Sauvons la Recherche

Avant Projet de Loi d'Orientation sur la Recherche

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Trois Objectifs Inacceptables

● Pilotage Gouvernemental

● Priorité à la recherche à court terme

● Développement de l'emploi précaire

Trois Objectifs non-atteints

● Lisibilité

● Attractivité

● Dynamisation de la Recherche Universitaire

Pilotage Gouvernemental● Le Haut Conseil de la Science est composé exclusivement de membres

nommés, n'est pas capable d'auto-saisine, ne rend pas automatiquement

publics ses avis et ne se prononce pas sur les thèmes prioritaires et leur

pondération au sein de l'ANR (Fiche 1 p 3)

● L'ANR distribuera en 2010, sur des thématiques choisies par son conseil

d'administration nommé par le gouvernement et dont une majorité

n'appartient pas à la communauté scientifique, 3 fois le budget distribué par

la totalité des EPST (Fiche Programmation)

● La labélisation des pôles de compétitivité et des campus de recherche se fait sur des critères purement politiques et drainent l'essentiel des aides publiques

BUDGET

(M€) 2004 2005 2006 2007 2010MIRES 18205 18561 18950 19360 20800Agences de financement sur projet hors AII (ANR)

0 350 630 910 1500

Dépenses fiscales 650 950 1290 1570 1700Total Recherche 18855 19861 20870 21820 24000

• Budget récurrent des organismes:Universités, CNRS, INSERM, INRIA…– Pas d’augmentation (inflation 1,9% compense augmentation) sauf pour le

programme Energie (+7%) et Recherche Industrielle (+ 24%)– Moins 6% pour CNRS

• L’effort complémentaire reste inférieur à 3% du PIB en 2010• Il porte exclusivement sur

- Le Budget de l’ANR (+ 80% entre 2005 et 2006)Sa croissance est rapide et constante jusqu’en 2010

- Les Crédits d’impôts (+36% entre 2005 et 2006)

• Extrait (quasi intégral) de l’annexe financière

Nouvelles structures

• Les « campus de recherche » – Possèdent le statut de fondations, droit privé (2)

– Regroupements thématiques

– 5 à 10 Campus selon le ministère

– Ces campus d’excellence seront financés, ils draineront la majorité des crédits

• Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur– Ce sont des GIP, EPCS(1), ou fondations(2).

– Pas de financement prévu

– C’est la structure de ceux qui sont exclus de « l’excellence ».

– C’est le parent pauvre d’un système de recherche à 2 vitesses.

(1) EPCS= établissement public de coopération scientifique (Article 2, section 2)

(2) Les fondations de coopération scientifique (Article 2 section3)

Répartition des moyens

● En euros constants, les budgets accordés à la recherche publique, hors ANR, seront fixes.

Le reste des financements étant dévolu à des mesures de défiscalisation pour les entreprises privées et aux financements de l'AII.

● Le soutien en terme de postes, allocations CIFRE, crédits incitatifs seront en priorité dirigés vers les pôles de compétitivité et les campus de recherche (Fiches 7 p 15, 10 p 19)

Développement de la précarité

● Pas de plan pluriannuel de l’emploiLes 3000 emplois annoncés pour 2006 sont des supports budgétaires permettant aussi bien des postes statutaires que des CDDs

● Si seulement 1/3 des budgets distribués par l'ANR servent à rémunérer des Post-Docs, Techniciens,...c'est 10.000 CDDs qui seront ainsi créés

● nouveaux services assurés par des créations de postes de moniteurs, ATER, à charge des universités

Baisse d'Attractivité● Des mesures minimales en faveur des doctorants (la revalorisation de 16% en deux ans sans indexation est totalement insuffisante), toujours pas de contrats de travail, des emplois “aidés” en direction de l'entreprise CIPRE (Fiche 10)

• 8% en 2006 + 8% en 2007

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20111200

1300

1400

1500

1600

1700SMIC (revalorisé 3%/an)

Allocation

Année

Bru

t m

en

su

el

+8%

+8%

L'allocation revient au niveau du SMIC

L'allocation repasse sous le niveau du SMIC

Baisse d'Attractivité (suite)

● Des décharges de services d’enseignement pour les EC qui sont l'exception et non la règle avec contingents par établissement.

● 150 Boursiers Descartes/ an (< 1% des chercheurs et enseignants-chercheurs) : bourse pendant 5 an

● prime à l'enseignement pour les chercheurs et élargissement de l'assiette de la PEDR de 30%(Fiche 12),

● Rien pour les carrières des Chercheurs et ITA

La mort des Organismes ?

● La montée en puissance du budget de l'ANR empêche les organismes d'orienter la politique de recherche nationale

● “Les ouvertures de postes de chercheurs dans les EPST et les EPIC seront en priorité dédiées à l'accueil des MC et C etrangers” (Fiche 13 p 25) : des C statutaires dans les organismes

● L'autonomie des universités pousse les organismes à se régionaliser pour être en position de force dans la contractualisation

● Flou total sur l'avenir de l'évaluation dans les organismes

Dynamiser la Recherche Univ.

● Enveloppe globale / université

● Aucune réforme de la gouvernance des universités

● Mise en place à dose homéopathique des décharges de service

d'enseignement

● 100M d'euros qui ne suffiront même pas à remettre aux normes les

équipements communs universitaires, rien pour le parc immobilier

ANR Appel d’offre PNRA

Quel sérieux de la procédure d’évaluation?

Composition des comités : CV non publiésLégitimité des membres?

Résultats représentatifs de la Recherche en Alimentationet Nutrition??

Comité Orientation stratégique PNRA

20 membres, dont :

5 représentants des ministères7 représentants de l’industrie (Sodehxo, Carrefour, Arilait…)1 représentant société civile (CLCV)2 représentants écoles d’agronomie4 scientifiques (INRA : X. Leverve et P. Colonna)

Répartition?- Origine- Thématique?

Comité scientifique PNRA

25 membres dont :

6 scientifiques (?) de Pernod-Ricard, Danone, Nestlé, Bongrain, Bel , EDF (??)1 scientifique du Centre Technique de Salaison, CharcuterieConserves de viandes1 scientifique école nationale industrie chimique1 scientifique de la Maison des Sciences économiques1 scientifique en génétique végétale

Légitimité ? - excellence scientifique

- pertinence thématique?

Résultats PNRA 2005

20 projets retenus sur ???

3 sur analyse sensorielle3 sur microbiologie lié aux filières alimentaires2 sur la chaîne du froid4 sur charcuterie, viande, produits laitiers, 2 sur vin

Rien sur produits végétaux (cohérence / PNNS?)…

Pertinence des questions de recherche pour la société?

http://www.gip-anr.fr/resultats/2005/projetsPNRA.pdf

.

Réaction collective de la communauté des chercheurs en alimentation/nutrition?

Publication des CV des membres des comités

Eclaicir les critères de sélection analyse / ensemble des projets déposés

Vérifier l’excellence scientifique des équipes retenues ?