Séance ordinaire, mardi 2 juillet 2013

PROCÈS-VERBAL d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le mardi 2 juillet 2013, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l’hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby. SONT PRÉSENTS : Mmes et MM. les conseillers Louise Brodeur Comeau, Éliette Jenneau, Pierre Breton, Denis Choinière, Serges Ruel, Guy Gaudord, Yves Pronovost, Michel Mailhot, SONT ABSENTS : MM. les conseillers Patrick Girard (absence motivée), Pascal Bonin (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. Sont également présents : le directeur général, Me Michel Pinault, et la greffière adjointe, Me Julie Bertrand.

2013-07-0616 Adoption de l’ordre du jour Il est : proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d’adopter l’ordre du jour avec la modification suivante : - au point 13.2 intitulé : Avis de motion – Adoption - Premier projet de règlement

numéro PP19-2013 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l’annexe I intitulée « Plan de zonage » pour créer les zones commerciales EC04C, EC05C, EC06C, EC07C (secteur au sud de la rue Principale et à l’est du chemin de la Grande-Ligne); remplacer les mots « les zones commerciales EC04C, EC05C, EC06C, EC07C » par « la zone résidentielle EC04R et les zones commerciales EC05C, EC06C, EC07C ».

Adoptée à l'unanimité

2013-07-0617 Première période de questions des citoyens

1. M. Mark Ekdom

M. Mark Ekdom, rue Mailloux, se questionne quant à différents sujets dont les subventions accordées par la Ville au niveau communautaire, le fléau de la corruption, la comptabilité et la mauvaise gestion des fonds publics et les promesses électorales non tenues, et demande au maire si ces points seront considérés dans sa plateforme électorale. M. le maire apporte des commentaires sur ces sujets et explique ce qu’est la démocratie. Ce même citoyen explique qu’il croit qu’un ombudsman est nécessaire et qu’il est écrit dans la loi que c’est une personne indépendante désignée pour les citoyens. M. le maire répond que les citoyens peuvent faire des plaintes à l’UPAC ou au MAMROT s’ils ne sont pas satisfaits et qu’un ombudsman n’est pas nécessaire pour la ville de Granby.

2013-07-0618 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 17 juin 2013

CONSIDÉRANT QUE copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 17 juin 2013 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière adjointe est dispensée d’en faire la lecture.

Séance ordinaire, le mardi 2 juillet 2013 …2

Il est : proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 17 juin 2013.


2013-07-0619 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2013-80118 – Lot 1 010 511, CQ – 223, rue Principale CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2013-141, transmettant la résolution numéro U-130604-05 du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Michel Mailhot explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Steve Dancause, mandataire de la Micro-brasserie Le Grimoire inc., pour l’immeuble situé au 223, rue Principale; Personne ne s’adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Steve Dancause, mandataire de la Micro-brasserie Le Grimoire inc., a demandé une dérogation mineure pour l’immeuble situé au 223, rue Principale, à Granby, portant le numéro de lot 1 010 511, du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme par sa résolution numéro U-130604-05, en date du 4 juin 2013, à l’effet d’autoriser cette dérogation mineure, considérant que d’autres demandes similaires ont déjà été acceptées et qu’il s’agit d’un cas particulier dans une situation particulière; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public dans le journal La Voix de l’Est, édition du 15 juin 2013, informant de cette assemblée publique de consultation; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Guy Gaudord d’accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 223, rue Principale, portant le numéro de lot 1 010 511 en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser l’installation d’une enseigne excédant le fascia d’un avant-toit d’environ 0,35 mètre vers le bas et d’environ 0,43 mètre vers le haut considérant qu’en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la norme établit qu’il est permis d’utiliser le fascia pour apposer une enseigne pourvu que l’enseigne n’excède pas le fascia, le tout en référence au document soumis par le requérant en date du 1er mai 2013.


2013-07-0620 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2013-80127 - Lot 1 012 098, CQ – 47, rue Moreau CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2013-140, transmettant la résolution numéro U-130604-04 du Comité consultatif d'urbanisme.


M. le conseiller Guy Gaudord explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Michel Tardif, pour la propriétaire Mme Gisèle B. Tardif, pour l’immeuble situé au 47, rue Moreau; Personne ne s’adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Michel Tardif, pour la propriétaire Mme Gisèle B. Tardif, a demandé une dérogation mineure pour l’immeuble situé au 47, rue Moreau, à Granby, portant le numéro de lot 1 012 098, du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme par sa résolution numéro U-130604-04, en date du 4 juin 2013, à l’effet d’autoriser cette dérogation mineure, considérant que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété et que d’autres demandes similaires ont déjà été acceptées; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public dans le journal La Voix de l’Est, édition du 15 juin 2013, informant de cette assemblée publique de consultation; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Serges Ruel d’accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 47, rue Moreau, portant le numéro de lot 1 012 098 en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un abri d’auto permanent à 0,51 mètre de la ligne latérale de terrain considérant qu’en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la norme est établie à 0,6 mètre, le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Robert Desrochers, arpenteur-géomètre, sous le numéro 5755 de ses minutes, dossier numéro 7754, en date du 8 avril 2013.


2013-07-0621 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2013-80128 – Lot 1 012 867, CQ – 504, rue Bégin CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2013-139, transmettant la résolution numéro U-130604-03 du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Yves Pronovost explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Clément Trépanier, pour l’immeuble situé au 504, rue Bégin; Personne ne s’adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Clément Trépanier a demandé une dérogation mineure pour l’immeuble situé au 504, rue Bégin, à Granby, portant le numéro de lot 1 012 867, du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme par sa résolution numéro U-130604-03, en date du 4 juin 2013, à l’effet d’autoriser cette dérogation


mineure, considérant que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété et que les travaux semblent avoir été effectués de bonne foi; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public dans le journal La Voix de l’Est, édition du 15 juin 2013, informant de cette assemblée publique de consultation; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Denis Choinière d’accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 504, rue Bégin, portant le numéro de lot 1 012 867 en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un abri d’auto permanent à 0,49 mètre de la ligne latérale de terrain considérant qu’en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la norme est établie à 0,6 mètre, le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Robert Desrochers, arpenteur-géomètre, sous le numéro 5729 de ses minutes, dossier numéro 5133, en date du 6 mars 2013.


2013-07-0622 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2013-80140 – Lot 1 142 456, CQ – 302, rue Savage CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2013-155, transmettant la résolution numéro U-130611-05 du Comité consultatif d'urbanisme. Mme la conseillère Éliette Jenneau explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Luc St-Onge, pour l’immeuble situé au 302, rue Savage; Personne ne s’adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Luc St-Onge a demandé une dérogation mineure pour l’immeuble situé au 302, rue Savage, à Granby, portant le numéro de lot 1 142 456, du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme par sa résolution numéro U-130611-05, en date du 11 juin 2013, à l’effet d’autoriser cette dérogation mineure, considérant que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété et que d’autres demandes similaires ont déjà été acceptées; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public dans le journal La Voix de l’Est, édition du 15 juin 2013, informant de cette assemblée publique de consultation; Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau d’accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 302, rue Savage, portant le numéro de lot 1 142 456 en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un bâtiment principal jusqu’à 6,15 mètres de la ligne avant du terrain considérant qu’en vertu du règlement numéro 0122-2008 de zonage,


la norme est établie à 7,5 mètres pour la zone résidentielle FL01R, le tout en référence aux documents remis par le requérant en date du 28 mai 2013 et au plan d’implantation proposé préparé par M. Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, sous le numéro 16 940 de ses minutes, dossier GBY10101166.


19 h 12 Le conseiller Denis Choinière déclare intérêt pour le point suivant parce que le requérant est son employeur. Il quitte son siège à la table du conseil municipal.

2013-07-0623 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2013-80147 – Lot 1 553 594, CQ – 1041, rue Denison Ouest CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2013-153, transmettant la résolution numéro U-130611-03 du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Gilles Parent, mandataire de la compagnie 9113-7869 Québec inc., pour l’immeuble situé au 1041, rue Denison Ouest; Personne ne s’adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Gilles Parent, mandataire de la compagnie 9113-7869 Québec inc., a demandé une dérogation mineure pour l’immeuble situé au 1041, rue Denison Ouest, à Granby, portant le numéro de lot 1 553 594, du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme par sa résolution numéro U-130611-03, en date du 11 juin 2013, à l’effet d’autoriser cette dérogation mineure, considérant que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété et que seule une partie du bâtiment est à plus de 5 mètres de hauteur; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public dans le journal La Voix de l’Est, édition du 15 juin 2013, informant de cette assemblée publique de consultation; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Yves Pronovost d’accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 1041, rue Denison Ouest, portant le numéro de lot 1 553 594 en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un bâtiment accessoire d’une hauteur de 5,41 mètres considérant qu’en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la norme est établie à 5 mètres maximum, le tout en référence aux documents fournis par le requérant en date du 31 mai 2013.


19 h 13 Le conseiller Denis Choinière reprend son siège à la table du conseil municipal.

2013-07-0624 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2013-80149 – Lot 1 142 556, CQ – 61, boulevard Leclerc Est CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2013-154, transmettant la résolution numéro U-130611-04 du Comité consultatif d'urbanisme.


Mme la conseillère Éliette Jenneau explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par Mme Michèle Robert, pour l’immeuble situé au 61, boulevard Leclerc Est; Personne ne s’adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE Mme Michèle Robert a demandé une dérogation mineure pour l’immeuble situé au 61, boulevard Leclerc Est, à Granby, portant le numéro de lot 1 142 556, du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme par sa résolution numéro U-130611-04, en date du 11 juin 2013, à l’effet d’autoriser cette dérogation mineure, considérant que : - la résidence est déjà implantée à plus de 12 mètres et que l’agrandissement proposé

permet de tendre davantage vers la conformité; - il s’agit d’un cas particulier dans une situation particulière; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public dans le journal La Voix de l’Est, édition du 15 juin 2013, informant de cette assemblée publique de consultation; Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Denis Choinière d’accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 61, boulevard Leclerc Est, portant le numéro de lot 1 142 556 en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un bâtiment principal jusqu’à 13,96 mètres de la ligne avant de terrain considérant qu’en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la norme est établie à 12 mètres maximum pour la zone résidentielle FL07R, le tout en référence au plan projet d’implantation proposé par M. Yves Robichaud, arpenteur-géomètre, sous le numéro 5102 de ses minutes, dossier numéro 6117, en date du 7 mai 2013.


