Savoir Gerer Le Changement - MARCHES PUBLICS : DE NOUVEllES APPROCHES POUR DE NOUVEAUX MARCHES

7/31/2019 Savoir Gerer Le Changement - MARCHES PUBLICS : DE NOUVEllES APPROCHES POUR DE NOUVEAUX MARCHES

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SAVOIR GERERLE CHANGEMENT

GUIDE PRATIQUE

SASchA hASElmAyER | JAkob h RASmUSSEn

mARchES PUblIcS : DE noUVEllES APPRochES

PoUR DE noUVEAUX mARchES


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Imprim sur du papier certi extrablanc 00% FSC,

00% PCRF (bres recycles post consumer )et PCF (procd exempt de bres).

Ecolabel europen (n FR/0/003) ISO 400 OHSAS 800


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PREFACE 6

INTRODUCTION 8

Quel avantage tirer des nouvellesapproches des marchs publics ?

La prsente publication a pour but

daider les entreprises de petite et

de moyenne taille comprendre et

grer les changements dynamiques qui

soprent dans le domaine des marchs

publics. Nous vous prsenterons

les nouvelles tendances, les nouvelles

manires de mettre en uvre les

direntes politiques, les opportunits

qui en dcoulent ainsi que les

expriences enregistres jusqu cejour an de vous aider identier

les opportunits et les risques.

MARCHESPUBLICS VERTS 0

Dans un avenir proche, 50% des

marchs publics en Europe deviendront

verts. Les dirences persistent maisles certications peuvent servir de

guide. Les gouvernements seorcent

de dvelopper les opportunits qui

sorent aux PMEs.

INTRODUCTION

POLITIQUES EN ACTION 2

INTERVIEW 4John Conway, DEFRA

OPPORTUNITES 6

ETUDES DE CAS 8Extension des limites du traitement

cologique de lair

IV Produkt a aid une municipalit

atteindre des objectis nergtiques

ambitieux lors dune procdure ngocie,

crant ainsi de nouveaux marchs.

Quand la technologie satellite

contrle la qualit de leau

Starlab a sduit Barcelone avec saproposition spontane de remplacer

les capteurs de contrle des eaux

territoriales par des donnes satellites

sans maintenance.

Economies dnergie au Thtre

national tchque

ENESA a amlior les installations

du thtre avec un bon retour sur

investissement grce au gain de cot li

lecacit nergtique.

Marchs publics scandinaves pour des

services hteliers verts5 pays scandinaves dveloppent un

modle dachat conjoint pour les services

hteliers, an de ournir aux oprateurs

des instructions plus claires.

Coordination de systmes de

traitement intelligent des dchets

Urbiotica coordonne son systme de

traitement intelligent des dchets dans

le but de rduire de 20% le budget

municipal allou aux dchets.

RECOMMANDATIONS 28

MARCHES PUBLICSSOCIALEMENTRESPONSABLES 30

Les politiques de conormit sociale

gagnent tous les marchs.

Dans le cadre des appels dores,les acheteurs publics peuvent prendre

en compte des impacts sociaux et

demander la ourniture de preuves

correspondantes. Linterprtation de

ces politiques varie selon les marchs ;

nanmoins, la croissance des marchs

de consommation thique constitue une

source dopportunits venir.

INTRODUCTION 3


OPPORTUNITES 36

ETUDES DE CAS 38Solution pour les malvoyants

Stocholm

Les technologies ournies par Astando

aident la ville proposer une solution

rvolutionnaire pour des milliers de

citoyens malvoyants.

Terrains de jeux pour tous les ges :

acheter une vision socialeFaisant cho lagenda social des

gouvernements locaux, Lappset a

repens le concept de terrains de jeux

an dintgrer galement les besoins et

attentes des citoyens seniors.

Risques et avantages commerciaux

des marchs publics responsables

Instrumenta a abriqu des gants

chirurgicaux conormment au Code

de bonne conduite de Stockholm :

loccasion pour cette entreprise de

comprendre ce que la conormitimplique au niveau de sa chane

logistique mondiale.

RECOMMANDATIONS 44

Sommaire Page


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MARCHES PUBLICSPOUR LINNOVATION 46

Linnovation est une priorit pour les

gouvernements cherchant relever

les ds lis la durabilit, la qualitet la technologie. Des procdures

exceptionnelles leur permettent

dacheter le dveloppement de

nouvelles solutions.

INTRODUCTION 47

POLITIQUES EN ACTION50

INTERVIEW 52Jaob Edler, University o Manchester

QUELQUES DEFIS 54DE NOMBREUSES OPPORTUNITES

INTERVIEW 56Juan F Rada, Oracle Corporation

ETUDES DE CAS 58Un march pour les innovations dans

les villes

Living Labs Global aide 40

gouvernements veiller les marchs et

lancer des projets innovants.Entrer sur le march avec une iller

application

Trip Convergence a rencontr des

obstacles lors du lancement dune

nouvelle solution de transport.

Crer un march pour les entres

conomie dnergie

Le retard des marchs en conomies

dnergie a pouss le gouvernement

sudois regrouper des acheteurs

pour acqurir des produits rellement

avancs.La premire ville utiliser le

paiement du stationnement par

tlphone portable

Tallinn a introduit une innovation

radicale dans son systme de

stationnement, permettant NOW!

Innovations de ournir des solutions

20 villes dans le monde.

Le concept de vlos en libre service

rinvent

Modular concurrence avec succs les

multinationales diusant mondialementles systmes de vlos en libreservice.

RECOMMANDATIONS 68

MARCHES PUBLICSELECTRONIQUES 70

Les marchs publics lectroniques

permettent aux entreprises

comptitives daugmenter leursventes tandis quils orent dans un

mme temps aux acheteurs publics la

possibilit de proter de quelque 50

milliards deuros en Europe. Leur mise

en uvre et leur droulement varient

normment, mais une campagne de

promotion transrontalire court terme

ouvrira la voie de nouveaux marchs.

INTRODUCTION 7


OPPORTUNITES 74

ETUDES DE CAS 76Porte en ligne plus large pour les

marchs publics amricains

Federal Business Opportunities est un

site Internet qui a pour but dassurer

laccessibilit des marchs publics

de plus de 25 000 USD toutes les

entreprises.

Ouverture des contrats publics aux PMELe gouvernement britannique a mis en

place de nouvelles initiatives pour orir

aux PME un meilleur accs aux marchs

publics et minimiser les contraintes

administratives.

Les avantages des marchs publics

lectroniques transrontaliers

Pionnier des marchs publics

lectroniques, AlaLab travaille dans

le respect des nouvelles normes

europennes, pour de meilleurs

rsultats commerciaux.Norme commune pour les marchs

publics europens

Doue marchs europens travaillent

de concert llaboration de PEPPOL,

un programme europen transrontalier

ouvert de marchs publics.

Extension des marchs publics

lectroniques danois

Une plateorme nationale de publication

dappels dores et de validation

de ournisseurs ore la gratuit de

linscription.

RECOMMANDATIONS 86

CONCLUSIONS 88

Les nouvelles approches des marchs

publics apportent un soutien aux

entreprises de petite taille et visent passer de lvaluation des bnces

la transormation des services

publics. La stratgie que vous adoptere

dterminera la aon dont vous

parviendre grer la transition.

Cest galement delle que dpendra

votre position de leader, de suiveur

ou de retardataire sur les nouveaux

marchs.

EUROPROC 90

Sommaire Page


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Il est aujourdhui gnralement admis que la question

nest plus de savoir si le secteur public doit intgrer ou non

des aspects cologiques, sociaux et innovants dans ses

procdures de prises de dcisions relatives aux marchs

publics, mais plutt comment il doit le aire. Le dbat sest

largi et les eorts raliss pour amliorer la cohrence

globale des politiques publiques se sont intensis.Les politiques de marchs publics nont maniestement pas

pu chapper ce dbat, les consquences de lacquisition

de biens et de services ainsi que de la mise en uvre de

travaux publics ne pouvant tre sousestimes. 6% du

PIB europen provient de contrats publics passs par des

institutions publiques locales, sousnationales, nationales

ou europennes. Leur impact sur les chires mondiaux est

important en tant que tel, mais galement en tant que bonnes

pratiques respecter par les autres acteurs. De ait, et tant

donn quil sagit l dun processus dynamique o les avances

ont toute leur place, la question nest donc pas de savoir si

ou pourquoi, mais plutt comment tous les acteurs impliqusdoivent travailler de concert en qualit de orces directrices

pour guider lvolution des procdures de marchs publics

vers les normes les plus leves.

Les administrations publiques sengagent obtenir le meilleur

rapport qualitprix dans le cadre de leurs achats, ainsi qu

endosser la responsabilit des impacts de ces dcisions.

Les dirents moyens dintgrer la grande tendue des

consquences des dcisions dachat deviennent de plus en

plus sophistiqus. De plus en plus, les dcideurs publics

sont amens prendre en compte non seulement une simple

solution permettant de rpondre un besoin, mais ils doiventgalement analyser dautres types de acteurs impliqus dans

le choix du ournisseur. Les institutions europennes tendent

rendre les procdures de marchs publics non seulement

plus transparentes mais galement plus cohrentes.

Lintroduction de certains aspects qui ntaient par le pass

probablement pas pris en compte dans les processus de

prise de dcision conduit tous les acteurs vers une situation

gagnantgagnant, dautant plus importante que les institutions

publiques sont obliges de limiter leurs budgets en raison de

la crise nancire, et que la comptabilit du secteur public

doit se dbattre avec des indicateurs de perormance.

