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SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ DE RÉSEAUX SALON PREVENTICA 7, 8 ET 9 NOVEMBRE 2017

SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

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SEacuteCURISER VOS INTERVENTIONS

Agrave PROXIMITEacute DE REacuteSEAUX

SALON PREVENTICA ndash 7 8 ET 9 NOVEMBRE 2017

AUX ORIGINES DE CETTE PREacuteSENTATIONhellip

Un Accident grave survenu dans lrsquoune des collectiviteacutes du Bas-Rhin

bull Preacutesence drsquoun bruit anormal signaleacute au niveau drsquoun transformateur eacutelectrique

bull Demande faite agrave lrsquoagent technique de se rendre sur les lieux

bull Au moment de la lecture de la plaque signaleacutetique se trouvant sur le macirct

Implosion du transformateur

Projection drsquohuile et de flammes de plus de 2m de haut

Intense fumeacutee toxique

Puissance sonore entendue agrave plus de 300m

Perte drsquoaudition de 90 agrave lrsquooreille gauche et de 25 agrave

lrsquooreille droite

AUX ORIGINES DE CETTE PREacuteSENTATIONhellip

Absence de DTDICT une neacutegligence qui peut coucircter cher

Aujourdrsquohui encore un nombre important de chantiers sont reacutealiseacutes sans

DTDICT preacutealable

Nombre de dommages lors de travaux effectueacutes au voisinage de reacuteseaux

aeacuteriens ou souterrains

2008 100 000 dommages par an

Fin 2015 65 000 dommages par an

Conseacutequences

Arriveacutee des services de secours arrecirct du chantier bouclage de chantier

dommages pour les biens et les personnes amendes

SOMMAIRE DE LA PRESENTATION

bull Regraveglementation relative aux DT-DICT et agrave lrsquoAIPR

Dominique BATT Chef de la Subdivision Alsace Eacutequipements sous pression et canalisationslaquo -

Pocircle Risques Accidentels

bull Les reacuteseaux eacutelectriques

Christophe LOTT Ingeacutenieur Seacutecuriteacute Electriciteacute de Strasbourg

bull Les reacuteseaux de gaz

Christophe BELLAMY Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients Reacuteseaux Gaz naturel de

Strasbourg

bull Les reacuteseaux drsquoeau potable et drsquoeaux useacutees

Franccedilois THIRION Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention SDEA

REgraveGLEMENTATION RELATIVE AUX

DTDICT ET A LrsquoAIPR

Dominique BATT

DREAL Grand Est

Service Preacutevention des risques anthropiques

Subdivision Alsace

laquo Canalisations distribution du gaz

et anti-endommagement des reacuteseaux raquo

CDG67

SOMMAIRE

bull Eacutevolutions de la reacuteglementation

bull Nouvelles compeacutetences obligatoires au 1er janvier 2018

UNE REacuteFORME NEacuteCESSAIRE

LA REacuteFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT

1 - Le Guichet Uniquewwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

2 ndash Des obligations reacuteglementaires moderniseacutees

Clarification des rocircles respectifs des 3 principaux acteurs

Responsables de projets

Exploitants de reacuteseaux

Exeacutecutants de travaux

3 ndash Une mise en œuvre progressive

Mesures principales et Guichet unique 1er juillet 2012

Deacutemateacuterialisation des envois de DT et DICT 1er juillet 2014

Certification des prestataires en investigations compleacutementaires et reacutecolements

1er janvier 2017

Autorisations drsquointervention agrave proximiteacute des reacuteseaux (AIPR) 1er janvier 2018

Cartographie preacutecise en reacuteponse aux DT-DICT de reacuteseaux sensibles enterreacutes

1er janvier 2019 en uniteacute urbaine et 1er janvier 2026 ailleurs

UN GUICHET UNIQUE POUR DEacuteCLARER LES TRAVAUX

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (1)

bull Envoi drsquoune DT via le guichet unique ou un Prestataire drsquoaide auxdeacuteclarations (PAD)

bull Si au moins un reacuteseau est en classe B ou C dans une reacuteponse agrave la DTReacutealisation drsquoinvestigations compleacutementaires (IC) ou insertion declauses dans le marcheacute de travaux en cas drsquoexemption drsquoIC

bull Insertion dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) puisdans le marcheacute de travaux de toutes les informations utiles auxentreprises sur les reacuteseaux existants (reacuteceacutepisseacutes de DT reacutesultats drsquoICou drsquoopeacuterations de localisation)

bull Le responsable de projet a lrsquoobligation pour les ouvrages souterrainsde faire proceacuteder agrave leur marquage ou piquetage sous saresponsabiliteacute ou celle de lrsquoexploitant lorsque celui-ci ne fournit pasles plans

bull Le code couleur de signalement des reacuteseaux preacuteciseacute par la normeNF P 98-332 doit ecirctre respecteacute

bull Marquage piquetage des reacuteseaux enterreacutes avant travaux Compterendu de marquage piquetage

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)

Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)

bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur

les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees

bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)

LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux

bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT

bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre

bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire

TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE

bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT

lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux

bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)

bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee

bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016

TRAVAUX URGENTS

bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)

le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire

il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux

il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles

il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents

R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement

POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003

Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques

preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de

plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et

approbation des 3 fascicules qui le constituent

Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales

Fascicule 2 guide technique des travaux

Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques

Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des

dommages et de leurs conseacutequences)

bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide

bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique

POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003

NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un

environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique

NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage

reacutefection

NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les

reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux

NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions

POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003

bull Partie 2 Technique de deacutetection

NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages

NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux

NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de

prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre

NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)

Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des

reacuteseaux

Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement

en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants

en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux

ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent

sy preacuteparer

Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur

de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont

investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce

mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou

lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation

dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur

Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR

profil concepteur

salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation

ou suivi des projets de travaux

Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de

lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire

drsquoune AIPR laquo concepteur raquo

En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de

reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune

AIPR laquo concepteur raquo

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

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AUX ORIGINES DE CETTE PREacuteSENTATIONhellip

Un Accident grave survenu dans lrsquoune des collectiviteacutes du Bas-Rhin

bull Preacutesence drsquoun bruit anormal signaleacute au niveau drsquoun transformateur eacutelectrique

bull Demande faite agrave lrsquoagent technique de se rendre sur les lieux

bull Au moment de la lecture de la plaque signaleacutetique se trouvant sur le macirct

