Consolidation des comptes de groupe

M.M. Abou El Jaouad

Consolidation des comptes de groupePlan:- Gnralits et entreprises concernes par laconsolidation. - Dtermination du primtre de consolidation. - Mthodes de consolidation. - Les retraitements pralables de consolidation. - Llimination des oprations inter-socits de groupe.

Gnralits sur la consolidationLa consolidation des comptes concerne les tablissements faisant partis dun mme groupe.Quest ce quun groupe? Ensemble de socits juridiquement distinctes financirement dpendantes. Intrt de la consolidation: Du moment que les activits industrielles, commerciales ou financires dun groupe sont exerces par diffrentes filiales, les comptes individuels ne peuvent pas donner une information financire satisfaisante sur lensemble du groupe.

Que reprsentent les comptes consolids? Comptes tablis linitiative de la socit mre regroupant les comptes de toutes les socits faisant parties du primtre de consolidation. Ils comportent: -Le bilan consolid. -Le C.P.C consolid. -LETIC consolid.

Entreprises concernes par la consolidation- Obligation dtablissement des comptes consolids: En France: + Article L 233-16 du code de commerce:Entreprise qui contrle dune manire exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou quelle exerce une influence notable sur celles-ci. - Exceptions: + Socit mre de sous groupe nmettant pas dactions cotes. + Socit mre de groupe de petite taille: Total des bilans : 15 000 000 . Total des chiffres daffaires: 30 000 000 . Nombre de salaris permanents : 250. Au Maroc: La consolidation des comptes est une pratique libre de certains groupes de socits. Des obligations boursires sont encours, elles imposeront ds 2006 des comptes consolids des groupes cots en bourse de Casablanca.

Dtermination du primtre de consolidationLintgration des comptes dune socit dpend du degr de contrle quexerce la socit mre sur cette socit

Distinction faire

Pourcentage de contrle:Il correspond lensemble des droits de vote dtenus par la socit mre directement ou indirectement par les socits places sous contrle exclusif de la socit mre.

Pourcentage dintrt:Il correspond la fraction du patrimoine de la filiale revenant directement ou indirectement la socit mre.

Cest le taux de contrle qui sert dterminer le primtre de consolidation

Il sert partager le patrimoine des filiales pour dterminer les intrts majoritaires et les intrts minoritaires

Taux de contrle: Participation directe Actions ordinaires:Le taux de contrle se dgage par le rapport des actions dtenues sur le nombre total des actions qui forment le capital social. Exemple: Le portefeuille des titres de participation de la socit Mre M comprend: 16 000 titres de la filiale F1 4 800 titres de la filiale F2 3 000 titres de la filiale F3 600 titres de la filiale F4 Le capital social est form respectivement des actions toutes ayant un droit de vote unique de 20 000 titres pour F1, 12 000 titres pour F2, 8 000 titres pour F3 et 6 000 titres pour F4. Prsenter lorganigramme du groupe. Dterminer les taux de contrle de M sur ses diffrentes filiales?

Actions particulires:Le capital dune socit peut comprendre des actions particulires, soit sans droit de vote: Actions prioritaires sur les dividendes, soit des actions droit de vote multiples.

Reprenons lexemple prcdent:Supposons que le capital de la filiale F1 est compos de 15 000 actions ordinaires et 5 000 autres actions prioritaires sur les dividendes sans droit de vote et que les titres possds par M comprennent 2 500 actions sans droit de vote. Supposons que le capital de la filiale F2 est compos de 10 000 actions ordinaires et 2 000 actions droit de vote double et que les titres dtenues par M comprennent 1 500 actions droit de vote double et 3 300 actions ordinaires.

-

Dterminer les taux de contrle de M sur F1 et F2

Taux de contrle: Participation indirecteEn prsence dune participation indirecte, le taux de contrle sur les sousfiliales sobserve par transitivit, si le contrle est assur sur la filiale, celui-ci est transmis la sous-filiale, si la mre ne contrle pas une filiale, elle ne peut contrler la sous-filiale. Exemple: Reprenons lexemple 1: Toutes les actions sont ordinairesF1 dtient 6 000 actions du capital de la sous-filiale F1. F2 dtient 7 500 actions du capital de la sous-filiale F2. F3 dtient 5 500 actions du capital de la sous-filiale F3. F4 dtient 8 000 actions du capital de la sous-filiale F4. Le capital social de chacune des sous-filiale est compos de 10 000 actions ordinaires. M dtient directement: 1 000 actions dans le capital de F2 1 500 actions dans le capital de F3. Dterminer le taux de contrle de M sur les sous-filiales.

Le Taux dintrt: Taux de participationLe taux dintrt exprime la part qui revient la socit mre sur le partage de patrimoine et des rsultats de ses filiales. Il sert partager les capitaux propres des filiales consolides pour dterminer la part du groupe et la part des associs minoritaires.

Exemple: Participation directe:Reprenons le premier exemple: Le taux dintrt sobtient du rapport des actions dtenues par M dans le capital de chacune des filiales, sans accorder aucune importance la nature des actions. (Le taux reste inchang que les titres soit ordinaires ou particulires) Les taux dintrt en cas des actions ordinaires se confondent avec les taux dintrt. Les taux dintrt sont diffrents des taux de contrle en prsence dactions particulires.

Taux dintrt: Participation indirecteLe taux dintrt de la socit mre dans une sousfiliale est dtermin par la multiplication successive des taux dintrt prcdents.

Reprenons lexemple des sous-filiales: F1, F2, F3 et F4Dterminer le taux dintrt de M dans chacune de ses filiales.

Dtermination du primtre de consolidationLa dtermination des taux de contrle et dintrt est indispensable la fin de chaque exercice, pour limiter le primtre de consolidation et dterminer la mthode de consolidation adopter.

Calcul des taux

Taux de contrle:Il se dgage du rapport des titres droit de vote de la consolidante sur le total des titres droit de vote de la consolide.En cas de participation indirecte le contrle de la sous-filiale nest assur que lorsque La filiale prcdente est contrle Exclusivement par la consolidante

Taux dintrt:Il se dgage du rapport de toutes les actions dtenues par la consolidante dans le capital de la consolide. Taux dintrt dans une sous-filiale= Produit des taux dintrt successifs Difficults de dtermination des taux dintrt en cas de participation indirectes et circulaires.

