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SEANCE du CONSEIL du 9 ème ARRONDISSEMENT 11 avril 2008 Le vendredi 11 avril 2008, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil d'arrondissement dûment convoqués le 4 avril 2008 en séance publique par Monsieur le Maire du 9 ème arrondissement, se sont réunis à la Mairie du 9 ème arrondissement dans la salle ordinaire de leurs délibérations. * * * * * * * * * * * * Alain GIORDANO : Nous allons commencer cette séance du conseil d’Arrondissement. Donc c’est la journée des premières aujourd’hui, puisque en ce qui me concerne, je viens de la CAO que je présidais, et en ce qui concerne l’équipe du 9 ème arrondissement, c’est la première aussi pour cette équipe. C’est même la première pour certains anciens élus qui sont dans le public et qui n’avaient pas l’habitude d’y être. Donc beaucoup de premières aujourd’hui. On va commencer par vérifier que le quorum est atteint, ce qui est le cas, et désigner un secrétaire de séance. Je propose de prendre le plus jeune si vous êtes d’accord ? Donc Mickaël SABATIER est désigné secrétaire de séance. Mickaël on t’écoute. Mickaël SABATIER : Je vais procéder à l’appel nominal. PRESIDENT : Alain GIORDANO Maire du 9 ème arrondissement SECRETAIRE de SEANCE : Mickaël SABATIER PRESENTS : Louis LEVEQUE, Sylvie GUILLAUME, Hubert JULIEN-LAFERRIERE, Mina HAJRI, Blandine REYNAUD, Michel ROSSET, André AMOYAL, Marie-Hélène VERNAY, Martine DESFOURS, Abel GAGO, Bernard BOCHARD, Marc FEUILLET, Mira KAMKOUM, Colette ILUNGA, Myriam Zaïma EL YOUSSEF, Ronald SANNINO, Fatiha BENAHMED, Hakim HAFSAOUI, Mickaël SABATIER, Dounia BESSON, Jean BENZONI, Caroline LEBEAU ABSENTS EXCUSES : Gérard COLLOMB, Marguerite-Marie CHICHEREAU, Karine DOGNIN- SAUZE, Jocelyne MICHEL, Myriam Zaïma EL YOUSSEF Dépôts de pouvoirs : Gérard COLLOMB, Marguerite-Marie CHICHEREAU, Karine DOGNIN- SAUZE, Jocelyne MICHEL, Myriam Zaïma EL YOUSSEF **********

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SEANCE du CONSEIL du 9ème ARRONDISSEMENT 11 avril 2008

Le vendredi 11 avril 2008, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil d'arrondissement dûment convoqués le 4 avril 2008 en séance publique par Monsieur le Maire du 9ème arrondissement, se sont réunis à la Mairie du 9ème arrondissement dans la salle ordinaire de leurs délibérations.

* * * * * * * * * * * * Alain GIORDANO : Nous allons commencer cette séance du conseil d’Arrondissement. Donc c’est la journée des premières aujourd’hui, puisque en ce qui me concerne, je viens de la CAO que je présidais, et en ce qui concerne l’équipe du 9ème arrondissement, c’est la première aussi pour cette équipe. C’est même la première pour certains anciens élus qui sont dans le public et qui n’avaient pas l’habitude d’y être. Donc beaucoup de premières aujourd’hui. On va commencer par vérifier que le quorum est atteint, ce qui est le cas, et désigner un secrétaire de séance. Je propose de prendre le plus jeune si vous êtes d’accord ? Donc Mickaël SABATIER est désigné secrétaire de séance. Mickaël on t’écoute. Mickaël SABATIER : Je vais procéder à l’appel nominal. PRESIDENT : Alain GIORDANO Maire du 9ème arrondissement SECRETAIRE de SEANCE : Mickaël SABATIER PRESENTS : Louis LEVEQUE, Sylvie GUILLAUME, Hubert JULIEN-LAFERRIERE, Mina HAJRI, Blandine REYNAUD, Michel ROSSET, André AMOYAL, Marie-Hélène VERNAY, Martine DESFOURS, Abel GAGO, Bernard BOCHARD, Marc FEUILLET, Mira KAMKOUM, Colette ILUNGA, Myriam Zaïma EL YOUSSEF, Ronald SANNINO, Fatiha BENAHMED, Hakim HAFSAOUI, Mickaël SABATIER, Dounia BESSON, Jean BENZONI, Caroline LEBEAU ABSENTS EXCUSES : Gérard COLLOMB, Marguerite-Marie CHICHEREAU, Karine DOGNIN-SAUZE, Jocelyne MICHEL, Myriam Zaïma EL YOUSSEF Dépôts de pouvoirs : Gérard COLLOMB, Marguerite-Marie CHICHEREAU, Karine DOGNIN-SAUZE, Jocelyne MICHEL, Myriam Zaïma EL YOUSSEF

