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Droit public et Droit public et
science politiquescience politique
M
as
ter
1
Mention
Droit public et science politique
http://fac-droit.univ-lorraine.fr
Objectifs de la formationObjectifs de la formation
La Faculté de Droit, de Nancy et Metz préparent au Master mention Droit public sciences politiques (M1). 4 dominantes sont proposées :
Droit administratif économique (Nancy)
Droit international et européen (Nancy)
Science politique et droit constitutionnel (Nancy)
Droit administratif économique (Metz)
Et en Master 2, 6 spécialités qui ont pour objectifs :
Droit public interne et international : formation généraliste de haut ni-
veau aussi bien en droit national qu’en droit niveau international, assurant la
préparation à l’insertion professionnelle avec une orientation en recherche;
Droit des contrats publics : former des conseils en droit des contrats pu-
blics, capables d’intervenir à tout moment dans la passation, la modification,
l’exécution ou le contentieux, pour consultation ponctuelle ou suivi d’un con-
trat, dans le cadre d’un cabinet libéral, d’une entreprise cocontractante ou
d’une administration locale ou nationale
Droit et gouvernance des collectivités territoriales : offrir une formation
approfondie spécifique et professionnelle pour occuper des fonctions de respon-
sabilités au sein des collectivités territoriales ainsi que des organismes et éta-
blissements en lien avec les administrations locales.
Métiers du politique et de l’administration : étudiants qui souhaitent se
préparer aux diverses carrières publiques et politiques nationales, ou qui veu-
lent s’engager dans un travail de thèse.
Droit des collectivités territoriales et coopération transfrontière (voir à Metz)
Droit de l’urbanisme et de la construction (voir à Metz)
Organisation du Master 1Organisation du Master 1
Le Master 1 est à niveau Bac + 4.
Il est structuré en deux semestres d'enseignement et validé par l'obtention
de 60 crédits ECTS (système de transfert de crédits européens) soit 30 crédits
ECTS par semestre.
Chaque semestre est composé d'Unités d'Enseignement (UE) qui ont cha-
cune une valeur définie en crédits ECTS.
Conditions d’admission Conditions d’admission -- PrérequisPrérequis
Licence en Droit, Licence Double parcours droit-économie.
ou
Par validation des acquis d’études, professionnels ou de l’expérience :
- dossier à télécharger à partir du 15 mars sur l’application CIELL (https://ciell.univ-lorraine.fr/) pour les candidats de l’UE/EEE/Confédération Suisse/Principautés d’Andorre et de Monaco
- candidature à déposer à partir du 15 mars sur l’application « Etudes en France » pour les candidats hors UE et EEE.
Contrôle continu intégralContrôle continu intégral
Le niveau Master 1 est organisé en contrôle continu intégral. L’étudiant passe
deux épreuves dans toutes les matières. En contrepartie, il n’existe qu’une
seule session d’examens.
ProgrammeProgramme
SEMESTRE 7 COMMUN
UE711 - FONDAMENTAUX DE DROIT PU-
BLIC CM TD 14 ECTS
Droit matériel de l'Union Européenne 36 15 Coef 1 1 épreuve en Td + 1
examen terminal
Droit public de l'économie I 36 15 Coef 1 1 épreuve en Td + 1
examen terminal
UE712 - COMPLEMENTAIRE DE DROIT PU-
BLIC HCM HTD 8 ECTS
CM Droit fiscal des entreprises I 36 Coef 1 1 épreuve courte écrite +
1 examen terminal
CM Droit des collectivités territoriales I 36 Coef 1 1 épreuve courte écrite +
1 examen terminal
UE713 - METHODOLOGIE DES CARRIERES
DE DROIT PUBLIC HCM HTD 8 ECTS
Pôle concours (l’étudiant suit les trois cours) Coef 3
Préparation à la note de synthèse et à la note
administrative 10
L’étudiant choisit de
passer deux des trois
épreuves, chacune à
coef 1
Préparation au grand oral 10
Préparation à la question à réponse courte 10
Droit des nouvelles technologies et C2I 36 Coef 2 écrits
Langues vivantes : Coef 2 Écrits et/ou oraux selon
la langue Anglais, Allemand, Espagnol, Italien 20
SEMESTRE 8 DOMINANTE DROIT ADMINISTRATIF ECONOMIQUE
UE 811A - MATIERES FONDAMENTALES DOMI- HCM HTD 14 ECTS
Droit des contrats publics 36 15 Coef 1 1 épreuve en Td + 1
Droit public de l'économie 2 36 15 Coef 1 1 épreuve en Td + 1
examen terminal
UE 812A - MATIERES COMPLEMENTAIRES HCM HTD 8 ECTS
Droit des collectivités territoriales 36 Coef 1 1 épreuve courte écrite
Droit constitutionnel approfondi 36 Coef 1 1 épreuve courte écrite
UE 813A - CHOIX OPTION DU PARCOURS HCM HTD 8 ECTS
Langue vivante ( la même qu’au semestre 7)
Anglais, allemand, espagnol, italien 20
L’étudiant choisit une des trois options
813A1—Option CLASSIQUE :
2 cours complémentaires de 36h dans la
liste ci-dessous 72
1 épreuve courte écrite
+ 1 examen terminal
813A2—Option RECHERCHE
Un cours de 36h (liste ci-dessous) et
+ une initiation à la recherche par mé-
moire dirigé par un enseignant sollicité
par l’étudiant et qui l’accepte, sur un sujet
fixé par l’enseignant
36
1 épreuve courte écrite
+ 1 examen terminal
+ notation du mémoire
et notation de la soute-
nance
813A3—OPTION PROFESSIONNELLE
Stage de 4 semaines + rapport et soute-
nance. Convention de stage avec un
organisme d’accueil sollicité par l’étu-
diant. Semaines à placement libre mais
n’excusant pas l’absence aux TD.
