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LA RSE MADE IN CHINA : mythe(s) et réalité(s) BEIJING, 13 février 2012 UE82 - Mondialisation et Ressources Humaines - la RSE en Chine

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LA RSE MADE IN CHINA : mythe(s) et réalité(s)

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LA RSE MADE IN CHINA : mythe(s) et réalité(s)

BEIJING, 13 février 2012

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SOMMAIRE

INTRODUCTION : problématique générale … p. 02

PARTIE I. RSE : norme internationale appliquée au continent chine

I.1. Histoire du développement de la RSE en Chine … p. 03

I.2. La législation du travail chinoise vs. les normes OIT … p. 06

I.3. Normes et certifications appliquées au cas chinois … p. 09

PARTIE II. ETAT DE L'ART - LA RSE CHINE EN 2011 & ETUDE DE CAS

II.1. La RSE chinoise et ses paradoxes ….p. 13

II.2. Logique RSE des entreprises chinoises … p. 14

II.3. Logique RSE entreprises étrangères - organisation GIZ … p. 17

II.4. Etude de Cas : EE France vs. EE Allemagne … p. 20

CONCLUSION … p. 23

ANNEXES … p. 25

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LA RSE EN CHINE : mythe(s) et réalité(s)

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INTRODUCTION : problématique générale

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LA RSE EN CHINE : mythe(s) et réalité(s)

Histoire : quand la Chine ne veut pas savoir qui sont ses milliardaires…

En chine, quand les chiffres sont mauvais, on les ignore.

Le gouvernement a refusé de publier le coefficient de GINI pour la population urbaine (23/01/12).

Indice de GINI : cet indice mesure les inégalités de revenus dans un pays donné.

• Valeur « 0 » = indique une égalité théoriquement totale,

• Valeur « 1 » = toutes les richesses sont concentrées sont concentrées dans les mains d’une seule personne.

Valeur GINI (11) : 0.38 avec Revenu moy. Citadin = 2928 EUR, Revenu moy. Campagne = 853 EUR

Valeur des fortunes chinoises (11) : 50 personnes ont gagné > 1 Milliard USD, les Top 3 > 10 Milliards USD

Déclaration du bureau national des statistiques : «… il est impossible d’avoir des informations fiables sur les hauts revenus… »

Corruption Perception Index (China ranking *) : 2002 = 59e/178, 2010 = 78e/178

Human Development Index (2011 rankings / UNDP): 101e /187 (Hong Kong / Macau > Tibet)

Enseignement : sur le critère de justice sociale, l’économie chinoise est une fabrique d’inégalités et de reproduction du dessein de Karl MARX concernant l’état final de l’économie capitaliste, c’est-à-dire une concentration du capital (ie richesse) dans des mains capitalistiques de plus en plus petites. Le gouvernement chinois se situe dans le paradigme de la « théorie du voile » et de fait contrarie toutes ses avancées dans le déploiement sur le continent d’une politique globale RSE.

En terme de RSE : Pourquoi ce retournement chinois ? quel a été le point de départ de ce processus RSE ? quels sont les critères saillants de la RSE ? quels résultats visibles ? quels scénarii pour l’économie chinoise à 3 ans face à l’effondrement de la solvabilité des clients USA, Europe ?

* www.transparency.org

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1.1. Histoire du développement de la RSE en Chine

La troisième session plénière du Comité social issu du XVIe congrès du PCC a formulé la « conception scientifique du développement » en 2003, puis le concept de la société harmonieuse, lancé par le président chinois, Hu Jintao.

> En 2006, la sixième session plénière du XVIe Comité central a adopté les décisions du Comité central du PCC sur les grandesquestions concernant la construction d’une société socialiste harmonieuse:

• Continuer à placer l’homme au centre des préoccupations,

• Persévérer dans le développement scientifique et assurer le développement social et économique des villes et des régions rurales,

• Persévérer dans la politique de réforme et d’ouverture sur l’extérieur,

• Poursuivre l’extension de la démocratie et de la législation en créant un Etat socialiste géré dans le respect des lois conformément à la stratégie fondamentale d’administration de l’Etat,

• Traiter correctement les rapports entre la réforme, le développement et la stabilité en promouvant l’harmonie sociale à travers la réforme, de la consolider à travers le développement et de la garantir par la stabilité,

• Préserver la direction du Parti communiste chinois et unir toutes les forces sociales dans la construction du pays.

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Partie 1. RSE : norme internationale appliquée au continent Chine

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La construction d’une société harmonieuse est le but ultime de la responsabilité sociale des entreprises, cette responsabilité est l’élément clé et fondamental pour la contribution de la part des entreprises à la construction de cette société harmonieuse.

> La RSE demande aux entreprises chinoises de dépasser l’état d’esprit traditionnel porté sur les profits, la maximisation des profits étant une question dialectique.

• La RSE inclut tout d’abord les responsabilités économique et juridiques: les entreprises doivent respecter toutes les lois et réglementations ,

• Le deuxième niveau d’action de la RSE comprend les obligations morales et philanthropiques, c’est-à-dire toutes les activités que la société attend des entreprises sur la base du volontariat,

• Le troisième et plus récent développement de la RSE se réfère clairement à la nécessité d’innovation à la fois dans la gestion et dans les produits concernant en première ligne les entreprises prêtes à se mondialiser.

> La RSE est souvent confondue avec une action caritative, considéré comme « un éveil de la conscience citoyenne des entreprises » et une activité complémentaire à la fois de l’économie de marché et de l’action du gouvernement;

˃ Une nette division géographique des pratiques RSE est à observer: on constate plus d’activités diversifiées et plus de rapports annuels sur les questions sociales dans les villes du sud, de la côte est et à Hongkong, en Chine continentale le concept RSE est plus orienté vers le respect de la loi, les conditions de travail et la fraude fiscale.

˃ Politique actuelle de RSE menée par le gouvernement:

• L’instruction de la SASAC (State-Owned Assets Supervision and Administration Commission) concernant la RSE dans les entreprises d’état (SOE – State-Owned Enterprises);

• La norme CSC 9000 T pour le secteur du textile et de la confection.

