SOMMAIRE - Conférence Interafricaine de la … · 6 Au titre des difficultés rencontrées par la CIPRES dans l’analyse des données chiffrées produites, il est utile de mentionner

2

SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………………………… 5 Première Partie : Rapport d’activités de la CIPRES exercice 2006-2007…………… 7 1. Rapport d’Activités 2006…………………...…………………………………….. 7

1.1.Les activités des Organes de la Conférence……………………………………… 7 1.1.1. Le Conseil…..……………………………………………………………… 7

1.1.1.1.Les sessions du Conseil des Ministres……….………………………… 7 1.1.1.2. Les activités du Président en exercice…………………………….. …. 9

1.1.2. La Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale (CSPS)……….. 10 1.1.3. Les activités de l’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale

(Secrétariat Permanent de la CIPRES)….……….…………………………. 11 1.1.3.1.La formation ………………………………..………………………….. 11 1.1.3.2.La conception et la mise en place d’un annuaire statistique……………. 14 1.1.3.3.La poursuite de l’étude sur l’assurance maladie.………………………. 15 1.1.3.4.Les missions de contrôle et de surveillance de la gestion des organismes………………………………………………………………. 15 1.1.3.5.Les réunions et forums………………………..………………………… 15 1.1.3.6.Les rencontres et contacts………………………..……………………… 16

1.2. La situation financière.…………….…………………………………………… 18 1.2.1. L’exécution du Budget ………………………………………………..…… 18

1.2.1.1.Les Ressources…………………………………………………………. 18 1.2.1.2.Les Dépenses……….…………………………………………………… 18

1.2.2. Les Comptes de la Conférence clos au 31-12-2006………………………… 18 1.2.2.1.A l’actif…….…………………………….……………………………… 19 1.2.2.2.Au passif…………………………………………………….………….. 20 1.2.2.3.Analyse du Résultat de l’exercice………………………….…………… 20

2. Rapport d’Activité 2007……………………...…………………………………… 21

2.1.Le niveau d’exécution des actions programmées………………………………… 21 2.1.1. La surveillance et le contrôle de la gestion des Organismes de

prévoyance sociale……………………………………………………… 21 2.1.2. La poursuite des travaux relatifs à la mise en place du système de

formation de la CIPRES………………………………………………… 22 2.1.3. Les actions de communication et les démarches auprès de certains

Etats en vue de l’élargissement de la base de la Conférence……………. 23 2.1.4. La mise en place de l’annuaire statistique………………………………. 23 2.1.5. Les activités des Organes de la Conférence…………………………….. 24

2.1.5.1.Les activités du Conseil…..…………………………………………. 24 2.1.5.2.Les activités de la Commission de Surveillance de la Prévoyance

Sociale (CSPS)………………………………………………..……… 27 2.1.5.3.Les autres activités du Secrétariat Permanent ………………….…… 29

2.2. La Situation Financière..…………….……………………………………….… 32 2.2.1. L’exécution du Budget ……………………………………………..…… 32

2.2.1.1.Les Ressources……………………………………………………… 32 2.2.1.2.Les Dépenses……….………………………………………………. 33

2.2.2. Les Comptes de la Conférence clos au 31-12-2007……………………. 33 2.2.2.1.A l’actif…….……………………….………………………………. 34

3

2.2.2.2.Au passif…………………………………………………….……… 35 2.2.2.3.Analyse du résultat de l’exercice………………………….………… 35

Deuxième Partie : La Situation des Organismes et l’Evolution de la Prévoyance Sociale 36 1. L’évolution de l’environnement juridique et des activités des organismes….… 36

1.1. L’environnement juridique….………………………………………………… 36 1.2. L’organisation et le fonctionnement…………………………………………… 37

1.2.1. L’Exercice de la Tutelle et les Mécanismes de Contrôle…..…………… 37 1.2.2. La Gestion Administrative et Technique des branches…………………. 37

1.2.2.1.Les principaux constats……….……………………………………... 37 1.2.2.2.Les principales recommandations…………………………………… 42

2. L’évolution des principales données des Organismes………………………….. 47

2.1. L’évolution des populations assujetties…….………………….……………… 47 2.1.1. Données macroéconomiques…………………………………………… 47

2.1.1.1.Populations actives…………………………………………………. 47 2.1.1.2.Populations bénéficiaires d’une Couverture Sociale……….………. 49

2.1.2. Les Données microéconomiques……………………………………….. 50 2.1.2.1.Employeurs affiliés à l’organisme…..……………………………… 50 2.1.2.2.Salariés déclarés…………………………………………………….. 52 2.1.2.3.Bénéficiaires prestations familiales …………………………… 55 2.1.2.4.Bénéficiaires rentes …………………………………………… 56 2.1.2.5.Bénéficiaires pensions……………………………………………… 57 2.1.2.6.Bénéficiaires de l’action sanitaire et sociale……………………….. 59

2.2. Evolution des données administratives et financières..………………………… 60

2.2.1. Personnel des Organismes……………………………………………… 60 2.2.2. Situation des dettes de prestations……………………………………… 61 2.2.3. La gestion administrative, financière et comptable …………………… 61

2.2.3.1.La situation de la production des états financiers et données statistiques…………………………………………………………… 61

2.2.3.2.La gestion de la trésorerie, des résultats et réserves………………… 62 2.2.3.3.Charges administratives…………………………………………….. 64 2.2.3.4.Evolution des produits……..……………………………………….. 66

a) Les Produits techniques……………………………………………… 66 b) Les autres produits…………………………………………………… 67

2.2.3.5.Evolution des prestations sociales….………………………………. 68

2.3. Monographie des Organismes….……………………………………………… 69 - CNSS - Bénin ………..……………………………………………………….. 70 - CARFO - Burkina Faso……………………………………………………… 80 - CNSS - Burkina Faso………………………………………………………… 90 - CNPS - Cameroun …………………………………………………………… 100 - CNSS – Centrafricaine……………………………………………………….. 110 - CNSS - Congo……..…………………………………………………………. 120 - IPS-CNPS - Côte d’Ivoire …………………………………………………… 130 - CNGS – Gabon ……………………………………………………………… 139 - CNSS - Gabon ……………………………………………………………….. 149

4

- INSESO - Guinée Equatoriale….……………………………………………. 162 - INPS - Mali …………………………………………………………………. 169 - CNSS - Niger ………………………………………………………………… 179 - CSS - Sénégal ……….……………………………………………………….. 190 - IPRES - Sénégal ……………………………………………………………… 198 - CNPS - Tchad ………………………………………………………………… 205 - CNSS - Togo …………………………………………………………………. 215

5

RAPPORT ANNUEL DU SECRETAIRE PERMANENT DE LA CIPRES

EXERCICE 2006 - 2007

INTRODUCTION Ce rapport répond aux dispositions de l’article 27 du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale qui fait obligation au Secrétaire Permanent de transmettre au Conseil, le résultat des activités de la Conférence, ainsi qu’un aperçu de la situation des organismes de prévoyance sociale (OPS) et l’évolution de la prévoyance sociale dans les États membres. Le rapport devant ensuite être rendu public. Contrairement aux rapports précédents, le présent document est une fusion du rapport annuel des exercices 2006 et 2007. En effet, le premier n’avait pas pu être finalisé en raison des difficultés rencontrées par le Secrétariat Permanent dans l’obtention des données statistiques et financières de plusieurs organismes ; cela a motivé le report de son adoption par le Conseil des Ministres lors de sa session de juin 2008, en instruisant les OPS retardataires de produire leurs informations avec diligence. En raison de ce retard qui n’est pas sans effet sur la pertinence des informations produites d’une part, et du fait de la mise en chantier du rapport 2007 d’autre part, le Secrétariat Permanent a jugé opportun de fusionner ces deux documents ; cela permettra aux utilisateurs de disposer des données actualisées. Il serait souhaitable à l’avenir que la seconde partie du rapport annuel de chaque exercice soit élaborée avec les données statistiques de l’année précédente afin de garantir la régularité de sa production et de le soumettre au Conseil des Ministres en temps opportun. Eu égard à l’option susmentionnée et conformément aux dispositions de l’article 27 du Traité susvisé, le présent rapport abordera par conséquent dans une première partie, le point des activités réalisées par les différents organes de la Conférence au titre des exercices 2006 et 2007 au regard des plans d’action correspondants et présentera dans sa seconde partie, la situation des organismes de prévoyance sociale et l’évolution de la prévoyance dans les Etats membres. Il est important de rappeler que les deux chapitres constituant la première partie, ont été déjà adoptés par le Conseil des Ministres lors de ses sessions de juin 2007 et juin 2008 tenues à Genève (Suisse). Il y a également lieu de préciser que la seconde partie a été élaborée sur la base des données statistiques fournies par les différents organismes et les informations financières et comptables émanant des états financiers reçus par le Secrétariat Permanent. En ce qui concerne la communication des informations financières par les OPS, il est à noter l’effort appréciable fourni par ces derniers. En effet, sur un portefeuille de quinze (15) organismes sous contrôle de la CIPRES et en dehors de celui de la Guinée Equatoriale, onze (11) ont produit leurs états financiers de l’exercice 2007 et neuf (09) ont répondu à la relance de demandes des données statistiques formulée par le Secrétariat Permanent en décembre 2008.

6Au titre des difficultés rencontrées par la CIPRES dans l’analyse des données chiffrées produites, il est utile de mentionner les divergences et variations inexplicables de ces informations statistiques d’une année à l’autre. De même, certains éléments financiers et comptables figurant dans les rapports précédents dans le cas des OPS n’ayant pas produit leurs bilans au moment de l’élaboration desdits rapports, ont été communiqués sur des états extra comptables. Pour l’obtention d’une certitude et fiabilité maximales sur les informations devant être publiées dans les rapports de la CIPRES, le Secrétariat Permanent a opté pour une prise en compte des éléments figurant uniquement dans les états financiers ainsi que sur la dernière situation statistique reçue. Cette approche a entraîné des corrections sur certaines données figurant sur les rapports annuels des exercices antérieurs à 2006 publiés.

7

PREMIERE PARTIE RAPPORT D’ACTIVITES DE LA CIPRES EXERCICE 2006 - 2007

1. RAPPORT D’ACTIVITES 2006 Ce premier chapitre, consacré aux activités de l’exercice 2006 de la CIPRES, retrace les activités des différents organes de la Conférence et présente ensuite sa situation financière à la clôture dudit exercice. 1.1. LES ACTIVITES DES ORGANES DE LA CONFERENCE Tels que définis par l’article 3 du Traité, la CIPRES compte trois organes à savoir :

• le Conseil des Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale, organe de décision dont les sessions sont préparées par un Comité d’Experts ;

• la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale, organe veillant à la bonne gestion des organismes et à la régulation du secteur de la prévoyance sociale ;

• l’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale (IRPS) ou Secrétariat Permanent, organe d’exécution chargé d’assurer le secrétariat permanent de la Conférence, d’effectuer des missions de contrôle, d’élaborer des études et propositions tendant à l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’à la fixation des règles communes de gestion des organismes des États membres.

L’IRPS est le seul organe Permanent de la Conférence. Pour mener à bien les différentes activités, elle dispose d’un effectif de quatorze (14) personnes dont sept (07) agents à statut diplomatique, un Agent Comptable (à temps partiel) et six (06) Agents administratifs d’appui. Au cours de l’exercice 2006, les principales activités de ces organes se déclinent comme suit :

1.1.1. LE CONSEIL

1.1.1.1. Les Sessions du Conseil des Ministres A l’instar des années précédentes, le Conseil des Ministres a tenu deux (2) sessions en 2006. a)- La onzième session ordinaire s’est tenue les 22 et 23 février 2006 à Dakar au Sénégal au cours de laquelle, tous les Etats membres étaient représentés au niveau ministériel à l’exception de la République de Guinée Equatoriale et de la République Fédérale Islamique des Comores. Elle a été ouverte par son Excellence, Monsieur MACKY SALL, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Sénégal, et présidée par Monsieur Adama SALL, Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations Professionnelles du Sénégal, Président en exercice de la Conférence au titre de l’année 2006.

Trois allocutions ont précédé le discours d’ouverture du Premier Ministre sénégalais : - le mot de bienvenue de Monsieur Adama SALL, Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations Professionnelles du pays hôte ; - le discours de Madame Kanda SYPTEY, Ministre de la Fonction Publique et du Travail du Niger, Président en exercice sortant du Conseil des Ministres ;

8- l’allocution de Monsieur Assane DIOP, Directeur Exécutif du Secteur de la Protection Sociale au Bureau International du Travail (BIT). Au cours de cette session, en dehors des sujets liés essentiellement au fonctionnement de la Conférence tels que l’adoption du plan d’action et du budget de l’exercice 2006 de la Conférence, trois actes majeurs ont été posés par le Conseil des Ministres de tutelle : - la signature d’un protocole d’accord de coopération avec le Bureau International du Travail ; - la signature de la Convention Multilatérale de Sécurité Sociale de la CIPRES ; - et l’institution d’une journée africaine de la prévention des risques professionnels. * Au titre de l’accord de coopération, sa signature solennelle a été effectuée : - au nom du Bureau International du Travail (BIT), par Monsieur Assane DIOP, Directeur Exécutif du Secteur de la Prévoyance Sociale au BIT ; - au nom de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale, par Monsieur Adama SALL, Président en exercice du Conseil des Ministres, Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations Professionnelles du Sénégal. Ce protocole d’accord a pour objet de faciliter la collaboration entre l’OIT et la CIPRES sur des questions d’intérêt commun. Les deux institutions reconnaissent leurs compétences dans leurs circonscriptions territoriales et visent à établir un cadre opérationnel et des modalités pratiques de coopération qui seront axés sur les questions de développement en général et sur celles de la protection sociale en particulier. Ces modalités porteront essentiellement sur : - des échanges de documents d’informations, d’études, de recherches et d’approches pour la promotion de la coopération et la complémentarité des activités opérationnelles ; Ces informations qui peuvent être d’ordre législatif, statistique et autres, porteront sur toutes les questions sociales d’intérêt commun pour les deux organisations. - la tenue de consultations dont la périodicité sera déterminée d’un commun accord par la CIPRES et l’OIT sur toutes les questions relatives à la formation, aux programmes d’assistance, à l’analyse des stratégies diverses de développement de la protection sociale et tout autre domaine ; - la conduite en commun de travaux sur des programmes spécifiques, sur l’échange de personnel et de spécialistes s’il y a lieu. Ainsi, chaque fois que le développement des activités de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) dans des domaines d’intérêt commun le rendra souhaitable, l’une des Organisations pourra solliciter la coopération technique de l’autre lorsque celle-ci sera particulièrement apte à concourir au développement de ses activités. Enfin, l’OIT et la CIPRES peuvent, dans la mesure du possible et à la demande de l’une ou l’autre Organisation, se prêter mutuellement assistance en ce qui concerne l’utilisation temporaire de fonctionnaires, d’administration, de conférence, de services généraux et de spécialistes des questions économiques, sociales et du travail. * En ce qui concerne la Convention Multilatérale, sa signature constitue une étape importante dans la résolution des difficultés liées à l’assurance sociale des travailleurs migrants dans les Etats membres de la CIPRES. En effet, ces travailleurs au sein de ces Etats sont exposés ainsi que les membres de leur famille au risque de perdre le bénéfice des prestations auxquelles ils pourraient prétendre du fait de leur assujettissement aux législations des différents pays où ils ont été successivement employés ; ces législations étant essentiellement fondées sur le principe de territorialité.

9Aussi, afin d'éviter de les pénaliser, une coordination s’est avérée indispensable en vue de garantir une application équitable et conjointe des législations nationales et d'établir entre elles, les relations et les ajustements nécessaires pour leur assurer une continuité satisfaisante de protection sociale. A l’instar des anciens accords et conventions portant sur le domaine de la sécurité sociale, la Convention Multilatérale de la CIPRES se fonde sur des principes universels qui visent l'égalité entre tous les travailleurs et la garantie de leurs droits en matière de sécurité sociale, à savoir : 1. l'égalité de traitement entre nationaux et ressortissants d’un autre pays ; 2. la conservation des droits acquis ; 3. la conservation des droits en cours d’acquisition ; 4. l'unicité de la législation applicable ; 5. le service des prestations hors du pays d’emploi. Au sujet de ses champs d’application personnel et matériel, les dispositions de la Convention s’appliquent à tous les travailleurs ressortissants d’un Etat membre, aux membres de leur famille et à toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale existantes dans les Etats membres de la CIPRES. Concernant la prévention des risques professionnels, une résolution a été adressée à l’Union Africaine afin de consacrer le 30 avril comme journée africaine de la prévention des risques professionnels. En effet, en instituant cette journée, le Conseil a mis en exergue, l’intérêt et la nécessité d’une meilleure prise en compte des actions de prévention par les organismes de prévoyance sociale, les comités d’hygiène et de sécurité au travail ainsi que par l’ensemble des partenaires sociaux dans leurs programmes d’activités. Il y va de l’amélioration des conditions de vie des travailleurs. b)- La douzième (12ème) session extraordinaire du Conseil s’est tenue le 08 Juin 2006 à Genève en Suisse en marge des réunions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Les délégations représentant douze (12) Etats membres avaient pris part à cette session extraordinaire dont huit (08) au niveau Ministériel ; la République du Congo étant excusée et la République Fédérale Islamique des Comores était absente. A cette occasion, le Conseil s’est prononcé sur les observations et propositions de la Commission sur le fonctionnement du secteur de la Prévoyance Sociale. En effet, ces observations ont été présentées sous forme de bilan d’activités par la Commission de Surveillance dont le mandat était arrivé à terme. A cette occasion, le Conseil a procédé à la nomination des nouveaux membres de la Commission de Surveillance. Le Conseil a également examiné en première lecture, les procédures techniques, administratives, financières et comptables de la CIPRES dont l’adoption a été reporté à sa session ordinaire de N’Djamena (Tchad). Au cours de cette même session, le Conseil a examiné et adopté les propositions de révision des avantages octroyés aux membres des organes de la Conférence.

1.1.1.2. Les activités du Président en exercice D’une part, le Conseil a donné mandat au Président en exercice d’entreprendre des démarches auprès des Autorités de la Guinée Equatoriale en vue de s’enquérir des motifs de la suspension de sa participation aux activités de la Conférence, d’autre part, il voudrait initier des actions envers d’autres Etats africains non signataires du Traité, en vue de leur éventuelle adhésion.