2013-07-0625 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2013-80158 – Lot 1 401 369, CQ – 541, rue Notre-Dame CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2013-173, transmettant la résolution numéro U-130611-23 du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Serges Ruel explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Guy Prévost, mandataire de l’Office municipal d’habitation de Granby, pour l’immeuble situé au 541, rue Notre-Dame; Personne ne s’adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Guy Prévost, mandataire de l’Office municipal d’habitation de Granby, a demandé une dérogation mineure pour l’immeuble situé au 541, rue Notre-Dame, à Granby, portant le numéro de lot 1 401 369, du cadastre du Québec;


CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme par sa résolution numéro U-130611-23, en date du 11 juin 2013, à l’effet d’autoriser cette dérogation mineure, considérant que : - il s’agit d’un cas particulier dans une situation particulière; - l’empiétement supplémentaire est jugé mineur et il permettra d’assurer la pérennité

du bâtiment; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public dans le journal La Voix de l’Est, édition du 15 juin 2013, informant de cette assemblée publique de consultation; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Pierre Breton d’accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 541, rue Notre-Dame, portant le numéro de lot 1 401 369 en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un bâtiment principal jusqu’à 4,44 mètres de la ligne avant de terrain et jusqu’à 1,31 mètre de la ligne latérale de terrain considérant qu’en vertu du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la norme est établie à 6 mètres pour la marge avant et à 4 mètres pour la marge latérale pour la zone résidentielle GJ01R, le tout en référence aux documents déposés par le requérant en date du 6 juin 2013 et au plan d’implantation proposé préparé par M. Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, sous le numéro 16 991 de ses minutes, dossier GBY10101601.


2013-07-0626 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2013-80160 – Lot 1 398 968, CQ – 335, rue Saint-Vallier CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2013-172, transmettant la résolution numéro U-130611-22 du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Serges Ruel explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Bernard Grondin, mandataire de M. Luc Daunais, propriétaire des Équipements Pontbriand inc., pour l’immeuble situé au 335, rue Saint-Vallier; Personne ne s’adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Bernard Grondin, mandataire de M. Luc Daunais, propriétaire des Équipements Pontbriand inc., a demandé une dérogation mineure pour l’immeuble situé au 335, rue Saint-Vallier, à Granby, portant le numéro de lot 1 398 968, du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme par sa résolution numéro U-130611-22, en date du 11 juin 2013, à l’effet d’autoriser cette dérogation mineure, considérant que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété et que d’autres demandes similaires ont déjà été acceptées; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public dans le journal La Voix de l’Est, édition du 15 juin 2013, informant de cette assemblée publique de consultation; Après étude et considération :


Il est : proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Denis Choinière d’accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 335, rue Saint-Vallier, portant le numéro de lot 1 398 968 en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un bâtiment principal jusqu’à 3,6 mètres de la ligne arrière de terrain considérant qu’en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la norme est établie à 6 mètres pour la zone commerciale HI09C, le tout en référence au plan projet d’implantation préparé par M. Yves Robichaud, arpenteur-géomètre, sous le numéro 5155 de ses minutes, dossier 6149, en date du 3 juin 2013.


2013-07-0627 Collecte de sang du maire de Granby – Club optimiste de Granby inc. – Contribution financière – 6 et 7 août 2013 CONSIDÉRANT le rapport de la Mairie, sous le numéro M-2013-009; CONSIDÉRANT QUE le Club optimiste de Granby inc. est l’organisateur de la Collecte de sang du maire de Granby, en collaboration avec Héma-Québec, laquelle se déroulera les 6 et 7 août 2013 à l’école secondaire du Verbe divin; CONSIDÉRANT QUE le Club optimiste demande une contribution financière afin de l’aider à payer des dépenses résultant de la réalisation de la collecte de sang; Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d’autoriser une aide financière au montant de 500 $ au Club optimiste de Granby inc. à l’occasion de l’organisation de la collecte de sang du maire, les 6 et 7 août 2013, payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 289-2013, en date du 25 juin 2013.


2013-07-0628 Adoption - Politique d’affichage, Panneaux d’affichage numérique – Horaire de la réceptionniste CONSIDÉRANT le rapport de la Direction générale, sous le numéro DG-2013-016; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Pierre Breton d’adopter la Politique d’affichage, pour les panneaux d’affichage numérique, telle que soumise au rapport DG-2013-016; et d’autoriser l’augmentation des heures de la réceptionniste de 32,5 heures à 37,5 heures par semaine, et ce, en soutien à la Division des communications, pour un montant de 7 714,71 $ sur une base annuelle payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 278-2013, en date du 19 juin 2013.


2013-07-0629 Acceptation des recommandations – Comité de circulation – Réunion du 17 juin 2013


CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2013-060; Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Guy Gaudord d’approuver les recommandations du comité de circulation, suite à sa réunion du 17 juin 2013; et que le compte rendu soit déposé aux archives.


2013-07-0630 9146-7308 Québec inc. – Prolongement des infrastructures privées – Domaine Fontainebleau CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2013-059; CONSIDÉRANT que 9146-7308 Québec inc. désire prolonger les infrastructures privées d’égout et d’eau potable sur le Domaine Fontainebleau; CONSIDÉRANT qu’à cet effet, elle a requis de la Ville de Granby un certificat attestant que la Ville ne s’opposait pas audit prolongement; CONSIDÉRANT que par résolution en date du 8 septembre 2009, le conseil municipal a refusé d’émettre ledit certificat, le conseil étant en défaveur du projet exposé; CONSIDÉRANT qu’en 2008, le réseau privé d’aqueduc de 9146-7308 Québec inc. éprouvait déjà de nombreux problèmes; CONSIDÉRANT que le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) peut, tel que le lui permet la Loi sur la qualité de l’environnement, ordonner à la municipalité de prendre en charge un réseau privé défaillant; CONSIDÉRANT qu’une telle prise en charge représente une charge financière pour l’ensemble des contribuables, laquelle n’est pas souhaitable; CONSIDÉRANT que la récente décision prise par le conseil municipal de ne pas prolonger les infrastructures municipales sur la rue Principale Ouest ne modifie aucunement la position de la Ville de Granby relativement au projet de 9146-7308 Québec inc.; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Yves Pronovost de maintenir la décision prise par le conseil municipal par la résolution 09/09/0878 le 8 septembre 2009 refusant d’émettre un certificat de la municipalité attestant qu’elle ne s’objecte pas à la délivrance d’une autorisation pour le prolongement des infrastructures privées d’égout et d’eau potable dans le Domaine Fontainebleau, projet de la compagnie 9146-7308 Québec inc.


2013-07-0631 7258038 Canada inc. - Servitude d’empiètement – 231, rue Saint-Charles Sud CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2013-061;


Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Guy Gaudord d’autoriser la servitude d’empiètement avec 7258038 Canada inc. afin de régulariser l’empiètement des corniches et des enseignes pour l’immeuble situé au 231, rue Saint-Charles Sud, dont projet est joint au présent rapport. Que le maire avec le directeur des Services juridiques et greffier soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires.


2013-07-0632 École Les Jeunes Explorateurs – Entente – Antécédents judiciaires - Renouvellement CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2013-051; CONSIDÉRANT QUE l’entente avec l’École Les Jeunes Explorateurs relativement à la vérification des antécédents judiciaires vient à échéance le 14 octobre 2013 et que celle-ci sera renouvelée automatiquement pour une autre période de deux ans à moins d’un préavis écrit de l’une ou l’autre des parties trois mois avant l’échéance; CONSIDÉRANT QUE la direction du service concerné recommande le renouvellement de l’entente; Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d’autoriser le renouvellement de l’entente pour la vérification des antécédents judiciaires avec l’École Les Jeunes Explorateurs pour une période de deux (2) ans, soit jusqu’au 14 octobre 2015, aux mêmes termes et conditions.


2013-07-0633 Municipalité d’Ange-Gardien – Entretien chemin de la Grande-Ligne – Entente - Renouvellement CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2013-052; CONSIDÉRANT QUE l’entente avec la Municipalité d’Ange-Gardien pour les travaux d’entretien du chemin de la Grande-Ligne vient à échéance le 1er novembre 2013 et sera renouvelée automatiquement, pour une durée de trois ans, à moins d’un préavis écrit de l’une des parties à l’autre partie 90 jours avant la fin du terme; CONSIDÉRANT QUE la direction du service concerné recommande le renouvellement de l’entente; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pierre Breton d’autoriser le renouvellement de l’entente avec la Municipalité d’Ange-Gardien pour l’entretien du chemin de la Grande-Ligne pour une période de trois (3) ans, soit jusqu’au 1er novembre 2016, aux mêmes termes et conditions.


Séance ordinaire, le mardi 2 juillet 2013 …11 2013-07-0634 Commission municipale du Québec – Exemption - Révision périodique – Entraide

St-Eugène inc. – Avis favorable CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2013-053; CONSIDÉRANT la révision périodique effectuée par la Commission municipale du Québec eu égard aux reconnaissances accordées aux fins d’exemption de taxes foncières pour l’activité exercée; Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Serges Ruel de signifier à la Commission municipale du Québec que le conseil municipal donne un avis favorable à la demande de révision à des fins d’exemption fiscale pour l’organisme suivant : - Entraide St-Eugène inc. – pour l’activité exercée au 215, rue Robinson, à Granby, à

l’égard du sous-sol et du rez-de-chaussée; et que la résolution soit transmise à la Commission municipale du Québec, conformément à la loi.


2013-07-0635 Dépôt de la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement 0012-2007 (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 19 mai au 25 juin 2013 (annexe A) CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2013-132; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par la conseillère Éliette Jenneau que la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement numéro 0012-2007 (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 19 mai au 25 juin 2013, soit : - les comptes pour la période du 29 mai au 25 juin 2013, pour la somme de

5 726 896,74 $, et - les salaires pour la période du 19 mai au 15 juin 2013, pour la somme de

1 220 241,67 $,

pour un total de 6 947 138,41 $, soit déposée.


