Schéma directeur de la petite enfance - Projet Educatif ... · Service Petite Enfance- avril 2006 1 Schéma directeur de la petite enfance 2006-2012

Service Petite Enfance- avril 2006

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Schéma directeur de la petite enfance 2006-2012


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Enjeu 1 : Adapter qualitativement et quantitativement

l’offre d’accueil aux évolutions sociales en cours


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Orientation 1 : Faire évoluer l’offre d’accueil au sein des services et établissements municipaux d’accueil du jeune enfant dans le sens d’une plus grande

souplesse des formules contractuelles Objectif 1 : proposer des formules couvrant les besoins réguliers mais de faible importance (1j, 2j, 3j) en accueil collectif Objectif 2 : développer les possibilités de passage d’une formule à une autre et la perméabilité des modes d’accueil Objectif 3 : accroître les possibilités d’accueil occasionnel et/ou d’urgence et raccourcir les délais de prise en compte de la demande en traitant ces demandes à l’échelle de la coordination quartier sur la base de critères communs Objectif 4 : conforter le rôle de la commission d’admission comme garante de l’égalité de traitement et rendre plus visible son action

Actions 2006-2008 :

- Ouverture, dès le 1er septembre 2006, de 10 % des places en crèches collectives municipales à ce type d’accueil 1, 2 ou 3 jours - Mise en œuvre d’une facturation horaire correspondant aux règles de la prestation de service unique CAF - Dès le 1er janvier 2007, expérimentation sur chaque établissement collectif un type d’accueil nouveau impliquant une complémentarité, une mixité et correspondant aux besoins des familles (accueil permanent, occasionnel ou d’urgence) - Accompagnement des équipes pour préparer, organiser et éventuellement étendre ces dispositifs. - Organisation d’une communication adaptée autour du mode d’attribution des places en crèche - Evaluation en 2008 les effets de ces actions en vue d’un approfondissement éventuel

Orientation 2 : Concourir à l’augmentation du nombre de places d’accueil du petit enfant tout en encourageant l’équilibre et l’adaptation de l’offre sur le territoire

Objectif 1 : Encourager les projets de lieux ou modes d’accueil partageant les valeurs et finalités de la politique municipale Objectif 2 : Accompagner les porteurs de projets d’implantation ou de développement de structures d’accueil Objectif 3 : Prendre en compte les enjeux de la petite enfance dans les projets urbains et assurer le suivi de l’évolution de l’urbanisation et des caractéristiques sociodémographiques des quartiers

Actions 2006-2008 :

- Création d’une crèche de 30 places gérée par un organisme mutualiste sur le haut de la Rive Droite

- Relocalisation de la crèche Frimousse dans l’îlot Foucault et passage de 16 à 20 places - Soutien à la création de la crèche d’entreprise associative Amitiés d’Armor (30 places) - Etudes préalables sur plusieurs projets : * délocalisation de la crèche associative Petit Mousse à Bellevue.

* création d’une crèche associative dans le nouveau quartier Saint Louis. * création d’un lieu multi-accueil dans le petit Trianon (ex bâtiment des Urgences), éventuellement géré par la crèche collective de Kérigonan.

Orientation 3 : Mieux coordonner l’offre sur le territoire et encourager la diversité des

formules d’accueil Objectif 1 : Conforter l’accueil familial et développer le partenariat avec les assistantes maternelles indépendantes, améliorer la visibilité de l’offre d’accueil chez les AMI Objectif 2 : Soutenir les initiatives associatives et les réseaux de solidarité permettant aux familles de faire face à leurs besoins occasionnels d’accueil Objectif 3 : Développer les fonctions de coordination à l’échelle des quartiers et de la Ville

Actions 2006-2008 :

- Mise en lien de l’offre et de la demande de places d’accueil chez les assistantes maternelles du particulier employeur dans le cadre d’une charte de coopération sur la base du volontariat, en s’appuyant sur les RAM - Mise en place d’un dispositif d’écoute et de conseil par téléphone préservant l’anonymat des assistantes maternelles

- Mise en place au 1er janvier 2007 à partir des structures municipales d’un tableau exhaustif de suivi en temps réel des places vacantes (dès 0,5 j / semaine) en y associant les acteurs associatifs - Suivi régulier des situations les plus difficiles en impliquant l’ensemble des responsables des services et des structures présentes sur un même territoire dans un premier temps, plus largement dans un second