Prace Page

PREFACE

La volont de rendre les achats publics aussi verts que

possible est sans aucun doute la nouvelle approche la

plus connue en ce qui concerne les politiques de marchs

publics. Au cours des dernires dcennies, les tensions

environnementales nont cess de transormer la mentalit

la ois des acheteurs publics et des citoyens. Chacun

saccorde dire que plus le produit achet est cologique,

mieux cest. Certains ournisseurs rcurrents du secteurpublic, parmi lesquels de nombreuses PME, ont dores et dj

investi pour rendre leurs marchandises plus respectueuses

de lenvironnement, tentant avec succs dattirer lattention

des acheteurs publics. Il existe des projets qui prennent

en compte dans les dcisions dachats publics le cycle de

vie complet dun produit ou dun service, y compris son

empreinte cologique en carbone et en eau. Ainsi, trs

bientt, il sera galement important que le produit ou le

service achet dans le cadre des marchs publics europens

soit sain sur le plan environnemental, mme audel de

la priode de son cycle de vie pendant laquelle il servira

ladministration publique concerne. Il est vident aux yeuxde chacun que les technologies avances constituent un

avantage concurrentiel de taille.


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Le besoin de rendre les procdures dappels dores publics

entirement lectroniques ne ait plus aucun doute.

Les avantages sont vidents, tant en termes de transparence

et de simplicit quen termes de rapidit, dgalit des chanceset de minimisation des erreurs, pour nen citer que quelques

uns. Cependant, il reste encore du chemin aire avant que

tous les marchs publics en Europe puissent tre eectus via

des plateormes lectroniques sres et simples dutilisation.

Le choix des sujets susmentionns inclure dans le prsent

guide a donc t relativement simple pour les partenaires

dEuroPROC. Nanmoins, nous avons galement voulu aborder

dautres nouvelles approches qui ont attir notre attention

et qui prennent de plus en plus dimportance.

Un nombre croissant dadministrations publiques seorcede trouver des moyens damliorer les situations sociales

indsirables par le biais de procdures de marchs publics.

A lheure o de graves crises nancires viennent grever les

nances publiques dans de nombreux pays europens, les

budgets sociaux sont radicalement rduits. La tendance

courtterme nest pas loptimisme conomique et les

organismes publics cherchent donc activement explorer

de nouvelles manires de respecter leurs engagements vis

vis des citoyens. Plus que jamais, les subventions publiques

doivent tre aussi ecaces que possible. Pour y parvenir,

les institutions publiques peuvent entre autres chercher des

produits et services qui non seulement rpondent leursbesoins immdiats, mais qui relvent galement dautres ds

sociaux. Les organisations publiques sont avides de mthodes

pour mettre en uvre des solutions intressantes ce niveau.

Plus ambitieux encore : associer promotion de linnovation

et marchs publics. Innovation Union est lune des sept

initiatives phares de la stratgie Europe 2020 en vue dune

conomie intelligente, durable et inclusive. De ait, les

politiques de marchs publics sont galement clairement

vises par cette stratgie, les deux aspects ayant chacun un

impact quantitati et dmonstrati majeur. Des politiques

de marchs publics correspondantes pourraient permettrede aire proter le secteur public des eorts dinnovation

du secteur priv, comme le montrent certaines expriences

ructueuses de marchs publics prcommerciaux, tandis

que la politique europenne avorise elle aussi le transert

de connaissances innovantes des agents publics aux agents

privs, et inversement.

Prace Page

Ayant travaill depuis plus de deux ans la promotionde laccs des PME aux marchs publics, les partenaires

dEuroPROC souhaiteraient participer au dbat. Nous sommes

convaincus que la prsente publication Savoir grer le

changement Marchs publics : de nouvelles approches

pour de nouveaux marchs sera lun des rsultats les plus

intressants de ce projet. Ce guide nest pas un document

interne destin aux seuls membres du consortium. Il sadresse

au contraire tous les acteurs des marchs publics et il a

pour but dencourager les PME suivre la mouvance vers

des marchs publics plus cologiques, plus innovants

et plus responsables socialement, ainsi qu tirer prot des

plateormes lectroniques.

Nous esprons que les lecteurs de ce guide y trouveront

des points de vue et concepts intressants et utiles qui

contribueront lamlioration des procdures de marchs

publics, dont nous protons tous en tant que citoyens.

Isidre Sala

Coordinateur du projet EuroPROC


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Introduction Page

INTRODUCTION

Les marchs publics reprsentent prs de 6% du PIB mondial.

La mondialisation ainsi quune transparence croissante

modient progressivement lenvironnement comptiti de ce

secteur immense et vari. Destin aux petites et moyennes

entreprises tournes vers les marchs internationaux, leprsent guide sintresse limpact des nouvelles politiques

de marchs publics sur leurs projets commerciaux.

UN MARCHE DYNAMIQUEPAS ENCORE STABILISE

Les nouvelles approches des marchs publics prsentes dans

cette publication ont cho aux volutions qui ont aect la

majorit des administrations publiques.

Premirement, les gouvernements ont besoin de rpondreaux pressions de la concurrence an de ournir de meilleurs

services des cots plus bas. Mais ils doivent galement

chercher utiliser les marchs mondiaux qui orent des

solutions toujours plus ecaces. A mesure du dveloppement

de la transparence gouvernementale, on peut sattendre ce

que la vigilance en matire de dpenses augmente galement.

Deuximement, la dnition du concept doptimisation des

ressources change. Elle ne se mesure plus seulement en

termes de simple prix dachat, elle intgre galement des

notions de durabilit de linvestissement, y compris les cots de

cycle de vie ainsi que les impacts environnementaux et sociaux.

Troisimement, la technologie change la manire dont les

gouvernements relvent les ds majeurs auxquels ils sont

conronts, mais galement la manire dont ils interagissent

avec les ournisseurs au moyen des marchs publics

lectroniques, ouvrant laccs aux donnes et aux inormationscommerciales, et rduisant ainsi les cots de 50 milliards

deuros dans lEurope elle seule. De la sorte, ils entendent

devenir plus responsables et trouver de meilleures solutions.

Enn, les gouvernements sont entrans dans une vritable

course linnovation. Des ds socitaux majeurs tels que le

vieillissement de la population, le changement climatique ou

encore laccessibilit ncessitent des solutions qui nexistent

pas encore ou qui ne correspondent pas aux systmes de

ourniture habituels. En consquence, les gouvernements

commencent accepter quils ont besoin de partager

les risques en trouvant de nouvelles approches avec lesentreprises, petites et grandes.

A partir de ces tats de ait, quatre nouvelles approches

principales en matire de marchs publics ont merg.

Elles ont chang le mode dapplication des rgles et

procdures relatives aux marchs publics : les marchs

publics verts, les marchs publics socialement responsables,

les marchs publics de linnovation et les marchs publics

lectroniques.

QUEL AVANTAGE

TIRER DES NOUVELLESTENDANCES EN MATIEREDE MARCHES PUBLICS ?


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Introduction Page 9

OPPORTUNITIES AND THE RISkOF OPPORTUNITES ET RISQUESDIMMOBILISME

Pour les entreprises, les nouvelles approches reprsentent un

environnement dynamique au sein desquels seuls quelquesrares critres communs ou procdures communes sont prvus

pour aciliter la prise de dcision courtterme.

Au vu de ces nouvelles tendances, les entreprises sont

conrontes la question de savoir quelle stratgie adopter.

Comment accder aux 346 milliards deuros du onds vert

promis par les gouvernements mondiaux dans le cadre de

leurs mesures de reprise conomique ?

Allevous agir en pionnier et conqurir de nouveaux terrains

encore inexploits, anticipant et crant la demande uture ?

Etesvous un suiveur de la premire heure, spcialis

dans lexploitation des dcouvertes des pionniers et les

transormant en marchs de masse ?

Ou tesvous plutt du genre en retard , ecace lorsquil

sagit de ournir des solutions bas cots aux marchs

de masse, qui, en matire de conormit aux nouvelles

tendances, ne cherchent qu atteindre un minimum ?

Quelle que soit votre rponse, les opportunits ne manquent

pas, en particulier si vous tes proactis. Limmobilisme

risque de coter cher, ace des concurrents plus agilesqui entendent se servir de la transparence croissante et des

changements de critres pour proposer des solutions durables

des prix comptitis.

GUIDE PRATIQUE

Contrairement certaines grandes entreprises qui protent

dune prsence massive dans de nombreux marchs et

de ressources susantes pour temprer les priodes de

transition, les entreprises plus petites doivent concentrer

leur activit, placer des priorits et grer avec prudencelaectation de ressources limites.

Au travers de quatre chapitres, nous vous prsenterons

chacune des approches souvent interdpendantes identies,

uniquement du point de vue des petites entreprises. Pour ne

pas oublier quel point ces marchs peuvent souvent rester

ragments, quelques aperus des divergences enregistres

dans la manire dont ces tendances se dessinent au niveau

national, rgional et local sont illustrs en guise de rappel.

De la mme manire, certaines opportunits spciques sont

prsentes en tant que tendances permettant la cration de

nouvelles ouvertures pour les petites entreprises. Les tudes

de cas se concentrent sur des expriences concrtes au sein

des nouvelles approches, refets des russites et des obstacles

rencontrs tout au long du chemin.

POUR VOUS AIDER A DEFINIRVOS ACTIONS

Le prsent guide a pour but daider les ches dentreprises

comprendre la manire dont les marchs du secteur public

changent, impliquant une phase de transition critique

susceptible de dominer lvolution uture court terme.

Les marchs publics sont et restent complexes et htroclites

et un court guide ne peut prtendre analyser en dtail les

marchs, politiques et rglements internationaux. Dans laprsente phase transitoire, seuls peu dindicateurs ables

permettent dobtenir des aperus quantitatis, sachant que

limpact des nouvelles approches est dirent selon que vous

vende des appareils mdicaux, des services de nettoyage ou

de lnergie aux autorits publiques.

Le prsent guide devrait donc vous aider analyser limpact

de ces tendances sur votre march, prendre en compte les

dirents aboutissements de la priode de transition actuelle,

et valuer si votre activit est prte tirer prot de ces

nouvelles tendances.