Calcul de pourcentage de contrle et dintrtSoient trois groupes de socits dont les organigrammes se prsentent comme suit: Groupe N:1 Groupe N:2 Groupe N:3

M80% 60%

M25% 5%

M

F130%

F170%

F160%

30%

F2

F2

F2

Groupe N1: -Taux de contrle de M dans F2: 30% - Taux dintrt de M dans F2 : 80% x 30% = 24% Groupe N2: -Taux de contrle de M dans F2: 5% + 70% = 75% - Taux dintrt de M dans F2 : 5% + (70% x 60%) = 47%. Groupe N3: -Taux de contrle de M dans F2: 30% + 0% = 30%. - taux dintrt de M dans F2 : 30% + (25% x 60%) = 45%

Exercices1/ Soient trois socits M, A et B dont les liens de participation se prsentent comme suit:

Cas N:1M

Cas N:2M

Cas N:3M

60% 10%A

20%A

60% 40%A

35%B

20%B

60%B

20%

2/ Soit un groupe compos des entreprises suivantes:

90% A 40% D 5% H 60% 50% E 10%

Socit mre M 70% 80% B 30% 30% 21% F 10% G C

Dterminer les pourcentages de contrle et dintrts de M dans chaque socit du groupe

Corrig 1/ Pourcentage dintrt et pourcentage de contrle de M dans chaque socit du groupeSocit

Pourcentage dintrtCas N:1 Cas N:220% 40%+(20%x60%) = 52%

Pourcentage de contrleCas N:360% 35%+(60%x20%) = 47%

Cas N:160% 10% + 20% = 30%

Cas N:220% 40%+0% = 40%

Cas N:360% 35%+20% = 55%

A B

60% 10%+(60% x 20%) = 22%

2/ Pourcentage dintrt et pourcentage de contrle de M dans chaque socit du groupe Socit A B C D E F G H Pourcentage dintrt 90% 80% 70% 36% 54% + 8% = 62% 30% + 21% = 51% 5,1% + 0,7% x 21% = 19,8% 0,36% x 5% + 0,9% x 50% = 46,8% pourcentage de contrle 90% 80% 70% 40% 60% + 10% = 70% 30% + 30% = 60% 21% + 10% = 31% 50%

Les diffrents types de contrleTrois degrs de contrle:

Types de contrle

Contrle exclusif: Il rsulte de trois situations

Le contrle conjointCest le partage du contrle dune socit exploite en commun par un nombre limit dassocis Nombre limit dassocis et aucun dentre eux ne peut lui seul exercer un contrle exclusif. Un accord contractuel prvoyant un contrle conjoint.

Linfluence notable:Pouvoir de participer aux politiques financires et oprationnelles dune socit sans en dtenir le contrle.- Reprsentation dans les organes de direction. - Dtention de 20% des droits de vote.

Contrle exclusif de droit Majorit des Droits de vote

Contrle exclusif de fait dsignation sur deux exercices de la majorit des administrateurs

Contrle exclusif dorigine contractuelle Il rsulte des dispositions dun contrat

Dtermination de type de contrleLorganigramme du groupe SALAM se prsente comme suit:

Socit mre: SALAM45% 30% 50% 80%

F125%

30%

F312%

45%

F55%

F610%

F2

F4

F7

Le capital de la socit F1 est compos de 50 000 actions, 40 000 actions ordinaires et 10 000 actions dividende prioritaire et sans droit de vote. La socit SALAM dtient 22 500 actions ordinaires de F1. Les actions F4 dtenues par la socit SALAM et la socit F3 le sont depuis 2 ans. La socit F5 est administre conjointement par la socit SALAM et une autre socit extrieur au groupe. Travail faire: Dterminer le pourcentage dintrt et le pourcentage de contrle ainsi que la nature de contrle de la socit SALAM sur chacune des autres socits.

Exemples dapplicationSoit un groupe M constitu des huit socits suivantes:

M80% 45% A 60% E 10% F 70% G B

25%C

33 1/3%GIE D

CorrigM dans M A E F B % de contrle 100% 80% 60% 10% 45% Observations St mre consolidante Contrle exclusif Contrle exclusif Pas de contrle En principe: Influence notable Sauf justification dun contrle exclusif de fait. Si simple influence notable de M dans B Si contrle exclusifMthode de consolidation

% dintrt 100% 80% 80% x60%=48% 48%x10%=4,8% 45%

IG IG IG Horsconsolidation

MEE

G

0% 70%

IG Horsconsolidation

45%x70%=31,5% 31,5%

IG Influence notable Contrle conjoint MEE IP

C GIE: D

25% 33 1/3%

25% 331/3%

Exemples1/ Une socit A possde 40% des actions dune socit B dont 20% du capital est constitu dactions dividende prioritaire sans droit de vote. Le pourcentage dintrt de la socit consolidante A sur la socit B est de 40% alors que, du fait de lexistence des actions sans droit de vote, le pourcentage de contrle de A sur B est de: 40% = 50% 100% - 20% 2/ Une socit A possde 30% des actions dune socit B, laquelle possde 60% des actions du capital dune socit C, il ny a pas dactions sans droit de vote. Le pourcentage dintrt de A sur C est de : 30% x 60% = 18% Le pourcentage de contrle est nul car la socit A ne disposant pas de la majorit des droits de vote sur B et ne peut donc exercer indirectement son contrle sur C. 3/ Une socit A possde 60% des actions dune socit B, laquelle possde 30% des actions du capital dune socit C. Il na pas dactions sans droit de vote. Le pourcentage dintrt de A sur C : 60% x 30% = 18%. Le pourcentage de contrle de A sur C est de 30%.

Exemple N: 4La socit A possde 60% des actions de B, laquelle possde 70% des actions de C, laquelle possde 10% des actions de A. Il na pas dactions sans droit de vote.

A 60%B 70% 10%

C

Le diagramme ci-dessus montre que A possde : 60% x 70% x 10% = 4,2% delle-mme.Les pourcentages de contrle de A sur B et C sont respectivement de 60% et 70% (et de A sur A: 10%) Les pourcentages dintrt, ils sont plus difficiles dterminer car il faut tenir compte de la participation de A sur elle-mme.

