Séminaire clubs – 5 mars 2009 Problématiques comptables.

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    03-Apr-2015

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  • Sminaire clubs 5 mars 2009 Problmatiques comptables
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  • Problmatiques comptables1 Modalits dvaluation et de dprciation de lactif joueurs Normes IFRS dans les clubs de football Contrle interne
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  • Modalits dvaluation et de dprciation de lactif joueurs Modalits dvaluation et de dprciation de lactif joueurs2 Les concepts Comptabilit de cots : mthode du cot historique Comptabilit de valeurs : Valeur des flux futurs de liquidits : Un actif est une ressource dont des avantages conomiques futurs sont attendus par lentit Lavantage conomique futur reprsentatif dun actif est le potentiel qua cet actif de contribuer des flux de trsorerie allant lentit Valeur temps
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  • Modalits dvaluation et de dprciation de lactif joueurs Modalits dvaluation et de dprciation de lactif joueurs3 Rappel des textes Rfrentiel comptable franais PCG art 322-5-1: Modalits dvaluation des dprciations des immobilisations corporelles et incorporelles. Existence dun indice de perte de valeur ? Si la valeur actuelle est notablement infrieure la valeur comptable, une dprciation est constate. PCG art 322-1 : Valeur actuelle : valeur la plus leve de la valeur vnale ou de la valeur dusage.
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  • Modalits dvaluation et de dprciation de lactif joueurs Modalits dvaluation et de dprciation de lactif joueurs4 Rappel des textes IFRS IAS 36 9indice de perte de valeur 7aussi bien pour les actifs pris individuellement que pour une unit gnratrice de trsorerie 18valeur recouvrable : valeur la plus leve entre la juste valeur diminue des cots pour vendre et la valeur dutilit 20Il nest parfois pas possible de dterminer la juste valeur parce quil nexiste aucune base permettant destimer de manire fiable le montant que lon pourrait obtenir de la vente de lactif
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  • Modalits dvaluation et de dprciation de lactif joueurs Modalits dvaluation et de dprciation de lactif joueurs5 Rappel des textes : Rfrentiel franais Annexe II du PCG : indemnits de mutation verses par les socits objet sportif Indice de perte de valeur Absence de march permettant de connatre objectivement la valeur vnale Valeur dusage : flux nets prvisionnels de trsorerie Test de dprciation deux niveaux : au niveau global de lquipe au niveau du joueur
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  • Modalits dvaluation et de dprciation de lactif joueurs Modalits dvaluation et de dprciation de lactif joueurs6 Chiffres clefs de la Ligue 1 (en M) 05/0606/07 Total des indemnits de mutation au bilan, en valeurs nettes263267 Dprciation des indemnits de mutation du compte de rsultat811 Autres immobilisations95102 Actifs immobiliss total 358369 Contribution comptition3723 Amortissement et provisions (hors IM)2421 Rsultat financier(7)(4) Impts(20)(22) Total hors transferts 3418
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  • Modalits dvaluation et de dprciation de lactif joueurs Modalits dvaluation et de dprciation de lactif joueurs7 Solde des transferts Ligue 1 05/0606/07 Nombre de cessions ltranger et en L282 Montant176203 Nombre dachats ltranger et la L2128118 Montant(196)(185) Solde des transferts (20)18
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  • Modalits dvaluation et de dprciation de lactif joueurs Modalits dvaluation et de dprciation de lactif joueurs8 Exemples dindices de perte de valeur Nombre de matchs jous par le club Nombre de matchs jous par le joueur comme titulaire Nombre de matchs jous par le joueur comme remplaant % sur feuille de match % du temps de jeu
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  • Modalits dvaluation et de dprciation de lactif joueurs Modalits dvaluation et de dprciation de lactif joueurs9 Approche de la valeur dutilit Dtermination dun flux de trsorerie de rfrence + Moyenne des EBE sur 3 ans Moyenne du solde des acquisitions et cessions de contrats joueurs Moyenne des investissements hors contrats joueurs Impt normatif Capitalisation par application dun multiple (par exemple : 8 10)
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  • Modalits dvaluation et de dprciation de lactif joueurs Modalits dvaluation et de dprciation de lactif joueurs10 De la performance historique la performance prvisionnelle : la qualit du processus de prvisions doit tre teste. pour reflter de telles amliorations et pour permettre de conserver lactif ces indemnits de mutation.
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  • Application de la mthodologie aux donnes L1 de la saison 2006/2007 (calculs DNCG sur base de la moyenne de 3 saisons) Nombre de clubs Valeur dutilit < VNC 15 Dont valeur dutilit < 0 9 Valeur dutilit > VNC 5 Ayant constat des dprciations5 => Anticipation dune amlioration dans les flux prvisionnels de trsorerie Modalits dvaluation et de dprciation de lactif joueurs Modalits dvaluation et de dprciation de lactif joueurs11
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  • Normes IFRS Retraitements habituels : impts diffrs engagements de retraite contrats de location financement valuation et prsentation des actifs et passifs financiers nombreux autres, variables selon les activits Club de football : commissions dagents, actualisation des crances et des dettes actifs dtenus en vue de la vente contrats avec droits dentre Normes IFRS dans les clubs de football Normes IFRS12
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  • Commissions dagents IAS 16 16 (b) : tout cot directement attribuable au transfert de lactif 17 (f) : les honoraires de professionnels Actualisation des crances et des dettes Prise en compte de la valeur temps, au-del du cycle normal des encaissements et des dcaissements Normes IFRS dans les clubs de football Normes IFRS13
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  • Actifs dtenus en vue de la vente Critre de haute probabilit Interruption de lamortissement Prsentation spare dans le bilan Contrats avec droit dentre analyser au cas par cas : transactions spares ou considres comme un tout. IAS 18 13 : lincidence commerciale ne peut tre comprise sans faire rfrence lensemble des transactions considres comme un tout - dans ce cas, les deux transactions sont traites conjointement Normes IFRS dans les clubs de football Normes IFRS14
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  • A quoi sert un systme de contrle interne ? Ensemble de processus et procdures Permettant didentifier et de contrler risques financiers et oprationnels De les documenter et les comptabiliser si besoin est De les traiter suivant lignes de responsabilit Contrle interne Contrle interne15
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  • Les tapes dun projet de renforcement du contrle interne Univers des risques : risques oprationnels vs risques comptables, financiers, juridiques risques gnriques vs risques propres lactivit des clubs Raliser un recensement des risques par thmes : joueurs et agents contrats (hors contrats de joueurs) billetterie trsorerie Contrle interne Contrle interne16
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  • Identifier les procdures internes mises en place pour chaque risque recens Vrifier rgulirement lapplication effective des procdures prvues Documenter chaque tape : recensement des risques procdures de contrle interne tests Contrle interne Contrle interne17

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