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1.1. Histoire du développement de la RSE en Chine

Partie 1. RSE : norme internationale appliquée au continent Chine

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Partie 1. RSE : norme internationale appliquée au continent Chine

1.1. Histoire du développement de la RSE en Chine

La RSE chinoise se lit dans la transition accélérée d’un économie dirigée à une économie de marché

C’est-à-dire : le Passage d’un marché fermé à une économie ouverte, d’une production agricole vers une production industrielle.

> culturellement : il est plus important de maintenir de bonnes relations, que d’appliquer strictement les règles,

• La RSE chinoise est sous la contingence du résultat économique : instabilité et géométrie variable des règles contractuelle

• Face aux exigences RSE accrues des multinationales, les entreprises chinoises intégrées dans des flux logistiques amont – aval, ont historiquement répondu selon les réalités et les pratiques du gouvernement local. Puis par action du gouvernement central afin de sécuriser les flux commerciaux, il y a eu le déploiement d’une norme RSE sectorielle (textile) l’Etat joue le rôle de leader par son action de régulation à marche forcée, la RSE s’étend des entreprises d’Etat au secteur privé.

> une gestion modulée des parties prenantes selon la nature du sujet

• les gouvernements locaux, devraient être les interlocuteurs principaux des entreprises en chine, dans la régulation de tous les aspects de la vie pratique de l’entreprise (éco, juridique, financier, admin, social et culturel),

• Le gouvernement national pour les questions politiques liées à la RSE (ie environnement & droit de l’homme),

• Le poids des logiques de réseau « GUANXI » qui complexifie le pilotage des parties prenantes pour les firmes étrangères,

> parvenir au mariage de Confucius et de la RSE : « Il faudrait pouvoir étendre le contexte familial aux parties prenantes de la RSE, explique le Professeur Liu. Selon les valeurs traditionnelles, on considère le client comme un parent, plutôt que comme un roi, et on considère les fournisseurs et les distributeurs comme des frères, plutôt que comme un élément de la chaîne de valeur » Adapter les valeurs familiales chinoise à la RSE - Pr. Liu, novethic.fr

> le pays a inscrit la responsabilité sociale des entreprises dans la loi sur les sociétés : Loi sur les sociétés de la République populaire de Chine (révision 2005).

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Domaine OIT Législation chinoise Conformité OIT

- Age minimum d’emploi 15 ans // 16 ans oui

- Congé de maternité 45 jours // 90 jours après la naissance oui

- Discrimination interdit // interdit oui

- Droit de congé après un an // après un an oui

- Durée de congé 3 jours // min. 5 jours oui

- Heures supplémentaires doit être réglementé // 36 par mois oui

- Jours de travail/semaine 6 // 6 oui

- Jours fériés doivent être accordés // min. 4 jours fériés légales oui

- Liberté d’association doit être accordée // non-existant non

- Paiement des heures sup. > salaire horaire appliqué // existant oui

- Préavis de licenciement doit exister // 30 jours (des deux côtés) oui

- Protection de l’emploi en cas de maladie, grossesse // existant oui

- Salaire minimum fixé // garanti oui

- Temps de travail/jour 8 h // 8 h oui

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Partie 1. RSE : norme internationale appliquée au continent Chine

1.2. La législation du travail chinoise vs. les normes O.I.T.

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> La Chine dispose d’un code du travail bien élaboré dont la question principale est sa mise en application.

> La législation actuelle offre toutefois des faiblesses pour éluder les versements des prestations prévues par la loi:

• Des contrats sont résiliés peu de temps avant la fin de la période d'un an afin de ne pas devoir payer le congé légal.

• Les travailleurs sont licenciés avant de pouvoir bénéficier des paiements de retraite.

> Le respect de ces normes de travail est également problématique sur d’autres points :

• Le paiement des salaires n'est pas documenté, donc le minimum salarial est difficile à vérifier.

• Il n’y a pas de relevés sur les heures supplémentaires ce qui ne permet pas la vérification du travail effectif des travailleurs chinois.

> Même dans le cas d’une publication de données statistiques par les entreprises, il faudrait être prudent sur son exactitude. C’est ainsi que l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) fournit ses propres chiffres concernant les accidents mortels dans les entreprises chinoises, qui diffèrent nettement des chiffres officiels rapportés.

> Les rapports des médias et des ONG sur les conditions de travail désastreuses sont aussi surprenants par rapport à la législation du travail :

• On y aborde les horaires de travail de plus de 16 heures par jour et de 7 jours par semaine, la protection insuffisante en cas de maternité, des salaires impayés et le travail des enfants.

.

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Partie 1. RSE : norme internationale appliquée au continent Chine

1.2. La législation du travail chinoise vs. les normes O.I.T.

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Taylor expert : « Industrial Relations in China », 2003

donne quatre raisons pour le manque d'efficacité de la législation du travail:

1. Le code du travail actuel détermine globalement les droits individuels des travailleurs, mais renonce cependant à définir clairement et incontestablement les responsabilités juridiques pour la mise en œuvre de ces normes de travail et à établir des sanctions en cas d'infractions.

2. Les travailleurs des entreprises privées ont seulement une faible conscience collective et sont rarement syndiqués. Les syndicats qui ont été admis du côté de l’employeur, sont en règle générale sous contrôle de la direction de l’entreprise et font partie de l’ACFTU (All China Federation of Trade Unions).

3. Les fonctionnaires de l'administration locale ne sont pas intéressés à améliorer les conditions de travail des ouvriers, car leurs intérêts personnels correspondent à ceux des employeurs. Ils mènent souvent une relation corruptible avec les entreprises dans leur district.

4. L'abondance riche de main-d'œuvre « bon marché » en Chine promeut encore plus la position dominante déjà existante de l'entrepreneur.

> Législation chinoise en évolution: un droit chinois écrit qui commence à émerger, l’institution judiciaire reste très attardée, éviter les procès locaux (i.e. entreprises étrangères) un droit du travail qui devient plus protecteurs pour les salariés (Grandes Villes) et un PCC volontaire pour développer une meilleure protection sociale.

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1.2. La législation du travail chinoise vs. les normes O.I.T.

Partie 1. RSE : norme internationale appliquée au continent Chine

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1.3. Normes et certifications appliquées au cas chinois

Partie 1. RSE : norme internationale appliquée au continent Chine

˃ Les exigences des multinationales par rapport aux vérifications et certifications jouent un rôle prépondérant dans les relations avec les fournisseurs chinois et apportent ainsi une prise de conscience sur le sujet « RSE ».