10Dans le premier cas, toutes les pistes ont été explorées pour réactiver les relations avec ce pays mais ce dossier n’a malheureusement pas connu un heureux aboutissement. Les mêmes actions ont été conduites à l’endroit de la République Fédérale Islamique des Comores pour l’inciter à ratifier le Traité. En ce qui concerne les non signataires du Traité, un certain nombre de pays ont été saisis dans le cadre de l’élargissement des bases de la Conférence. Il s’agit de la Guinée Bissau et de la République Démocratique du Congo. Au titre des autres organisations internationales, le dossier d’accréditation de la CIPRES a été transmis à l’Union Africaine. Enfin, depuis la signature de l’accord avec le BIT, la CIPRES a été admise comme observateur aux réunions de cette organisation. 1.1.2. LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DE LA PREVOYANCE SOCIALE (CSPS) Comme indiqué plus haut, le Conseil des Ministres a procédé lors de sa session extraordinaire de Juin 2006, à la nomination de nouveaux membres de la Commission. C’est ainsi que : Au titre des Personnalités ayant servi dans le secteur de la Prévoyance Sociale : * Titulaires : - M. Idrissa ZAMPALEGRE (BURKINA FASO) - M. Emmanuel NTEPP BAYIHA (REPUBLIQUE DU CAMEROUN) * Suppléants : - M. Mamadou DIAKITE (REPUBLIQUE DU MALI) - M. Mahamat ADAM (REPUBLIQUE DU TCHAD) Au titre des Personnalités relevant des Administrations de Tutelle de la Prévoyance Sociale : * Titulaires : - M. Jean Pierre MBENG MENDOU (REPUBLIQUE GABONAISE) - M. Karim BAMBA (REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE) * Suppléants : - M. Jean DJINDOT (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) - Mme Ndèye Bâ DIALLO (REPUBLIQUE DU SENEGAL) Au titre des personnalités représentant la coopération internationale : * Titulaire - Madame Danièle LARGER (République Française) Au titre des membres siégeant sans voix délibérative : - représentant des Banques Centrales : M. Antoine NKODIA de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) ; - le Secrétaire Permanent de la CIPRES Conformément aux dispositions de l’article 21 de ses statuts et à celles de l’article 2 de son règlement intérieur, cette Commission, dans sa nouvelle composition, s’est réunie au siège de la Conférence à Lomé (Togo) trois (03) fois au cours de l’exercice 2006.

11 la première session s’est tenue du 25 au 29 septembre 2006 à Lomé (Togo). Au cours de cette

rencontre, les nouveaux commissaires ont prêté serment devant le Président de la Commission de Surveillance conformément à l’article 25 du Statut de ladite Commission. Ils ont ensuite procédé à l’examen des amendements proposés par les Etats membres dans le cadre de la relecture des textes de la Conférence.

La deuxième réunion qui s’est également tenue à Lomé (Togo) du 20 au 24 novembre 2006 a permis

au Président de la Commission de recevoir les prestations de serment des membres de la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale absents, lors de la précédente session. La Commission a ensuite examiné et validé les manuels de procédures et la Charte de l’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale. Elle a enfin procédé à l’examen en première lecture des rapports d’Inspection de :

• la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Cameroun ; • et de l’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES).

La troisième session, tenue du 22 au 26 janvier 2007, a permis à la Commission d’examiner les

projets de plan d’action et de budget de l’exercice 2007 ainsi que la situation des contributions des États membres. La Commission a également examiné la situation des Inspecteurs Régionaux recrutés en 2001 et proposé le renouvellement de leurs mandats au Conseil des Ministres. Elle a enfin adopté les rapports d’inspections définitifs de :

• la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Cameroun ; • et de l’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES).

1.1.3. LES ACTIVITES DE L’INSPECTION REGIONALE DE LA PREVOYANCE SOCIALE (SECRETARIAT PERMANENT DE LA CIPRES) Le plan d'action de l’exercice 2006 a été adopté par décision n°151/CM/CIPRES du Conseil des Ministres tenue à Dakar au Sénégal le 23 février 2006. Il était structuré autour des principaux axes ci-après : la formation ; la conception et la mise en place d’un modèle d'annuaire statistique dans les organismes ; la poursuite de l’étude sur la mise en place de l’assurance maladie dans les Etats membres ; le contrôle et la surveillance de la gestion des organismes ; les réunions et les forums ; les rencontres et les contacts.

1.1.3.1. La formation Les différentes missions de contrôle et d’évaluation de la CIPRES ont révélé l’impérieuse nécessité d’une prise en charge effective des problèmes de formation des ressources humaines tant dans les fonctions techniques, administratives que financières et comptables. A cet effet, la décision du Conseil de mettre en œuvre les objectifs assignés à la Conférence en matière de formation, devrait apporter des réponses pertinentes à ces préoccupations. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision, la CIPRES a accordé, au cours de l’année 2006, une place privilégiée à la formation. Ses actions dans ce domaine ont été déclinées en deux (02) volets :

• la conception et la mise en oeuvre du système de formation de la CIPRES ; • les actions ponctuelles de formation à l’intention des personnels des organismes et de la

Conférence.

12a) La conception et la mise en œuvre du système de formation de la CIPRES

La réalisation de ce projet avait initialement été prévue sur la période de juin 2004 à Avril 2007. Compte tenu de certaines contraintes liées à la constitution de la Commission ad hoc de formation de la CIPRES, son démarrage n’a été effectif qu’au cours de l’exercice 2006. Deux rencontres de la Commission ad hoc ont eu lieu au siège de la CIPRES à Lomé.

La première qui s’est déroulée du 15 au 19 Mai 2006, a permis d’adopter le règlement intérieur de la Commission et de formaliser les spécifications techniques attendues des centres de formation candidats à la labellisation de la part de la CIPRES. Au titre des spécifications techniques, les participants ont décliné ce point en quatre objectifs essentiels :

La politique de formation ; Le plan de formation ; Les critères de labellisation ; Le processus de labellisation.

La politique de formation de la CIPRES

Certains éléments principaux ont été retenus et portent sur le cadre institutionnel des organismes, la modernisation de leur gestion, l’adaptation des prestations aux besoins des populations, l’élargissement des champs d’intervention des organismes avec la prise en charge de l’assurance maladie et surtout l’extension de la population couverte. En ce qui concerne les enjeux de la formation, les membres de la Commission ad hoc ont particulièrement insisté sur la lisibilité de la gouvernance des organismes, l’identification des niveaux et processus de prise de décision et la capacité des organismes à offrir des services de qualité. Au titre de la fonction des ressources humaines, les normes ci-après ont été retenues afin de permettre à l’organisme d’assumer sa responsabilité sociale. Il s’agit essentiellement de la gestion des emplois et des compétences, du développement d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) avec un accent qui doit être mis sur la définition des attributions, des tâches, des postes et des compétences correspondantes. Pour conduire à terme ces projets, il est indispensable d’élaborer des cahiers de charges pour les formations prioritaires retenues. A ce titre, la Commission ad hoc a défini une trame de ce cahier comme suit :

• l’intitulé du projet ; • le contexte du projet ; • les objectifs ; • les publics concernés ; • les contraintes à prendre en compte ; • les grandes lignes du programme ; • les modalités de mise en œuvre ; • la planification ; • l’évaluation.

En ce qui concerne les critères de formation, la Commission a ciblé ceux concernant les instances stratégiques. Ainsi, l’entité ciblée doit apporter les justifications nécessaires sur la capacité de ses instances à définir des orientations et objectifs stratégiques et à traduire ces objectifs en projets opérationnels. Ces orientations doivent donner une indication sur la réelle autonomie d’initiative et de

13gestion administrative et financière du centre tout en garantissant une ouverture vers des partenariats potentiels avec d’autres organismes de protection sociale et d’autres acteurs. Au titre du financement, l’entité concernée doit justifier ses différentes sources de financement, notamment les dotations initiales qui lui permettent de garantir son fonctionnement durant la période de démarrage de son activité. En outre, son plan d’affaires devra indiquer comment la montée en charge des activités garantira un fonctionnement pérenne.

Le plan de formation

A ce titre, les domaines identifiés comme devant être déclinés dans le cadre du plan de formation sont : - la politique de formation ; - les priorités de formation ; - les cahiers des charges.

Les critères de labellisation En ce qui concerne la labellisation, les membres de la Commission ont estimé opportun d’élaborer : - le guide pour les organismes candidats ; - la grille d’évaluation et d’auto-diagnostic ; - les procédures de labellisation.

La deuxième rencontre de la Commission ad hoc a permis d’examiner et de finaliser les dossiers portant sur : - La politique et les priorités de formation ; - Les cahiers des charges relatifs à la formation des :

• responsables des ressources humaines • formateurs de techniciens • cadres intermédiaires

- Les critères de labellisation. b) La formation du personnel des organismes Dans le cadre du renforcement des compétences au niveau des organismes, des sessions de formation ont été organisées du 18 au 29 septembre 2006 en collaboration avec le Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion (CESAG) de Dakar (Sénégal) sur les thèmes suivants : la gestion de trésorerie ; la gestion des portefeuilles d’actifs financiers ; la gestion et l’évaluation des investissements.

Les représentants de neuf (09) pays ont participé à ce séminaire dont les principaux objectifs sont :

• la maîtrise des techniques modernes de gestion de la trésorerie ; • la compréhension des approches analytiques permettant d’optimiser la gestion financière des

flux d’encaisses monétaires afin de rentabiliser les revenus financiers ; • la connaissance des caractéristiques types des investissements susceptibles de créer de la valeur

ajoutée et leur profil de risque, en vue d’élaborer un cadre logique de tri et de classification des projets d’investissements ;

• la connaissance de l’organisation et du fonctionnement des marchés financiers ; • la maîtrise des méthodes modernes d’évaluation des actifs financiers.

A l’issue de cette formation, les participants ont été dotés d’outils nécessaires leur permettant :

14- d’identifier des informations nécessaires à l’élaboration d’un système fiable de gestion de

la trésorerie, - d’élaborer des prévisions sectorielles d’encaissements et de décaissements liés à l’activité

d’exploitation, - de modéliser la configuration des éléments agissant sur la situation de la trésorerie des

organismes, - de décider des montants, des périodes et des formes optimales de placements des réserves

dans le double objectif de rentabilité et de solvabilité. Ils ont en outre été outillés pour maîtriser les méthodes de détermination des cash-flows des projets d’investissement, du taux de rentabilité interne d’un projet d’investissement et du délai de récupération du capital investi ainsi que des techniques appropriées pour le choix des investissements. Enfin, ils sont en mesure d’identifier les caractéristiques principales des différents segments du marché financier ainsi que celles des titres qui y sont négociés et surtout de comprendre les principaux modèles de détermination de la valeur des actifs financiers, les variables économiques qui gouvernent le rendement des titres et la relation fondamentale entre le rendement attendu des titres et leur risque. Dans le cadre des appuis sollicités par les organismes, le Secrétariat Permanent a organisé à l’attention des cadres de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Congo et de la Caisse de Retraite du Mali, deux sessions de formation portant sur le Plan Comptable CIPRES, l’organisation du recouvrement, le contrôle budgétaire et les procédures de gestion des pensions. La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Cameroun a également bénéficié d’une autre session portant sur les indicateurs de gestion. 1.1.3.2. La conception et la mise en place d’un annuaire statistique

Le séminaire atelier organisé en janvier 2006 par la CIPRES à Ouagadougou (Burkina Faso) en collaboration avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) de ce pays sur la gestion des données statistiques dans les organismes de prévoyance sociale a élaboré un avant projet d’annuaire statistique et a recommandé entre autres :

• d’intensifier les actions de sensibilisation en direction des organismes sur l’importance de l’outil statistique dans la gestion et le pilotage ;

• de soumettre l’avant projet d’annuaire statistique issu dudit séminaire à tous les organismes des Etats membres, en vue de recueillir leurs contributions pour son enrichissement ;

• de mettre en place un groupe de travail chargé d’analyser les propositions émanant des organismes et de finaliser le projet d’annuaire statistique. L’équipe ayant préparé la rencontre est composée de deux Experts et du Secrétaire Permanent. A ceux-là se sont joints deux cadres statisticiens et deux informaticiens des organismes ;

• de démarrer l’expérimentation de cet annuaire dans trois organismes pilotes choisis parmi ceux ayant pris part aux travaux du séminaire.

Pour atteindre ces objectifs, une rencontre s’est déroulée à la CIPRES avec les actuaires chargés de la mise en œuvre du projet. Cette réunion a permis de finaliser le projet d’annuaire. Son implémentation se déroulera au cours des exercices à venir dans les organismes pilotes ci-après : - Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Bénin ; - Caisse Nationale de Prévoyance Sociale du Cameroun ; - Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo.

151.1.3.3. La poursuite de l’étude sur l’assurance maladie A ce niveau, l’action de la CIPRES a essentiellement porté sur sa participation aux réunions du projet STEP du BIT qui ont permis au cours de l’exercice 2006 d’élaborer à Ouagadougou (Burkina Faso) un projet de Règlement et un projet de Règlement d’Application portant sur les Mutuelles de Santé. 1.1.3.4. Les missions de contrôle et de surveillance de la Gestion des Organismes a) Les missions de contrôle thématiques

Les contrôles thématiques entamés au cours de l’exercice 2005 et portant sur la gestion technique se sont poursuivis au cours de l’exercice 2006. Ainsi, six (06) missions ont pu être effectuées auprès de six (06) organismes. Il s’agit de : - la CNPS du Cameroun (30 janvier au 17 février 2006) ; - l’IPRES du Sénégal (30 janvier au 11 février 2006) ; - la CNSS du Bénin (08 mai au 1er juin 2006) ; - la CNGS du Gabon (29 mai au 16 juin 2006) ; - la CNSS du Congo (06 au 22 septembre 2006) ; - l’OCSS de la Centrafrique (28 octobre au 19 novembre 2006).

b) L’évaluation du niveau de mise en œuvre des recommandations de la Commission et du suivi des indicateurs de gestion

En exécution de la décision du Conseil des Ministres demandant à la Commission et au Secrétariat Permanent d’instaurer des rapports de proximité avec les organismes afin de s’enquérir des difficultés que ces derniers rencontrent dans la mise en œuvre des recommandations formulées par la CIPRES à la suite des missions d’inspection et de trouver les solutions appropriées à chaque situation, la Commission a décidé de convier systématiquement un représentant de l’Autorité de tutelle et le Directeur Général de tout organisme dont la gestion a fait l’objet d’un contrôle de l’IRPS, à l’examen du rapport provisoire. Il s’agit pour la Commission d’échanger avec ces responsables sur les différents constats et recommandations figurant au rapport provisoire, et d’arrêter les mesures de redressement à mettre en œuvre ainsi que le chronogramme de leur exécution. Au cours de l’année 2006, cette procédure a concerné les organismes suivants :

- la CNPS du Cameroun ; - l’IPRES du Sénégal. 1.1.3.5. Les réunions et forums Comme les années précédentes, le Secrétariat Permanent a pris part aux deux réunions du Conseil des Ministres des Finances de la Zone Franc. La première s’est tenue les 12 et 13 avril 2006 à Libreville au Gabon et la seconde, les 11 et 12 septembre 2006 à Paris (France). Le Secrétaire Permanent a également participé à Antananarivo (Madagascar) du 08 au 10 novembre 2006 au Colloque des Directeurs d’institutions de Sécurité Sociale des pays francophones d’Afrique. Il s’est fait représenter par des Inspecteurs au cours de l’inauguration de la CNSS du Bénin, du cinquantenaire de l’IPS-CNPS de la Côte d’Ivoire et de l’INPS du Mali, au 5ème SYAPRO au Burkina Faso. Les Inspecteurs ont également pris part au nom du Secrétaire Permanent à l’Assemblée Générale Annuelle de la FANAF à Yaoundé (Cameroun) et aux ateliers sur les mutuelles de santé organisé par le BIT au cours de cette année.

