SEPA, préparons ensemble la date butoir du 1er février 2014

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Mardi 26 Juin 2012

SEPA un état des lieux

2 Sage 2012 – Division Moyennes et Grandes Entreprises 2

Les objectifs du SEPA

Le Single Euro Payments Area (SEPA) est un acte politique initié au sommet de Lisbonne de 2000 qui s’inscrit dans la construction d’une Europe monétaire. Il a pour objectif de :

− Supprimer les spécificités locales en terme de paiement au profit d’un espace unifié au sein duquel chacun pourra émettre et recevoir des paiements en euro dans les mêmes conditions de coût, de sécurité et de rapidité

− Favoriser un environnement concurrentiel à travers un environnement unifié et l’ouverture à de nouveaux acteurs

o Afin de développer les échanges et les économies au sein de l’Union Européenne

Avec pour conséquences !

−Un cadre juridique pour définir les modalités de fonctionnement : la Directive sur les Services de Paiement transposée dans le droit français depuis novembre 2009.

−Un ensemble de standards techniques pour la mise en œuvre des nouveaux produits et infrastructures associées.

3 Sage 2012 – Division Moyennes et Grandes Entreprises3

Rappel : Les caractéristiques clés du SEPA

La zone SEPA couvre une zone géographique de 32 pays composée des 27 membres de l’Union Européenne (zone EURO + hors zone EURO) et de l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco

Un périmètre de 3 moyens de paiement : le virement ordinaire, le débit direct (prélèvement) et les paiements par carte

Uniquement les transactions en euro

Des coordonnées bancaires obligatoirement au format BIC + IBAN

Des frais en mode partagé avec obligation pour la banque de les comptabiliser séparément de la transaction de paiement

Obligation des banques de transporter sur l’ensemble de la chaîne une référence de bout en bout et un motif de paiement de 35 et 140 caractères

Avec une date d’arrêt des virements et prélèvements nationaux au 01 février 2014 (2010/0373(COD) - 14/02/2012 )

4 Sage 2012 – Division Moyennes et Grandes Entreprises

Le contexte Européen

Périmètre

− 3 moyens de paiement concernés, représentant 73 milliards d’opérations par an, soit 89% des opérations pour les 32 pays de la zone SEPA :

o Virement : SEPA Credit Transfero Prélèvement : SEPA Direct Debito Carte bancaire : SEPA Cards Framework

− 32 pays en Europe participent au SEPA (i.e. legal requirements)

− Plus de 458 million de citoyens peuvent effectuer des paiements SEPA

− Plus de 4400 banques ont validé et supportent et le SEPA Credit Transfers

− Plus de 2,600 banques ont validé et supportent le modèle SEPA Core Direct Debit

− Plus de 2,400 banques ont validé et supportent le modèle SEPA Business-to-business Direct Debit


Chiffres

− Virement SEPA (SCT) :o Moins de 10% de clients Entreprises en France ont migré au moins une partie de

leurs virements au SCTo + 24% du volume . Essentiellement les Grandes Administrations

− Prélèvement SEPA (SDD)o Très peu de démarrages sur le plan nationalo Démarrage des grandes entreprises créancières plutôt sur des prélèvements

transfrontièreso Quelques SDD reçus de l’étranger en B2B

La migration SEPA en France


La migration SEPA SCT et SDD en Europe

Source BCE Avril 2012

SCT SDD

− Progression du volume SCT échangé

− Démarrage du SDD

− Situation identique pour la majorité des pays européens


Les Entreprises Européennes et le SEPA ?

La dernière enquête auprès des entreprises Européennes révélait encore des manques d’information et l’attente des dates butoirs

Enquête BCE “ HOW DO YOU PAY ? HOW WOULD YOU LIKE TO PAY ?”


Les Entreprises Européennes et le SEPA ?

Un accroissement de l’usage des virements et prélèvements SEPA est attendu comme méthode de paiement

Enquête BCE “HOW DO YOU PAY? HOW WOULD YOU LIKE TO PAY?”


Mutation du marché des paiementsLes « end dates » ne sont qu’une étape

Le cadre économique, organisationnel et juridique est bouleversé ; il est

vital d’appréhender que dans ce domaine ; on ne peut plus raisonner « local » mais bien à l’échelle européenne. Cette mutation s’accompagne par de nouveaux modèles économiques, renforcés par les tendances du marché (cloud, mobilité,…)

Des services nouveaux sont désormais possibles, de nouvelles offres émergentes aiguisant aussi l’appétit de nouveaux acteurs.

Pour le commerce électronique, c’est proposer de nouveaux services aux clients (CB intégrée dans le téléphone, porte-monnaie « contactless », service de virement entre abonnés, prélèvement unique …, paiements mobiles).

Les enjeux Techniques et fonctionnelsSEPA

- Utilisation de standards Internationaux

- Tendance à la centralisation pour les grandes et moyennes entreprises

© 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises

ISO 20022 XML : un seul format pour le SEPA

XML

SCT/SDD

© 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises© 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises

Une norme mondiale

XML un langage mondial unique pour les des échanges de moyens de paiements: Virements, Prélèvements, RDC… .

XML un langage mondial unique pour les des échanges de moyens de paiements: Virements, Prélèvements, RDC… .

Le support de l’ISO XML 20022 facilite les relations avec les entreprises et les banques


Impact de l’évolution XML au delà du SEPA

Evolution de l’ensemble des flux de paiement en Europe et à l’International vers l’ISO XML 20022− Virement Internationaux en devise − Virement de Trésorerie − Virement domestique − Virement Commercial

Evolution des flux de restitution vers l’ISO XML 20022− PSR : Protocolaire et applicatif− CAMT054 : retours SCT, VINT, SDD , Impayés , Rejets banque ou chambre de

compensation , avis d'opérés, avis de virement à payer …− CAMT053 : Relevés de compte (a venir en France)

Meilleure harmonisation technique et fonctionnelle pour les projets de Centralisation Internationale des Entreprises

