avec la même pondération pour le nouveau calcul de la note de l’unité de cours remédiée.

les points de bonus éventuels ne seront pas repris.

8. Bibliographie et/ou remarques

9. Enseignants

Droit du travail et assurances sociales Ludmila Schindelholz

Analyse et rédaction de contrats Marino Montini Nom du responsable de module : - Descriptif validé par le Conseil de direction HEG le 7 septembre 2015