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Marchs publics verts Page 0

1. INTRODUCTION

2. POLITIQUES EN ACTION

3. INTERVIEW

4. OPPORTUNITES

5. ETUDES DE CAS

6. RECOMMANDATIONS

PARTICIPANTS : IRENE COMPTE, JOHN CONWAY, ARECELI PI

FIGUEROA, VANESSA HBNER, CHONG-WEY LIN, ANASTASIA

OROURKE, IVO SLAVOTINEK , MANUEL SWRD


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Marchs publics verts Page

INTRODUCTION

Sur toute la surace du globe, les gouvernements seorcent

de se positionner en leaders des marchs publics verts

par le biais de la mise en place de nouvelles prescriptions

rglementaires, de nouveaux modles dvaluation des cots

des cycles de vie, des pratiques de prrence et des analyses

de rentabilit. Objecti nal : rpondre aux questions et

craintes relatives au changement climatique, lutilisation

durable des ressources, la sant et la scurit ainsi qu

la gestion et au traitement des dchets.

Les marchs publics verts ont pour autre motivation de

dessiner des tendances en matire de conception, deproduction et de consommation an de contribuer ainsi la

transormation progressive de marchs dj tablis. Au cours

des dernires annes, les achats publics ont constitu un

acteur important pour la cration de marchs majeurs dans

le domaine de la papeterie et des ournitures des hpitaux,

des rserves en lectricit et en hydrogne, du commerce

quitable et de lalimentation bio.

En consquence, de nouveaux produits, de nouvelles

normes et de nouveaux modles commerciaux ont toutes

les chances de voir le jour. A mesure que les grands clients

publics demandent des solutions cologiques, les entreprisesdevraient tre conortes dans la ncessit dinvestir pour

rendre leurs produits et services existants plus respectueux

de lenvironnement, ou pour concevoir de nouvelles solutions

vertes innovantes.

Dans un avenir proche, 0% des marchs publics en Europe

deviendront cologiques. Malgr la persistance de certainesdivergences, des certications existent qui peuvent servir

de guides aux entreprises. De mme, des bonnes pratiques

montrent que les produits et services respectueux de

lenvironnement peuvent reprsenter une valeur ajoute

considrable pour les acheteurs comme pour les ournisseurs.

Dans la procdure dachat public, ladministration

contractante peut inclure des critres environnementaux au

niveau des exigences la ois onctionnelles et de perormance

quelle attend des produits ou services demands, ainsi quau

niveau des conditions du contrat. Les principes de calcul du

cot total de proprit ou du cot du cycle de vie peuvent tre

appliqus pour valuer limpact environnemental des biens

et services, en lien avec les cots des matriaux. Ainsi un

produit plus coteux la base peut savrer plus rentable

au long de son cycle de vie de dix ans du ait quil consomme,

par exemple, moins dnergie.

Ce que les marchs publics verts impliquent pour le

ournisseur varie normment dun groupe de services ou

de produits lautre. Les critres voluent mais rares sont

encore pour lheure les normes concrtement tablies et

gnralement admises dans ce domaine. Cela est en partie d

aux dirents points de vue idologiques existants en matire

de normes pouvant tre appliques par les consommateurs,

les organisations environnementales, ou encore les

intrts scientiques ou corporatis. Dautre part, limpact

environnemental est multidimensionnel et si certains sont

prts envisager dventuels compromis an de contribuer

la protection et au respect de lenvironnement, tous nontpas la possibilit de le aire.

De ce ait, les entreprises qui sintressent aux opportunits

des marchs publics verts ont donc tout intrt tudier

de manire approondie les normes applicables dans leurs

marchs, ou encore analyser les marchs dans lesquels leurs

produits et services rpondent des normes et certications

reconnues.


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Ce march ntant en aucun cas harmonis ni standardis,

les mthodes dvaluation varient galement. En dnissant

leurs exigences, les acheteurs se ent souvent aux normes

et systmes de certication existants, comme par exemple

les colabels. A travers le monde, plus de 400 colabels

ournissent des certications aux entreprises (en 20),

appliquant direntes mthodes, direntes gographies etdirents degrs de rigueur par rapport des acteurs allant

de lalimentation aux services nanciers. Lintgration doutils

tels que lvaluation du cycle de vie et les empreintes carbone

des produits permet aux acheteurs de dnir un large ventail

de normes, de bonnes pratiques et de directives.

. ecolabelindex.com . A climate or recovery :The colour o stimulus

goes green , HSBC Global

Research (2009)

FONDS VERT POUR LA REPRISE ECONOMIQUE5

Financement (en milliards deuros) allou par les conomies

mondiales aux investissements cologiques en tant que partieintgrante des mesures de reprise conomique.

ESPAGNE20090.8

UNIONEUROPEENNE2009/1022.8

AUTRES ETATSDE LUE20096.2

TOTAL2009/19435.9

FRANCE2009/107.1

ROYAUME-UNI2009/122.1

CANADA2009/132.6

AUSTRALIE2009/122.5

CHINE2009/10221.3

ALLEMAGNE2009/1013.8

ETATS-UNIS2009/19112.3

ITALIE20091.3

COREE DU SUD200930.7

JAPON200912.4


Lun des thmes centraux des marchs publics verts consiste

en llaboration dun calcul cot du cycle de vie / prot.

Cependant, lvaluation de produits existants titre de

comparaison se rvle souvent dicile, ce qui peut entraner

une certaine inscurit pour ladministration contractante en

termes davantages acquis. Cela peut galement aire rgner le

doute quant la base lgale permettant dinclure des critresde perormance environnementaux, donnant lieu une

certaine rticence visvis de la mise en uvre concrte des

marchs publics verts et de la prise de risques y arents.


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JohnConway

M. Conway, comment dniriezvous la notion de marchspublics verts aujourdhui au RoyaumeUni ?

Au RoyaumeUni, les marchs publics verts visent atteindre

une vritable rentabilit en achetant des produits et

services rduisant limpact environnemental de lactivit du

Gouvernement. Par consquent, les cots sont valus sur la

dure totale du cycle de vie prenant en compte les cots rels

de abrication, lapprovisionnement, lutilisation et llimination

du produit ou du service. Daprs nous, correctement mis

en place, les marchs publics verts devraient avoriser une

croissance conomique durable et le dveloppement dune

conomie verte.

Les Normes dachat gouvernementales (GBS) sont unmcanisme essentiel pour les achats verts au Royaume

Uni. Elles sont lies aux critres de linitiative Green

Public Procurement (GPP Marchs publics verts) de lUE.

Dsormais, les GBS tablissent des caractristiques de

durabilit pour prs de 60 biens et services.

Ces caractristiques couvrent limpact environnemental

dun produit ou dun service tout au long de son cycle de vie.

Elles permettent le lancement dappels dores innovants

qui avorisent le dveloppement dune conomie verte surle march ainsi que dans le secteur public. Elles permettent

aussi de raliser des conomies long terme, limage

par exemple des GBS pour le mobilier, qui sont estimes

rapporter un bncie net global de plus de 40 millions grce

au recyclage et au remploi ; et des GBS pour le transport

grce lutilisation de vhicules plus ecaces (7 millions).

Toute entreprise capable de ournir des produits ou services

rpondant aux caractristiques des GBS est libre de soumettre

sa candidature.

En dveloppant activement des relations avec les ournisseurs,

nous nous eorons de trouver des moyens pour que le

principe de marchs publics verts aille audel de la simplednition de spcications pour les appels dores, et quil

permette dobtenir dautres avantages environnementaux au

niveau de la chane logistique. Selon de premires donnes,

plus de 70% des missions de carbone du Gouvernement

proviendraient de la chane logistique.

Quel type dopportunits votre politique de marchs verts

oretelle aux PME europennes ? Constituentelles un

avantage concurrentiel lors de la ourniture de solutions

cologiques aux administrations publiques britanniques ?

Le gouvernement de coalition a engag tous ses dpartements

publier un ensemble dactions spciques et cibles dans lebut de raliser 25% de leurs activits avec des PME. Les GBS

sont mises au point par le biais dun systme solide qui implique

la consultation de PME ournisseurs, et les tudes dimpact des

critres proposs possdent une rubrique spcique ddie

lvaluation des consquences pour les PME.

Le d cl consiste prsent aire en sorte que tout le secteur

public privilgie les achats auprs de PME an daugmenter

leurs opportunits commerciales et permettre au secteur public

Conseiller politique

Department or Environment,

Food and Rural Aairs

(DEFRA Dpartement

de lEnvironnement, de

lAlimentation et des Aaires

rurales), RoyaumeUni

John Conway participe

activement au dveloppement

de normes de durabilit

pour une gamme de produits

prioritaires achets dans le

secteur public, y compris

les transports et les TIC.

Il est galement responsable

de promouvoir lacceptation

et ladoption de ces normes

dans tout le secteur public.

. dera.gov.uk/sustainable/government/advice/public/

buying/index.htm

. dera.gov.uk/corporate/about/how/procurement/

policy.htm

INTERVIEW AVEC



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de proter de leurs innovations et de leur fexibilit. Pour cela,

les opportunits doivent tre transparentes, leurs procdures

aussi simples que possible et leur approche stratgique doit

reprsenter un march quitable pour les PME lorsquelles sont

soustraitantes.

La publicit des marchs publics britanniques est externalise

an dattirer les ores dun large ventail de ournisseurs. Lesactions prises pour aciliter laugmentation des opportunits

pour les PME comprennent les Instructions du Dera pour des

marchs publics durables (Deras Sustainable Procurement

Policy Statement), qui avorisent les opportunits

commerciales pour les PME via leurs chanes logistiques et qui

contribuent une plus grande standardisation des contrats.