© 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises16

Le circuit du prélèvement SEPA

DEBITEUR CREANCIER

BANQUE

DU CREANCIER

BANQUE

DU DEBITEUR

1

2

5

6

3

4

6

77

Envoi de la notification préalable au prélèvement

Retour du mandat complété et signé

Envoi du mandat à signer

Prélèvement SEPA interbancaire

Mécanisme de compensation

et de règlement

Crédit du compte par la

banque

Relevé de compte

Ordre de prélèvement SEPA:- données du paiement- données du mandat

Relevé de compte

Débit du compte par la banque

Date d’échéance = Date de règlement interbancaire= Date de débit du compte du débiteur= Date du crédit en compte du client

Contrôle dématérialisation Archivage

Un mandat unique et non plus une demande et autorisation de prélèvementLe créancier à l’entière charge de la gestion du mandat (contrôle et archivage)

© 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises17

Les principaux impacts administratifs et organisationnels pour le SDD

Une revue des contrats et conditions générales de vente pour intégrer les spécificités du Prélèvement SEPA

Un nouveau formulaire de mandat à formaliser avec des données obligatoires et optionnelles

Un processus de gestion des mandats à mettre en place (collecte, attribution et communication de la RUM, archivage, fourniture de la preuve,…)

Une obligation de notifier le débiteur 14 jours à l’avance du débit de son compte avec des données du mandat à indiquer

Revue des procédures de gestion des impayés pour intégrer les spécificités du prélèvement SEPA (transaction autorisée versus non autorisée)

Une migration à organiser avec une obligation d’information auprès des débiteurs


L’un des impacts du SEPA pour les créanciers est d’assurer la responsabilité de la gestion des mandats. Ceux-ci deviennent les garants des mandats et par conséquent doivent se doter des solutions ou sous-traiter cette gestion et mettre en place l’organisation adéquate.

− Un ensemble de problématiques se posent donc aux créanciers :

o Comment organiser et construire ma gestion des mandats ?

o Comment migrer et dématérialiser les mandats ?

o Comment garantir le traitement des volumes associés ?

o Comment garantir la sécurité et éviter les fraudes ?

o Dois-je gérer dans le même outil la dématérialisation des mandats , la gestion des mandats

et la gestion des Prélèvements ? Comment assurer la conversion du référentiel …?

18

Points d’attention sur le prélèvement SEPA :La Gestion des mandats


Le SEPA : La sécurité comme garant du succès

La Banque Centrale Européenne à travers son rapport d’étape sur l’Espace Unique des Paiements encourage les opérateurs de marché à mettre en œuvre des mesures de pointe destinées à améliorer la sécurité des informations et à prévenir la fraude dans le domaine des paiements. S’agissant des paiements à distance, les opérateurs sont invités à introduire des processus d’authentification performants.

− Le succès de ces nouvelles offres , l’enjeu même de la mise en place d’instruments de paiements Européen dématérialises dépend de la confiance des consommateurs et des entreprises vis-à-vis de ceux–ci.

− La sécurité est donc un élément incontournable et fondamental pour le succès de cette mutation

Les offres SAGE et le SEPA


SEPA et services complémentaires

Convertisseur SEPA (SCT et SDD)

− CFONB 160 et 320 vers SCT avec Bic Ibanisation− CFONB 160 Prel vers SDD

Stations de paiements

− Saisie et import SCT− Saisie et import SDD

Service de BIC IBANISATION

− Bic Ibanisation des bases tiers produits Sage− Bic Ibanisation des bases tiers produits non Sage

21


Les offres Sage selon les lignes de produits supportent l’XML ISO 20022 pour les services suivants :

VirementsSEPA Credit Transfer Pain 001.001.02 et Pain 001.001.03 :− XML Iso 20022 Pain 001.001.02 et Pain 001.001.03 pour les services :

o Flux Virements de Trésorerie

o Virements Domestiques

o Virements Internationaux

o Virements Commerciaux

PrélèvementsSDD Pain 008.001.02 Relevés − CAMT 054 (avis de rejet SCT et avis d'impayés SDD)

CAMT053 ( relevés de comptes ) : Début 2013 Payments Status ReportPSR Pain 002.001.02 et Pain 002.001.03

Offres Sage et l’ISO 20022


SAGE Business Exchange

Gamme FRP Treasury édition Universe

Gamme Flux financiers Ligne 1000

Les offres Cash Management - EbankingMoyennes et Grandes Entreprises et le SEPA

PME françaises , Filiales de groupes Approche plutôt comptable , Rapprochement Communication sécurisées simples . Besoins Intégration au système d’information SDD-SCT

Approche trésorerie complète Rapprochement ,intégration comptableDécisions de trésorerie Sécurisation des échanges , quelques flux Européens et internationaux , multi protocolesSDD-SCT –ISO XML VTS et VINT

Share service Center, Centralisations (communications et trésorerie) Paiements factorys, Intégrations ERP multiplesMulti sécurité et protocolesWorkflow complexes Sécurisation interne échanges gros volumes de flux : Gestion des mandatsProduit International : Support complet de l’ISO XML


Les offres et services Cash Management Ebanking en mode SaaS pour le SEPA

Sage FRP On DemandHigh End et upper et mid marketBesoins holdingShare service Center, Centralisations ,Paiements factorys ,SDD et mandatsMulti sécurité et protocoles Workflow complexes Sécurisation interne échanges gros volumes de flux Produit InternationalSwiftNet : Full ISO XML

Sage Online Banking Entrée du Marché MGE : Un portail internet unique sécurisé et fiablepour gérer l’ensemble de la relation bancaire (paiements ,relevés ,signature, mobilité …) SCT – SDD – CAMT054

Sage Online BankingPME françaises , petites Filiales de groupesUn portail internet unique sécurisé et fiablepour gérer l’ensemble de la relation bancaire . Une approche simplifiée, et un niveau fonctionnel adapté : SCT – SDD


Gestion Mandat côté Entreprise (Sage Business Exchange)

Saisie manuelle par un opérateur ou importation des données Mandat à partir d’une base externeStatut Actif/Inactif sur chaque mandat (bloque les prélèvements)Historique des modifications effectuéesAmendement sur les Mandats (modification)Contrôle de la Clé de contrôle publique (ICS)Historisation du changement la banque du tiers (mandat SDD)

Gestion du SDD (Sage Business Exchange)

Saisie manuelle du SDDContrôle des donnéesConversion RIB vers BIC IBANImportation + conversion à partir d’un format pivot XML SBEConversion à partir du format AFB160 PREL Enrichissement des donnéesRépartition bancaire Validation et/ou Signature ElectroniqueTransmission en banqueRemontée des retours des banques (Statuts à partir des PSR /CAMT054).Alertes mail/Monitoring/Statistiques/Rapports

Mandat et SDD couverture de l’offre SAGE


Signature électronique et Internet Mobile

L’innovation est au cœur de la stratégie de Sage

Avec la première solution de Signature Mobile

- Les signataires accèdent aux processus de validation et de signature via leurs « SmartPhone » en bénéficiant du même système de notification et d’alerte que la solution Web sur PC.

