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SECURITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES EN MILIEU SCOLAIRE :

ATTESTATION BA4 / BA5 1. PRESENTATION Je suis Conseiller en Prévention (CP) de niveau 2 depuis octobre 1989 dans une institution avec 2 entités. La première reprend l’école secondaire technique et professionnelle avec environ 750 élèves et ± 150 membres du personnel avec les secteurs d’activités : Bois, Construction, Electricité, Electronique, Informatique, Machines-outils, Soudure, Mécanique automobile. La seconde est l’école de promotion sociale avec environ 2 000 élèves (jour et soir) et ± 100 membres du personnel avec comme activités : Electricité, Informatique, Electronique, Machines outils, Soudure, Bois, Maintenance, Langue des signes, Cours de langue, … Cet article va traiter de la mise en conformité avec la législation du RGIE (Règlement Général des Installations Electriques) concernant le travail aux installations électriques par les élèves, sous la responsabilité du professeur et plus particulièrement dans les ateliers, les classes et les laboratoires.

2. HISTORIQUE Un jour, le chef d’atelier du secteur électrotechnique revenant d’une réunion avec ses pairs, me demande s’il est vrai que la réglementation interdit dorénavant le travail sous 220 V pour les exercices des élèves ? Selon mes connaissances du moment, je lui ai répondu que cela n’était pas vrai et qu’il fallait respecter certaines conditions, mais comme nous ne sommes pas toujours crus en temps que CP, j’ai dû prouver mon affirmation. Les recherches dans la réglementation, les SECT (Service Externe de Contrôle Technique) n’ont rien donné. Un complément d’information du chef d’atelier, m’a appris qu’une personne avait eu vent de cette information via une personne du ministère. De fil en aiguille j’ai été mis en contact avec un attaché du ministère SPF ETCS (Service Public Fédéral Emploi Travail et Concertation Sociale) en service à l’atelier modèle. Celui-ci a confirmé mes dires et cela m’a satisfait pleinement. La suite du programme a déclenché une avalanche dont la fin n’est pas encore en vue. En effet, l’inspecteur m’a expliqué qu’il existait, dans le RGIE, toute une législation concernant le travail sur les installations électriques. De plus, un projet pilote « enseignement » avait été développé pour l’enseignement néerlandophone. On peut se poser la question : « Pourquoi un projet pilote si une législation existe déjà ? » La réponse est simple : la législation n’est pas appliquée ou très mal dans le milieu scolaire. Cela s’est vérifié par l’inspection technique à la suite de certains accidents plus ou moins graves.

Quels sont ces accidents graves ?

Il existe 2 types d’accidents graves pour les électriciens ou métiers apparentés : - l’électrisation - l’électrocution Quelle différence entre les deux notions ?

- une électrisation est un choc électrique qui pourrait donner un dommage physiologique avec incapacité temporaire ou permanente - l’électrocution entraîne automatiquement un dommage corporel irréversible : la mort.