Les actionnaires autres que C de A possde 90% des titres et les actionnaires minoritaires de B sur C = 10% 4,2% = 5,8%. Le pourcentage dintrt du groupe sur A est de : 90% = 93,95% 90% + 5,8% Formule:Si a exprime le taux de A sur B, b le taux de participation de B sur C et c le taux de participation de C sur A, on peut crire que le taux dintrt du groupe sur A est gal : 1- c 1 - 0,1 = 93,95% 1 (abc) 1 (0,6 x 0,7 x 0,1) Intrt de A sur B : 93,95 x 60% = 56,37% Intrt de A sur C : 93,95% x 60% x 70% = 39,46%

Exemple N: 5Une socit A possde 80% des actions dune socit B, laquelle possde 60% des actions de C, laquelle possde 70% des actions de D, laquelle possde 10% de A. Il ny a pas dactions sans droit de vote.A 80%B

10% 70%

60% C D Les pourcentages dintrt de A sur B, de A sur C et de A sur D peuvent tre dtermins comme suit: x = 80% + ( t pourcentage indirect de A sur B) y = 60% x x z = 70% x y t = 10% x z = 10% x 70% x 60% x x Ce qui donne: x = 80% x 1 = 83,5% 1 10% x 70% x 60% y = 80% x60% x 1 = 50,1% 1 10% x 70% x 60% z = 80% x 60% x 70% x 1 = 35,07% 1 10% x 70% x 60%

Diffrentes manires de consolidationA chaque type de contrle correspond une mthode de consolidation:

Trois mthodes de consolidation

Intgration globale pour les filiales sous contrle exclusif

Intgration proportionnelle pour les filiales sous contrle conjoint

Mise en quivalence pour es filiales sous influence notable

Cette mthode consiste intgrer dans les comptes de la socit consolidante les lments du bilan et du CPC de la socit consolide mais en partageant les capitaux propres de la filiale et son rsultat entre la socit mre et les autres associs.

Cette mthode consiste intgrer dans les compte de la St consolidante les lments du bilan et du CPC de la filiale mais uniquement pour la fraction revenant la socit mre. Cette fraction se substitue la valeur des titres de participation

Cette mthode consiste rvaluer la valeur des titres de participation en substituant leur prix dacquisition par leur valeur comptable dtermine par la rpartition de lactif net comptable de la filiale.

ExempleLes bilans et les comptes de rsultat de la socit M et de sa filiale F se prsentent comme suit:Immobilisations Titres F (450 actions 105 dh) Actif circulant Total Bilan de M 2 700 000 47 250 255 000 3 002 250 Capital social Rserves Rsultat Dettes Total 2 000 000 500 000 100 000 402 250 3 002 250

Compte Rsultat de M Charges Rsultat Total 7 900 000 100 000 8 000 000 Bilan de F Immobilisations Actif circulant 200 000 160 000 Capital social (1 000 actions) Rserves Rsultat Dettes 100 000 80 000 30 000 150 000 360 000 Produits Total 8 000 000 8 000 000

Total

360 000

Charges Rsultat Total

Compte de Rsultat de F 870 000 Produits 30 000 900 000 Total

900 000 900 000

ExerciceLa socit M dtient des participations dans 4 socits et dsire tablir un bilan consolid, pour cela vous disposez des renseignements suivants: - La socit M est en accord avec la socit C pour se partager le contrle de F2 - Toutes les actions dtenues par M dans le capital des autres socits sont des actions ordinaires.Bilan Fin N de la socit M Immobilisations corporelles Titres F1 (6 000 actions) Titres F2 (3 360 actions Titres F3 ( 1 500 actions) Titres F4 ( 800 actions) Actifs circulants Total 1 675 000,00 720 000,00 386 400,00 300 000,00 120 000,00 875 600,00 4 077 000,00 Bilan fin N de F1 Immobilisations corporelles Actifs circulants 1 235 000,00 1 245 000,00 Capital social (10 000 actions) Rserves Rsultat Dettes Total 1 000 000,00 455 000,00 135 000,00 890 000,00 2 480 000,00 Capital social Rserves Rsultat Dettes 1 500 000,00 675 000,00 245 000,00 1 657 000,00

Total

4 077 000,00

Total

2 480 000,00

Bilan fin N de F2 Immobilisations corporelles Actifs circulants 1 112 000,00 989 600,00 Capital social (8 000 actions) Rserves Rsultat Dettes Total 800 000,00 256 000,00 98 500,00 947 100,00 2 101 600,00

Total

2 101 600,00

Bilan fin N de F3 Immobilisations corporelles Actifs circulants 1 100 000,00 1 051 800,00 Capital social (5 000 actions) Rserves Rsultat Dettes Total 1 000 000,00 257 200,00 147 500,00 747 100,00 2 151 800,00

Total

2 151 800,00 Bilan fin n de F4

Immobilisations corporelles Actifs circulants

1 335 000,00 888 600,00

Capital social (6 000 actions) Rserves Rsultat Dettes Total

600 000,00 56 200,00 (-)44 500,00 1 611 900,00 2 223 600,00

Total

2 223 600,00

Supposons quil ny a pas de retraitements, prsenter les critures qui mneront au bilan consolid de M

Intgration par paliers et intgration directe1/ Intgration par paliers: Cette technique consiste consolider successivement des sous-groupes en tablissant chaque tape des bilans et des comptes de rsultats de ces sous-groupes pour les consolider par la suite avec les comptes de la socit mre. Chaque sous-consolidation stablit en utilisant le pourcentage dintrt dtenu par la socit qui joue le rle de la socit consolidante dans le sous-groupe. Il faut commencer par la socit place au plus bas de la chane et remonter vers la socit consolidante. A chaque palier, des critures de partage des capitaux propres sont comptabiliss et permettent dtablir des comptes consolids du sous-groupe. Cette technique est utilis dans le cadre de groupe ayant une structure en rateau avec des domaines dactivit bien dfinis ou dans le cas dune consolidation par rgion.