- Les utilisateurs peuvent utiliser, au choix selon leur localisation, le mode d’accès le plus adéquat.

- Une disponibilité de l’information fiable pour une prise de décision rapide, sûre à tout moment et en tous lieux.

Tous droits réservés Technospheris27

Prélèvement SEPA :

du mandat au paiement, comment appréhender le sujet et exemples de solutions

28

La Société

TechnoSpheris, société créée en 2007 par des experts du Cash Management & de l’IT,

TechnoSpheris, c'est une suite de services et de solutions de cash management, de paiement et de communication bancaire au plus proche du besoin client,

TechnoSpheris, c’est la volonté de s’appuyer sur un partenaire avec une triple expertise :

- Métier,

- Technique,

- Projet.

Nos Partenaires

29

http://www.sage.fr/

http://www.telecitygroup.fr/

Quelques Références

30

Schneider Electric

- Fourniture d’un environnement de

test

Agrial

- Mis en place d’une plate forme Swift

centralisée

Sage- Intégration SBE

SNCF, SFR, Pole Emploi,…- Déploiement FRP Univers

Socomie, Eurodisney, Servair,…

Banque de France

- Assistance TMA

Derichebourg

- Assistance technique pour le déploiement

SEPA

Archon

- Interconnexion ERP/Electonic Bank.- Accompagnement

technique

Les processus en jeux

Acte de souscription au mode de prélèvement SEPA à travers la signature du mandat*

Emission et remise en banque des demandes de prélèvement pour débit des comptes clients

Processus commercial Processus finance

* Le mandat est un contrat dont l’effet principal est de conférer un pouvoir de représentation. Le mandat est un contrat par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d’accomplir en son nom et pour son compte des actes juridiques (Art. 1984 du Code civil)

Client

Banque

ENTREPRISE

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Les chantiers à mener

Chantier Processus et Système d’Information

commercial

Chantier Processus et Système d’Information

finance

Demandesde

prélèvement

Retours bancaires

Avec un enrichissement des données à gérer sur l’ensemble du processus

Client

Banque

ENTREPRISE

32

33

Démarches projet et les réponses TechnoSpheris

Projet d’opportunité avec refonte de

l’existant

Projet à minima dans le cadre de l’existant

S’inscrire dans la continuité de l’existant sur le mandat et

prendre en charge la complexité du paiement

TS - Translator

Optimiser la gestion des prélèvements du mandat au

paiement.

TS – SDD Payment Service

TS - Translator

Une offre centrée sur l’enrichissement des messages existants.

34

TS-Translator : prise en charge de la complexité du SDD

35

Cinématique standard de traitement

Gestion commerciale

Gestion du mandat en remplacement de l’autorisation de

prélèvement en intégrant la RUM*

Archivage du mandat (idem

contrat)

Champ d’intervention de TS - Translator

* Afin de limiter les impacts de changement, la référence de mandat peut correspondre à une donnée existante, par exemple une référence contrat + séquence.

Fichier CFONB + R.U.M

Fichier SDDPain.008

Mapping et Enrichisseme

nt

- 2IM (Identifiant Interne du Mandat)- ICS- RUM- Date de signature - Nom du débiteur- Iban Débiteur- Séquence- Type (Récurrent ou Unique)

- Montant - Échéance- Libellé- Référence

TS-Translator : les grandes fonctions

Une bibliothèque standard de conversion

Fichier de prélèvement CFONB160 vers XML pain.008. Fichier de relevé d’opérations XML camt.054 vers CFONB240 Fichier XML acmt.022 vers format DCD Conversion RIB vers BIC/IBAN Une offre SDD et SCT

Des possibilités de mapping avancées avec des fonctions financières

natives

Un atelier de création des conversions accessible aux utilisateurs

Une traçabilité complète des conversions

Une simplicité d’interfaçage avec les ordonnanceurs du marché

Des benchmarks démontrant la capacité à traiter de la volumétrie

Une solution clé en main (installation, documentation,…), 36

TS-Translator : Prise en compte de toute la dimension du SDD

37

Gestion du SDD CORE et B2B ponctuels et récurrents

Correspondance NNE vers ICS ou NNE + compte créancier vers ICS+BC

Transport et enrichissement de la référence remise pour le bouclage des flux

Transport ou création de la end to end selon le contexte client

Prise en charge de la gestion des séquences de présentation

Prise en charge de la gestion des amendements

Gestion de la migration au niveau mandat (++RUM) et séquence de présentation

Génération du fichier XML Pain.008

Avec une seule exigence : véhiculer la Référence de Mandat ou la 2IM dans le flux (ex : CFONB160)

TS – SDD Payment Service

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Une offre complète et modulaire pour ordonner vos prélèvements du mandat au paiement.