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Orientation 4 : Accompagner le renforcement des compétences des professionnels tout au

long de leur carrière Objectif 1 : conforter l’effort de formation en direction des personnels municipaux

Objectif 2 : proposer, dans un cadre partenarial, une offre de formation adaptée aux AMI, en lien avec la formation des assistantes maternelles municipales

Objectif 3 : mieux informer les personnels sur les développements et évolutions de carrière, renforcer les passerelles avec les emplois dans les écoles (et plus largement les métiers de l’enfance)

Actions 2006-2008 :

- Développement des actions de formation à destination des assistantes maternelles indépendantes, en privilégiant la rencontre avec les assistantes maternelles municipales - Construction au 1er septembre 2006 d’un axe de formation fort sur l’accompagnement au changement � 2 jours par an pour les personnels des catégories C. � 4 jours par an pour les personnels des catégories A et B.

- Mise à disposition de ressources méthodologiques en matière de conduite de projet, d’analyse de pratiques de management pour les encadrants municipaux, en privilégiant la mobilisation de compétences internes


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Enjeu 2 : Développer l’accompagnement des familles dans la construction de leur parentalité et du

parcours éducatif de leur enfant

Orientation 1 : Dans le respect des cultures des familles et en reconnaissant le rôle

prééminent des parents dans l’éducation de leurs enfants, concourir à la construction de la parentalité

Objectif 1 : Promouvoir et aider les actions et projets stimulant et soutenant les parents pour les questions d’éducation et la résolution des difficultés socio éducatives Objectif 2 : Participer aux actions de recherche et d’analyse des problématiques nouvelles touchant la parentalité

Actions 2006-2008 :

- Formalisation et mise en œuvre d’un dispositif adapté d’information des usagers en s’appuyant sur l’ensemble des médias locaux - Autour des expérimentations et pratiques innovantes menées notamment dans le cadre des structures municipales, développement d’un réseau d’échanges de pratiques à destination de tous les acteurs brestois de la petite enfance - Création et animation au sein du Projet Educatif Local d’un groupe de réflexion et de recherche/action partenarial traitant des nouvelles formes de parentalité et poursuite du partenariat avec les associatifs spécialisés dans ces questions.


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Orientation 2 : Assurer l’accompagnement des familles dans leur(s) choix de mode(s)

d’accueil Objectif 1 : Développer un accueil de proximité des familles assurant l’écoute des demandes, l’analyse des besoins et l’information des familles sur l’offre de modes d’accueil, indépendamment des modes de gestion Objectif 2 : Concevoir et organiser un réseau efficace de points d’accueil des familles Objectif 3 : Organiser au sein des structures et services de la petite enfance des formules évolutives permettant une réversibilité maîtrisée des choix

Actions 2006-2008 :

- Décentralisation de l’accueil des familles et des inscriptions dans les mairies de quartier ainsi qu’à la Maison de l’Enfance de Recouvrance - Au 1er septembre 2007, création d’un service itinérant d’accompagnement et de conseil approfondi aux familles au cœur des quartiers, en s’appuyant sur les relais parents assistantes maternelles et en proposant des coopérations au secteur associatif - Au 1er octobre 2006, création d’une instance de concertation qui proposera aux familles un bilan d’accueil a mi parcours du séjour de l’enfant avec les possibilités de modifier, voire de changer de mode d’accueil et de recueillir leurs insatisfactions éventuelles.


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Orientation 3 : Développer les lieux et temps d’échange entre les professionnels et les

familles sur le développement harmonieux de l’enfant. Objectif 1 : Développer, chaque fois que cela est possible, la participation des parents aux conseils d’établissements Objectif 2 : Encourager les initiatives tendant à la construction d’un partenariat avec les parents sur les projets construits par les établissements d’accueil Objectif 3 : Intégrer les parents dans les groupes de travail des dispositifs partenariaux Objectif 4 : Accompagner les équipes dans l’ouverture des services et établissements aux parents

Actions 2006-2008 :

- Formalisation dans les structures collectives des représentations des parents pour aboutir à des rencontres, des échanges au moins 3 fois par an - Collecte et mise en perspective des problématiques parentales suite aux réunions collectives d’information et d’échange avec les familles - Prise d’appui sur les représentations parentales dans les établissements pour une intégration dans les groupes de travail partenariaux. - Systématisation des bilans individuels à mi-parcours et en fin de parcours d’accueil