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Adoption du procès-verbal du 29 mars 2008 Alain GIORDANO : Nous devons d’abord adopter le procès-verbal de la séance du 29 mars 2008, c'est-à-dire le procès-verbal de la séance qui vous a été communiqué. Est-ce qu’il y a des remarques particulières ? Non ? Donc adopté. Et bien maintenant on va passer en revue les rapports qui nous sont proposés pour avis à ce conseil d’arrondissement. Donc premier rapport présenté par Marc FEUILLET pour nos amis du club Rhodia Vaise que nous avons eu le plaisir de visiter la semaine dernière. Vas-y Marc. Direction de la Communication Externe – Attribution d’une subvention de 4 000 € à l’association Club Rhodia Vaise Omnisports pour l’organisation du tournoi international de Pentecôte les 10 et 11 mai 2008 (Commission jeunesse, sports et vie associative) Rapporteur : Marc FEUILLET Monsieur le Maire, mes chers(e)s collègues, le Club Rhodia Vaise et plus particulièrement sa section foot, le Lion Ouest Sporting Club organise chaque année depuis 13 ans, un tournoi international pendant le week-end de Pentecôte réservé à deux catégories d’âges : les moins de 13 ans et les moins de 15 ans. Le budget prévisionnel est de 27 000 euros et je vous propose d’accorder une subvention de 4 000 euros à ce club pour cette manifestation. Alain GIORDANO : Est-ce qu’il y a des interventions ? Je propose de mettre le dossier aux voix. Qui est pour ? Dossier adopté à l’unanimité Alain GIORDANO : Deuxième dossier, présenté par Fatiha BENAHMED. Il s’agit d’une participation au dispositif Brigades Vertes. Direction du Développement Territorial – Participation de la Ville de Lyon au dispositif « Brigades Vertes » et approbation de la convention avec le Conseil Général du Rhône (Commission économie locale, relations internationales, universités) Rapporteur : Fatiha BENAHMED Monsieur le Maire, Cher(e)s Collègues, il s’agit d’une convention passée entre le Conseil Général du Rhône, l’Association Rhône-Alpes Insertion Environnement et la Mairie. La participation financière de la Ville de Lyon pour l’entretien et la restauration des abords des rivières, la mise en sécurité des sentiers, le contrôle d’ambroisie et le nettoyage des dépôts sauvages. Il s’agit d’une équipe constituée d’agents en insertion, encadrés, 16 agents en insertion sur le 9ème, 8 sur les berges de Saône et 8 sur le nettoyage des ruisseaux. La Ville prend en charge les repas, apport alimentaire pour les personnes qui travaillent en extérieur sur des travaux difficiles. Depuis 2006 le Conseil Général sollicite les communes pour une participation financière de 40 euros par jour. Le coût prévisionnel pour 2008 était de 4 500 euros et pour le 9ème arrondissement, la demande est de 920 euros. Donc 40 euros par jour et par équipe, 4 jours par semaine et 23 jours sur le 9ème arrondissement. Une équipe est déjà intervenue en mars entre le pont de l’Ile Barbe et le Pont Koenig. Considérant l’utilité de cette mesure, je propose un avis favorable.