2/ Intgration directe:Elle consiste : Intgrer directement chacune des socits du groupe dans la socit consolidante en utilisant les pourcentages dintrts de celle-ci dans les diffrentes filiales concernes. Lordre de consolidation na pas dimportance. Les comptes consolids ne sont tablis qu la fin des critures et aboutissent directement aux comptes consolids du groupe. Cette technique est utilise dans le cas dun groupe compos dentits de mme nature dactivit. Les deux techniques ramnent aux mmes comptes consolids de la socit mre.

ApplicationPrsenter le bilan consolid de M: 1/ Par lintgration par palier. 2/ Par lintgration directe.Bilan de M (en K dh)Titres F1 (8 000 actions) Titres F2 ( 3 500 actions) Actif circulant 8 000 1 750 19 250 29 000 Capital (15 000 actions) Rserves Rsultat Dettes 15 000 4 000 300 9 700 29 000

Bilan de F1 (en K dh)Titres F2 (4 000 actions) Actif circulant 2 000 1 6000 Capital (10 000 actions) Rserves Rsultat Dettes 10 000 2 000 200 5 800 18 000

18 000

Bilan F2 (en K dh)Actif circulant 14 000 Capital (10 000 actions) Rserves Rsultat Dettes 5 000 6 000 100 2 900 14 000

14 000

Intgration par paliersOn prsente dans un premier temps le bilan consolid de F1. Intgration de F2 dans F1 40% par la mthode de lintgration globale.(40 00/10 000) = 40%Aprs cumul des comptes de F1 et F2, on procde au partage des capitaux de F2 et llimination des titres F2:

Capital de F2 Rserves de F2Titres F2 (dtenus par F1) Rserves consolides Intrts minoritaires Rsultat F2 Rsultat consolid Intrts minoritaires Bilan consolid du sous-groupe F1 et F2 Actif circulant 30 000 Capital Rserves consolides Rsultat consolid Intrts minoritaires Dettes

5 000 6 0002 000 2 400 6 600 100 40 60

10 000 4 400 240 6 660 8 700 30 000

30 000

Intgrer le sous-groupe F1 et F2 en M 80%Aprs cumul des comptes de M et du sous groupe on procde llimination des faux intrts minoritaires:Intrts minoritaires Titres de F2 (dtenus par M) Rserves consolides Intrts minoritaires Intrts minoritaires (Sur le rsultat de F2) Rsultat consolid Intrts minoritaires 60 35 25 6 600 1 750 2 100 2 750

Ecritures dlimination des titres de F1:Capital Rserves (consolides du sous-groupe) Titres F1 Rserves consolides Intrts minoritaires Rsultat (consolid du sous-groupe) Rsultat consolid Intrts minoritaires 10 000 4 400 8 000 3 520 2 880 240 192 48

Bilan consolid de MActif circulant 49 250 Capital consolid Rserves consolides Rsultat consolid Intrts minoritaires Dettes 15 000 9 620 527 5 703 18 400 49 250

49 250

Intgration directe de la filiale F2 en M:

Reprenons le mme exemple et procdons lintgration de F2 directement dans les comptes de M.

Intgration de F1 en M 80% en IGEcritures dlimination des titres de F1:Capital F1 Rserves F1 Titres F1 Rserves consolides Intrts minoritaires Rsultat F1 Rsultat consolid Intrts minoritaires 200 160 40 10 000 2 000 8 000 1 600 2 400

Intgration de F2 en M au taux de: (80% x 40%) + 35% (3 500/10 000) = 67%Capitaux propres de F2: ( 5 000 + 6 000) x 67% Valeur des titres F1 revenant M: 1 750 + ( 2 000 x 80%) Rserves consolides (5 000 + 6 000) (1 750 + 2 000) - 4 020 = 7 370 = 3 350 -------------------4 020 = 3 2305 000 6 000 Titres F2 chez M Titres F2 chez F1 Rserves consolides Intrts minoritaires Rsultat F2 Rsultat consolid Intrts minoritaires 100 67 33 1 750 2 000 4 020 3 230

Intrts minoritaires :Capital F2 Rserves F2

Bilan consolid du groupeActif circulant 49 250 Capital consolid Rserves consolides Rsultat consolid Intrts minoritaires Dettes 49 250 15 000 9 620 527 5 703 18 400 49 250

Le rglement 99-02 prcise que quelle que soit la technique utilise, les capitaux propres consolids, les intrts minoritaires et le rsultat, dtermins dans le cadre dune consolidation directe doivent tre les mmes que ceux qui auraient t obtenus si la consolidation tait effectue par paliers. Le bilan consolid est donc identique celui de la mthode prcdente.

Les retraitements pralables de consolidationLes comptes consolids sont tablis partir des comptes individuels des socits du groupe compte tenu des amnagements indispensables.Retraitements pralables la consolidation

Retraitements obligatoires:- Retraitements dhomognit. - Retraitements pour limination des critures passes pour la seule application des lgislations fiscales. - Retraitements rsultant de la comptabilisation des impositions diffres.

Retraitements optionnels:- Mthodes communes aux comptes individuels et aux comptes consolids. -Mthodes optionnelles spcifiques aux comptes consolids.

Retraitements dhomognitPuisque les comptes consolids sont obtenus des comptes individuels, il est indispensable que lensemble des socits consolides utilisent les mmes rgles et mthodes comptables. Un livre de procdure comptable de consolidation doit tre tabli.

Exemple : Retraitement des amortissements:La socit VAM est consolide par intgration globale au sein du groupe PIF. Cette socit a acquis au dbut de lexercice N-1 une immobilisation pour une valeur de 200 000 (HT). Elle dcide de lamortir selon le systme dgressif sur 5 ans (coefficient 2), alors que les normes du groupe imposent un amortissement linaire sur la mme dure.