16Une séance de travail s’est tenue le 18 octobre 2006 au siège de la CIPRES à Lomé (Togo) entre le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) et le Secrétariat Permanent dans le cadre de la mise en œuvre des actions de promotion du marché financier régional, et au titre de la politique de concertation avec les organismes de régulation des autres secteurs financiers. 1.1.3.6. Les rencontres et contacts Conformément à l’instruction donnée par le Conseil des Ministres lors de ses rencontres tenues les 25 et 26 février 2004 à Bamako (Mali), au Secrétaire Permanent de prendre des initiatives en vue de formaliser des relations de coopération avec les Institutions internationales oeuvrant dans le domaine de la Prévoyance Sociale ou pouvant lui apporter leurs appuis dans la réalisation de ses missions, plusieurs contacts ont été pris par ce dernier à Genève, Paris et Bruxelles en marge de la 12ème session extraordinaire du Conseil qui s'est tenue le 08 juin 2006 à Genève (Suisse). Il était accompagné par un Inspecteur de la CIPRES. La délégation de la CIPRES a ainsi rencontré diverses personnalités avec lesquelles elle a échangé sur les meilleures pistes de coopération avec les Organisations et Institutions qu’elles représentent : a) Le Directeur Exécutif du Secteur de la Prévoyance Sociale du Bureau International du Travail. La séance de travail s’est tenue le lundi 05 juin 2006 à 17 heures, dans les Bureaux du BIT au Palais des Congrès, entre la délégation du Secrétariat Permanent de la CIPRES et Monsieur Assane DIOP, Directeur Exécutif du Secteur de la Prévoyance Sociale du Bureau International du Travail. Elle a permis au Secrétaire Permanent d’exprimer la gratitude de la Conférence pour la signature de l’accord de coopération intervenue entre le BIT et la CIPRES et spécifié ci-dessus. Il l’a également remercié pour son intervention personnelle qui a permis à la délégation de la CIPRES de participer aux réunions organisées au cours de la 95ème Assemblée Générale de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) au Palais des Congrès à Genève. Les deux parties ont ensuite évoqué les meilleures approches pour obtenir l’accréditation de la Conférence auprès du BIT. A ce sujet, Monsieur DIOP a demandé au Secrétaire Permanent de se rapprocher de Madame Regina AMADI-NJOKU Directrice Régionale de la Zone Afrique au BIT qui en tant qu’interlocutrice privilégiée de la Conférence située dans sa circonscription territoriale, pourrait mieux indiquer la stratégie à suivre. Elle pourrait également a-t-il dit situer le Secrétariat Permanent sur les réseaux de compétence du BIT à utiliser surtout en matière de formation. b) Madame REGINA AMADI-NJOKU, Directrice Régionale de l’OIT pour l’Afrique Lors de cette rencontre qui a eu lieu le vendredi 09 juin 2006 dans le bureau de la Directrice au Palais des Congrès, le Secrétaire Permanent a fait une brève présentation de la CIPRES : ses organes, ses objectifs et ses réalisations. Il a ensuite fait mention des diverses étapes ayant conduit à la formalisation et la signature de l’Accord de Coopération entre le BIT et la CIPRES. La Directrice à son tour, a donné un aperçu des actions conduites par l’OIT en Afrique. Il s’agit essentiellement a-t-elle dit, d’œuvrer en faveur de l’extension de la protection sociale en Afrique surtout en faveur des couches les plus défavorisées. En outre, elle a précisé que d’autres axes sont actuellement explorés par le BIT et portent essentiellement sur le programme du travail décent dans les pays africains ainsi que sur l’objectif qui a été fixé pour le millénaire et qui est relatif à :

17- l’abolition du travail des enfants ; - la couverture sanitaire des différents secteurs en Afrique ; - la mise en place d’un système d’information sur le marché du travail ; - et la promotion de l’entreprenariat féminin. La Directrice a ensuite recommandé au Secrétariat Permanent de prendre attache avec les bureaux sous-régionaux du BIT à DAKAR et à KINSHASA afin de leur soumettre les projets conduits par la CIPRES et rentrant dans les axes susvisés. c) Madame AUMONT, Assistante de Monsieur Dominique PECCOUD du BIT Il s’agit de coordonner avec Monsieur PECCOUD, les actions à conduire pour permettre l’accréditation de la CIPRES auprès de l’OIT. Monsieur PECCOUD étant en mission, Madame AUMONT qui a reçu la délégation de la CIPRES, le vendredi 09 juin 2006 dans l’après-midi, a promis de l’informer dès son retour. Cependant, elle a demandé au Secrétariat Permanent en attendant une rencontre ultérieure, de consulter le site du BIT pour obtenir un certain nombre d’informations sur la constitution du dossier d’accréditation. d) Rencontre à Paris avec Philippe MOCKARD de l’IFACI La séance qui s’était déroulée le jeudi 22 juin 2006 a porté sur la formation des Inspecteurs de la CIPRES. Une première série de formation ayant eu lieu au siège de la Conférence à Lomé par l’IFACI, le Secrétaire Permanent a souhaité s’entretenir avec le responsable de cette Institution sur les conditions et les modalités de poursuite de ce cycle de formation. Deux modules de formation ont été conjointement retenus. Il s’agit de : - la cartographie des risques - la détection et la prévention des fraudes. Le Secrétaire Permanent a invité Monsieur MOCKARD à transmettre à la CIPRES, les offres de l’Institution se rapportant à ces deux formations. e) Madame Claire DOSNER du Projet FIRST Il s’agit de rechercher des sources extérieures de financement pour soutenir les sessions de formation organisées par la CIPRES à l’attention des personnels des organismes de prévoyance relevant de son portefeuille. La rencontre a donc permis de renseigner les formules qui avaient été recherchées et regroupées par cette Institution partenaire. Leur traduction en Anglais et leur expédition devraient intervenir au cours du mois de juillet 2006. f) Rencontre avec les représentants du Ministère de la Coopération Française Des contacts ont été pris le jeudi 22 et le vendredi 23 juin 2006 avec les responsables du Ministère de la Coopération Française en vue d’échanger sur les opportunités d’appuis financiers en matière de formation et sur le dossier relatif à la désignation d’un nouveau membre de la Commission en remplacement de Monsieur Michel LUCAS. Elle a par conséquent promis d’examiner les dossiers portant sur ces deux questions et tâchera de saisir le Secrétaire Permanent sur la suite qui leur est réservée.

181.2 La situation financière 1.2.1. L’EXECUTION DU BUDGET Le budget de l’exercice 2006 a été adopté par le Conseil des Ministres de tutelle de la Prévoyance Sociale par le Règlement n°09 et 10/CM/CIPRES du 23 février et du 09 juin 2006 et a été arrêté à la somme globale de huit cent trente sept millions trois cent six mille huit cent vingt sept (837 306 827) FCFA. Il était ainsi réparti : - budget de fonctionnement : 807 306 727 FCFA - budget d’investissement : 30 000 000 FCFA 1.2.1.1. Les Ressources Au cours de l’exercice 2006, le financement du budget a été assuré aussi bien par un prélèvement sur les ressources internes, à hauteur de 9,82 % que par les contributions des Etats membres pour un total de 90,18%. La part fixe des contributions était chiffrée à vingt neuf millions quarante et un mille huit cent soixante (29 041 860) FCFA par Etat membre et la part variable a été répartie conformément aux dispositions du règlement N° 01/CM/CIPRES du 14 juin 2001 du Conseil des Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale. Au cours de l’exercice 2006, la CIPRES a encaissé un montant global de 822, 535 millions de F CFA réparti comme suit : - Recouvrement sur Arriérés : F CFA 352,917 millions, soit 42,9 % des contributions restant dues au 31 décembre 2005. - Recouvrement sur budget 2006 : F CFA 469,617 millions, soit 57,1 %. A l'ouverture de l’exercice 2006, les arriérés de contributions dues par certains États membres s’élevaient à 663,876 millions. Ces arriérés ont connu un accroissement significatif au cours de la période pour se chiffrer au 31 décembre 2006 à la somme de 676,515 millions F CFA. 1.2.1.2. Les Dépenses Au 31 décembre 2006, ce budget a été globalement exécuté à hauteur de 83,67%. Les taux de réalisation des crédits alloués au fonctionnement et aux investissements sont respectivement de 83,61% et 85,25%.

1.2.2. LES COMPTES DE LA CONFERENCE CLOS AU 31-12-2006 Les bilans en grandes masses à la clôture des exercices 2006 et 2005 se présentent comme suit :

19 BILAN AU 31/12/2006

(En millions de Fcfa)

LIBELLE 2006 2005 Taux d'évolution 2006/2005

ACTIF Valeurs incorporelles immobilisées 2,008 2,675 -24,93Valeurs corporelles immobilisées 42,198 46,647 -9,54Immobilisations financières 1,218 1,218 0,00Valeurs d’exploitation 3,557 3,661 -2,84Valeurs réalisables 682,697 679,131 0,53Valeurs disponibles 388,772 308,627 25,97TOTAL ACTIF 1 120,450 1 041,959 7,53 PASSIF Report à nouveau et résultats 774,238 727,979 6,35Subvent° d’inv. et d’équipement reçus 44,178 49,293 -10,38Dettes financières 97,944 71,744 36,52Dettes d’exploitation 204,090 192,943 5,78TOTAL PASSIF 1 120,450 1 041,959 7,53

Comme il ressort de ce tableau, le bilan clos au 31 décembre 2006 a été arrêté à l’actif et au passif à la somme de F CFA 1.120,45 millions contre F CFA 1041,95 millions au 31 décembre 2005, soit une augmentation de 7,53 %. Cet accroissement s’explique principalement par les évolutions enregistrées au niveau des différents postes et pouvant se résumer comme suit : 1.2.2.1. A l’actif :

Les valeurs incorporelles immobilisées ont connu une baisse de 24,93 % du fait des amortissements. Les valeurs corporelles immobilisées ont baissé de 9,53% par rapport à l’exercice 2005. Les immobilisations financières se chiffrent à FCFA 1,218 millions à la clôture de l’exercice 2006. Les valeurs réalisables s’élèvent à FCFA 682,697 millions en 2006, contre FCFA 679,131 millions en 2005. Elles sont essentiellement constituées des créances au titre des contributions des États membres aux budgets de la Conférence pour un montant de FCFA 676,515 millions contre FCFA 663,876 millions en 2005. Elles représentent en fin d’exercice, 60,930% des actifs inscrits au bilan contre 65,178% l’année précédente. L’augmentation de ce poste traduit les difficultés auxquelles la Conférence est confrontée dans le recouvrement des contributions dues par les États membres. Les valeurs disponibles quant à elles, sont chiffrées à FCFA 388,772 millions contre FCFA 308,627 millions en 2005. Elles représentent 34,69% du montant de l’actif contre 29,61% en 2005.

201.2.2.2. Au passif :

Les postes de report à nouveau et de résultats sont globalement passés de F CFA 727,979 millions en 2005 à FCFA 774,238 millions en 2006. Au 31 décembre 2006, ils représentent 69,10% du passif contre 69,87% en 2005. Ils sont constitués respectivement du cumul des reports à nouveau des exercices 1996 à 2005 par un montant de FCFA de 645,670 millions et du résultat créditeur de l’exercice 2006 pour 128,478 millions de FCFA. Les subventions d’investissements et d’équipement sont chiffrées à 44,178 millions de FCFA en 2006 contre 49,293 en 2005. Elles correspondent aux valeurs comptables nettes des immobilisations. Les dettes financières sont constituées des provisions réglementées pour 97,444 millions et de 0,5 millions de caution reçue. Les dettes d’exploitation sont passées de FCFA 192,943 millions en 2005 à F CFA 204,090 millions en 2006. Elles représentent 18,215% du passif et sont essentiellement constituées, des fournisseurs (FCFA 8,806 millions), des charges sociales dues à divers organismes de sécurité sociale (F CFA 43,077 millions) au titre des cotisations à la branche pension des Inspecteurs ainsi que les charges à payer (FCFA 28,971 millions). 1.2.2.3. Analyse du résultat de l’exercice Au cours de l’exercice, les produits et les charges de l’exercice se sont chiffrés respectivement à FCFA 846,792 et F CFA 718,314 millions d’où un résultat positif de F CFA 128,478 millions. Telles peuvent être succinctement résumées les activités réalisées ainsi que la situation financière de la Conférence à la clôture de l’exercice 2006.

212. RAPPORT D’ACTIVITES 2007 Comme pour l’exercice précédent, ce chapitre retrace le niveau d’exécution des missions essentielles assignées à la Conférence par le Conseil des Ministres en prenant comme référentiel l’architecture du plan d’action de l’exercice 2007. La situation financière de la Conférence est également analysée à la clôture des comptes au 31 décembre 2007. 2.1. LE NIVEAU D’EXECUTION DES ACTIONS PROGRAMMEES Les grands axes du plan d’action de l’exercice 2007 sont les suivants : - la surveillance et le contrôle de la gestion des organismes de prévoyance sociale ; - la poursuite des travaux relatifs à la mise en place du système de formation de la CIPRES ; - les actions de communication et de sensibilisation en vue de l’élargissement de la base de la

Conférence ; - l’implémentation de l’annuaire statistique dans les organismes pilotes. 2.1.1. La Surveillance et le contrôle de la gestion des Organismes de prévoyance sociale Le contrôle de la gestion des organismes de prévoyance sociale étant l’activité principale de la Conférence, le Secrétariat Permanent s’était proposé au cours de l’année 2007, de poursuivre les missions thématiques portant sur la gestion des prestations sociales dans cinq organismes de prévoyance sociale, à savoir :

- la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Burkina Faso ; - l’Institution de Prévoyance Sociale – Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) de la

Côte d’Ivoire ; - l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) du Mali ; - la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Niger ; - la Caisse de Sécurité Sociale (CSS) du Sénégal.

En plus de ces missions, il avait été prévu un audit général de la gestion de la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) du Burkina Faso, qui fait dorénavant partie du portefeuille des organismes soumis au contrôle de la CIPRES. Son intégration a été prononcée lors de la 11ème session du Conseil des Ministres, tenue le 23 février 2006 à Dakar (Sénégal). Toutes ces missions ont été réalisées et la quintessence des constats effectués par les Inspecteurs est la suivante :

- dans la majorité des organismes, la branche des prestations familiales et celle des accidents du travail et maladies professionnelles restent excédentaires avec un taux de redistribution qui varie de 13,33 % à 56 % pour la première, et de 12,63 % à 80,08 % pour la seconde ;

- en revanche, la situation de la branche des pensions vieillesse invalidité décès est préoccupante, car elle présente une situation de déficit structurel dans tous les organismes visités ;

- les procédures de traitement des prestations sont complexes avec des délais de liquidation relativement longs ;

- les faiblesses du système d’information et des applications informatiques se traduisent par la coexistence de travaux automatiques et des tâches manuelles répétitives mobilisant des ressources humaines importantes ;

- en matière d’accident du travail, la prise en charge et le traitement des dossiers n’obéit pas toujours aux règles et principes qui gouvernent la gestion de ce risque ;

- au titre des pensions vieillesse principalement, les difficultés de la tenue et de la reconstitution des carrières constituent un des obstacles majeurs à une liquidation des droits dans de bonnes conditions ;

22Au cours de toutes ces missions et dans le cadre de la surveillance de la gestion des organismes, les Inspecteurs ont procédé systématiquement à l’évaluation des recommandations formulées par la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale à l’issue des précédents contrôles de la CIPRES. Ces évaluations ont porté principalement sur les nécessaires améliorations à apporter au cadre juridique, au recouvrement des cotisations sociales, à la comptabilité, à la gestion administrative, à l’informatique, etc. 2.1.2 La poursuite des travaux relatifs à la mise en place du système de formation de la CIPRES Les activités prévues par la Commission ad hoc de formation au cours de l’exercice 2007 ont été essentiellement consacrées à : - la finalisation du plan de formation ainsi que celle des cahiers des charges relatifs aux besoins prioritaires (développement des compétences des responsables des ressources humaines, formation des formateurs des techniciens, formation des cadres intermédiaires) ;

- la définition des critères de labellisation (guide de labellisation, grille d’évaluation des critères et procédures de labellisation) ;

- la formation des Inspecteurs sur les enjeux du système de formation en réseau. Cette formation devrait leur permettre d’être mieux outillés pour le suivi et l’audit du système de formation qui sera mis en place. A cet effet, deux réunions avaient été programmées au cours de l’exercice 2007. Lors de la première rencontre, les membres de la Commission ad hoc ont procédé à : • la définition des objectifs pédagogiques ; • la présentation de l’architecture des dispositifs à mettre en place ; • et à la détermination du mode d’évaluation. Au cours de la deuxième réunion, la Commission ad hoc a examiné et adopté les avant-projets des documents produits, à savoir : - la politique de formation ; - les cahiers des charges des trois formations prioritaires (formation des formateurs, formation des responsables des ressources humaines et formation des cadres intermédiaires) ; - les critères de labellisation ; - la détermination des besoins de formation. Pour les formations prioritaires, les conclusions de l’étude réalisée dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet n’ont préconisé que la définition des cahiers des charges de chaque formation. Toutes les structures désireuses de les assumer devront, en conséquence, concevoir et soumettre aux organes de la CIPRES, les curricula y afférents lors de la présentation de leurs dossiers de candidature. En plus des difficultés opérationnelles de la démarche, la Commission ad hoc a estimé que son coût financier va être important pour les organismes car chaque candidat devra élaborer ou commander les curricula en question au moment de la présentation de son offre de formation. En vue de mutualiser les moyens conformément à l’esprit du Traité instituant la Conférence et de s’assurer de la pertinence des documents sus mentionnés, la Commission ad hoc a fait appel à une expertise extérieure, spécialisée dans l’ingénierie de la formation, comme l’autorise son statut. Elle a, au cours de cette réunion, arrêté les termes de référence de cette intervention dont les objectifs principaux étaient : - la confection des curricula de formation des trois domaines prioritaires retenus ;

23- et la consolidation des avant-projets arrêtés. Cette mission a été confiée au Centre Africain de Management et de Perfectionnement des Cadres (CAMPC) qui a présenté les résultats de ses travaux à la Commission ad hoc. Ils portent sur : - la Politique de formation ; - le Manuel de procédures d’évaluation et de labellisation ; - les Critères et indicateurs de labellisation ; - les curricula des formations prioritaires dans les organismes de prévoyance sociale :

• Projet de formation des cadres intermédiaires des OPS ; • Projet de formation des responsables des ressources humaines et de la formation ; • Projet de formation des formateurs des techniciens.

Ces documents ont été amendés et ont été dans une première phase, soumis à la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale. Le processus s’achèvera avec leur examen et adoption par le Conseil des Ministres. 2.1.3. Les actions de communication et les démarches auprès de certains Etats en vue de l’élargissement de la base de la Conférence Conformément aux orientations définies par le Conseil des Ministres de tutelle, des actions de communications doivent être réalisées en vue de mieux faire connaître la CIPRES. En outre, les démarches entamées en 2006 auprès de la Guinée Equatoriale en vue de l’amener à reprendre sa participation au sein des instances de la Conférence, doivent être poursuivies. Il en est de même des actions entreprises auprès des Etats non membres ayant manifesté depuis quelques années un certain intérêt pour la CIPRES, tels que la Guinée Bissau, la République Démocratique du Congo, le Burundi, la Mauritanie, etc. Au titre de la communication, le Secrétariat Permanent a ciblé un certain nombre d’actions en adéquation avec le budget alloué dans ce domaine. C’est ainsi que :

deux publications du bulletin d’information de la CIPRES ont été produites. Elles ont entre autres, permis de faire le bilan des activités du Président du Conseil au titre de l’exercice 2006 et des travaux de la 12ème session du Conseil des Ministres tenue en mars 2008 à N’Djaména au Tchad. Il faut relever que ces publications on été mises à profit pour vulgariser la Convention multilatérale de sécurité sociale de la CIPRES à travers un interview du Président de la Commission de Surveillance ainsi qu’un livret détachable qui y a été inséré.

un encart publicitaire a été inséré dans Jeune Afrique N° 2420-47 du 27 mai au 02 juin 2007 ;

le Secrétariat Permanent a en chantier la conception d’un film institutionnel sur la CIPRES. En ce qui concerne les actions entreprises auprès des Etats non membres de la Conférence, leurs résultats sont retracés au niveau des activités du Président du Conseil. 2.1.4. LA MISE EN PLACE DE L’ANNUAIRE STATISTIQUE Dans le cadre de l’expérimentation du modèle d’annuaire statistique élaboré par le groupe de travail mis en place par la Conférence, deux missions d’implémentation ont été conduites auprès de deux (02) organismes pilotes. Il s’agit de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Bénin et de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Cameroun.