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3. REGLEMENTATION

Il existe bien sûr la réglementation traditionnelle connue de tous, tel que le RGPT (Règlement Général pour la Protection du Travail), le RGIE et le Code du Bien-être au Travail. A côté de cette réglementation, il en existe encore d’autres comme le code civil et le code pénal. La responsabilité civile est en rapport avec la prise en charge de l'indemnité par les articles 1382 à 1384. Ce dernier article concerne en particulier les enseignants. Situation classique lorsqu’un élève se coupe dans la main lors d’un dénudage de câble par exemple. La responsabilité pénale avec la désignation d’un "coupable" (risque d’emprisonnement) par les articles 418 à 422. Ceux-ci concernent la non assistance à personne en danger. Cette situation peut arriver lorsqu’un élève teste son installation sous tension, subit une électrisation, pendant que le professeur est parti faire des photocopies ou discute dans le couloir avec un collègue. Dans presque tous les cas, l'employeur est responsable civilement. La responsabilité au sens pénal incombe toujours à une personne physique. La responsabilité civile et pénale de l'enseignant peut avoir des conséquences sur le plan disciplinaire ou pénal s’il commet une faute. Les conséquences financières d'un accident survenu à un élève n'incombent pratiquement jamais à l'enseignant, ni le payement de l'amende. Le PO (Pouvoir Organisateur) est en effet, en tant qu'employeur, responsable civilement des dommages causés par un membre du personnel. La responsabilité civile de l'employeur et la police d'assurance de l'école contient la responsabilité civile spécifique "enseignants". Les conséquences civiles de la responsabilité viennent à charge de l'assureur de la responsabilité civile de l'école. Pour cette raison, il est important que le professeur concerné puisse démontrer qu'il applique la gestion préventive des risques dans la préparation de ses leçons: connaissance des procédures, instructions aux élèves, suivi des instructions, contrôle, … L'enseignant doit, lorsqu'il confie ses tâches, tenir compte de la compétence de l'élève dans le domaine de la sécurité et de son niveau de progression. La réglementation précitée en matière de Bien-Être au Travail (pour laquelle le SPF ETCS est compétent) est non seulement d'un intérêt capital pour l'application dans les écoles, mais est également un sujet très éducatif qui peut être transformé en principes pédagogiques et didactiques : l'application de la réglementation de la sécurité du travail sur les installations électriques peut s'étendre à une implémentation de la sécurité dans une situation d’apprentissage. Revenons au but de notre action et voyons ce que le RGIE prévoit dans sa législation. Deux articles nous concernent particulièrement : l’article 47 et l’article 266. L’article 47 reprend, dans les grandes lignes : - les compétences des personnes - les conditions d’attribution des attestations BA4/BA5. L’article 266 reprend notamment : - le type de travaux sur les installations électriques : sous et/ou hors tension, à proximité, d’exploitation - responsable de l’installation : personne désignée pour assurer la responsabilité de l’exploitation de l’installation. Celle-ci ne doit être nécessairement spécialiste en la matière - responsable des travaux : personne désignée pour diriger des travaux. Dans ce cas elle doit être spécialisée dans le domaine - procédures de travail avec en particulier les 8 règles d’or et les 5 règles vitales (voir annexe 1) Les mesures de prévention en matière de risques en milieu scolaire peuvent développer un caractère ambigu :

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- d'une part et de façon omniprésente en ce qui concerne les équipements du bâtiment - d'autre part, elles sont à prendre en compte pour une partie du projet pédagogique Nous faisons donc une distinction importante entre : - l'installation électrique fixe d'une école - les installations électriques réalisées par les élèves dans le cadre d’un laboratoire ou d’un atelier de pratique professionnelle Il est nécessaire de faire cette distinction entre les deux installations, car les installations électriques réalisées dans le cadre d’exercices (travaux pratiques, essais en labo, expériences au cours théorique, …) sont en effet considérées comme un équipement de travail et donc pas contrôlées par les SECT. A ce stade, une remarque importante s’impose : - les travaux sous tension sont INTERDITS pour tous sauf si nécessité et sous conditions très strictes, mais JAMAIS autorisés pour les élèves - relever des mesures n’est pas considéré comme des travaux sous tension. 4. PROJET

a) Préambule Dans cette partie, vous ne trouverez pas de check-list ou de document clair et net concernant notre sujet. Il impossible d’apporter une réponse unique à toutes ces questions car : - nos installations ou réseaux peuvent différer - des approches différentes - les méthodes de travail ne sont pas les mêmes. Cela n’empêche pas d’atteindre les mêmes objectifs, d’arriver aux mêmes compétences terminales pour le même type de formation et ce, dans le respect de la même législation. Chacun doit réaliser cette opération en connaissant les points à respecter, en formulant ses objectifs, en faisant sa propre analyse des risques répondant à ses besoins. Il ne m’est pas possible non plus de tout dire et montrer tout dans cet article. Parfois je me limite à l’essentiel, à quelques exemples ou à citer un élément, comme pour une analyse de risque par exemple. b) Objectifs Nous avons définis quelques objectifs avant de lancer le projet : - bonne éducation à la sécurité - apprentissage des règles de l’art - amélioration de l’infrastructure - amélioration du matériel - amélioration des conditions de travail - parallèle avec le monde du travail Pour pouvoir réaliser ce projet il ne faut pas se limiter à de bonnes intentions, mais il faut encore informer et convaincre : - les membres de la direction - la ligne hiérarchique - le personnel concerné Pourquoi ? La responsabilité de l’employeur ne se situe pas uniquement sur le mode d’octroi des attestations d’aptitudes (BA4/BA5) mais aussi dans le développement de procédures de travail et dans