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Alain GIORDANO : Est-ce qu’il y a des questions sur cette collaboration fructueuse entre le Conseil Général et la Ville ? Oui Monsieur FEUILLET ? Marc FEUILLET : Ce n’est pas une question, mais comme il s’agit d’une convention avec le Département et comme nous avons été avec Michel SEGONNE à l’origine de cette action des Brigades Vertes sur le 9ème arrondissement, je voudrais juste dire deux mots pour saluer le travail réalisé par Rhône-Alpes Insertion Environnement. Cette structure départementale accueille en permanence 470 allocataires du RMI, près de 40 RMIstes du 9ème arrondissement et leur permet ainsi de retrouver une activité et une orientation professionnelle dans le cadre de contrats de 6 mois renouvelables une fois. RIE, comme on vient de le dire, c’est les Brigades Vertes qui interviennent sur l’ensemble du département en particulier sur la forêt départementale. Ce sont les brigades rivières qui interviennent sur l’ensemble du département également. Et qui interviennent également dans la lutte contre l’ambroisie. Voilà ce que je voulais dire et je voudrais à nouveau remercier toutes les personnes qui font partie de RIE et qui travaillent ou ont travaillé dans le 9ème arrondissement ainsi que toutes celles et tout ceux qui les ont encadrés. Merci Monsieur le Maire. Alain GIORDANO : Merci. Pas d’autres interventions ? Donc nous mettons le dossier aux voix. Qui est pour ? Dossier adopté à l’unanimité Donc, dossier suivant, il s’agit d’un agrandissement de surface de crèche, plus particulièrement de la crèche Vanille et Chocolat, nous écoutons Mira KAMKOUM. Direction de la Construction – Mise en conformité des établissements Petite enfance – Décret août 2000 – Dossier 60 004 0518 – Crèche Vanille et Chocolat – 572 avenue de la Sauvegarde – 69009 Lyon – Opération n° 09 052 002 – Montant de l’opération 795 000 € TTC (Commission immobilier, bâtiments et commission éducation – petite enfance) Rapporteur : Mira KAMKOUM Monsieur le Maire, je vous soumets ce projet de délibération du conseil municipal du 21 avril 2008 : mise en conformité d’un établissement petite enfance. Ca concerne la crèche Vanille et Chocolat située au 572 avenue de la Sauvegarde dans le 9ème arrondissement. L’opération concerne la restructuration des locaux, agrandissement de surface prise sur le centre social. La surface traitée est de 237 m² et a une création d’un local poussette de 11 m², traitement des abords entrée crèche, réaménagement partiel du centre social afin de restituer au centre social les surfaces prises par la crèche. Montant des dépenses pour ce projet est de 795 000 euros dont 50 000 euros pour mobilier et matériel. Je mets un avis favorable pour cette délibération. Alain GIORDANO : Blandine REYNAUD, donc, une intervention ? Blandine REYNAUD : Je voudrais simplement quelques précisions, donc on parle de mise en conformité, est-ce que l’agrandissement est simplement utilisé pour une mise en conformité ou bien est-ce qu’il y aura des places de crèches créées en plus ? Je vous remercie. Mira KAMKOUM : Alors Blandine REYNAUD, je vais vous répondre tout simplement que actuellement je ne peux pas vous apporter cette réponse, je vous l’apporterai ultérieurement pour le prochain conseil.

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Alain GIORDANO : Un agrandissement de surface de crèche ça implique bien sur pour nous… Mira KAMKOUM : …quelques places supplémentaires, mais pour vous donner le nombre exact… Alain GIORDANO : Oui ? Bernard BOCHARD : Je voulais dire que c’est un dossier que j’avais suivi dans le précédent mandat, je représentais le conseil d’arrondissement au conseil d’administration du centre social de la Sauvegarde, et bien évidemment que c’est un agrandissement de cette crèche, puisque le nombre de berceaux sera augmenté de 10 places. Et par là même on anticipe aussi l’arrivée d’une population jeune sans doute sur la Duchère et qui aura une demande de garde d’enfants. Alain GIORDANO : Est-ce que la réponse vous convient ? Merci. Il nous reste à mettre le dossier aux voix. Qui est pour ? Dossier adopté à l’unanimité Nous passons maintenant au dossier suivant, il s’agit de l’approbation d’une convention pour la réalisation par les services archéologiques de la Ville de Lyon d’un diagnostic archéologique dans le quartier de l’Industrie. Et donc Monsieur Bernard BOCHARD puisque vous aviez la parole, on vous écoute. Direction des Affaires Culturelles – Approbation d’une convention avec la Société d’Equipement du Rhône et de Lyon (SERL) pour la réalisation par el Serivce archéologique de la Ville de Lyon d’un diagnostic archéologique sur le terrain de la future résidence pour jeunes travailleurs (maîtres d’ouvrage P. Bocuse &J. Fleury) située à l’angle des rues A. Laborde et des Docks (Commission affaires culturelles) Rapporteur : Bernard BOCHARD. Voilà, on demande d’approuver une convention entre la SERL et la Ville de Lyon pour, comme l’indiquait Alain GIORDANO, autoriser un diagnostic sur le sous-sol d’un terrain à l’angle des rues des Docks et de la rue Laborde. Un terrain qui recevra un bâtiment accueillant des appentis avec un immeuble qui plus tard accueillera des commerces en rez-de-chaussée, notamment une boulangerie, je crois que c’est un premier acte assez fort pour la vie de ce quartier de l’Industrie, qui progressivement, avec le développement qu’on lui connaît verra de l’activité commerciale et services de proximité dans son secteur qui n’en avait plus depuis bien des années. Pourquoi des fouilles sur ce terrain ? Il se trouve que sur le terrain utilisé par Pathé cinéma aujourd’hui, il y a eu déjà des fouilles. Ces fouilles sur le secteur du Pathé ont trouvé plusieurs niveaux historiques et des traces d’une occupation humaine datant pour les premières, du deuxième siècle avant Jésus Christ, il s’agissait de temples. Au premier siècle avant Jésus Christ, il a été retrouvé des traces d’une villa gallo-romaine, il y a eu une ferme aussi, deuxième et quatrième siècles, pour dans une période plus récente, une occupation par une usine de teinture et enfin les Chaix Beaucairois que vous connaissez tous qui ont été construits autour de 1830 et qui ont été conservés dans le cadre de l’opération Pathé Cinéma et qui sont la réalité d’une trace historique sans doute un peu plus récente. Bien entendu avis favorable sur ce dossier dont le diagnostic vise aussi à protéger ces traces historiques. Alain GIORDANO : Merci pour cette présentation très complète. Des interventions ? Il nous reste à mettre le dossier aux voix. Qui est pour ?