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Orientation 4 : Etablir une universalité de l’action municipale en direction de tous les petits brestois, quel que soit leur mode de vie, et qui favorise l’égalité des chances Objectif 1 : Mettre en œuvre des critères sociaux pour la participation financière des familles Objectif 2 : Penser les prestations et les projets en y intégrant la notion de prévention précoce

Actions 2006-2008 :

- Au 1er janvier 2007, création d’une instance de suivi avec la CAF du Nord Finistère, quant à la tarification dans la perspective des évolutions de la PSU - Association étroite des responsables de structures d’accueil du petit enfant aux processus de repérage et de mise en œuvre d’actions correctives mis en place dans le cadre du dispositif de réussite éducative

Enjeu n°3 : Faciliter l’accessibilité des services d’accueil du

jeune enfant pour les familles les plus en difficulté

Orientation n°1 : Prendre en compte la situation des familles fragilisées

Objectif 1 : Réexaminer l’ordre des priorités dans l’attribution des places pour faciliter l’accès des familles monoparentales au service public de la petite enfance Objectif 2 : Ajuster progressivement la tarification à l’utilisation réelle du service Objectif 3 : Proposer aux familles la possibilité d’être soutenues par un interlocuteur identifié qui serve de relais auprès des autres services publics

Actions 2006-2008 :

- Au 1er janvier 2007, à partir de la commission mensuelle d’admission, en collaboration avec l’instance de suivi de tarification Ville/CAF et en s’appuyant sur les problématiques parentales évoquées en structure mais également par les parents en attente de place ; aboutir à la mise en place de conférences annuelles ; Celles-ci, au vu des éléments de l’observatoire, proposeront aux élus les modifications relatives à l’ordre, la nature des priorités et la tarification - Mise en place progressive de la prestation de service unique


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Orientation 2 : Lutter contre l’éloignement de l’emploi lié à l’arrivée d’un enfant sans

possibilité d’accueil Objectif 1 : Prendre en compte la situation des familles confrontées à des horaires de travail atypiques et leur proposer une offre d’accueil à des conditions financières adaptées Objectif 2 : Examiner l’ordre des priorités dans l’attribution des places pour faciliter l’accès des familles privées d’emploi au service public de la petite enfance

Actions 2006-2008 :

- Evaluation de l’expérimentation gardes atypiques pour janvier 2007 - En fonction des résultats de l’expérimentation lancée, extension, en maintenant les conditions de ressources, du dispositif « gardes atypiques » pour des urgences courtes (24 à 48 h). - Diversification des soutiens aux gestionnaires de dispositifs d’accueil relais en horaires atypiques 1/1/06

Orientation n°3 : Garantir un accueil aux enfants porteurs de handicap

Objectif 1 : Aménager les dispositifs existants pour améliorer les possibilités d’intégration Objectif 2 : Prendre en compte les contraintes particulières des familles lors de leur accueil dans les établissements et services de la petite enfance Objectif 3 : Soutenir les projets et initiatives visant l’accueil des enfants quelle que soit la nature du porteur de projet Objectif 4 : Assurer un suivi individuel des enfants concernés et faire le lien avec les autres dispositifs d’aide au fur et à mesure que l’enfant grandit

Actions 2006-2008 :

- Au 1er janvier 2007, à partir du groupe thématique concerné, en le renforçant par l’adjonction des représentants de l’Education Nationale, de CHU, du Conseil Général, de la DDASS, création d’une instance propre au PEL qui recherche, propose, valide les évolutions des structures, des circuits d’information et des traitements des demandes .


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Orientation n°4 : Appréhender l’accueil d’urgence et l’accueil occasionnel dans une logique de

proximité Objectif 1 : Généraliser les possibilités d’accueil occasionnel, dans une proportion variable suivant la vocation première de l’établissement, et assurer la coordination du traitement des demandes à l’échelle du quartier Objectif 2 : Faciliter le passage à un accueil pérenne Objectif 3 : Organiser le réseau pour l’accueil d’urgence à l’échelle du quartier au-delà des structures municipales

Actions 2006-2008 :

- Réservation, dès le 1er janvier 2007, de la moitié des 10 % d’inscriptions supplémentaires autorisés pour l’accueil d’urgence de 1 à 3 mois dans toutes les structures et services municipaux. - Augmentation, dès le 1er octobre 2007, à la totalité des inscriptions supplémentaires autorisées de cet outil d’urgence, si besoin en mixant les accueils pour un même enfant. - Mobilisation de l’ensemble des structures et types d’accueil autour de l’accueil occasionnel et d’urgence, sans exclusivité d’un type de structure mais en conservant la vocation dominante des établissements.