Implosion du transformateur

Projection drsquohuile et de flammes de plus de 2m de haut

Intense fumeacutee toxique

Puissance sonore entendue agrave plus de 300m

Perte drsquoaudition de 90 agrave lrsquooreille gauche et de 25 agrave

lrsquooreille droite

AUX ORIGINES DE CETTE PREacuteSENTATIONhellip

Absence de DTDICT une neacutegligence qui peut coucircter cher

Aujourdrsquohui encore un nombre important de chantiers sont reacutealiseacutes sans

DTDICT preacutealable

Nombre de dommages lors de travaux effectueacutes au voisinage de reacuteseaux

aeacuteriens ou souterrains

2008 100 000 dommages par an

Fin 2015 65 000 dommages par an

Conseacutequences

Arriveacutee des services de secours arrecirct du chantier bouclage de chantier

dommages pour les biens et les personnes amendes

SOMMAIRE DE LA PRESENTATION

bull Regraveglementation relative aux DT-DICT et agrave lrsquoAIPR

Dominique BATT Chef de la Subdivision Alsace Eacutequipements sous pression et canalisationslaquo -

Pocircle Risques Accidentels

bull Les reacuteseaux eacutelectriques

Christophe LOTT Ingeacutenieur Seacutecuriteacute Electriciteacute de Strasbourg

bull Les reacuteseaux de gaz

Christophe BELLAMY Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients Reacuteseaux Gaz naturel de

Strasbourg

bull Les reacuteseaux drsquoeau potable et drsquoeaux useacutees

Franccedilois THIRION Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention SDEA

REgraveGLEMENTATION RELATIVE AUX

DTDICT ET A LrsquoAIPR

Dominique BATT

DREAL Grand Est

Service Preacutevention des risques anthropiques

Subdivision Alsace

laquo Canalisations distribution du gaz

et anti-endommagement des reacuteseaux raquo

CDG67

SOMMAIRE

bull Eacutevolutions de la reacuteglementation

bull Nouvelles compeacutetences obligatoires au 1er janvier 2018

UNE REacuteFORME NEacuteCESSAIRE

LA REacuteFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT

1 - Le Guichet Uniquewwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

2 ndash Des obligations reacuteglementaires moderniseacutees

Clarification des rocircles respectifs des 3 principaux acteurs

Responsables de projets

Exploitants de reacuteseaux

Exeacutecutants de travaux

3 ndash Une mise en œuvre progressive

Mesures principales et Guichet unique 1er juillet 2012

Deacutemateacuterialisation des envois de DT et DICT 1er juillet 2014

Certification des prestataires en investigations compleacutementaires et reacutecolements

1er janvier 2017

Autorisations drsquointervention agrave proximiteacute des reacuteseaux (AIPR) 1er janvier 2018

Cartographie preacutecise en reacuteponse aux DT-DICT de reacuteseaux sensibles enterreacutes

1er janvier 2019 en uniteacute urbaine et 1er janvier 2026 ailleurs

UN GUICHET UNIQUE POUR DEacuteCLARER LES TRAVAUX

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (1)

bull Envoi drsquoune DT via le guichet unique ou un Prestataire drsquoaide auxdeacuteclarations (PAD)

bull Si au moins un reacuteseau est en classe B ou C dans une reacuteponse agrave la DTReacutealisation drsquoinvestigations compleacutementaires (IC) ou insertion declauses dans le marcheacute de travaux en cas drsquoexemption drsquoIC

bull Insertion dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) puisdans le marcheacute de travaux de toutes les informations utiles auxentreprises sur les reacuteseaux existants (reacuteceacutepisseacutes de DT reacutesultats drsquoICou drsquoopeacuterations de localisation)

bull Le responsable de projet a lrsquoobligation pour les ouvrages souterrainsde faire proceacuteder agrave leur marquage ou piquetage sous saresponsabiliteacute ou celle de lrsquoexploitant lorsque celui-ci ne fournit pasles plans

bull Le code couleur de signalement des reacuteseaux preacuteciseacute par la normeNF P 98-332 doit ecirctre respecteacute

bull Marquage piquetage des reacuteseaux enterreacutes avant travaux Compterendu de marquage piquetage

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)

Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)

bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur

les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees

bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)

LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux

bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT

bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre

bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire

TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE

bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT

lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux

bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)

bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee

bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016

TRAVAUX URGENTS

bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)

le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire

il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux

il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles

il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents

R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement

POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003

Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques

preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de

plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et

approbation des 3 fascicules qui le constituent

Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales

Fascicule 2 guide technique des travaux

Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques

Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des

dommages et de leurs conseacutequences)

bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide

bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique

POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003

NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un

environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique

NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage

reacutefection

NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les

reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux

NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions

POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003

bull Partie 2 Technique de deacutetection

NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages

NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux

NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de

prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre

NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)

Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des

reacuteseaux

Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement

en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants

en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux

ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent

sy preacuteparer

Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur

de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont

investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce

mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou

lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation

dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur

Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR

profil concepteur

salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation

ou suivi des projets de travaux

Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de

lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire

drsquoune AIPR laquo concepteur raquo

En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de

reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune

AIPR laquo concepteur raquo

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 3: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

AUX ORIGINES DE CETTE PREacuteSENTATIONhellip

Absence de DTDICT une neacutegligence qui peut coucircter cher

Aujourdrsquohui encore un nombre important de chantiers sont reacutealiseacutes sans

DTDICT preacutealable

Nombre de dommages lors de travaux effectueacutes au voisinage de reacuteseaux

aeacuteriens ou souterrains

2008 100 000 dommages par an

Fin 2015 65 000 dommages par an

Conseacutequences

Arriveacutee des services de secours arrecirct du chantier bouclage de chantier

dommages pour les biens et les personnes amendes

SOMMAIRE DE LA PRESENTATION

bull Regraveglementation relative aux DT-DICT et agrave lrsquoAIPR

Dominique BATT Chef de la Subdivision Alsace Eacutequipements sous pression et canalisationslaquo -

Pocircle Risques Accidentels

bull Les reacuteseaux eacutelectriques

Christophe LOTT Ingeacutenieur Seacutecuriteacute Electriciteacute de Strasbourg

bull Les reacuteseaux de gaz

Christophe BELLAMY Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients Reacuteseaux Gaz naturel de

Strasbourg

bull Les reacuteseaux drsquoeau potable et drsquoeaux useacutees

Franccedilois THIRION Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention SDEA

