Le role des banques dans le financement du commerce international. Facult des Sciences Juridiques Economiques et Sociales d'AGADIR. Les activits internationales des entreprises sont nombreuse et varis. Leur financement a permis l'mergence de technique spcifiques. La premire priorit d'un exportateur et d'un importateur, est la scurit des paiements. Il n'y a plus de commerce international, s'il n'y a pas de confiance entre les oprateur. C'est pour contribuer cette confiance, que furent dvelopps les moyens de paiement documentaires. Ils sont brivement prsent la premire section de ce chapitre. Les exportations et les importations, sont les oprations commerciales les plus frquentes auxquelles se livrent les entreprise. Les modalits de financement du commerce international, ont beaucoup volu depuis le milieu de la dcennie 1980. D'une part, l'intervention des pouvoirs publics a quasiment disparu, avec pour consquence, le dveloppement des financements aux condition du march, et l'abondons des aides et procdures administratives, mises en place aprs la second guerre mondiale, et au lendemain de la crise ptrolire qui a dure de 1973 1979. D'autre part, ct des procdures traditionnelle de crdit, de nouvelle modalits de financement (crdit bail international, forfaitage, affacturage, compensation) ont pris une importance considrable, au point d'assurer plus de la moiti du financement du commerce international. Ces diffrentes techniques - conventionnelles et non conventionnelles - sont dtalles la deuxime section.Section 1. Les moyens de paiement internationaux. Les instruments de paiement utiliss dans les relations commerciales internationales, sont nombreux et diversifis. L'emploi des uns et des autres est fonction de la nature des changes, et de la confiance rciproque que s'accordent les co-contractants.Paragraphe 1 : les moyens de paiements classiques.1.1. Le chque. Le chque est un ordre crit et inconditionnel, de payer une somme dtermine au bnficiaire. Son utilisation comme moyen de paiement international, dpend de la rglementation des changes. Le chque est un moyen de paiement peu rapide, car, mis par l'importateur. Il est envoy l'exportateur qui le remet sa banque. Celle-ci le prsente pour rglement la banque de l'importateur, sur laquelle il a t tir. Le montant du chque est alors dbit du compte de l'importateur, et crdit au compte de l'exportateur, sous rserve de l'application d'un nombre de jours de valeur, qui varie en fonction du pays, o le chque est payable. L'utilisation du chque n'est pas dnue d'inconvnients. Le premier est purement matriel : les chques peuvent tre facilement perdus ou vols. Le deuxime est un risque de non-paiement. Le risque de change enfin, tient aux dlais d'acheminement et la libert de l'exportateur, quant la date laquelle il peut prsenter le chque sa banque.1.2. Le virement bancaire international. Le virement bancaire est d'un usage courant au niveau international. C'est certainement le moyen de paiement le plus simple et le plus rapide. Il rsulte d'un ordre donn par l'importateur son banquier, de dbiter son compte pour crditer celui de l'exportateur. Le virement bancaire international est un moyen de paiement trs rapide, mais il perd une grande partie de cette qualit s'il est transmis par courier. Deuxime avantage, le virement bancaire est peu coteux, tout du moins pour les montants importants, car les frais fixes pnalisent les petits montants. S'il est rapide et peu coteux, le virement bancaire n'offre en contre-partie aucune garantie en cas de non-paiement, car il ne repose sur aucun document. Son emploi, est de ce fait rserv des paiements entre partenaires, ayant une grande confiance rciproque. Il est cet gard, significatif que les oprations interbancaires sur le march des changes sont dans leur quasi-totalit, effectues par virement bancaire. Les modalits de fonctionnement ne prsentent aucune difficult particulire. Il est seulement ncessaire de connatre la domiciliation exacte du paiement. L'exportateur n'est toutefois inform par la banque, que lorsque le virement est parfaitement opr. Pour viter tout retard, l'importateur doit aviser l'exportateur de son paiement, en lui adressant le double des instructions donnes au banquier.Paragraphe 2 : les moyens de paiement documentaires.Ces moyens de paiement, sont la remise documentaire, le crdit documentaire, et la lettre de crdit.2.1. La remise documentaire. La remise documentaire, est une opration, par laquelle, un exportateur, aprs avoir expdi les marchandises, confie une banque, un, ou plusieurs documents, convenus avec l'importateur, accompagns ou non