ServicePrévention

Risques

RDV- CCIMPDéveloppement

Durable

Pierre LECLERCQ

LaurentNEYER

Grenelle et Dechets

Mardi 21Septembre

2010

GRENELLE DECHETSACTION DES POUVOIRS PUBLICS

Laurent NEYER DREAL PACA

Directeur Régional Adjoint

Pierre LECLERCQ DREAL PACA

Chargé de Mission Régional Déchets

Journée RDV - CCIMP

Mardi 21 Septembre

ServicePrévention

Risques

RDV- CCIMPDéveloppement

Durable

Pierre LECLERCQ

LaurentNEYER

Grenelle et Dechets

Mardi 21Septembre

2010

GRENELLE et DECHETSCADRE POLITIQUE & REGLEMENTAIRE

• Politique déchets 2009 - 2012 :– Réduire nuisances pour santé et environnement– Construire nouveau modèle économique:

• Lutter contre gaspillage• Compétitivité économique et innovation

• 5 Engagements• Loi Grenelle II du 12/07/10 - suite Grenelle I• Mise en œuvre:

– Plan de soutien financier : ADEME– Directive Cadre CEE (19/11/2008) à transposer– Territorialisation et Réseau régional du MEEDDM

ServicePrévention

Risques

RDV- CCIMPDéveloppement

Durable

Pierre LECLERCQ

LaurentNEYER

Grenelle et Dechets

Mardi 21Septembre

2010

GRENELLE et DECHETSPLAN NATIONAL : 5 ENGAGEMENTS

• Les 5 engagements: 1. Réduire la production des déchets:

• 7 % par an à horizon de 5 ans

2. Augmenter & faciliter recyclage des valorisables:• Objectifs: 35 % en 2012 et 45 % en 2015

3. Mieux valoriser les déchets organiques:• Capter gros gisements

4. Réformer Planification: • objectif baisse 15% d’ici 2012 sur incinération et stockage

5. Mieux gérer les déchets du BTP:• valorisation de 70% des déchets non dangereux

ServicePrévention

Risques

RDV- CCIMPDéveloppement

Durable

Pierre LECLERCQ

LaurentNEYER

Grenelle et Dechets

Mardi 21Septembre

2010

GRENELLE et DECHETSLoi Grenelle II - art 186 à 209 - 1/2

• Diminution Qtés. incinérées et stockées :– 15% d’ici 2012

• Limitation quota déchets incinérés et stockés: – 60 % sur gisement

• Eco-organismes avec censeur (financier )• REP-Responsabilité Élargie Producteur

renforcée au 01/01/2011 pour : – Dasri diffus: seringues -Éléments Ameublements– Déchets dangereux ménages - Pneus– Consigne Bouteille gaz- Emballage- ……

• Bio déchets: collecte sélective au 01/01/2012

ServicePrévention

Risques

RDV- CCIMPDéveloppement

Durable

Pierre LECLERCQ

LaurentNEYER

Grenelle et Dechets

Mardi 21Septembre

2010

• Prévention: Programme local par collectivités– Plan Départemental de Prévention (pour 5 ans-)– Programme Local Prévention (EPCI pour 5 ans)

• Variabilité taxe enlèvement -TEOM collectivité• Planification - Modifications pour PDEDMA:

– fixer objectifs tri - valorisation– limitation incinération-stockage :60 % gisement

• BTP: Diagnostic Chantiers de Démolition

• BTP: Compétence Planification aux C.G.– objectif valorisation 70 %

GRENELLE et DECHETSLoi Grenelle II - art 186 à 209 - 2/2

ServicePrévention

Risques

RDV- CCIMPDéveloppement

Durable

Pierre LECLERCQ

LaurentNEYER

Grenelle et Dechets

Mardi 21Septembre

2010

GRENELLE et DECHETSDIRECTIVE CADRE - CE- 19 nov 2008-1/2

• Obligation Transposition avant 12 dec. 2010• Hiérarchisation gestion des dechets:

– depuis Prévention à Valorisation et Élimination

• Clarification notion de «sous - produit »:– voir exposé spécifique

• Condition sortie Statut de Dechets:– voir exposé spécifique.

