Soirée débat du 19 Mai 2010

Quelle retraites pour demain ?

Données de référence

-15,5 millions de retraités fin 2009 ( + 500.000/an) 22 à 29 Millions en 2050

- 1,8 cotisants/retraité et 1,2 en 2050

- natalité de 1,9

- Espérance de vie 0,5T/an H et pas 1 T/an (1 an /10 ans)

-16 régimes différents y compris fonction publique et régimes spéciaux

- départ retraite (60 ans et 40 annuités) et 41 en 2012

- pension moyenne : 1122 € ( 1426 € pour les H et 825 € pour les femmes), + 2,4% /an depuis 2003

- 251 milliards d’€ par ans soit 12,9 % du PIB (1900 M ) déficit estimé pour 2010 à 35 M€

Impôts sur le revenu : 50 Milliards/an

Impôts sur les Sté: 50 milliards /an

Réflexion collective

La croissance de l'espérance de vie n'est pas si évidente que cela, elle marque le pas dans les derniers travaux de l'INED (Institut National Etudes Démographiques) et fait apparaître que l’espérance de vie augmente non pas d’un an tous les 4 ans, ce qui est annoncé par le gouvernement mais d’un an tour les 8 à 10 ans selon que l’on est une femme ou un homme.

Les différences entre public et privé : En fait depuis toujours, le calcul du niveau des droits de retraites des 16 régimes différents n’a d’autre objectif que d’harmonier au mieux ce que toucheront les uns ou les autres à niveau de qualification égal. Une étude de 2009 portant sur le salaire global ( traitement + primes+ indemnités etc) et le niveau de la rente fait état d’un écart de 7% en faveur du privé suivi par la fonction publique et à quelques 3% en dessous les régimes spéciaux ( SNCF ...). Incroyable mais vrai car si le calcul dans le privé se fait sur les 25 meilleures années, alors que la base est sur les 6 derniers mois de salaire dans la fonction publique il y a plusieurs raisons. La première concerne le niveau et la progression des salaires. Dans les années 70, à cursus comparable, la rémunération d’un fonctionnaire était de 25 % inférieure à celle d’un emploi privé. Par ailleurs, si la progression des rémunérations était assez rapide avec une offre d’emploi relativement importante par le secteur privé, à contrario, le public empêtré dans ses grilles et échelons n’offre de vrai progressions de salaires qu’en fin de parcours professionnel. Enfin si les primes prise en compte dans le seul privé pour le calcul des retraites peuvent représenter 30 à 50 % du salaire global, demandez à un professeur avec Capes obligé de s’expatrier en région parisienne et qui avec 10 ans d’ancienneté touche net 1650 € par mois, s’il touche des primes, il vous répondra 15 € au titre de prof principal...En conclusion pour aligner dans la durée les modes de calcul privé/public, il faudrait augmenter le salaire des fonctionnaires de 30% dès le début de carrière.

Pourquoi faut-il réformer ?

2008 2010 2015 2020 2030 2040 2050

10,9 35 M€ 40,3 48,8 79,9 103 114,4

Scénarios du COR pour l’ensemble des régimes

Scénario A: Productivité 1,8% et taux de chômage 4,5%

Scénario B: Productivité 1,5% et taux de chômage 4,5%

Scénario C: Productivité 1,5% et taux de chômage 7,0%

PIB : 1900 M€ ( 1,8%PIB) 3800 M€ (3,3% PIB)

Si on ne faisait rien, le déficit cumulé pourrait atteindre plus de 2000 M€ en 2050

Démographie, chômage…

Réflexion collective

A l’évidence, le tableau proposé par le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) est volontairement alarmiste pour au moins 2 raisons : .

- entre 2008 et 2010 on passe d’un déficit de 10,4 M€ à 35M€ chiffre attendu dans le précédent rapport du COR de 2007, pour 2015. C’est donc une extrapolation faussée par la crise qui sert de base à la réflexion ce qui est manipulation inadmissible.