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l’organisation des activités. Pour ces 2 dernières actions, l’employeur demande une contribution importante de la part des conseillers en prévention et de la ligne hiérarchique. La direction doit aussi établir les attributions sur base des connaissances de sécurité et s'occupe, le cas échéant lors du recrutement, du recyclage du personnel et doit de toute façon assurer la formation continuée. Le rôle de professeur est très important mais ne prime pas. C'est en effet la direction de l'école qui veille, en collaboration avec le(s) Service(s) pour la Prévention et la Protection au Travail et les chefs d’atelier, à procurer un cadre de travail et scolaire sûr. La ligne hiérarchique dans une école est constituée par toutes les personnes compétentes pour donner des missions, donc toutes celles qui endossent la responsabilité pour d'autres travailleurs et/ou d'autres personnes et notamment, le pouvoir organisateur, la direction, le chef de travaux, le chef d’atelier, l’enseignant de pratique. c) Objet. Le projet que nous sommes entrain de développer ne concerne pas l’ensemble de l’installation électrique mais seulement les locaux de pratique professionnelle, les locaux de cours théoriques ainsi que les laboratoires d’essais. En ce qui concerne l’installation fixe, un autre projet devra voir le jour. Afin de simplifier le travail, nous avons choisi d’entreprendre la démarche en partant des besoins dans une section du 3e degré technique de qualification, spécialisation électricien automaticien et plus spécifiquement la 5e année d’étude, pour terminer le projet en 3e année. La même démarche devra être réalisée en professionnelle, en électronique, en informatique et dans le 2e degré électromécanique. Enfin, l’installation fixe du bâtiment aura son tour et là aussi nous devrons attribuer une attestation de compétences a certaines personnes qui seront confrontées aux travaux sur ce type d’installation (dépannage, nouvelle installation, entretien, …) d) Moyens disponibles. Dans cette partie, je développe les éléments nécessaires pour réaliser ce projet, car nous n’avons pas encore tout fait. Pour ce faire, il faut réaliser : - une analyse des risques de l’installation électrique, de l’environnement et des influences externes - décrire les mesures de protection - élaborer les procédures. Ces points seront détaillés ultérieurement. Une aide peut-être trouvée dans les documents tels que le plan global de prévention, le plan d'action annuel, les rapports annuels du Service de Prévention et de Protection au Travail, l’avis du Comité de Protection et Prévention au Travail (CPPT) ou de Comités de concertation de base (COCOBA), le rapport du service régional d'incendie, l’inventaire sur l'amiante, le registre de sécurité, l’inventaire de tous les produits et les substances dangereuses, le plan d'urgence interne, …

Analyse de risques En ce qui concerne l’installation électrique, il faut tenir compte notamment : - des risques de contacts directs (pièces nues sous tension) - des risques de contacts indirects (masse métallique occasionnellement sous tension) - effets sur le corps humain _ fonctions vitales (cœur, respiration, système nerveux) _ brûlures, musculatures, ossature _ voie urinaire (blocage) - tension d’alimentation : AC, DC et les valeurs

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- type de réseau : IT, TT, TN, TN-S, TN-C, TN-C-S. Pour l’environnement, on peut se poser quelques questions : - quelle est la configuration du local, des postes de travail, de l’éclairage ? - quel support de travail ? - existe-t-il des instructions, sont-elles connues et appliquées par tous ? - le niveau de formation des élèves ? - le niveau de compétence à atteindre - l’enseignant peut-il quitter le local et sous quelles conditions ? - l’enseignant a-t-il les connaissances et les aptitudes voulues ? - …

Pour ce qui est des influences externes, il faut tenir compte : - des effets du passage du courant : _ fréquence, valeur du courant _ temps d’exposition _ chemin suivi - des impédances du corps (BB1, BB2 ou BB3) – art.31 du RGIE - de la présence d’eau (facteurs AD) – art.84 du RGIE - du contact des personnes avec le potentiel terre (facteurs BC) – art.47 du RGIE