˃ Pour les entreprises chinoises, ces audits internes organisés par les multinationales pour vérifier la conformité avec leurs propres normes sociales auprès des fournisseurs posent une vraie problématique. En effet, ces fournisseurs sont confrontés à une multitude de contraintes, car chaque entreprise possède ses propres spécificités d’où la nécessité pour les fournisseurs de s’adapter à une multitude de contraintes parfois différentes.

˃ Selon les experts de la GIZ, les producteurs chinois pourraient s’engager uniquement à respecter les normes du travail et à pratiquer une politique de RSE que lorsqu’elles produiraient pour le marché international. Le fait de le reproduire pour le marché domestique risquerait de nuire à la compétitivité de ces entreprises. En même temps on surveille étroitement les principaux grands fournisseurs dans le cadre du rapport social au travail, cependant les sous-traitants de ces derniers ne sont guère contrôlés, ce qui peut créer un vrai décalage sur le terrain.

˃ L’imposition des codes de conduite étrangers différents, notamment la norme SA 8000, a été ressenti par les fabricants chinois comme une forme de protectionnisme, une stratégie des occidentaux pour ralentir le développement en Chine. En conséquence, le gouvernement chinois a voulu réagir et a élaboré en 2005 une norme de management RSE dans le textile et l’habillement : le China Social Compliance 9000 for the Textile and Apparel Industry, la CSC 9000 T.

˃ Néanmoins beaucoup d’entreprises en Chine se sont engagées dans un processus de management en mettant en application le Global Compact des Nations Unies, le SA 8000 ou encore l’ISO 26 000. Comme base fondamentale de l'ensemble de ces normes s’appliquent les normes de l'OIT en grande partie intégrée dans le droit du travail chinois.

˃ L’approche de la RSE est fondée sur la détermination de ces quatre normes les plus importantes :

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Partie 1. RSE : norme internationale appliquée au continent Chine

1.3. Normes et certifications appliquées au cas chinois

˃ Le Global Compact: « The UN Global Compact with business » est un catalogue général sur les codes de conduite convenu entre l'Organisation des Nations Unies sous la direction de Kofi Annan et des entrepreneurs ou représentants renommés ("leaders from civil society") en 2000.

• Le GC lui-même ne fournit aucune norme en particulier, mais uniquement le cadre, afin de déterminer les normes et les intervenants qui sont nécessaires pour accomplir des audits sociaux au niveau local;

• Aucun monitoring n’est organisé de la part de l'organisme du GC. On met plutôt l’accent sur le processus du « peer review »pour des entreprises organisées en réseaux locaux, accompagnées par les ONG et qui forment le cadre de soutien.

• L'avantage pour les entreprises chinoises qui s'adaptent à un agenda social et à un cadre (d’actions) éthique, consiste à lesmettre dans la meilleure position de négociation face au marché international. En effet, les entreprises intéressées par le sujet de la RSE sur le marché chinois sont principalement des entreprises multinationales ou des grandes entreprises chinoises d'État.

˃ L’ISO 26000: Les chinois participent également à l'élaboration des normes ISO 26 000 tout en précisant qu'il ne s’agit pas de développer une norme RSE, mais une norme RS (responsabilité sociétale, aussi appelé la norme ISOSR) qui devrait trouver son application non seulement auprès des entreprises, mais aussi auprès des organisations sans but lucratif, des administrations et des associations.

• Du côté chinois, il y a quelques experts qui prennent la partie des consommateurs ce qui est remarquable sachant que les consommateurs chinois n’ont pas encore véritablement pris connaissance de leurs propres conditions de production.

• Comme pour la norme du GC, on essaye seulement de créer des lignes directives pour l'ISO 26 000, les adaptations de ces normes devant tenir compte du niveau de développement économique de chaque pays et de leurs conditions culturelles respectives.

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Partie 1. RSE : norme internationale appliquée au continent Chine

1.3. Normes et certifications appliquées au cas chinois

> Le Social Accountability 8000 (SA 8000)

norme facultative reposant sur les normes de l'OIT et les conventions des droits de l'homme.

• Le SA 8000 est aujourd'hui l'une des normes de certification la plus courante.

Toutefois l'attitude chinoise envers la norme SA 8000 se montre généralement sceptique et dédaigneuse cette norme est considérée comme une norme américaine, et l’implémentation de normes étrangère s’oppose à la conscience nationale.

• La plus grande contradiction à la législation chinoise est la formation de syndicats libres ancrée dans les normes de l'OIT, ce qui n’est pas le cas en Chine, puisque chaque union syndicale doit être membre de l'ACFTU.

• Le rejet du côté chinois peut également être une conséquence des rapports erronés des médias. En 2004, on commençait à communiquer dans la presse chinoise sur le mouvement « anti-sweatshop » et en particulier sur l'octroi de licence du SA 8000 : « Some Chinese reporters, confused about the issue, wrongly reported that SA 8000 is a U.S. government ploy, unable to believe that a Western-based NGO can be nongovernment-sponsored and genuinely concerned with improvingworkers’ welfare». (Chan, A. » A New China? Some Hope for Optimism for Chinese Labor », dans : New Labor Forum 13, p.71, 2004)

˃ Le CSC 9000 T: Cette norme sociale chinoise a été initialement développée et testée pour l'industrie textile.

• En 2006 cette conception adaptée à la Chine soutenue et supervisée par le CNTAC (China National Textile and ApparelCouncil) a été implantée dans une petite sélection d’entreprises pilotes sensibiliser les structures de l’utilité et des avantages des normes sociales au sein des entreprises bien au-delà des simples mesures d’audits déjà répandues en Chine.

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Partie 1. RSE : norme internationale appliquée au continent Chine

1.3. Normes et certifications appliquées au cas chinois

• Il s’agit avant tout de convaincre le management du secteur textile déjà en grande partie privée (seulement 10 % des entreprises restent d’état) et de mettre en avant le renforcement du « self-assessment and self-evaluative competencies».

• On établit en particulier une méthodologie pour mettre en œuvre des codes de conduite tenant compte des lois et des réglementations chinoises existantes, qui seront utilisées comme guide pour l’implémentation de normes sociales.

• Pendant que le SA 8000 représente une norme de certification alors que le CSC 9000 T ne vise pas la certification, mais l'amélioration des compétences dans la propre évaluation des entreprises chinoises.