24L’équipe de la CIPRES a été conduite par Monsieur Cheikh Tidiane TOUNKARA, Inspecteur et assité de Messieurs Saïbou SEYNOU, Actuaire, Directeur Général de la Prévoyance Sociale du Burkina Faso et Papa Babou NDIAYE, Actuaire, Directeur des Etudes à l’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES). La démarche méthodologique utilisée par les membres du groupe de travail, consistait à :

- identifier les personnes ressources de l’organisme (Responsable de la gestion des statistiques, Directeur Informatique, Responsables départementaux en particulier) devant participer à l’ensemble des travaux à effectuer au niveau de l’organisme ;

- expliquer les motivations de l’implémentation d’un annuaire statistique (pilotage

efficient de l’organisme, facilitation du recueil des données en vue de mieux conduire les études actuarielles périodiques, etc.) ;

- faire le lien entre cet outil et le système d’information de l’organisme et les autres

instruments mis en place par le Conseil des Ministres de la CIPRES, notamment les indicateurs de gestion et ratios de performance ;

- apporter des clarifications nécessaires sur l’ensemble des tableaux de l’annuaire et de

susciter la contribution de tous à la réalisation efficiente de cette implémentation ; Dans une autre phase, l’équipe a dressé l’état des lieux de la gestion des données statistiques dans l’organisme pilote (forces et faiblesses) et a recherché avec chaque responsable opérationnel concerné, des solutions pratiques aux faiblesses identifiées dans la tenue des différents tableaux constituant le modèle d’annuaire statistique. Une mission d’évaluation est prévue en vue de faire le point sur le niveau effectif de la mise en œuvre de cet important outil de gestion. A la suite de ce volet consacré aux activités techniques de la Conférence, nous aborderons dans le développement qui suit, les autres activités des organes prévues au Plan d’action de l’exercice 2007. 2.1.5. LES ACTIVITES DES ORGANES DE LA CONFERENCE Ces activités ont été accomplies par les différents organes de la Conférence tels que définis par l’article 3 du Traité instituant la CIPRES. 2.1.5.1 Les activités du Conseil

Les principales activités du Conseil sont déclinées en deux axes : celles qui sont liées aux sessions du Conseil des Ministres et celles spécifiques du Président du Conseil.

a) Les Sessions du Conseil des Ministres A l’instar des années précédentes, le Conseil des Ministres a tenu deux (2) sessions en 2007.

La douzième session ordinaire La douzième session ordinaire s’est tenue le 21 mars 2007 à N’Djamena au Tchad. A l’exception de la République Gabonaise, de la République de la Guinée Equatoriale et de la République Fédérale Islamique des Comores, tous les Etats membres y étaient représentés au niveau ministériel. La

25République du Bénin s’était fait représenter par le Conseiller technique au Travail et à la Fonction Publique. Cette session a enregistré la présence de deux observateurs : Messieurs Jules ONI, Représentant du Programme d’Appui à la Mise en Œuvre de la Déclaration (PAMODEC) de l’OIT et Flavien ZOGO AWONA, Administrateur Sous-régional pour l’Afrique Centrale au BIT. Elle a été ouverte par son Excellence, Docteur NOURADINE DELWA KASSIRE COUMAKOYE Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Tchad, et présidée par Madame Fatimé TCHOMBI DJIMADINGAR, Ministre de la Fonction Publique et du Travail du Tchad, Président en exercice de la Conférence au titre de l’année 2007. Trois allocutions ont marqué l’ouverture solennelle :

• le mot de bienvenue de Madame Fatimé TCHOMBI DJIMADINGAR, Ministre de la Fonction Publique et du Travail du Tchad ;

• le discours de Maître Abdoulaye BABOU, Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations Professionnelles de la République du Sénégal, Président en exercice sortant du Conseil des Ministres ;

• le discours d’ouverture de son Excellence, Docteur NOURADINE DELWA KASSIRE COUMAKOYE Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Tchad.

Au cours de cette session, plusieurs décisions liées au fonctionnement de la Conférence ont été adoptées par le Conseil. Elles portent essentiellement sur :

• le plan d’action et le budget de la Conférence qui l’accompagne ; • les procédures techniques, administratives, financières et comptables de la CIPRES ; • l’organisation d’un concours de recrutement des Inspecteurs Régionaux de la prévoyance

sociale ; • la nomination du Président de la Commission de Surveillance et d’un membre de ladite

Commission ; • le renouvellement du mandat des Inspecteurs recrutés en 2001.

La treizième session extraordinaire

La treizième (13ème) session extraordinaire du Conseil s’est également tenue le 07 Juin 2007 à Genève en Suisse en marge des réunions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Les délégations représentant douze (12) Etats membres avaient pris part à cette session dont Sept (07) au niveau Ministériel ; la République de la Guinée Equatoriale et la République Fédérale Islamique des Comores étaient absentes. Cette session extraordinaire a permis au Conseil de prendre acte du rapport annuel du Secrétaire Permanent au titre de l’exercice 2005. Sur ce point, le Conseil a particulièrement insisté sur la production dans les délais, des informations statistiques, financières et comptables nécessaires à la confection dudit rapport. Il a donc instruit le Secrétariat Permanent d’instituer un couloir d’échanges avec les organismes par le biais des nouvelles technologies de l’information afin de permettre aux responsables desdits organismes de compléter directement les monographies qui devront ensuite être mises à la disposition de la CIPRES pour traitement. Dans cette optique, les organismes ont été instruits de communiquer leurs données statistiques de l’exercice concerné au Secrétariat Permanent au plus tard le 31 Août de l’exercice N+1.

26Concernant les autres décisions prises au cours de cette session, le Conseil a approuvé les comptes annuels de la Conférence au titre de l’exercice 2006 et a donné quitus au Secrétaire Permanent et à l’Agent Comptable. Il a également adopté les modifications ci-après apportées aux indicateurs de gestion et normes de performance.

GESTION TECHNIQUE

- le ratio portant sur le taux de cotisations non recouvrées est supprimé ; - le ratio du taux de recouvrement contentieux est scindé en deux indicateurs :

o le premier porte sur les arriérés de cotisations qui sont en précontentieux (lettres de relance, avis de débit, mise en demeure). A ce niveau, le taux est maintenu à 90 % minimum ; o le second est relatif aux créances qui ont effectivement fait l’objet d’une action contentieuse (contraintes, avis à tiers détenteurs, etc.). Ce taux est ramené à 25 % minimum compte tenu des difficultés liées à leur recouvrement.

GESTION BUDGETAIRE

- Le ratio des charges administratives par rapport aux produits techniques est calculé sans amortissements et provisions. - Le taux d’encadrement est inférieur ou égal à 10 %. Est pris en compte pour le calcul de ce taux, les personnes répondant à la définition suivante : « Le cadre est la personne à qui est dévolue la coordination des activités d’un certain nombre d’agents sur lesquels il exerce une autorité ». - Le ratio des frais de personnel sur charges administratives qui doit être proche de 85 % est supprimé.

GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE - La limitation du nombre des comptes bancaires est supprimée. Toutefois, les organismes doivent établir au plus tard le 15 du mois suivant, les états de rapprochement de tous les comptes bancaires ouverts au nom de l’Institution. Le Conseil a enfin adopté un budget complémentaire relatif à l’organisation du concours de recrutement de trois Inspecteurs Régionaux. b) Les activités du Président en exercice Plusieurs activités ont été conduites par Madame Fatimé TCHOMBI DJIMADINGAR, Présidente en exercice du Conseil des Ministres au cours de l’exercice 2007. Dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation du Conseil invitant le Président en exercice à initier de nouvelles actions envers les autres Etats Africains non signataires du Traité en vue de les amener à adhérer à la Conférence, des correspondances ont été adressées à divers pays notamment la Guinée Bissau, le Congo Démocratique, la Mauritanie, etc. Elle a reçu au cours du mois de décembre 2007 à N’Djaména (Tchad), une délégation composée du Président de la Commission de Surveillance et du Secrétaire Permanent qui lui a présenté les résultats du 4ème concours de recrutement des Inspecteurs Régionaux de la CIPRES. Cette délégation lui a également fait le point des activités prévues au plan d’action ainsi que celui de la situation des contributions des Etats membres aux budgets de la Conférence.

27 De même, elle a effectué une mission au siège de la Conférence qui lui a permis de se rendre compte des conditions de travail des autres organes de la Conférence, à savoir la Commission de Surveillance de Prévoyance Sociale et le Secrétariat Permanent. Au cours de cette mission, la Présidente en exercice a aussi rencontré son Excellence Monsieur Komlan MALLY, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République Togolaise pour lui exprimer ainsi qu’aux plus hautes autorités togolaises, la reconnaissance de l’ensemble des Etats membres pour leur disponibilité et pour toutes les sollicitudes dont les instances de la CIPRES font l’objet depuis l’installation de son siège à Lomé. Madame la Présidente a également eu une séance de travail avec son homologue du Togo, Monsieur Octave Nicoué BROOHM au cours de laquelle, ils ont fait le point des préparatifs de la 13ème session ordinaire du Conseil des Ministres et ont échangé sur les dossiers inscrits à son ordre du jour. Lors d’une autre séance de travail organisée au siège de la Conférence dans le cadre de cette visite, la Présidente et son collègue du Togo ont rencontré les membres de la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale ainsi que l’ensemble des personnels du Secrétariat Permanent. A cette occasion, le Secrétaire Permanent a adressé son mot de bienvenue à la Présidente du Conseil des Ministres et lui a présenté l’état général de la Conférence. L’intervention du Président de la Commission a porté sur l’importance et le rôle des organismes. Après avoir précisé l’objet de sa mission qui se situe dans le cadre de la prise de contact avec les autres organes de la Conférence afin de prendre la mesure des difficultés auxquelles ils sont confrontés dans l’accomplissement de leur mission, la Présidente a promis d’être leur porte-parole auprès de ses pairs. Quant au Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale du Togo, il s’est réjoui de cette visite et a rappelé que les populations des Etats membres fondent beaucoup d’espoir sur la rationalisation des systèmes de sécurité sociale de leur pays respectifs. Il a réaffirmé par conséquent, la ferme détermination du gouvernement togolais de tout mettre en œuvre, en vue de renforcer les bases de la Conférence et lui assurer une plus grande technicité pour le bien-être de ces populations. 2.1.5.2. Les activités de la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale (CSPS) Au cours de l’exercice 2007, la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale a tenu quatre (4) réunions au siège de la Conférence conformément aux prévisions. Dans le cadre de ses missions d’examen et de validation des rapports d’inspection, la Commission a reçu les responsables des organismes inspectés. A cette occasion, les Commissaires et les personnalités ayant assisté à ces sessions, ont consensuellement arrêté les recommandations ainsi que les plannings de leur mise en œuvre. En plus des missions susvisées, la Commission a été chargée par le Conseil, d’organiser le 4ème concours de recrutement des Inspecteurs de la prévoyance sociale afin de pourvoir à l’un des postes d’Inspecteurs vacant et ceux qui seront libérés suite au départ des deux (02) Inspecteurs recrutés en 1999 et dont les mandats arrivent à leur terme à la fin du premier semestre 2008.

La première session s’est tenue du 22 au 26 janvier 2007 au siège de la Conférence à Lomé (Togo).

28En dehors du projet de plan d’action et de budget de l’exercice 2007, l’examen de la Commission a également porté sur les dossiers de renouvellement des mandats des Inspecteurs recrutés en 2001 ainsi que sur les rapports provisoires sur la gestion des prestations sociales de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Cameroun et de l’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES). A cette séance, la première Institution a été représentée par : - Messieurs Joseph EDANG OLINGA du Ministère de Tutelle, Chef de la délégation ; - Jean Jacques EVINA, Responsable du Contrôle de Gestion de la CNPS. La délégation représentant le second organisme était constituée de : - Messieurs Ababacar DIOUF du Ministère de Tutelle, Chef de délégation ; - Robert ALASSANE DIALLO, Directeur Général par intérim ; - Thierno N’DIAYE, Directeur Financier et Comptable.

La deuxième réunion s’est également tenue à Lomé (Togo), du 21 au 24 mai 2007 et a permis à la

Commission d’examiner les modalités d’organisation du 4ème concours de recrutement des Inspecteurs et de formuler des propositions au Conseil sur la question. La Commission a également analysé en première lecture le rapport de mission d’inspection de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Congo.

La troisième session tenue du 27 au 31 août 2007 au siège de la Conférence et a permis à la Commission de se prononcer sur les rapports provisoires d’inspection de la gestion des prestations sociales des organismes de prévoyance sociale suivants : la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Bénin ; l’Office Centrafricain de Sécurité Sociale (OCSS) de la Centrafrique ; la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Congo.

La CNSS du Bénin a été représentée à cette séance par : - Messieurs Réné HOUESSOU, Directeur Général Adjoint, Chef de délégation ; - Désiré GLAOU, Chef du Service Inspection Générale et Audit Interne. L’OCSS pour sa part, était représenté par : - Madame Marie NGOUAGOUNI, Directrice Générale, Chef de délégation ; - Monsieur Luther MBATOUBE, Inspecteur Central.

La délégation de la CNSS du Congo était quant à elle composée de : - Messieurs Ferdinand LIKOUKA, Conseiller Technique du Ministre, chargé de la Sécurité Sociale, Chef de délégation ; - Evariste ONDONGO, Directeur Général par intérim. : Au cours de la même session, le jury constitué au sein de la Commission et composé de tous les Commissaires, a procédé à l’examen et à la validation des dossiers de candidatures, transmis par les Etats membres. A l’issue des travaux, la liste des candidats autorisés à concourir a été arrêtée et notifiée aux autorités de tutelle, conformément aux dispositions du Règlement du Concours.

La quatrième réunion tenue du 05 au 06 décembre 2007, a permis à la Commission de siéger

comme jury pour les épreuves orales d’admission au concours précité. Au terme desdites épreuves et après délibération, le jury a proclamé les résultats définitifs de ce concours qui ont été présentés au Président en exercice, puis notifiés aux autorités de tutelle des Etats membres de la Conférence. Les trois candidats retenus ont été nommés par le Conseil des Ministres. Il s’agit de : Zone Afrique Centrale (CAMEROUN) :

29- M. MOUKENGUE ETOTA Adolphe Gabriel

Zone Afrique de l’Ouest : - Mme OUATTARA / DJIRE Adjaratou (Burkina Faso) - M. OUMAROU DJIBO Issa (Niger) : 2.1.5.3 Les autres activités du Secrétariat Permanent En dehors des activités dont les réalisations ont été évoquées plus haut, le Secrétariat Permanent a participé aux réunions et forums organisés par les Institutions similaires d’intégration et a pris les contacts nécessaires dans le cadre de l’indispensable coopération inter-institutionnelle. a) Les réunions et forums Comme les années précédentes, le Secrétaire Permanent a pris part aux deux réunions du Conseil des Ministres des Finances de la Zone Franc. La première a eu lieu à Lomé (Togo) du 04 au 05 avril 2007 et la seconde les 15 et 16 octobre 2007 à Paris (France). Le Secrétaire Permanent a également participé au cours de cet exercice à deux forums mondiaux : - le premier qui était la 11ème Assemblée Régionale Africaine de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), s’est tenu à Addis Abeba (Ethiopie) du 24 au 27 avril 2007. Au cours de cette réunion la délégation de la CIPRES, conduite par Madame la Présidente en exercice du Conseil des Ministres, a rencontré la Directrice Régionale du BIT, Madame Régina AMADI-NJOKU. L’entretien a porté sur le renforcement de la coopération entre le BIT et la CIPRES ; - le second était la 29ème Assemblée Générale de l’AISS sur le forum mondial de la Sécurité Sociale. Cette réunion s’est tenue à Moscou en Russie du 10 au 15 septembre 2007. En ce qui concerne les autres rencontres, le Secrétaire Permanent s’est fait représenter par les Inspecteurs. Il s’agit des réunions suivantes : - la 31ème Assemblée Générale de la Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines (FANAF) à Cotonou (Bénin) du 12 au 15 février 2007. La CIPRES a été représentée par Monsieur Pierre K. AGBOKOU qui a eu à présenter une communication sur le thème : « Les systèmes de protection sociale et les diverses formes de prestations pensions » ; - la réunion organisée par le BIT (projet STEP) à Dakar (Sénégal) du 13 au 15 février 2008 à dans le cadre de la validation du projet de plan comptable des mutuelles sociales dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA).

Il est important de préciser que cette réunion, organisée sous forme d’atelier, avait pour objectif d’analyser un projet de plan comptable et notamment :

• son adéquation par rapport à l’activité économique des mutuelles sociales ; • sa nomenclature et ses schémas comptables ; • sa concordance avec le règlement d’exécution portant sur les règles prudentielles applicables aux

mutuelles. Cette rencontre a vu la participation des représentants :

• de la Commission de l’UEMOA ; • des ordres comptables des huit Etats membres de l’UEMOA ; • de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES); • de l’IPRES, de la CSS et de la COSRISS du Sénégal.

30• de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) ; • du Programme BIT/STEP ; • des mutuelles de Côte d’Ivoire, du Mali et du Sénégal.

Elle s’inscrivait dans le cadre des stratégies d’extension de la protection sociale et de la lutte contre la pauvreté, et a permis d’aboutir à des recommandations portant entre autres, sur la mise en place d’un cadre conceptuel (objectifs, principes comptables, cadre comptable, utilisateurs et leurs besoins) et surtout sur une meilleure définition du contenu et de la forme des états financiers des mutuelles. b) Les rencontres et contacts En raison du renforcement des relations de coopération entre le Secrétariat Permanent de la CIPRES et les Institutions internationales oeuvrant dans le domaine de la Prévoyance Sociale ou pouvant lui apporter leurs appuis dans la réalisation de ses missions, plusieurs séances de travail ont été organisées lors du séjour du Secrétaire Permanent de la CIPRES à Genève (Suisse) et à Paris (France) en marge des réunions du BIT. Ces rencontres ont permis de définir les meilleures pistes de coopération avec les Organisations et Institutions concernées, dans l’ensemble des domaines intéressant la Conférence. Dans cette optique, les personnalités suivantes ont été rencontrées :

Directeur Exécutif du Secteur de la Prévoyance Sociale du BIT Le Secrétaire Permanent a tenu une fois de plus, à exprimer sa gratitude au Directeur Exécutif, pour le soutien qu’il ne cesse d’apporter à la Conférence. Il lui a demandé d’intervenir personnellement au niveau des Instances dirigeantes de l’OIT afin de renforcer le lien de coopération entre les deux Institutions. Les deux parties ont également examiné les possibilités de formation qui peuvent s’offrir aux cadres des organismes de prévoyance sociale dans les Centres de formation du BIT. Un approfondissement de ces discussions a été envisagé lors des prochaines rencontres afin de définir des objectifs dans ce sens.