d'un effet de commerce, destins tre remis l'importateur, contre paiement ou acceptation de l'effet de commerce. Ces documents sont de nature trs diffrente. Il s'agit de document de transport, les principaux sont le connaissement, la lettre de voiture, la lettre de transport arien, et le document de transport combin. Le connaissement est utilis lorsque les marchandises sont expdies par mer. Il fait la preuve d'un contrat de transport, constitue un reu de marchandises, et reprsente le droit sur les marchandises. La lettre de voiture est le document utilis en cas de transport par chemin de fer. La lettre de transport arien est le document requis en cas de transport par avion. Lorsque le transport, implique l'emploi de plusieurs moyens diffrents, il est possible de recourir un document de transport combin. Les documents sont galement de nature comptable. Le plus important d'entre eux, est la facture commerciale, document par lequel, l'exportateur fixe le prix, d par l'importateur. Dans certaines circonstances, un certificat d'origine, un certificat d'assurance, ou un certificat d'inspection, peuvent tre requis. Le premier est un document apportant la preuve de l'origine des marchandises. Le certificat d'inspection est un document prsentant les rsultats d'un examen qualitatif et analytique, effectu par un organisme indpendant, ou une socit spcialise, et portant sur 2 % au moins du tonnage. Par cette remise documentaire, l'exportateur est assur, que l'importateur ne disposera des documents lui permettant de rcuprer ses marchandises, que lorsqu'il aura pay les sommes dues, ou accept l'effet de commerce. La remise documentaire la plus simple, se conclut par un paiement comptant de l'importateur, aux guichets de la banque chargs de l'encaissement. La remise documentaire, peut se faire contre l'acceptation par l'importateur, d'un effet de commerce. Cette procdure, laisse l'importateur, un dlai de paiement lui permettant d'obtenir, par la revente des marchandises, les fonds ncessaires au paiement de l'exportateur. Si l'importateur ne paie pas, ou n'accepte pas l'effet de commerce, la banque conserve les documents, et il ne peut, de ce fait, disposer des marchandises. Les garanties offertes par ce moyen de paiement sont loin d'tre parfaites. Dans le cas d'une remise documentaire contre acceptation, l'effet de commerce peut trs bien ne jamais tre pay. Dans le cas d'une remise documentaire contre paiement, l'importateur peut ne jamais venir lever les documents. Les marchandises demeurent la proprit de l'exportateur, mais celui-ci a de grandes chances de subir de lourdes pertes, pour les rapatrier ou les vendre un autre acheteur.2.2. Le crdit documentaire. Le crdit documentaire est un moyen de paiement conditionnel, et un instrument de crdit par signature, accord par la banque, son client importateur.2.2.1. La dfinition et les caractristiques du crdit documentaire. La technique du crdit documentaire, s'est dgage progressivement de la pratique bancaire, en fonction des besoins de scurit du commerce international. Le crdit documentaire, n'est pas une opration de crdit, mais une garantie de paiement, mise par une banque, en faveur d'un exportateur. Les termes de cette garantie sont strictement dfinis par l'importateur, et sont exprims dans une ouverture de crdit documentaire. Le principe de base du crdit documentaire est le troc, l'change de documents contre un paiement. Le crdit documentaire, s'est dvelopp en raison du besoin de scurit, prouv simultannt par l'exportateur et l'importateur. Dans le droulement d'une opration commerciale internationale, l'un et l'autre peuvent tre, en toute bonne foi, conduits se poser un certain nombre de questions. Pour le vendeur, trois problmes sont cruciaux.Comment minimiser le risque de non-paiement de l'acheteur ? Comment tre certain d'tre pay selon les prescriptions du contrat une fois la marchandise expdie ? L'importateur a-t-il obtenu de ses autorits publiques et administratives les autorisations ncessaires pour expdier des devises ? Pour l'acheteur, deux questions sont essentielles.Comment tre assur que le vendeur livrera effectivement les marchandises selon les prescriptions convenues ? Comment tre sr que les marchandises prsenteront toutes les spcifications prvues lors de la commande ? Le crdit documentaire est une mthode qui ralise un compromis acceptable entre les objectifs du vendeur et ceux de l'acheteur. Le crdit documentaire est un engagement crit pris par une banque (la banque mettrice) et remise au vendeur (le bnficiaire) la demande conformment aux instructions de l'acheteur (le donneur