• Les dix domaines d’intervention de la norme CSC 9000T:

o Système de gestion (instructions destinées à l’amélioration continue de l’entreprise)

o Contrat de travail (dans le secteur textile il y a principalement des travailleurs migrants sans contrat)

o Travail des enfants (< 16 ans)

o Interdiction du travail forcé ou obligatoire

o Heures de travail (8h/jour, 40h/semaine, 36h supp./mois)

o Salaires et protection sociale

o Syndicats et conventions collectives ( la norme ne mentionne pas la liberté syndicale et la négociation collective)

o Discrimination (égalité des droits entre hommes et femmes)

o Harcèlement

o Hygiène et sécurité sur le lieu de travail (y compris les installations sanitaires et les dortoirs)

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Partie 1. RSE : norme internationale appliquée au continent Chine

2.1. La RSE chinoise et ses paradoxes

• Les travailleurs ruraux migrants:

o En 2004, le nombre de travailleurs ruraux migrants atteint 140 millions, soit environ 20 % des travailleurs ruraux.

o La principale raison de cette migration des zones essentiellement rurales (Sichuan, Anhui, He’nan, Gansu) vers les zones urbaines (Beijing, Shanghai ainsi que les capitales provinciales) est la recherche d’opportunités de travail non agricole et lafuite de la pauvreté.

o La plupart des travailleurs migrants gagnent un revenu mensuel allant de 300 yuan (36 dollars) à 600 yuan (72 dollars).

o Environ un tiers des travailleurs migrants sont des femmes et 70% des travailleurs migrants ont entre 16 et 35 ans.

o La plupart des travailleurs migrants sont employés pour des petits travaux généralement considérés comme sales, dangereux et difficiles et que la population locale ne veut pas effectuer.

• Les mines chinoises:

o Associer RSE et mines chinoises semble paradoxal, d’autant plus que la question des mines illégales fait de l’ombre à toute l’industrie. (Seules 41 des 250 mines de manganèse dans le district de Xiushan ont des permis officiels!)

o Le nombre de morts par an dans les mines de charbon est estimé supérieur à 10 000 et en 2004, le directeur de l’administration d’Etat pour la sécurité au travail, Wang Xianzheng, déclarait 600 000 mineurs souffrant de pneumoconiosis. (Ce nombre est en augmentation de 70 000 par an.)

o Conséquences lourdes du côté environnemental et santé: suite aux perpétuelles explosions, les eaux souterraines sont asséchées, les rivières locales noircies par les déchets toxiques, les récoltes et arbres détruits par la pollution de l’eau d’irrigation, les villageois souffrent de maladies neurologiques dues aux métaux lourds.

o Le principal problème vient de la collusion entre propriétaires des mines et gouvernements locaux: les officiels reçoivent les pots de vin afin de contourner les lois et laisser opérer les propriétaires de mines en toute illégalité.

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2.2. Logique RSE des entreprises chinoises

Partie 2. RSE : état de l’art de la RSE en 2011 & étude de cas

Grille GRI ITEM DETAIL DIAGNOSTIC NOTATION EXEMPLE EVOLUTIONSOCIAL

EMPLOIS réduire le coût du travail

poids de l’activité sous-traitance

l'économie chinoise capte la demande mondiale de sous-traitance low cost

basse qualification, bas salaire, forte durée travail

2000 yuans / mois ≈210 euros > 60 H/sem

marge étroite entre bas salaire & besoin de soigner image RSE

ORGANISATION DU TRAVAIL

maillon flux logistique global

intégrée chainemultinational industrie : mode taylorien management directif usines Toyota, Honda

suite à grèves en 2010, PCC plan quinquennal 2011-2015, droit du travail pour encadrer la relation salarié - employeur

RELATIONS SOCIALE liberté syndicale absence de liberté syndicale

loi chinoise 2001 contraire à l'art.2 convention 87 de l'OIT

maintien du monopole du PCC sur le droit et mouvement syndical

climat social tendu –affaire FOXCONN (syndicat = bureau DRH)

pas évolution : unicité syndicale historique du PCC

SANTE SECURITE non prioritaireFORMATIONEGALITE DE TRAITEMENTENVIRONNEMENTAL

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

non une préoccupation

agriculture extensive & OGM

10% de la surface cultivable mondiale pour nourrir 20% de la pop. Mondiale

chine verte : reste un concept vertueux (+++ : pesticides & engrais)

scandale du lait contaminé à la mélamine

à CT : politique massive d'importation mais freinée par la spéculation sur matière première

POLLUTION ET GESTION DES DECHETS

dégré de pollution mégalopole

16 / 20 des villes les plus polluées au monde localisées en Chine

coût : 54 Md USD / an80% des WEEE du monde entier en flux entrant (recyclage)

(+) Tx mortalité & maladie – rôle du Blacklisting entreprise étrangère (PCC)

UTILISATION DES RESSOURCES

des ressources limitées eau 75% eau potable polluée volume : 2,2 M3/Hab/an pollution lourde et persistance

décennale

CHANGEMENT CLIMATIQUE gaz à effet serre mégalopole 2e émetteur C02 au monde

(1° USA)problème récurrent de santé publique

essaim de mobylette de 2T

PCC met en place des mesures : Scooter électrique

PROTECTION DE LA BIODIVERSITE

Destruction vs électricité

déforestation & barrage

78% de l’électricité est issue du charbon

Pas de retour au vivant de certaines zones

barrages du Mékong (70M hab. menacés)

2006 : KPI PIB vert pour encadrer les externalités négatives

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2.2. Logique RSE des entreprises chinoises

Partie 2. RSE : état de l’art de la RSE en 2011 & étude de cas

Grille GRI ITEM DETAIL DIAGNOSTIC NOTATION EXEMPLE EVOLUTIONSOCIETAUX

IMPACT SUR SOCIETE RSE concept floux imposé par les pays de

la vieille Europe

les parties prenantes locales n'ont pas la même grille de lecture

fracture géographique sur le Taux de reporting RSE

(++) : Villes du Sud et Est -Barycentre HK : rapports ONG hygiène et santé au travail

depuis fin 2010 : PCC souhaitait reprendre la main sur le thème RSE -quid crise 2012 ?