2013-07-0636 Subvention – Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier – Bureau du député M. François Bonnardel – Rue Saint-Jacques – Décret de travaux CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2013-120; CONSIDÉRANT qu’une enveloppe budgétaire au montant de 32 740 $ est allouée à la Ville de Granby par le bureau du député M. François Bonnardel dans le cadre du Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal pour l’exercice 2013-2014, et ce, conditionnellement à ce que les travaux visés soient effectués entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014; Après étude et considération :


Il est : proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau de décréter et de présenter, dans le cadre de ce programme, les travaux de réfection sur la rue Saint-Jacques, de la rue Saint-Vallier à la rue Simonds, pour un montant estimé à 68 400 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 279-2013, en date du 19 juin 2013; et que le trésorier, ou en son absence la trésorière adjointe, soit et est autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus


2013-07-0637 Politique de gestion contractuelle – Audit du processus d’attribution de contrats – Rapport des constatations sur le processus d’attribution de contrats – Deloitte s.e.n.c.r.l. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2013-130; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Pierre Breton que le Rapport des constatations sur le processus d’attribution de contrats, daté du 18 juin 2013, réalisé par la firme Deloitte s.e.n.c.r.l. suite à l’audit du mode d’octroi des contrats au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2012, à la Ville de Granby, soit accepté et déposé aux Archives.


2013-07-0638 Refinancement – Règlement numéro 0028-2007 décrétant l’achat des lots numéros 1 139 897, 1 139 900, 1 139 901, 1 139 916, 1 141 099, 1 141 120 et 1 143 375 du cadastre du Québec, aussi appelés « Terre Miner » et un emprunt de 7 950 000 $ CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2013-131; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Granby doit procéder au refinancement du Règlement numéro 0028-2007 décrétant l’achat des lots numéros 1 139 897, 1 139 900, 1 139 901, 1 139 916, 1 141 099, 1 141 120 et 1 143 375 du cadastre du Québec, aussi appelés « Terre Miner » et un emprunt de 7 950 000 $ en juillet 2013; CONSIDÉRANT QU’il y a un solde de règlement d’emprunt disponible au montant de 159 879,23 $ sur ce même règlement; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Guy Gaudord d’autoriser l’affectation de ladite somme de 159 879,23 $ en réduction de l’emprunt de 5 914 000 $, le refinancement étant en conséquence de 5 754 120,77 $.


2013-07-0639 Protocole d’entente avec le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) – Rues Viger, Principale et Laval – Aide financière dans le cadre du sous-volet 1.5 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2013-133;


CONSIDÉRANT le décret de travaux pour la reconstruction d’infrastructures urbaines sur les rues Laval Nord, Principale et Viger par le règlement numéro 0440-2013; CONSIDÉRANT l’octroi à la Ville de Granby par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire d’une aide financière; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Denis Choinière d’autoriser la conclusion d’un protocole d’entente entre le ministre des Affaires municipales, des régions, et de l’occupation du territoire et la Ville de Granby relatif à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du sous-volet 1.5 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités, pour une subvention maximale de 640 570 $, payable sur 20 ans, pour des travaux estimés à 1 494 000 $, dont copie est jointe au rapport SF-2013-133. Que le maire soit et est autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, ledit protocole.


2013-07-0640 Reconduction – Contrat numéro 073/2012 – Service de reliure – Bibliothèque Paul-O.-Trépanier – Reliure Travaction (1991) inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2013-127; CONSIDÉRANT QUE selon la clause 4 des Conditions particulières de l’appel d’offres 073/2012, le conseil peut reconduire le contrat pour une période additionnelle d’un (1) an, jusqu’à deux (2) reconductions; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Michel Mailhot d’autoriser la reconduction du contrat numéro 073/2012 avec Reliure Travaction (1991) inc. pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 3 juillet 2014, aux mêmes prix unitaires soumis, pour un montant annuel, taxes incluses, de 45 000 $, payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 288-2013, en date du 20 juin 2013.


2013-07-0641 Adjudication du contrat numéro 043/2013 – Services professionnels en comptabilité - Mandat de vérification externe – Années 2013, 2014 et 2015 – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2013-123; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d’adjuger le contrat numéro 043/2013 pour la réalisation d’un mandat de services professionnels en comptabilité pour la vérification externe pour les années 2013, 2014 et 2015 au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final en fonction des critères de qualité et de prix, Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l., pour un montant total, taxes incluses, de 98 303,63 $, payable à même le fonds d’administration tel qu’en font foi les certificats du trésorier numéros 296-2013, 001-2014 et 001-2015, en date du 26 juin


2013, le tout conformément à l’appel d’offres en date du 30 mai 2013 et à l’addenda no 1 en date du 7 juin 2013.


2013-07-0642 Adjudication du contrat numéro 058/2013 – Gestion des eaux pluviales – Rues Saint-André Est et Lansdowne – Groupe AllaireGince infrastructures inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2013-129; CONSIDÉRANT le règlement numéro 0399-2013 qui décrète les travaux visés; Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Michel Mailhot d’adjuger le contrat numéro 058/2013 pour la gestion des eaux pluviales, rues Saint-André et Lansdowne, au plus bas soumissionnaire conforme, Groupe AllaireGince infrastructures inc., pour un montant total, taxes incluses, de 2 199 000 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 295-2013, en date du 26 juin 2013, le tout conformément à l’appel d’offres en date du 10 juin 2013 et aux addenda no 1 en date du 7 juin 2013, no 2 en date du 19 juin 2013 et no 3 en date du 21 juin 2013.


2013-07-0643 Adjudication du contrat numéro 065/2013 – Deux camions 10 roues - Camions B.L. Freightliner enr. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2013-121; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Yves Pronovost d’adjuger le contrat numéro 065/2013 pour la fourniture de deux camions 10 roues au plus bas soumissionnaire conforme, Camions B.L. Freightliner enr., pour un montant total, taxes incluses, de 347 776,38 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 285-2013, en date du 25 juin 2013, le tout conformément à l’appel d’offres en date du 30 avril 2013 et aux addenda no 1 en date du 15 mai 2013, no 2 en date du 23 mai 2013, no 3 en date du 27 mai 2013 et no 4 en date du 7 juin 2013.


2013-07-0644 Adjudication du contrat numéro 070/2013 – Signalisation – Hôtel de ville – Les Entreprises Ralph Eid et fils ltée CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2013-114; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau d’adjuger le contrat numéro 070/2013 pour la signalisation intérieure et extérieure de l’hôtel de ville au plus bas soumissionnaire conforme, Les Entreprises Ralph Eid et fils ltée, pour un montant total, taxes incluses, de 66 613,07 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 268-2013, en date du 13 juin 2013, le tout conformément à l’appel d’offres en date du 6 mai 2013 et


aux addenda no 1 en date du 23 mai 2013, no 2 en date du 24 mai 2013, no 3 en date du 28 mai 2013, no 4 en date du 30 mai 2013 et no 5 en date du 4 juin 2013.


2013-07-0645 Adjudication du contrat numéro 071/2013 – Services professionnels en ressources humaines - Gestion de l’évaluation du rendement – Parhélie conseils RH CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2013-124; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Guy Gaudord d’adjuger le contrat numéro 071/2013 pour la réalisation d’un mandat de services professionnels en ressources humaines pour la gestion de l’évaluation du rendement au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final en fonction des critères de qualité et de prix, Parhélie conseils RH, pour un montant total, taxes incluses, de 34 101,58 $, payable à même le fonds d’administration tel qu’en font foi les certificats du trésorier numéros 298-2013, 001-2014 et 001-2015, en date du 26 juin 2013, le tout conformément à l’appel d’offres en date du 30 mai 2013.


2013-07-0646 Adjudication du contrat numéro 079/2013 – Services de laboratoire pour analyses d’eau potable et d’eaux usées - Laboratoires d’analyses S.M. inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2013-122; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Denis Choinière d’adjuger le contrat numéro 079/2013 pour la réalisation d’un mandat de services de laboratoire pour analyses d’eau potable et d’eaux usées, pour un (1) an, assujetti à deux (2) reconductions, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final en fonctions des critères de qualité et de prix, Laboratoires d’analyses S.M. inc., pour un montant total, taxes incluses, de 176 706,46 $, payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 291-2013, en date du 25 juin 2013, le tout conformément à l’appel d’offres en date du 2 mai 2013 et aux addenda no 1 en date du 17 mai 2013 et no 2 en date du 5 juin 2013.


2013-07-0647 Adjudication du contrat numéro 087/2013 – Services professionnels en ingénierie – Études préparatoires et présentation de concepts – Réaménagement de l’intersection des rues Saint-Jacques et Saint-Charles – Les Consultants S.M. inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2013-126; Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Serges Ruel d’adjuger le contrat numéro 087/2013 pour la réalisation d’un mandat de services professionnels en ingénierie pour études préparatoires et présentation de concepts pour le réaménagement de l’intersection des rues Saint-Jacques et Saint-Charles au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final en fonction des critères de qualité et de prix, Les Consultants S.M. inc., pour un montant total, taxes incluses, de 15 421 $,


payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 286-2013, en date du 25 juin 2013, le tout conformément à l’appel d’offres en date du 5 juin 2013.


2013-07-0648 Adjudication du contrat numéro 088/2013 – Services professionnels en ingénierie - Contrôle des matériaux – Rue Saint-André Est – Les Services exp inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2013-125; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Guy Gaudord d’adjuger le contrat numéro 088/2013 pour la réalisation d’un mandat de services professionnels en ingénierie pour le contrôle des matériaux, rue Saint-André Est, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final en fonction des critères de qualité et de prix, Les Services exp inc., pour un montant total, taxes incluses, de 20 925,45 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 287-2013, en date du 25 juin 2013, le tout conformément à l’appel d’offres en date du 4 juin 2013.


2013-07-0649 Adjudication du contrat numéro 092/2013 – Rouleau compacteur - Location d’outils Simplex CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2013-128; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Yves Pronovost d’adjuger le contrat numéro 092/2013 pour la fourniture d’un rouleau compacteur au plus bas soumissionnaire conforme, Location d’outils Simplex, pour un montant total, taxes incluses, de 59 670,88 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 297-2013, en date du 26 juin 2013, le tout conformément à l’appel d’offres en date du 14 juin 2013.


2013-07-0650 Mouvements de main-d’œuvre – Période du 24 mai au 27 septembre 2013 – Dossier 3210 CONSIDÉRANT le rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2013-026, sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévus à la L.A.I.; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau de ratifier et autoriser les mouvements de main-d’œuvre pour la période du 24 mai au 27 septembre 2013 autorisés par la Direction générale, pour le personnel régulier, temporaire et surnuméraire, le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH-2013-026 et ses annexes, pour valoir comme si au long récités; et


d’autoriser les dépenses payables à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 293-2013, en date du 26 juin 2013.


