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Séance du 04/07/2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES … · 2017-03-06 · Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59 ... novembre 2009 de nouvelles formules de calcul

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Séance du 04/07/2011

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL

Politique : Commission : Aménagement - Urbanisme - Economie

Délibération n° : 318Dossier : 110604

Direction en charge : Voiries et InfrastructuresObjet : Etudes et travaux sur le barrage du Pas-du-Riot – Marché de maîtrise d’o uvre – Avenant et relance - Approbation

Président : M. Maurice VINCENT, Maire ; M. Michel COYNEL, Premier AdjointDate de convocation du conseil : 24/06/2011Compte rendu affiché le : 05/07/2011Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59

Présents :M. Maurice VINCENT, Maire, M. Michel COYNEL, Premier Adjoint, Mme Françoise GOURBEYRE, Adjoint, M. Florent PIGEON, Adjoint, Mme Marie-Odile SASSO, Adjoint, M. Alain PECEL, Adjoint, Mme Nadia SEMACHE, Adjoint, M. André FRIEDENBERG, Adjoint, Mme Myriam ULMER, Adjoint, M. Jean-Claude BERTRAND, Adjoint, Mme Geneviève ALBOUY, Adjoint, M. Yves RAVEL, Adjoint, Mme Joëlle PERROUX, Adjoint, M. André DANCERT, Adjoint, Mme Pascale VIRARD, Adjoint, M. Joseph FERRARA, Adjoint, Mme Marie-Hélène FAURE, Adjoint, M. Daniel SABOT, Adjoint, Mme Julie POINOT, Adjoint, M. Philippe Rayé, Adjoint, Mme Paulette MILLET, Conseiller Municipal Délégué, Mme Isabelle ROUX, Conseiller Municipal Délégué, Mme Lilette VOLLE, Conseiller Municipal Délégué, Mme Maryse BIANCHIN, Adjoint, M. Christian CELETTE, Conseiller Municipal Délégué, Mme Jacqueline NEYME, Conseiller Municipal Délégué, M. Rachid MESSAD, Conseiller Municipal Délégué, Mme Marie-Anne SABLE, Conseiller Municipal Délégué, Mme Véronique NAEGELEN, Conseiller Municipal Délégué, M. Ahmed BERKOUN, Conseiller Municipal Délégué, Mme Janique POSTEL, Conseiller Municipal Délégué, Mme Florence GASPARIC, Conseiller Municipal Délégué, M. Norbert NITCHEU, Conseiller Municipal Délégué, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, Adjoint, Mme Nora KHENNOUF, Conseiller Municipal Délégué, Mme Angéline DUBOEUF, Conseiller Municipal Délégué, Mme Julie LAVAL, Conseiller Municipal Délégué, Mme Josette SCHERIANI, Conseiller Municipal, M. Christian BRODHAG, Conseiller Municipal, Mme Nicole PEYCELON, Conseiller Municipal, M. Charles MALECOT, Conseiller Municipal, M. Jean-Jacques REY, Conseiller Municipal, Mme Agnès CHANAL, Conseiller Municipal, Mme Corinne L'HARMET ODIN, Conseiller Municipal, M. Gaël PERDRIAU, Conseiller Municipal, Mme Renée DUMONT, Conseiller Municipal, M. Denis CHAMBE, Conseiller Municipal, M. Gilles ARTIGUES, Conseiller Municipal, M. Lionel MASSARDIER, Conseiller Municipal Délégué, M. Georges ZIEGLER, Conseiller Municipal, Mme Rachida ROSTANE, Conseiller Municipal

Absents-Excusés : M. Jacques STRIBICK (pouvoir à M. Rachid MESSAD) M. Georges RYZ (pouvoir à M. André DANCERT) M. François MEHL (pouvoir à Mme Joëlle PERROUX) M. Georges PRUVOST (pouvoir à M. Yves RAVEL) M. François VEYSSIERE (pouvoir à Mme Janique POSTEL) Mme Farida BACHA (pouvoir à M. Norbert NITCHEU) Mme Ghislaine CELDRAN (pouvoir à Mme Agnès CHANAL) M. Patrick GUILLOU (pouvoir à M. Jean-Jacques REY)

Absents :

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VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 04/07/2011

Politique : Commission : Aménagement - Urbanisme - Economie

Délibération n° : 318Dossier : 110604

Direction en charge : Voiries et InfrastructuresObjet : Etudes et travaux sur le barrage du Pas-du-Riot – Marché de maîtrise d’o uvre – Avenant et relance - Approbation

Rappel et Références :Par délibération en date du 7 septembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé le lancement par voie d’appel d’offre ouvert du marché de maîtrise d’o uvre pour des études et travaux sur le barrage du Pas-du-Riot et ses ouvrages annexes.

Par délibération en date du 11 janvier 2010, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution du marché de maîtrise d’o uvre pour les études et travaux sur le barrage du Pas-du-Riot et ses ouvrages annexes, marché n°2010-79 notifié le 08 février 2010 au bureau d’études Safège.

La rémunération du maître d'oeuvre était fondée sur une estimation prévisionnelle et provisoire car pour des travaux de ce type ce sont les études de maîtrise d'oeuvre qui permettent de vérifier la nature et l'ampleur des travaux à réaliser.