Retraitement: Tableau damortissement pour comparer les deux formulesAnne Comptes individuels Valeur nette Amortissements (1) Comptes consolids Amortissements (2) Corrections des rsultats (1) - (2)

N-1 N N+1 N+2 N+3

200 000 120 000 72000 43 200 21 600Totaux

80 000 48 000 28 800 21 600 21 600200 000

40 000 40 000 40 000 40 000 40 000200 000

+ 40 000 + 8 000 - 11 200 -18 400 - 18 4000

La mise en uvre de tout retraitement concerne successivement le bilan et le CPC de la socit concerne.

a)-

Ecriture de retraitement du bilan au 31/12/N:La rduction du montant de la dotation aux amortissements conduit: A majorer le rsultat de lexercice N-1, donc les rserves qui apparaissent dans le bilan de N pour un montant aprs impt de: 40 000 x (1 30%) = 28 000 A majorer le rsultat de lexercice N pour un montant de : 8 000 x ( 1 30%) = 5 600 A faire apparatre une imposition diffre passive de: 48 000 x 30% = 14 400 Amortissements des immobilisations Rserves VAM Rsultat VAM Impts diffrs 48 000 28 000 5 600 14 400

-

b) Ecriture de retraitement du CPC:Ce retraitement ne concerne que la dotation aux amortissements de lexercice ainsi que la charge dimpt affrent cet exercice.Impt sur les bnfices (8 000 x 30%) Rsultat global (8 000 x (1 30%)) Dotations aux amortissements 2 400 5 600 8 000

Retraitements pour llimination des incidences fiscalesLes comptes consolids sont tablis dans le but de fournir une image fidle des comptes du groupe, pour aboutir cette image il convient donc de neutraliser les enregistrements qui ont t effectus exclusivement pour des raisons fiscales. Exemple: Retraitement des amortissements drogatoires caractre fiscal. La socit VISA est consolide par intgration globale au sein du groupe RALIM. Cette socit a acquis au dbut de lexercice N-1 une immobilisation pour 500 000 (HT). Elle dcide de lamortir sur 10 ans. Sur le plan fiscal, elle bnficie dun amortissement exceptionnel de 50% au titre de lanne dacquisition, le reliquat fera lobjet dun amortissement sur 10 ans.

Corrig a)Plan damortissement tabli pour les 2 premires annes:Annes N-1 N Amortissements fiscal 275 000 (1) 25 000 Amortissements pour dprciation 50 000 50 000 Amortissements drogatoires Dotations 225 000 25 000 Reprises

(1) 500 000 x 50% + (500 000 250 000) x 10% = 250 000 + 25 000 = 275 000

b) Ecriture de retraitement au 31/12/N-1: Ecritures de retraitement du bilanAmortissements drogatoires Rsultat VISA ( 225 000 x (1 30%) ) Etat Impts diffrs passif (225 000 x 30%) 225 000 157 500 67 500

Ecritures de retraitement du CPC au 31/12/N-1:Impt sur les bnfices ( 225 000 x 30%) Rsultat global (225 000 x (1- 30%)) Dotations aux provisions rglementes 67 500 157 500 225 000

c) Ecritures de retraitements au 31/12/N: Ecritures de retraitement du bilan Lannulation de la dotation de lexercice N -1 conduit la majoration des rserves. Inversement, lannulation de la reprise de lexercice N conduit la minoration du rsultat.Amortissements drogatoires ( 225 000 25 000) Rsultat VISA (25 000 x (1-30%) Rserves VISA (225 000 x (1 - 30%) ) Etat Impts diffrs passif ( 200 000 x 30%) 200 000 17 500 157 500 60 000

Ecritures de retraitement du CPCReprises sur provisions rglementes Impts su rsultat ( 25 000 x 30%) Rsultat global (25 000 x (1 30%)) 25 0007 500 17 500

Retraitements de consolidation des filiales trangresAvant de consolider les comptes des filiales trangres, de nombreux retraitements sont indispensables.Principaux retraitements ncessaires

Reconversion des comptes individuels en normes utilises par la socit consolidante. Matrice de passage des normes utilises par la consolide aux normes de la consolidante.

Reconversion des comptes de la consolide en monnaie par laquelle sont exprims les comptes de la socit consolidante.

Cours de conversionLa conversion des comptes de filiales trangres pose deux difficults majeurs:Difficults de conversion en monnaie de la consolidante

Quel cours utilis?Cours historique:- Elments non montaires: Cours du jour dentre.- Elments montaires: Cours la date de clture. - Produits et charges: Cours du jours de leurs Constatation.

Comptabilisation des carts de conversion:

Cours de clture:-Tous les lments dactif et de passif sont Convertis au cours de Clture. - Les produits et les charges: Cours de clture.

Cours historique:- Ecarts / lments montaires et les comptes de gestion sont ports au rsultat consolid - Ecarts / lments non montaires sont ports aux comptes carts de conversion.

Cours de clture:Les carts sur les lments du bilan et des charges et produits sont ports aux comptes dcarts de conversion pour la part revenant la socit mre et aux intrts minoritaires pour la part des autres associs.

Trs souvent un cours moyen est utilis.Un cours moyen annuel est retenu pour les comptes de charges et de produits et les lments montaires du bilan. Un cours moyen pluriannuel est retenu pour les lments non montaires.

Mthode avantageuse pour les entreprises trangres constituant un prolongement de lactivit de la mre ltranger.

Mthode simple mais prsente le dfaut de faire varier la valeur comptable des immobilisations en fonction des fluctuations de cours de la devise.

Les retraitements optionnelsCes retraitements concernent les oprations pour lesquelles un choix est possible entre plusieurs mthodes. - Mthodes prfrentielles: Engagements de retraite: Comptabiliser une provision plutt quen indiquer en annexe. Oprations inacheves en fin dexercice: Choisir la mthode davancement plutt que celle de lachvement. Crdit-bail: Enregistrer limmobilisation en actif et faire figurer un emprunt au passif. Etaler la prime dmission et les primes de remboursement sur la dure demprunt. Enregistrer en rsultat les carts de conversion des crances et des dettes en devises. - Les autres mthodes optionnelles: Comptabilisation lactif de certaines dpenses caractre de charges: Frais dtablissement, de recherche,. Prise en compte des frais financiers dans les cots dentre dimmobilisations; Option lvaluation des stocks par un procd autre que ceux autoriss par la loi.