1 note de rapport et
une note de soute-
nance modulées en
fonction de l’apprécia-
tion du maître de stage
LISTE MATIERES (813 A1 ou 813A2)
Droit international public appliqué, Droit international public économique, Droit européen
des droits de l’Homme, Politiques publiques, Politiques comparées, sciences administra-
tives, Droit l’urbanisme, droit matériel de l’Union 2
SEMESTRE 8 DOMINANTE DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL
UE 811B - MATIERES FONDAMENTALES DOMI- HCM HTD 14 ECTS
Droit international public appliqué 36 15 Coef 1 1 épreuve en Td + 1
Droit matériel de l’Union 2 36 15 Coef 1 1 épreuve en Td + 1
examen terminal
UE 812B - MATIERES COMPLEMENTAIRES HCM HTD 8 ECTS
Droit européen des droits de l’Homme 36 Coef 1 1 épreuve courte écrite
Droit international public économique 36 Coef 1 1 épreuve courte écrite
UE 813B - CHOIX OPTION DU PARCOURS HCM HTD 8 ECTS
Langue vivante ( la même qu’au semestre 7)
Anglais, allemand, espagnol, italien 20
L’étudiant choisit une des trois options
813B1—Option CLASSIQUE :
2 cours complémentaires de 36h dans la
liste ci-dessous 72
1 épreuve courte écrite
+ 1 examen terminal
813B2—Option RECHERCHE
Un cours de 36h (liste ci-dessous) et
+ une initiation à la recherche par mé-
moire dirigé par un enseignant sollicité
par l’étudiant et qui l’accepte, sur un sujet
fixé par l’enseignant
36
1 épreuve courte écrite
+ 1 examen terminal
+ notation du mémoire
et notation de la soute-
nance
813B3—OPTION PROFESSIONNELLE
Stage de 4 semaines + rapport et soute-
nance. Convention de stage avec un
organisme d’accueil sollicité par l’étu-
diant. Semaines à placement libre mais
n’excusant pas l’absence aux TD.
1 note de rapport et
une note de soute-
nance modulées en
fonction de l’apprécia-
tion du maître de stage
LISTE MATIERES (813 B1 ou 813B2)
Politiques publiques, Politiques comparées, sciences administratives, Droit l’urbanisme,
droit matériel de l’Union 2, droit des contrats publics, droit public de l’économie 2, droit des
collectivites territoriales, droit constitutionnel approfondi
SEMESTRE 8 DOMINANTE DROIT CONSTITUTIONNEL ET SCIENCE PO
UE 811C - MATIERES FONDAMENTALES DOMI- HCM HTD 14 ECTS
Politiques publiques 36 15 Coef 1 1 épreuve en Td + 1
Droit constitutionnel approfondi 36 15 Coef 1 1 épreuve en Td + 1
examen terminal
UE 812C - MATIERES COMPLEMENTAIRES HCM HTD 8 ECTS
Science administrative 36 Coef 1 1 épreuve courte écrite
Politiques comparées 36 Coef 1 1 épreuve courte écrite
UE 813C - CHOIX OPTION DU PARCOURS HCM HTD 8 ECTS
Langue vivante ( la même qu’au semestre 7)
Anglais, allemand, espagnol, italien 20
L’étudiant choisit une des trois options
813C1—Option CLASSIQUE :
2 cours complémentaires de 36h dans la
liste ci-dessous 72
1 épreuve courte écrite
+ 1 examen terminal
813C2—Option RECHERCHE
Un cours de 36h (liste ci-dessous) et
+ une initiation à la recherche par mé-
moire dirigé par un enseignant sollicité
par l’étudiant et qui l’accepte, sur un sujet
fixé par l’enseignant
36
1 épreuve courte écrite
+ 1 examen terminal
+ notation du mémoire
et notation de la soute-
nance
813C3—OPTION PROFESSIONNELLE
Stage de 4 semaines + rapport et soute-
nance. Convention de stage avec un
organisme d’accueil sollicité par l’étu-
diant. Semaines à placement libre mais
n’excusant pas l’absence aux TD.
1 note de rapport et
une note de soute-
nance modulées en
fonction de l’apprécia-
tion du maître de stage
LISTE MATIERES (813 C1 ou 813C2)
Droit international public appliqué, Droit international public économique, Droit européen
des droits de l’Homme, Droit l’urbanisme, droit matériel de l’Union 2, droit des contrats
publics, droit public de l’économie 2, droit des collectivites territoriales
Téléphone : 03 72 74 19 00 http://fac-droit.univ-lorraine.fr
13, place Carnot—C.O. n°70026 54035 NANCY Cedex
Faculté de Droit, Sciences
Economiques et Gestion de Nancy
Renseignements pratiquesRenseignements pratiques
Responsable de la formation : Professeur Fabrice GARTNER [email protected]
Secrétariat :
Sandrine PRUD’HOMME
Bureau E105
Tél. : 03 72 74 19 25
Mar
s 2
01
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