TS – SDD Payment Service : une offre complète de gestion des prélèvements

Formulaires mandats

Dématérialisation des données du mandat

Gestion des prélèvements

Gestion des échanges bancaires

• Création de formulaires pré remplis

• Génération de RUM

• Formulaires format pdf ou format éditique

• Interface avec le référentiel client

• Interface avec un prestataire éditique

• Utilisation du cfonb160

• Saisie manuelle

• Import de fichiers de prélèvement

•Saisie de prélèvement à la demande ou récurrent

•Notification des débiteurs

•Constitution des remises

•Workflow (prélèvements et remises)

•Suivi du cycle de vie du prélèvement

•Création des fichiers pain

• Paraphage des fichiers de prélèvement

• Signature personnelle

• Transfert en EBICS ou SWIFTNet des fichiers de prélèvement

• Collecte des PSR et Camt

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TS – SDD Payment Service : quelques caractéristiques

Solution SDD CORE, B2B, mode ponctuel et récurrent

Multi créanciers, multi organisations, multi banques

Solution multi langues avec 3 langues en standard : français, anglais, espagnol

Gestion évoluée des droits utilisateurs et des organisations clientes

Traçabilité de toutes les actions des utilisateurs (conforme Sarbanes Oxley)

Génération de flux pour la Trésorerie et la Comptabilité

Une solution de centralisation des encaissements (cloisonnement des données,

concentrateur des flux, distribution des relevés bancaires, gestion des ultimates,

…)

Connecteurs avec des prestataires de dématérialisation et de mandat

électronique

40

Une offre progiciel ou en Cloud

41

- Traductions multi formats- Conversion RIB vers BIC/IBAN- Regroupement/Eclatement de fichiers- Interfaces Comptabilité et Trésorerie

- Solution multi protocoles- Signature électronique- Reporting des fichiers échangés- Service de notification

- SCT, SDD CORE, SDD B2B, PSR, Camt.054- Gestion du mandat pour le SDD- Constitution des remises et fichiers XML pain- Parapheur de validation

Un suite de services Cloud au centre des échanges Entreprise - Banque

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Scénario de démonstration

Import d’un fichier CFONB160

Fichier avec des débiteurs existants (SDD déjà effectués) et de nouveaux débiteurs. (SDD en FRST)

Validation des prélèvements

Consultation des remises

Création des pain

Signature

Communication bancaire

Consultation des prélèvements créés avec possibilité de modification et validation des SDD pour création des remises

Consultation des remises (2 remises par rapport au fichier CFONB traité 1frst et 1 rcur)

Création automatique du pain via traitement (1 pain avec 2 remises)

Signature électronique avec fonction de paraphage

Transfert EBICS TS (simulation)

CaractéristiquesEtapes

Votre contact TECHNOSPHERIS

43

Fabien LANDRYCo Fondateur Technospheris

Fixe : 01 47 36 06 33

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26 juin 2012 4444Quelques aspects juridiques du e-mandate

Mardi 26 juin 2012, 16h30-18h30, Hôtel WESTIN, Paris

SEPA, préparons ensemble la date butoir du 1er février 2014

Quelques aspects juridiques du e-mandate

Pascal AGOSTIAvocat au Barreau de Nice

Docteur en droit [email protected]

mailto:[email protected]


Le cabinet Caprioli & Associés est une société d’avocats en droit des affaires (privé et public) : conseil, audit, contentieux et arbitrage.• Spécialisé en :

– Informatique, technologies de l’information et des communications électroniques

– Dématérialisation et archivage

– Vie privée et données à caractère personnel

– Sécurité des systèmes d’information

– Propriétés intellectuelles (droit d’auteur, marques, dessins, brevets, logiciels, bases de données, …)

• Adresses : 29, rue de Mogador, 75009 Paris9, avenue Henri Matisse, 06200 Nice

• Site Web : www.caprioli-avocats.com• Mél : [email protected] (Paris)

[email protected] (Nice)


I. Contexte juridique

II. Régime juridique du e-mandate

III. Comment mettre en oeuvre juridiquement le e-mandate ?





26 juin 2012 4848

AMÉLIORATION DE LA CONFIANCE=

Sécurité juridique (informations des utilisateurs, modalités de contestation, responsabilités associées)

Harmonisation des exigences prudentielles

EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE ACCRUE=

Espace unique de paiements en eurosHarmonisation des instruments de paiement SEPA (SDD ou prélèvement SEPA)

RENFORCEMENT DE LA CONCURRENCE=

Entrée de nouveaux acteurs (prestataires de services de paiement)Entrée de nouveaux produits sans obstacle

Quelques aspects juridiques du e-mandate

RECONNAISSANCE MUTUELLE +

ECONOMIES D’ECHELLE

Quels sont les objectifs du SEPA ?


Intérêt du SDD ?

•Remplacement du prélèvement automatique national

•Prélèvement transfrontalier harmonisé

Mise en place d’un prélèvement européen

•Disparition des deux mandats nécessaires au prélèvement national

•Un seul mandat donné par le débiteur à son créancier

Mandat (électronique ou E-mandate) •Conservation et archivage du mandat

de façon à en assurer l’intégrité par le créancier

•Contrôle de la banque débitrice des débits enregistrés et de leur validité au regard du mandat déclaré

Archivage et contrôle

Attention : différences de fonctionnement entre le SDD Core (en principe B2C) et le SDD B2B

26 juin 2012 5050Quelques aspects juridiques du e-mandate 5050

Cadre juridique synthétique

SDDCode civil

Code monétaire et financier

Code de la consommation

Loi Informatique et Libertés

LCEN

Directive 2007/64/CE

Règlement (UE) 260/2012

A surveiller : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.






Définition du mandat (Code civil)• Art. 1984 du Code civil

« Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l’acceptation du mandataire. »

• Art. 1985 du Code civil

« Le mandat peut être donné par acte authentique ou par acte sous seing privé, même par lettre. Il peut aussi être donné verbalement, mais la preuve testimoniale n’en est reçu que conformément au titre « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ».L’acceptation du mandat peut n’être que tacite, et résulter de l’exécution qui lui a été donnée par le mandataire. »


Définition du mandat (Règlement 260/2012)• Art. 2 § 21

«Mandat : expression du consentement et de l’autorisation donnés par le payeur au bénéficiaire et (directement ou indirectement par l’intermédiaire du bénéficiaire) au prestataire de services de paiement du payeur pour permettre au bénéficiaire de présenter un encaissement en vue de débiter le compte de paiement spécifié du payeur et pour permettre au prestataire de services de paiement du payeur de se conformer à ces instructions »