2013-07-0651 Autorisation – Signature de la convention collective 2012-2016 – Syndicat national des employés municipaux de Granby (cols bleus) CONSIDÉRANT le rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2013-024, sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévus à la L.A.I.; CONSIDÉRANT QUE les représentants de la Ville de Granby et les représentants du Syndicat national des employés municipaux de Granby (cols bleus) en sont venus à une entente de principe pour une nouvelle convention collective; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pierre Breton d’autoriser le maire avec le directeur des Services juridiques et greffier à signer, pour et au nom de la Ville, la convention collective de travail avec le Syndicat national des employés municipaux de Granby (cols bleus), laquelle couvre la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016.


2013-07-0652 Mesure disciplinaire – Employé col bleu – Dossier 3210 CONSIDÉRANT le rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2013-025, lequel rapport est présenté par Me Michel Pinault, directeur général, le tout sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévus à la L.A.I. Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pierre Breton d’autoriser la suspension d’une (1) journée ouvrable sans solde pour l’employé visé dans le document joint au rapport RH-2013-025, la date de cette sanction devant être déterminée par la direction du service concerné.


2013-07-0653 Travaux du ministère de la Défense nationale – Mortiers fumigènes – Quartier de l’école, terres Miner – Développement des terres Miner inc. CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2013-096; CONSIDÉRANT QUE la Défense nationale, en partenariat avec la Ville de Granby, a procédé au cours des dernières années à des expertises sur la présence de pièces de mortiers fumigènes dans le secteur « Quartier de l’école » des terres Miner, le tout s’étant conclu avec des travaux d’enlèvement par excavation et tamisage de plus de 13 125 kg de mortiers fumigènes; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Guy Gaudord


que le conseil prenne acte de la lettre transmise par le ministère de la Défense nationale, datée du 2 mai 2013; de remercier officiellement le ministère de la Défense nationale pour sa collaboration dans ce dossier; et que les Services juridiques soient autorisés à aviser, en temps opportun, les représentants de Développement des terres Miner inc. de la conformité de la propriété 7 suite à la conclusion du ministère de la défense à l’effet qu’il considère que le développement résidentiel peut avoir lieu sur la balance de cette propriété (lot 1 141 099, CQ) et de l’exigence du paiement du prix de la partie excédentaire de ce lot, le tout conformément à l’article 6.16 de l’offre d’achat signée par Développement des terres Miner inc. le 8 octobre 2010 et par la Ville de Granby le 18 octobre 2010.


2013-07-0654 Programme Climat municipalités - Plan d’action visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre – 2013-2017 CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2013-098; CONSIDÉRANT le programme Climat municipalités mis en place par le MDDEFP; CONSIDÉRANT la réalisation d’un inventaire complet des gaz à effet de serre et l’élaboration d’un plan d’action visant la réduction de ses émissions, pour la Ville de Granby, exécutées par la firme CIMA+ Environnement/ZEROCO2; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau d’approuver le Plan d’action visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du programme Climat municipalités, 2013-2017, préparé par la firme CIMA+ Environnement/ZEROCO2, en date de juin 2013.


2013-07-0655 Campagne « Coupez le moteur ! » - 2012-2013 CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2013-099; CONSIDÉRANT le bilan positif de la campagne de sensibilisation « Coupez le moteur ! » visant à inciter les citoyens à éteindre le moteur de leur véhicule lorsque celui-ci est immobilisé pendant plus de trois minutes; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par la conseillère Éliette Jenneau que le conseil prenne acte du rapport « Coupez le moteur ! 2012-2013 »; et d’autoriser la reconduction du programme « Coupez le moteur ! » à l’automne 2013, pour une dépense de 12 000 $ payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 280-2013, en date du 19 juin 2013.


Séance ordinaire, le mardi 2 juillet 2013 …19 2013-07-0656 Directive de changements no 01 – Réception provisoire des travaux – Fourniture et

installation de glissières de sécurité – Pont Patrick-Hackett – Contrat numéro 115/2012 – Bertrand Ostiguy inc. CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2013-105; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Denis Choinière d’accepter la directive de changements no 01 concernant des quantités ajoutées et/ou retranchées au bordereau de soumission du contrat numéro 115/2012, adjugé à Bertrand Ostiguy inc., le tout résultant en une économie de 879,56 $, taxes incluses; d’accepter la réception provisoire des travaux en date du 18 juin 2013; et d’autoriser les opérations administratives et juridiques en lien avec le contrat numéro 115/2012 conclu entre la Ville de Granby et Bertrand Ostiguy inc. Que le maire avec le directeur des Services juridiques et greffier soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires.


2013-07-0657 Directive de changements no 01 – Réception provisoire des travaux – Remplacement de ponceau chemin Gagné – Contrat numéro 060/2013 – Construction Choinière, division de Sintra inc. CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2013-109; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pierre Breton d’accepter la directive de changements no 01 concernant des quantités ajoutées et/ou retranchées au bordereau de soumission du contrat numéro 060/2013, adjugé à Construction Choinière, division de Sintra inc., le tout résultant en une économie de 2 736,23 $, taxes incluses; d’accepter la réception provisoire des travaux en date du 18 juin 2013; et d’autoriser les opérations administratives et juridiques en lien avec le contrat numéro 060/2013 conclu entre la Ville de Granby et Construction Choinière, division de Sintra inc. Que le maire avec le directeur des Services juridiques et greffier soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires.


2013-07-0658 Directives de changements no 03 – Aménagement d’un terminus d’autobus – Contrat numéro 033/2012 – Les Entreprises Allaire et Gince inc. (maintenant Groupe AllaireGince infrastructures inc.) CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2013-103; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Guy Gaudord


appuyé par le conseiller Serges Ruel d’accepter la directive de changements no 03 concernant la correction d’une erreur sur la directive de changements no 02 ainsi que les quantités ajoutées et/ou retranchées au bordereau de soumission du contrat numéro 033/2013, adjugé à Les Entreprises Allaire et Gince inc., le tout résultant en une majoration de 3 741,29 $, taxes incluses; d’autoriser les opérations administratives et juridiques en lien avec le contrat numéro 033/2013 conclu entre la Ville de Granby et Les Entreprises Allaire et Gince inc., maintenant Groupe AllaireGince infrastructures inc.; le tout étant payable à même le fonds des dépenses en immobilisation tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 294-2013, en date du 26 juin 2013. Que le maire avec le directeur des Services juridiques et greffier soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires.


2013-07-0659 Directive de changements no 03 – Réception définitive des travaux – Reconstruction de voirie – Rue Saint-Jean – Contrat numéro 083/2011 – Les Entreprises Allaire et Gince inc. (maintenant Groupe AllaireGince infrastructures inc.) CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2013-108; CONSIDÉRANT le règlement numéro 0208-2009 qui décrète les travaux visés au contrat; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Serges Ruel d’accepter la directive de changements no 03 concernant des travaux supplémentaires réalisés au contrat et des quantités ajoutées et/ou retranchées au bordereau de soumission du contrat numéro 083/2011, adjugé à Les Entreprises Allaire et Gince inc., le tout résultant en une économie de 1 050,46 $, taxes incluses; d’accepter la réception définitive des travaux en date du 21 juin 2013; et d’autoriser les opérations administratives et juridiques en lien avec le contrat numéro 083/2011 conclu entre la Ville de Granby et Les Entreprises Allaire et Gince inc., maintenant Groupe AllaireGince infrastructures inc. Que le maire avec le directeur des Services juridiques et greffier soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires.


2013-07-0660 Réception définitive des travaux – Construction d’avancées de trottoirs et reconstruction de trottoirs – Contrat numéro 056/2011 – Pavage Maska inc. CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2013-106; Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Denis Choinière d’accepter la réception définitive, en date du 20 juin 2013, des travaux réalisés au contrat numéro 056/2011 adjugé à Pavage Maska inc.; et


d’autoriser les opérations administratives en lien avec le contrat numéro 056/2011 conclu entre la Ville de Granby et Pavage Maska inc.


2013-07-0661 Refus - Demande de modification au règlement de zonage – 365, rue York CONSIDÉRANT le rapport du Service de l’urbanisme, sous le numéro U-2013-156, transmettant la résolution U-130611-06 du Comité consultatif d’urbanisme; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Guy Gaudord de refuser, suite à la recommandation défavorable du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution no U-130611-06, la modification demandée au règlement de zonage qui visait à autoriser l’usage d’entreposage à l’intérieur de la zone commerciale FK01C située dans le secteur des rues Saint-Hubert et Saint-André Ouest, et plus précisément au 365, rue York, considérant que les usages demandés ne sont pas compatibles avec le caractère commercial souhaité pour cette zone lors des précédentes refontes des règlements d’urbanisme. Le maire demande le vote sur cette proposition : Votent en faveur : Louise Brodeur Comeau, Éliette Jenneau, Pierre Breton, Denis Choinière, Serges Ruel, Guy Gaudord, Michel Mailhot. Vote contre : Yves Pronovost.

Adoptée sur division

2013-07-0662 Exemption de cases de stationnement – 62, rue Robinson Sud CONSIDÉRANT le rapport du Service de l’urbanisme, sous le numéro U-2013-179; CONSIDÉRANT la demande de Mme Audrey Robert visant à convertir un local de service administratif en un local de service de santé, au 62 rue Robinson Sud; CONSIDÉRANT QUE le projet nécessite trois cases de stationnement supplémentaires et que l’immeuble n’a pas l’espace nécessaire pour répondre aux exigences en stationnement suite à cette transformation, la requérante désire se prévaloir de l’article 36 du règlement numéro 0122-2008 de zonage qui mentionne que le conseil municipal peut exempter de l’obligation de fournir et de maintenir des cases de stationnement toute personne qui en fait la demande moyennant le paiement d’une somme de 2 500 $ pour chaque case; Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d’autoriser l’exemption de l’obligation de fournir trois cases de stationnement, à Mme Audrey Robert, pour le commerce situé au 62 rue Robinson Sud, et ce, pour un montant total de 7 500 $.



2013-07-0663 Exemption de cases de stationnement – 308, rue Simonds Sud CONSIDÉRANT le rapport du Service de l’urbanisme, sous le numéro U-2013-180; CONSIDÉRANT la demande du syndicat des copropriétaires des condos au 308 rue Simonds Sud, visant l’exemption de trois cases de stationnement; CONSIDÉRANT QUE l’immeuble nécessite 36 cases de stationnement pour un bâtiment de 18 unités alors qu’il n’en compte que 33, le requérant désire se prévaloir de l’article 36 du règlement numéro 0122-2008 de zonage qui mentionne que le conseil municipal peut exempter de l’obligation de fournir et de maintenir des cases de stationnement toute personne qui en fait la demande moyennant le paiement d’une somme de 2 500 $ pour chaque case; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pierre Breton d’autoriser l’exemption de l’obligation de fournir trois cases de stationnement au syndicat des copropriétaires des condos au 308 rue Simonds Sud, et ce, pour un montant total de 7 500 $.