Le Responsable du Programme du Dialogue Social au BIT en charge du suivi des activités du CRADAT au BIT.

L’entretien a porté essentiellement sur la mise en place du système de formation de la CIPRES. Le Secrétaire Permanent s’est entretenu avec le responsable du suivi des activités du CRADAT afin d’obtenir l’appui du BIT dans la réalisation des projets relatifs au système de formation de la Conférence. Une correspondance avait du reste été adressée à la Direction Générale du BIT dans ce sens. L’intéressé a promis de prendre les contacts nécessaires et d’informer le Secrétaire Permanent des suites réservées à cette correspondance et surtout d’examiner les éventuelles actions coordonnées que le BIT, à travers le CRADAT ainsi que ses institutions spécialisées en matière de formation, peut conduire avec la Conférence dans la mise en œuvre de ce projet.

La Responsable du Bureau des Politiques de Santé et de la Protection Sociale (GAVI) au Ministère des Affaires Etrangères de la République Française.

Deux axes ont été explorés par la Délégation de la CIPRES et Mme Elodie MONTETAGAUD, Responsable de ce bureau :

31* le premier porte sur l’appui du Ministère français de la Coopération au projet de formation de la CIPRES. A ce sujet, le dossier portant sur la formation ayant déjà été transmis aux responsables de ce Ministère, Madame MONTETAGAUD a promis l’examiner favorablement afin d’informer la Conférence au moment opportun. * Le second point a trait au soutien du Ministère au processus d’organisation du concours de recrutement des Inspecteurs Régionaux de la Prévoyance Sociale. Le Ministère a réaffirmé son appui à l’organisation du concours et a promis de tout mettre en œuvre pour que les canaux diplomatiques de l’Etat français puissent s’impliquer comme à l’accoutumée du bon déroulement de ces examens. La responsable du Bureau a ensuite exposé au Secrétaire Permanent les priorités actuelles du Gouvernement Français en matière d’appui aux pays en développement dans le secteur de la prévoyance sociale. Il s’agit de la mise en place de l’assurance maladie dans ces pays. A ce titre, elle a rappelé qu’une « conférence internationale sur la couverture du risque maladie dans les pays en développement » a été organisée par la France à Paris et a été présidée personnellement par le Président de la République Française, M. Jacques CHIRAC. Cette rencontre a permis de faire un certain nombre de recommandations dont les principales sont :

• la nécessité de faire de l’extension de la couverture du risque maladie, une priorité de l’agenda international au service des pays en développement, compte tenu de son impact sur la réduction de la pauvreté, sur le développement économique, le travail décent et la sécurité humaine ;

• l’implication concertée de toutes les parties prenantes pour garantir le développement de

mécanismes de couverture du risque maladie en tenant compte des dispositifs de protection sociale déjà existants et des capacités créées ;

• l’élaboration par les Etats de stratégies nationales adaptées afin de réguler l’organisation des

services de santé et de procéder à des arbitrages budgétaires favorables à la santé ;

• l’implication de la société civile dans la définition des objectifs de santé afin d’obtenir une complémentarité et un engagement pertinent de toutes les ressources disponibles dans la mise en place de l’assurance maladie ;

• la mobilisation et l’engagement coordonnés de tous les acteurs autour de l’objectif du

renforcement des systèmes de santé et de l’amélioration ou la mise en place de la couverture du risque maladie dans les pays en développement.

• Elle a, en outre, défini les objectifs et les modalités d’une coopération internationale coordonnée

pour accompagner les Etats dans leur effort de mise en place et de renforcement des mécanismes de couverture du risque maladie. Elle a, par conséquent, insisté sur les principes suivants :

- plaidoyer : donner toute sa place à la couverture du risque maladie dans les politiques de santé et de lutte contre la pauvreté dans les pays en développement ;

- information et transparence : mettre à la disposition de la communauté internationale, des capacités d’observation et d’analyse adaptées et partagées, comme par exemple, des indicateurs de suivi pertinents mesurant la diversité des modes de financement ;

32- développement des partenariats : facteur d’enrichissement pour la coopération

internationale, la mise en place d’un dialogue permanent sur les expériences en cours permettra de construire en direction des Etats et régions économiques qui le souhaitent, des activités de coopération adaptées à leur demande et à leur capacité dans un esprit de co-responsabilité : ateliers locaux, régionaux, assistance technique en appui à la création et au suivi de programmes de santé.

La Responsable du Ministère a donc conclu en demandant au Secrétaire Permanent de saisir le Ministère dès qu’un projet de mise en place de l’assurance maladie dans les Etats membres de la CIPRES est envisagé. Le Secrétaire Permanent l’a rassurée et a porté à sa connaissance le projet actuellement conduit par l’UEMOA pour la mise en place des mutuelles de santé. Il a promis de saisir le Ministère pour que l’extension de ce projet aux autres pays de la Conférence soit examinée avec bienveillance.

Le Chef Adjoint de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) Avec Monsieur Laurent GRATIEUX, la discussion a porté sur l’appui de l’IGAS à la formation des nouveaux Inspecteurs Régionaux devant être recrutés à la suite du quatrième concours. M. GRATIEUX a réaffirmé le soutien de son institution à la CIPRES et a promis de prendre les dispositions nécessaires pour l’organisation de leur stage d’imprégnation comme par le passé, dès que les noms des Inspecteurs leur seront communiqués. 2.2. LA SITUATION FINANCIERE 2.2.1. L’EXECUTION DU BUDGET Le budget de l’exercice 2007 a été arrêté en recettes et en dépenses à la somme de Huit cent quarante un millions deux cent soixante dix mille (841 270 000) CFA. Il a été adopté par le Règlement N°11/CM/CIPRES du 21 mars 2007 à N’Djamena (République du Tchad) lors du Conseil des Ministres de tutelle de la Prévoyance Sociale. Au cours de l’exercice, pour faire face aux dépenses relatives à l’organisation du quatrième concours de recrutement des Inspecteurs Régionaux de la CIPRES, un collectif budgétaire a été adopté par Règlement N° 12/CM/CIPRES le 07 juin 2007 pour un montant de Vingt six millions huit cent quatre vingt six mille (26 886 000) francs CFA ; ce qui a porté le budget global à la somme de Huit cent soixante huit millions cent cinquante six mille (868 156 000) F CFA réparti comme suit :

Budget de fonctionnement : 844 156 000 F CFA Budget d’investissement : 24 000 000 F CFA Il y a lieu d’ajouter à cette enveloppe, les reports de crédits de l’exercice 2006 pour un montant de Cinquante six millions (56 000 000) F CFA. 2.2.1.1. Les ressources Au cours de l’exercice 2007, le financement du budget de la Conférence a été intégralement assuré par les contributions des Etats membres. La part fixe des contributions était évaluée à trente trois millions trois cent quatre vingt dix mille six cent seize (33 390 616) F CFA par Etat Membre dont trente deux millions trois cent cinquante six mille

33cinq cent trente huit (32 356 538) FCFA au titre du budget initial et un million trente quatre mille soixante dix sept (1 034 077) FCFA au titre du collectif budgétaire.

La part variable a été répartie conformément au Règlement N°01/CM/CIPRES du 14 juin 2001 du Conseil des Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale.

En matière de recouvrement des ressources, les arriérés de contributions à l’ouverture de l’exercice 2007, s’élèvent à six cent soixante seize millions cinq cent quatorze mille cinq cent quatre vingt dix sept (676 514 597) F CFA. Au cours de la période, le Secrétariat Permanent a globalement encaissé la somme de Huit cent sept millions deux cent soixante quatorze mille cent deux (807 274 102) F CFA soit 48,71 % des ressources attendues (contributions 2007 plus arriérés au 31 décembre 2006). Ce montant est réparti comme suit:

- Quatre cent quatre vingt dix neuf millions neuf cent trente un mille quatre cent quatre vingt seize (499 931 496) F CFA soit 57,59 % au titre des contributions au budget 2007; - Trois cent sept millions trois cent quarante deux mille six cent six (307 342 606) F CFA relatifs aux arriérés, soit 45,43 % en valeur.

A la date du 31 décembre 2007, les contributions à recouvrer se chiffraient à la somme de sept cent trente sept millions trois cent quatre vingt seize mille cinq cent trente cinq (737 396 535) F CFA. Ces arriérés connaissent un accroissement de 8,97 % par rapport à ceux de l’exercice 2006 à la même période. 2.2.1.2 Les Dépenses Le budget général de l’exercice 2007 a été exécuté à hauteur de 85,65%, celui du fonctionnement à 85,28 % et les investissements à 99, 37%. 2.2.2. LES COMPTES DE LA CONFERENCE CLOS AU 31-12-2007 Les bilans en grande masse à la clôture des exercices 2007 et 2006 se présentent comme suit :

34 BILAN 2007


LIBELLE 2007 2006 Taux

d'évolution 2007/2006

ACTIF Valeurs incorporelles immobilisées 1,104 2,008 -45,02Valeurs corporelles immobilisées 27,386 42,198 -35,10Immobilisations financières 1,218 1,218 0,00Valeurs d’exploitation 6,263 3,557 76,08Valeurs réalisables 751,054 682,697 10,01Valeurs disponibles 473,771 388,772 21,86TOTAL ACTIF 1 260,796 1 120,450 12,53 PASSIF Report à nouveau et résultats 848,007 774,238 9,53Subvent° d’inv. et d’équipement reçus 28,460 44,178 -35,58Dettes financières 149,398 97,944 52,53Dettes d’exploitation 234,931 204,090 15,11TOTAL PASSIF 1 260,796 1 120,450 12,53 Comme il ressort de ce tableau, le bilan clos au 31 décembre 2007 a été arrêté à l’actif et au passif à la somme de 1.260,796 millions de F CFA, contre 1 120,450 millions de F CFA au 31 décembre 2006, soit une augmentation de 12,53 %. Cet accroissement s’explique essentiellement par les évolutions enregistrées au niveau des différents postes et se résume comme suit : 2.2.2.1. A l’actif :

Les valeurs incorporelles immobilisées constituées en totalité des logiciels acquis, sont restées constantes sur la période de 2006-2007. Elles sont amorties à hauteur de 7,542 millions de FCFA au 31 décembre 2007 contre 6,638 millions de FCFA en 2006, ce qui explique l’évolution de leur valeur comptable nette qui est passée de 2,007 millions à 1,104.millions de F CFA Les valeurs corporelles immobilisées étaient chiffrées en valeurs brutes à 235,633.millions de FCFA en 2006 contre 244,405 millions de FCFA en 2007, d’où une évolution de 8,771 millions de FCFA représentant les nouvelles acquisitions de l’exercice. Elles sont amorties à hauteur de 193,434 millions de FCFA et 217,019 millions de FCFA respectivement en 2006 et 2007 ; ce qui explique l’évolution de leurs valeurs nettes comptables qui sont passées de 42,198 millions de F CFA à 27,386 millions de FCFA à la clôture de ces deux exercices. Les immobilisations financières, d’un montant de 1,218 millions de FCFA à la clôture de l’exercice 2007, n’ont pas connu d’évolution depuis l’exercice 2006. Les valeurs réalisables s’élèvent à 751,054 millions de FCFA en 2007, contre 682,697 millions de FCFA en 2006. Elles sont constituées principalement des créances de contributions aux budgets de la

35Conférence, dues par certains États membres, qui de 676,515 millions de FCFA en 2006, sont passées à 737,397 millions de F CFA au 31 décembre 2007. Elles représentent 58,49% en fin d’exercice, du total de l’actif du bilan contre 60,930% l’exercice précédent. Malgré les efforts importants fournis par la plupart des Etats membres dans le paiement de leurs contributions, le niveau de ce poste traduit néanmoins les difficultés auxquelles la Conférence est confrontée dans le recouvrement des contributions à bonne date ainsi que celles rencontrées par certains États membres pour s’acquitter de leurs cotisations. Les valeurs disponibles se chiffrent à 473,771 millions de FCFA en 2007 contre 388,772 millions de FCFA en 2006. Elles représentent 37,57% du montant de l’actif contre 34,69% en 2006. 2.2.2.2. Au passif :

Les postes de report à nouveau et de résultats sont globalement passés de 727,979 millions de FCFA en 2006, à 848,007 millions de FCFA au 31 décembre 2007. A cette date, ils représentaient 67,26% du passif contre 69,10% en 2006. Ils sont constitués respectivement du cumul des reports à nouveau des exercices 1996 à 2006 pour un montant de 774,238 millions de F CFA et du résultat créditeur de l’exercice 2007 pour 73,768 millions de F CFA. Les subventions d’investissements et d’équipements sont chiffrées pour leur part, à 28,460 millions de F CFA en 2007, contre 44,178 de F CFA au 31 décembre 2006. Elles correspondent aux valeurs comptables nettes des immobilisations inscrites à l’actif du bilan. Les dettes financières sont constituées des provisions réglementées pour 149,398 millions de F CFA et 0,5 million de F CFA de caution reçue. Les dettes d’exploitation sont passées de 204,090 millions de F CFA en 2006 à 234,931 millions de F CFA en 2007. Elles représentent 18,63% du total du passif du bilan et sont essentiellement constituées, des fournisseurs pour 57,615 millions de F CFA, des charges sociales dues à divers organismes de sécurité sociale pour 8,968 millions de F CFA au titre des cotisations à la branche pension des Inspecteurs ainsi que des charges à payer de 134,842 millions de F CFA. 2.2.2.3. Analyse du résultat de l’exercice Au cours de l’exercice, les produits et les charges de l’exercice se sont chiffrés respectivement à F CFA 899,605 et F CFA 825,836 millions d’où un résultat positif de 73,768 millions F CFA. Voila résumé, de manière brève, la situation de la gestion de la Conférence au titre de l’exercice 2007.

36

DEUXIEME PARTIE LA SITUATION DES ORGANISMES ET L’EVOLUTION

DE LA PREVOYANCE SOCIALE

INTRODUCTION Comme relevé dans l’introduction de ce rapport, l’analyse de la situation des organismes et l’évolution de la prévoyance sociale ont été effectuées essentiellement sur la base des éléments chiffrés figurant dans les états financiers et dans la dernière situation de données statistiques reçues. Certaines informations recueillies lors des missions de contrôle thématiques sur la gestion des prestations sociales, ont également permis de compléter les données manquantes. Dans les années précédentes, après l’état des lieux réalisé dans les organismes par l’Inspection au démarrage de ses activités techniques, les indispensables réformes que nécessitaient les fonctions du recouvrement des cotisations sociales et de la comptabilité, avaient motivé la conduite de missions thématiques dans ces domaines afin de proposer des mesures de redressement appropriées devant contribuer à les rendre plus efficientes. Au cours de ces investigations, les Inspecteurs ont relevé que la mission principale des organismes de prévoyance sociale qui est le service des prestations sociales, présentait également des déficiences significatives et nécessitait des réformes profondes. C’est pour remédier à ces faiblesses que la CIPRES s’est attelée de 2005 à 2007 à réaliser des missions spécifiques sur la gestion des prestations sociales et qui ont abouti aux principaux constats et recommandations contenus dans le développement subséquent. Cette deuxième partie du rapport annuel retrace dans un premier chapitre l’évolution de l’environnement juridique et des activités des organismes et, traite dans le second celle des informations statistiques, financières et comptables des données de ces organismes. 1. L’EVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET DES

ACTIVITES DES ORGANISMES Les principaux constats peuvent se résumer ainsi : 1.1. L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Conformément aux recommandations n° 22/ CM/ CIPRES du 13 juillet 2003 et 25/CM/CIPRES du 23 février 2005, certains organismes ont procédé à la relecture de leur code de sécurité sociale afin de les adapter aux évolutions techniques actuelles. Malgré cet effort d’amélioration de l’arsenal juridique, certaines faiblesses relevées par les missions antérieures de la CIPRES persistent encore et se résument comme suit :

37 Une absence de certains textes d’application

Dans certains pays, les textes réglementaires devant préciser les modalités d’application des lois régissant la gestion technique n’ont pas été pris. Pour le traitement des dossiers techniques, ces organismes sont contraints de se référer à des dispositions contenues dans des anciens textes d’application qui sont souvent abrogés. Ce vide juridique entraîne des interprétations divergentes qui nuisent à la régularité des droits des assurés.

Certaines dispositions constituent des sources potentielles de déséquilibre financier des branches alors que d’autres altèrent la qualité des prestations servies

En matière de prestations de vieillesse, certaines législations ne prévoient pas d’abattement au titre des années comprises entre l’âge légal d’admission à la retraite et l’âge du bénéficiaire d’une pension anticipée. En revanche, le niveau particulièrement bas du plafond des cotisations au titre de la branche vieillesse dans certains organismes limite le montant des pensions servies à un niveau qui ne favorise pas une vie décente aux retraités, ce qui nuit à la qualité des prestations dans la mesure où il n’existe pas de régime complémentaire dans ces pays. Concernant la branche des risques professionnels, ce plafonnement peut être source de déséquilibre du fait que les indemnités journalières et les rentes sont calculées sur la totalité des rémunérations des assurés. 1.2. L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT 1.2.1. L’EXERCICE DE LA TUTELLE ET LES MECANISMES DE CONTROLE Les ministères en charge de la prévoyance sociale opèrent de plus en plus les contrôles a priori et a posteriori sur les délibérations des Conseils d’Administration et sur les actes posés par les organes dirigeants. Cependant, rarement des conventions d’objectifs et de performance ont été formalisées entre les pouvoirs publics (Gestionnaires, Conseils d’Administrations et Directions Générales) ce qui n’est pas de nature à faciliter une évaluation pertinente des performances des organismes. 1.2.2. LA GESTION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DES BRANCHES 1.2.2.1. Les principaux constats a) Au plan organisationnel Les principaux constats relevés sont relatifs à :

Une forte centralisation de la gestion des prestations au niveau des services techniques du siège

La déconcentration géographique des structures n'a pas été suivie d’une véritable politique de gestion de proximité des prestations. En dehors des prestations familiales, les attributions dévolues aux structures déconcentrées sont assez limitées. En effet, les activités opérationnelles d’instruction et de liquidation

38des droits s’exercent généralement aux services techniques du siège. Ces structures se contentant de recevoir les dossiers, de les acheminer au siège et de payer les prestations liquidées par le siège.