ServicePrévention

Risques

RDV- CCIMPDéveloppement

Durable

Pierre LECLERCQ

LaurentNEYER

Grenelle et Dechets

Mardi 21Septembre

2010

GRENELLE et DECHETSDIRECTIVE CADRE - CE- 19 nov 2008- 2/2

• Principe Responsabilité:– responsabilité technique et financière

• Renforcement Planification:– plans de prévention établis par les collectivités- – mentionner objectifs de prévention et recyclage

• Dechets Dangereux- Principes Généraux:– interdiction mélanges– étiquetage compatibles matières dangereuses

ServicePrévention

Risques

RDV- CCIMPDéveloppement

Durable

Pierre LECLERCQ

LaurentNEYER

Grenelle et Dechets

Mardi 21Septembre

2010

GRENELLE et DECHETSTERRITORIALISATION 1/2

• Information du Public:– une trentaine de CLIS en PACA – fusion CLIS et CLIC en C.S.S: Commission de

Suivi des Sites.• Soutien aux collectivités

– Plan prévention production (par Ademe)– Aides aux équipements (par Ademe)

• Planification renforcée:– PDEDMA : Mises à jour d ’ici 2 ou 3 ans– Déchets BTP : Planification par Conseils Généraux

ServicePrévention

Risques

RDV- CCIMPDéveloppement

Durable

Pierre LECLERCQ

LaurentNEYER

Grenelle et Dechets

Mardi 21Septembre

2010

GRENELLE et DECHETSTERRITORIALISATION 2/2

• Unités traitement : – Moderniser réseau toutes unités– UIOM: suivi dioxines– Décharges :Taux progressif TGAP & Bonus Biogaz

• Animation Réseau régional du MEEDDM:– Réunion Services État + Établissements Publics:

• Ademe - Agence Eau - Brgm - Cete - Ineris - Cemagref INRA - Sncf - RFR - GPMM - …

– Information-Coordination sur PACA

ServicePrévention

Risques

RDV- CCIMPDéveloppement

Durable

Pierre LECLERCQ

LaurentNEYER

Grenelle et Dechets

Mardi 21Septembre

2010

GRENELLE et DECHETSNouvelle Nomenclature ICPE

• Classement des activités :décret 13/04/2010– vingtaine de rubriques selon nature et dangerosité– assouplissement pour déchets des ménages

• Déchets Dangereux : Transit et Traitement :– Rattachement à Seveso selon substances

• Déchets Organiques: décret 29/10/2009– Nouvelles rubriques pour Compostage et

Méthanisation– Régime de l’enregistrement (Méthanisation).

ServicePrévention

Risques

RDV- CCIMPDéveloppement

Durable

Pierre LECLERCQ

LaurentNEYER

Grenelle et Dechets

Mardi 21Septembre

2010

SITUATION & PERSPECTIVESen PACA 1/2

• Déchets Ménagers et Organiques:- Planification : 3 en cours (04-06-13) -3 autres: débuts- Centre Val. Orga: 06 (à créer) -13 (métha. en cours) -

83 (besoins)- Centre Val. Thermique: 06 (création selon plan)- Tri- Val: Besoins 06-13-83- Déchetteries: en progrès- Décharges Cl2: 06 (urgence) - 83 et 04( projets )- Compostage - Situation améliorée - Besoins ts. depts

• Déchets à Respons. élargie Producteurs:- Agréments: Pneus et VHU corrects - Pbs de Flux

ServicePrévention

Risques

RDV- CCIMPDéveloppement

Durable

Pierre LECLERCQ

LaurentNEYER

Grenelle et Dechets

Mardi 21Septembre

2010

SITUATION & PERSPECTIVESen PACA 2/2

• Déchets du BTP et Inertes:- Retard en unités d’ISDI classe 3 et de valorisation

• Déchets Industriels banals DIB :- Besoins en unités de tri et valorisation: 06 et 83

• Déchets Industriels dangereux:- Pbs.évaluation gisement et devenir déchets diffus

• PROBLEMES LOURDS ACTUELS en PACA:– TRI-VAL-RECYCLAGE des O.M. à AMELIORER (Tous dépts)– UNITES VAL ORGANIQUES à CRÉER (06 -13 - 83)– CRISE des déchets -06- – AMELIORER SITUATION pour 83: – POST Entressen:correct (gérer effet cumul avec pbs 06)– DECHETS du BTP et INERTES: Retards équipements à combler– DANGEREUX DIFFUS: Améliorer filières traitement– ACCEPTATION SOCIALE « Difficile » malgré 30 CLIS de qualité