2013-07-0664 Acceptation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA-3 - Demande de permis de construire numéro 2013-1173 – 261, rue Principale CONSIDÉRANT le rapport du Service de l’urbanisme, sous le numéro U-2013-159, transmettant la résolution numéro U-130611-09 du Comité consultatif d’urbanisme; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Guy Gaudord d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-130611-09, la délivrance du permis de construire numéro 2013-1173 à M. Stanimir Chimev afin de permettre, au 261 rue Principale, l’ajout d’une porte et d’une fenêtre fixe sur le côté est du bâtiment, identiques à celles que l’on retrouve en façade, ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-3 dudit règlement; que le demandeur soit tenu de respecter en tout point l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté.


2013-07-0665 Acceptation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA-3 – Modification à la demande de permis de construire numéro 2012-0689 – 325, rue Principale CONSIDÉRANT le rapport du Service de l’urbanisme, sous le numéro U-2013-160, transmettant la résolution numéro U-130611-10 du Comité consultatif d’urbanisme; Après étude et considération :


Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Serges Ruel d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-130611-10, la modification à la demande de permis de construire numéro 2012-0689 à M. Nicolas Forand afin de permettre, au 325 rue Principale, que la partie supérieure du parapet existant soit conservée et qu’elle ne soit pas recouverte d’aluminium noir tel que proposé, ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-3 dudit règlement; que le demandeur soit tenu de respecter en tout point l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté.


2013-07-0666 Acceptation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA-3 - Demande de permis de construire numéro 2013-1299 – 8, rue Saint-Antoine Nord CONSIDÉRANT le rapport du Service de l’urbanisme, sous le numéro U-2013-161, transmettant la résolution numéro U-130611-11 du Comité consultatif d’urbanisme; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-130611-11, la délivrance du permis de construire numéro 2013-1299 à Mme Marie-Ève Côté afin de permettre, au 8 rue Saint-Antoine Nord, des travaux de rénovations extérieurs au bâtiment principal, comme suit : pour les travaux à l’étage : - remplacer 2 portes par 2 fenêtres à battant, - remplacer 4 fenêtres par des nouvelles à battant, - enlever le balcon, - ajouter des moulures de corniche en acrylique et des larmiers en aluminium blanc, - enlever le parement horizontal d’aluminium afin de dégager la brique en soldat

existante; pour les travaux au rez-de-chaussée : - enlever la galerie existante, - construire un nouveau balcon avec un avant-toit en tôle noire, des colonnes en bois

teint en blanc, des garde-corps noirs et des éléments architecturaux, - enlever le parement horizontal d’aluminium afin de dégager la brique en soldat

existante, - remplacer 2 ouvertures existantes (fenêtre en saillie et porte) par des fenêtres en baie

agrémentées de moulures en bois teint en blanc et un revêtement de tôle noire ainsi qu’un éclairage encastré,

- changer le carrelage de la porte d’entrée, - restaurer la fondation de pierre; et, concernant l’aménagement paysager, ajouter des plates-bandes avec des arbustes de type conifère de différents gabarits et installer du pavé noir au sol; ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-3 dudit règlement;


que le demandeur soit tenu de respecter en tout point l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté.


2013-07-0667 Acceptation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA-3 - Demande de permis de construire numéro 2013-0785 – 223, rue Principale CONSIDÉRANT le rapport du Service de l’urbanisme, sous le numéro U-2013-158, transmettant la résolution numéro U-130611-08 du Comité consultatif d’urbanisme; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-130611-08, la délivrance du permis de construire numéro 2013-0785 à M. Steve Dancause afin de permettre, au 223 rue Principale, la construction d’un avant-toit au-dessus de la terrasse existante, comme suit : - la toiture sera composée de bardeaux d’asphalte brun et de bois teint pour les côtés, - des puits de lumière vitrés et teintés bleus seront intégrés, - les colonnes et le fascia seront en bois brun, - les colonnes seront éclairées de l’intérieur tel que démontré à l’annexe au rapport

U-2013-158; ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-3 dudit règlement; que le demandeur soit tenu de respecter en tout point l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté.


2013-07-0668 Acceptation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA-9 - Demande de certificat d’autorisation pour enseigne numéro 2013-1403 – 223, rue Principale CONSIDÉRANT le rapport du Service de l’urbanisme, sous le numéro U-2013-163, transmettant la résolution numéro U-130611-13 du Comité consultatif d’urbanisme; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Pierre Breton d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-130611-13, la délivrance du certificat d’autorisation pour enseigne numéro 2013-1403 à M. Steve Dancause afin de permettre, au 223 rue Principale, le déplacement de l’enseigne existante à plat sur le fascia de l’avant-toit du toit situé au-dessus de la terrasse, ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-9 dudit règlement;




2013-07-0669 Acceptation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA-9 - Demande de certificat d’autorisation pour enseigne numéro 2013-1239 – 102, rue Principale CONSIDÉRANT le rapport du Service de l’urbanisme, sous le numéro U-2013-162, transmettant la résolution numéro U-130611-12 du Comité consultatif d’urbanisme; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Denis Choinière d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-130611-12, la délivrance du certificat d’autorisation pour enseigne numéro 2013-1239 à M. Bruno St-Laurent afin de permettre, au 102 rue Principale, l’installation d’une nouvelle enseigne à plat sur le bâtiment principal, comme suit : - d’une superficie d’environ 0,67 m2, - faite de lettrage de vinyle apposé sur la vitrine de l’établissement donnant sur la rue

Saint-Jacques; ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-9 dudit règlement; que le demandeur soit tenu de respecter en tout point l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté.


2013-07-0670 Acceptation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA-9 - Demande de certificat d’autorisation pour enseigne numéro 2013-1235 – 335, rue Principale CONSIDÉRANT le rapport du Service de l’urbanisme, sous le numéro U-2013-164, transmettant la résolution numéro U-130611-14 du Comité consultatif d’urbanisme; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Yves Pronovost d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-130611-14, la délivrance du certificat d’autorisation pour enseigne numéro 2013-1235 à M. Réjean Déragon afin de permettre, au 335 rue Principale, l’installation de deux nouvelles enseignes à plat d’une superficie d’environ 1,12 m2 chacune sur le bâtiment principal, en remplaçant les plexiglas des boîtiers de métal existants par des nouveaux avec un lettrage de vinyle, les enseignes devant être éclairées de l’intérieur par des néons, ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-9 dudit règlement;




2013-07-0671 Acceptation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA-9 - Demande de certificat pour enseigne numéro 2013-1161 – 239, rue Principale CONSIDÉRANT le rapport du Service de l’urbanisme, sous le numéro U-2013-165, transmettant la résolution numéro U-130611-15 du Comité consultatif d’urbanisme; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Guy Gaudord d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-130611-15, la délivrance du certificat d’autorisation pour enseigne numéro 2013-1161 à M. Minh Tung Trinh afin de permettre, au 239 rue Principale, l’installation d’une nouvelle enseigne perpendiculaire sur le bâtiment principal, comme suit : - superficie d’environ 0,54 m2, - composée d’un boîtier en aluminium noir et d’une surface en PVC fixée sur la structure

existante en aluminium, - fond bourgogne avec un lettrage gris, identique à l’enseigne à plat existante en façade

du bâtiment; ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-9 dudit règlement; que le demandeur soit tenu de respecter en tout point l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté.


2013-07-0672 Acceptation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA-13 - Demande de permis de construire numéro 2013-1285 – 505, rue Édouard CONSIDÉRANT le rapport du Service de l’urbanisme, sous le numéro U-2013-166, transmettant la résolution numéro U-130611-16 du Comité consultatif d’urbanisme; Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Serges Ruel d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-130611-16, la délivrance du permis de construire numéro 2013-1285 à M. Daniel Grondin, mandataire, afin de permettre, au 505 rue Édouard, le changement d’une porte de garage du côté ouest du bâtiment principal, la nouvelle porte étant en acier blanc et ayant une dimension de 3,96 m de largeur par 3,66 m de hauteur, ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-13 dudit règlement; que le demandeur soit tenu de respecter en tout point l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y être apportées


devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté.


2013-07-0673 Acceptation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA-13 - Demande de certificat d’autorisation pour réparation numéro 2013-1289 – 600, rue Laurent CONSIDÉRANT le rapport du Service de l’urbanisme, sous le numéro U-2013-167, transmettant la résolution numéro U-130611-17 du Comité consultatif d’urbanisme; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-130611-17, la délivrance du certificat d’autorisation pour réparation numéro 2013-1289 à Mme Nancy Lavoie, directrice générale, afin de permettre, au 600 rue Laurent, le changement du revêtement de la toiture du bâtiment principal par du bardeau d’asphalte brun, ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-13 dudit règlement; que le demandeur soit tenu de respecter en tout point l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté.


2013-07-0674 Acceptation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA-23 - Demandes de permis de construire numéros 2013-1383 et 2013-1256 – 912, rue Principale CONSIDÉRANT les rapports du Service de l’urbanisme, sous les numéros U-2013-168 et U-2013-169 transmettant respectivement les résolutions numéros U-130611-18 et U-130611-19 du Comité consultatif d’urbanisme; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pierre Breton d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par ses résolutions numéros U-130611-18 et U-130611-19, la délivrance des permis suivants à M. Nikolaos Rothos, pour le 912 rue Principale : 1. permis de construire numéro 2013-1383 afin de permettre des travaux de

réaménagement des ouvertures comme suit : a. remplacer trois fenêtres par trois portes et remplacer une porte par une fenêtre

fixe sur l’élévation est, b. ajouter une porte sur l’élévation ouest, c. murer une porte et ajouter dix fenêtres à l’arrière;

2. permis de construire numéro 2013-1256 afin de permettre la construction d’une terrasse comme suit : a. superficie d’environ 65 m2 du côté est du bâtiment principal, b. structure et pergola en acier noir et en bois torréfié brun,


c. garde-corps composés d’acier inoxydable et de panneaux de verre trempé; lesdits projets respectant les objectifs et critères du PIIA-23 dudit règlement; que le demandeur soit tenu de respecter en tout point l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté.