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Dossier adopté à l’unanimité Dossier suivant, il s’agit du 5ème dossier, c’est une demande de versement de subvention de l’état au titre de la DGD pour la construction de la bibliothèque de la Duchère. Direction des Affaires Culturelles Service finances – Demande de versement de subvention de l’Etat au titre de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) pour la construction de la Bibliothèque de la Duchère (9ème arrondissement) 3ème tranche (Commission affaires culturelles) Rapporteur : Abel GAGO Merci Monsieur le Maire, mes cher(e)s collègues, la décision de la construction d’une nouvelle bibliothèque à la Duchère a été prise lors du conseil municipal du 1er mars 2004, donc nous avons déjà eu l’occasion d’en parler, c’est un des points importants du Grand Projet de Ville sur la Duchère, qui comme chacun le sait, ne consiste pas seulement à construire des logements mais à construire un morceau de ville où il soit agréable de vivre et la meilleure manière d’attirer des gens, de donner envie à des gens de s’installer, c’est de leur offrir des services publics de qualité. C'est pour ça que les premiers projets ont été les projets de construction des deux nouvelles écoles. Donc ici, il s’agit de la bibliothèque dont tout le monde connaît l’exigüité. Nous avons déjà à ce titre là, eu une réponse de l’Etat de participation financière qui s’élèvera au total à 390 600 euros mais qui est versée en 4 tranches. La première tranche de 10 000 euros a déjà été versée, on a délibéré en mars 2007 sur la deuxième et il s’agit aujourd’hui simplement d’autoriser ou de convenir de la prochaine demande pour l’obtention de la troisième tranche. J’espère que personne n’y verra d’inconvénient. Avis favorable. Alain GIORDANO : Des interventions ? Il nous reste à mettre le dossier aux voix. Qui est pour ? Dossier adopté à l’unanimité Dossier suivant, donc il s’agit d’une attribution d’une subvention de 30 000 euros au Comité Bouliste Départemental du Rhône pour l’organisation du Tournoi Bouliste de Pentecôte et nous donnons la parole à Hakim HAFSAOUI. Direction de la Communication Externe - Attribution d'une subvention de 30 000€ Comité Bouliste Départemental du Rhône pour l'organisation du Tournoi Bouliste de Pentecôte du 9 au 12 mai - Approbation d'une convention (Commission Jeunesse, Sports et Vie Associative) Rapporteur : Hakim HAFSAOUI Merci Monsieur le Maire, mes cher(e)s collègues, comme vous le savez, le Comité Bouliste Départemental organisera le grand tournoi de Pentecôte sur la place Bellecour pour les parties finales du 9 au 12 mai prochain. Les tours préliminaires se dérouleront dans le 8ème arrondissement sur la Plaine des Etats-Unis, dans le 7ème arrondissement sur la Plaine des Jeux, et pour les tours péliminaires dans le 9ème arrondissement sur le stade Gilbert Vigne. Je vous propose une subvention de 30 000 euros pour cet événement. Avis favorable.