Une absence de manuels de procédures et la prédominance des tâches manuelles Une grande partie des tâches sont encore accomplies manuellement malgré l’existence de l’outil informatique. Cette situation découle de la centralisation des données au niveau du Siège ; les différents fichiers et applications n’étant pas encore disponibles au niveau des structures déconcentrées. Par ailleurs, les tâches sont exécutées en l’absence de manuels de procédures élaborés, validés et diffusés auprès des opérationnels. De même, la complexité des procédures et les multiples allers-retours entre services contribuent à allonger les délais de liquidation. Toutes ces faiblesses ne concourent pas à l’amélioration de la lisibilité et de la traçabilité des opérations.

Une défaillance dans la supervision hiérarchique Les faiblesses, l’absence ou le manque de contrôle hiérarchique sur les données saisies par les agents dans les systèmes informatiques accroît les risques d'erreurs et de fraudes surtout dans un environnement informatique ou les applications ne sont pas suffisamment sécurisées et/ou maîtrisées. En effet, les procédures de validation des informations saisies dans les bases de données ne sont pas formalisées généralement. Cette tâche, qui devrait relever des prérogatives des responsables investis des pouvoirs de signatures, est dans les faits, réalisée par les agents de saisie. De même, très peu de responsables disposent de tableaux de bord leur permettant de connaître avec exactitude le nombre de dossiers reçus, leur répartition par agent et les délais de traitement. Tout ceci ne concourt pas à la réalité et à la régularité des droits liquidés et payés.

Un volume important de dossiers en instance Plusieurs dossiers de prestations de tous genres sont souvent en instance au siège et dans les structures déconcentrées des organismes pour divers motifs : dossiers en attente des fiches de liaison, de la fiche assuré, de la reconstitution de la carrière ou des enquêtes sociales, etc. Cette situation pénalise les assurés sociaux et peut nuire à l’image de l’Institution.

Une non réalisation des études actuarielles périodiques Les dispositions instituant les régimes imposent la réalisation d’études actuarielles périodiques (tous les 5 ans) afin de s’assurer de la pérennité des régimes et de prendre les décisions financières à temps pour éviter les ruptures de l’équilibre financier. Ces dispositions ne sont pas respectées dans la majorité des organismes ; ce qui se traduit par les déficits structurels relevés surtout au niveau de la branche vieillesse.

39b) Au plan de la régularité des prestations servies

Une non tenue de la carrière des assurés et des comptes individuels prestataires La gestion des carrières est défaillante dans tous les organismes. En effet, les informations relatives aux salariés et qui figurent au niveau des déclarations périodiques faites par les employeurs, ne sont pas exploitées sur plusieurs années. Ainsi, les comptes individuels des assurés ne sont pas tenus dans la totalité des organismes ou accusent des retards importants. Ceci explique les difficultés rencontrées dans la liquidation des droits notamment en matière de situation de la carrière de l’assuré ainsi que des rémunérations devant servir de base au calcul des droits. Dans la quasi-totalité des organismes, c’est à l’assuré qu’il est demandé de produire ces informations qui devraient être disponibles dans l’organisme. En outre, après la liquidation des droits, la situation des dettes et paiements effectués aux bénéficiaires de prestations n’est pas servie de façon régulière.

Une subordination du paiement des prestations au versement des cotisations par l’employeur

Dans un certain nombre d’organismes, les prestations (à court et même à long terme) ne sont liquidées et/ou servies que si l’employeur a payé les cotisations correspondantes. Mieux dans le cas de la branche vieillesse, certains organismes font supporter à l’assuré, le paiement des arriérés de cotisations principales non versées par son employeur durant sa carrière ou à défaut, procèdent à la liquidation de ses droits sans tenir compte de périodes correspondant à ces arriérés.

Une immatriculation des travailleurs effectuée dans certains cas en violation des textes L’immatriculation des travailleurs est faite dans certains organismes en violation de la législation en vigueur qui exige que le travailleur soit immatriculé à la Caisse dès son embauche et que sa carrière soit suivie jusqu’à sa cessation d’activités. En effet, il a été constaté dans certains organismes, que l’assuré n’est pas immatriculé au moment où il introduit sa demande de prestation. Cette procédure, qui doit être exceptionnelle, notamment dans le cas des branches de prestations familiales et d’accidents du travail et maladies professionnelles, ne doit en aucun cas concerner la branche des pensions. c) Au plan de la qualité du service rendu

Des taux de redistribution très faibles dans le cas des branches prestations familiales et risques professionnels

Les taux de redistribution des branches des prestations familiales et des risques professionnels sont largement en deçà de la norme fixée par le Conseil des Ministres (65%). Seuls l’Institution de Prévoyance Sociale – Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (IPS-CNPS) de la Côte-d’Ivoire et la Caisse de Sécurité Sociale (CSS) du Sénégal enregistrent dans cette branche un taux au-dessus de la norme.

40 Des délais de liquidation excessivement longs

Les délais de traitement des dossiers sont excessivement longs, notamment en matière de pensions de vieillesse et des risques professionnels. Cette situation qui est en partie imputable aux difficultés relevées dans l’immatriculation et la tenue de la carrière des assurés, crée souvent des réseaux parallèles de liquidation des droits et favorise les traitements discriminatoires entre les assurés.

Une inefficacité dans la stratégie de communication en direction des assurés sociaux Dans certains organismes, l’accueil est assuré par des agents non formés à la législation sociale, ce qui n’est pas de nature à donner les bonnes informations aux assurés et à leur éviter les multiples déplacements pour s’enquérir de la situation de leurs droits. De même, des informations redondantes sont généralement demandées aux assurés sans se référer aux archives constituées par l’organisme lors de l’immatriculation des assurés ou à l’occasion du paiement des prestations se rapportant à d’autres branches. d) Au plan informatique

Des applications informatiques peu fonctionnelles et non sécurisées Les applications sont peu fonctionnelles et non sécurisées. De même, le cloisonnement des applications ou l’insuffisance du matériel dans certains cas ne contribue pas à disposer d’un système informatique performant. e) Au plan de pensions de vieillesse

Une rupture de l’équilibre financier de la branche des pensions Dans neuf organismes sur les treize que supervise la CIPRES, cette branche est déficitaire depuis plusieurs années. Certes, ce déséquilibre est lié à la montée en charge de cette branche mais, il faut reconnaître que le poids des charges administratives qui lui sont imputées, contribue énormément à l’accentuer.

Un système d’archivage peu performant et non sécurisé Les systèmes d’archivage des dossiers ne garantissent pas leur bonne conservation et leur sécurité. Le classement des dossiers, ainsi que leur conservation présentent des faiblesses significatives avec comme corollaire, une forte probabilité de perte ou de soustraction de pièces. f) Au plan de prestations familiales

Un non respect de la périodicité légale du paiement des prestations Certains organismes ne respectent pas l’obligation de payer les prestations à terme échu, et particulièrement les dispositions des textes qui prescrivent que les allocations familiales soient payables à terme échu et à intervalles réguliers n’excédant pas trois (03) mois. Les missions de la CIPRES ont relevé des retards importants dans plusieurs organismes. Cette situation n’épargne même pas les pensions qui constituent des revenus de substitution.

41 Une irrégularité dans le contrôle des prestations payées

La sincérité et l’authenticité des pièces produites à l’appui des demandes de paiement des prestations familiales (actes de naissance, actes de mariage, certificats de fréquentation scolaire, certificat de présence etc.) font rarement l’objet d’un contrôle a priori ou a posteriori. De même les vérifications pour s’assurer que ces prestations sont payées aux véritables bénéficiaires ne sont pas toujours effectuées. g) Au plan de risques professionnels

Des activités de prévention des risques professionnels très marginales Le service de la prévention des risques professionnels est confiné dans des activités d’éducation et d’animation en direction des Comités d’hygiène et de sécurité. Les actions de sensibilisation et de prévention des accidents ne sont pas suffisamment conduites faute de moyens adéquats.

Une prise en charge des dossiers d’accident du travail confinée L’appréciation du caractère professionnel des sinistres doit constituer une phase importante du processus de la gestion des accidents du travail car elle induit des engagements à long terme pour l’organisme. Cependant, dans certains organismes, la phase d’appréciation du caractère professionnel des accidents du travail est confiée au niveau des structures déconcentrées, à des agents en charge des risques professionnels qui, le plus souvent, ne disposent pas de compétences adéquates.

Un contrôle médical insuffisamment exercé Le conseil médical ne procède pas régulièrement aux contrôles périodiques imposés par les textes, des victimes d’accidents du travail et des invalides en vue d’actualiser les taux d’incapacité initialement attribués. Le contrôle exercé sur les prescriptions et actes médicaux dans les structures déconcentrées est marginal faute de compétences locales disponibles.

Des recours contre tiers non régulièrement exercés Les recours contre tiers et la récupération des débours ne sont pas souvent exercés. Certains organismes ont même fixé un seuil minimum des dépenses (200 000 francs) en dessous duquel aucun recours ne doit être effectué. Par ailleurs, dans certains cas de rejet du dossier suite au caractère non professionnel de l’accident, les dépenses engagées par les organismes au profit des assurés ne sont pas recouvrées.

Un fichier des rentiers non maîtrisé dans certains cas

Le fichier des rentiers n’est pas maîtrisé dans plusieurs cas. En effet, le nombre des bénéficiaires varie selon que les données soient obtenues auprès des services techniques ou au département informatique. h) Au plan de l’action sanitaire et sociale

Un coût de gestion de l’action sanitaire et sociale prohibitif En tant que prestations d’appoint, les charges engendrées par cette activité sont très élevées. En effet, elles sont pour la plupart au-dessus du seuil fixé par les textes en la matière. Ces charges qui sont

42financées par des prélèvements sur les ressources des branches techniques contribuent à aggraver le déséquilibre de celles comme la branche vieillesse qui sont en difficulté. 1.2.2.2. Les principales recommandations Eu égard à ces constats il est souhaitable : a) Au plan juridique

Procéder à l’adoption des textes d’applications nécessaires à la gestion des branches en vue

de combler les vides juridiques Afin de rendre plus fonctionnel la gestion des branches, il est recommandé la prise effective par les autorités compétentes, des textes d’applications se rapportant aux lois et ordonnances en vigueur. b) Au plan de l’exercice de la tutelle et du contrôle Afin d’assurer un meilleur exercice de la tutelle et un fonctionnement optimal des organismes, il est recommandé la mise en place de conventions d’objectifs entre l’Etat et les organes de gestion (Conseil d’Administration et Direction Générale). Par ailleurs, il est recommandé de mettre en place des organes de gestion conformément aux spécifications de la recommandation n° 22/CM/CIPRES du 13 juin 2003 du Conseil des Ministres de la CIPRES, ce qui permettra à la tutelle d’exercer la plénitude de ses prérogatives. c) Au plan de l’organisation

Renforcer les attributions et les compétences des structures déconcentrées en matière de gestion des prestations sociales

Il est recommandé un renforcement des attributions des structures déconcentrées en matière de gestion des prestations sociales (instruction des dossiers, liquidation, ordonnancement, paiement). Cette responsabilisation accrue doit s’accompagner d’un renforcement des compétences et de la mise en place d’un dispositif de contrôle.

Formaliser les procédures et veiller à leur application effective En vue d’assurer la permanence des méthodes de traitement, la transparence et la lisibilité des opérations, il est recommandé que les manuels de procédures soient formalisés et mis à la disposition de toutes les unités de travail.

Renforcer la supervision hiérarchique Il est recommandé aux responsables de veiller à valider les informations traitées et les saisies opérées avant qu’elles ne soient déversées dans la base de données. Ils doivent mettre en place un système de coordination permettant la production régulière des données de gestion, le suivi des productions et l’évaluation mensuelle des performances.

43 Résorber les instances et veiller à la liquidation régulière des droits des assurés

Afin de résorber les instances, il est recommandé de procéder dans les meilleurs délais, à l’inventaire systématique dans toutes les structures de l’organisme, des dossiers de prestations en instance. Cette évaluation doit être suivie de l’élaboration d’un chronogramme de résorption de ces instances.

Mettre en place une comptabilité auxiliaire Il est indispensable de tenir les comptes auxiliaires des prestataires et de procéder périodiquement à des rapprochements avec les services comptables afin de disposer d’informations concordantes entre ces derniers et les services techniques. d) Au plan de la régularité des prestations servies

Assurer la gestion des carrières Les départements ayant en charge la gestion des carrières des assurés doivent être dotés de moyens humains et matériels adéquats leur permettant de saisir régulièrement les informations figurant sur les déclarations produites par les employeurs. A cet effet, des applications fonctionnelles et sécurisées doivent être conçues et mises à la disposition des services techniques.

Lever la subordination du paiement des prestations au versement des cotisations Le principe de la subordination du paiement des prestations au versement des cotisations par les employeurs doit être levé. Les organismes doivent se conformer aux dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de recouvrement des cotisations en mettant effectivement en œuvre les procédures et les moyens coercitifs (contraintes, avis à tiers détenteurs et poursuites pénales) qui leurs sont conférés.

Respecter les dispositions légales régissant l’immatriculation des assurés Les dispositions doivent être prises afin d’immatriculer le travailleur dès son embauche, et non à la survenance d’un fait générateur de droit. Au cas où le travailleur n’aurait pas été immatriculé pendant toute sa carrière, l’admission de son immatriculation au moment de son départ à la retraite, doit être soumise à une procédure spéciale de décision approuvée par les organes dirigeants, notamment le Conseil d’Administration. e) Au plan de la qualité du service rendu

Améliorer le taux de redistribution des branches

Compte tenu de la faiblesse du niveau des prestations familiales et des risques professionnels notamment, il est recommandé d’envisager une revalorisation de ces prestations afin de les conformer à la norme CIPRES (65%).

Réduire les délais de liquidation des droits et assurer raisonnablement l’égalité de traitement entre les assurés

Les délais de liquidation doivent être ramenés dans les proportions compatibles avec les indicateurs de gestion arrêtés par le Conseil des Ministres de la CIPRES (45jours). Un traitement équitable doit être réservé à tous les assurés. Certaines discriminations observées et portant sur la liquidation des droits et leurs paiements doivent être bannies.

44 Rétablir l’équilibre financier de la branche vieillesse

Afin de rétablir l’équilibre financier de la branche vieillesse dans les neuf (09) organismes où il est rompu, il est fortement recommandé de mener des études actuarielles, de redynamiser le recouvrement et d’engager des actions appropriées dans le domaine du recouvrement des arriérés de cotisations. Des mesures d’assainissement des charges administratives doivent être mises en œuvre afin de les conformer à la norme des 15% des ressources de cotisations préconisée par la CIPRES.

Définir et mettre en œuvre une stratégie de communication en direction des assurés sociaux

Il est recommandé la conception et la mise en place d’une politique de communication et des structures d’accueil adaptées aux besoins des assurés sociaux dans toutes les structures. A cet effet, les agents d’accueil doivent être formés et avoir accès à la bonne information pour mieux informer les assurés. Des outils de recueil d’informations doivent être élaborés afin de faciliter le reclassement des pièces nécessaires à la liquidation et/ou au paiement des prestations.

Renforcer le contrôle hiérarchique Le contrôle hiérarchique sur tout le processus de liquidation et de paiement des droits doit être renforcé afin de réduire au minimum les erreurs et les fraudes éventuelles. La procédure de saisie et de validation des dossiers de prestations doit être formalisée et rigoureusement respectée et seuls les responsables doivent être habilités à valider en dernier ressort les droits dans le système. f) Au plan informatique

Procéder à des audits informatiques Pour que l’informatique puisse répondre efficacement à son rôle, un audit des applications et du matériel est recommandé en vue d’identifier toutes les faiblesses du système et d’apporter des mesures correctives. g) Les pensions de vieillesse, invalidité et décès

Rétablir l’équilibre de la branche des pensions Pour trouver des solutions au déséquilibre structurel de la branche des pensions, il est fortement recommandé la réalisation d'études actuarielles pour permettre aux organismes de disposer de données fiables afin de rétablir de façon durable la solvabilité et l’équilibre financier de cette branche.

Mettre en place un système d’archivage performant et sécurisé Un accent particulier doit être accordé à la conservation et la sécurisation des dossiers physiques et des données informatiques relatives à la gestion de certaines branches en général et des pensions en particulier.

45h) Les prestations familiales

Veiller au respect de la périodicité légale du paiement des prestations Le paiement des droits devrait se faire conformément aux textes en vigueur. A cet effet, les organismes doivent procéder au paiement régulier des prestations familiales à terme échu et à intervalles n’excédant pas trois (03) mois.

Renforcer le contrôle des prestations payées et des bénéficiaires Il est recommandé d’effectuer des contrôles a priori et a posteriori aussi bien sur les pièces produites que sur les prestations payées et sur l’identité et la qualité des bénéficiaires. i) Les risques professionnels

Redynamiser la prévention des risques professionnels Afin de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, il est recommandé de renforcer les actions de prévention. A cet effet, le service de la prévention doit être doté de moyens humains et matériels adéquats pour remplir avec efficience ses missions. Par ailleurs, en cas de déclaration d’accident, des enquêtes doivent systématiquement être menées et bouclées dans les meilleurs délais, afin d’assurer le traitement diligent des dossiers.

Mettre en place une procédure pour apprécier le caractère professionnel des sinistres et qui doit impliquer les premiers responsables des services concernés

Afin de garantir une meilleure appréciation du caractère professionnel des accidents et maladies, il est recommandé de mettre en place dans chaque structure, un Comité de prise en charge des accidents du travail, chargé de se prononcer sur le caractère professionnel des accidents déclarés.