Contenu du e-Mandate§ 4.7.3. du SEPA Direct Debit, Scheme Rulebook :Mandate attributes:• 01 The unique mandate reference • 14 The name of the Debtor • 09 The address of the Debtor • 27 Debtor identification code (if present in DS-01) • 15 The name of the Debtor Reference Party, if present in DS-01 • 37 The identification code of the Debtor Reference Party (if present in DS-01) • 07 The account number (IBAN) of the Debtor to be debited • 08 The identifier of the underlying contract • 13 The BIC code of the Debtor Bank • 02 The identifier of the Creditor • 03 The name of the Creditor • 38 The name of the Creditor Reference Party (if present in DS-01) • 39 The identification code of the Creditor Reference Party (if present in DS-01) • 05 The address of the Creditor • 25 The date of signing of the Mandate • 16 The placeholder for the electronic signature data (if applicable) • 21 The Transaction Type (only the values ‘one-off’ and ‘recurrent’ are allowed) • 24 The reason for amendment of the Mandate (mandatory for amendments) »• 36 The signing date of the cancellation of the Mandate


«The Mandate is the expression of consent and authorisation given by the Debtor to the Creditor to allow such Creditor to initiate Collections for debiting the specified Debtor's account and to allow the Debtor Bank to comply with such instructions in accordance with the Rulebook. The Debtor completes the Mandate and sends it to the Creditor. A Mandate may exist as a paper document which is physically signed by the Debtor. Alternatively, it may be an electronic document which is created and signed in a secure electronic manner. Under the Scheme, the Creditor is responsible for storing the original Mandate, together with any amendments relating to the Mandate or information regarding its cancellation or lapse.The Mandate, whether it be in paper or electronic form, must contain the necessary legal text, and the names of the parties signing it. The requirements for the contents of the Mandate are set out in Section 4.7.2 of the Rulebook. The Mandate must always be signed by the Debtor as account holder or by a person in possession of a form of authorisation (such as a power of attorney) from the Debtor to sign the Mandate on his behalf. The Creditor may offer the Debtor an automated means of completing the Mandate, including the use of an electronic signature. After signing, the Debtor must send the Mandate to the Creditor. The signed Mandate, whether it be paper-based or electronic, must be stored by the Creditor for as long as the Mandate exists. Any paper Mandate, together with any related amendments or information concerning its cancellation or lapse, must be stored intact by the Creditor according to national legal requirements and its Terms and Conditions with the Creditor Bank. After cancellation, the Mandate must be stored by the Creditor according to the applicable national legal requirements, its Terms and Conditions with the Creditor Bank and as a minimum, for as long as may be required under section 4.6.4 of the Rulebook for a Debtor to obtain a Refund for an Unauthorised Transaction under the Scheme. […] »

Caractéristiques techniques du mandat (§ 4.1 du SDD Scheme Rulebook)


E-mandate

Mentions obligatoires

Signature du

mandant

Intégrité (archivage)

Conditions de validité du e-Mandate (§ 4.1)

N.B : Possibilité de numérisation du Mandat papier à la condition que le contenu ne soit pas altéré.

Nécessité de solutions techniques offrant sécurité logique et juridique


Validité des mandats (Règlement (UE) 260/2012)

Art. 5 Exigences applicables aux opérations de virements et

de prélèvements

•Éléments de données à fournir (cf. annexe)

•Consentement

•Conservation du mandat par le bénéficiaire

•Formats de message

•Etc.

Art. 7 Validité des mandats et droit à remboursement

•Autorisation de prélèvement à caractère récurrent, donnée sous le régime antérieur au 1er février 2014, vaut consentement de l’exécuter, conformément au Règlement

•Condition : absence de droit national ou d’accords conclus avec les clients prorogeant la validité des mandats de prélèvements


Validité du mandat électronique (Code civil)

Mandat électronique valide

Art. 1325 al.5

Art. 1316-4

Art. 1316-1






E-Mandate : quelle valeur probante ?Quelle signature

électronique adopter ? Pour quelle preuve de

l’autorisation de

prélèvement ?

L’original électronique du mandat doit être

archivé par le créancier

« an electronic document which is created and signed in a secure electronic manner. »

• Le débiteur peut être une personne physique (consommateur) non dotée d’une signature électronique et d’un certificat électronique

• Autres moyens d’authentification : Mobile, SMS, carte bancaire ?

L’original électronique du mandat doit être archivé par le créancier aussi longtemps qu’il produira ses effets

+Application des délais de prescription.


Délai de rejet du mandat

De nouvelles « due diligence » en cas de cession ou de fusion d’entreprise

Impacts juridiques et économiques de ce risque sur la valeur du fonds de commerce du vendeur (créancier de prélèvements « contestables ») ?

Rejet du mandat qui peut aller de 8

semaines jusqu’à 13 mois


EnjeuxConstat :

• Un cadre juridique complexe et entremêlé ;

Des précautions à prendre :• Mise en œuvre d’un moyen d’authentification forte ;• Mise en œuvre d’un dispositif personnalisé de sécurité ;• Mise en œuvre d’un procédé d’horodatage fiable ;• Mise en œuvre d’un procédé de signature électronique ;• Mise en œuvre d’une gestion de preuve ;• Mise en œuvre d’un archivage fiable ;• Etablissement des politiques de certification, de signature, d’horodatage, d’archivage, de sécurité ;

• Etablissement des conditions d’utilisation et du contrat avec convention sur la preuve.


©CAPRIOLI & Associés – Société d’Avocats, www.caprioli-avocats.com – [email protected]

Pascal AGOSTIAvocat au Barreau de Nice

Docteur en droit

Société d’avocats

29 rue Mogador – 75009 Paris – FRANCETél. : (33) 01.47.70.22.12 / Fax : (33) 01.47.70.22.56

9 Avenue Henri Matisse - 06200 Nice - FRANCETél. : (33) 04.93.83.31.31 / Fax : (33) 04.93.83.50.49

Merci de votre attention

http://www.caprioli-avocats.com/

mailto:[email protected]

Tous droits réservés SYRTALS SI64

SEPA, préparons ensemble la date butoir du 1er février 2014

26 juin 2012

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Présentation de Syrtals

Fondée en 1997, SYRTALS SI concentre aujourd’hui une équipe de plus de 60 consultants spécialisés dans le traitement des flux financiers.

Un chiffre d’affaires au 30 juin 2011 de 6 millions d’euros,

Une expertise reconnue acquise au sein de la clientèle de banques et d’entreprises.