Retraitement dun crdit-bailLa socit GIL est consolide par intgration globale au sein du groupe VOG. Elle a acquis en crdit-bail au dbut de lexercice N un matriel dune valeur de 10 000 dh dont la dure de vie est estime 5 ans. Les redevances annuelles payables terme chus le 31/12 de chaque anne slvent 3 500 dh. La dure du contrat est de 3 ans. Loption dachat slve 1 725 dh. On demande de prsenter les critures de retraitement de cette opration au 31/12/N+1. Corrig a)Principe de retraitement: Il convient dune part dinscrire lactif la valeur du bien et de lui appliquer un plan damortissement sur 5 ans, dautre part dinscrire au passif un emprunt dont les annuits correspondent aux versements des redevances. Le taux dintrt actuariel (t) de lopration peut alors tre dtermin comme suit: 10 000 = 3 500 x 1 - (1+t) -3 + 1725 ( 1+t) -3 t Soit t = 10%. Le tableau de remboursement de lemprunt sera le suivant: Anne N N+1 N+2 Capital restant d 10 000 7500 4750 Total Intrts 1 000 750 475 Amortissements 2 500 2 750 3 025 1 725 10 000 Annuits 3 500 3 500 3 500 1 725

b) Ecritures de retraitement du bilan au 31/12/N+1: -

Inscription en immobilisation du bien et en emprunt le montant initial de 10 000 dh. Constatation des remboursements demprunt dj effectus; ces remboursements ont t comptabiliss en tant que charges, cette comptabilisation doit tre corrige en majorant: Les rserves pour un montant de: 2 500 x (1-30%) = 1 750 dh. Le rsultat pour un montant de : 2 750 x (1-30%) = 1 925 dh. Ces corrections conduisent constater une imposition diffre passif de:(2 500 + 2 750) x 30% =1 575 dh. Constatation damortissement de limmobilisation pour: 10 000 x 20% = 2 000 dh pour chaque exercice N et N+1. Cette correction conduit constater une imposition diffre actif de: (2000+2000) x 30% = 1 200 dh. Matriel et outillageEmprunt Emprunt ( 2 500 + 2 750) Rserves GIL Rsultat GIL Impts diffrs Rserves GIL (2 000 x (1 - 30%)) Rsultat GIL (2 000 x (1 30%) Impts diffrs Amortissements du matriel et outillage 1 400 1 400 1 200 4 000 5 250 1 750 1 925 1 575

10 00010 000

c) Ecritures de retraitement du CPC:Reclassement de la somme de 3 500 dh enregistre en redevances crdit-bail qui sanalyse comme: Une charge dintrt pour 750 dh. Un remboursement demprunt pour 2 750 dh, cette somme est porte en majoration du rsultat pour un montant net dimpt. La dotation aux amortissements de limmobilisation.Intrts des emprunts et dettes Rsultat global ( 2 750 x (1-30%) Impt sur les bnfices ( 2 750 x 30%) Redevances crdit-bail Dotations aux amortissements Impts sur les bnfices ( 2 000 x 30%) Rsultat global ( 2 000 x ( 1-30%)) 750 1 925 825 3 500 2 000

600 1 400

Exercice: Crdit-bailLe 1er janvier N-1, la socit TAX avait acquis une installation technique pour un cot (HT) de 200 000 dh, finance par un contrat de crdit-bail: - Dure dutilisation de linstallation : 10 ans - Dure du contrat de crdit-bail : 7 ans - Montant de chacune des trimestrialits, (la premire tant paye le 1er janvier N-1) 10 000 dh. - Prix dachat (payable le 31/12/N+5) : 15 400 dh. - Taux actuariel: 3%

Travail faire:1/ Dterminer le taux trimestriel dintrt 2/ Prsenter le tableau de remboursement de la dette de financement leasing. 3/ Prsenter les critures de retraitement pour corriger le bilan de la socit TAX pour lexercice N. 4/ Prsenter les critures de retraitement pour corriger le CPC de la socit TAX au titre de lexercice N.

Retraitement des immobilisations incorporelles sans valeurLes normes IFRS ne reconnaissent pas comme immobilisations incorporelles les dpenses classes par le PCG en frais dtablissement ou en charges rpartir sur plusieurs exercices. Ces dpenses sont considres comme des charges. Larticle 361- 1 prcise: Les frais de constitution, de transformation, de premier tablissement, peuvent tre inscrits lactif comme frais dtablissement, leur inscription en compte de rsultat constitue nanmoins la mthode prfrentielle. Les frais daugmentation de capital, de fusion et de scission peuvent tre inscrits en frais dtablissement. Leur imputation sur les primes dmission et de fusion constitue nanmoins la mthode prfrentielle, en cas dinsuffisance, le reste est inscrit en charges.

Exemple:La socit ABB a t constitue le 1er janvier N-2. En N-2 ont t dpenss des frais de constitution pour 12 000 dh et des frais de 1er tablissement pour 30 000 dh. Ces frais ont t comptabiliss en frais prliminaires. Par ailleurs en janvier N, la socit ABB a procd une augmentation de son capital, les frais engags se sont levs 24 000 dh et ont t comptabiliss en frais daugmentation du capital. La socit amortit ses immobilisations en non valeur sur 5 ans. Passer les critures de retraitement au titre de lexercice N.

Llimination des oprations internes au groupeAprs avoir t retraits, les comptes des socits intgres sont cumuls poste poste dans les comptes consolids. Mais pour reflter limage fidle du groupe, il faut liminer les opration intra-groupe. Deux types doprations liminer

Oprations internes nayant aucune influence sur les rsultats consolids

Oprations internes ayant un impact sur les rsultats consolids

Oprations intra-groupe sans incidence sur le rsultat consolidCes oprations peuvent concerner des comptes dactif et de passif ou des comptes de produit et charges. Quelques oprations qui peuvent tre ralises entre les socits dun groupe

Oprations concernant le bilan: - Prt/ Emprunt. - Intrts courus recevoir/ Intrts courus payer. - Comptes courants dbiteurs/ comptes courants crditeurs. - Clients / Fournisseurs. - Effets recevoir / Effets payer.

Oprations de gestion: - Achats / Ventes. - Charges dintrts / Produits dintrts. - Loyer pays, / Loyer reus. - Autres charges dexploitation/ Autres produits dexploitation. - Subventions accordes/ subventions reues.

La dtermination du montant liminerLe montant liminer des oprations intra-groupe dpend de la mthode retenue pour la consolidation:Mthode retenue pour la consolidation

Intgration globale:Les comptes rciproques sont limins pour la totalit de leur montant.

