Situation financière de l’Assurance chômage 2013

Situation financière de l’Assurance chômage 1/10 Année 2013 14 janvier 2013

SITUATION FINANCIÈRE DE L’ASSURANCE CHÔMAGE

Prévisions pour l’année 2013

Janvier 2013


Situation financière

de l’Assurance chômage

Prévisions pour l’année 2013

14 janvier 2013

Cette note présente la prévision de la situation financière de l’Assurance chômage pour l’année 2013, les dépenses et recettes étant désormais stabilisées jusqu’à la fin décembre 2012. PRINCIPALES EVOLUTIONS MACROECONOMIQUES

Croissance

+ Selon les résultats révisés publiés par l’Insee le 28 décembre, la croissance en France a progressé de +0,1% au 3ème trimestre 2012, après un recul de -‐0,1% au trimestre précédent. Ce résultat, proche de ce qui avait été retenu lors de l’équilibre financier de septembre, porte l’acquis de croissance pour 2012 à +0,1%.

+ Les dernières informations conjoncturelles font en revanche état d’une détérioration des perspectives d’activité en France. Malgré une très légère amélioration de l'indicateur synthétique du climat des affaires en novembre et décembre, les perspectives générales de production demeurent nettement en deçà de leur moyenne de long terme. S’agissant du marché du travail, les estimations de l’Insee et de la Dares font état d’une accentuation des destructions d’emploi salarié du secteur marchand non agricole au 3ème trimestre 2012 (-‐41 700 postes après -‐16 100 postes), principalement sous l’effet d’une contraction des effectifs intérimaires (-‐31 300 postes).

+ Le Consensus Forecasts de décembre, qui correspond à la moyenne des dernières prévisions des instituts de conjoncture, a gardé une anticipation de croissance pour 2012 inchangée par rapport au mois d’août. En revanche, depuis le mois d’août, le Consensus a revu à la baisse de 0,4 point sa prévision de croissance pour l’année 2013. La prévision d’équilibre financier de l’Unédic, qui s’appuie sur ce Consensus, table donc sur un recul de l’activité au 4ème trimestre 2012, qui ramènerait la croissance à +0,1% en 2012. Ce scénario anticipe par la suite une augmentation très graduelle de l’activité qui limiterait la croissance à +0,1% en 2013. Ce scénario prévoit en outre une inflation à +2,0% en moyenne annuelle en 2012, et à +1,6% en 2013.


Emploi affilié et masse salariale

+ En 2011, 75 500 emplois affiliés à l’Assurance chômage ont été créés. L’emploi a été dynamique au premier semestre (+102 200 postes), avant de reculer au second semestre (-‐26 700 postes), conjointement à la détérioration des perspectives de croissance. Dans le sillage de l’activité, les destructions d’emploi affilié à l’Assurance chômage se sont poursuivies en 2012 : 45 000 postes ont été détruits de janvier à septembre 2012. Ces destructions s’accentueraient au 4ème trimestre 2012, ce qui porterait les destructions d’emploi sur l’année à 82 100 postes. En raison de la faiblesse de la croissance, ces destructions d’emploi se poursuivraient en 2013 : 174 000 postes seraient supprimés.

+ Au troisième trimestre 2012, le salaire moyen par tête (SMPT) a progressé de +0,5%, après respectivement +0,6% aux 1er et 2ème trimestres 2012. La hausse de l’inflation continuerait à soutenir la progression du SMPT au 4ème trimestre 2012. Au total, le SMPT ralentirait légèrement en 2012 : il progresserait ainsi de +2,2%, après une hausse de +2,5% en 2011. En 2013, le SMPT ralentirait à nouveau légèrement (+2,0%). Le mécanisme d’ajustement des salaires aux prix soutiendrait de nouveau sa progression, mais cet effet serait en partie atténuée par la baisse du pouvoir de négociation des salariés, en lien avec la hausse continue du chômage.