Mesures de protection Les moyens de se protéger sont nombreux. En voici un aperçu. La sécurité intrinsèque sous la forme de la TBTS (Très Basse Tension de Sécurité) doit répondre à 4 conditions : - le type de source doit être un transformateur de sécurité - la tension de sortie est fonction de l’état de la peau (BB1, BB2 ou BB3) - si les bornes sont accessibles, il faut diviser la tension de sécurité par 2, si non, l’appareil doit présenter un IP (Indice de Protection) équivalent à XXB - clause prohibitive pour la mise à la terre. Si l’installation ne répond pas aux 4 conditions, elle sera considérée comme une BT (Basse Tension) Un autre moyen est d’isoler les éléments dangereux : - par l’utilisation de conducteurs correctement isolés et ne pas utiliser des conducteurs de câbles téléphoniques pour une alimentation sous 220 V. - par l’utilisation de matériel répondant aux normes (classe 0 - 1 - 2 - 3) - mettre hors de portée, par éloignement, pour les utilisateurs - placer des obstacles (mur, barrière, armoire, …) entre l’utilisateur et les éléments dangereux. Enfin il faudra utiliser un système de protection en fonction du type de réseau utilisé : - pour le réseau TT, l’un des dispositifs de protection suivants est utilisé : _ courant différentiel résiduel _ à maximum de courant _ sensible à la tension de défaut - pour le réseau TN, l’un des dispositifs de protection suivants est utilisé : _ à maximum de courant _ à courant différentiel résiduel - pour le réseau IT, l’un des dispositifs de protection suivants est utilisé : _ contrôle de l’isolement

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_ à courant différentiel résiduel _ à maximum de courant _ sensible à la tension de défaut Pour se prémunir contre les dangers pouvant résulter de l’existence de 2 défauts d’isolement simultanés affectant 2 phases différentes ou 1 phase et le neutre, les mesures de protection prescrites pour les installations alimentées par un réseau TN ou TT sont prises selon que toutes les masses sont interconnectées ou non par un conducteur de protection.

Procédures Les procédures doivent tenir compte de beaucoup d’éléments tels que la disposition du local, le matériel utilisé, les tensions d’alimentation, le type de réseau, le type de travaux autorisés au professeur et aux élèves, qui peut mettre sous tension et sous quelles conditions ?, le système de coupure, responsabilité de l’enseignant qui quitte le local, …

5. ATTESTION DE COMPETENCES C’est le document final qui va autoriser le professeur de travailler avec ses élèves sur la partie de l’installation électrique de l’atelier réservée aux exercices, de réaliser les exercices de laboratoire ou de faire des expériences dans les cours théoriques. Ce document sera remis, par le Directeur de l’établissement, au professeur concerné après qu’il ait subi certaines formalités tels que formations, tests. Il reprendra les signatures des différents intervenants (Directeur, chef d’atelier, conseiller en prévention et le professeur). L’attestation de compétences, tel que définie dans l’article 47 du RGIE, ne sera JAMAIS remise à un élève. Il pourra néanmoins avoir certaines facilités lors des travaux dans l’atelier afin de le préparer à sa vie active de travailleur. Dans ce document vous trouverez un certain nombre d’informations (voir annexe 2) et notamment : - décerné par qui et pour qui (titulaire) - concernant le titulaire (connaissances de base, types de formations, expérience utile, ) - le descriptif de l’installation (localisation, nature des activités, tension et type de réseau) - un renvoi vers le document de référence concernant les analyses de risques - les procédures de travail et les travaux qui peuvent être exécutés par le professeur, par les élèves et comment - la validité : nous avons opté pour une durée de 5 ans - les signatures des différents acteurs (direction, chef d’atelier, conseiller en prévention, titulaire)

6. REALISATION PRATIQUE a. Information et formation du personnel Tout comme nous l’avons fait avec la direction, il faut informer correctement le personnel qui va devoir mettre en œuvre la politique de prévention établie par l’employeur. Pour être sûr que cette entreprise soit un succès, il faut nécessaire que la base participe activement à ce plan. Une imposition pure et simple par une direction sera vouée à l’échec. L’information primaire des professeurs s’est faite par le conseiller en prévention et le chef d’atelier. Elle reprenait une information basique sur les activités qu’ils vont devoir réaliser (formation, travaux,…). Une information plus précise concernant le comment, le pourquoi, de l’attestation de compétences, a été réalisée dans les ateliers modèles du SPF ETCS par un attaché spécialisé en la matière. Cette information a duré une journée, avec l’avant-midi la partie théorique (réglementations, contenu de l’attestation, rappel électrique, …) et l’après-midi la mise en pratique de certains éléments vu en matinée.

