Séminaire pour la préparation Séminaire pour la préparation de la 2de la 2ee phase du 2 phase du 2ee appel appel

Programme MEDProgramme MED

Marseille, le 2 décembre 2009Marseille, le 2 décembre 2009

1.1. Période d’éligibilité des dépensesPériode d’éligibilité des dépenses

2.2. Dates à retenir lors de l’élaboration Dates à retenir lors de l’élaboration de votre dossierde votre dossier

3.3. Etapes après l’approbationEtapes après l’approbation

4.4. Circuit de certification des dépensesCircuit de certification des dépenses

Plan de la présentationPlan de la présentation

Frais de préparationFrais de préparationEngagés et facturés entre:Engagés et facturés entre:

• 11erer janvier 2007 janvier 2007 • date de soumission de la candidature finale (31 date de soumission de la candidature finale (31

janvier 2010)janvier 2010)

Paiements effectués:Paiements effectués:• dans le mois qui suit la date de dépôt (28 dans le mois qui suit la date de dépôt (28

février 2010)février 2010)

Lien direct et démontrable avec l’élaboration du Lien direct et démontrable avec l’élaboration du dossier (dossier (30.000 €)30.000 €)

Sujets au même circuit de contrôle que le reste des Sujets au même circuit de contrôle que le reste des dépensesdépenses

1. Période d’éligibilité1. Période d’éligibilité [1][1]

Coûts de mise en œuvreCoûts de mise en œuvre Engagés et facturés entre:Engagés et facturés entre:

• date de soumission de la candidature date de soumission de la candidature finale (31 janvier 2010)finale (31 janvier 2010)

• date de fin du projetdate de fin du projet

Payés dans les deux mois qui suivent la date Payés dans les deux mois qui suivent la date de clôture du projetde clôture du projet

Frais administratifs de clôture:Frais administratifs de clôture: • Contrôle de 1Contrôle de 1erer niveau et frais de personnel niveau et frais de personnel• Peuvent être engagés et payés dans les deux mois Peuvent être engagés et payés dans les deux mois

qui suivent la date de clôture du projetqui suivent la date de clôture du projet

1. Période d’éligibilité1. Période d’éligibilité [2][2]

Date de début de projet conseilléeDate de début de projet conseillée• 11erer juin 2010 juin 2010

Date de soumission du rapport de démarrageDate de soumission du rapport de démarrage• dans les 3 mois suivant la signature du Contrat de dans les 3 mois suivant la signature du Contrat de

Subvention Subvention

Tous les 6 mois, une demande de paiement Tous les 6 mois, une demande de paiement doit être soumise au STCdoit être soumise au STC

• conformément aux délais impartis dans le Contrat conformément aux délais impartis dans le Contrat de Subventionde Subvention

2. Dates à retenir lors de 2. Dates à retenir lors de l’élaboration de votre dossierl’élaboration de votre dossier [1][1]

Période de Période de référenceréférence

Date de Date de soumission au STCsoumission au STC

11erer juin – 31 août juin – 31 août 31 octobre31 octobre

11erer septembre – 28 septembre – 28 févrierfévrier

30 avril30 avril

11erer mars – 31 août mars – 31 août 31 octobre31 octobre

2. Dates à retenir lors de 2. Dates à retenir lors de l’élaboration de votre dossier [2]l’élaboration de votre dossier [2]

Procédure de conventionnementProcédure de conventionnement

1 – Remplissage du Contrat de 1 – Remplissage du Contrat de Subvention par le CdFSubvention par le CdF

2 - Révision par le STC avant la 2 - Révision par le STC avant la signature du CdFsignature du CdF

3 – Signature de 2 exemplaires par le 3 – Signature de 2 exemplaires par le CdF et soumission au STCCdF et soumission au STC

4 – Signature par l’AG et renvoi d’un 4 – Signature par l’AG et renvoi d’un exemplaire original au CdFexemplaire original au CdF

3. Etapes après l’approbation [1]3. Etapes après l’approbation [1]

Sélection des contrôleursSélection des contrôleurs

Chaque Etat membre (EM):Chaque Etat membre (EM): Définit un mode de sélection des Définit un mode de sélection des

contrôleurscontrôleurs Chaque partenaire doit se référer au système Chaque partenaire doit se référer au système

de contrôle de l’Etat membre dans lequel il de contrôle de l’Etat membre dans lequel il est localisé est localisé

Se référer aux informations fournies par les Se référer aux informations fournies par les organismes nationaux pour la procédure organismes nationaux pour la procédure détailléedétaillée

3. Etapes après l’approbation [2]3. Etapes après l’approbation [2]

1 – Saisie des activités et des dépenses sur 1 – Saisie des activités et des dépenses sur PRESAGE CTE par chaque partenairePRESAGE CTE par chaque partenaire

2 - Le Chef de File valide les saisies de 2 - Le Chef de File valide les saisies de chacun des partenaireschacun des partenaires

3 - Le contrôleur de chacun des partenaires3 - Le contrôleur de chacun des partenaires valide les dépenses éligibles valide les dépenses éligibles produit un certificat de dépenses pour chaque produit un certificat de dépenses pour chaque

partenairepartenaire

4. Circuit de certification des 4. Circuit de certification des dépenses dépenses [1][1]

4 – Dans certains EM: l’autorité nationale 4 – Dans certains EM: l’autorité nationale responsable doit valider le certificat du responsable doit valider le certificat du contrôleur pour que la procédure soit contrôleur pour que la procédure soit finaliséefinalisée

5 – Le Chef de File compile tous les certificats 5 – Le Chef de File compile tous les certificats et constitue une demande de et constitue une demande de remboursement remboursement

6 - Soumission au STC dans les délais précisés 6 - Soumission au STC dans les délais précisés dans le Contrat de Subventiondans le Contrat de Subvention

4. Circuit de certification des 4. Circuit de certification des dépenses dépenses [2][2]

Merci / Thank youMerci / Thank youSTC MEDSTC MED