+ La masse salariale, principalement soutenue par l’évolution dynamique des salaires, ralentirait à +2,2% en 2012 après une hausse de +3,6% en 2011, en raison des destructions d’emploi affilié à l’Assurance chômage. En 2013, la masse salariale serait à la fois pénalisée par le recul de l’emploi et par le ralentissement des salaires, ce qui conduirait à une progression de +1,1%.

Graphique 1 -‐ Prévision de croissance et d’emploi affilié à l’Assurance chômage

-‐2,0

-‐1,8

-‐1,6

-‐1,4

-‐1,2

-‐1,0

-‐0,8

-‐0,6

-‐0,4

-‐0,2

0,0

0,2

0,4

0,6

0,8

1,0

-‐200

-‐180

-‐160

-‐140

-‐120

-‐100

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-‐20

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80

100

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

2008 2009 2010 2011 2012 2013

PIBGlissement trimestriel en %

Emploi affilié à l'Assurance chômageVariations en milliers

Prévision

Sources : Insee, Pôle emploi, Prévisions Unédic.


Chômage et chômage indemnisé

+ Le nombre de demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche, sans emploi (catégorie A) est reparti à la hausse dès le deuxième trimestre 2011, portant la hausse sur l’année à +147 100 inscrits. Cette tendance s’est poursuivie tout au long de l’année 2012, sous l’effet conjugué du recul de l’emploi et d’une population active toujours dynamique. Le nombre d’inscrits a progressé de respectivement +36 200, +61 300 et +112 100 aux 1er, 2ème et 3ème trimestres 2012. Le nombre d’inscrits en catégorie A a continué à augmenter en octobre et novembre (+74 700 inscrits). Cette hausse se poursuivrait en décembre et conduirait à +294 500 inscrits en catégorie A en 2012.

En 2013, la hausse des inscrits en catégorie A à Pôle emploi ralentirait. En effet, d’une part la baisse de l’emploi affilié à l’assurance chômage serait en partie atténuée par une hausse de l’emploi dans le secteur non marchand, notamment du fait des emplois d’avenir annoncés par le gouvernement. D’autre part, l’élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans dès 2013 entrainerait une diminution de la population active sur cette période. Ainsi, après une augmentation moyenne de l’ordre de +55 000 inscrits respectivement aux 1er et 2ème trimestres 2013, le nombre d’inscrits en catégorie A ralentirait à +35 000 inscrits en moyenne par trimestre sur la seconde moitié de l’année. On dénombrerait ainsi 3 328 300 inscrits en décembre 2013, soit +185 500 inscrits sur l’année.

+ Les demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi ayant exercé une activité réduite dans le mois (catégories B et C) ont progressé tout au long de l’année 2011 (+75 400 inscrits). Cette hausse s’est poursuivie en 2012 : respectivement +19 700, +24 900 et +7 900 inscrits aux 1er , 2ème et 3ème trimestres 2012. En octobre et novembre, le nombre d’inscrits s’est encore accru de +27 200. Au final, la hausse sur l’année s’établirait à +88 800 inscrits.

En 2013, du fait d’une croissance atone, le recours aux activités professionnelles occasionnelles serait freiné. La hausse du nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie B et C ralentirait (+49 400 inscrits).

+ L’effectif des dispensés de recherche d’emploi (DRE) continuerait à diminuer en 2012 (-‐60 800) et en 2013 (-‐56 200), après l’arrêt total des entrées dans le dispositif en 2011. On dénombrerait ainsi 43 700 inscrits en décembre 2013.

+ Au final, l‘accroissement du potentiel indemnisable (DEFM A,B,C + DRE) serait de +322 400 en 2012 puis ralentirait à +178 800 en 2013.

Graphique 2 -‐ Prévision de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, variations en milliers

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

5,5

-‐100

-‐50

0

50

100

150

200

250

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Effectifs en millionsVariations en milliers

DRE -‐ éch.gauche

DEFM B et C -‐ éch. gauche

DEFM A -‐ éch. gauche

DEFM ABC + DRE -‐ éch.droite

Prévision

Sources : Pôle emploi, Prévisions Unédic.