ACTIVITE DE LA SOCIETE

aversion des décideurs chinois à la RSE

contraintes imposées par les donneurs d'ordres étranger

s'affranchir des normes en termes de conditions de travail avant de pouvoir conclure des contrats de fabrication

absence de normes uniformes en terme de conditions de travail entre les entreprises et zones géo.

se soustraire à l'obligation de travailler à des prix concurrentiels tout en supportant des mesures sociales

Faible taux de progression de la RSE, voir régression (crise)

SOUS TRAITANCE / FOURNISSEUR

les travailleurs migrants (Mingongs)

en 2000, 140 millions de population flottante

exploitation d'une main d'œuvre spéciale chantiers de constructions ou dans usines des zone économiques spéciales

persistance du système permis de résidence (HUKOU) attachant l'ouvrier paysan à son lieu de naissance

construction du stadium nid d'hirondelles JO (2008)

maintenir un réservoir de main d'œuvre à bas coût - rapport NGO -affaire FOXCONN (APPLE)

LOYAUTE DES PRATIQUES efficacité chinoise maximiser le tout

économique

non respect des contrats signés - si la solution peut être remplacée par une autre solution qui maximise le profit

logique de rentabilité CT pilote la loyauté des pratiques

déploiement Top > down sans prise en compte contingence locale avec coexistence pratique de passe-droits

persistance de frein culturel : pas de désaccord ou mauvaise nouvelle au «N+1 »

AUTRES ACTION DROITS L'HOMME

RSE CSC 9000 (2005) secteur textile système de gestion

commerciale "RSE"garantir des conditions dans les sous-traitantes textiles…

rôle des NGO et réseaux sociaux : Weibo (twitterchinois)

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2.2. Logique RSE des entreprises chinoises

Partie 2. RSE : état de l’art de la RSE en 2011 & étude de cas

La RSE située géographiquement à l’aide des autorités locales

condition de travail : la ruée vers l’ouest ! dumping social d’une province à l’autre

Zhengzhou - Foxconn Valley : 100 000 ouvriers

• Nouvelle zone industrielle high tech

• 5H de train - Pekin

• Autoroute, Aéroport, accès au port Shangai

• 94 millions d’habitants

• Zone historique des migrants

• Sal. moy. ouvrier : 1500 yuans / mois (180 E)

• pas de taxe les premières années

Se faire oublier des ONG (suicides, rapports ONG, grèves)Le transfert de la production de la côte est vers l’intérieur par Foxconn (2011)• Coût du travail : -50% • Marché de l’emploi captif, main d’œuvre servile

I LOVE FOXCONN : décomposition de la problématique de stratégie RSE

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2.3. Logique RSE des entreprises étrangères - organisation GIZ

Partie 2. RSE : état de l’art de la RSE en 2011 & étude de cas

Le projet CSR de l’organisation allemande GIZ basé sur les projets de différents partenariats PPP:

• Le ministère fédéral allemand de la Coopération Economique et du Développement (BMZ) et le ministère du Commerce de la République Populaire de Chine (MOFCOM) ont signé un accord pour un projet sino-allemand concernant la RSE avec une durée totale de 5 ans (2007 -2012) qui est mené par la Coopération Internationale Allemande (GIZ) GmbH et le Département de l’OMC du ministère du Commerce de la République Populaire de Chine.

• Il comprend le niveau macro (national), méso (les gouvernements provinciaux) et micro (des projets pilotes au niveau des entreprises afin de développer les meilleures pratiques) et est basé sur une approche globale en présence d’acteurs multiples.

• Les objectifs des projets PPP entre la GIZ et les différentes entreprises ou organismes publics visent à inciter les institutions gouvernementales chinoises et les entreprises à intégrer la responsabilité sociale dans leurs stratégies.

• Ces objectifs prennent en compte trois composants principaux :

o Le renforcement du dialogue avec des institutions de l’état chinois sur la RSE, le but est d’élaborer une stratégie pour le déploiement de la RSE au niveau politique et économique tout en considérant les conditions sociales et politiques de la Chine.

o L’instauration des partenariats public-privé qui aident les entreprises chinoises à développer et mettre en œuvre des stratégies efficaces leur permettant de communiquer avec les acteurs concernés de manière plus intensive.

o La promotion des échanges internationaux sur la responsabilité sociale des entreprises qui a pour but de conduire à une plus grande prise de conscience au travers de nouvelles connaissances, de transfert de savoir-faire et d’une coopération renforcée.

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Projet PPP entre Tchibo (producteur de café, de textile et d’accessoires) et la GIZ / - Amélioration dans le monde de la qualité des projets sociaux

• Le projet WE (Worldwide Enhancement of Social Quality, http://www.we-socialquality.com) mené par Tchibo et la GIZ, est un projet pilote consacré à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises de production en Thailand, Bangladesh, Chine du Nord et Sud.

• Le projet comporte une approche novatrice par l'amélioration de normes sociales standards: Il souligne la nécessité effective d'un dialogue en interne entre l’encadrement et ses salariés. S’ajoute à cela une plateforme d'échange entre les détaillants, les importateurs et les fournisseurs.

• L'objectif du projet: réaliser des progrès significatifs concernant les conditions de travail dans les installations de production d'Asie qui y participent et développer les organisations locales de formation en vue d'établir un mandat à long terme pour proposer des formations tout au long de la carrière selon les normes sociales standards dans le pays où est implanté le projet.

• Après la fin de la phase pilote, le concept de qualification sera ouvert aux sociétés commerciales et à d'autres installations de production en vue d’élever le modèle de référence.

• La durée du projet a été fixée à trois ans (septembre 2007 à août 2010). Le budget du projet s’élevait à 2,6 Mio d’Euros dont Tchibo a financé 55% et le BMZ (ministère du développement et de la coopération) 45%. 14 workshops avec à peu près 60 participants d’une vingtaine de fournisseurs ont été organisé en Chine.

• Les projets de dialogue sont en principe ciblés pour établir et améliorer la communication interne dans l’entreprise en se référant au concept du dialogue social (« social dialogue ») développé par l’OIT et se focalisent surtout sur la participation aux processus à l’intérieur de l’usine et sur la mise en place de structures efficaces de dialogue.