Une présence forte auprès des associations et fédérations métiers : AFTE – DFCG – FNTC – ICC….et des éditeurs spécialisés

Développement du savoir-faire sur six domaines Métier : Cash Management Moyens de paiement Communication bancaire Trade Finance – Credoc - LC Dématérialisation à valeur probante Monétique

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Les Clients

ABN Amro Barclays Bank BNP Paribas BPCE BPSS Crédit Agricole SA Crédit Coopératif Crédit du Nord Deutsche Bank Fortis banque HSBC La Banque Postale Natixis RBS Société Générale …

AFD AFTAM AG2R La Mondiale Air France AXA Cap Gemini HACHETTE Livre Malakoff Médéric Randstad RATP Schneider Electric SANEF SNCF Téreos Vinci …

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Le métier

Décryptage du marché Impacts et enjeux Tendances Acteurs

Analyse de l’existant Couverture des besoins métiers Coûts et risques associés Identification des points d’amélioration

Conduite du changement Prise en charge du projet Mise en œuvre opérationnelle Bilan économique & financier

Préconisation de la cible Benchmark / appel d’offres Couverture fonctionnelle & risque Objectif de gain financier et planning

F Une expertise sur le métier du cash management : moyens de paiement, SEPA, canaux, centralisation de trésorerie

F Une méthodologie de gestion de projet et de conduite du changement

F Une démarche d’analyse de la valeur orientée vers le besoin client

F Une expérience acquise depuis 15 ans avec de nombreuses références dans les domaines du cash et des paiements : Air France, Schneider Electric, SNCF, STEF-TFE, Randstad, BNP Paribas, Crédit du Nord, La Banque Postale, Natixis, Société Générale….

Une offre modulaire personnalisée à chaque étape dans votre projet

Tous droits réservés SYRTALS SI 68

End date et projets de migration SCT & SDD Corporates : retours d’expérience et bonnes pratiques

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Retour d’expérience sur la migration au SCT

Les opportunitésLes impacts• Réduire les frais bancaires et

améliorer le cash flow sur la partie domestique étendu

• Rationaliser la structure des comptes bancaires

• Profiter d’une concurrence accrue en termes de services de paiement

• Optimiser les processus comptables de relation client/fournisseur

• Centraliser les paiements (paiement pour compte de)

• Revoir les processus de paiement de l’entreprise

• Évolution de la plateforme de communication

• Évolution des référentiels des tiers (RH, Achats, Clients, …) avec conversion RIB vers BIC/IBAN

• Implémentation des formats SEPA avec enrichissement des données gérées (optimisation des références)

• Revue de la chaîne de réconciliation des virements émis et rejets

La migration au SCT a été envisagée sous deux angles :

Si tous les impacts ont été envisagés et traités, toutes les opportunités n’ont pas encore été exploitées

Ibanisation des référentiels

Gestion des formats XML

La migration et la gestion des rejets

L’évolution de la plateforme de communication bancaire a été traitée dans un projet précédent et qui s’est terminé pendant le projet SEPA

• Centralisation des paiements à cette occasion

Le traitement des impacts a donc porté sur trois chantiers :

70

Retour d’expérience sur la migration au SCTLes impacts

71

Une ibanisation en 5 étapes majeures

1. Inventaire des référentiels

• Trésorerie : 100 références, Comptabilité (Fournisseurs et Clients) : 29000, RH : 8500, Achats : 20000, Filiales : 100, Cadres supérieurs

• Une analyse a également été faite des interfaces qui pouvaient exister entre chaque référentiel, notamment dans l’ERP

2. Etude des référentiels

• Chiffrage du volume de chaque référentiel, en vue de l’étude des offres d’ibanisation

• Il a été choisi de ne pas ibaniser les comptes fournisseurs qui n’avaient pas mouvementé depuis plus de deux ans (marquage des comptes)

3. Stockage des BIC et IBAN

• Surprise : si l’ERP, le TMS et les logiciels des filiales ont pu stocker le BIC et l’IBAN sans problème, le logiciel de paie ne prévoit pas encore de champ pour le BIC, sauf avec un paramétrage spécifique

5. Administration des référentiels

• Préalablement à l’ibanisation des référentiels, une procédure a été mise en place dans chaque cas pour la saisie de nouvelles coordonnées bancaires porte également sur le la saisie du BIC et de l’IBAN

4. Choix du mode d’ibanisation du référentiel

• Les comptes étrangers étaient déjà ibanisés (Règlement 2560/2001)

• Les comptes français ont été ibanisés grâce à une offre bancaire• Les filiales, de petite taille, ont profité de l’occasion pour effectuer

une collecte auprès de leurs clients et fournisseurs, pour remettre leurs données à jour (une cinquantaine de données dans chaque cas)




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Au sein des applications métiers• Solution lourde à déployer : planning

trop long• Tous les éditeurs n’étaient pas prêts

pour le format XML

Où préparer les fichier au format XML?

Deux possibilités

Conserver le format des fichiers dans les applications sources et gérer le format XML dans la plateforme de communication bancaire• Accompagné de la création d’un circuit

de validation des fichiers• Mise en place d’interfaces dédiées entre

les applications métiers et la plateforme de communication

• L’utilisation de la plateforme pour la transposition en format XML repose sur les mêmes fondements qu’un CSP, sans équipe dédiée toutefois




Organisationchoisie

• Préparation des virements de au format pain par simple mapping des données fournies par le TMS

• Préparation des virements SEPA fournisseurs : extraction d’un fichier plat de l’ERP et recalcul dans l’outil de communication bancaire du BIC du destinataire à partir de la BIC+IBAN Directory

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Les sujets soulevés par le format XML • Les banques n’appliquent pas une lecture identique des mêmes

balises XML, ce qui peut entraîner des résultats différents dans les reportings par exemple (balise BatchBooking)

• La date d’exécution a soulevé des contestations de la part de certains bénéficiaires qui se sont plaints d’être réglés avec un jour de retard

• Une négociation avec les banques a permis d’obtenir une valeur jour comme précédemment, sans pour autant appliquer un tarif de paiement urgent

• D’autres entreprises ont fait le choix d’anticiper leur envoi de paiement d’une journée, et donc leur débit aussi




Le format XML dans les filiales• L’intégration des trois filiales dans la chaîne de paiement

centralisée aurait été très onéreuse en comparaison des volumes à traiter

• Leur banque a été contactée pour étudier une solution simple par rapport à ses différentes offres

• Il a finalement été convenu que les filiales saisiraient leurs virements sur le site Internet de leur banque