d'ordre) d'oprer ou de faire oprer un rglement, soit en effectuant un paiement, soit en acceptant ou en ngociant des effets de commerce, jusqu' concurrence d'un montant spcifi, ceci dans dlai dtermin et sur prsentation de documents prescrits.Il existe trois types de crdit documentaire : le crdit rvocable, le crdit irrvocable et le crdit irrvocable et confirm.Le crdit rvocable peut tre amend ou annul tout moment, sans avis ou notification pralable au vendeur. Cette modalit est peut pratique. Elle ne reprsente qu'un faible pourcentage de la masse des crdits. Elle est surtout utilise dans les relations commerciales entre les socits mres et leurs filiales.Le crdit i-irrvocable ne peut tre amend ou annul qu'avec l'accord de toutes les parties intresses, y compris le bnficiaire.Le crdit i-irrvocable et confirm, est un crdit i-irrvocable qui a t en plus confirm par la banque notificatrice. L'exportateur exige cette garantie supplmentaire, lorsqu'il ne connat pas la banque mettrice, ou lorsqu'il veut carter le risque politique attach l'engagement de cette banque. Le crdit i-irrvocable et confirm est la forme la plus complte du crdit documentaire.2.2.2. Les modalits de fonctionnement du crdit documentaire.Les crdits documentaires diffrent selon que le rglement se fait par paiement, par acceptation, ou par ngociation.2.2.2.1. Le rglement par paiement.Pour comprendre les modalits de fonctionnement du crdit documentaire, le plus simple, est d'en prsenter les diffrentes phases, partir d'un exemple. Cette prsentation est faite en douze points.1. Un exportateur et un importateur, concluent un contrat commercial prvoyant un paiement au moyen d'un crdit documentation. Les modalits et les conditions du crdit doivent tre ngocies avec prcision avant la signature du contrat commercial, et intgres dans les clauses de ce contrat.2. L'acheteur ordonne sa banque, appeles banque mettrice, d'mettre un crdit en faveur du vendeur, dnomm le bnficiaire. La demande d'ouverture de crdit comporte un certain nombre de mentions :- le nom et l'adresse du bnficiaire ;- le montant du crdit documentaire ;- le type de crdit : est-il rvocable, i-irrvocable, ou i-irrvocable et confirm ? ;- le mode de ralisation du crdit : par paiement, par acceptation ou par ngociation ? ;- les personnes sur lesquelles les effets doivent tre ventuellement tirs , et l'chance laquelle ils doivent l'tre ;- la description dtaille des marchandises mentionnant entre autre la qualit et le prix unitaire ;- les documents exigs ;- le lieu d'embarquement, d'expdition ou de prise en charge des marchandises ;- la date limite d'embarquement, d'expdition ou de prise en charge des marchandises ;- le dlai de prsentation des documents pour le paiement, l'acceptation ou la ngociation ; - la date et le lieu de validit du crdit documentaire ;- le mode de transmission du crdit ;3. La banque mettrice demande une deuxime banque, habituellement situe dans le pays de l'exportateur, de notifier ou de confirmer le crdit. Quand la deuxime banque notifie le crdit, elle n'est pas engage payer le vendeur. Quand elle le certifie, elle s'engage, en revanche, payer, accepter ou ngocier sans recours contre le vendeur, condition que les documents soient conformes.4. Qu'elle soit notificatrice ou confirmatrice, la deuxime banque informe l'exportateur, et lui transmet la demande d'ouverture du crdit documentaire. L'exportateur s'assure que les conditions sont en tout points conformes celles prvues lors de la signature du contrat commercial. Si tel n'est pas le cas, il doit immdiatement ragir auprs de l'acheteur afin de supprimer les diffrences, sources d'invitables difficults.5. Ds que l'exportateur reoit le crdit documentaire, et qu'il est assur de pouvoir satisfaire aux conditions de ce crdit, ill procde l'expdition des marchandises.6. Le vendeur adresse la banque notificatrice (ou confirmatrice) les documents apportant la preuve de l'expdition des marchandises.7. La banque vrifie la conformit des documents, aux stipulations de la demande de crdit documentaire. Si les documents satisfont aux conditions prvues, elle paie l'exportateur.8. La banque notificatrice adresse les documents la banque mettrice.9. La banque mettrice vrifie les documents, et s'ils sont conformes aux conditions du crdit documentaire, elle rembourse la banque confirmatrice, qui a effectu le paiement.10. La banque mettrice presente les documents l'importateur.11. En contrepartie des documents reus, l'acheteur verse les fonds la banque mettrice.12. L'importateur adresse le document requis, au transporteur qui procde alors la livraison des marchandises.Les