Le nombre de chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage en France a augmenté dès le 2ème trimestre 2011, portant la hausse sur l’année à +58 300 bénéficiaires. Au 1er semestre 2012, en dépit d’un accroissement du potentiel indemnisable, cette hausse s’est nettement atténuée : respectivement +8 000 et +13 000 bénéficiaires aux 1er et 2ème trimestres. Conjointement à l’accélération du nombre d’individus potentiellement indemnisables au second semestre, le nombre de chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage a augmenté au 3ème trimestre 2012. En cohérence avec les dépenses de l’Assurance chômage observées à fin décembre, la prévision repose sur l’anticipation d’une évolution du chômage indemnisé plus contenue que celle publiée par Pôle emploi. On dénombrerait ainsi 2 283 300 indemnisés en décembre 2013, soit une hausse de +112 700 indemnisés sur l’année 2012.

En 2013, le nombre de chômeurs indemnisés par l’assurance chômage s’accroitrait de +89 600. Cette évolution tiendrait à la conjugaison de trois facteurs. D’une part le potentiel indemnisable augmenterait, se traduisant par une hausse mécanique du nombre de chômeurs indemnisés. D’autre part, la part des demandeurs d’emploi de catégorie B et C baisserait. En l’absence d’activité pratiquée, une partie de cette population consommerait ses droits en chômage indemnisé, alors qu’elle ne pouvait précédemment pas y recourir du fait d’un dépassement des seuils de cumul allocations-‐revenus. Le ralentissement de cette catégorie de demandeurs d’emploi sur cette période se traduirait par une stabilisation de la part d’indemnisés. Enfin, en raison de la modification des procédures opérationnelles de radiation, la part des indemnisés augmenterait très légèrement.

Graphique 3 -‐ Prévision du potentiel indemnisable et des chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage

2,0

2,3

2,6

2,9

3,2

3,5

3,8

4,1

4,4

4,7

5,0

1,0

1,2

1,4

1,6

1,8

2,0

2,2

2,4

2,6

2,8

3,0

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Effectifs en millionsEffectifs en millions

Prévision

Potentiel indemnisable(DEFM A, B, C + DRE)

Chômeurs indemniséspar l'Assurance chômage

Sources : Pôle emploi, Prévisions Unédic. Champ : Chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage France entière, hors CRP, CTP, formation, données cvs.


EN RESUME : Principales évolutions macroéconomiques La prévision est réalisée sous les hypothèses d’une évolution du PIB de +0,1 % en 2012, comme en 2013. Le potentiel indemnisable (demandeurs d’emploi en catégories A, B, C et dispensés de recherche d’emploi) ralentirait à +178 800 en 2013. Cela se traduirait par une hausse du nombre de chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage de +89 600 sur la même période.

Tableau 1 -‐ Principales évolutions macroéconomiques

Croissance, Prix, Emploi, Salaire, Chômage (moyenne annuelle en %)

PIB 1,7% 0,1% 0,1%Indice des prix à la consommation 2,1% 2,0% 1,6%Emploi total 0,6% 0,0% -‐0,4%Emplois affiliés à l'Assurance chômage 0,9% -‐0,1% -‐1,0%Salaire moyen par tête (SMPT) dans le secteur concurrentiel* 2,5% 2,2% 2,0%Masse salariale dans le secteur concurrentiel* 3,6% 2,2% 1,1%Chômeurs indemnisés Assurance chômage** 0,1% 4,4% 5,8%

Emploi, Chômage (niveau en fin de période CVS)