2013-07-0675 Acceptation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA-23 - Demandes de certificat pour enseigne numéros 2013-1106 et 2013-1398 – 912 et 922, rue Principale CONSIDÉRANT les rapports du Service de l’urbanisme, sous les numéros U-2013-170 et U-2013-171, transmettant respectivement les résolutions numéros U-130611-20 et U-130611-21 du Comité consultatif d’urbanisme; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Yves Pronovost d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par ses résolutions numéros U-130611-20 et U-130611-21, la délivrance des certificats d’autorisation pour enseignes numéros 2013-1106 et 2013-1398 à M. Alain Rousseau, pour le 912 et le 922 rue Principale : 1. certificat d’autorisation pour enseignes numéro 2013-1106 afin de permettre, au 912

rue Principale, l’installation de trois nouvelles enseignes comme suit : a. une enseigne à plat, pour le restaurant La Casa grecque, d’une superficie d’environ

5 m2 et composée d’un boîtier en aluminium peint en brun et d’un lettrage crevé avec un éclairage DEL,

b. deux enseignes sur poteau : i. une première enseigne pour le restaurant La Casa grecque, d’une superficie

d’environ 6,71 m2 et composée d’une surface en aluminium à éclairage inversé, une partie du lettrage étant crevée à même la surface d’aluminium et étant éclairée,

ii. une seconde enseigne identifiant le complexe commercial Place Trianon, d’une superficie d’environ 1,5 m2 et composée d’une surface en aluminium et d’un lettrage en relief sur plexiglas lumineux;

2. certificat d’autorisation pour enseigne numéro 2013-1398 afin de permettre, au 922

rue Principale, l’installation de deux nouvelles enseignes pour le commerce Véronneau comme suit : a. une enseigne à plat d’une superficie d’environ 1,93 m2 composée d’aluminium et

d’une surface en plexiglas avec un lettrage découpé, non éclairée, b. une enseigne sur poteau d’une superficie d’environ 1,25 m2 composée de plexiglas

avec un lettrage lumineux, éclairée de l’intérieur; c. l’enseigne à plat existante devant être enlevée par le propriétaire;

ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-23 dudit règlement; que le demandeur soit tenu de respecter en tout point l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté.


Séance ordinaire, le mardi 2 juillet 2013 …29 2013-07-0676 Acceptation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA-23 -

Demande de certificat d’autorisation pour enseigne numéro 2013-1437 – 947, rue Principale CONSIDÉRANT le rapport du Service de l’urbanisme, sous le numéro U-2013-174, transmettant la résolution numéro U-130611-24 du Comité consultatif d’urbanisme; Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Pierre Breton d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-130611-24, la délivrance du certificat d’autorisation pour enseigne numéro 2013-1437 à M. Daniel Provencher, mandataire de la compagnie Granby Chrysler, afin de permettre, au 947 rue Principale, l’installation de deux nouvelles enseignes comme suit : - une enseigne à plat d’une superficie d’environ 8,13 m2 composée d’aluminium avec

lettrage et logo en acrylique et vinyle, éclairée au DEL; et - une enseigne sur poteau d’une superficie d’environ 9,4 m2 composée de surfaces en

acrylique avec un lettrage en acrylique; ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-23 dudit règlement; que le demandeur soit tenu de respecter en tout point l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté.


2013-07-0677 Réception définitive – Golf Miner – Contrat numéro 105/2011 CONSIDÉRANT le rapport du Service des travaux publics, sous le numéro TP-2013-015; CONSIDÉRANT les travaux d’irrigation du golf Miner; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Serges Ruel d’autoriser l’acceptation définitive, en date du 13 juin 2013, des travaux d’irrigation du golf Miner réalisés conformément aux plans et devis par Aquatechpro 2000 inc.; et d’autoriser les opérations administratives et juridiques en lien avec le contrat numéro 105/2011 conclu entre la Ville de Granby et Aquatechpro 2000 inc.


2013-07-0678 Liste de rues pour le resurfaçage et la réfection de trottoirs – Fonds de roulement CONSIDÉRANT le rapport du Service des travaux publics, sous le numéro TP-2013-016; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Pierre Breton


d’autoriser un prêt du fonds de roulement au bénéfice du fonds général de la Ville au montant de 679 429 $, incluant la ristourne sur la TPS ou la TVQ si applicable, lequel est remboursable sur cinq ans; d’autoriser un transfert budgétaire pour un montant de 624 429 $ du fonds de roulement au projet 80513.1 et un autre transfert pour un montant de 55 000 $ du fonds de roulement au projet 80513.3; d’autoriser les travaux de resurfaçage et réfection de trottoirs 2013 prévus à l’annexe 1 au rapport TP-2013-016 pour un coût estimatif de 1 124 429 $ pour l’opération de resurfaçage et de 155 000 $ pour la réfection des trottoirs; et d’octroyer un budget supplémentaire de 679 429 $ couvant la dépense supplémentaire non prévue au PTI 2013; le tout étant payable à même le fonds des dépenses en immobilisations et le fonds de roulement tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 292-2013, en date du 26 juin 2013.


2013-07-0679 Ajout à la liste des organismes sans but lucratif (OSBL) reconnus – La Jeune Relève l’apprenti chasseur/trappeur Granby et région – Société de formation industrielle de l’Estrie inc. (SOFIE) CONSIDÉRANT le rapport du Service des activités sportives, culturelles et communautaires, sous le numéro ASC-2013-062; Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Yves Pronovost de reconnaître les organismes suivants comme organismes sans but lucratif : - La Jeune Relève l’apprenti chasseur/trappeur Granby et région; - Société de formation industrielle de l’Estrie inc.; et d’autoriser le directeur des Services juridiques et greffier à modifier l’annexe des organismes sans but lucratif reconnus par le conseil municipal afin d’inclure cet organisme dans ladite liste pour les demandes futures.


2013-07-0680 Football intercollégial – Club de football Inouk – Cégep de Granby-Haute-Yamaska - 8 et 15 septembre et 13 et 27 octobre 2013 – Parc Jean-Yves-Phaneuf CONSIDÉRANT le rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC-2013-063; CONSIDÉRANT la tenue de joutes de football de la ligue intercollégiale au parc Jean-Yves-Phaneuf, les 8 et 15 septembre et 13 et 27 octobre 2013; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Denis Choinière


d’autoriser l’utilisation du parc Jean-Yves-Phaneuf pour la présentation de joutes de football de la ligue intercollégiale les dimanches 8 et 15 septembre et 13 et 27 octobre 2013; d’autoriser la fourniture des services municipaux pour un montant maximal de 1 500 $ pour la présentation de ces joutes de football, le tout étant payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 253-2013 en date du 5 juin 2013; et d’appuyer la demande de permis par le Cégep de Granby-Haute-Yamaska auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, pour ces événements.


2013-07-0681 Autorisation – Événement Couleurs urbaines 2013 – Vie culturelle et communautaire de Granby – 2 au 4 août 2013 – Fermeture de rue – Rue Principale CONSIDÉRANT le rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC-2013-065; CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de promouvoir le secteur culturel; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d’autoriser la tenue de la 16e édition de l’événement Couleurs urbaines, du 2 au 4 août 2013, organisée par Vie culturelle et communautaire de Granby, et plus spécifiquement : − la fermeture de la rue Principale, entre la rue Saint-Antoine et la rue Paré, selon

l’horaire demandé; − la vente de produits, en accord avec la réglementation municipale et provinciale; − la musique, selon le règlement général de la Ville; − l’installation des affichages et structures d’affichage tel que spécifié dans les

demandes de l’organisation sur les terrains du Centre culturel France-Arbour, église Notre-Dame et au coin des rues Principale et Dufferin;

− l’installation de la scène de Vie culturelle et communautaire de Granby dans un espace de stationnement; et

d’autoriser les coûts reliés aux services de la ville de Granby pour un montant maximal de 3 500 $, et ce, selon la politique de financement des OSBL de Granby, payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 276-2013, en date du 18 juin 2013, le tout plus au long spécifié au rapport numéro ASC-2013-065 ainsi qu’à la demande dont une copie est annexée audit rapport.


2013-07-0682 Granby en fête – Parc Daniel-Johnson - 24 août 2013 – Vie culturelle et communautaire de Granby – Subvention CONSIDÉRANT le rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC-2013-068; CONSIDÉRANT QUE la quatrième édition de « Granby en fête » se tiendra le samedi 24 août 2013 au parc Daniel-Johnson; CONSIDÉRANT QUE l’organisation de cette fête a été confiée à Vie culturelle et communautaire de Granby; Après étude et considération :


Il est : proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Serges Ruel d’autoriser la tenue de l’événement « Granby en fête » au parc Daniel-Johnson le 24 août 2013, de 8 h à 24 h; d’appuyer la demande de permis de vente et de service auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, pour cet événement; d’autoriser la fourniture des services municipaux nécessaires à la présentation de l’événement pour un montant maximal de 40 000 $, le tout étant payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 300-2013, en date du 26 juin 2013.


2013-07-0683 Inauguration du Centre culturel France-Arbour – 11 août 2013 – Fermeture de rue – Rue Principale CONSIDÉRANT le rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC-2013-069; CONSIDÉRANT QUE l’inauguration officielle du Centre culturel France-Arbour et le dévoilement de l’œuvre d’art en façade de l’édifice auront lieu le 11 août 2013; CONSIDÉRANT QU’il est important de marquer cette inauguration et souligner l’apport à la vie culturelle de Granby de Mme Arbour; CONSIDÉRANT QUE pour réaliser l’inauguration, il y a aura lieu de fermer la rue Principale, de la rue Saint-Antoine à la rue Paré; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par la conseillère Éliette Jenneau autoriser la fermeture de la rue Principale, entre les rues Saint-Antoine et Paré, le dimanche 11 août 2013, de 20 h 30 à 22 h 30; et d’autoriser un budget de 5 000 $ couvrant les frais pour la réalisation de l’inauguration du Centre culturel France-Arbour, payable à même le fonds des dépenses en administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 284-2013, en date du 25 juin 2013.


2013-07-0684 Fermeture de rue – Tournage de film « Qu’est-ce qu’on fait ici ? » - Rues Bergeron Est et Cowie CONSIDÉRANT le rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC-2013-070; CONSIDÉRANT QU’au cours des prochains mois différentes scènes du film « Qu’est-ce qu’on fait ici ? », réalisé par Mme Julie Hivon, artiste originaire de Granby, seront tournées sur le territoire de la Ville de Granby; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau d’autoriser la fermeture des rues suivantes :


- rue Bergeron Est, entre le 355 rue Bergeron Est et la limite de Granby, le mercredi

17 juillet 2013, entre 5 h 30 et 20 h; et - rue Cowie, entre la rue Saint-Charles et la fourche des rues Saint-Jacques et Cowie, le

dimanche 7 juillet 2013, de 8 h 30 à 18 h.