Ce programme est soutenu par les actions suivantes:

. Modier les questionnaires de prqualication an de

garantir que le secteur public nest pas le seul acteur pris

en compte dans lattribution des contrats, mais que dautres

expriences pertinentes le sont aussi.

2. Lancer lectroniquement les appels dores.Utiliser la Notice JOUE de modle de contrats pour

signaler les opportunits dores considres comme

accessibles par les PME.

3. La promotion de la publicit des contrats venir, par

exemple via le portail lectronique dappels dores du

Dera, Supply2Gov (dsormais Business Link Contract

Finder) ou CompeteFor.

4. Encourager les matres duvre ouvrir leurs chanes

logistiques aux PME.

5. Encourager les matres duvre publier les opportunits

de soustraitance, sur des sites Internet tels que

CompeteFor, qui peuvent tre particulirement adaptesaux PME.

6. Utiliser plus amplement des spcications qui reposent sur

les rsultats, an de gnrer de linnovation. Il sagit dun

secteur o les PME ont tendance avoir un avantage.

7. Sassurer que les PME et autres entreprises soustraitantes

soient payes rapidement.

Existetil une procdure consolide de marchs publics verts

applique par toutes les agences britanniques, et dautres

marchs internationaux utilisentils les mmes rgles ?

En cho dautres Etats membres, le RoyaumeUni a accept

de se xer pour objecti volontaire quavant 200, 50% de tousles marchs publics soient verts. Cela implique la conormit

avec les principaux critres des marchs publics verts de lUE.

Tout le secteur public britannique nest pas li aux

engagements du Gouvernement central en la matire en

tant que partie dune procdure consolide. Nanmoins, les

avantages environnementaux et les conomies ralises via

les GBS indiquent quelles sont utilises par de nombreuses

organisations. Le Dera coordonne une approche nationale

. dera.gov.uk/corporate/about/how/procurement/ten

ders.htm

9. innovateuk.org/deliveringinnovation/small businessre

searchinitiative.ashx

0. bis.gov.uk/policies/innovation/procurement/orward

commitment

. dera.gov.uk/corporate/about/how/procurement/ac

tivities.htm


en matire dachats publics durables en dveloppant des

ormations destines aux organisations ayant un intrt

ou jouant un rle dans les achats durables, y compris les

autorits locales et le NHS.

Comment votre agence gretelle les ores spontanes

dentreprises proposant des solutions innovantesqui pourraient avoir un eet trs positi pour

lenvironnement ? Vers qui une entreprise peutelle se

tourner an de prsenter ses solutions ?

Les inormations de ces entreprises sont recueillies dans

une base de donnes relative aux innovations. Celleci

est actuellement en cours de dveloppement an dtre

accessible en ligne toutes les administrations publiques

britanniques. Ces inormations peuvent galement tre

utilises pour contribuer llaboration de GBS plus

ambitieuses dans le utur. Nous attendons dune PME qui

ournit des services innovants quelle se prsente auprs des

acheteurs de lorganisation avec laquelle elle espre travailler.Elle pourrait galement proter des opportunits en matire

de services de ournisseurs oertes par les organisations

dachats comme Buying Solutions.

Le d cl consiste augmenter [les] opportunits

commerciales [des PME] et de permettre au secteur public

de proter de leurs innovations et de leur exibilit.

De nombreuses PME sont la recherche du premier

march idal pour leurs solutions vertes.

Leur recommanderiezvous le RoyaumeUni ?

Le Conseil des ministres a introduit un ensemble de mesurespour veiller ce que les PME soient bien positionnes visvis

de la concurrence pour obtenir des contrats. Les mesures cls

prvoient le lancement dune base de donnes qui deviendra

lendroit idal pour trouver des opportunits daaires lies au

secteur public suprieures 0 000.

Cette approche est complte par des mthodes dachat

innovantes qui dpassent le cadre des GBS, tel que le Small

Business Research Initiative. Nous assistons une relle

course llaboration de solutions innovantes pour amliorer

les politiques et rsoudre les problmes en matire de

marchs publics9. Autre rsultat de cette course:

le Forward Commitment Procurement qui cherche atteindredes rsultats similaires par le dialogue longterme avec

les ournisseurs potentiels.0 Le Dera a mis en place un

programme dengagement des ournisseurs prvoyant

entre autres lorganisation de maniestations ddies aux

ournisseurs o les PME auront loccasion dinteragir avec

les quipes dachats publics.


17/98

OPPORTUNITESDans un avenir proche, 0% des marchs publics en Europe

deviendront cologiques, aisant des marchs publics verts uneralit pour presque tous les types de produits et de services.

Les ournisseurs qui gardent en ligne de mire la perspective du

cycle de vie et qui intgrent des considrations cologiques

dans tous les aspects de leurs solutions ont de grandes

chances de aire gure non seulement de grands gagnants mais

galement dentreprises plus efcaces et perormantes.

. Free city bike schemes, Sren B. Jensen, Ville

de Copenhague (2000)

; Bikesharing : history,

impacts, models o provision

and uture ,

De Maio, Paul, USF Journalo Public Transportation

(2009) ; Ecolabel.eu ;

Carbon Disclosure Project

; Peter Midgley, gTKP ;

ecolabelindex.com

1960 1970 1980 1990 2000 2010

3500

3000

2500

2000

1500

1000

500

0

Nombre de vlos publics en libre service

Nombre de villes dotes dun systme de vlos en libre service

Nombre dinormations divulgues sur lempreinte carbone des entreprises

Nombre de dtenteurs dcolabels de lUE

Nombre dcolabels

TENDANCES CONVERGEANTES VERS UNE PROGRESSION DES SOLUTIONS ECOLOGIQUES12



18/98

Ce modle sapplique progressivement galement aux voitures et

motos, crant un tout nouveau secteur des transports publics et

contribuant au dveloppement de styles de vie sains et durables.

De la mme manire, les avances en termes de vhicules

lectriques, lclairage par LED et la mise disposition dune

nergie renouvelable par le biais de centrales lectriques et deournisseurs ragments plutt que centraliss ouvrent la voie

vers lexploration de nouveaux modles commerciaux et de

nouveaux services. Ceuxci ont galement toutes les chances

de transormer les secteurs industriels qui sont dpendants

des marchs publics.

PRODUITS INTEGRES ET IMPACTSSUR TOUTE LA DUREE DE VIE

Dans son initiative Cycle de vie, le Programme des Nations

Unies pour lenvironnement dsigne plusieurs pratiques queles entreprises peuvent adopter pour parvenir crer de

la valeur grce une gestion oriente sur le cycle de vie,

limage par exemple des approches dcoconception, de

lanalyse du cycle de vie, de lvaluation du cot du cycle de

vie, des systmes dcolabels et de labels nergtiques, des

dclarations environnementales des produits, des analyses

des empreintes carbone et cologiques, des indicateurs de

perormance et des valuations de la durabilit sociale, en

plus des approches de dveloppement des capacits, qui sont

essentielles pour une mise en uvre concrte.

A court terme, les marchs publics verts pourraient aecter au

moins 50% de toutes les dpenses lies aux achats publics,

soit un montant annuel de 3 200 milliards deuros lchelle

de lconomie mondiale ou 250 milliards deuros lchelle

europenne. Des sommes vertigineuses qui reprsentent prs

de 7,5% du PIB mondial.

En consquence, il devient impensable de considrer la

conception et le dveloppement de services et produits plus

cologiques pour les marchs publics comme une simple

option : il aut lenvisager comme une ncessit ace laquelle

de nombreux acteurs, nouveaux comme tablis, contribuent

activement llaboration de nouvelles solutions.

Plus important encore : les tendances selon lesquelles

lvaluation des produits et services par rapport des critres

cologiques (et dautres critres de durabilit) est associe

de nouveaux dveloppements technologiques et modles

commerciaux qui donnent lieu la cration de tout nouveauxmarchs et secteurs de services.

Lune de ces volutions les plus visibles reste certainement

la croissance rapide des systmes de vlos publics en libre

service sur toute la surace du globe. Sil y a encore 40 ans,

ces systmes restaient au point mort, ils ont pris leur envol

en 2005 avec les avances de la RFID et des technologies

mobiles, venant sinscrire en tant que nouveau mode de transport

dans plus de 200 villes du monde, dont les habitants eectuent

plusieurs centaines de millions de courses chaque anne.

13, 14. LieCycleManagement: How business

uses it to decrease ootprint,

create opportunities and

make value chains more

sustainable, UNEP/SETAC

(2009)

6. collEcTE EnVUE DU REcyclAGE

CYCLE DUN TELEPHONE PORTABLE14

1. FAbRIcATIon 2. VEnTE En GRoS3. TRAnSPoRTEURS/VEnTE AU DTAIl 4. conSommATEURS

5. EnTRETIEnET RPARATIon

7.1 bATTERIE7.2 combIn

7.3 AccESSoIRES

7.4 DchARGE



19/98

Lorsque Hyresbostder, promoteur immobilier Vxj,

a plani la construction de deux maisons passives, les

centrales de traitement de lair ont constitu un sujet de

proccupation majeur.

Les critres obligatoires auxquels taient soumises les

centrales de traitement de lair consistaient en un changeur

de chaleur plaques prsentant un taux de conversionthermique dau moins 85% par rapport aux 65% habituels. Au

moment de lore, il nexistait sur le march aucune centrale

de traitement de lair rpondant aux spcications requises.

IV Produkt AB, PME sudoise spcialise dans la abrication

de centrales de traitement de lair, a ainsi conu un nouveau

produit pour ce projet, conorme aux niveaux de perormance

levs demands, qui a permis datteindre de grandes

avances dans ce domaine.

Pour IV Produkt AB, ce march public tait intressant

et reprsentait un rel d car Hyresbostder et ses

propritaires, la municipalit de Vxj, ont choisi dappliquerun tout nouveau type de march public et de modle de gestion

de projet, compltement dirent des pratiques prcdentes.