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Alain GIORDANO : D’autres interventions demandées ? Oui Madame Reynaud ? Blandine REYNAUD : Simplement à propos du stade Gilbert Vigne, on m’a fait remarquer que les portes du vestiaire étaient fréquemment ouvertes même en hiver lorsqu’il y a le chauffage et que les lumières restaient souvent éclairées toute la nuit. Donc en ces périodes où on doit faire un petit peu attention, je voulais simplement vous le signaler. Alain GIORDANO : En terme de développement durable, je prends tout à fait votre remarque en compte et puis on essaiera de voir, en vous remerciant en tous cas pour cette remarque. Est-ce que Monsieur Hafsaoui voulait rajouter quelque chose ? Hakim HAFSAOUI : Non sur le sujet, rien à dire, merci. Alain GIORDANO : Merci pour votre remarque. On met le dossier aux voix. Donc, qui est pour ? Dossier adopté à l’unanimité On va maintenant terminer avec, comme ça je ne serais pas dépaysé, j’aurais l’impression d’être encore dans la CAO, il s’agit du dernier dossier, délégation donnée au Maire d’arrondissement de préparer, passer, exécuter et régler les marchés à procédure adaptée. Et c’est donc Ronald SANNINO, si vous le voulez bien, qui va le présenter. Délégation donnée au Maire d’arrondissement de préparer, passer, exécuter et régler les marchés à procédure adaptée. Rapporteur : Ronald SANNINO Monsieur le Maire, merci, mes cher(e)s collègues, il s’agit d’un projet de délibération, qui concerne la délégation donnée au Maire du 9ème arrondissement de préparer, passer, exécuter et régler les marchés à procédure adaptée dans les domaines fixés par le projet de délibération et afin de faciliter l’application de ces dispositions, je vous propose de donner délégation au Maire d’arrondissement dans ces domaines. Avis favorable. Alain GIORDANO : Des remarques ? Oui Blandine REYNAUD ? Blandine REYNAUD : Oui simplement puisqu’on parle de délégation au Maire d’arrondissement, je voulais savoir où on en était d’une éventuelle délégation au niveau de la propreté et du stationnement ? Alain GIORDANO : On va peut être terminer comme on a commencé. Est-ce que notre élu délégué en la matière à la propreté veut dire quelques mots ? Ou notre collègue qui s’occupe du stationnement donc Mickaël SABATIER ou André AMOYAL? Mickaël SABATIER : Je ne suis pas très calé en transfert de compétences, ce que je peux vous dire en tous cas, c’est que pour l’instant en ce qui concerne le Grand Lyon, ils sont gestionnaires du domaine public en la matière, c’est eux qui gèrent la propreté, il n’y a encore aucun transfert de compétence en Mairie. Je pense que j’ai compris la question, nous fonctionnons toujours sous le modèle qui existe depuis l’existence du Grand Lyon, c'est-à-dire que c’est le Grand Lyon qui gère la propreté et donc effectivement, moi j’ai une délégation donnée par le Maire en ce qui concerne la

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propreté et je fais le relais habituel comme ça s’est fait dans les précédents mandats. Il n’y a pas de changement à priori. Alain GIORDANO : Si je peux me permettre de rajouter quelques mots, en ayant tout à fait compris l’inquiétude, enfin je pense, de Blandine REYNAUD, il est vrai que l’échelon le plus adapté pour traiter peut-être ce type de problème, je vois que vous opinez du chef donc c’est peut-être un peu de ça dont vous voulez parler, c’est peut-être l’arrondissement, il faudrait peut-être qu’on réfléchisse justement à ramener sur l’arrondissement ce type de décision puisque c’est évidemment l’arrondissement qui est le premier en prise avec les revendications des habitants et notamment on sait qu’au niveau de la propreté, ce n’est pas des petites revendications, il faut être très réactifs sur le sujet. Voilà, je pense qu’on a fait le tour de cette question. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou d’autres questions. Je mets le dossier aux voix. Qui est pour ? Je vous remercie beaucoup. Dossier adopté à l’unanimité Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non ? Je vous propose qu’on se sépare sur ces différents dossiers tout en saluant bien entendu tout le public qui est venu pour cette première et on espère qu’il continuera à venir nombreux et on vous dit à bientôt. Au revoir. Séance levée à 19 h 00