Redynamiser la gestion contentieuse des prestations et renforcer le contrôle médical La gestion contentieuse des prestations doit être redynamisée et le contrôle médical renforcé. A cet effet, il est recommandé :

• d’assurer une meilleure gestion des dossiers d’accident impliquant une tierce personne ;

• de formaliser les relations avec les prestataires de soins par la conclusion de conventions précisant pour chaque co-contractant, les modalités de rémunérations (honoraires), de remboursement des frais d’actes et des diligences minimales à observer ;

• d’assurer le contrôle des actes et des prescriptions médicaux des assurés, victimes d’accidents et maladies professionnelles ;

• d’assurer le contrôle périodique des titulaires de rentes et de pensions d’invalidité en vue de la révision des taux initiaux d’IPP. Pour cela, le conseil médical devrait être doté de moyens humains et matériels adéquats.

Procéder chaque année à la détermination des capitaux constitutifs des rentes

Il est recommandé de déterminer chaque année, les capitaux constitutifs de l’ensemble des rentes servies en vue de permettre à la comptabilité de procéder à la mise à niveau des réserves techniques de

46la branche des risques professionnels. Dans cette optique, l’informatisation des OPS permettra d’automatiser les calculs des risques professionnels. j) L’action sanitaire et sociale

Redimensionner l’action sanitaire et sociale Afin d’éviter que les charges de l’action sanitaire et sociale des prestations ne contribuent à déséquilibrer les branches techniques et à compromettre le service des prestations, il est recommandé de respecter le cadre légal de l’exercice de cette activité pour qu’on la contienne dans des proportions comptables avec les ressources devant lui être légalement allouées.

47 2. L’EVOLUTION DES PRINCIPALES DONNEES DES ORGANISMES Il est important de faire observer que certaines données divergent de celles mentionnées dans les rapports antérieurs. Ceci découle des corrections apportées aux données financières et comptables. S’agissant des données statistiques, les chiffres figurant sur ce rapport sont ceux fournis par les différents organismes lors de la dernière validation effectuée en décembre 2008. 2.1. L’EVOLUTION DES POPULATIONS ASSUJETTIES 2.1.1. DONNEES MACROECONOMIQUES

2.1.1.1 Populations actives Le tableau suivant fait le point des données macroéconomiques relatives à la population active des Etats membres au titre des années 2004 à 2007.

Tableau : Populations actives

N° PAYS 2004 2005 2006 2007 Taux


1 BENIN 3 016 911 3 267 769 3 547 599 3 851 273 8,56%

2 BURKINA FASO ND ND ND ND -

3 CAMEROUN ND ND ND ND -

4 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 1 387 152 1 425 142 1 463 940 ND -

5 COMORES

6 CONGO 214 190 224 189 233 313 ND -

7 COTE D’IVOIRE 7 540 522 7 768 859 8 004 110 6 907 000 -13,71%

8 GABON ND ND ND ND -

9 GUINEE EQUATORIALE

10 MALI 4 257 601 ND ND ND -

11 NIGER ND ND ND ND -

12 SENEGAL ND ND ND ND -

13 TCHAD 3 618 102 3 708 555 3 801 268 3 896 301 2,50%

14 TOGO 2 960 000 ND ND ND -

Total population active 22 994 478 16 394 514 17 050 230 14 654 574 -14,05%

Taux d'évolution entre N et N-1 -28,70% 4,00% -14,05%

48

Comme on peut le constater sur le tableau ci-dessus, sur l’ensemble des Etats, seuls le Bénin, la Côte d’Ivoire et le Tchad ont fourni les informations sur les quatre exercices analysés. La Centrafrique et le Congo ont pour leur part, produit des données se rapportant aux exercices 2004, 2005 et 2006.

49 2.1.1.2 Populations bénéficiaires d’une couverture sociale Les données relatives à ce point portent sur l’évolution de la population de la zone CIPRES bénéficiaire d’une couverture sociale comme l’indique le tableau ci-après.

Tableau : Populations bénéficiaires d’une couverture sociale

N° PAYS 2004 2005 2006 2007 Taux


1 BENIN 97 352 101 682 121 347 135 034 11,28%

2 BURKINA FASO 209 603 228 122 254 159 264 223 3,96%

3 CAMEROUN 685 245 ND ND ND -

4 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ND ND ND ND -

5 COMORES

6 CONGO 293 263 322 145 335 256 ND -

7 COTE D’IVOIRE 449 633 425 554 429 510 448 389 4,40%



10 MALI 352 162 172 412 197 899 236 994 19,76%

11 NIGER 85 210 84 098 82 454 71 265 -13,57%

12 SENEGAL ND ND ND ND -

13 TCHAD 67 222 72 787 78 683 86 197 9,55%

14 TOGO 61 320 60 903 61 215 65 767 7,44%

Total population couverte 2 301 010 1 467 703 1 560 523 1 307 869 -16,19%

Taux d'évolution entre N et N-1 -36,21% 6,32% -16,19%

Population bénéficiaire d'une couverture sociale

2 301 010

1 467 7031 560 523

1 307 869

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

2004 2005 2006 2007

Au cours de la période considérée, sur sept pays membres dont les données sont disponibles, il se dégage un effectif de 1.307.869 en 2007 contre 1.560.523 en 2006, soit une baisse de 16,19%. Ces Pays sont : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’ivoire, le Mali, le Niger, le Tchad et le Togo. Le Congo,

50quant à lui, a fourni des informations partielles se rapportant aux exercices 2004 à 2006. Toutes les données ainsi fournies sont reprises en détail dans les monographies respectives des organismes concernés. Au regard de ce tableau et de l’histogramme, on relève que l’effectif a varié de 2004 à 2007. Il est passé de 2.301.010 en 2004 à 1.467.703 en 2005, puis à 1.560.523 en 2006 et enfin à 1.307.869 en 2007.

2.1.2. DONNEES MICROECONOMIQUES 2.1.2.1. Employeurs affiliés à l’organisme A la fin de l’année 2007, la situation des employeurs affiliés aux organismes de prévoyance sociale des Etats membres de la CIPRES fait ressortir un effectif global de 132.318 employeurs actifs contre 240.554 en 2006 et 242.944 en 2005. Cette baisse drastique, constatée entre 2007 et 2006, se justifie par l’absence des données 2007 de la CNPS du Cameroun qui comptait plus de 100.000 employeurs en 2006. Cet effectif se répartit comme suit par pays en employeurs toutes catégories et en employeurs entreprises suivant les tableaux et les diagrammes ci-après.

Tableau : Employeurs toutes catégories

N° PAYS 2004 2005 2006 2007 Taux


1 BENIN 7 147 7 919 8 037 8 420 4,77%

2 BURKINA FASO (CARFO+CNSS) 26 141 27 504 28 454 32 893 15,60%

3 CAMEROUN 44 033 105 605 107 200 ND -

4 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ND 2 980 3 015 3 141 4,18%

5 COMORES

6 CONGO 11 067 12 641 12 769 ND -

7 COTE D’IVOIRE 14 928 13 133 12 414 14 318 15,34%

8 GABON 7 933 8 426 ND ND -


10 MALI 12 436 17 053 18 217 20 127 10,48%

11 NIGER 21 342 23 219 24 337 25 796 5,99%

12 SENEGAL (CSS+IPRES) 13 662 14 986 15 832 16 492 4,17%

13 TCHAD 3 568 3 914 4 220 4 559 8,03%

14 TOGO 5 364 5 564 6 059 6 572 8,47%

Total employeurs toutes catégories 167 621 242 944 240 554 132 318 -44,99%

Taux d'évolution entre N et N-1 44,94% -0,98% -44,99%

51

Employeurs toutes catégories

167 621

242 944 240 554

132 318

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

2004 2005 2006 2007

Tableau : Employeurs Entreprises

N° PAYS 2004 2005 2006 2007 Taux


1 BENIN 5 024 5 236 5 130 5 340 4,09%

2 BURKINA FASO ( CARFO+CNSS) 20 161 21 342 22 711 25 274 11,29%

3 CAMEROUN 39 850 82 789 84 365 ND -


5 COMORES

6 CONGO 10 186 11 708 11 781 ND -

7 COTE D’IVOIRE 14 928 13 133 12 414 14 318 15,34%

8 GABON 1 673 1 684 ND ND -


10 MALI 11 803 15 911 16 975 18 610 9,63%

11 NIGER 20 138 21 937 23 011 24 411 6,08%

12 SENEGAL (CSS+IPRES) ND ND ND ND -

13 TCHAD 2 967 3 264 3 525 3 784 7,35%

14 TOGO 4 464 4 662 5 132 5 624 9,59%

Total employeurs affiliés 131 194 183 712 187 164 99 591 -46,79%

Taux d'évolution entre N et N-1 40,03% 1,88% -46,79%

52

Employeurs entreprises

131 194

183 712 187 164

99 591

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

180 000

200 000

2004 2005 2006 2007

2.1.2.2. Salariés déclarés Cette rubrique montre l’évolution des salariés déclarés par Etats membres au titre des années 2004 à 2007 comme le fait ressortir les tableaux ci-après.

Tableau : Salariés toutes catégories

N° PAYS 2004 2005 2006 2007 Taux


1 BENIN 67 763 70 028 81 182 92 719 14,21%




5 COMORES

6 CONGO 105 185 107 846 112 800 ND -

7 COTE D’IVOIRE 449 076 425 554 429 510 448 389 4,40%



10 MALI 123 299 153 139 163 910 193 185 17,86%

11 NIGER 45 665 36 258 39 511 43 749 10,73%


13 TCHAD 39 167 42 065 38 727 ND -

14 TOGO 61 320 60 903 61 215 65 767 7,44%

Total salariés toutes catégories 1 091 300 1 153 824 1 210 009 1 137 277 -6,01%


53

Salariés toutes catégories

1 091 300

1 153 824

1 210 009

1 137 277

1 020 000

1 040 000

1 060 000

1 080 000

1 100 000

1 120 000

1 140 000

1 160 000

1 180 000

1 200 000

1 220 000

2004 2005 2006 2007

Tableau : Salariés Entreprises

N° PAYS 2004 2005 2006 2007 Taux


1 BENIN 42 299 44 093 53 786 64 150 19,27%




5 COMORES

6 CONGO 88 572 90 813 95 347 ND -

7 COTE D’IVOIRE 449 076 425 554 429 510 448 389 4,40%



10 MALI 120 800 150 055 160 706 189 649 18,01%

11 NIGER 39 183 29 885 33 125 37 430 13,00%


13 TCHAD 37 903 40 872 38 068 ND -

14 TOGO 58 922 58 279 58 689 63 335 7,92%

Total salariés entreprises 1 026 144 1 091 968 1 141 772 1 081 647 -5,27%


54

Salariés entreprises

1 026 144

1 091 968

1 141 772

1 081 647

960 000

980 000

1 000 000

1 020 000

1 040 000

1 060 000

1 080 000

1 100 000

1 120 000

1 140 000

1 160 000

2004 2005 2006 2007

A partir de l’analyse de ces chiffres, il se dégage un effectif de 1.137.277 salariés déclarés en 2007 dont 1.081.647 salariés des employeurs Entreprises contre 1.210.009 en 2006 soit une baisse 6,01% qui se justifie par l’absence des données 2007 de la CNSS du Congo et de la CNPS du Tchad.

55 2.1.2.3. Bénéficiaires prestations familiales Cette partie fait le point des effectifs des allocataires et des enfants à charge. A la fin de l’année 2007, le portefeuille global géré par les Organismes de Prévoyance Sociale des Etats membres compte un effectif de 361.643 allocataires et 1.188.281 enfants à charge en l’absence des données de la CNPS du Cameroun et des CNSS du Congo et du Gabon comme le fait ressortir le tableau ci-après.

Tableau : Bénéficiaires des Prestations Familiales

Pays Organismes 2004 2005 2006 2007

Allocataires Enfants à charges Allocataires Enfants à

charges Allocataires Enfants à charges Allocataires Enfants à

charges

BENIN CNSS 37 522 112 566 40 898 163 592 41 973 167 892 45 024 180 096

BURKINA FASO CARFO

CNSS 77 202 196 966 76 859 207 379 72 244 192 502 46 436 147 580

CAMEROUN CNPS 117 591 412 894 ND ND 96 238 268 438 ND NDREPUBLIQUE CENTRAFRICAINE CNSS ND ND 4 484 74 023 4 852 74 437 5 351 75 787

COMORES

CONGO CNSS 19 422 23 653 19 195 22 985 19 344 23 395 ND ND

COTE D’IVOIRE IPS-CNPS 38 973 ND 38 374 ND 43 011 ND 38 975 ND

GABON CNSS 23 260 69 781 23 620 70 862 ND ND ND ND

CNGS 4 671 16 917 46 568 150 359 ND ND ND ND

GUINEE EQUATORIALE INSESSO

MALI INPS 43 320 155 919 47 046 185 292 50 175 205 113 53 662 225 266

NIGER CNSS 37 778 152 463 37 913 152 777 41 105 159 658 37 045 142 975

SENEGAL CSS 84 905 269 264 65 440 217 705 79 195 275 305 76 709 257 418

IPRES

TCHAD CNPS 11 759 51 019 12 187 52 885 12 551 54 280 12 991 56 132

TOGO CNSS 44 672 108 283 43 408 106 278 44 356 102 979 45 450 103 027

Total bénéficiaires 541 075 1 569 725 455 992 1 404 137 505 044 1 523 999 361 643 1 188 281

Taux d'évolution entre N et N-1

-15,72% -10,55% 10,76% 8,54% -28,39% -22,03%

56Comme on peut le constater sur ce tableau et le diagramme ci-dessus, les effectifs des allocataires sont passés de 541.075 en 2004 à 455.992 en 2005, puis à 505.044 en 2006 et enfin à 361.643 en 2007. Ainsi, les effectifs des allocataires ont varié annuellement en moyenne de - 11,12%. Les effectifs des enfants à charge sont passés, quant à eux, de 1.569.725 en 2004 à 1.404.137 en 2005, à 1.523.999 en 2006 et à 1.188.281 en 2007, soit une progression moyenne annuelle de - 8,01%. Ces baisses constatées au niveau des effectifs des allocataires et des enfants en charge, se justifient par l’absence des données 2007 de la CNPS du Cameroun et par la baisse des effectifs de certains OPS. Par ordre d’importance, les Organismes gérant plus d’effectifs en 2007 sont :

Allocataires : la CSS du Sénégal avec 76.709, l’INPS du Mali avec 53.662, la CNSS du Burkina Faso avec 46.436 et la CNSS du Togo avec 45.450 ;

Enfants en charge : la CSS du Sénégal avec 257.418, l’IN PS du Mali avec 225.266, la CNSS du Bénin avec 180.096 et la CNSS du Burkina Faso avec 147.580.

Sur les neuf (9) Organismes ayant fourni leurs données, il est à signaler que les effectifs 2007 des allocataires et enfants à charge des Caisses du Burkina Faso, du Niger et du Sénégal (CSS) ont enregistré des baisses significatives. 2.1.2.4. Bénéficiaires rentes Cette rubrique montre l’évolution des bénéficiaires de rente par Organisme de Prévoyance Sociale au cours de la période 2004 - 2007 comme le fait ressortir le tableau ci-après.

Tableau : Bénéficiaires de rentes


Rentiers Ayants droit Rentiers Ayants

droit Rentiers Ayants droit Rentiers Ayants

droit

BENIN CNSS 677 296 690 309 712 339 701 340

BURKINA FASO CARFO

CNSS 1 119 2 091 1 075 852 1 158 944 1 221 814CAMEROUN CNPS 2 012 1 941 3 839 ND 2 280 535 ND ND

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE CNSS ND ND 433 242 645 ND 376 179COMORES CONGO CNSS 1 933 648 1 870 683 1 771 691 ND NDCOTE D’IVOIRE IPS-CNPS 5 384 2 869 7 334 2 882 10 368 1 498 10 387 2 032

GABON CNSS ND ND 1 963 ND ND ND ND ND

CNGS ND ND ND ND ND ND ND ND

GUINEE EQUATORIALE INSESSO MALI INPS 1 864 230 3 652 261 4 559 405 4 376 445NIGER CNSS 811 967 839 994 807 943 816 897

SENEGAL CSS ND ND ND ND ND ND ND ND

IPRES TCHAD CNPS 413 546 399 571 380 599 591 313TOGO CNSS 821 600 838 625 853 651 868 695Total bénéficiaires 15 034 10 188 22 932 7 419 23 533 6 605 19 336 5 715Taux d'évolution entre N et N-1

52,53% -27,18% 2,62% -10,97% -17,83% -13,47%

57

Sur l’ensemble des Organismes qui gèrent ce régime, huit (8) ont fourni les informations sur les quatre exercices analysés. Il s’agit des organismes du Bénin, du Burkina Faso, du Niger, du Togo, de la Centrafrique, de la Côte d’ivoire, du Mali et du Tchad. La CNSS du Congo et la CNPS du Cameroun ont, pour leur part, produit les données se rapportant aux exercices 2004 à 2006. Quant aux autres Organismes comme la CNSS du Gabon et la CSS du Sénégal, ils n’ont fourni aucune information sur toute la période considérée. A la lecture du tableau et du diagramme ci-dessus, on constate que les effectifs des bénéficiaires de rentes des Etats membres de la zone CIPRES sont passés pour les rentiers de 23.533 en 2006 à 19.336 en 2007 et pour les ayants droit de 6.605 à 5.715. 2.1.2.5. Bénéficiaires pensions Par rapport à l’exercice précédent où ils étaient estimé à 234.479 pensionnés et 128.364 ayants droit, les portefeuilles globaux gérés par les Organismes de Prévoyance Sociale des Etats membres ont enregistré respectivement des baisses de 29,95% et 13,66% en 2007 comme le fait ressortir le tableau comparatif suivant.

