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Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique du Département de la Dordogne 23 décembre 2013

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Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique

du Département de la Dordogne

23 décembre 2013

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Ordre du jour

� Le contexte et les objectifs

� Les éléments de diagnostic

� Les actions publiques pour l’aménagement numérique du territoire

� Evaluation économique et financière

� Plan d’actions

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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Le contexte et les objectifs

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Des évolutions survenues depuis l’élaboration du SDTAN en Mars 2012

� Nouvelle feuille de route du gouvernement le 28/02/2013 pour le THD :

● Objectif haut débit de qualité pour tous en 2017 (3/4 Mbits/s)

● Objectif 100 % FttH pour tous à terme

� Evolutions le 2/05/2013 des règles de financement

� Stratégie affirmée d’intervention de la Région en matière de THD

� Expérimentation VDSL menée par Orange depuis avril 2013.

� Intégration de nouvelles données techniques et économiques dans la réflexion avec les Réseaux infrastructures (Orange, …).

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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Les éléments de diagnostic

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Le diagnostic territorial

� Peu ou pas d’évolution par rapport au diagnostic effectué dans la version initiale du SDTAN

● Analyse géomarketing du territoire

● Diagnostic et perspectives des services télécoms de la Dordogne

● Ambition des collectivités en matière de desserte numérique

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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Concertation avec les operateurs privés

� Audition des opérateurs du 25 novembre 2013 sur leur perception du nouveau projet d’aménagement numérique de la Dordogne :

● Etaient présents : Orange, SFR, Covage, Axione.

● Un projet bien accepté en termes de mix technologique, de zonage, de calendrier, d’objectifs stratégiques.

● Un affichage de préconisations des opérateurs conforme à la stratégie départementale :

> un système d’information compatible avec une exploitation nationale

> une gouvernance régionale

> un mix d’offres passives et activées

> pas de redondance avec les infrastructures optiques disponibles

> une réelle volonté de coopération

� Des temps d’échanges se tiendront à nouveau en 2014 avec les opérateurs.

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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Les actions publiques pour l’aménagement numérique du territoire

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Action 1 : Préparer l’aménagement numérique de la Dordogne

� Constitution d’un SIG et création d’un observatoire de l’aménagement numérique de la Dordogne :

● Connaissance, recensement et suivi des infrastructures.

● Connaissance, recensement et suivi des services fixes et mobiles

● Reprise du format régional « Gr@ce »

● Suivi des projets de déploiement privés

● Suivi des actions du SDTAN

● Mise en œuvre de cet observatoire dans le cadre de la CDANT

� Intégrer un réflexe de pose de fourreaux

● Sur la base du schéma d’ingénierie :

> Les disponibilités en infrastructures Orange

> Le délai de déploiement du FttH sur la zone

� Application des dispositions de l’article L49 du CPCE sur la coordination des travaux (centralisation par le Syndicat Mixte Périgord Numérique)

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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Action 2 : Veiller au respect des engagements des opérateurs privés en zone AMII

� Conventionner avec l’opérateur « déployeur » Orange pour suivre les engagements d’aménagement numérique en zone AMII de 100% de couverture FttH en 2020 sur la zone concernée.

� Les objectifs:

● Une concertation sur la priorisation du déploiement,

● Un accompagnement de la collectivité à l’implantation des points de mutualisation sur la voie publique,

● Une collaboration pour profiter au mieux de la création de nouvelles zones d’activité, ou d’effacement de réseau, ou de réfection de voirie, pour réserver des fourreaux au déploiement de la fibre

● Une prise en compte des projets de la collectivité en matière d’habitat.

� Les bases : modèle de convention élaboré en octobre 2013 par la mission THD du gouvernement.

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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Action 3 : Initiative publique des déploiements

Déploiement d’un réseau 100% FttH sur tout le territoire de la Dordogne en 3 phases de 6 ans composé de 3 volets :

� Réseau de collecte, artère structurante, complémentaire des réseaux existants, déployé dès les premières années du projet.

� Réseau de desserte FttH.

� Montée en débit dès la première phase du projet. Objectif d’un niveau de Haut Débit de qualité pour tous (3-4 Mbit/s) en 2017.