UE82 - Mondialisation et Ressources Humaines - la RSE en Chine

2.3. Logique RSE des entreprises étrangères - WE, un projet PPP entre Tchibo et la GIZ

Partie 2. RSE : état de l’art de la RSE en 2011 & étude de cas

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• Concernant le projet WE, les managers et les ouvriers suivent un processus en six phases:

• La méthodologie du projet met l’accent sur:

o assurer un échange ouvert et développer des relations de confiances entre les managers et les ouvriers,

o introduire des structures de communication comme par exemple des tables rondes, comités etc.,

o initier les participants à prendre des décisions eux-mêmes et à résoudre les problèmes d’une manière coopérative et dans un processus rationnel.

• Ceci peut être considéré comme une façon de renforcer l’appartenance (« ownership »), d’augmenter la motivation, de créer des structures autonomes pour un changement sur le long-terme, vers le respect des normes sociales et l’amélioration de la performance économique.

• Mise à part d’une augmentation de la productivité, la moitié des usines en Chine du Nord a noté dans leurs interviews une baisse importante de leurs accidents de travail et du taux de rejet (dû aux mesures de santé et sécurité implémentées dans lecadre du projet WE et grâce à plus de l’appartenance des salariés vis-à-vis de leur usine).

• En Chine du Sud les mêmes tendances pouvaient être observées : toutes les usines pouvaient baisser leur taux de rejet et trois entreprises pouvaient baisser leur taux de turnover des salariés de 12%, 5% et 38%.

• Comme en Chine du Nord les impacts constatés sur la performance économique ont été déduit du fait qu’en discutant les challenges ensemble entre le management et les ouvriers, les solutions trouvées par le dialogue ont mené à une baisse de taux de rejet ou de rotation d’emploi et à une augmentation de la productivité de l’usine.

UE82 - Mondialisation et Ressources Humaines - la RSE en Chine

2.3. Logique RSE des entreprises étrangères - WE, un projet PPP entre Tchibo et la GIZ

Partie 2. RSE : état de l’art de la RSE en 2011 & étude de cas

1: Identifier le problème

2: Analyser les causes

3: Définir des

objectifs

4: Chercher des

solutions5: Trouver

des accords6: Etablir des plans d’actions

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20UE82 - Mondialisation et Ressources Humaines - la RSE en Chine

Partie 2. RSE : état de l’art de la RSE en 2011 & étude de cas

2.4. Etude de cas : EE France vs. EE Allemagne

OBJECTIF DIAGNOSTIC PLAN ACTION KPI RESULTATS

QUI • Groupe Carrefour - filiale Chine

• PB stratégique RSE : lancement filiale fondé sur la commercialisation des produits de porc de qualité selon des normes internationales de traçabilité mais inadaptés aux goûts conso locaux et coûtant plus chers au producteurs locaux

• Scénario filiale : changer les mentalités locales afin de rendre compatible les éleveurs locaux aux normes Groupe CarrefourQUOI • devenir un des leaders de la

distribution alimentaire

• une réglementation locale contraignante et diversement appliquée • problème de dissonnance cognitive • problème de gestion des parties prenantes

• 2.0 Mds USD

• résolution de processus échec / difficulté a permis de trouver les leviers de développement en chine

OU • CHINE • tête de pont : province de Guangdong

QUAND • 1995

COMMENT • stratégie RSE fondées sur les relations publiques

• absence de sponsors locaux supports au déploiement des opérations Carrefour

• mailler les réseaux locaux et recruter les bons sponsors

• recruter : banquiers, fournisseurs, agents immo, représentants des collectivités

• procédure itérative échec-succès pour identifier les bons sponsors locaux

POURQUOI

• difficile de gagner la confiance des partenaires chinois sans GUANXI (= relations de réseau à la chinoise)

• dans la culture chinoise : il ne suffit pas de rendre service à l'autre pourle conquérir • la relation entre les parties se construit petit à petit dans le temps

• sélectionner et identifier des courtiers culturels locaux (sponsors)

• les sponsors établissent les ponts avec les réseaux locaux

• ces connexions réussies entre Carrefour et GUANXI = capital social organisationnel support au développement local de Carrefour CHINE

> CARREFOUR CHINE : décomposition de la problématique de stratégie RSE

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21UE82 - Mondialisation et Ressources Humaines - la RSE en Chine

2.4. Etude de cas : EE France vs. EE Allemagne

Partie 2. RSE : état de l’art de la RSE en 2011 & étude de cas

Grille GRI ITEM DETAIL DIAGNOSTIC NOTATION EXEMPLE EVOLUTIONSOCIAL

SANTE SECURITE

Forums sur la question de sécurité alimentaire

Collaboration active des autorités chinoises et des associations de conso. de 15 grandes villes

Mise en place d'une fondation dédiée à la sécurité alimentaire

Impacts de Carrefour Chine sur les règlements de distribution de produits de porc

Certaines exploitations agricoles ont mis en pratique les méthodes de production conseillées par Carrefour Chine

Après 3 ans, Carref. Chine était prête à commercialiser le produit de porc répondant aux normes de qualité Carrefour groupe => la filiale Carrefour a réussi son Guanxi

FORMATION

Organiser des formations pour le personnel dans ses filiales

Participation des acteurs locaux

Certains fonctionnaires du Guangdong ont collaboré avec Carrefour Chine pour sélectionner des fournisseurs prêts à travailler avec les normes de Carrefour groupe

Résultat: sélection 1fournisseur de produits de viande conforme aux exigences du système de qualité Carrefour

En dépit d'un prix plus élevé de 9%, les produits de qualité Carrefour ont attiré des consommateurs

La filiale Carrefour Chine est devenue centre d'excellence pour l'Asie de produits de porc de haute qualitéSOCIETAUX

SS TRAITANCE / FOURNISS.

Diffusion des bonnes pratiques et associations des producteurs locaux

Création d'un écosystème vertueux de parties prenantes : dimensions culturelles, relationnelles et structurelles (3 piliers de la RSE globale )

Transfert de technologie des consultants qualité Carrefour auprès des fournisseurs de porcs locaux

La presse nationale chinoise a cité cette bonne pratique en exemple

Les retombées de la gestion stratégique du Guanxipermettent à Carrefour chine de constituer un capital social qui valorise l'ensemble des parties prenantes

LOYAUTE DES PRATIQUES

Relations loyales et fidèles des parties prenantes

Dans le Guanxi, Carrefour Chine a réussi à co-sponsoriser des évènements qui associaient PCC, médias, banques et asso. locales.