REgraveGLEMENTATION RELATIVE AUX

DTDICT ET A LrsquoAIPR

Dominique BATT

DREAL Grand Est

Service Preacutevention des risques anthropiques

Subdivision Alsace

laquo Canalisations distribution du gaz

et anti-endommagement des reacuteseaux raquo

CDG67

SOMMAIRE

bull Eacutevolutions de la reacuteglementation

bull Nouvelles compeacutetences obligatoires au 1er janvier 2018

UNE REacuteFORME NEacuteCESSAIRE

LA REacuteFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT

1 - Le Guichet Uniquewwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

2 ndash Des obligations reacuteglementaires moderniseacutees

Clarification des rocircles respectifs des 3 principaux acteurs

Responsables de projets

Exploitants de reacuteseaux

Exeacutecutants de travaux

3 ndash Une mise en œuvre progressive

Mesures principales et Guichet unique 1er juillet 2012

Deacutemateacuterialisation des envois de DT et DICT 1er juillet 2014

Certification des prestataires en investigations compleacutementaires et reacutecolements

1er janvier 2017

Autorisations drsquointervention agrave proximiteacute des reacuteseaux (AIPR) 1er janvier 2018

Cartographie preacutecise en reacuteponse aux DT-DICT de reacuteseaux sensibles enterreacutes

1er janvier 2019 en uniteacute urbaine et 1er janvier 2026 ailleurs

UN GUICHET UNIQUE POUR DEacuteCLARER LES TRAVAUX

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (1)

bull Envoi drsquoune DT via le guichet unique ou un Prestataire drsquoaide auxdeacuteclarations (PAD)

bull Si au moins un reacuteseau est en classe B ou C dans une reacuteponse agrave la DTReacutealisation drsquoinvestigations compleacutementaires (IC) ou insertion declauses dans le marcheacute de travaux en cas drsquoexemption drsquoIC

bull Insertion dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) puisdans le marcheacute de travaux de toutes les informations utiles auxentreprises sur les reacuteseaux existants (reacuteceacutepisseacutes de DT reacutesultats drsquoICou drsquoopeacuterations de localisation)

bull Le responsable de projet a lrsquoobligation pour les ouvrages souterrainsde faire proceacuteder agrave leur marquage ou piquetage sous saresponsabiliteacute ou celle de lrsquoexploitant lorsque celui-ci ne fournit pasles plans

bull Le code couleur de signalement des reacuteseaux preacuteciseacute par la normeNF P 98-332 doit ecirctre respecteacute

bull Marquage piquetage des reacuteseaux enterreacutes avant travaux Compterendu de marquage piquetage

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)

Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)

bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur

les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees

bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)

LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux

bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT

bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre

bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire

TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE

bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT

lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux

bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)

bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee

bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016

TRAVAUX URGENTS

bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)

le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire

il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux

il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles

il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents

R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement

POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003

Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques

preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de

plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et

approbation des 3 fascicules qui le constituent

Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales

Fascicule 2 guide technique des travaux

Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques

Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des

dommages et de leurs conseacutequences)

bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide

bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique

POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003

NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un

environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique

NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage

reacutefection

NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les

reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux

NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions

POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003

bull Partie 2 Technique de deacutetection

NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages

NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux

NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de

prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre

NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)

Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des

reacuteseaux

Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement

en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants

en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux

ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent

sy preacuteparer

Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur

de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont

investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce

mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou

lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation

dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur

Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR

profil concepteur

salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation

ou suivi des projets de travaux

Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de

lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire

drsquoune AIPR laquo concepteur raquo

En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de

reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune

AIPR laquo concepteur raquo

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 4: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

SOMMAIRE DE LA PRESENTATION

bull Regraveglementation relative aux DT-DICT et agrave lrsquoAIPR

Dominique BATT Chef de la Subdivision Alsace Eacutequipements sous pression et canalisationslaquo -

Pocircle Risques Accidentels

bull Les reacuteseaux eacutelectriques

Christophe LOTT Ingeacutenieur Seacutecuriteacute Electriciteacute de Strasbourg

bull Les reacuteseaux de gaz

Christophe BELLAMY Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients Reacuteseaux Gaz naturel de

Strasbourg

bull Les reacuteseaux drsquoeau potable et drsquoeaux useacutees

Franccedilois THIRION Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention SDEA

REgraveGLEMENTATION RELATIVE AUX

DTDICT ET A LrsquoAIPR

Dominique BATT

DREAL Grand Est

Service Preacutevention des risques anthropiques

Subdivision Alsace

laquo Canalisations distribution du gaz

et anti-endommagement des reacuteseaux raquo

CDG67

SOMMAIRE

bull Eacutevolutions de la reacuteglementation

bull Nouvelles compeacutetences obligatoires au 1er janvier 2018

UNE REacuteFORME NEacuteCESSAIRE

LA REacuteFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT

1 - Le Guichet Uniquewwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

2 ndash Des obligations reacuteglementaires moderniseacutees

Clarification des rocircles respectifs des 3 principaux acteurs

Responsables de projets

Exploitants de reacuteseaux

Exeacutecutants de travaux

3 ndash Une mise en œuvre progressive

Mesures principales et Guichet unique 1er juillet 2012

Deacutemateacuterialisation des envois de DT et DICT 1er juillet 2014

Certification des prestataires en investigations compleacutementaires et reacutecolements

1er janvier 2017

Autorisations drsquointervention agrave proximiteacute des reacuteseaux (AIPR) 1er janvier 2018

Cartographie preacutecise en reacuteponse aux DT-DICT de reacuteseaux sensibles enterreacutes

1er janvier 2019 en uniteacute urbaine et 1er janvier 2026 ailleurs

UN GUICHET UNIQUE POUR DEacuteCLARER LES TRAVAUX

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (1)

bull Envoi drsquoune DT via le guichet unique ou un Prestataire drsquoaide auxdeacuteclarations (PAD)

bull Si au moins un reacuteseau est en classe B ou C dans une reacuteponse agrave la DTReacutealisation drsquoinvestigations compleacutementaires (IC) ou insertion declauses dans le marcheacute de travaux en cas drsquoexemption drsquoIC

bull Insertion dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) puisdans le marcheacute de travaux de toutes les informations utiles auxentreprises sur les reacuteseaux existants (reacuteceacutepisseacutes de DT reacutesultats drsquoICou drsquoopeacuterations de localisation)

bull Le responsable de projet a lrsquoobligation pour les ouvrages souterrainsde faire proceacuteder agrave leur marquage ou piquetage sous saresponsabiliteacute ou celle de lrsquoexploitant lorsque celui-ci ne fournit pasles plans

bull Le code couleur de signalement des reacuteseaux preacuteciseacute par la normeNF P 98-332 doit ecirctre respecteacute

bull Marquage piquetage des reacuteseaux enterreacutes avant travaux Compterendu de marquage piquetage