- la référence au PIB 35 M€ pour un PIB 2010 de 1900 M€ est à rapprocher des 114,4 M€ pour 2050 mais pour un PIB cette fois de 3800 M€. En clair si l’on compare avec la situation en 2010 déjà sur fond de crise, en 2050 la richesse du pays aura augmenté de 1900 M€ et le déficit retraite de 79,4 M€ il y a de la marge…

Un participant fait valoir qu’à l’analyse des discussions du MoDem avec les syndicats il apparaît que ces derniers ont 70% de propositions en commun ce qui parait plutôt rassurant.

Un intervenant, ancien responsable du développement économique M-Pyrénées, fait observer que la notion d’emploi n’est pas forcément en lien direct avec la réduction du déficit car beaucoup d’emploi crées sont des emplois aidés donc exonérés de charge. La notion de cotisant est plus juste que l’appellation salarié.

Réflexion collective

Le même intervenant suggère que la comparaison se fasse par rapport au budget de l'État et non pas du PIB. Un salarié n'est pas forcement un cotisant, de façon générale les politiques de l'emploi exonèrent de charges des entreprises au détriment des cotisations, exemple des zones franches urbaines (ZFU). Il faut repenser la fiscalité. Pour réduire la dette de 35 milliard d'euro on pourrait commencer par récupérer certaines de ces sommes englouties à pure perte et dont en tout cas aucun bilan n’est jamais publié.

Un autre participant abonde en ce sens et précise qu'il faut retrouver le sens de l'impôt.

Une autre personne remarque que les jeunes commencent plus tard a travailler et que les retraités partant plus tôt, cela créé un déséquilibre qui coûte cher.

Une militante explique que si on récupère toutes les erreurs dénoncées par la cours des comptes on va rapidement diminuer la dette.

Pistes et éléments de négociation !

Scénarios du COR projection CNAV ( salariés du privé représentant 48 % des cotisants)

Scénario 1 : L’âge de la retraite passe de 60 ans à 63 ans et la durée du cotisation à 40.5 ans. Dans ce cas le déficit en 2050 serait de 46,4 milliards d’euros.

Scénario 2 : L’âge de la retraite est fixé à 60 ans, mais la durée de cotisation passe de 40,5 ans à 45 ans. A l’orée 2050 le déficit serait de 44,2 milliards d’euros.

Scénario 3 : l’âge de la retraite passe de 60 à 63 ans et la durée de cotisation de 40.5 à 45 ans. Le déficit serait alors de 30,3 milliards d’euros.

Autres pistes, augmenter les cotisations, baisser les pensions et si on élargissait l’assiette à d’autres revenus que ceux du travail….chiche!

Pour l’heure, le déficit projeté en 2050 est de 64,4 milliards d’euros et le scénario le plus optimiste ne le réduirait que de moitié.

Propositions du PS !

1 : Nouvelles sources de revenu ( + 50Md’€)

taxation revenus du capital

légère augmentation des cotisations salariales et patronales

taxation des banques

2 : On ne touche pas au départ à 60 ans

3 : retraite choisie ( incitation par surcote)

4 : Intégration de la pénibilité

5 : possibilité d’envisager un allongement du nombre d'annuités des cotisations après 2020

Réflexion collective

Un cadre s'interroge sur le terme « retraite choisie », le départ à 60 ans. Explique que nous avons une perception peu flatteuse de la vie active qui est vécue comme une punition et qu’il faut redonner aux gens l’envie du travail en modifiant son environnement

Un cadre de France Télécom expose l'évolution de travail dans son entreprise, les techniques de management actuelles génèrent du stress et un mal être palpable au quotidien.

Un contributeur attire l'attention de l'assemblée sur les notions de pénibilité, de harcèlement physique et moral, et dit que les français n'ont pas un rapport positif à la mobilité.

Une ancienne infirmière expose les travaux conduit avec son syndicat sur l'ergonomie au travail, une évolution majeure pour les salariés.