modalits de fonctionnement qui viennent d'tre prsentes, concernent le cas le plus simple, celui dans lequel le paiement se fait vue. Examinons maintenant le rglement par acceptation et par ngociation.2.2.2.2. Le rglement par acceptation.Dans le cadre d'un rglement par acceptation, le schma gnral de fonctionnement du crdit documentaire, n'est pas fondamentalement modifi, l'exception des phases 6 et 7. Les points 1 5, et 8 12, sont identiques ceux dvelopps dans le cadre d'un paiement vue. Il est donc inutile de les reprendre. Il suffit d'voquer les diffrences.6. Le vendeur adresse la banque notificatrice (ou confirmatrice) les documents apportant la preuve de l'expdition des marchandises, accompagns d'une traite tire sur cette banque.7. La banque vrifie la conformit des documents, aux stipulations du crdit documentaire. Si les documents satisfont aux conditions prvues, elle accepte la traite et la retourne au vendeur, qui peut alors la mobiliser auprs de la banque notificatrice (ou confirmatrice), ce que nous supposerons dans cet exemple, ou auprs de son propre banquier, voir, auprs d'une banque tierce.8. La banque notificatrice adresse les documents la banque mettrice etc. Le rglement par acceptation, matrialise un dlai de paiement consenti parL'exportateur l'acheteur tranger, jusqu' l'chance de la traite. La signature de la banque se substitue alors celle de l'acheteur tranger. Les trai-te tires par l'exportateur sur la banque notificatrice, et acceptes par cette dernire, sont facilement escomptes, soit auprs de la banque notificatrice elle-mme qui ne peut refuser sa propre signature, soit auprs d'une autre banque. Une acceptation bancaire finanant une transaction commerciale, est en effet toujours considre comme un bon risque. Le crdit documentaire se dnouant par acceptation, sert de support une vritable opration de crdit. Cette modalit permet l'exportateur de financer le dlai de paiement consenti l'importateur tranger.2.2.2.3. Le Rglement par ngociation.Dans le cadre d'un rglement par ngociation, le schma gnral de fonctionnement du crdit documentaire n'est pas non plus fondamentalement modifi, l'exception des points 6, 7 et 8.6. Le vendeur adresse la banque notificatrice (ou notificatrice et confirmatrice) les documents apportant la preuve de l'expdition des marchandises, accompagns d'une trai-te tire sur l'acheteur.7. La banque vrifie la conformit des documents, aux stipulations du crdit documentaire. Si les documents satisfont aux conditions prvues, elle ngocie la traite et en effectue le paiement, aprs dduction des intrts et d'une commission.8. La banque notificatrice adresse les documents la banque mettrice, accompagns de la traite tire par le vendeur sur l'acheteur.2.2.3. Les avantages et les inconvnients du crdit documentaire. Le crdit documentaire prsente deux avantages importants. Cette technique facilite, en premier lieu, le recouvrement de crance sur l'tranger. Quand il est irrvocable et confirm, le crdit documentaire, offre en deuxime lieu l'exportateur, une trs grande scurit, car ce dernier bnficie de deux garanties bancaires. Malgr les avantages offerts, le crdit documentaire n'est pas sans prsenter quelques inconvnients. La lourdeur et la complexit de la procdure sont les premiers inconvnients. En contrepartie de la scurit apporte l'exportateur, le crdit documentaire fait courir aux banques, un risque technique rsultant d'une erreur dans la vrification des documents. Il fait galement courir la banque notificatrice et confirmatrice, un risque tenant l'ventuelle insolvabilit de la banque mettrice, et un risque politique inhrent tout engagement pris pour le compte d'une entit trangre.2.3. La lettre de crdit.La lettre de crdit, est mise en faveur de l'exportateur, par la banque d'un importateur, qui autorise cet exportateur tirer sur elle, ou sur une autre banque dsigne, une traite documentaire. Cette lettre de crdit comporte l'engagement de la banque mettrice vis--vis de l'exportateur, de payer ou d'accepter cette traite, si elle est mise en conformit avec les conditions nonces.La lettre de crdit commerciale ressemble au crdit documentaire, car elle est la fois un moyen de paiement conditionnel, et un instrument de crdit par signature, accord par une banque, son client importateur.Elle prsente cependant moins de garanties, car le paiement est effectu aux caisses de la banque mettrice, ce qui laisse subsister le risque de non transfert. Le risque commercial vis--vis de la banque mettrice est galement total. Pour viter l'un et l'autre, la lettre de crdit doit tre confirme par la banque de l'exportateur.