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Utilisation complète du format pain pour les virements de trésorerie

Avancement de la migration au SCT Terminée pour les paiements des fournisseurs A venir pour la paie (discussion pour traiter le code BIC dans l’application de

paie) d’ici fin 2013 Terminée pour les filiales qui délèguent la préparation du format à leur banque

Bilan de la migration : peu de problèmes à résoudre Le référentiel a été bien ibanisé Le traitement des formats de manière centralisée a été bien organisé Les reportings bancaires (format CFONB et relevé intraday) ont été précieux

pour l’analyse en quasi temps réel Quelques rejets dus au recalcul du BIC dans la communication bancaire, qui

renvoyait des BIC1 (propres à des établissements non connectés au réseau Swift) Certaines banques ne les traitent pas Besoin de revoir les paramètres de remplacement des données du fichier de l’ERP

La situation se stabilise progressivement

A ce jour les orientations suivantes ont été prises quant aux opportunités liées à la migration SEPA

La centralisation des paiements a déjà été envisagée pour la gestion des formats XML

Le circuit des paiements a été modifié La comptabilité disposait précédemment d’une communication bancaire dédiée Les fichiers sont dorénavant envoyés aux banques par la Trésorerie La validation des fichiers reste sous la responsabilité de la comptabilité

Les comptes de l’entreprise étaient déjà réduits en nombre avant ce projet. Il n’a donc pas constitué un chantier à conduire

Enfin, la mise en concurrence des banques aura lieu une fois le projet terminé uniquement

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Retour d’expérience sur la migration au SCTLes opportunités

2010 2011 2012 2013

Mise en place de la communication bancaire sous Swiftnet


Mise en place des formats XML

Migration au SCT

Retour d’expérience sur la migration au SCTLe planning

Trésorerie et Fournisseurs

Paie

Trésorerie et Fournisseurs

Paie

TrésoreriePaie(à confirmer)

Fournisseurs

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Contacts

Arnaud BRUNETONConsultant – Directeur d’Activité Cash ManagementTél. : +33 (0)6 25 81 41 64Mail : [email protected]

www.syrtals.com

Syrtals FranceADRESSE: 12, RUE DU 4 SEPTEMBRE - 92130 ISSY L E S MOULINEAUX - FRANCETél : +33(0)1 46 48 91 53 - FAX: +33(0)1 46 48 92 92Syrtals BeneluxADRESSE : 16, RUE DE NASSAU - L-2213 LUXEMBOURG MAIL : [email protected]

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End date et projets de migration SCT & SDD Corporates

Retour d’expérience et bonnes pratiques

26 juin 2012

Agenda

1ère Partie : Processus de choix d’une solution de gestion des mandats Contexte Contraintes

Choix structurants pour la gestion des données des mandats et SDD

Détermination de la configuration cible le choix de la solution

Le bilan du changement

Planning migration

2ème Partie : Focus sur les points stratégiques d'analyse et impacts Le choix du schéma : CORE ou B2B

Les questions autour du Mandat

La constitution du SDD

La préparation des remises et l’envoi en banque

Le nouveau reporting bancaire

CONCLUSIONS et QUESTIONS

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80

Contexte Contraintes

Ordres de prélèvements générés par produits et modalités de vente différents Pratiques différentes Gestion des mandats propre à chaque branche

Volumétries différentes : un émetteur = 90% des volumes ; un autre émetteur = 80% des montants Enjeux différents

7 branches émettrices dotés de 7 différents SI émetteurs des demandes de prélèvement Degré d'évolutivité des SI émetteurs à évaluer Impact sur les coûts de migration

Responsabilité de la gestion des bases des clients auprès des émetteurs (coordonnées, contrats et autorisations) Maintien de cette responsabilité après migration

Traitement des prélèvements développé « in-house », centralisé à la Trésorerie. Traitement "boîte noire"; système central obsolète et non évolutif à remplacer

La comptabilisation automatique des prélèvements et des impayés par des flux de CRE aux formats propriétaires générés au moment de l'émission des remises bancaires Le format des CRE doit être conservé La COMPTABILISATION, élément décisionnel

stratégique

Conclusion de l’analyse de faisabilité : faire évoluer les systèmes émetteurs afin de

rajouter les nouvelles données transmettre ces données via interface pour

alimenter automatiquement une base de données centrale des mandats reliée au système d'émission des remises.• L'ICS• La RUM• Le compte au format BIC+IBAN• La date et le lieu de signature• Le schéma (CORE / B2B)• Le type de mandat : ponctuel ou récurrent• La date de clôture

Motivation du choix : besoin de garder au sein des branches la totalité des données de leurs clients et pouvoir ainsi les utiliser Lors de l'émission des notifications Pour alimenter via interface une base centrale

et partagée des mandats


1.Où gérer les données des Mandats et comment les mettre à disposition du système qui génère les remises?

81

Construction d'une base des prélèvements associée à une base des mandats.

Les choix SI structurants

2. Faut-il gérer une base des prélèvements et leur cycle de vie?

B

Génération des fichiers de remises à réception des fichiers des demandes de

prélèvement et des données des mandats transmis par les systèmes émetteurs.

A Deux possibilités…

• Suivi des prélèvements émis dans les systèmes comptables amont, générateurs des demandes de prélèvement

• L'enregistrement des impayés est effectué :

a. manuellement

b. à partir des fichiers des retours bancaires (PSR et CAMT54)

• La génération des CRE doit se faire de façon contextuelle à la génération des fichiers des remises

• Suivi des prélèvements dans une application dédiée à la génération des fichiers des remises

• Le statut des prélèvements est mis à jour à chaque étape de son cycle de vie (ex : mise à jour des transactions impayées à réception des messages de PSR (pain 002) et CAMT 54)

• Conservation de l'historique des prélèvements et des remises consultable par le service financier des encaissements et par les services comptables

• Génération des CRE comptables à partir de cette base des prélèvements

Solution non adoptée : risque de comptabilisation erronée en cas de problème dans la génération des CRE

Solution adoptée car plus adaptée aux contraintes imposée et au besoin d'éliminer les processus "boîte noir"

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Les choix SI structurants

3. À quel moment et par quel SI gérer l'intelligence de la constitution des fichiers des remises?