EXTENSION DES LIMITESDU TRAITEMENT

ECOLOGIQUE DE LAIR

IV Produt AB a aid une

municipalit atteindre

des objectis ambitieux en

matire de maisons passives.

Des critres de perormance

rigoureux requis dans le

cadre dune procdure de

march public ngocie ont

donn lentreprise loccasion

dinnover dans le domaine du

traitement de lair, ouvrant la

voie de nouveaux marchs

internationaux.



20/98

Hyresbostder a insist sur le ait que ce projet devait

contribuer llaboration dune nouvelle approche, davantage

axe sur la stimulation et le partage des risques et des

gains, reprenant les technologies de pratiques prcdentes

mises en application dans le cadre de projets moindre

chelle, et les extrapolant jusqu concevoir un projet de

dmonstration grandeur nature, donnant ainsi le coup denvoide lintroduction dune nouvelle norme industrielle. IV Produkt

AB considre que ce rsultat a galement t atteint dans

lvolution de son activit et de son march.

UNE CROISSANCE COMMERCIALEVERTE MESURABLE

Leader sur le march de la perormance nergtique,

IV Produkt a compris que les exigences de ce projet eraient

gure dexemple suivre pour les autres.

Lentreprise ne stait pas trompe et le projet en luimme a

obtenu une reconnaissance lchelle europenne, donnant

lieu de nombreuses visites internationales dapprentissage.

Dans le cadre du dveloppement de sa solution, IV Produkt a

pu aire progresser ses solutions de commande en termes de

protection contre le gel, acteur devenu aujourdhui lune des

pices matresses du porteeuille de la socit.

Si IV Produkt na pas pour lheure rpliqu lidentique les

solutions labores pour Hyresbostder, elle a dores et

dj vendu plusieurs solutions similaires et plusieurs de ses

partenaires europens lexportation utilisent ce projet enguise de vitrine ecace.

Enn, lentreprise a acquis une rputation dacteur perormant

et novateur qui ait delle un partenaire convoit.

Hyresbostder a dcid dappliquer le modle rarement utilis

de Procdure ngocie pour deux raisons. Premirement,

parce que le projet prsentait des risques impossibles

valuer lavance. Deuximement, parce quaucune solution

technique ntait disponible sur le march. En outre, le client

voulait sassurer quil pourrait entretenir des discussions

approondies avec les dirents soumissionnaires avant deprendre des dcisions, sans enreindre le cadre lgal strict de

la loi sur les marchs publics.

An dtablir les objectis de perormance requis, le client a

plac la perormance nergtique nale dans un dit Tableau

des Spcications nergtiques de construction (TSEC), qui

a servi de base commune tous les soumissionnaires. Tandis

que le premier niveau dore se concentrait sur lisolation du

btiment, un traitement ecace de lair a trs tt t identi

comme prrequis direct an de respecter les perormances

nergtiques indiques dans les TSEC.

Comme IV Produkt dveloppe depuis 99 toute sa gamme

de centrales de traitement de lair selon une perspective de

lanalyse du cot du cycle de vie, lentreprise tait bien place

pour ournir les avances requises. Elle a ainsi t contacte

par presque toutes les entreprises de construction qui

rpondaient lappel dores, dans le but de mettre en place

un partenariat ds le dbut de la procdure. Rien dtonnant

donc ce que les ides de conception dIV Produkt aient ait

partie du projet retenu par Hyresbostder.

Dans le cadre de la planication dtaille du projet, IV Produkt

a agi en tant quexperts en matire de centrales de traitementde lair conomiques en nergie, dpassant le cadre du simple

rle habituel de ournisseur. Des personnels R&D seniors ont

t impliqus dans le dveloppement de la solution dnitive

pour rpondre aux critres nergtiques rigoureux du projet.

. Directive 2004/8/CEdu Parlement europen et

du Conseil du 3 mars 2004

relative la coordination des

procdures de passation des

marchs publics de travaux,

de ournitures et de services.

5 16 27 38 49PROCEDURENEGOCIEE


hyRESboSTDERIDEnTIFIE SES bESoInS hyRESboSTDER DFInITSES cRITRES VIA lES TSEc

AUcUnE cEnTRAlE DE TRAITEmEnTDE lAIR coRRESPonDAnTEnEXISTE SUR lE mARch lA PRocDUREnGocIE EST lAncE

IV PRoDUkT conTRIbUE lA PREmIRE TAPE DE lASoUmISSIon DoFFRES

lES SPcIFIcATIonSInTGREnT lE concEPTDIV PRoDUkT

lE PRoDUIT EST AchET,En lIEn AVEc lEXPERTISEDIV PRoDUkT

lE PRoJET REnconTREUn SUccS PoRTEInTERnATIonAlE

IV PRoDUkT AmlIoRE SonPoRTEFEUIllE DE PRoDUITS ETDEVIEnT lEADER DU mARch


21/98

Le traitement des dchets

reprsente 0% des dpenses

municipales. Pour relever

le d, Urbiotica a mis en

application les plus rcentes

technologies en matire de

capteurs, ce qui lui a valu de

remporter lappel dores

mondial de Barcelone pour

des solutions urbaines. Dans

le cadre du march public,

elle a galement mis en place

un projet pilote de six mois.

Urbiotica est une startup technologique ne dune vision

uturiste selon laquelle les villes pourraient tre gres

plus ecacement grce lutilisation de la technologie et

des inormations en temps rel. Urbiotica met au point des

capteurs spciquement conus pour rpondre aux besoins

des villes de collecter des inormations en temps rel

relatives des paramtres comme par exemple la mobilit,

an damliorer signicativement lecacit et la qualit des

services urbains.

Le traitement des dchets reprsente prs de 20% des

dpenses totales des villes. La collecte de conteneurs est un

des points noirs essentiel en matire dinecacit. Il sagit

dun processus qui tirerait un grand avantage des systmes

dinormation en temps rel, qui pourraient ournir de prcieux

renseignements quant leur niveau de remplissage, de

manire ce que les itinraires de collecte soient optimiss

an dconomiser les ressources et damliorer le service

global. En 2009, Urbiotica a introduit sa solution de dtecteur

de dchets urbains.

La Ville de Barcelone gre le 22@ Urban Lab an de permettre

des entreprises innovantes de piloter leurs solutions en

partenariat avec de grandes agences municipales, comme

par exemple lAgence de traitement des dchets. Lobjecti de

ce laboratoire urbain consiste a) aider les entreprises dansle cadre du dveloppement de leurs solutions, b) procder

un dialogue pralable lachat et une tape dvaluation

de solutions innovantes, c) permettre aux entreprises de

proposer des solutions spontanes, et d) prsenter une

procdure responsable et transparente.

En 2009, 22@ Urban Lab sest associ huit autres villes du

monde an de lancer un appel mondial des solutions

(Living Labs Global Award) qui pourraient aider la ville

slectionner les meilleures solutions auxquelles il serait

judicieux de proposer des opportunits de mise en place de

EVALUATION DE SYSTEMESDE TRAITEMENTINTELLIGENT

DES DECHETS



22/98

projets pilotes. Un panel international dexperts et de preneurs

de dcision municipaux a procd lvaluation de 50

propositions provenant de 38 pays. Son choix sest port sur la

solution de traitement intelligent des dchets dUrbiotica.

En 20, Urbiotica a sign un protocole dentente avec la

Ville de Barcelone en vue de mener bien un programme

pilote dvaluation de sa solution en ville. Laccord prvoit lesdispositions suivantes :

IDENTIFIER LES BESOINS, EMETTREUN APPEL DOFFRES, PROCEDER A UNPROJET PILOTE, LEVALUER ET ACHETER

Urbiotica a prot de lapproche innovante de Barcelone qui

consistait inviter des entreprises prsenter leurs solutionsen rponse au d rendu public. Un moyen ecace pour les

entreprises de prsenter de manire proactive leurs solutions

via une procdure structure, et dinfuencer ainsi les marchs

publics prvus dans le utur.

On estime que pour une entreprise telle quUrbiotica,

la prsentation dune solution une ville dune manire aussi

proactive reprsenterait un cot moyen de 8 000 EUR pour

une sollicitation roid. La procdure propose par Barcelone

a permis de rduire ces cots approximativement 250 EUR

pour le temps investi an de prsenter la solution via lappel

projets pilotes mis par 22@ Urban Lab. Elle a galementengendr la libration de ressources pour aider un client

majeur valuer une solution via un projet pilote complet.

En outre, Urbiotica a acquis une reconnaissance internationale

en tant que ournisseur de solutions rcompenses par lune

des plus importantes villes du monde, ce qui a sensiblement

contribu la crdibilit de cette petite startup.

1. 2. 3. 4.2009URbIoTIcA InVEnTE UnSySTmE DE TRAITEmEnTInTEllIGEnT DES DchETS

200922@ URbAn lAb lAncE UnAPPEl PRoJETS PIloTESPoUR RElEVER lE DFI DE

lAUTomATISATIon DESSERVIcES URbAInS

2010lA VIllE DE bARcElonE VAlUE150 SolUTIonS PRoPoSESPRoVEnAnT DE 30 PAyS

2011AccoRD DE PRoJET PIloTEPoUR bARcElonE, 22@URbAn lAb

IDEE DE PROJET PILOTE DANS LE DOMAINE DU TRAITEMENT DES DECHETS

Urbiotica mettra en place une installation pilote

de ses dtecteurs de traitement des dchets

en coopration avec les agences respectives.

Urbiotica prendra en charge ses propres rais pour ce

projet pilote ; aucune transaction nancire naura lieu.

La Ville de Barcelone apportera un soutien

administrati et excuti la mise en place de cette

installation pilote, de mme quelle procdera unevaluation dtaille du systme et de son impact.

La Ville de Barcelone rendra public le projet pilote,

ses rsultats et son impact.