Motivation et Opportunité : Suite aux études diagnostique et avant-projet réalisées par le maître d'o uvre, le coût prévisionnel des travaux est évalué à 4 500 000 € HT. Les choix techniques retenus permettent de répondre aux obligations de confortement de l'ouvrage avec la mise en place d'une membrane d’étanchéité sur le parement amont à laquelle sera associé une recharge en enrochement à l’aval et un redimensionnement de l’évacuateur de crues dans son ensemble et travaux annexes.Ces choix ont été guidés par les différentes exigences des services de l’Etat, avec en plus depuis novembre 2009 de nouvelles formules de calcul de résistance et de calcul de crue de projet à prendre en compte. Les dernières études ont démontré que les contraintes sont plus importantes et les travaux à réaliser plus conséquents.

Conformément à l’article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le forfait définitif de rémunération du maître d’o uvre doit être fixé par voie d’avenant, objet de la présente délibération.

L’avenant intègre également l’arrêt de la tranche ferme du marché de maîtrise d'o uvre après validation complète de l’étude projet par les différents services de contrôle de l’Etat, le non affermissement de la tranche conditionnelle et la non réalisation de certaines missions complémentaires liées à la phase de travaux, notamment la révision de l'Étude de Danger après travaux et l’étude d’opportunité de curage.

Le second objet de cette délibération est de relancer une consultation de maîtrise d'o uvre pour la réalisation du suivi de la phase travaux, de la tranche conditionnelle et des missions complémentaires non réalisées (actualisation de l’étude de danger et étude d’opportunité de curage).

Cette consultation se fera par voie d’appel d’offre ouvert conformément aux articles 74-III 4° et 33 al.3 et 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.

Contenu : Le nouveau coût d’objectif sur lequel s’engage le maître d’o uvre s’élève à 4 500 000 € HT pour la tranche ferme et 430 000 € HT pour la tranche conditionnelle relative au curage de la retenue.

La rémunération définitive du maître d’o uvre doit donc être réajustée en fonction de ce nouveau montant conformément à l’article 4 du CCAP et en fonction des missions réalisées.En appliquant une variation du taux d’honoraires (taux initial du marché : 8,55% - nouveau taux négocié:4,90%) la rémunération du maître d’o uvre se décompose comme suit :- tranche ferme :136 400 € HT- missions complémentaires : 83 808 € HT

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- la tranche conditionnelle est annulée et reportée sur le prochain marché de maîtrise d'o uvreLe marché passe alors de 262 543,00 € HT à 220 208,00 € HT, soit une moins-value de 16% sur ce marché initial.

Le second objet de cette délibération est de relancer un marché de maîtrise d’o uvre pour la phase travaux du barrage du Pas-du-Riot. Ce marché sera basé sur un coût d’objectif 4 500 000 € HT pour la tranche ferme et 430 000 € HT pour la tranche conditionnelle. Il comprendra une tranche ferme, une tranche conditionnelle et des missions complémentaires.La tranche ferme sera constituée des missions ACT, VISA, DET et AOR.La tranche conditionnelle est composée des missions de base suivante : PRO, ACT, VISA, DET, AOR.Par ailleurs, le maître d’ouvrage pourra commander les missions complémentaires suivantes :MC1 : actualisation de l’étude de dangerMC2 : étude d’opportunité de curage de la retenue.La coût de la maîtrise d’o uvre et des missions complémentaires est estimé à 150 000 € HT.Le marché démarre sur ordre de service pour une durée de 24 mois ou jusqu’à la date de parfait achèvement des travaux si celui-ci intervient au delà des 24 mois.Dans le cas d’un appel d’offre déclaré infructueux par la commission d’appel d’offres, les prestations pourront faire l’objet de marchés négociés conformément à l’article 31.I.1 et 35.II.3 du Code des Marchés Publics.Une partie des études et travaux est susceptible de bénéficier de subventions. Une demande sera effectuée auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Maîtrise d'ouvrage : Ville de Saint-Etienne

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Point Financier :

o Coût total investissement TTC : 5.382.000 €€ dont TVA : 882.000 €

o Coût total annuel fonctionnement TTC : dont personnel mis en oeuvre :

o Financement Ville Département Région Etat Europe Autres

Investissement 4.032.000 € dont FCTVA 833.241,24 €

Agence de l'Eau 1.350.000 €

Fonctionnement

dont personnel supplémentaire

dont prestations particulières

Proposition :Il est proposé à l’Assemblée Communale de bien vouloir :- approuver l’avenant au marché de maîtrise d’o uvre de Safège mettant fin à la mission et fixant le forfait définitif de rémunération ;- autoriser le lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert pour le suivi de la phase travaux sur le barrage du Pas-du-Riot et ses ouvrages annexes,- solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,- donner pouvoir à Mr le Maire ou tout représentant, adjoint ayant reçu délégation, de signer l’avenant dont un exemplaire devra rester joint au dossier et d’entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la réalisation de ces travaux

Décision : Proposition adoptée Imputation budgétaire

Résultat du vote : 59 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)

Exercice 2011 Budget 06 ( eau) Chapitre 23 – Art 2313 Opération 2001-C-607

Pour Extrait, Pour le Maire, l'Adjoint délégué

Geneviève ALBOUY