Enjeu n°4 : Garantir l’adaptation constante du service au fil

du temps et créer les conditions d’un rapprochement sans cesse plus étroit entre la

conception de l’offre de service, les caractéristiques du territoire et les besoins

repérés des familles

Orientation n°1 : Développer les fonctions d’observation et d’analyse des besoins sociaux en s’appuyant sur la démarche engagée avec l’Observatoire de la Petite enfance Objectif 1 : Assurer l’alimentation par les points d’accueil des familles des données sur la nature des demandes (qu’elles soient satisfaites ou non) pour permettre le développement de l’Observatoire et éclairer les choix d’évolution Objectif 2 : Se doter d’un panel d’indicateurs à renseigner régulièrement afin d’évaluer à la fois les besoins et l’adaptation du service rendu

Actions 2006-2008 :

- Au 1er janvier 2007, construction de tableau de bord socio-économique dans le contexte brestois pour la population susceptible de bénéficier de services d’accueil d’enfant de 0 à 6 ans. - Construction en parallèle d’un tableau de bord d’activité basé sur des indicateurs d’efficience des structures et services de la Petite Enfance


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Orientation n°2 : S’appuyer sur les professionnels pour bâtir les évolutions et leur permettre

d’être force de proposition Objectif 1 : constituer un réseau d’échange professionnel sur la base du maillage territorial qui facilite l’enrichissement mutuel Objectif 2 : faire des professionnels les premiers acteurs de l’élaboration et du réexamen des programmes d’actions Objectif 3 : développer l’expertise et les ressources pour les professionnels sur les différents types d’accueil Objectif 4: Optimiser les moyens humains et matériels par le regroupement de structures et services en sites territoriaux polyvalents

Actions 2006-2008 :

- Création de groupes de travail territoriaux d’intérêt partagé sur les thématiques liées aux qualifications, aux fonctions (ces groupes co-alimenteront les instances et travaux de construction des projets et des évaluations). - Développement des fonctions d’impulsion, de coordination et de supervision à l’échelle de pôles territoriaux polyvalents - Construction par les professionnels issus de l’ensemble des métiers de la petite enfance des bases du programme d’actions et évaluation de la mise en œuvre de celui-ci (2008)

Enjeu n°5 : Positionner la politique de la petite enfance

comme premier maillon de la politique éducative municipale afin de favoriser la

continuité du parcours éducatif de l’enfant

Orientation n°1 : Intégrer pleinement la politique d’accueil du jeune enfant dans le Projet

éducatif Local Objectif 1 : Intégrer les réflexions menées dans le cadre de groupes professionnels au projet éducatif local Objectif 2 : Assurer la participation active des professionnels de la petite enfance aux groupes de territoire

Actions 2006-2008 :

- Au 1er septembre 2006, structuration du groupe transversal 0-6 ans associant l’ensemble des services intervenant sur cette tranche d’âge - Réarticulation des groupes de travail créés dans le cadre du contrat enfance avec les groupes PEL, identification des thématiques ponctuelles et pérennes afin d’assurer l’aide à la décision des partenaires


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Orientation n°2 : Garantir l’accessibilité pour chaque enfant à un espace éducatif de qualité et

de proximité Objectif 1 : encourager les synergies à l’échelle du quartier et mettre en place des projets de développement à cette échelle Objectif 2 : - placer les professionnels de la petite enfance au cœur du partenariat pour les projets de lieux et de classes passerelles Objectif 3 : développer les liens entre les établissements et services de la petite enfance et les CLSH municipaux et associatifs

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Actions 2006-2008 :

- Participation active du service petite enfance aux projets et actions passerelles prévus notamment dans le Dispositif de Réussite Educative - Accompagnement des porteurs de projet en s’appuyant sur l’expertise développée dans le cadre du contrat enfance

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