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Ce passage permet à chacun d’y voir plus clair et surtout de comprendre la nécessité de cette mise en conformité. Une formation de 2 jours en interne s’est faite par un formateur de chez « Vincotte ». Cette formation a été donnée en fonction des besoins de l’école, en partant du réseau que nous avons (réseau TT), en passant par les risques que ce réseau entraîne, en rappelant des notions électriques fondamentales, les facteurs d’influences externes, les différentes tensions de sécurité et le pourquoi, pour terminer par l’attestation de compétences. Après cette formation obligatoire pour tous, nous avons profités de l’occasion pour rappeler certaines notions plus générales afin de parfaire les connaissances. b. Méthode de travail Les élèves travaillent sur des platines métalliques avec un matériel type placé dessus (relais, contacteurs, protections, borniers, …). Ce mode de travail va être poursuivi après la mise en conformité. c. Analyse de risques avec la situation existante Nous avons tenu compte du risque de contact direct et indirect, de l’application des règles de l’art et d’autres éléments trop nombreux à citer ici. Un problème majeur est apparu lors de cette analyse de risques. Les élèves testaient leur exercices en toute indépendance et sans que le professeur soit toujours au courant de cette « activité ». Cette situation, délicate, pouvait entraîner des risques d’électrocution ou d’électrisation pour les élèves, ce qui engageait la responsabilité de l’enseignant. Une autre remarque, était l’utilisation incorrecte des fils, par exemple l’utilisation du jaune/vert comme conducteur actif. Le choix des tensions sans précaution particulière, ainsi que les moyens d’alimentation (fiches bananes, câble avec fiche classique sans différenciation des tensions – couleurs et fiches/prises CEE. Certaines parties conductrices étaient non reliées à la terre. L’installation était déjà protégée par un différentiel. d. Mesure de protection à l’étude De cette analyse de risques, résulte une masse d’informations nous permettant de réaliser les modifications souhaitées, dans le respect des législations. Deux actions principales ont été étudiées et vont passer en phase de réalisation. La première action sera la réalisation de 10 nouveaux postes de travail pour les élèves et ce, en remplacement des anciens. Sur chaque poste on aura : - une commande séparée pour chaque tension de service (24 V AC/DC, 110 V, 220 V mono et triphasé) par BP lumineux. L’action doit durer dans le temps, c'est-à-dire que l’élève devra pousser pendant 3 secondes afin que son poste soit alimenté par la tension souhaitée. Ceci afin d’éviter qu’une personne ne puisse enclencher le poste du voisin « par erreur » - l’alimentation se fera à partir de fiches et prise CEE aux couleurs des différentes tensions - une signalisation d’alimentation du poste sera réalisée à partir de 2 lampes classiques placées au-dessus de chaque poste. Deux lampes pour le cas où une des 2 soit défectueuse. Cela permettra, à tout un chacun, de voir le poste qui sera sous tension et entraînera automatiquement une vigilance accrue lors de l’approche de ce poste - l’arrêt se fera par BP coup de poing à clé, de cette façon, l’élève ne saura plus redémarrer l’alimentation de son poste. Seul le professeur possède la clé. D’autres BP à coup de poing seront présents à différents endroits dans l’atelier