Emploi total 26 317 600 26 255 500 26 143 600Emplois affiliés à l'Assurance chômage 16 549 000 16 466 900 16 292 900DEFM (cat A) 2 848 300 3 142 800 3 328 300DEFM (cat B, C) 1 405 100 1 493 900 1 543 300DRE 160 700 99 900 43 700DEFM (cat A, B, C) + Dispensés de recherche d'emploi 4 414 100 4 736 500 4 915 300Chômeurs indemnisés Assurance chômage** 2 170 600 2 283 300 2 372 900

Emploi, Chômage (variation sur la période)

Emploi total 76 000 -‐62 100 -‐111 900Emplois affiliés à l'Assurance chômage 75 500 -‐82 100 -‐174 000DEFM (catégorie A) 147 100 294 500 185 500DEFM (cat B, C) 75 400 88 800 49 400DRE -‐105 700 -‐60 800 -‐56 200DEFM (catégorie A, B, C) + Dispensés de recherche d'emploi 116 800 322 400 178 800Chômeurs indemnisés Assurance chômage** 58 300 112 700 89 600

**Hors CRP, CTP, CSP formation -‐ données cvs France entière.

* Le champ est celui de l'Acoss, qui à la différence du champ de l'Assurance chômage,inclut les grandes entreprises nationales.

2011 Réalisé

2013 Prévision

2012 Estimation


De la prévision macroéconomique à la prévision financière Des évolutions macroéconomiques anticipées pour la masse salariale et les chômeurs indemnisés découlent les prévisions financières. Tableau 2-‐ Variations de contributions et de dépenses d’ARE et d’AREF

Emploi, Chômage, Dépenses (moyenne annuelle en %)

Emplois affiliés à l'Assurance chômage -‐0,1% -‐1,0%Salaire moyen par tête (SMPT) dans le secteur concurrentiel* 2,2% 2,0%Masse salariale dans le secteur concurrentiel* 2,2% 1,1%Contributions 2,2% 1,1%

Chômeurs indemnisés Assurance chômage** 4,3% 6,2%Dépenses ARE-‐AREF 5,7% 8,0%

**y compris formation -‐ données cvs France entière.

* Le champ est celui de l'Acoss, qui à la différence du champ de l'Assurance chômage,inclut les grandes entreprises nationales.

2013 Prévision

2012 Estimation

Graphique 3 -‐ Chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage et dépenses en ARE de l’Assurance chômage

15

20

25

30

1500

2000

2500

3000

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Prévision

Dépenses ARE

Chômeurs indemnisés

Milliards d'eurosMilliers

Sources : Pôle emploi, Unédic, Prévisions Unédic. Champ : Chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage France entière, hors CSP, CRP, CTP, formation, données cvs.


Situation financière de l’Assurance chômage La prévision est réalisée sous les hypothèses d’une évolution du PIB de +0,1 % en 2012, comme en 2013. Cette prévision prend en compte le surcroît de dépenses découlant de de la modification des procédures opérationnelles de recouvrement des indus allocataires. La variation de trésorerie de l’Assurance chômage pourrait présenter un déficit de -‐2,7 milliards d’euros en 2012 et de -‐4,9 milliards d’euros en 2013. La situation financière de l’Assurance chômage serait alors de -‐13,8 milliards d’euros à fin 2012 et de -‐18,6 milliards d’euros à fin 2013.

Tableau 3-‐ Situation financière de l’Assurance chômage résumée

En mill ions d'euros, au 31 décembre2011Réalisé

Contributions et autres produits 31 788 32 493 (+2,2%) 33 052 (+1,7%)Total des recettes 31 855

Dépenses allocataires 30 147 31 871 (+5,7%) 34 520 (+8,3%)Total des dépenses 33 419SOLDE = RECETTES -‐ DÉPENSES -‐1 565

Éléments exceptionnels -‐895Variation de Trésorerie -‐2 460

Situation de l'Endettement net bancaire -‐11 026 -‐13 751

Estimation2012

32 545

35 221-‐2 675

-‐50

-‐18 649

33 074

38 092-‐5 018

120

2013Prévision

-‐4 898-‐2 725

Note : -‐895 millions d’euros apparaissent en éléments exceptionnels en 2011 au titre de l’apurement d’une dette contractée auprès de l’Etat et de variations du compte courant de Pôle Emploi, -‐50 M€ apparaissent en 2012 au titre d’une variation du compte courant de Pôle Emploi et de cessions immobilières, 120 M€ apparaissent en 2013 en solde de variations de ce compte et de produits de cessions immobilières.