La dure du projet pilote est de mois.



23/98

Construit au dixneuvime sicle, le Thtre national tchque

a connu sa dernire campagne de rnovation dans les

annes 980. En 2005, le thtre entame un programme

damlioration de sa consommation dnergie et lance un

appel dores en vue de la conclusion dun accord de services

nergtiques long terme. Le choix se porte sur ENESA,

prestataire de services nergtiques priv tchque, avec

lequel le thtre a conclu un contrat correspondant en 2006.

Les principes du Contrat de perormance nergtique

constituent la base de ce contrat de services sur 0 ans, qui

a engendr la cration dune solution cl en main comprenant

tous les services de conception, dingnierie, daudit et

de modlisation commerciale. Les garanties nancires

en matire dconomies dnergie reprsentent une partie

essentielle du contrat de service, assurant que lintgralit des

ECONOMIES DENERGIE AUTHEATRE NATIONAL TCHEQUEENESA a remport le contrat dinvestissement pour la

rnovation des installations du thtre national. Une opration

rentable car la socit prote aujourdhui des retours sur

investissement grce au partage des conomies ralises

en matire de cot de lnergie sur une priode de dix ans.


. Introduction to EnergyPerormance Contracting ,

U.S. Environmental Protection

Agency and Energy Star

Buildings (2007)


24/98

cots du projet (investissement initial, cot nancier et rais de

services) sera paye par les conomies ralises tout au long

de la dure du contrat. Les conomies sont surveilles tous les

mois et valides conormment aux procdures du contrat.

Les mises niveau des systmes dnergie ont t introduites

par phase. Les amliorations prvues comprennent lamodernisation des systmes de chauage, de reroidissement

(climatisation), de ventilation ainsi que dclairage et de

contrle de lnergie. Des panneaux photovoltaques ont t

installs sur les toits de deux btiments et intgrs au systme

nergtique du thtre.

UNE EFFICACITE DENERGIEPROFITABLE A TOUS

Ds la premire anne, les conomies dnergie ont reprsent

230 000 EUR par an, soit peu prs un tiers de la Phase des investissements, de 920 000 EUR. Il est prvu que ce

taux lev dconomies augmente au cours de la Phase 2

des investissements, laquelle reprsentera 260 000 EUR et

concernera linstallation de panneaux photovoltaques.

Lutilisation de nouvelles technologies pour perectionner le

systme en amliorant les onctionnements du btiment et

le comportement de consommation dnergie an de rduire

encore les cots dnergie et de onctionnement, et donc

daugmenter le retour sur investissement dENESA, a permis

didentier dautres potentiels signicatis.

Du ait quENESA renance les investissements par le biais

dun pourcentage de cots conomiss, il est vident que ce

modle commercial conrera au thtre un avantage la ois

en termes environnementaux et en termes dconomies de

cots, de mme quil permettra ENESA de gnrer une marge

bnciaire conortable. Lillustration cidessous expose un

calcul basique qui montre que lorsquun investissement stalede manire uniorme sur 0 ans en tant que cot annuel, des

conomies de cots denviron 237 000 EUR (par rapport

8 000 EUR dinvestissement) sont ralises, desquelles

ENESA reoit un pourcentage. Linstauration dune

rmunration reposant sur les cots conomiss permet

de maintenir un eet de stimulation tout au long de la dure

du contrat an damliorer la perormance.

Le concept de Contrat de perormance nergtique a

permis lacheteur douvrir une opportunit de nancement

priv de la rnovation du thtre, tout en accordant

lentrepreneur la fexibilit ncessaire pour ajuster lespriorits dinvestissement par rapport aux rsultats attendus.

Lexprience montre que linvestissement a rapidement

entran des retours positis, ce qui a permis ENESA de

chercher atteindre une ecacit nergtique encore plus

perormante, rmunre dans le cadre du contrat, pour

toute la dure restante du contrat. Ce modle de contrat cl

en main de perormance nergtique et de rnovation des

installations est apparu dans les annes 970 et sest depuis

dvelopp en un secteur mondial majeur aux EtatsUnis,

au Japon, en Allemagne et en Autriche.

UN AVANTAGE ENERGETIQUE COMMUN

-190,789 EUR -38,119 EUR -8,417 EUR +118,000 EUR

GAZ EAUPOTABLE

ENERGIESOLAIRE

INVES-TISSEMENT

Avant

Garantie ENESA


-4,426,674 KWH/Y -29,323 M3/Y +18,500 KWH/Y 0,00 EUR

VOLUMEAVANTAGEENERGETIQUE

COUT

REDUCTIONSDE COUTS


25/98


26/98

COUT COMPARATIF DE LA CERTIFICATIONDES HOTELS AUX ECOLABELS

QUELS CRITERES LES FOURNISSEURSDE SERVICES HOTELIERS DOIVENT-ILS REMPLIR POUR REMPORTER UNMARCHE PUBLIC NORDIQUE ?

Dans le contexte des normes diverses et des exigences variables

des organismes de certication, les gouvernements nordiquesont ait de srieux eorts pour tablir des attentes communes

en matire de marchs publics relatis lhtellerie.

Sur la base des dirents critres revendiqus par les directives

nationales de march public en matire dhtels, des colabels

nordiques et europens ainsi que des plans daction pour des

marchs publics verts, le Conseil des ministres scandinaves

prsent en 2009 un ensemble de critres communs pour

les marchs publics relatis lhtellerie. Lobjet des marchs

publics doit consister en des Services hteliers respectueux de

lenvironnement , suivant les critres suivants :

Frais de

candidature

Frais annuels

ECOLABEL

NORDIQUE

EUR 2,000

EUR ,400

6,500

ECOLABEL

DE LUE

EUR 2660

EUR 750

VIABONO

(ALLEMAGNE)

EUR 3950

EUR 0 / room

TYPE

Critres principaux

Caractristiques techniques

Conditions contractuelles

CRITERES

Eclairage command la demande dans > 80% des chambres.

Ecolabel europen supplmentaire : > 80% dampoules basse consommation.

Distributeurs de savon et de shampooing installs dans > 90% des chambres.

Les clients peuvent trier leurs dchets dans leur chambre selon au moins 3 catgories,

lesquels sont ensuite collects et traits de manire approprie.

Respect des critres de lcolabel en matire dhbergement touristique ou des

critres de lcolabel nordique pour les htels.

> 22% (50% selon lcolabel europen) de llectricit provient de sources dnergie

renouvelables (Directive 200/77/CE).

Le dbit deau des robinets et des douches, hors robinets de baignoires < 2 l/min (9 l/

min selon lcolabel europen).

Toutes les eaux uses sont traites.

Les dchets dangereux doivent tre collects et traits sparment, (liste de laDcision de la Commission 2000/532/CE du 3 mai 2000).

Les dchets sont tris selon les catgories qui peuvent tre traites sparment par

les inrastructures locales de traitement des dchets.

Lhtel doit prouver sa capacit ournir des services respectueux de lenvironnement

et prouver quil orme rgulirement son personnel.

Dans un dlai de 2 ans, le ournisseur doit prouver quune attention particulire a t

porte lamlioration de lecacit nergtique et la diminution de ses impacts sur

le changement climatique.

POINTS

5



27/98

BARCELONE ACHETE UNETECHNOLOGIE SATELLITE DE

POINTE POUR CONTROLER LAQUALITE DE LEAU

Lore spontane de Starlab

de remplacer les dtecteurs

existants de contrle des

eaux ctires par des

donnes satellites qui ne

ncessitent aucun entretienet nont aucun impact

environnemental a remport

un ranc succs auprs de

la Ville de Barcelone, et a

ouvert la voie de nouveaux

marchs dans dautres villes

ctires du monde.



28/98

TRAnSPAREncE

Starlab, une jeune et petite entreprise technologique situe

Barcelone, a eu lide de mettre au point une solution pour

contrler la qualit des eaux ctires laide de donnes

satellites. Cre la suite dun programme de recherche sur

le contrle des eaux ctires nanc par lAgence spatiale

europenne0, lquipe de scientiques sest adresse au conseil

municipal de Barcelone dans lide daider la ville contrler lapollution et la qualit de leau dune manire rvolutionnaire.

Starlab est une entreprise de R&D spcialise dans lobservation

de la Terre, avec pour but de mettre au point des mthodes

nouvelles et alternatives pour les applications de dtection

distance. Starlab ournit des services reposant sur des

donnes satellites an de proposer ses clients des solutions

personnalises.

La solution de Starlab consiste en un service en ligne qui

prsente des indicateurs de qualit des eaux ctires base

sur des donnes satellites. A tout moment, des donnesactualises toutes les heures, 24h/24 et 7j/7, seraient ainsi mises

la disposition des experts municipaux et du grand public.

Les donnes sont ournies sous orme de cartes livrant des

inormations qualitatives sur les paramtres environnementaux

importants. Le service comprend galement un systme dalerte

an davertir de tous dangers potentiels.

Starlab a contact lquipe de gestion environnementale de

Barcelone pour proposer ce service de contrle de la qualit des

eaux ctires. Lquipe municipale navait encore jamais utilis

des services bass sur des images satellites et a volontiers

saisi loccasion dacqurir une premire exprience de cettetechnologie. La solution permettrait de raliser des conomies

de cots considrables par rapport aux mesures eectues sur

place et lentretien des instruments, tout en rduisant limpact

environnemental des activits de contrle.

Une ois la solution prsente en dtail, il a allu environ 4 mois

pour conclure le nancement du process dachat ainsi que

la phase de personnalisation. Depuis le dbut de la mise en

uvre, le conseil municipal de Barcelone a commenc utiliser

ce systme bas sur des donnes satellites an de contrler la

qualit de ses eaux ctires, et ce en tant que partie intgrante

de son Programme de gestion du littoral. En regardantsimplement des cartes satellites, le grand public a accs

aux inormations les plus rcentes concernant les conditions

environnementales du littoral.