SOLUTION NON ADOPTÉE

La faible capacité d’évolution des systèmes actuels n’aurait pas permis d’y déplacer

l’intelligence de constitution des remises et la gestion des délais du SDD

la gestion complète du cycle de vie des Mandats et de leurs amendements dans les SI émetteurs (statuts, historisation des changements etc.).

Les systèmes émetteurs génèrent les remises au format ISO pain

008

Deux possibilités…

Les systèmes émetteurs génèrent des fichiers aux formats standards pour

alimenter une base mandat centrale et pour transmettre les ordres de

prélèvement

SOLUTION ADOPTÉE

Solution centrale de gestion des prélèvements SDD, partagée et consultable par les branches émettrices des demandes de prélèvement et qui constitue les fichiers de remises :

Toute action sur les mandats, les prélèvements et leur cycle de vie est historisée.

Centralisation à la Direction Financière des contrôles des comptes des débiteurs, de la gestion des mécanismes de constitution des remises et des délais.

L'impact des retours bancaires met à jour le statut des transactions et la comptabilité via les interfaces

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Le choix de la solution

Achat d’une solution de marché à hébergement externalisé apte à

• Recevoir les nouveaux flux des demandes de prélèvement et des mandats

• Gérer l’intelligence liée à la constitution et aux délais des remises SDD

• Prendre en considération les nouveaux reporting bancaires (PSR et CAMT 54)

• Impacter la comptabilité tout au long de la chaine de traitement du prélèvement

• Suivre les évolutions de la norme SEPA (à charge de l'éditeur)

Gestion des retours bancaires : rejets et

impayés

Gestion des SDD et de la complexité des remises

Génération des CRE comptables (remises,

encaissement, impayés)

Besoins Réponse

Gestion de la Base des Mandats et de leur cycle de vie

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Bilan du changement

LES PLUS

Optimisation du circuit d’information au sein d'un Outil Central partagé entre les branches et la Direction de Trésorerie Centrale, notamment pour la gestion des rejets, des impayés meilleure réactivité

Solution flexible, disponible en mode WEB, apte à recevoir les flux d’autres futurs émetteurs (en cours), ouverte à l'international

Uniformisation des pratiques des branches : processus de bon à prélever sous forme de validation BO de la liste des prélèvements à remettre, mêmes formats, même gestion des impayés etc.

Meilleure traçabilité de l'information (pistes d'audit)

Révision des relations bancaires lancement d'un AO pour choisir la banque offrant le service SEPA le plus complet. Renégociation des frais bancaires.

LES MOINS

Solution relativement "jeune", qui n'a pas encore fait ses preuves nécessité d'une recette approfondie – impression "d'essuyer les plâtres" – Faible risque de décalage

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Planning

2010 2011 2012 2013

Ateliers de formation des équipes au SEPA

Ateliers d'analyse avec chaque branche : évolution du SI et changement des pratiques de gestion

Spécifications et développements d'adaptation des systèmes émetteurs au SEPA

Pré-étude du marché des solutions Lancement d'un Appel d'Offres / Achat de la solution

Recettes fonctionnelle et technique (SI émetteurs et solution SEPA)

Migration données premier pilote et démarrage en production

1er Pilote

2ème Pilote

Dernière migration

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Agenda





Planning migration







87

Quels choix?

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SDD Core ou SDD B2B ?

• Volumétrie des mandats à migrer • Impact sur les contentieux • Rapport de force entre le créancier et

ses entreprises clientes• Taux d’adhésion des banques au

schéma B2B

• Compte tenu de ces facteurs et des risques associés relativement limités, choix de migrer les clients "entreprises" au schéma CORE

Sujet Enjeux Choix

Le formulaire de mandat

• Évolution des supports existants, en tenant compte des différentes branches

• Consultation de la Direction Juridique

Contrôle des coordonnées bancaires des clients

• Comment vérifier si la base des coordonnées bancaires des débiteurs est à jour?

• Y aurait-il des débiteurs dont les banques n'ont pas encore adhéré au circuit SEPA?

• Quid en cas de changement de compte à initiative du débiteur après migration?

• Y aurait-il un risque plus important de fraude après migration au SDD?

• Mise en place des messages bancaires ISO CAI (Change Account Information) en cours

• Ce contrôle, à effectuer surtout sur la base des coordonnées à migrer au SEPA, empêchera des futurs rejets au moment du démarrage

• Mise en place de pratiques dissuasives (suspension du service, recours en justice…)

Quels choix?

89

Sujet Choix

À quel moment la RUM est-elle déterminée ?

Comment garantir de son unicité au sein d'un ICS d'émission commun à toutes les branches ?

Deux cas de figure :• La RUM peut être déjà attribuée au mandat au moment de la signature du

contrat • La RUM n'est pas connue au moment de l'achat du service

• La responsabilité de la gestion des données du Mandat, et notamment de la détermination de la RUM, a été gardée auprès des émetteurs

• La RUM a été définie comme une référence "parlante" : elle est composée par un préfixe par branche auquel chaque émetteur a rajouté un ou plus identifiant(s) qui permettent de relier le mandat au contrat et au client

Archivage du mandat

• Si souhaité par l'entité, le mandat papier peut être dématérialisé et mis en pièce jointe dans la base de données

• En cours : mise en place d’un mandat dématérialisé et signé électroniquement

Quelle référence end-to-end?

• En fonction des entités : • ID du fichier d'émission des demandes de prélèvement• ID de la transaction comptable• Numéro de facture• Identifiant du SI émetteur et/ou de la branche émettrice (ex.: code business

associé au ICS)

Reportings bancaires

• Mise en place du PSR (Statut des Prélèvements) et du CAMT 54 (relevé d'opérations/impayés)

Agenda





Planning migration







90

Conclusions

Un projet transversal : il a concerné

Le Front-Office commercial

Le Back-Office commercial

La facturation

La trésorerie

La comptabilité encaissements et banque

La gestion des contentieux

La Direction Juridique

Un projet complexe :

Il remet en cause les processus existants

Il exige une analyse d’impacts en amont

La conduite du changement est primordiale

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Tous droits réservés SYRTALS SI

Questions

Documents

SEPA, préparons ensemble la date butoir du 1er février 2014