2

Click here to load reader

Section Région Guyane - Solidaires Finances Publiques · si, de fait que la Région Guyane ne dispose que de deux centres d'assiette et « quid ... Sans se désolidariser des revendications

  • Upload
    vanbao

  • View
    212

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Section Région Guyane - Solidaires Finances Publiques · si, de fait que la Région Guyane ne dispose que de deux centres d'assiette et « quid ... Sans se désolidariser des revendications

Section Région Guyane

Monsieur le directeur,Nous vous adressons ce jour une alerte solennelle alors que se tiendra un comité technique local,le 9 octobre 2015, qui devra apporter des réponses aux questions formulées dans la note remiseau délégué M BLEHAUT lors de son entretien du 6 juillet 2015. Nous rapprocherons cette note auxpropos tenus par le Directeur général des finances publiques, lors de la rencontre des respon-sables territoriaux du 25 juin 2015, pour tenir compte des particularités et des spécificités de la Ré-gion Guyane.

La Région Guyane, traitée à tort comme un département, et d'une superficie de plusieurs départe-ments de l'hexagone, est à plus de 8000 Km des organes décisionnels avec un décalage horairede moins 4 heures (hiver) à moins 5 heures (été).

Elle est constituée de plus de 20 communes, dont la moitié est enclavée et ne peut être rejointepar les voies terrestres, les autres sont reliées par une infrastructure routière unique, inadaptée aunombre de véhicules en constante évolution, dont les ouvrages d'art, traversants les différendsfleuves, ont plus de trente ans et menacent ruine.

La première région « mitoyenne », la Martinique, est à 2000 Km.

La Région Guyane, administrée au sein d'une DRFiP et non d'une DDFiP, dispose d'une Courd'Appel et depuis peu d'une Université de plein exercice. En décembre 2015 elle deviendra unecollectivité territoriale avec une assemblée unique. La DGFiP devrait tenir compte de cette évolu-tion institutionnelle et adapter son ASR (Adaptation des Structures du réseau) aux particularismesde la Guyane.

Mais revenant aux propos du Directeur général :

• La dématérialisation : « Oui la dématérialisation, c'est à la fois notre avenir et notreplanche de salut. ». Mais faut-il, pour cela, que tout le territoire soit pourvu de cette tech-nologie et que la population y ait accès facilement (tant dans la manipulation que le coûtengendré). La télé-déclaration (bientôt rendu obligatoire propos du premier Ministre), àla question « fermée » : « ça serait bien de saisir moins de 2042 », on ne peut répondreque « Oui », cela dégagera du temps pour faire plus de contrôle sur pièces. Malgré lapublicité faite, localement, nous constatons que le nombre de télé-déclaration progresseà petit pas.

• L'accueil : « Il s'agit d'offrir la possibilité à tous de choisir le moyen par lequel il entre encontact avec nous ». Lors de sa visite, le 6 juillet 2015 au centre de Baduel, le déléguéBLEHAUT a constaté le nombre d'accueil physique important alors que la campagne dé-clarative était terminée. Nous pouvons dire que la population Guyanaise a choisi sonmode de contact, malgré la publicité faite au niveau local. Cela pourrait s'expliquer, aus-si, de fait que la Région Guyane ne dispose que de deux centres d'assiette et « quid »de la Proximité de notre administration vis à vis des usagers. Pourquoi ne pas créer des« maisons de l'Etat », préconisées par le premier Ministre dans sa circulaire du 15 oc-tobre 2014, sous l'égide du représentant de l’État. Augmentation d'emplois et non pasredéploiement.

• « mieux contribuer à la maîtrise des dépenses des collectivités territoriales »: Il faudrait,déjà, rendre aux collectivités de Guyane les 16 postes qu'elles nous ont mis à disposi-tion et les reprendre au budget de la DGFiP, car s'ils sont présents dans nos locaux c'estque le travail effectué est important pour nos missions de service public.

Page 2: Section Région Guyane - Solidaires Finances Publiques · si, de fait que la Région Guyane ne dispose que de deux centres d'assiette et « quid ... Sans se désolidariser des revendications

Section Région Guyane

• L'annonce de la mise en œuvre de la retenue à la source, évoquée dans les propos duDirecteur ; mais non développée ;qui constitue tout à la fois un danger pour de nom-breuses missions de la DGFiP et une source de complexité pour les contribuables et lesagents. Le contexte réglementaire nous amène à une augmentation de charges pour lestrésorerie et non à un allègement. En effet les retenues sur salaire sont du domaine ré-servé du comptable et non de l'ordonnateur. Même si la section Guyane rejoint, les pro-pos du DRFiP, de garder les emplois, qui seront, peut être, récupérables sur le recou-vrement de l'IR, force est de constater que le nombre de dossier de redevables reliqua-taires concernent dans la majorité des cas les taxes locales.

Voilà les éléments que nous voulions sortir des propos du Directeur, pour appuyer l'augmentationdes effectifs pour la DRFiP Guyane. Si dans la note remise au délégué M BLEHAUT, la sectionGuyane revendiquait la création, en urgence, de 20 postes. Il était précisé que l'évaluation des be-soins de France Domaine, BDV et le sous dimensionnement des besoins du SIP de Kourou se fe-rait un peu plus tard. Nous y voila :

• Augmentation des besoins du SIP de Kourou, d'au moins, deux cadres B et uncadre C, dans la perspective d'un rattachement des communes de Sinnamary et d'Ira-coubo.

• La retenue à la source augmentera la charge de nos collègues des trésoreries etil faudrait pour chacune d'elles au moins un B et un C. Cette retenue devra entrer en vi-gueur au plus tard le 1er janvier 2018.

• Il faudrait au moins deux cadres B, pour relancer les réponses des communes etapurer les dossiers de cessions, en souffrances à France Domaine.

• Concernant les occupations illégales du domaine privé de l’État, il faudrait aumoins deux cadres A et deux B, pour recenser les parcelles concernées, en collabora-tion avec les services d'urbanisme des communes, et pour une mise en œuvre des pro-cédures d'expulsions.

• La fiabilisation des bases locatives et la création des locaux, dans MAJIC, récla-mera au moins deux cadres au cadastre et un cadre B à Cayenne et Saint Laurent.

• Concernant les BDV, le recensement se fera plus tard, après une évaluation dusoutien apporté par les services spécialisés de la DIRCOFI.

Sans se désolidariser des revendications au plan national et repris sur le document de SolidairesFinances Publiques, la Section Guyane vous alerte sur les besoins plus spécifiques à notre région.

Elle conditionne également, de fait, la façon dont nos représentants et nos élus aborderont, dansla période qui s'ouvre, le dialogue social. Afin que ce dernier soit précisément, un « dialogue »d'une part et « social » d'autre part. Au contraire d'une CTL, qui reste pour nous une chambre d'en-registrement et d'information des organismes syndicaux, car en cas de vote négatif ou de boycott,il suffit de « reconvoquer » tout le monde huit jours plus tard pour que l'Administration considèreque l'information a été portée et qu'elle peut s'appliquer dans les conditions choisies par elle.

Veuillez croire, Monsieur le Directeur, en notre indéfectible attachement au service public, à la pro-tection des agents, à la défense de leurs droits et aux missions qu'ils exercent.