UNE ALTERNATIVE ECOLOGIQUEVARIABLE A LORIGINE DE LOUVERTUREDE NOUVEAUX MARCHES

Avec la Ville de Barcelone, Starlab a pu introduire une

technologie de pointe sur le march. La procdure dachat a

permis lentreprise de dvelopper et de dployer la premireapplication commerciale de sa solution, qui est dsormais

commercialise laide de programmes dexportation de

technologie destination de villes ctires en Europe et en

Amrique du Sud notamment.

La solution de Starlab est acilement exportable dautres

villes car il est possible de collecter des donnes satellites

dans le monde entier. Une procdure de personnalisation en

troite collaboration avec le client reste touteois essentielle

pour comprendre ses attentes et adapter la solution technique.

Starlab a tir prot de son travail initial avec un client local pour

aner sa solution et acqurir des inormations sur la vritablevaleur commerciale de la solution.

0. Consortium MarCoastgmesmarcoast.ino

DETECTION A DISTANCE DE LA QUALITE DE LEAU

QUAlIT DE lEAU

mATIRES En SUSPEnS



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RECOMMANDATIONS

Concevoir desvaleurscologiques pourlegouvernement etses clientsLes gouvernements deviennent des prestataires de services de

plus en plus sophistiqus et attentis aux attentes des clients.

Pour cela, ils nhsitent pas recourir de nouveaux modles

pour ournir des services plus individualiss. Comment lessolutions vertes peuventelles contribuer amliorer la ois

les aspects conomiques et qualitatis de ces expriences,

an de proposer aux utilisateurs naux une relle avance ?

Pour y parvenir, nhsite pas consulter les bonnes pratiques

dnies dans des domaines lis, analyser la stratgie

adopte par vos clients en matire de services et dexcellence,

ainsi qu utiliser lexprience et lexpertise des centres de

recherche, des socits de conseils spcialises ou de vos

entreprises partenaires.

Votre choix de stratgiecologique : guider,suivre ou tranerTout le monde ne peut pas tre pionnier, nanmoins la

position de leader conre des avantages stratgiques dans

un environnement o les normes voluent rapidement et

o les divergences persistent. Par exemple, les entreprisesnovatrices qui dnissent de nouveaux critres peuvent

demander des prix plus levs. Touteois, vous pouve

galement choisir didentier les pionniers et de les suivre,

en les laissant dricher de nouveaux terrains et en vous

spcialisant plutt dans lapprovisionnement des nouveaux

marchs quils crent. Rester la trane semble en revanche

tre une option plutt risque, troitement lie votre

capacit de rester concurrentiel par le biais de bas cots, pour

des clients qui sont euxmmes la trane en matire de mise

en uvre de politiques cologiques.

Suivre troitement lesprincipales tendances

technologiques pouranticiper dventuellesnouvelles avancesLa perormance environnementale est promise des

changements radicaux du ait de larrive de nouvelles

technologies comme par exemple les vhicules lectriques,

les produits biodgradables ou encore les systmes de

capteurs et de gestion. En suivant la loupe ces volutions,

vous pourre protger votre porteeuille de produits et

services, et procder temps la conclusion de partenariatsindispensables ainsi qu des adaptations, an dviter dtre

surpris par dventuelles soudaines avances.

Trouver les marchsqui correspondent lemieux vos normesVous respecte peuttre dores et dj certaines certications

ou normes et il est possible que dans certains marchs,

cellesci vous procurent un avantage comptiti. Commence

par valuer le degr cologique de vos propres produits etde votre propre chane logistique laide de mthodologies

courantes, et compare les rsultats obtenus aux direntes

normes existantes. Ensuite, analyse les risques et les

avances aciles atteindre an de grimper des chelons

sur lchelle de la conormit, et an de garantir une entre

progressive dans des marchs plus sophistiqus.



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Collecter des inormations commerciales surla plupart des critresles plus courants dansvotre secteur dactivitIdentie les critres dvaluation les plus courants utiliss

par les administrations contractantes pour votre gamme

de produits et services, ventuellement en envoyant des

questionnaires, en analysant soigneusement leurs politiques et

les spcications contractuelles, ou en utilisant dautres moyens

de collecte dinormations commerciales. Entretene le dialogueavec les administrations contractantes an de dvelopper

une trajectoire commune de dveloppement et dvaluation.

Montre vos clients votre engagement cologique et dites

leur dans quelle direction vous volue. Concentrevous sur

vos points orts pour associer votre marque limage dun

prestataire cologique, gagne la reconnaissance de vos pairs et

de lopinion publique. Les rcompenses, les certications et un

positionnement de leader sont de bons outils qui peuvent tre

mis en avant dans les mdias, via la communication directe et

dans le cadre de conrences.

Pourquoi ne pas vousmontrer audacieux etinventer un nouveaumodle commercialinnovant qui dnirases propres normes ?Une innovation audacieuse au sein dun modle la ois

commercial et de service ne pourraitelle pas vous permettre de

crer de nouveaux marchs disposant de leurs propres normes

dvaluation, comme ont pu le aire les entreprises dachagepublicitaire en extrieur ou de vlos publics par le pass ?

Assurevous que vous tes en mesure daccompagner lacheteur

nal et explique clairement les avantages envisageables.

Crer des partenariats

avec des acheteursinnovants pour tre srde conserver son avanceRepre les pionniers du march, susceptibles dacheter

selon les normes les plus leves et essaye de conclure un

partenariat avec eux pour repousser les limites connues.

En aisant voluer vos produits leurs cts, vous pouve

vous orger une plateorme solide pour commercialiser les

rsultats obtenus auprs dautres clients qui pourront avoir t

intresss par ces modles dvaluation et de marchs publicset avoir envie de les suivre.

Analyser rigoureusementles direntes normes

proposes dans lecadre des certicationsEvalue les cadres de certications disponibles sur le march,

comme par exemple lcolabel europen, et envisage les

moyens de les utiliser votre avantage. Etudie attentivement

de quelle manire ces certicats sont conservs et de quelle

manire la preuve de leur dtention peut contribuer ce

que vos clients gardent conance en vos services et en les

avantages environnementaux que vous apporte.



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1. INTRODUCTION

2. POLITIQUES EN ACTION

3. OPPORTUNITES

4. ETUDES DE CAS

5. RECOMMANDATIONS

PARTICIPANTS : KRISTINA BJURLING, ALBERT FONTANILLES,

NINA JURETzKA, IRMA KUUKASJRVI, TORBJORN LAHRIN,

CHONG-WEY LIN, ANNA LIPKIN, COLLAN MURRAY

MARCHES

Marchs publics socialement responsables Page 0


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. Assemble gnraledes Nations Unies (2005).

Rsultats du sommet

mondial, rsolution A/60/,

adopte par lAssemble

gnrale du 5 septembre

2005

. Adopte par lAssemblegnrale dans la rsolution

A/RES/6/06 le 3 dcembre

2006

. Buying social A guideto taking account o social

considerations in public

procurement , Commission

europenne (200)

Plus rcemment, lUnion europenne a identi les appels

dores comme un outil de promotion de lagenda socialeuropen. Dans sa directive pour la prise en compte de

considrations sociales dans les appels dores, lUE

souligne sa philosophie et la base lgale sur laquelle les

administrations contractantes et les responsables politiques

doivent tenter activement datteindre des objectis sociaux

par les dpenses publiques.

A certaines occasions, des dbats houleux ont t mens

pour tablir si les directives dappel dores europennes

taient compatibles avec le militantisme dans des domaines

tels que le commerce quitable ou des conditions de travail

dcentes car lessence mme des marchs publics est lie lecacit des cots dune ore. Il est considr comme

un ait lgal tabli que les rglements permettent de publier

des appels dores socialement responsables, ce qui signie

que les entreprises qui adhrent des normes sociales

leves et des concepts de produit et de service intgrs

respectueux de leur impact social peuvent gagner un avantage

comptiti dans un nombre croissant dappels dores avec

considrations sociales.

INTRODUCTION

De plus en plus, les gouvernements dEurope et audel

desrontires europennes tentent dutiliser les marchspublics pour atteindre directement leurs objectis

de politique sociale.

Tandis que la responsabilit sociale tombe sous la dnition

largement reconnue du dveloppement durable (dont les trois

composants sont le dveloppement conomique et social et la

protection de lenvironnement), elle a ralenti linnovation

et la mise en uvre plus rgulire de mesures de protection

de lenvironnement.

Comme les grandes entreprises, les autorits dappel dores

sont soumises une pression croissante pour la prise dactionssocialement responsables, en ligne avec les prrences

mergentes des consommateurs pour des produits durables

tels que des produits du commerce quitable, de lnergie

cologique ou des aliments bio. Les scandales touchant les

chanes dapprovisionnement en amont (par ex. le travail des

enants dans la production de ca) constituent galement un

risque politique. La pression croissante provenant des ONG

de masse, des mdias et des rseaux sociaux a merg comme

une orce importante pour la surveillance des conditions.

Des accords internationaux multilatraux, tels que la

Dclaration de la convention de lOrganisation internationaldu travail (OIT) relative aux conditions de travail dcentes et

au droit du travail ainsi que la Convention des Nations Unies

relative aux Droits des personnes handicapes constituent

des rrences et des normes pour la responsabilit sociale.

Des politiques visant avoriser la conormit sociale et

thique sont apparues sur un nombre de marchs croissants.Les rglements permettent gnralement aux acheteurs

publics de tenir compte des impacts sociaux dans le cadre

des ores et dexiger des preuves de perormance, crant

ainsi des opportunits pour les ournisseurs conormes.