Intgration proportionnelle:Les comptes rciproques doivent tre limins concurrence du montant intgr le plus faible.

Mise en quivalence des titres:Les comptes rciproques nont pas tre limins, puisque les comptes de la socit mise en quivalence ne sont pas intgrs.

Exemples: Oprations se rapportant aux comptes du bilan1/ La socit M dtient 80% du capital de sa filiale F, M a une crance client de 124 000 sur sa filiale. 4411 3421 Fournisseurs Clients 124 000 124 000

2/ Les socits M1 et M2 dtiennent chacune 50% du capital de F, contrle conjointement par les deux socits. F a obtenu un emprunt de 100 000 dh financ par M1 pour 80 000 dh et M2 pour 20 000 dh. Corrig Dans le bilan de M1 figure un prt de 80 000 dh, au passif la partie intgre proportionnellement de lemprunt de F est ( 100 000 x 50% = 50 000 dh).

1 481 Emprunts 2418

50 000Prts 50 000

Il restera en actif du bilan consolid un prt de 80 000 - 50 000 = 30 000 dh.

Exemples des comptes rciproques de charges et de produits1/ La socit M a vendu au courant de lexercice N sa filiale F un total de marchandises pour 1 250 000 dh (HT). 7111 6111 Ventes de marchandises Achats de marchandises 1 250 000

1 250 000

2/ Les socits F1 et F2 sont consolides par intgration globale par le groupe M. Le 01/07/N-1, F1 a accord un prt de 100 000 dh F2 au taux de 5%. Ce prt est remboursable en 5 par amortissements constants le 01/07 de chaque anne. Au 31/12/ N les comptes individuels de chacune des filiales comprennent les comptes suivantsFiliale F1 Filiale F2

PrtsIntrts courus recevoir Revenus des prts

80 0002 000 4 500

EmpruntsIntrts courus payer Charges dintrts 4 500

80 0002 000

Ecriture de retraitement du bilanEmprunts Intrts courus payer Prts Intrts courus recevoir 80 000 2 000 80 000 2 000

Ecriture de retraitement du CPC:Intrts et autres produits assimils Intrts des emprunts et dettes 4 500

4 500

Elimination des oprations internes affectant les rsultats consolidsLa consolidation impose llimination des rsultats internes lensemble consolid par intgration.

Produits et charges

A ELIMINER Produits et charges intra-groupe nayant pas donn un rsultat dfinitif pour le groupe. Exemple: Vente dune entreprise du groupe une autre entreprise du mme groupe qui garde encore les marchandises achetes en stock. Dividendes reus par la socit mre de sa filiale.

A NE PAS ELIMINER Oprations intra-groupe mais ayant dgag un rsultat dfinitif pour le groupe ou opration incidence ngligeable sur les comptes du groupe. Exemple: Vente dune immobilisation par une entreprise du groupe une autre entreprise du mme groupe quelle-mme a revendu lextrieur du groupe.

ApplicationsExemple 1: Soient deux socits F1 et F2 consolides par intgration globale au sein du groupe M. A la clture de lexercice N, le stock final de F2 comporte des marchandises acquises auprs de F1 pour 100 000 dh. Ce prix inclut une marge bnficiaire de 20 000 dh ralise par F1. Au niveau du groupe ce profit rsulte dun simple transfert de marchandises de F1 F2, il est considr comme non ralis pour le groupe. Il doit tre exclu. - Le stock final doit tre valoris au cot la premire entre au groupe cest--dire son achat par F1, soit : 100 000 20 000 = 80 000 dh. Il convient donc de crditer le stock de marchandises de la marge bnficiaire de F1 et de rduire le rsultat de cette dernire en dcomposant cette marge entre: Diminution du rsultat : 20 000 x ( 1- 30%) = 14 000 dh Impt diffr actif: 20 000 x 30% = 6 000 dhRsultat de F1 Etat Impts diffrs actif Stock de marchandises Variation des stocks de marchandises Rsultat global Impts sur les bnfices 20 000 14 000 6 000 20 000

14 000 6 000

Exemple 2:Stock initial en provenance des achats dune autre socit du groupe Au cours de lexercice suivant N+1, les marchandises provenant de F1 qui figuraient dans le stock initial de F2 ont en principe t cdes. Au niveau du groupe, le profit interne limin du rsultat de N est considr comme ralis en N+1, il convient: - De majorer le rsultat ralis par F1 au titre de cet exercice. - De minorer le rsultat ralis par cette mme socit au titre de lexercice prcdent en rectifiant le montant de ses rserves. Ces deux corrections sont effectues pour leur montant net dimpt. Ecriture de retraitement du bilan:Rserve de F1 Etat impts diffr Rsultat F1 Retraitement du profit interne inclus dans le stock initial Ecriture de retraitement du CPC: Impt sur les bnfices Rsultat global Variation de stock de marchandises Retraitement du profit interne inclus dans le stock initial 6 000 14 000 20 000 20 000 7 000 13 000

Remarque: Chaque anne, le rsultat de lentreprise cdante est major du montant du profit interne inclus dans le stock initial et minor du montant du profit interne inclus dans le stock final.

Elimination des provisions internes pour dprciation des titres, pour dprciation des crances et pour risquesUne socit du groupe peut tre amene doter des provisions en raison des difficults quprouve une filiale, ces provisions doivent tre annules. Provisions liminer

Provision pour dprciation des titres de la filiale ou dune autre entreprise du mme groupe

Provision pour dprciation des crances sur les filiales ou inter-filiales

Provision pour risques pour des cautions accordes aux filiales.

