Séminaire clubs – 5 mars 2009 Problématiques comptables

Séminaire clubs – 5 mars 2009

Problématiques comptables

Problématiques comptables

Problématiques comptables 1

• Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs

• Normes IFRS dans les clubs de football

• Contrôle interne

Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs

Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs 2

• Les concepts

–Comptabilité de coûts : méthode du coût historique

–Comptabilité de valeurs : –Valeur des flux futurs de liquidités :

« Un actif est une ressource dont des avantages économiques futurs sont attendus par l’entité » « L’avantage économique futur représentatif d’un actif est le potentiel qu’a cet actif de contribuer à des flux de trésorerie allant à l’entité »

– Valeur temps



• Rappel des textes – Référentiel comptable français

– PCG art 322-5-1: Modalités d’évaluation des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.

– Existence d’un indice de perte de valeur ?» Si la valeur actuelle est notablement inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constatée.

– PCG art 322-1 : » Valeur actuelle : valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage.



• Rappel des textes IFRS– IAS 36

§ 9 indice de perte de valeur

§ 7 aussi bien pour les actifs pris individuellement que pour une unité génératrice de trésorerie

§ 18 valeur recouvrable : valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts pour vendre et la valeur d’utilité

§ 20 Il n’est parfois pas possible de déterminer la juste valeur parce qu’il n’existe aucune base permettant d’estimer de manière fiable le montant que l’on pourrait obtenir de la vente de l’actif



• Rappel des textes : Référentiel français– Annexe II du PCG : indemnités de mutation versées par les sociétés à objet sportif

• Indice de perte de valeur

• Absence de marché permettant de connaître objectivement la valeur vénale

• Valeur d’usage : flux nets prévisionnels de trésorerie

• Test de dépréciation à deux niveaux :– au niveau global de l’équipe

– au niveau du joueur



Chiffres clefs de la Ligue 1 (en M€) 05/06 06/07

Total des indemnités de mutation au bilan, en valeurs nettes 263 267

Dépréciation des indemnités de mutation du compte de résultat 8 11

Autres immobilisations 95 102

Actifs immobilisés total 358 369

Contribution compétition 37 23

Amortissement et provisions (hors IM) 24 21

Résultat financier (7) (4)

Impôts (20) (22)

Total hors transferts 34 18



Solde des transferts Ligue 105/06 06/07

Nombre de cessions à l’étranger et en L2 82 82

Montant 176 203

Nombre d’achats à l’étranger et à la L2 128 118

Montant (196) (185)

Solde des transferts (20) 18



• Exemples d’indices de perte de valeur

– Nombre de matchs joués par le club

– Nombre de matchs joués par le joueur comme titulaire

– Nombre de matchs joués par le joueur comme remplaçant

– % sur feuille de match

– % du temps de jeu



• Approche de la valeur d’utilité• Détermination d’un flux de trésorerie de référence

+ Moyenne des EBE sur 3 ans

– Moyenne du solde des acquisitions et cessions de contrats joueurs

– Moyenne des investissements hors contrats joueurs

– Impôt normatif

• Capitalisation par application d’un multiple (par exemple : 8 à 10)



• De la performance historique à la performance prévisionnelle : « la qualité du processus de prévisions doit être testée…. pour refléter de telles améliorations et pour permettre de conserver à l’actif ces indemnités de mutation. »

• Application de la méthodologie aux données L1 de la saison 2006/2007 (calculs DNCG sur base de la moyenne de 3 saisons)

Nombre de clubsValeur d’utilité < VNC 15Dont valeur d’utilité < 0 9Valeur d’utilité > VNC 5Ayant constaté des dépréciations 5

=> Anticipation d’une amélioration dans les flux prévisionnels de trésorerie



• Normes IFRS• Retraitements habituels :

» impôts différés» engagements de retraite» contrats de location financement» évaluation et présentation des actifs et passifs financiers» nombreux autres, variables selon les activités

• Club de football :» commissions d’agents,» actualisation des créances et des dettes» actifs détenus en vue de la vente» contrats avec droits d’entrée

Normes IFRS dans les clubs de football

Normes IFRS 12

• Commissions d’agents– IAS 16 § 16 (b) : tout coût directement attribuable au transfert de l’actif

§ 17 (f) : les honoraires de professionnels

• Actualisation des créances et des dettes– Prise en compte de la valeur temps, au-delà du cycle normal des encaissements et des décaissements


Normes IFRS 13

• Actifs détenus en vue de la vente• Critère de haute probabilité• Interruption de l’amortissement• Présentation séparée dans le bilan

• Contrats avec droit d’entrée• À analyser au cas par cas : transactions séparées ou considérées comme un tout.

» IAS 18 § 13 : « l’incidence commerciale ne peut être comprise sans faire référence à l’ensemble des transactions considérées comme un tout » - « dans ce cas, les deux transactions sont traitées conjointement »


Normes IFRS 14

• A quoi sert un système de contrôle interne ?

• Ensemble de processus et procédures

• Permettant d’identifier et de contrôler risques financiers et opérationnels

• De les documenter et les comptabiliser si besoin est

• De les traiter suivant lignes de responsabilité

Contrôle interne

Contrôle interne 15

• Les étapes d’un projet de renforcement du contrôle interne• Univers des risques :

– risques opérationnels vs risques comptables, financiers, juridiques

– risques génériques vs risques propres à l’activité des clubs

• Réaliser un recensement des risques par thèmes :• joueurs et agents

• contrats (hors contrats de joueurs)

• billetterie

• trésorerie

Contrôle interne


• Identifier les procédures internes mises en place pour chaque risque recensé

• Vérifier régulièrement l’application effective des procédures prévues

• Documenter chaque étape :• recensement des risques• procédures de contrôle interne• tests

Contrôle interne


Documents

Séminaire clubs – 5 mars 2009 Problématiques comptables