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)

Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)

bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur

les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees

bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)

LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux

bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT

bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre

bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire

TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE

bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT

lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux

bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)

bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee

bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016

TRAVAUX URGENTS

bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)

le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire

il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux

il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles

il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents

R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement

POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003

Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques

preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de

plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et

approbation des 3 fascicules qui le constituent

Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales

Fascicule 2 guide technique des travaux

Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques

Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des

dommages et de leurs conseacutequences)

bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide

bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique

POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003

NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un

environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique

NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage

reacutefection

NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les

reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux

NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions

POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003

bull Partie 2 Technique de deacutetection

NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages

NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux

NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de

prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre

NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)

Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des

reacuteseaux

Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement

en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants

en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux

ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent

sy preacuteparer

Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur

de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont

investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce

mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou

lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation

dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur

Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR

profil concepteur

salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation

ou suivi des projets de travaux

Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de

lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire

drsquoune AIPR laquo concepteur raquo

En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de

reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune

AIPR laquo concepteur raquo

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 5: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

REgraveGLEMENTATION RELATIVE AUX

DTDICT ET A LrsquoAIPR

Dominique BATT

DREAL Grand Est

Service Preacutevention des risques anthropiques

Subdivision Alsace

laquo Canalisations distribution du gaz

et anti-endommagement des reacuteseaux raquo

CDG67

SOMMAIRE

bull Eacutevolutions de la reacuteglementation

bull Nouvelles compeacutetences obligatoires au 1er janvier 2018

UNE REacuteFORME NEacuteCESSAIRE

LA REacuteFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT

1 - Le Guichet Uniquewwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

2 ndash Des obligations reacuteglementaires moderniseacutees

Clarification des rocircles respectifs des 3 principaux acteurs

Responsables de projets

Exploitants de reacuteseaux

Exeacutecutants de travaux

3 ndash Une mise en œuvre progressive

Mesures principales et Guichet unique 1er juillet 2012

Deacutemateacuterialisation des envois de DT et DICT 1er juillet 2014

Certification des prestataires en investigations compleacutementaires et reacutecolements

1er janvier 2017

Autorisations drsquointervention agrave proximiteacute des reacuteseaux (AIPR) 1er janvier 2018

Cartographie preacutecise en reacuteponse aux DT-DICT de reacuteseaux sensibles enterreacutes

1er janvier 2019 en uniteacute urbaine et 1er janvier 2026 ailleurs

UN GUICHET UNIQUE POUR DEacuteCLARER LES TRAVAUX

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (1)

bull Envoi drsquoune DT via le guichet unique ou un Prestataire drsquoaide auxdeacuteclarations (PAD)

bull Si au moins un reacuteseau est en classe B ou C dans une reacuteponse agrave la DTReacutealisation drsquoinvestigations compleacutementaires (IC) ou insertion declauses dans le marcheacute de travaux en cas drsquoexemption drsquoIC

bull Insertion dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) puisdans le marcheacute de travaux de toutes les informations utiles auxentreprises sur les reacuteseaux existants (reacuteceacutepisseacutes de DT reacutesultats drsquoICou drsquoopeacuterations de localisation)

bull Le responsable de projet a lrsquoobligation pour les ouvrages souterrainsde faire proceacuteder agrave leur marquage ou piquetage sous saresponsabiliteacute ou celle de lrsquoexploitant lorsque celui-ci ne fournit pasles plans

bull Le code couleur de signalement des reacuteseaux preacuteciseacute par la normeNF P 98-332 doit ecirctre respecteacute

bull Marquage piquetage des reacuteseaux enterreacutes avant travaux Compterendu de marquage piquetage

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)

Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)

bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur

les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees

bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)

LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux

bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT

bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre

bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire

TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE

bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT

lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux

bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)

bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee

bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016

TRAVAUX URGENTS

bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)

le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire

il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux

il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles

il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents

R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement

POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003

Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques

preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de

plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et

approbation des 3 fascicules qui le constituent

Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales

Fascicule 2 guide technique des travaux

Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques

Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des

dommages et de leurs conseacutequences)

bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide

bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique

POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003

NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un

environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique

NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage

reacutefection

NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les

reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux

NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions

POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003

bull Partie 2 Technique de deacutetection

NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages

NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux

NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de

prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre

NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)

Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des

reacuteseaux

Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement

en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants

en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux

ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent

sy preacuteparer

Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur

de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont

investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce

mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou

lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation

dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur

Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR

profil concepteur

salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation

ou suivi des projets de travaux

Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de

lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire

drsquoune AIPR laquo concepteur raquo

En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de

reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune

AIPR laquo concepteur raquo

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 6: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

SOMMAIRE

bull Eacutevolutions de la reacuteglementation

bull Nouvelles compeacutetences obligatoires au 1er janvier 2018

UNE REacuteFORME NEacuteCESSAIRE

LA REacuteFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT

1 - Le Guichet Uniquewwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

2 ndash Des obligations reacuteglementaires moderniseacutees

Clarification des rocircles respectifs des 3 principaux acteurs

Responsables de projets

Exploitants de reacuteseaux

Exeacutecutants de travaux

3 ndash Une mise en œuvre progressive

Mesures principales et Guichet unique 1er juillet 2012

Deacutemateacuterialisation des envois de DT et DICT 1er juillet 2014

Certification des prestataires en investigations compleacutementaires et reacutecolements

1er janvier 2017

Autorisations drsquointervention agrave proximiteacute des reacuteseaux (AIPR) 1er janvier 2018

Cartographie preacutecise en reacuteponse aux DT-DICT de reacuteseaux sensibles enterreacutes