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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Action 3,1 : Déploiement d’un réseau de collecte et raccordement de sites prioritaires.

Un réseau déployé de bout en bout sur tout le département pour en assurer la maitrise et garantir aux opérateur un niveau de service satisfaisant.

Première phase de 6 ans :

● Interconnexion des nœuds du réseau FttH,

● Raccordement des sous-répartiteurs réaménagés (NRA-ZO et PRM)

● Raccordement sites prioritaires.

Une artère structurante (1249 km), s’appuyant sur l’existant de C@P Connexion et les infrastructures privées disponibles :

● 31 Points de Mutualisation (PM) pour les futures plaques FttH de la première phase.

● 42 NRA prioritaires non encore fibrés par Orange.

● Le raccordement des points hauts pour les réseaux mobiles 3G et 4G.

● Le raccordement des sites prioritaires (voir ci-après)

Un déploiement de lien optiques pour:

● Fibrage de 71 NRA-ZO

● Création de 118 Points de Raccordements Mutualisés pour la montée en débit.

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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Tableau récapitulatif des sites et points raccordés sur le réseau de collecte durant la phase 1

Action 3.1 : réseau de collecte phase 1

Carte prévisionnelle du réseau de collecte

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

13Orientations susceptibles d'être adaptées en fonction de l'évolution du contexte général ou du plan de financement

Types Raccordés

Collèges 34

Enseignement (universités et lycées) 39

Etablissement de Santé 36

Priorité d'Etat (gendarmerie, CRS, Préfectures…) 64

SDIS 45

Sites touristiques 43

ZAE 60

PM FTTH à 6 ans 31

NRA non fibrés 42

TOTAL 394

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Action 3.2 : Déploiement d’un réseau de desserte FttH

Principes du déploiement :

� Architecture conforme aux règles d’ingénierie régionales contenues dans le schéma d’Ingénierie.

� Déploiement par plaque dès la première phase de 6 ans, à partir de la seconde année sur au moins deux plaques,

� Critères de déploiement pour définir le phasage :

● Desserte des zones mal desservies en considérant les débits actuels ADSL2+ et VDSL ainsi que les possibilités de montée en débit sur cuivre par l’offre PRM

● Déploiement sur des zones regroupant une majorité de sites prioritaires

● Constitution de plaques d’une taille minimale de 6 000 prises

● Prise en compte des investissements déjà réalisés, en particulier par la CAP

● Equilibre géographique

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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Action 3.3 : déploiement d’un haut débit de qualité pour tous : la montée en débit

3 grandes actions:

� Déploiement de lien optique sur tous les NRA ZO ne se situant pas dans des zones de déploiement de plaque FTTH de la première phase de 6 ans. Amélioration des débits et des services.

� Déploiement de 118 PRM (point de raccordements mutualisés) sur les zones présentant un débit inférieur à 4 Mbit/s : Montée en débit substantielle (débit moyen 8 Mbit/s) pour 11 050 lignes.

� Opticalisation de 42 NRA via le réseau de collecte : Dégroupage, Triple Play, amélioration des débits.

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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Bilan : Un haut débit de qualité sur tout le département dès 2017

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Zones de sous-répartition bénéficiant d’un réaménagement PRM

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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Orientations susceptibles d'être adaptées en fonction de l'évolution du contexte général ou du plan de financement

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BILAN DES ACTIONS A 6 ANS :

Carte synthétique des actions à 6 ans

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

17

� Réseau FttH privé et public

Nom de la plaque

(commune

principale)

Nombre de

communes

Nombre de

prises

Brantôme/Ribérac 23 7 921

Boulazac

(communes de la CAP)

Montpon 9 7 124

Sarlat 11 12 188

Terrasson 8 8 664

Thiviers 18 7 998

TOTAL 89 56 607

20 12 712

� Sites prioritaires : 261� ZAE : 60� NRA raccordés : 42� NRA-ZO fibrés : 71 � Nombre de PRM (montée

en débit) : 118Orientations susceptibles d'être adaptées en fonction de l'évolution du contexte général ou du plan de financement