2013-07-0685 Avis de motion – Règlement modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin d’autoriser différentes catégories d’usages dans la zone publique HL16P (secteur à l’ouest de la rue Mountain et au sud de l’impasse Belmont) CONSIDÉRANT un premier projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage. Le conseiller Pierre Breton donne un avis de motion qu’il, ou un autre membre du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d’une séance ultérieure, un règlement modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin d’autoriser différentes catégories d’usages dans la zone publique HL16P (secteur à l’ouest de la rue Mountain et au sud de l’impasse Belmont).

2013-07-0686 Adoption – Premier projet de règlement numéro PP18-2013 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin d’autoriser différentes catégories d’usages dans la zone publique HL16P (secteur à l’ouest de la rue Mountain et au sud de l’impasse Belmont) Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu (2) jours juridiques avant son adoption le premier projet de règlement numéro PP18-2013, sa lecture n’étant pas requise par la loi. Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Yves Pronovost que le premier projet de règlement numéro PP18-2013, intitulé : « Premier projet de règlement numéro PP18-2013 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin d’autoriser différentes catégories d’usages dans la zone publique HL16P (secteur à l’ouest de la rue Mountain et au sud de l’impasse Belmont) » soit adopté. Qu’une assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement ait lieu le mardi 16 juillet 2013, à 19 h, dans la salle des délibérations du conseil municipal, à l’hôtel de ville.


2013-07-0687 Avis de motion – Règlement modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage et l’annexe I intitulée « Plan de zonage » pour créer la zone résidentielle EC04R et les zones commerciales EC05C, EC06C, EC07C (secteur au sud de la rue Principale et à l’est du chemin de la Grande-Ligne) CONSIDÉRANT un premier projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage et l’annexe I. Le conseiller Denis Choinière donne un avis de motion qu’il, ou un autre membre du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d’une séance ultérieure, un règlement modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage et l’annexe I intitulée « Plan de zonage » pour créer la zone résidentielle EC04R et les zones commerciales EC05C, EC06C, EC07C (secteur au sud de la rue Principale et à l’est du chemin de la Grande-Ligne).

2013-07-0688 Adoption – Premier projet de règlement numéro PP19-2013 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage et l’annexe I intitulée « Plan de zonage » pour créer la


zone résidentielle EC04R et les zones commerciales EC05C, EC06C, EC07C (secteur au sud de la rue Principale et à l’est du chemin de la Grande-Ligne) Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu (2) jours juridiques avant son adoption le premier projet de règlement numéro PP19-2013, sa lecture n’étant pas requise par la loi. Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pierre Breton que le premier projet de règlement numéro PP19-2013, intitulé : « Premier projet de règlement numéro PP19-2013 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage et l’annexe I intitulée « Plan de zonage » pour créer la zone résidentielle EC04R et les zones commerciales EC05C, EC06C, EC07C (secteur au sud de la rue Principale et à l’est du chemin de la Grande-Ligne) » soit adopté. Qu’une assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement ait lieu le mardi 16 juillet 2013, à 19 h, dans la salle des délibérations du conseil municipal, à l’hôtel de ville.


2013-07-0689 Avis de motion – Règlement modifiant le Règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels de façon à assujettir à certaines conditions les usages de type surface de jeu reliés aux activités récréatives totalement à l’extérieur, et ce, à l’intérieur de la zone commerciale EE01C (secteur de part et d’autre de la rue Principale entre le chemin Milton et la rue de l’Acadie) CONSIDÉRANT un projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels. La conseillère Louise Brodeur Comeau donne un avis de motion qu’elle, ou un autre membre du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d’une séance ultérieure, un règlement modifiant le Règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels de façon à assujettir à certaines conditions les usages de type surface de jeu reliés aux activités récréatives totalement à l’extérieur, et ce, à l’intérieur de la zone commerciale EE01C (secteur de part et d’autre de la rue Principale entre le chemin Milton et la rue de l’Acadie).


2013-07-0690 Adoption – Premier projet de règlement numéro PP20-2013 modifiant le Règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels de façon à assujettir à certaines conditions les usages de type surface de jeu reliés aux activités récréatives totalement à l’extérieur, et ce, à l’intérieur de la zone commerciale EE01C (secteur de part et d’autre de la rue Principale entre le chemin Milton et la rue de l’Acadie) Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu (2) jours juridiques avant son adoption le premier projet de règlement numéro PP20-2013, sa lecture n’étant pas requise par la loi. Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Serges Ruel que le premier projet de règlement numéro PP20-2013, intitulé : « Règlement modifiant le Règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels de façon à assujettir à certaines conditions les usages de type surface de jeu reliés aux activités récréatives totalement à l’extérieur, et ce, à l’intérieur de la zone commerciale EE01C (secteur de part et d’autre de la rue Principale entre le chemin Milton et la rue de l’Acadie) » soit adopté.


Qu’une assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement ait lieu le mardi 16 juillet 2013, à 19 h, dans la salle des délibérations du conseil municipal, à l’hôtel de ville.


2013-07-0691 Adoption – Premier projet de résolution PPR04-2013 accordant la demande de certificat d’autorisation pour changement d’usage portant le numéro 2013-0308 et de certificat d’autorisation pour enseigne numéro 2013-1199 pour l’établissement situé au 486-490, rue Saint-Jacques, en vertu du règlement numéro 0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal présents déclarent avoir lu et reçu deux (2) jours juridiques avant son adoption le premier projet de résolution numéro PPR04-2013, sa lecture n’étant pas requise par la loi. CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-130611-07, s’est prononcé favorablement sur la délivrance du certificat d’autorisation pour le changement d’usage demandé portant le numéro 2013-0308 et de certificat d’autorisation pour enseigne portant le numéro 2013-1199 pour l’immeuble situé au 486-490, rue Saint-Jacques; Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Denis Choinière que le premier projet de résolution numéro PPR04-2013 accordant la demande de certificat d’autorisation pour changement d’usage portant le numéro 2013-0308 et la demande d’autorisation pour enseigne portant le numéro 2013-1199 pour l’immeuble situé au 486-490, rue Saint-Jacques, en vertu du règlement numéro 0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), soit adopté tel que soumis. Qu’une assemblée publique sur ledit projet de résolution ait lieu le mardi 16 juillet 2013, à 19 h, dans la salle des délibérations du conseil municipal, à l’hôtel de ville.


2013-07-0692 Dépôt du procès-verbal de l’assemblée publique de consultation - Adoption du second projet de règlement (avec modification) numéro SP17-2013 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin de limiter la hauteur maximale des bâtiments principaux à 4 ou 8 étages selon leur localisation dans la zone résidentielle HM03R (secteur de la rue de la Lobélie), initialement adopté sous le projet de règlement PP17-2013 CONSIDÉRANT le second projet de règlement (avec modification) numéro SP17-2013 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage; Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu deux (2) jours juridiques avant son adoption le second projet de règlement numéro SP17-2013, sa lecture n’étant pas requise par la loi. CONSIDÉRANT la tenue de l’assemblée publique de consultation le 27 juin 2013, lors de laquelle une modification a été apportée au premier projet de règlement PP17-2013; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Guy Gaudord que le second projet de règlement (avec modification) numéro SP17-2013 intitulé : « Règlement modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin de limiter la


hauteur maximale des bâtiments principaux à 4 ou 8 étages selon leur localisation dans la zone résidentielle HM03R (secteur de la rue de la Lobélie) », initialement adopté sous le projet de règlement numéro PP17-2013, soit adopté avec la modification de l’article 2.1 qui se lit maintenant comme suit : Modifier l’annexe VII intitulée « Grille des usages et des normes d’implantation par zone » de façon à remplacer le « Nombre d’étages maximal (Nb-Et-max) » par le chiffre « 4 » avec la nouvelle note K suivante :

« Le nombre d’étages maximal peut être augmenté à 8 étages pour tout bâtiment dont le rez-de-chaussée est situé à plus de 40 m des zones résidentielles contiguës HM02R et HM04R. La hauteur des bâtiments est limitée à 33 mètres par rapport au niveau de la rue de la Lobélie soit l’élévation géodésique 122 m. »

que le procès-verbal de l’assemblée publique de consultation tenue le jeudi 27 juin 2013 concernant le premier projet de règlement PP17-2013 soit déposé aux archives. Le maire demande le vote sur cette proposition : Votent en faveur : Louise Brodeur Comeau, Éliette Jenneau, Denis Choinière, Serges Ruel, Guy Gaudord, Yves Pronovost, Michel Mailhot. Vote contre : Pierre Breton.

Adoptée sur division

2013-07-0693 Adoption – Règlement 0439-2013 décrétant un emprunt de 135 000 $ et une dépense de 270 000 $ pour le Programme rénovation Québec-Granby Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro 0439-2013, sa lecture n’étant pas requise par la loi. Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Serges Ruel que le règlement numéro 0439-2013, intitulé : « Règlement numéro 0439-2013 décrétant un emprunt de 135 000 $ et une dépense de 270 000 $ pour le Programme rénovation Québec-Granby », pour lequel un avis de motion d’un règlement a été donné au cours d’une séance ordinaire de ce conseil tenue le 17 juin 2013, soit adopté.


2013-07-0694 Adoption – Règlement 0440-2013 décrétant des travaux pour la reconstruction d’infrastructures urbaines sur les rues Laval Nord (de la rue Principale à la rue Boivin), Principale (de Pie IX à Laval Nord) et Viger et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense de 1 494 000 $ et un emprunt de 640 570 $ Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro 0440-2013, sa lecture n’étant pas requise par la loi. Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Denis Choinière


que le règlement numéro 0440-2013, intitulé : « Règlement 0440-2013 décrétant des travaux pour la reconstruction d’infrastructures urbaines sur les rues Laval Nord (de la rue Principale à la rue Boivin), Principale (de Pie IX à Laval Nord) et Viger et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense de 1 494 000 $ et un emprunt de 640 570 $ », pour lequel un avis de motion d’un règlement a été donné au cours d’une séance ordinaire de ce conseil tenue le 17 juin 2013, soit adopté.


