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Séminaire de formation

GESTION DE PROJET ET PASSATION DE

MARCHES PUBLICS

ECOLE SUPERIEURE DE MANAGEMENT DE PROJET AGREMENT 00106/ME/DES/DFS

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CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Les marchés publics jouent un rôle important dans la performance

économique globale. Ils constituent une activité économique essentielle des

administrations.

Les Etats consacrent, à l'échelle planétaire, un peu plus de 4 billions de

dollars par an à la commande publique. Ce chiffre représente globalement,

entre 10 et 15% du PIB à l'échelle mondiale. Cette proportion est plus élevée

dans les pays en développement où les marchés publics peuvent atteindre

30% environ du PIB.

La commande publique renvoie à l’ensemble des contrats de marchés

publics y compris les conventions de délégation de services publics.

Dans le contexte actuel, il est juste de soulever une interrogation sur

l’assurance que donnent les autorités contractantes sur la préparation, la

passation et l’exécution des marchés.

A ce titre, force est de constater qu’au sein des autorités contractantes et

essentiellement dans les ministères et les collectivités locales, certaines des

personnes qui sont chargées de mener à bien les procédures n’ont pas les

compétences nécessaires du fait en grande partie d’un manque de formation.

Pour améliorer le dispositif, l’Ecole Supérieure de Management des Projets

(ESMP) propose un module de formation sur le thème "Gestion de projet et

Marchés Publics".

Ce module de formation va permettre d'approfondir la réflexion sur la

problématique de la passation des marchés publics.

OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS

L'objectif général de la formation est d'analyser les circuits de passation des

marchés publics en mettant l’accent sur les insuffisances au plan

réglementaire, sur les contraintes structurelles et les tendances lourdes au

regard de l’exigence de transparence et de proposer des axes stratégiques

d’alternatives crédibles pour l’amélioration des procédures.

Afin de mieux appréhender l'objectif général, les objectifs spécifiques

déterminés sont :

- garantir le respect des principes de concurrence ;

- renforcer la capacité des autorités contractantes en passation

des marchés.

A l'issue de la formation complète les Auditeurs (Cadres Supérieurs,

Responsables, Managers et chefs de projets) seront capables de :

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- Maîtriser l'ensemble des procédures de passation des marchés

dans toutes ses phases d'évolution (identification, élaboration,

mise en œuvre et exécution, suivi et évaluation) ;

- Faire efficacement les liens de convergence et de congruence

entre les notions de gestion optimale des projets et les

contraintes de respect des procédures applicables en matière de

marchés publics et de contrats de partenariat.

PUBLIC CIBLE

✓ Titulaires de Bac + 3/4, master professionnel ou équivalent

✓ Administrateurs civils, Cadres supérieurs du public et du Privé, etc.)

✓ Fonctionnaires et Responsables du Privé ayant une expérience avérée

dans l’administration et/ou les projets ou programmes de

développement

✓ Responsables de Collectivités Locales (Présidents de Conseils

régionaux, municipaux ou ruraux, Maires et Conseillers).

CONDITIONS DE PARTICIPATION

✓ Ce programme de formation comprend six (06) sessions obligatoires à

raison d’une session par mois à compter du 1er janvier 2018.

✓ A la fin de la formation, des certificats seront délivrés aux participants.

✓ Le nombre de places est limité à vingt (20) auditeurs maximum.

✓ La procédure de sélection se fera sur étude de dossier de candidature

et entretien de motivation.

✓ Le dossier de candidature peut être retiré auprès de Madame NDAW,

tous les jours de 9 h à 17h

LIEU DE LA FORMATION :

▪ ESMP ou dans un endroit décidé d’un commun accord avec les participants COUT DE LA FORMATION :

▪ 750 000 FCFA / Personne

▪ 1 000 000 FCFA HT / Personne pour les entreprises/structures publiques et privées

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LE PROGRAMME DE FORMATION

Session 1 :

Introduction sur la Problématique, les enjeux et perspectives des Marchés

Publics

Les généralités sur les organes de contrôle et de régulation

Les généralités sur les organes de passation des marchés publics

Débats et échanges d'expériences diverses

Définitions et terminologie sur les marchés publics.

Session 2 :

Procédures Spécifiques des Bailleurs de Fonds : Les Procédures IDA / BIRD,

les Procédures de BAD et de la BOAD, les Procédures de l'Union

Européenne, les Autres Procédures Diverses.

Recommandations Pertinentes en cas de financement multilatéral.

Session 3 :

Procédures générales de préparation et de jugement des marchés publics

L'identification et la détermination des besoins

L'élaboration et la publication du PPM et de l'AGPM

L'ouverture des plis et l'élaboration des Procès-verbaux

L'Evaluation et le Jugement des Offres (marchés de travaux, de fournitures

et de services courants)

Résolution d'une Etude de cas pratique : Procédures Spécifiques d'analyse et

de comparaison des offres

L'Appel d'offre avec pré qualification et l'AO en deux étapes

Le marché de Délégation de Service Public

La Convention de PPP

Le marché de prestations intellectuelles.

Session 4 :

Procédures de Contrôle, de revue et de Régulation dans les Marchés Publics

Les seuils et conditions de la revue à priori

Les Modalités de l'Audit et de la revue à posteriori

Les Principes de la Régulation dans les Marchés Publics

Les Modalités de recours auprès du C.R.D (Comité de règlement des

différends).

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Session 5 :

Procédures d'Exécution des Marches Publics

Les Modalités de Règlement (Avances, Acomptes, Soldes)

Les garanties exigées dans les Marchés Publics

Les Réceptions des Marchés (partielle, provisoire, définitive)

Les Modalités de Gestion des Litiges et Conflits durant l'Exécution.