ExempleLa socit M a accord un prt de 100 000 dh sa filiale F1. Compte tenu des difficults financires rencontres par la filiale, la socit M a constitu une provision de 60 000 dh au 31/12/N-1 et 80 000 dh au 31/12/N. Ecritures de retraitement du bilan: Provisions pour dprciation des prts Rserves M ( 60 000 x (1 30%)) Rsultat M ( 20 000 x ( 1- 30%)) Impts diffr passif: 80 000 x 30% Emprunts 80 000

42 000 14 000 24 000100 000

Prts

100 000

Ecriture de retraitement du CPC: Rsultat global ( 20 000 x (1-30%)) Impts sur bnfices ( 20 000 x 30%) Dotations aux provisions 14 000 6 000 20 000

Elimination des dividendes distribus lintrieur du groupeLes dividendes reus par une socit mre au cours dun exercice N augmente son rsultat, au niveau du groupe, il sagit en fait dun bnfice ralis en N-1. Sans retraitement ce bnfice serait compt deux fois. Il doit donc tre exclu du rsultat de la socit mre. Puisque les dividendes sont exonrs dimpt, il ny a donc pas dimpt diffr constater.

Exemple:La socit M a encaiss de sa filiale F un dividende de 50 000 dh en N. Ecriture de retraitement du bilan Rsultat M Rserves 50 000 50 000

Ecriture de retraitement du CPC: Revenus des participation Rsultat global 50 000 50 000

Elimination du rsultat de cession dune immobilisation lintrieur du groupeLa cession dune immobilisation en intra-groupe nentrane pas la sortie de limmobilisation du primtre consolid. Lopration se traduit: Cession dimmobilisation en intra-groupe

Lopration se traduit par: - La constatation dun rsultat de cession chez le cdant. - La majoration ou la minoration de la valeur de limmobilisation chez lacqureur.

Corrections effectuer: - Eliminer la plus-value ou la moins-value du rsultat de lentreprise cdante. - Corriger dans le bilan consolid la valeur nette de limmobilisation.

ExempleLa socit F1 a acquis le 01/01/N un matriel pour une valeur de 100 000 dh, quelle dcide damortir linairement sur 10 ans. Au 01/01/N+4 F1 cde ce matriel F2 pour 75 000 dh, le biens sera amorti linairement sur 6 ans. Retraitements Fin N+4: 1/ Plus-value ralise par F1: Prix de cession 75 000 Prix dacquisition : 100 000 Amortissements: 100 000 x 10% x 4 = 40 000 VNA 60 000 (-) 60 000 Plus-value 15 000 2/ Dotations aux amortissements pratique par F2 compter de lexercice N+4: 75 000 / 6 = 12 500. Soit une majoration de : 12 500 - ( 100 000 x 10% ) = 2 500. Ecritures de retraitement du bilan: Les comptes de la socit F2 repris dans le journal de consolidation comportent les postes suivants: - Matriel et outillage 75 000 - amortissements du matriel et outillage 12 500

Les retraitements consistent : Reconstituer la valeur nette de limmobilisation telle quelle apparaisse la date de cession et dliminer le rsultat de cession. Corriger le montant de lamortissement pratiqu chez lacqureur.Matriel et outillage ( 100 000 75 000 )Rsultat F1 ( 15 000x (1-30%)) Impts diffrs actif ( 15 000 x 30% ) Amortissements du matriel et outillage

25 00010 500 4 500 40 000

Amortissements du matriel et outillage Rsultat F2 ( 2 500 x (1 30%)) Impts diffrs passif ( 2 500 x 30%)

2 5001 750 750

Limmobilisation figurera alors dans le bilan consolid: Valeur brute Amortissements : 12 500 + 40 000 - 2 500 Valeur nette

100 000 50 000 50 000

Ecritures de retraitement du CPC:P.C des immobilisations VNA des immobilisations corporelles cdes Rsultat global ( 15 000 x (1-30%)) Impts sur les bnfices ( 15 000 x 30%) Rsultat global ( 2 500 x (1-30%)) Impts sur les bnfices ( 2 500 x 30%) Dotations aux amortissements Ecritures de retraitement en N+5: Matriel et outillage Rserves F1 Impts diffrs actif Amortissements du matriel et outillage Amortissements du matriel et outillage ( 2 500 x 2) Rserves F2 : 2 500 x (1-30%) Rsultat F2 2 500 x (1-30%) Impts diffrs passif ( 5 000 x 30%) 75 000

60 000 10 500 4 5001 750 750

2 500

25 000 9 750 5 250 40 000 5 000 1 750 1 750 1 500

Synthse des oprations de consolidationSchma des oprations de consolidation:Dtermination du primtre de consolidation et Choix de la mthode de consolidation

Socit mreComptes sociaux M

Socits intgres globalementComptes Comptes F1 F2 Comptes Fn

Socits intgres proportionnellementComptes SC1 Comptes SC2 Comptes SCn

Socits mises en quivalenceComptes Comptes A1 A2 Comptes An

Oprations de prconsolidation Comptes Retraits M Comptes Retraits F1

Homognisation des comptes: - Retraitement pour avoir des mthodes identiques. - Conversion pour avoir une monnaie unique.Comptes Retraits F2 Comptes Retraits Fn Comptes Retraits SC1 Comptes Retraits SC2 Comptes Retraits SCn Comptes Comptes Retraits Retraits A1 A2 Comptes retraits An

Cumul des comptes: - Totalit des comptes de la socit mre et des socits intgres globalement. - Quote-part des comptes des socits intgres proportionnellement. Balance des comptes cumuls retraitsOprations de consolidation

- Elimination des comptes et oprations inter-socits du groupe. - Elimination des rsultats inter-socits du groupe.- Substitution aux titres des participation dtenus de la fraction des capitaux propres de la socit consolide laquelle ils correspondent.- Rpartition des rserves et du rsultat de chaque filiale entre les intrts de la socit mre et les intrts minoritaires pour les socits intgres globalement.

Etablissement des Etats de Synthse consolids

Balance des comptes consolids Bilan consolid CPC consolid ETIC consolid

Mthodologie dtablissement des comptes consolidsNeuf tapes suivre:Phase conceptuelle

1 2

Dfinition des rgles de consolidation et du primtres de consolidation Retraitement et reclassement des comptes individuels Conversion des comptes libells en devises trangres Sommation des comptes des socits intgres

Phase Dharmonisation

3 4

Phase Dinterfrence

5 6

Elimination des comptes et oprations rciproques Intgration globale: rpartition des capitaux propres et limination des titres de participation. Intgration proportionnelle: limination des capitaux propres et des titres Mise en quivalence: valuation des titres Elaboration des documents de synthse

Phase mthodologique

78

Phase finale

9