1er janvier 2019 en uniteacute urbaine et 1er janvier 2026 ailleurs

UN GUICHET UNIQUE POUR DEacuteCLARER LES TRAVAUX

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (1)

bull Envoi drsquoune DT via le guichet unique ou un Prestataire drsquoaide auxdeacuteclarations (PAD)

bull Si au moins un reacuteseau est en classe B ou C dans une reacuteponse agrave la DTReacutealisation drsquoinvestigations compleacutementaires (IC) ou insertion declauses dans le marcheacute de travaux en cas drsquoexemption drsquoIC

bull Insertion dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) puisdans le marcheacute de travaux de toutes les informations utiles auxentreprises sur les reacuteseaux existants (reacuteceacutepisseacutes de DT reacutesultats drsquoICou drsquoopeacuterations de localisation)

bull Le responsable de projet a lrsquoobligation pour les ouvrages souterrainsde faire proceacuteder agrave leur marquage ou piquetage sous saresponsabiliteacute ou celle de lrsquoexploitant lorsque celui-ci ne fournit pasles plans

bull Le code couleur de signalement des reacuteseaux preacuteciseacute par la normeNF P 98-332 doit ecirctre respecteacute

bull Marquage piquetage des reacuteseaux enterreacutes avant travaux Compterendu de marquage piquetage

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)

Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)

bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur

les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees

bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)

LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux

bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT

bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre

bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire

TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE

bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT

lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux

bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)

bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee

bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016

TRAVAUX URGENTS

bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)

le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire

il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux

il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles

il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents

R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement

POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003

Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques

preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de

plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et

approbation des 3 fascicules qui le constituent

Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales

Fascicule 2 guide technique des travaux

Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques

Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des

dommages et de leurs conseacutequences)

bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide

bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique

POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003

NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un

environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique

NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage

reacutefection

NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les

reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux

NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions

POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003

bull Partie 2 Technique de deacutetection

NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages

NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux

NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de

prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre

NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)

Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des

reacuteseaux

Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement

en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants

en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux

ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent

sy preacuteparer

Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur

de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont

investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce

mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou

lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation

dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur

Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR

profil concepteur

salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation

ou suivi des projets de travaux

Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de

lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire

drsquoune AIPR laquo concepteur raquo

En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de

reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune

AIPR laquo concepteur raquo

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 7: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

UNE REacuteFORME NEacuteCESSAIRE

LA REacuteFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT

1 - Le Guichet Uniquewwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

2 ndash Des obligations reacuteglementaires moderniseacutees

Clarification des rocircles respectifs des 3 principaux acteurs

Responsables de projets

Exploitants de reacuteseaux

Exeacutecutants de travaux

3 ndash Une mise en œuvre progressive

Mesures principales et Guichet unique 1er juillet 2012

Deacutemateacuterialisation des envois de DT et DICT 1er juillet 2014

Certification des prestataires en investigations compleacutementaires et reacutecolements

1er janvier 2017

Autorisations drsquointervention agrave proximiteacute des reacuteseaux (AIPR) 1er janvier 2018

Cartographie preacutecise en reacuteponse aux DT-DICT de reacuteseaux sensibles enterreacutes

1er janvier 2019 en uniteacute urbaine et 1er janvier 2026 ailleurs

UN GUICHET UNIQUE POUR DEacuteCLARER LES TRAVAUX

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (1)

bull Envoi drsquoune DT via le guichet unique ou un Prestataire drsquoaide auxdeacuteclarations (PAD)

bull Si au moins un reacuteseau est en classe B ou C dans une reacuteponse agrave la DTReacutealisation drsquoinvestigations compleacutementaires (IC) ou insertion declauses dans le marcheacute de travaux en cas drsquoexemption drsquoIC

bull Insertion dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) puisdans le marcheacute de travaux de toutes les informations utiles auxentreprises sur les reacuteseaux existants (reacuteceacutepisseacutes de DT reacutesultats drsquoICou drsquoopeacuterations de localisation)

bull Le responsable de projet a lrsquoobligation pour les ouvrages souterrainsde faire proceacuteder agrave leur marquage ou piquetage sous saresponsabiliteacute ou celle de lrsquoexploitant lorsque celui-ci ne fournit pasles plans

bull Le code couleur de signalement des reacuteseaux preacuteciseacute par la normeNF P 98-332 doit ecirctre respecteacute

bull Marquage piquetage des reacuteseaux enterreacutes avant travaux Compterendu de marquage piquetage

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)

Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)

bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur

les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees

bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)

LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux

bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT

bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre

bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire

TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE

bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT

lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux

bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)

bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee

bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016

TRAVAUX URGENTS

bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)

le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire

il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux

il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles

il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents

R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement

POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003

Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques

preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de

plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et

approbation des 3 fascicules qui le constituent

Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales

Fascicule 2 guide technique des travaux

Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques

Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des

dommages et de leurs conseacutequences)

bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide

bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique

POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003

NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un

environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique

NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage

reacutefection

NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les

reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux

NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions

POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003

bull Partie 2 Technique de deacutetection

NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages

NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux

NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de

prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre

NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)

Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des

reacuteseaux

Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement

en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants

en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux

ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent

sy preacuteparer

Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur

de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont

investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce

mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou

lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation

dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur

Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR

profil concepteur

salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation

ou suivi des projets de travaux

Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de

lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire

drsquoune AIPR laquo concepteur raquo

En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de

reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune

AIPR laquo concepteur raquo

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 8: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

LA REacuteFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT

1 - Le Guichet Uniquewwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

2 ndash Des obligations reacuteglementaires moderniseacutees

Clarification des rocircles respectifs des 3 principaux acteurs

Responsables de projets

Exploitants de reacuteseaux

Exeacutecutants de travaux

3 ndash Une mise en œuvre progressive

Mesures principales et Guichet unique 1er juillet 2012

Deacutemateacuterialisation des envois de DT et DICT 1er juillet 2014

Certification des prestataires en investigations compleacutementaires et reacutecolements

1er janvier 2017

Autorisations drsquointervention agrave proximiteacute des reacuteseaux (AIPR) 1er janvier 2018

Cartographie preacutecise en reacuteponse aux DT-DICT de reacuteseaux sensibles enterreacutes

1er janvier 2019 en uniteacute urbaine et 1er janvier 2026 ailleurs

UN GUICHET UNIQUE POUR DEacuteCLARER LES TRAVAUX

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (1)

bull Envoi drsquoune DT via le guichet unique ou un Prestataire drsquoaide auxdeacuteclarations (PAD)

bull Si au moins un reacuteseau est en classe B ou C dans une reacuteponse agrave la DTReacutealisation drsquoinvestigations compleacutementaires (IC) ou insertion declauses dans le marcheacute de travaux en cas drsquoexemption drsquoIC

bull Insertion dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) puisdans le marcheacute de travaux de toutes les informations utiles auxentreprises sur les reacuteseaux existants (reacuteceacutepisseacutes de DT reacutesultats drsquoICou drsquoopeacuterations de localisation)

bull Le responsable de projet a lrsquoobligation pour les ouvrages souterrainsde faire proceacuteder agrave leur marquage ou piquetage sous saresponsabiliteacute ou celle de lrsquoexploitant lorsque celui-ci ne fournit pasles plans

bull Le code couleur de signalement des reacuteseaux preacuteciseacute par la normeNF P 98-332 doit ecirctre respecteacute

bull Marquage piquetage des reacuteseaux enterreacutes avant travaux Compterendu de marquage piquetage