En choisissant de se fier à ses sponsors locaux, Carrefour a réussi à s'adapter à la culture chinoise et à intégrer les parties prenantes locales: modèle de l'hybridation sociétale

> CARREFOUR CHINE : la stratégie RSE fondées sur les relations publiques

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22UE82 - Mondialisation et Ressources Humaines - la RSE en Chine

2.4. Etude de cas : EE France vs. EE Allemagne

Partie 2. RSE : état de l’art de la RSE en 2011 & étude de cas

STRATEGIE.FR STRATEGIE.DE

CONCEPT RSE Focus sur le volet social avec des préoccupations éthiques (participation à des fondations)

Accent sur les questions d’environnement qu’elles transforment en avantage concurrentiel

ENCADREMENT LOCAL Tendance à confier le management à un encadrement local Les allemands se montrent plus réticents

FORMATIONLes Français développent plutôt des dispositifs en propre et font miroiter des perspectives de carrière au sein du groupe pour fidéliser leurs employés.

• Les Allemands (Siemens, Daimler) ont créé des centres d’apprentissage. Près de Shanghai, un centre installé en 2007 et animé par des structures sino allemandes (Bosch, KSB…) forme des mécatroniciens et des mécaniciens-outilleurs

• Formation supérieure : financement de laboratoire de recherche

EXPATRIÉS Le turn-over est important chez les FrançaisLes Allemands jouent la carte de la longévité pour mieux s’impliquer dans la vie locale et décrypter au mieux le pays, ses réseaux, ses connexions politiques. Seuls les experts techniques effectuent des séjours de courte durée

LOYAUTE DES PRATIQUES

Maladresses et imprudences des managers - risque pénal existe (justice locale, droit écrit émerge) … absence de protection copyright, absence clause arbitrage dans contrat commercial

Gérer les litiges commerciaux sur les affaires importantes (SOLARWORD –association avec entreprise US pour porter plainte contre concurrents chinois)

TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

Les Français concèdent plutôt des technologies d’avant-dernière génération

Total, sans restriction et dés l’installation chez les Allemands, qui continuent à innover pour se maintenir dans la course

RESEAU900 entreprises (hétérogène et dispersée)« Que 1000 PME Françaises se tournent chaque année vers la Chine ! J. CHIRAC - 2004 »

5000 entreprises (ex. 100 PME regroupées même immeuble à Pékin)

STAKEHOLDERS Relation de type protocolaire avec les instances censées leur apporter de l’aide

Fonctionnement en réseau et mutualisation de l’information (Ch. Commerce allemande & Landesbanken = agent à l’installation)

FLUX AFFAIRES Masse financière (est.11 - bilatérale) = 132 Md EUR50% des exportation européennes vers Chine

> Ce qu’il faut retenir ! Stratégie RSE France vs Allemagne : des différences

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Back to the business !

Le PCC anticipe à la baisse son hypothèse de croissance économique pour l’année 2012 (inf. à 9%). Ses principaux clients finaux, USA et UE s’enfonçant dans un scénario de récession. Mais le prix du facteur travail chinois s’ajuste à la hausse en réponse à un inflation intérieure galopante.

> Conséquences manufacturières : baisse des exportations, baisse du volume industriel produit et ajustement de l’équilibre Offre / Demande de bien produit par la baisse des prix imposés par les donneurs d’ordre.

• Conséquence sur la gestion des manufacturiers sous-traitants : pour garantir les volumes de commandes de produits finaux à faible marge, dans un marché de sous-traitance dominé par les coûts, les manufacturiers réduisent leur masse salariale.

• Conséquence sur la GRH : l’optimisation de la masse salariale passe par la suppression des gros salaires, c’est-à-dire par la suppression des postes contenus dans les échelons d’encadrement intermédiaire, et notamment pour les entreprises étrangères par la suppression des expatriés en responsabilité de ces postes pour un pilotage direct par le GM du site, ou parle maintien de ces postes avec recrutement de jeunes diplômés chinois « de retour au pays ».

> Conséquences industrielles: l’économie chinoise perd sa position de zone de production industrielle à bas coûts, au profit de pays tels que Vietnam, Thaïlande, Birmanie, Philippines, Bangladesh selon leur spécialisation sectorielle low cost. Cette dégradation de notation s’accompagne par le départ des entreprises étrangères historiquement installées pour l’avantage compétitif de bas coût de la Chine (US). Décision de départ confortée par l’analyse des Boards de ces entreprises, de l’impossibilité de la main d’œuvre chinoise à montée en gamme afin de produire des séries courtes, en multi-format, d’ensemble ou sous-ensemble à forte valeur ajoutée.

> Conséquences stratégie pays: le PCC anticipe un grippage de la machine économique «basée sur l’enrichissez vous », mais aussi par la remise en cause des transferts de technologie des entreprises étrangères, condition sine qua non d’une montée en gamme de la production industrielle nationale et de son corollaire la professionnalisation de la main d’œuvre nationale. Les avancées du modèle de l’hybridation RSE engagé risque d’être sacrifiées par la contingence économique support au déploiement du projet Chine.

UE82 - Mondialisation et Ressources Humaines - la RSE en Chine

la RSE en Chine – mythe(s) & réalité(s)

CONCLUSION :Romantisme .fr, business attitude .us & .de

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Prime aux entreprises fidèles !

Dans ce nouveau paramétrage macroéconomique de l’économie Chinoise,

les entreprises étrangères qui se sont implantées afin de profiter du réservoir de débouchés du marché chinois (modèle allemand) vont profiter de cette situation pour renforcer leur position dominante et accélérer la sortie de leurs concurrents. Elles sauront s’attirer la bienveillance des autorités chinoises en maintenant leur programme de transfert de technologie et de professionnalisation de la force de travail locale… opération d’intelligence économique réussie… d’une contrainte en faire une levier d’avantage concurrentiel.