Une interrogation vis-à-vis de la proposition PS : Pas touche aux 60 ans, Pas touche niveau des retraites mais d’accord dans la durée pour augmenter le nombre de trimestres cotisés. Si l’on touche au nombre de trimestres, mécaniquement si on ne veut pas perdre en niveau de pension, cela équivaut à reculer le départ et donc aux 60 ans !

Les propositions du gouvernement

• Départ à 63 ans

• Taxation des revenus sur le capital

• La notion de pénibilité

• Uniformisation du système

8 Propositions du modem !

1 : La réforme est indispensable

2 : Nous voulons sauver le système de répartition

3 : Refuser la baisse des pensions

4 : Incontournable à court terme : un juste rééquilibrage financier

5 : Incontournable à moyen terme : rééquilibrer le nombre d’actifs par rapport au nombre de pensionnés

6 : La question centrale est celle du travail

7 : Prendre en compte la pénibilité et l’espérance de vie

8 : mise en place d’une organisation équilibrée et pérenne à 10 ans

Réflexion collective

• Les participants remarquent que dans ces propositions on ne touche pas au niveau des retraites, et que le système à point est écarté.

• L’un des acteurs explique que le système a point fonctionne dans d'autres pays ( Suède, Italie…) et qu'il ne faut pas l'exclure totalement de nos pistes de réflexion

• L’un des animateurs acquiesce et décrit le système par point en Suède, relevant qu'il a fallut 20 ans pour le mettre en place. C'est une proposition que Robert Rochefort a avancée en y associant la participation associative (des points pour la vie associative.

• L’un des participants revient sur le fait que les pays scandinaves sont souvent précurseurs sur les questions sociales et relève les différences entre les propositions du MoDem et du PS

• Un autre souligne que la notion de choix devrait être accentuée, qu'il faut élargir le champs de vision et lancer un réflexion sur 20/25 ans

• Pour un militant, ancien responsable syndical, la plus importante des propositions du MoDem est la 6, mais les titres sont mal choisis et peuvent induire des erreurs d'interprétation. Il dénonce le manque de clarté des grosses entreprises qui négocient des forfaits en invoquant le chantage à l’emploi ou qui carrément ne payent pas leurs dettes (Airbus doit 22 milliards d'euros à la sécurité sociale)

Réflexion collective

En guise de conclusion, les participants ont soumis des propositions à l'assemblée, pour les tester avant de les envoyer au siège en réponse à l'appel a contribution :

Pour Alain, faut-il faire cotiser les retraités? Que les hautes retraites qui arrivent à l‘âge moyen du seuil de vie reversent 7,5%.

Pour Vincent il est primordial d'aborder la question des retraites des politiques

Pour Bruno il faut travailler sur les recettes, contrôler les politiques de l'emploi, le suivi des aides et subventions et intégrer dans la définition de la «pénibilité», le stress…

Pour Pierre, en relation avec le point 6 des propositions du MoDem et en complément de la réflexion de Bruno, il faut travailler sur l'évaluation de la pénibilité au travail et fixer un âge palier pour l'aménagement du travail

Anne Marie propose un système de cotisation retraite pour les étudiants qui font de longs parcours afin de ne pas pénaliser les jeunes faisant des études.

En lien avec A. Marie, Gérard fait état du manque de justice vis-à-vis des gens ayant fait des études qui se trouvent pénalisés par les décotes, il faudrait trouver un système leur permettant de rattraper tout au long de leur vie active les trimestres manquants. Former de la matière grise et des compétences sont une richesse nécessaire au développement d’un pays.

Coordinateurs : Deloubes Alain ( ancien DRS SNCF national) et, Arnaudé Gérard (Co-Pdt MoDem 31)

Secrétariat de séance : Espa Marie-Agnès

Participants :

Anne Bugnicourt-Leygonie, Villiers Bruno, Villiers Maryvonne, Malherbes Bernard, Godfroy Jean-Pierre, Weber Françoise, Deloubes Carmen , Valente Vincent, Moses Marie, Gargallo Yannick, Delluc Anne Marie, Soubias Pierre, Duchatelle Anne-Marie.

Remerciements à Jean-Pierre Godfroy pour le prêt de salle

0,5 T/an