Le reclassement professionnel

Schéma explicatif

MEDECIN AGREE : Expertise médicale

COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL : COMMISION DE REFORME :

Déclenchement

Au cours de la carrière au terme d’une période de congé de maladie ou de disponibilité d’office

au cours d’une période de congé pour accident

de travail ou maladie professionnelle.

Demande de reclassement pour inaptitude par l’agent concerné

Collectivité doit faire connaître cette opportunité.

Oui Non

Le recensement des possibilités de reclassement

Dans la collectivitéAu sein de toutes les collectivités adhérentes au Centre de Gestion

Oui Non

Abandon par l’agent OuiNon

Reclassement par voie de recrutement

Avis CAP compétente

Réunit les conditions statutaires nécessaires Oui Non

Reclassement par voie de détachement

Inaptitude DéfinitiveNonOui

reconnu apte à l’exercice de fonctions afférentes à d’autres grades

Retraite pour invalidité Licenciement pour inaptitude physique

Oui

OK Refus

Non

Le reclassement professionnel

Seine et Marne : 48, rue du champ de l’eau 77580 Crécy-la-ChapelleParis : 18, rue Saint Séverin 75005 Paris

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