Marchs publics socialement responsables Page


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oPPoRTUnITESDEmPloI

InTEGRATIonSocIAlE

TRAVAIl DEcEnT

DRoITS SocIAUXET DU TRAVAIl

EmPloI DES JEUnESchomEURS DE lonGUE DUREE, TRAVAIllEURS AGESPERSonnES APPARTEnAnT A DES GRoUPES DEFAVoRISESPERSonnES hAnDIcAPEES

SocIETES DETEnUES PAR DES GRoUPES mInoRITAIRESSocIETES EmPloyAnT DES PERSonnES APPARTEnAnT A DES GRoUPESmInoRITAIREScooPERATIVES, EnTREPRISES SocIAlES, oRGAnISmES A bUT non lUcRATIFEmPloI DE PERSonnES hAnDIcAPEES

noRmES cEnTRAlES DE TRAVAIlPAIEmEnT DEcEnTSAnTE ET SEcURITE AU TRAVAIlDIAloGUE SocIAlFoRmATIonPRoTEcTIon SocIAlE DE bASE

conFoRmITE AVEc lES loIS nATIonAlES, conVEnTIonS collEcTIVESPRIncIPE DEGAlITE DE TRAITEmEnT EnTRE hommES ET FEmmESSAnTE ET SEcURITE AU TRAVAIlcombAT conTRE lES DIScRImInATIonS FonDEES SUR DAUTRES RAISonSEGAlITE DES oPPoRTUnITES

Chacun des objectis prsents ici est ancr dans la politique europenne, les conventions

mondiales ou les dclarations qui tendent protger et tablir des cadres sociaux spciques.

Ils sont onds sur la liste non exhaustive dobjectis publis par la Commission europenne.

OBJECTIFS SOCIAUX

. Buying social A guideto taking account o social

considerations in public

procurement , Commission

europenne (200)



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AccESSIbIlITE

ET concEPTPoUR ToUScommERcEEThIQUE

SoUTIEnAUX PETITES

EnTREPRISES

DRoITS hUmAInS

AccES DES PERSonnES hAnDIcAPEES A ToUSlES PRoDUITS ET SERVIcES

conFoRmITE AVEc lES SPEcIFIcATIonS TEchnIQUESconFoRmITE AVEc DES cRITERES DE PERFoRmAncE

RESPonSAbIlITE SocIAlE DEnTREPRISEEnGAGEmEnT VolonTAIRE SUR DES VAlEURS ET noRmES SocIAlES

AccoRD DUn DElAI SUFFISAnT PoUR PREPARER lES oFFRESGARAnTIE DU PAIEmEnT DAnS lES TEmPSSImPlIFIcATIon DES EXIGEncES DE QUAlIFIcATIonAnnoncE DoPPoRTUnITES DE SoUS-TRAITAncEDIVISIon DES APPElS DoFFRES En loTS

PRoTEcTIon conTRE lAbUS DES DRoITS hUmAInS

Une importance particulire est donne lapplication de ces objectis travers la chane logistique

lintrieur ou en dehors de lconomie sur laquelle lappel dores porte. Cela signie que les

entreprises peuvent tre contraintes de ournir la preuve de leur conormit, notamment par leurs

soustraitants et leurs ournisseurs.

Les gouvernements peuvent slectionner et remplir des objectis en onction de leurs prrences

politiques et de leurs priorits sociales, ce qui entrane un haut niveau de variation dans lapplication.



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. section508.gov . Annexe , loi socialeallemande livre IX,

paragraphe 4

. Gleiches Recht r Alle ,Werkstatt : Dialog 6.2009

POLITIQUES EN ACTION

Certains gouvernements ont cr des lois et des rglements

pour ancrer les considrations sociales dans les marchs

publics. Par exemple, lUS Section 508 de la loi Rehabilitation

Act est une norme visant assurer la onctionnalit et

laccessibilit des citoyens handicaps aux technologies

ournies par les organismes publics des sites Internet aux

appareils et mettre en place une procdure de certication

ecace pour chaque composant avant de considrer lachat.

LAllemagne constitue le plus grand march public en Europe

avec des dpenses de plus de 420 milliards deuros par an.

Avec seulement 7,2%, elle prsente le taux dappels doresle plus bas publis travers lUE. Politiquement, les opinions

sont divises sur la question de savoir si les conditions

rglementaires, dj sophistiques pour les marchs publics

en soi, sont plus ecaces pour atteindre les objectis sociaux.

Une bonne illustration est la promotion par lAllemagne des

Werksttten, ou ateliers protgs pour personnes handicapes

et mal voyantes, qui disposent dune prrence dans les

contrats de marchs publics pour lesquels ils sont

en comptition.

Ces ateliers sont souvent partiellement dtenus par des

municipalits qui leur allouent directement des petits

contrats. Si, dans les appels dores, leurs ores sont de

5% suprieures celles de lorant avec le plus bas prix, ils

bncient dune prrence. Il apparat touteois qu ce

jour, les Werksttten ont d aire appliquer ce droit par les

tribunaux car les acheteurs semblent aire plus conance aux

contractants conventionnels. Tandis quun Werkstatt peut

demander ce privilge tous les pays de lUE, peu de contrats

applicables semblent dpasser le seuil de march public de

lUE et la question de savoir comment la certication requise

pour le statut de Werkstatt peut tre reproduite dans dautresEtats membres nest pas clarie de aon satisaisante.

Au Danemark, des mesures de promotion des employs ont

t intgres dans les conditions contractuelles de service

avec un contenu demploi local lev tel que le nettoyage,

la restauration, la collecte des ordures et les services

administratis. Les contractants reoivent des subventions

hauteur de 50% des salaires.

La mise en uvre de politiques varie entre les Etats

et les administrations, retant ainsi les direncesdinterprtation de la loi, des normes ou simplement

les direntes priorits des lecteurs. Les considrations

sociales peuvent mme, plutt que crer de nouveaux

marchs, agir comme une barrire et ncessiter des

prcdents lgaux pour ouvrir de nouvelles opportunits.

MARCHE PUBLIC SOCIAL DE LONDRES

352 EmPloIS650 conTRATS DE FoRmATIon/ 4,7 mIllIARDS DEURoS

4,7 mIllIARDS DEURoSDE DEPEnSES PUblIQUES/ 2010

1 EmPloI2 conTRATS DE FoRmATIon/ 14 mIllIonS DEURoS



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1970 nUclEAIRE

mmIGRATIon

DRoITS DES homoSEXUElS

DRoITS cVIlSTchERnobyl

REchAUFFEmEnT clImATIQUE

EnERGIE REnoUVElAblE DIScRImInATIonmobIlITE FUkoShImA

. DR and Ekstrabladet(2007)

9. Plan daction nationalnerlandais pour des

marchs publics durables,

Ministre des aaires

conomiques, SenterNovem

(2007)

0. Equipe centrale encharge des marchs publics,

Autorit du Grand Londres

. Conseil sudois de gestionde lenvironnement (SEMCo)

csrkompassen.se

5,1 %

5 %

6,7 %

7,3 %

8,6 %

10,7 %16,5 % 18,5 % 24.2%

5,6 %8,2 %

1,5 %

ElEcTIonS FEDERAlES, 1994

ElEcTIonS FEDERAlES, 1983PARlEmEnT EURoPEEn, 1984

ElEcTIonS FEDERAlES , 1980lAnD DE bREmE, 1979


ElEcTIonS FEDERAlES, 2002 ElEcTIonS FEDERAlES, 1998

ElEcTIonS FEDERAlES, 2009lAnD DE bREmE, 2007 EnQUETE FEDERAlE, 2010lAnD DE bADE-WURTEmbERG,2011

LA MONTEE ET LES THEMES DU PARTI VERT ALLEMAND

8,3 %


8,1 %


Des scandales sont apparus du ait de lutilisation de granit

dans des btiments modles tels que lOpra national du

Danemark. Des journalistes dinvestigation ont rvl que

le matriau, ourni bas prix pour 30 50 euros/m a t

produit dans des conditions de travail dangereuses en Chine,

tandis que la mme pierre provenant dEurope aurait cot

50 euros/m. En consquence, les considrations socialesconcernant les conditions de travail dans la chane logistique

ont gagn en importance.

Les PaysBas ont publi un plan quinquennal visant ce que

00% de ses dpenses publiques annuelles de 40 milliards

deuros soient des dpenses durables9.

Au niveau du gouvernement local, lAutorit du Grand Londres

encourage la responsabilit sociale pour ses dpenses

publiques de 4,7 milliards deuros en priorit pour lextension

de la orce de travail des ournisseurs en vue de ournir

une ormation et un emploi aux citoyens sans emploi etsocialement exclus0.

APPLICATION, CONTROLES ET SUIVIS

Les considrations sociales ont rarement lobjet dune

procdure de march public. Au lieu de cela, elles se reftent

souvent dans lexcution du contrat ou les clauses de sous

traitance.

Gnralement, les acheteurs nont pas la capacit de surveiller

lexcution sur la chane logistique, en particulier dans les pays

tiers. Il a allu des militants du Danemark et de Sude pour

rendre compte des conditions de travail che les ournisseurs

asiatiques. Cependant, une rvlation scandaleuse est

un risque partag important entre les ournisseurs et les

acheteurs.

La Sude dveloppe actuellement divers outils tels que le

CSRKompass, des outils damlioration continue et de

rapport ainsi que des contrles de conormit en partenariatavec des organismes internationaux qui aident aire des

considrations sociales des exigences tangibles.



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. Estimations internationalesdu commerce quitable

pour les produits vendus

avec certication Commerce

quitable

OPPORTUNITIESAvec des marchs pour des produits de consommation

responsables en augmentation de jusqu 00% sur ans, on peut lgitimement sattendre ce que les marchs

soutenus par des politiques recherchant des solutions

de concept universel, accessibles, thiques et intgrat

Documents

Savoir Gerer Le Changement - MARCHES PUBLICS : DE NOUVEllES APPROCHES POUR DE NOUVEAUX MARCHES