2013-07-0695 Adoption – Règlement 0441-2013 modifiant le Règlement numéro 0395-2012 décrétant certaines impositions et cotisations pour l’année 2013 Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro 0441-2013, sa lecture n’étant pas requise par la loi. Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par la conseillère Éliette Jenneau que le règlement numéro 0441-2013, intitulé : « Règlement numéro 0441-2013 modifiant le Règlement numéro 0395-2012 décrétant certaines impositions et cotisations pour l’année 2013 », pour lequel un avis de motion d’un règlement a été donné au cours d’une séance ordinaire de ce conseil tenue le 17 juin 2013, soit adopté.


2013-07-0696 Adoption – Règlement 0442-2013 modifiant le Règlement numéro 0388-2012 établissant un programme de rénovation Québec-Granby Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro 0442-2013, sa lecture n’étant pas requise par la loi. Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Pierre Breton que le règlement numéro 0442-2013, intitulé : « Règlement 0442-2013 modifiant le Règlement numéro 0388-2012 établissant un programme de rénovation Québec-Granby », pour lequel un avis de motion d’un règlement a été donné au cours d’une séance ordinaire de ce conseil tenue le 17 juin 2013, soit adopté.


2013-07-0697 Adoption – Règlement 0443-2013 décrétant des travaux d’infrastructures pour le prolongement de réseaux d’aqueduc et d’égouts, de fondation de rue et de pavage sur la rue Denison Ouest (de la rue Le Corbusier à la rue Simonds Sud), pour une dépense et un emprunt de 1 638 000 $ incluant les services professionnels, les frais incidents et les frais d’escompte et d’émission Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro 0443-2013, sa lecture n’étant pas requise par la loi. Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Pierre Breton que le règlement numéro 0443-2013, intitulé : « Règlement 0443-2013 décrétant des travaux d’infrastructures pour le prolongement de réseaux d’aqueduc et d’égouts, de fondation de rue et de pavage sur la rue Denison Ouest (de la rue Le Corbusier à la rue


Simonds Sud), pour une dépense et un emprunt de 1 638 000 $ incluant les services professionnels, les frais incidents et les frais d’escompte et d’émission », pour lequel un avis de motion d’un règlement a été donné au cours d’une séance ordinaire de ce conseil tenue le 17 juin 2013, soit adopté.


2013-07-0698 Adoption – Règlement 0444-2013 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin de clarifier la gestion des porte-à-faux, clarifier l’utilisation des cours latérales, clarifier la gestion des bâtiments accessoires, clarifier la notion d’abattage d’arbres dans le périmètre urbain, changer l’identification de la zone agricole MK01A, inclure des normes d’implantation pour les conteneurs à récupération de vêtements et autoriser les garderies dans la zone publique EJ17P (secteur des rues Desjardins Nord et Monty), initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP14-2013 et SP14-2013 Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro 0444-2013, sa lecture n’étant pas requise par la loi. Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Denis Choinière que le règlement numéro 0444-2013, intitulé : « Règlement 0444-2013 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin de clarifier la gestion des porte-à-faux, clarifier l’utilisation des cours latérales, clarifier la gestion des bâtiments accessoires, clarifier la notion d’abattage d’arbres dans le périmètre urbain, changer l’identification de la zone agricole MK01A, inclure des normes d’implantation pour les conteneurs à récupération de vêtements et autoriser les garderies dans la zone publique EJ17P (secteur des rues Desjardins Nord et Monty) », initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP14-2013 et SP14-2013, pour lequel un avis de motion d’un règlement a été donné au cours d’une séance ordinaire de ce conseil tenue le 21 mai 2013, soit adopté.


2013-07-0699 Adoption – Règlement 0445-2013 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage afin d’intégrer les normes de sécurité provinciales entourant les piscines résidentielles, initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP15-2013 et SP15-2013 Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro 0445-2013, sa lecture n’étant pas requise par la loi. Après étude et considération : Il est : proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Serges Ruel que le règlement numéro 0445-2013, intitulé : « Règlement 0445-2013 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage afin d’intégrer les normes de sécurité provinciales entourant les piscines résidentielles », initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP15-2013 et SP15-2013, pour lequel un avis de motion d’un règlement a été donné au cours d’une séance ordinaire de ce conseil tenue le 3 juin 2013, soit adopté.


2013-07-0700 Dépôt du procès-verbal de l’assemblée publique de consultation - Adoption – Règlement (avec modification) numéro 0446-2013 modifiant le Règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’assujettir le cadre bâti et l’aménagement de la zone résidentielle HM03R (secteur


de la rue de la Lobélie) au contrôle d’un PIIA, initialement adopté sous le projet de règlement numéro PP16-2013 Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro 0446-2013, sa lecture n’étant pas requise par la loi. CONSIDÉRANT la tenue de l’assemblée publique de consultation le 27 juin 2013, lors de laquelle une modification a été apportée au premier projet de règlement PP16-2013; Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Guy Gaudord que le règlement numéro 0446-2013, intitulé : « Règlement (avec modification) numéro 0446-2013 modifiant le Règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’assujettir le cadre bâti et l’aménagement de la zone résidentielle HM03R (secteur de la rue de la Lobélie) au contrôle d’un PIIA », initialement adopté sous le projet de règlement numéro PP16-2013, pour lequel un avis de motion d’un règlement a été donné au cours d’une séance ordinaire de ce conseil tenue le 10 juin 2013, soit adopté avec la modification suivante : - Les équipements d’éclairage des bâtiments et des aires communes doivent être

conçus de manière à orienter les flux de lumière vers le sol ou les bâtiments et à éviter toute forme d’éblouissement hors site;

que le procès-verbal de l’assemblée publique de consultation tenue le jeudi 27 juin 2013 concernant le premier projet de règlement PP16-2013 soit déposé aux archives.


2013-07-0701 Deuxième période de questions des citoyens 1. M. Richard Dubé

M. Richard Dubé, 428, rue Savage, se dit frustré de la façon dont les taxes des citoyens sont gérées par le conseil municipal. Il dit que souvent des projets sont valables au début, mais qu’à la fin les dépenses sont exagérées, citant en exemple le bassin du parc Victoria. Il demande aussi à voir les esquisses de ce projet. M. le maire explique que les plans et esquisses seront montrés en temps et lieu et que la Ville est retournée en soumission pour ce projet parce que les prix des soumissionnaires étaient trop élevés. M. Dubé demande également, en ce qui concerne les mandats donnés aux architectes, si la Ville pourrait embaucher un architecte et que le tout soit préparé à l’interne. Il trouve exorbitants les frais d’architecte pour les projets du bloc sanitaire et pour le Centre Saint-Benoît. M. le maire répond qu’il y a des normes légales à respecter pour ces contrats et que la Ville ne peut embaucher un architecte.

2. M. Alain Mochon M. Alain Mochon, 61, rue Grove, veut discuter du point concernant le projet de la rue de la Lobélie. Il demande si le niveau d’acceptabilité sociale de ce projet a été évalué et ajoute qu’il s’agit de pollution visuelle irréversible, ce à quoi M. le maire explique qu’il comprend la préoccupation d’ordre environnemental mais que le sujet a été analysé par le conseil et qu’on a trouvé un compromis entre la volonté des citoyens et le projet du promoteur qui, on doit le souligner, avait manifesté son désir de réaliser ce projet depuis plus de 25 ans. De plus, on doit tenir compte de l’augmentation de la population et d’une planification à long terme.


M. Mochon suggère qu’un registre soit tenu pour la population, ce à quoi M. le maire explique qu’il y a eu deux consultations publiques, que le projet a été mis sur la glace pour prendre le temps d’y réfléchir, que les deux parties ont été écoutées. Il ajoute que la construction sera soumise à un PIIA et que le projet sera suivi par le Comité consultatif d’urbanisme et par le conseil. M. Mochon commente le fait que le tout est basé sur un règlement qui date de 1983 et que, depuis, la société a évolué et il demande pourquoi ce règlement est toujours en vigueur s’il est désuet, ce à quoi le maire répond que si le projet avait été réalisé il y a quelques années, il n’y aurait eu que des immeubles à huit étages et il ajoute que les citoyens qui ont acheté des terrains dans les environs avaient aussi la responsabilité de s’informer, mais qu’en bout de ligne, la Ville est quand même arrivée à un compromis. Ce même citoyen demande si la Ville prévoit imposer et maintenir une zone tampon autour du lac parce que, dit-il, le lac « étouffe », ce à quoi M. Goulet répond qu’il n’y a plus de terrains à vendre autour du lac et qu’il est vrai qu’on doit tenir compte de l’environnement, mais aussi du développement économique. M. Mochon suggère qu’à l’avenir, avant d’apporter des modifications aux règlements, qu’on les publie dans le journal local pour ainsi informer la population. Le maire lui répond qu’on publie déjà des avis publics dans le journal La Voix de l’Est tel que l’exige la loi. Finalement, M. Mochon demande si la Ville a l’intention de mettre à jour son Plan vert, ce à quoi M. le maire dit que nous allons voir avec la Division environnement.

3. M. Michel Valiquette M. Michel Valiquette, 65, rue de la Pontédérie, dit qu’il a assisté à l’assemblée publique de consultation et il demande si les questions et réponses de cette assemblée sont inscrites au procès-verbal, ce à quoi Me Julie Bertrand répond que oui. Il demande ensuite comment est géré un PIIA. M. le maire explique le fonctionnement d’un PIIA et comment c’est géré par le CCU. M. Valiquette soulève le point que les matériaux nobles seront favorisés, tel que l’a mentionné le représentant du promoteur lors de l’assemblée publique de consultation, et M. le maire précise que cet élément n’a pas encore été présenté, mais que le CCU sera très vigilent quant à la manière de faire et aux matériaux choisis pour la construction, de là la pertinence de régir le projet par un PIIA.

4. M. Pierre Alex Bonin M. Pierre Alex Bonin, 1218, rue de la Colline, demande, pour ce qui est du projet des tours sur la rue de la Lobélie, si les étages de stationnement comptent comme étant des étages du bâtiment, ce à quoi M. Dominique Desmet répond que peu importe le nombre d’étages pour le stationnement, la hauteur totale maximale autorisée est de 33 m, incluant stationnement et étages d’habitation.

2013-07-0702 Levée de la séance – 20 h 40

Il est : proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau de lever la séance. Il est 20 h 40.

Adoptée à l'unanimité Richard Goulet, maire Me Julie Bertrand, greffière adjointe

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Séance ordinaire, mardi 2 juillet 2013