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)

Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)

bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur

les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees

bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)

LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux

bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT

bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre

bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire

TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE

bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT

lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux

bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)

bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee

bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016

TRAVAUX URGENTS

bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)

le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire

il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux

il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles

il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents

R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement

POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003

Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques

preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de

plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et

approbation des 3 fascicules qui le constituent

Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales

Fascicule 2 guide technique des travaux

Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques

Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des

dommages et de leurs conseacutequences)

bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide

bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique

POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003

NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un

environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique

NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage

reacutefection

NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les

reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux

NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions

POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003

bull Partie 2 Technique de deacutetection

NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages

NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux

NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de

prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre

NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)

Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des

reacuteseaux

Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement

en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants

en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux

ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent

sy preacuteparer

Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur

de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont

investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce

mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou

lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation

dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur

Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR

profil concepteur

salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation

ou suivi des projets de travaux

Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de

lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire

drsquoune AIPR laquo concepteur raquo

En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de

reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune

AIPR laquo concepteur raquo

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 9: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

UN GUICHET UNIQUE POUR DEacuteCLARER LES TRAVAUX

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (1)

bull Envoi drsquoune DT via le guichet unique ou un Prestataire drsquoaide auxdeacuteclarations (PAD)

bull Si au moins un reacuteseau est en classe B ou C dans une reacuteponse agrave la DTReacutealisation drsquoinvestigations compleacutementaires (IC) ou insertion declauses dans le marcheacute de travaux en cas drsquoexemption drsquoIC

bull Insertion dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) puisdans le marcheacute de travaux de toutes les informations utiles auxentreprises sur les reacuteseaux existants (reacuteceacutepisseacutes de DT reacutesultats drsquoICou drsquoopeacuterations de localisation)

bull Le responsable de projet a lrsquoobligation pour les ouvrages souterrainsde faire proceacuteder agrave leur marquage ou piquetage sous saresponsabiliteacute ou celle de lrsquoexploitant lorsque celui-ci ne fournit pasles plans

bull Le code couleur de signalement des reacuteseaux preacuteciseacute par la normeNF P 98-332 doit ecirctre respecteacute

bull Marquage piquetage des reacuteseaux enterreacutes avant travaux Compterendu de marquage piquetage

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)

Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)

bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur

les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees

bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)

LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux

bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT

bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre

bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire

TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE

bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT

lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux

bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)

bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee

bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016

TRAVAUX URGENTS

bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)

le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire

il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux

il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles

il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents

R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement

POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003

Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques

preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de

plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et

approbation des 3 fascicules qui le constituent

Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales

Fascicule 2 guide technique des travaux

Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques

Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des

dommages et de leurs conseacutequences)

bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide

bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique

POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003

NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un

environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique

NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage

reacutefection

NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les

reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux

NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions

POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003

bull Partie 2 Technique de deacutetection

NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages

NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux

NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de

prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre

NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)

Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des

reacuteseaux

Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement

en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants

en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux

ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent

sy preacuteparer

Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur

de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont

investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce

mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou

lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation

dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur

Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR

profil concepteur

salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation

ou suivi des projets de travaux

Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de

lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire

drsquoune AIPR laquo concepteur raquo

En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de

reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune

AIPR laquo concepteur raquo

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 10: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (1)

bull Envoi drsquoune DT via le guichet unique ou un Prestataire drsquoaide auxdeacuteclarations (PAD)

bull Si au moins un reacuteseau est en classe B ou C dans une reacuteponse agrave la DTReacutealisation drsquoinvestigations compleacutementaires (IC) ou insertion declauses dans le marcheacute de travaux en cas drsquoexemption drsquoIC

bull Insertion dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) puisdans le marcheacute de travaux de toutes les informations utiles auxentreprises sur les reacuteseaux existants (reacuteceacutepisseacutes de DT reacutesultats drsquoICou drsquoopeacuterations de localisation)

bull Le responsable de projet a lrsquoobligation pour les ouvrages souterrainsde faire proceacuteder agrave leur marquage ou piquetage sous saresponsabiliteacute ou celle de lrsquoexploitant lorsque celui-ci ne fournit pasles plans

bull Le code couleur de signalement des reacuteseaux preacuteciseacute par la normeNF P 98-332 doit ecirctre respecteacute

bull Marquage piquetage des reacuteseaux enterreacutes avant travaux Compterendu de marquage piquetage

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)

Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)

bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur

les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees

bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)

LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux

bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT

bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre

bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire

TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE

bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT

lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux

bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)

bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee

bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016

TRAVAUX URGENTS

bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)

le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire

il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux

il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles

il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents

R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement

POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003

Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques

preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de

plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et

approbation des 3 fascicules qui le constituent

Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales

Fascicule 2 guide technique des travaux

Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques

Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des

dommages et de leurs conseacutequences)

bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide

bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique

POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003

NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un

environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique

NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage

reacutefection

NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les

reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux

NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions

POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003

bull Partie 2 Technique de deacutetection

NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages

NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux

NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de

prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre

NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)

Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des

reacuteseaux

Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement

en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants

en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux

ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent

sy preacuteparer

Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur

de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont

investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce

mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou

lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation

dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur

Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR

profil concepteur

salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation

ou suivi des projets de travaux

Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de

lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire

drsquoune AIPR laquo concepteur raquo

En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de

reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune

AIPR laquo concepteur raquo

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 11: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)

Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)

bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur

les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees

bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)

LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux

bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT

bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre

bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire

TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE

bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT

lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux

bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)

bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee

bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016

TRAVAUX URGENTS

bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)

le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire

il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux

il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles

il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents

R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement

POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003

Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques

preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de

plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et

approbation des 3 fascicules qui le constituent

Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales

Fascicule 2 guide technique des travaux

Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques

Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des

dommages et de leurs conseacutequences)

bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide

bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique

POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003

NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un

environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique

NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage

reacutefection

NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les

reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux

NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions

POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003

bull Partie 2 Technique de deacutetection

NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages

NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux

NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de

prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre

NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)

Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des

reacuteseaux

Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement

en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants

en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux

ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent

sy preacuteparer

Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur

de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont

investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce

mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou

lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation

dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur

Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR

profil concepteur

salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation

ou suivi des projets de travaux

Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de

lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire

drsquoune AIPR laquo concepteur raquo

En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de

reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune

AIPR laquo concepteur raquo

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 12: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)

bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur

les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees

bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)

LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux

bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT

bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre

bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire

TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE

bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT

lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux

bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)

bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee

bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016

TRAVAUX URGENTS

bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)

le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire

il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux

il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles

il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents

R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement

POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003

Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques

preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de

plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et

approbation des 3 fascicules qui le constituent

Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales

Fascicule 2 guide technique des travaux

Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques

Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des

dommages et de leurs conseacutequences)

bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide

bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique

POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003

NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un

environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique

NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage

reacutefection

NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les

reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux

NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions

POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003

bull Partie 2 Technique de deacutetection

NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages

NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux

NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de

prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre

NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)

Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des

reacuteseaux

Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement

en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants

en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux

ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent

sy preacuteparer

Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur

de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont

investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce

mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou

lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation

dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur

Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR

profil concepteur

salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation

ou suivi des projets de travaux

Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de

lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire

drsquoune AIPR laquo concepteur raquo

En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de

reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune

AIPR laquo concepteur raquo

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 13: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)

LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux

bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT

bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre

bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire

TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE

bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT

lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux

bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)

bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee

bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016

TRAVAUX URGENTS

bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)

le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire

il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux

il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles

il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents

R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement

POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003

Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques

preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de

plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et

approbation des 3 fascicules qui le constituent

Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales

Fascicule 2 guide technique des travaux

Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques

Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des

dommages et de leurs conseacutequences)

bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide

bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique

POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003

NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un

environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique

NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage

reacutefection

NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les

reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux

NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions

POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003

bull Partie 2 Technique de deacutetection

NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages

NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux

NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de

prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre

NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)

Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des

reacuteseaux

Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement

en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants

en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux

ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent

sy preacuteparer

Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur

de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont

investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce

mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou

lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation

dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur

Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR

profil concepteur

salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation

ou suivi des projets de travaux

Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de

lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire

drsquoune AIPR laquo concepteur raquo

En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de

reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune

AIPR laquo concepteur raquo

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 14: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux

bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux

bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT

bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre

bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire

TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE

bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT

lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux

bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)

bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee

bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016

TRAVAUX URGENTS

bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)

le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire

il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux

il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles

il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents

R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement

POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003

Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques

preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de

plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et

approbation des 3 fascicules qui le constituent

Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales

Fascicule 2 guide technique des travaux

Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques

Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des

dommages et de leurs conseacutequences)

bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide

bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique

POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003

NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un

environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique

NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage

reacutefection

NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les

reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux

NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions

POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003

bull Partie 2 Technique de deacutetection

NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages

NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux

NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de

prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre

NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)

Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des

reacuteseaux

Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement

en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants

en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux

ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent

sy preacuteparer

Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur

de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont

investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce

mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou

lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation

dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur

Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR

profil concepteur

salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation

ou suivi des projets de travaux

Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de

lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire

drsquoune AIPR laquo concepteur raquo

En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de

reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune

AIPR laquo concepteur raquo

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 15: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE

bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr

bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT

lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux

bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)

bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee

bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016

TRAVAUX URGENTS

bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)

le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire

il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux

il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles

il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents

R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement

POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003

Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques

preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de

plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et

approbation des 3 fascicules qui le constituent

Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales

Fascicule 2 guide technique des travaux

Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques

Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des

dommages et de leurs conseacutequences)

bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide

bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique

POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003

NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un

environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique

NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage

reacutefection

NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les

reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux

NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions

POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003

bull Partie 2 Technique de deacutetection

NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages

NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux

NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de

prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre

NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)

Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des

reacuteseaux

Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement

en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants

en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux

ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent

sy preacuteparer

Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur

de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont

investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce

mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou

lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation

dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur

Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR

profil concepteur

salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation

ou suivi des projets de travaux

Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de

lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire

drsquoune AIPR laquo concepteur raquo

En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de

reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune

AIPR laquo concepteur raquo

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 16: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

TRAVAUX URGENTS

bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)

le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire

il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux

il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles

il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents

R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement

POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003

Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques

preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de

plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et

approbation des 3 fascicules qui le constituent

Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales

Fascicule 2 guide technique des travaux

Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques

Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des

dommages et de leurs conseacutequences)

bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide

bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique

POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003

NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un

environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique

NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage

reacutefection

NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les

reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux

NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions

POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003

bull Partie 2 Technique de deacutetection

NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages

NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux

NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de

prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre

NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)

Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des

reacuteseaux

Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement

en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants

en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux

ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent

sy preacuteparer

Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur

de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont

investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce

mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou

lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation

dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur

Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR

profil concepteur

salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation

ou suivi des projets de travaux

Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de

lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire

drsquoune AIPR laquo concepteur raquo

En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de

reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune

AIPR laquo concepteur raquo

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 17: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003

Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques

preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de

plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et

approbation des 3 fascicules qui le constituent

Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales

Fascicule 2 guide technique des travaux

Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques

Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des

dommages et de leurs conseacutequences)

bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide

bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique

POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003

NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un

environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique

NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage

reacutefection

NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les

reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux

NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions

POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003

bull Partie 2 Technique de deacutetection

NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages

NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux

NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de

prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre

NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)

Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des

reacuteseaux

Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement

en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants

en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux

ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent

sy preacuteparer

Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur

de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont

investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce

mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou

lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation

dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur

Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR

profil concepteur

salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation

ou suivi des projets de travaux

Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de

lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire

drsquoune AIPR laquo concepteur raquo

En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de

reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune

AIPR laquo concepteur raquo

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 18: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003

NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un

environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique

NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage

reacutefection

NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les

reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux

NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions

POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003

bull Partie 2 Technique de deacutetection

NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages

NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux

NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de

prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre

NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)

Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des

reacuteseaux

Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement

en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants

en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux

ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent

sy preacuteparer

Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur

de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont

investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce

mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou

lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation

dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur

Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR

profil concepteur

salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation

ou suivi des projets de travaux

Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de

lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire

drsquoune AIPR laquo concepteur raquo

En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de

reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune

AIPR laquo concepteur raquo

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 19: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003

bull Partie 2 Technique de deacutetection

NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages

NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux

NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de

prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre

NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)

Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des

reacuteseaux

Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement

en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants

en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux

ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent

sy preacuteparer

Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur

de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont

investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce

mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou

lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation

dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur

Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR

profil concepteur

salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation

ou suivi des projets de travaux

Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de

lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire

drsquoune AIPR laquo concepteur raquo

En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de

reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune

AIPR laquo concepteur raquo

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

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AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)

Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des

reacuteseaux

Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement

en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants

en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux

Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux

ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent

sy preacuteparer

Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur

de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont

investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce

mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou

lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation

dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur

Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR

profil concepteur

salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation

ou suivi des projets de travaux

Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de

lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire

drsquoune AIPR laquo concepteur raquo

En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de

reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune

AIPR laquo concepteur raquo

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 21: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou

lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation

dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur

Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR

profil concepteur

salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation

ou suivi des projets de travaux

Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de

lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire

drsquoune AIPR laquo concepteur raquo

En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de

reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune

AIPR laquo concepteur raquo

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 22: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)

Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer

profil encadrant

Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et

technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)

Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit

ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo

profil opeacuterateur

Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens

ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux

urgents

Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre

titulaires drsquoune AIPR

Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en

terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR

(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes

intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 23: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)

Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR

Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes

suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute

1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme

anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles

foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots

eacuteleacutevateurs)

2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du

bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5

ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement

3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute

par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans

4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus

deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 24: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)

A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire

LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018

Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut

deacutepasser la limite de validiteacute du CACES

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification

professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la

deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle

Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves

examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de

validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 25: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant

la deacutelivrance de lAIPR

Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification

professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement

de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement

Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer

Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par

lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019

La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle

concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition

eacutecologique et solidaire (MTES)

Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme

nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18

janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs

salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres

drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise

agrave jour)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 26: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)

Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR

Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR

Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent

de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences

obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui

sont confieacutees

Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES

propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre

utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

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AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)

Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire

Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire

La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur

En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 28: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)

En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de

compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015

Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son

salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de

lrsquoattestation de compeacutetences

A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves

examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications

professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation

(CPF)

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 29: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)

Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de

lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen

Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble

de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant

toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations

65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage

national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie

des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM

Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions

celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions

La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres

suivants

- reacuteponse bonne + 2 points

- reacuteponse je ne sais pas 0 point

- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point

- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 30: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)

Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete

teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points

(le score maximal possible eacutetant de 80 points)

Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal

possible eacutetant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et

modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du

MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet

au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen

du ministegravere

Deacutetail des textes applicables

- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement

- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute

- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24

BP 81005

67070 Strasbourg Cedex

Teacutel 03 88 13 06 17

dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 32: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la

fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct

Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de

banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide

drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques

Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute

De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie

Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les

agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration

LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

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LES RESEAUX ELECTRIQUES

Christophe LOTT

Ingeacutenieur Seacutecuriteacute

Electriciteacute de Strasbourg

OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

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OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE

Attention aux

piquets

RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

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RISQUE ELECTRIQUE

Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

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ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

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Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

Page 36: SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ … · NF P 98-331 : Chaussées et dépendances –Tranchées : ouverture, remblayage, réfection NF P 98-332 : Chaussées et dépendances

ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES

Sauf indication speacutecifique de

lrsquoexploitant -document eacutecrit- une

ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant

sous tension

Pas de neacutecessiteacute de toucher pour

amorcer

Avoir un surveillant durant toute

lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne

Attention aux travaux en cas de

brouillard fumeacutee ou la nuit hellip

CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

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CONTACT DIRECT OU INDIRECT

En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis

BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

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BONS REFLEXES

Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la

veacutegeacutetation et au pylocircne

Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute

Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un

arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour

ligne non isoleacutee

Ne vous approchez pas drsquoun

engin ou de ses accessoires

susceptibles drsquoecirctre sous

tension

Des cycles de remise

automatique sous tension

peuvent avoir lieu pendant

plusieurs minutes

INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

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REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

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INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE

Inondation

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer

dans une cave inondeacutee

Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable

lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique

Accidents de la route

Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent

toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux

INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

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INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE

LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients

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REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

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LES RESEAUX DE GAZ

Christophe BELLAMY

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- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

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REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation

La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz

Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de

permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie

- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en

polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm

- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur

leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de

consommation

- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui

permettent de couper le gaz

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE

ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

SDEA

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

vaccinations

Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence

En cas de doute et drsquourgence

Srsquoeacuteloigner

Contacter le SDIS

Merci pour votre attention

Avez-vous des questions

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REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip

il en va de la seacutecuriteacute de tous

- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni

aux regards

- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager

Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux

(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

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Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

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En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

gestionnaire du reacuteseau de distribution

En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

En cas de dommage sur un ouvrage

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ET DrsquoEAUX USEacuteES

Franccedilois THIRION

Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention

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LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP

Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

Conception des lieux et des

eacutequipements de travail

Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

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Formation

Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip

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Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

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REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion

- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain

prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs

fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip

REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

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Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

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En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le

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En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz

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Le risque infectieux

Le risque chimique

Le risque meacutecanique

Le risque eacutelectrique

La preacutevention des risques

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Les Equipements de protection

collective

Equipements de protection

individuelle

Surveillance meacutedicale et

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Formation

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Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE

Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se

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Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie

Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le

reacuteseau de gaz Mais hellip

Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement

dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un

reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation

dommage sur la protection externe du tube)

Non pris en compte ce type drsquoendommagement

peut entrainer agrave terme des fuites

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Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables

Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

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individuelle

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Intervention en cas de rupture de canalisation

Intervention en cas drsquoinondation

Protection des compteurs contre le gel

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Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

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Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence

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collective

Equipements de protection

individuelle

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Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave

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Le risque chimique

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Equipements de protection

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collective

Equipements de protection

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collective

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