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Carte synthétique des actions à 12 ans

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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� 234 communes aménagées

� 85200 prises FttH supplémentaires construites

� 213 sites prioritaires supplémentaires raccordés

BILAN DES ACTIONS A 12 ANS : � 33 % des prises en THD� Tout le département en haut débit de

qualité (3/4 Mbit/s minimum)� 474 sites prioritaires raccordés� 60 ZAE raccordées

Orientations susceptibles d'être adaptées en fonction de l'évolution du contexte général ou du plan de financement

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Carte synthétique de l’impact sur les débits des actions à 12 ans

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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Orientations susceptibles d'être adaptées en fonction de l'évolution du contexte général ou du plan de financement

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Action 3.4 Favoriser le développement du haut et du très haut débit mobile

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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� Raccordement des points hauts sur le réseau de collecte pour favoriser le développement par les opérateurs des réseaux de téléphonie mobile 3G et 4G

Bilan : 44 % des Pylônes seront éligibles à un raccordement fibre via le

réseau d’initiative publique.

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Action 3.5 Montage et portage du projet

� Le montage et le portage du programme d’Aménagement Numérique de la Dordogne s’appuie sur le modèle défini par la Région Aquitaine

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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Région Aquitaine

SDE24 CG24 EPCI

Syndicat Mixte Périgord Numérique

Guichet régional de mutualisation de

l’exploitation

(En cours de définition)

�Conception et construction

du réseau

� Mise en place des autres

actions du programme

d’aménagement numérique

(gestion du L49, réflexe

fourreaux, SIG…)

�Aide à l’exploitation ou exploitation directe

des réseaux avec un/des partenaires privés

opérateurs de gros

� Aide à la commercialisation ou

commercialisation directe du réseau

construit (location ou droits d’usages)

� Aide à la perception ou perception directe

des recettes auprès des opérateurs de détail

pour le compte des partenaires publics infra

régionaux

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Evaluation économique et financière

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Synthèse des investissements

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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Phase 1 Phase 2 Phase 3Total

(18 ans)

Total investissements initiaux 165 M€ 197,5 M€ 169 M€ 531,5 M€

Collecte fibre optique 44 M€ 1,5 M€ 6 M€ 51,5 M€

Raccordement de sites prioritaires 2,5 M€ 0 M€ 0 M€ 2,5 M€

Montée en débit 18,5 M€ 0 M€ 0 M€ 18,5 M€

Desserte FTTH (hors racco) 97 M€ 179,5 M€ 145,5 M€ 422 M€

Raccordement FTTH (hors part FAI et autres) 3 M€ 16 M€ 17 M€ 36 M€

Etudes 0,36 M€ 0,36 M€ 0,36 M€ 1 M€

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Sources financières publiques

� Etat (33,6 %) : Fonds pour la Société Numérique (FSN) selon les bases l’appel à projets publié le 2 mai 2013 (dont majoration de 15% liée aux projets supradépartementaux)

� Région Aquitaine (14,8 %) sur la base du règlement d’intervention voté le 24/06/2013 et pour une subvention égale à celle du Département.

� Conseil général (14,8 %)

� EPCI de la Dordogne et autres établissements publics (14,8 %) : équivalent au Département

� Fonds européens (3,7 %) avec le PO FEDER 2014/2020

� Emprunts (18,3 %) par le SMO pour le solde à financer (utilisation des prêts de la Caisse des Dépôts, appuyés sur le livret A et à remboursement différé)

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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Revenus de commercialisation

� Les revenus de la commercialisation sont perçus par le fermier, non par le SMO. Ils proviennent essentiellement de la composante FttH du projet

� L’évolution commerciale dépend de la pénétration du service. Le modèle établi prend l’hypothèse d’une croissance selon une courbe « en S » classique, en étant prudent sur les premières années du projet.

� Le Conseil général est attaché à ce que le projet reste viable, même si dans la première phase de réalisation il n’y a pas de bénéfices significatifs.