> Que 100 fleurs s’épanouissent (Mao - 1956) … Made by China ! (PCC - 2012)

La Trajectoire économique de la Chine n’est pas linéaire et risque de marquer un ralentissement en 2012. Pour relancer le cycle de croissance à 2 chiffres, les autorités chinoises semblent vouloir accélérer les programmes de transfert de technologie et de formation de la main d’œuvre locale Conséquences : les avancées enregistrée en matière de RSE risque d’être sacrifiées sur l’autel du « tout économique »… « Il faut un développement scientifique pour que le pays change son modèle économique vers plus de valeur ajoutée et de qualité : Pr. Hu Jintao, G20, 2011 »

UE82 - Mondialisation et Ressources Humaines - la RSE en Chine

la RSE en Chine – mythe(s) & réalité(s)

CONCLUSION :Romantisme .fr, business attitude .us & .de

ORIGINE SOUS TRAITANCElow cost

FILIERE MARCHEtechnico-éco

STRATEGIEindustrielle

POSTURE PCC

US Lenovo (av. rachat) Caterpillar Délocalisation compétitive ou relocalisation Obama

Rachat Marque Globale pour l’exportation

ALLEMAGNE AddidasTchibo

Mercedes, VolkswagenBASF

• Filière : bien durable, industrie, auto• Carrier to Carrier : chimie, outillage

Renforcer l’ancrage avec autorité et transfert techno /

FRANCE AuchanOrange (ZTE livebox)

ValeoSchneider Elect.

UP / OUT: révision projet initial Relation instable CT / LT

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> Ouvrages et dossiers

• Les entreprises françaises et allemandes en Chine, E&P, Martine Le Boulaire, n°299, septembre 2011

• Made by China : Les secrets d'une conquête industrielle, Jean-François Dufour, Collection: Hors collection, Dunod

• CONNEXIONS: La Responsabilité Sociale des Entreprises en Chine - n°51 juillet – septembre 2009

• L'hymne de bataille d'une mère tigre, Amy Chua, traduction Juliette Bourdin, Galimard

• Jean-Paul Maréchal, auteur du livre "Chine-Etats-Unis, le climat en jeu" aux éditions Choiseul

• Mourir pour le Yuan ? Comment éviter une guerre mondiale, bourin-éditeur, Quatrepoint Jean-Michel, Septembre 11

• L’arrogance Chinoise, Erik Izraelewicz, Grasset, 2011

• La responsabilité sociale des entreprises en Chine, Connexions (le magazine de la chambre de commerce et d’industrie française en Chine), n° 51, juillet-septembre 2009

• Industrial Relations in China, Bill Taylor & Chang Kai & Li Qi, Edward Elgar Publishing, 2003

> Interviews

• Entretien téléphonique avec la responsable de Non-Food Corporate Responsability, Tchibo, basée à Hambourg, Allemagne (le 22-07-11)

• Entretien téléphonique avec la coordinatrice du projet WE chez la GIZ, Escborn, Allemagne (le 18-07-11)

• SERVAIR Catering, Guangzhou (Canton), n = 1200 salariés, GM

• ANDRH, Personnel, n°524, Martine Le Boulaire (« CHINE : l’attachement à l’entreprise n’existe pas »)

• ENTREPRISE & CARRIERE n° 1079, AsiaInspection, Contrôle qualité, Sébastien Breteau

• MANAGEMENT Février 2012, DCA Chine Analyse, JF Dufour

• Les ECHOS 19 jan 12, Investir en Chine sans danger, Cabinet DS, Olivier Monange

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ANNEXES

Bibliographie

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> Etudes et sites

• Corporate Social Responsibility »Made in China«, Eileen Lübcke, Klaus Ruth, Il-Sop Yim, Universität Bremen, 2007

• La responsabilité sociétale des entreprises en Chine, ORSE, septembre 2006

• Migration de la main-d’oeuvre rurale en Chine : défis pour les politiques, Zhan Shaohua, UNESCO, 2005

• Final Report Impact Assessment of the Public Private Partnership of GTZ and TCHIBO – WE Project, GTZ, november 2010

• Corporate Social Responsibility in Supply Chains: Improving Working Conditions through Dialogue and Cooperation, Maren Knolle, 2011

• http://www.greenit.fr/sites/greenit.fr/files/IPE-TheOtherSideOfApple-Report-IT-V-Apple-II.pdf

• http://www.we-socialquality.com - projet PPP entre Tchibo et la GIZ

• http://www.chinacsrproject.org - CSR project China, GIZ

• http://french.china.org.cn - Le XVIIe Congrès du Parti communiste chinois

• http://hdr.undp.org/en/statistics - Human development Report / UNDP

• « A CEO Guide to Innovation in china » McKinsey Quarterly, février 2012

> Veille

• Société, P 76 à 79, « CHINE : ouvriers exploités la face cachée d’Apple », Entrevue, N°235, Février 2012

• Bienvenue « à Ipad city », journal Métro, 15 décembre 2011

• http://www.novethic.fr/novethic/rse_responsabilite_sociale_des_entreprises,politique_developpement_durable,rse,la_rse_made_in_china,136482.jsp

• http://www.institutrse.com/images/stories/Tableau_de_correspondance_Grenelle_2_-_GRI_3_VF_08122011.pdf

• http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/innovation-competences/droit-finance/0201837220324-investir-en-chine-sans-danger-276974.php

UE82 - Mondialisation et Ressources Humaines - la RSE en Chine

ANNEXES

Bibliographie

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27UE82 - Mondialisation et Ressources Humaines - la RSE en Chine

ANNEXES

Figure 1: the other side of apple II / 8-31-2011 / Report NGOBenchmark des approches RSE de leur sous-traitance amont de 30 marques mondiales de constructeurs produit High Tech

.DE.FR.US .HK«le coût

de production d’un

Ipod

ne représente que 0,9% de son prix

de

vente

-China

Labour

Bulletin

–dec

. 10»

UE82 - Mondialisation et Ressources Humaines - la RSE en Chine

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28UE82 - Mondialisation et Ressources Humaines - la RSE en Chine

ANNEXES

Bienvenue « iPAD City »source : journal métro - 15 décembre 2011

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Carte de la migration de la main-d'œuvre rurale : zones d’origines et de destinations en Chine

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ANNEXES

++: Province principale de destination---: Province principale d’origine

Source: Migration de la main-d'œuvre rurale en Chine : défis pour les politiques, Zhan Shaohua, UNESCO, 2005UE82 - Mondialisation et Ressources Humaines - la RSE en Chine

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30UE82 - Mondialisation et Ressources Humaines - la RSE en Chine

ANNEXES – dernière nouvelle

Croissance, coup de froid sur les BRICsource : journal Les Echos - 13 févrIer 2012