Situation financière de l’Assurance chômage 9/10 Année 2013 14 janvier 2013 Année 2013 14 janvier 2013

Tableau 4-‐ Situation financière de l’assurance chômage détaillée

En mill ions d'euros, au 31 décembre 2011 2012 2013

Réalisé Estimation Prévision

Contributions et autres produits 31 788 32 493 33 052

Contributions 31 193 31 859 32 231

Autres produits, conventions diverses 253 154 303

Participation entreprise CSP / CRP 342 480 518

Gestion administrative 66 53 22

Total recettes 31 855 32 545 33 074

Dépenses allocataires 30 147 31 871 34 520

Allocations brutes 27 443 29 187 31 561

ARE / AREF, y compris UE 26 877 28 406 30 678

CSP / CRP / CTP, y compris équivalents ARE 1 376 1 587 1 714

Indus, avances et acomptes -‐814 -‐812 -‐836

Autres allocations (décès, ...) 5 5 5

Aides 1 101 988 921

Aides à la reprise et création d'entreprise 977 857 780

Autres aides (adr, aide fin de droit, ...) 124 131 141

Prélèvements sociaux -‐1 686 -‐1 761 -‐1 901

Caisses de retraites complémentaire -‐1 119 -‐1 200 -‐1 296

Sécurité sociale (CSG, CRDS, maladie) -‐567 -‐561 -‐606

Reversements et compléments 3 290 3 457 3 939

Caisses de retraites complémentaire (dont précomptes) 2 719 2 893 3 330

Sécurité sociale (CSG, CRDS, maladie) 571 564 609

Dépenses autres publics 40 47 33

Allocation partielle de longue durée (APLD) 20 26 28

Autres (AS-‐FNE, Plan rebond, ...) 20 21 5

Financement et frais de gestion opérateurs 3 030 3 144 3 269

10% Pôle Emploi 2 966 3 025 3 138

Autres frais (accompagnement CSP, recouvrements) 64 119 131

Frais de gestion et décaissements sur immobilisations 51 51 30

Intérêts nets sur emprunts 151 107 240

Total Dépenses 33 419 35 221 38 092

SOLDE = RECETTES -‐ DÉPENSES -‐1 565 -‐2 675 -‐5 018

Éléments exceptionnels -‐895 -‐50 120

Variation de Trésorerie -‐2 460 -‐2 725 -‐4 898

Situation de l'Endettement net bancaire -‐11 026 -‐13 751 -‐18 649

Note : -‐895 millions d’euros apparaissent en éléments exceptionnels en 2011 au titre de l’apurement d’une dette contractée auprès de l’Etat et de variations du compte courant de Pôle Emploi, -‐50 M€ apparaissent en 2012 au titre d’une variation du compte courant de Pôle Emploi et de cessions immobilières, 120 M€ apparaissent en 2013 en solde de variations de ce compte et de produits de cessions immobilières.


Annexe 1 -‐ Évolutions financières du régime d’Assurance chômage

-‐6

-‐4

-‐2

0

2

4

6

1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012(Prov.)

2013(Prév.)

Milliards d'euros

Variations annuelles de trésorerie de l'Assurance chômage

Prévision

Source : Équilibre technique, Unédic

-‐20

-‐15

-‐10

-‐5

0

5

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

(Prov.)

2013

(Prév.)

Milliards d'euros

Situation financière de l'Assurance chômage au 31 décembre(endettement net bancaire) Prévision

Source : Équilibre technique, Unédic

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Situation financière de l’Assurance chômage 2013