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Années

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Années

Evolution de la pénétration a) Résidences principales b) résidences secondaires

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Revenus du syndicat mixte Périgord Numérique

� Les revenus du SMO seront constitués des redevances d’affermage versées par l’exploitant pour la mise à disposition du réseau :

● Redevance ferme : valeur d’usage du réseau (pourcentage des investissements du délégant amortis sur 30 ans)

● Redevance liée aux résultats d’exploitation du réseau

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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Résultats sur 10 ans intégrant:

● Revenus

● Subvention

● Charges d’exploitation

● Annuités de remboursement d’emprunt

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Simulation détaillée des premières années

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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Années 1 2 3 4 5 6 7 8 Total

Total investissements initiaux 12,2 20,3 28,6 37,6 32,9 33,3 33,1 32,0 230,0

Subventions 10,0 16,6 23,4 30,7 26,9 27,2 27,0 26,2 187,9

PFTHD 4,1 6,8 9,6 12,6 11,0 11,2 11,1 10,8 77,3

Région 1,8 3,0 4,2 5,6 4,9 4,9 4,9 4,7 34,0

CG24 1,8 3,0 4,2 5,6 4,9 4,9 4,9 4,7 34,0

EPCI et autres 1,8 3,0 4,2 5,6 4,9 4,9 4,9 4,7 34,0

FEDER 0,5 0,8 1,1 1,4 1,2 1,2 1,2 1,2 8,5

Emprunt 2,2 3,7 5,2 6,9 6,0 6,1 6,1 5,9 42,1

Total charges 0,2 0,5 0,8 1,2 1,7 2,1 2,4 2,7 11,5

Charges d’exploitation réseau 0,2 0,3 0,5 0,7 0,8 1,0 1,0 1,0 5,6

Annuités d’emprunt 0,0 0,1 0,3 0,5 0,8 1,1 1,4 1,7 5,9

Redevances 0,0 0,3 0,7 1,3 1,9 2,5 3,3 4,0 14,1

Bilan par année -0,2 -0,2 -0,1 0,1 0,3 0,4 0,9 1,3 2,5

Bilan cumulé -0,2 -0,4 -0,4 -0,3 -0,1 0,3 1,2 2,5

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Un investissement rentable

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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-60 000k€

-40 000k€

-20 000k€

0k€

20 000k€

40 000k€

60 000k€

80 000k€

100 000k€

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Résultats nets par année Résultats nets cumulés

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Plan d’actions

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Plan d’action à court terme

� Adhésion des EPCI au Syndicat Mixte départemental

� Mise en place juridique du Syndicat Mixte départemental :

● Définition de l’organisation du Syndicat Mixte Départemental : étude en cours menée par le Conseil général de la Dordogne

● Organisation et coordination avec l’initiative régionale en cours (réflexion sur la mise en place d’un guichet unique régional)

● Détermination des biens et moyens financiers alloués

● Rédaction du règlement intérieur

● Signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération de Périgueux pour organiser la reprise par le SMO de la DSP C@P Connexion

● Déclaration opérateur du SMO (formalité auprès de l’ARCEP)

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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Plan d’action à court terme

� Suivre et contrôler les actions privées (déploiements par Orange sur CAP et Bergerac) : signature d’une Convention de Programmation et de Suivi des Déploiements avec les zones conventionnées (CAP à périmètre janvier 2011 et la commune de Bergerac), l’Etat et les opérateurs privés

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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Plan d’actions à court terme

� Déterminer les modalités de montage juridique pour la construction du réseau (conception, réalisation) .

� Déposer un dossier de financement au titre du FSN avec la Région et au moins 2 autres Départements.

� Lancer les actions de préparation de l’aménagement numérique :

● Constitution d’un Système d’Information Géographique propre à l’aménagement numérique

● Mise en œuvre de la politique de réflexe numérique et coordination avec les acteurs concernés (services départementaux, aménageurs, …)

● Mise en œuvre d’une convention relative à l’usage du réseau public de distribution d’électricité en basse tension (BT) et haute tension (HTA) pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques en fibres optiques sur les supports de lignes aériennes, entre le SDE 24 et ERDF.

● Mise en œuvre des outils de coordination des travaux au titre de l’article L49 du CPCE .

Actualisation du SDTAN de la Dordogne

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