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- un verrouillage entre les tensions sera possible afin d’amener les nouveaux élèves à acquérir les procédures de travail. Cela veut dire qu’un élève, ne possédant pas le niveau requis pour le travail avec les tensions supérieures à 24 V, ne pourra exécuter son travail qu’avec la tension de 24 V. La seconde action sera la réalisation du TGBT (Tableau Général Basse Tension) reprenant les différentes tensions avec les protections adéquates. La mise en marche générale ne pourra être faite que par le professeur au travers d’une commande à bouton poussoir avec clé. L’arrêt se fera par un BP à coup de poing avec verrouillage. Une signalisation extérieure complètera l’information pour les utilisateurs. Afin de pouvoir réaliser les différentes actions de commande par poste, nous espérons pouvoir gérer l’ensemble par un automate programmable. Bien sûr, chaque tension sera protégée, en plus des protections classiques, par un différentiel. L’idéal aurait été de pouvoir équiper chaque poste de différentiel pour chaque tension. Cette solution engendre un coût trop important, donc nous devons faire un compromis entre l’idéal et le réalisable. Tous ces travaux seront réalisés dans le cadre d’un projet pédagogique et par les élèves de la section concernée. e. Procédures Les procédures finales doivent encore être écrites. Elles dépendront, en partie, de l’acceptation par la direction, du plan de réalisation des 10 postes et du TGBT. Certaines pistes sont déjà proposées comme par exemple : - les élèves doivent demander l’autorisation pour réaliser le test de leur installation - si le professeur doit quitter le local pour une raison ou une autre, il DOIT couper l’alimentation générale - … Dans cette rubrique nous trouverons aussi les travaux que le professeur sera autorisé de faire. En voici quelques exemples - mise sous et/ou hors tension de la protection générale (N°5), située dans le local haute tension du –2, dans le tableau général BT face à l’entrée, alimentant le tableau BT du local. Pour y accéder il faut impérativement avoir l’autorisation et prendre les clés auprès du chef d’atelier - le travail au tableau BT du local et aux différentes alimentations des postes de travail « élèves » et ce hors tension - la réalisation et le test des exercices d’installations - la réalisation d’expériences pour les élèves lorsque les éléments didactiques utilisés sont sous une tension supérieure à 24 V mais toujours inférieure ou égale à 240 V et en respectant les mesures de sécurité - la réalisation de mesures avec des appareils certifiés conformes - … f. Procédures provisoires En attendant les procédures définitives, nous avons quand même pris certaines dispositions afin de pallier un maximum aux risques découverts lors de l’analyse de risques. Pour l’ensemble des sections « d’électricité » de l’école, nous avons demandé : - plus aucune opération de test sous tension ne peut se faire sans l’autorisation du professeur en insistant sur la responsabilité du professeur - si le professeur quitte le local, il doit couper l’alimentation générale

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- un document reprenant les 8 règles d’or et les 5 règles vitales (voir annexe 2) a été distribué avec un texte explicatif. Bien sûr toutes ces règles ne sont pas toujours applicables dans une installation électrique d’exercice, mais nous demandons de respecter au maximum ces règles

7. CONCLUSIONS Pour que le projet puisse avoir une chance de réussite, il faut impérativement bien informer les différents acteurs, les écouter et tenir compte des remarques éventuelles, répondre le plus rapidement à certaines inquiétudes. N’oublions pas que ce sont les professeurs qui vont devoir travailler dans les nouvelles conditions et de ce fait, ils doivent être les porteurs du projet. C’est un travail de longue haleine et fastidieux. Nous avons commencé fin 2008 et nous sommes toujours dans la première phase. Nous avons dû mettre au point tout un scénario avant d’entamer le travail, car rien n’existait. De plus, ce n’est pas le seul travail que le CP doit mener à bien surtout avec le peu d’heures attribuées à la fonction. Ceci n’est pas le fruit du travail d’une personne et encore moins le travail du conseiller en prévention. En fait le CP est là pour aider et travailler avec l’équipe mise en place. Celle-ci est composée du chef d’atelier, du professeur de travaux pratiques et du CP. En ce qui nous concerne, l’équipe a été parfois élargie à des personnes externes à l’institut et notamment, l’inspection technique, les SECT et même la médecine du travail pour la partie premiers soins en cas d’accident et plus précisément l’électrisation. Pourquoi ? En début d’article nous avons dit que l’électrisation pouvait donner lieu à une incapacité temporaire ou permanente. En effet, en cas d’électrisation, une toxine appelée hémoglobine se libère dans notre sang. Cette augmentation importante de toxine dans le sang entraîne un risque de dommage rénal et c’est pour cette raison que lorsqu’une personne a subi un choc électrique important, il vaut mieux la faire conduire aux urgences afin de la faire suivre médicalement. Il est déjà arrivé qu’une personne électrisée ne fait rien et que quelques mois plus tard on remarque une atrophie rénale, ce qui risque d’entraîner de séquelles graves voir irréversibles. Ludy CLAESSENS

Conseiller en Prévention I.S.L – LIEGE

ludyclaessens@telenet.be

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