58

Tableau : Bénéficiaires de pensions


Pensionnés Ayants droit Pensionnés Ayants

droit Pensionnés Ayants droit Pensionnés Ayants

droit

BENIN CNSS 8 484 6 393 9 272 7 253 9 932 7 609 10 549 7 938

BURKINA FASO CARFO 13 367 10 333 13 467 10 633 13 600 11 485 12 219 12 361

CNSS 13 399 19 435 13 257 20 501 13 281 22 076 12 348 22 411CAMEROUN CNPS 33 404 28 966 51 235 14 307 53 408 14 700 ND ND

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE CNSS ND ND 5 858 1 889 6 296 1 923 6 831 2 237COMORES CONGO CNSS 24 169 7 992 24 982 8 363 23 788 9 899 ND NDCOTE D’IVOIRE IPS-CNPS 66 781 25 539 66 032 26 811 68 939 24 689 70 098 22 296

GABON CNSS 14 765 4 642 13 802 3 985 ND ND ND ND

CNGS 1 716 796 3 186 ND ND ND ND ND

GUINEE EQUATORIALE INSESSO MALI INPS 18 450 11 599 19 273 12 642 20 627 13 362 24 963 19 395NIGER CNSS 6 113 10 048 6 559 10 520 6 973 11 143 7 605 11 400

SENEGAL CSS

IPRES ND ND ND ND ND ND ND NDTCHAD CNPS 2 590 2 610 2 492 3 227 2 886 3 601 3 121 4 394TOGO CNSS 13 053 6 964 13 755 7 101 14 749 7 877 16 521 8 393Total bénéficiaires 216 291 135 317 243 170 127 232 234 479 128 364 164 255 110 825Taux d'évolution entre N et N-1

12,43% -5,97% -3,57% 0,89% -29,95% -13,66%

De part ce tableau, on relève qu’en dehors de la CARFO, de la CNSS du Burkina Faso, pour les pensionnés, et l’IPS-CNPS de la Côte d’ivoire, pour les ayants droit, tous les autres Organismes ont enregistré une hausse de leurs effectifs de bénéficiaires.

59 2.1.2.6. Bénéficiaires des prestations de l’action sanitaire et sociale Cette rubrique fait état des effectifs des populations usagers des centres médico-sociaux des organismes de prévoyance sociale classés en deux catégories : assurés et non assurés. Le tableau et le diagramme ci-après donnent l’évolution des effectifs par catégories au cours des 4 dernières années.

Tableau : Effectifs des bénéficiaires des prestations de l’action sanitaire et sociale


Assurés Non assurés Assurés Non

assurés Assurés Non assurés Assurés Non

assurés

BENIN CNSS 1 168 0 917 0 1 144 0 1 568 0

BURKINA FASO CARFO ND ND ND ND ND ND ND ND

CNSS ND ND ND ND ND ND ND NDCAMEROUN CNPS 687 748 ND 725 223 ND 717 013 ND ND ND

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE CNSS ND ND ND ND ND ND ND NDCOMORES CONGO CNSS 105 185 0 107 846 0 112 800 0 ND NDCOTE D’IVOIRE IPS-CNPS 17 746 58 529 19 619 51 700 12 165 56 743 30 204 80 568

GABON CNSS ND ND ND ND ND ND ND ND

CNGS ND ND ND ND ND ND ND ND

GUINEE EQUATORIALE INSESSO MALI INPS 11 918 20 187 24 361 15 573 43 239 10 115 25 791 29 082NIGER CNSS 63 628 135 051 52 738 124 079 42 763 118 466 37 404 114 959

SENEGAL CSS ND ND ND ND ND ND ND ND

IPRES ND ND ND ND ND ND ND NDTCHAD CNPS 11 442 151 15 278 192 15 983 0 12 420 0TOGO CNSS 44 672 161 227 43 408 158 119 44 356 156 374 45 450 157 782Total bénéficiaires 943 507 375 145 989 390 349 663 989 463 341 698 152 837 382 391Taux d'évolution entre N et N-1

4,86% -6,79% 0,01% -2,28% -84,55% 11,91%

602.2. EVOLUTION DES DONNEES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 2.2.1. PERSONNEL DES ORGANISMES Le tableau ci-après donne la répartition du personnel des Organismes des Etats membres par groupe (cadres, techniciens et agents d’exécution). Sur la base des données reçues, on relève que :

Les cadres représentent 15,10% de l’effectif total en 2006 contre 15,35% en 2007 ; Les techniciens 40,82% en 2006 contre 36,05% en 2007 ; Les agents d’exécution 44,08% en 2006 contre 48,60% en 2007.

Tableau : Personnel des Organismes

Pays 2004 2005 2006 2007

Cadres Tech. Sup.

Agents d'exéc. Total Cadres Tech.

Sup. Agents d'exéc. Total Cadres Tech.

Sup. Agents d'exéc. Total Cadres Tech.

Sup. Agents d'exéc. Total

BENIN CNSS 65 96 184 345 60 91 167 318 63 94 170 327 71 85 150 306BURKINA FASO CARFO 12 30 52 94 14 28 49 91 11 27 47 85 11 30 44 85BURKINA FASO CNSS 119 156 574 849 49 66 797 912 243 80 552 875 211 148 557 916

CAMEROUN CNPS 461 1 523 1 367 3 351 483 1 719 1 172 3 374 569 1 832 1 202 3 603 ND ND ND ND

CENTRAFRIQUE CNSS ND ND ND ND 31 102 156 289 27 70 189 286 31 112 160 303

COMORES

CONGO CNSS 106 89 249 444 100 88 243 431 93 107 246 446 ND ND ND ND

COTE D’IVOIRE IPS-CNPS 105 622 71 798 105 675 64 844 107 676 67 850 125 651 66 842GABON CNSS 356 1 393 706 2 455 351 1 357 672 2 380 ND ND ND ND ND ND ND NDGABON CNGS 15 28 115 158 52 ND 100 152 ND ND ND ND ND ND ND ND

GUINEE EQUAT. INSESSO

MALI INPS 135 781 876 1 792 134 777 869 1 780 135 766 860 1 761 167 713 837 1 717

NIGER CNSS 66 156 447 669 80 134 434 648 85 125 425 635 93 122 405 620SENEGAL CSS ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

SENEGAL IPRES 45 81 69 195 ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

TCHAD CNPS 37 38 130 205 46 40 111 197 49 55 106 210 54 49 113 216

TOGO CNSS 82 0 243 325 38 0 266 304 36 0 274 310 50 0 243 293Total 1 604 4 993 5 083 11 680 1 543 5 077 5 100 11 720 1 418 3 832 4 138 9 388 813 1 910 2 575 5 298

Taux d'évolution entre N et N-1

-3,80% 1,68% 0,33% 0,34% -8,10% -24,52% -18,86% -19,90% -42,67% -50,16% -37,77% -43,57%

61

2.2.2. SITUATION DES DETTES DE PRESTATIONS Les difficultés éprouvées par les organismes à maîtriser leur endettement envers les assurés sociaux perdurent. En effet, en l’absence d’une comptabilité d’engagement, il est impossible de connaître les situations actives et passives de l’organisme en général et de cerner l’ensemble des informations portant sur les droits dus aux assurés en particulier. Il est donc indispensable de rappeler que la maîtrise de ces données doit nécessairement passer par la mise en place des comptabilités auxiliaires prestataires.

2.2.3. LA GESTION ADMINISTRATIVE, FINANCIERE ET COMPTABLE

2.2.3.1. La situation de la production des états financiers et données statistiques Au plan de la production des comptes annuels par les organismes, même si des efforts ont été enregistrés dans ce domaine, il y a lieu de relever comme spécifié ci-dessus, de légers retards dont la persistance risque à terme de devenir un obstacle pour la performance de cette fonction dans ces organismes. En vue de doter les acteurs des moyens nécessaires à une saine gestion des organismes, il est indispensable que les dirigeants des institutions respectent la décision N° 65/CM/CIPRES du 08 février 2001 du Conseil des Ministres qui leur fait obligation de communiquer à l’IRPS chaque année au plus tard le 30 juin, leurs comptes annuels et annexes de l’exercice précédent, les procès-verbaux des organes délibérants ayant statué sur lesdits comptes, le(s) rapports(s) du ou des Commissaires aux Comptes ainsi que tout document pouvant faciliter la compréhension et l’appréciation desdits comptes. En effet, au moment où le rapport annuel de la Conférence est élaboré, seuls les comptes annuels des années 2004 à 2007 de la CNSS du Congo, 2005 à 2007 de l’IPRES du Sénégal et 2007 de la CNSS Gabon n’ont pas encore été communiqués à l’IRPS.

62Quant à la production des données statistiques, cinq (5) organismes seulement ne les ont pas encore produites. Il s’agit de la CNPS du Cameroun, la CNSS du Congo, la CNSS du Gabon, l’IPRES et la CSS du Sénégal, comme il ressort du tableau ci-dessous. Tableau : Situation de la production et de la communication des comptes annuels et des données

statistiques à la CIPRES

Pays Organismes Derniers états

financiers adoptés et reçus par la CIPRES

Derniers états des données statistiques reçus par la

CIPRES

BENIN CNSS 2 007 2 007

BURKINA FASO CARFO 2 007 2 007

CNSS 2 007 2 007

CAMEROUN CNPS 2 007 2 006

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (1) CNSS 2 007 2 007

COMORES

CONGO (1) CNSS 2 003 2 006

COTE D’IVOIRE IPS-CNPS 2 007 2 007

GABON CNSS 2 006 2 005

CNGS 2 005

GUINEE EQUATORIALE INSESSO 2 002

MALI INPS 2 007 2 007

NIGER CNSS 2 007 2 007

SENEGAL CSS 2 007 2 005

IPRES 2 004

TCHAD CNPS 2 007 2 007

TOGO CNSS 2 007 2 007 (1) Etats financiers provisoires

2.2.3.2. La gestion de la trésorerie, des résultats et réserves Le problème essentiel, au niveau de la gestion de la trésorerie, réside dans l’absence de marchés financiers régionaux capables d’absorber les importantes réserves constituées par l’accumulation des résultats. En outre, les politiques d’investissement des réserves et de gestion de trésorerie ne sont pas élaborées et mises en œuvre pour assurer une certaine lisibilité à la gestion financière dans les organismes et permettre d’actionner s’il y a lieu, les paramètres indispensables à son amélioration. Cependant, comme le montre le tableau ci-dessous, les réserves se reconstituent et leurs montants s’améliorent dans la plupart des organismes. Par ailleurs, les missions ont constaté une pléthore de comptes courants non rémunérés et dont le suivi dans la plupart des organismes n’est pas régulièrement assuré.

63

Tableau : Résultats et Réserves (En millions de Fcfa)

Pays OPS 2004 2005 2006 2007 Résultats Réserves Résultats Réserves Résultats Réserves Résultats Réserves

BENIN CNSS 14 849,81 77 082,60 12 669,02 91 932,43 19 201,94 104 601,47 17 516,79 123 803,42

BURKINA FASO CARFO 2 437,63 27 329,22 4 153,52 29 766,85 6 012,36 33 920,38 8 989,64 39 932,74

CNSS 7 496,71 86 754,52 8 221,40 94 251,25 9 689,69 102 472,66 12 614,76 112 162,36CAMEROUN CNPS -1 976,00 169 953,81 -3 318,48 167 977,80 15 448,00 164 659,33 13 325,72 180 107,33

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE CNSS -993,43 -4 134,75 -1 004,20 -5 128,17 -1 181,59 -6 132,37 -278,47 -1 209,80COMORES CONGO (1) CNSS -6 629,10 ND -5 170,30 ND ND ND ND NDCOTE D’IVOIRE IPS-CNPS 8 441,25 50 941,08 -16 173,43 59 382,35 -6 211,34 43 208,93 -19 966,16 36 997,59

GABON CNSS ND ND 1 160,93 14 391,20 3 978,26 15 552,14 ND ND

CNGS ND 2 435,81 5 243,70 ND ND ND ND ND

GUINEE EQUATORIALE INSESSO MALI INPS 5 703,65 29 102,56 5 135,58 34 806,22 10 260,26 39 941,81 12 246,67 50 202,09NIGER CNSS 1 020,72 58 377,15 968,38 59 240,61 1 847,86 60 084,46 3 318,85 61 766,04

SENEGAL CSS 3 852,36 37 477,59 6 575,00 41 329,97 4 516,98 47 904,97 4 935,61 52 421,95

IPRES 14 912,02 68 984,93 ND ND ND ND ND NDTCHAD CNPS 312,58 10 657,67 321,68 10 970,25 539,73 11 291,93 205,70 11 831,68TOGO CNSS 8 664,22 71 463,29 2 206,08 80 209,30 2 983,80 82 509,99 1 002,33 85 605,20Total 58 092,42 686 425,48 20 988,88 679 130,06 67 085,95 700 015,70 53 911,44 753 620,60Taux d'évolution entre N et N-1

-63,87% -1,06% 219,63% 3,08% -19,64% 7,66%

(1) : données statistiques

642.2.3.3. Charges administratives

a) Taux déterminés sans amortissements et provisions

Tableau : Ratio des charges administratives sur les produits techniques (Norme CIPRES : 15 %)


BENIN CNSS 16,49% 10,17% 10,14% 11,65%BURKINA FASO CARFO 4,19% 3,83% 2,81% 3,45% CNSS 51,57% 29,46% 38,08% 31,25%CAMEROUN CNPS 36,53% 38,36% 29,80% 33,27%CENTRAFRIQUE CNSS 21,94% 27,44% 26,60% 28,90%COMORES CONGO CNSS 4,41% 5,60% 21,27% NDCOTE D’IVOIRE IPS-CNPS 30,45% 189,99% 25,13% NDGABON CNSS 18,28% 19,62% 21,38% ND CNGS 32,80% 33,71% ND NDGUINEE EQUATORIALE INSESSO MALI INPS 19,54% 23,60% 25,19% 18,35%NIGER CNSS 31,57% 29,60% 27,21% 22,59%SENEGAL CSS 29,46% 39,67% 27,91% 28,56% IPRES 6,35% ND ND NDTCHAD CNPS 39,05% 36,40% 33,27% 37,56%TOGO CNSS 12,70% 21,00% 30,32% 19,92%

65A la lecture du tableau, on constate :

Sur l’ensemble des organismes dont les données sont disponibles, seules, la CNSS du Bénin et la CARFO du Burkina Faso ont respecté le ratio arrêté par le Conseil des Ministres de la CIPRES ;

Par ordre d’importance, les Organismes ayant les taux les plus élevés sont : 2006 : la CNSS du Burkina Faso avec 38,08%, la CNPS du Tchad avec 33,27% et la CNSS

du Togo avec 30,32% ; 2007 : la CNPS du Tchad avec 37,56%, la CNPS du Cameroun avec 33,27% et la CNSS du

Burkina Faso avec 31,25%.

b) Taux déterminés avec amortissements et provisions

Tableau : Ratio des charges administratives sur les produits techniques (Norme CIPRES : 15 %)


BENIN CNSS 24,66% 27,25% 18,77% 16,61%BURKINA FASO CARFO 4,83% 4,44% 3,33% 3,97% CNSS 63,67% 37,38% 45,17% 37,41%CAMEROUN CNPS 41,59% 42,28% 33,47% 36,54%CENTRAFRIQUE CNSS 53,56% 45,66% 46,03% 34,17%COMORES CONGO CNSS (1) 4,41% 5,60% 21,27% NDCOTE D’IVOIRE IPS-CNPS 42,33% 194,37% 28,72% NDGABON CNSS 19,62% 21,35% 26,01% ND CNGS (1) 32,80% 33,71% ND NDGUINEE EQUATORIALE INSESSO MALI INPS 23,94% 36,72% 27,64% 22,65%NIGER CNSS 35,16% 32,62% 29,73% 24,21%SENEGAL CSS 46,17% 53,28% 39,52% 39,99% IPRES 15,21% ND ND NDTCHAD CNPS 46,60% 46,19% 44,22% 50,19%TOGO CNSS 15,01% 24,65% 33,54% 53,38%Sources: Etats financiers (1) Sources: données statistiques

Contrairement au premier, les taux de ce tableau ont été déterminés en tenant compte des amortissements et des provisions. On constate que la part des charges administratives dans le fonctionnement des Organismes de Prévoyance Sociale reste toujours élevée. Au regard de ce qui précède, les charges administratives ne sont pas maîtrisées au niveau de l’ensemble des OPS car le taux des ressources affectées à leur couverture est largement supérieur à la norme fixée par le Conseil des Ministres de la CIPRES (au plus 15 %).

662.2.3.4. EVOLUTION DES PRODUITS a) Les produits techniques Au regard des informations retracées dans le tableau ci-après, le niveau des cotisations enregistrées par Organisme connaît une légère augmentation entre 2006 et 2007. Seule la CNPS du Tchad a enregistré un taux de croissance négatif (4,9 milliards en 2006 contre 4,4 milliards en 2007). Le montant total des produits techniques est passé de 439.124,23 millions en 2006 à 376.664,86 millions en 2007 soit une baisse de 14,22%. Cette baisse constatée se justifie essentiellement par l’absence des données 2007 des CNSS du Congo et du Gabon. L’évolution des produits techniques des OPS de 2004 à 2007, est retracée dans le tableau et le diagramme ci-après. Par ordre d’importance en 2007, la CNPS du Cameroun vient en tête avec 113.490,85 millions, suivie de l’IPS-CNPS de la Côte d’ivoire avec 81.742,82 millions, puis L’INPS du Mali avec 47.598,97 millions.

Tableau : Produits techniques (En millions Fcfa)

Pays Organismes 2004 2005 2006 2007 Taux


BENIN CNSS 23 909,11 23 335,33 28 332,13 28 403,17 0,25%BURKINA FASO CARFO 14 701,49 17 097,79 18 697,35 21 897,41 17,12%BURKINA FASO CNSS 23 065,25 23 196,02 26 633,72 29 037,62 9,03%CAMEROUN CNPS 60 531,24 65 175,07 95 989,42 113 490,85 18,23%REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE CNSS 3 232,27 3 646,38 3 977,03 4 074,02 2,44%COMORES CONGO CNSS 21 604,30 22 178,40 23 713,79 ND -COTE D’IVOIRE IPS-CNPS 64 493,58 66 875,4 73 266,20 81 742,82 11,57%GABON CNSS 57 025,24 67 967,68 81 484,52 ND -GABON CNGS 2 357,70 2 435,30 ND ND -GUINEE EQUATORIALE INSESSO

MALI INPS 31 120,36 38 003,49 41 375,56 47 598,97 15,04%NIGER CNSS 7 608,90 8 412,91 9 636,84 11 637,12 20,76%SENEGAL CSS 13 950,79 14 623,31 15 883,14 17 699,14 11,43%SENEGAL IPRES 42 436,83 ND ND ND -TCHAD CNPS 4 230,08 3 995,73 4 997,27 4 446,64 -11,02%TOGO CNSS 20 244,86 13 077,79 15 137,26 16 637,10 9,91%Total 390 512,00 370 020,55 439 124,23 376 664,86 -14,22%Taux d'évolution entre N et N-1

-5,25% 18,68% -14,22%

67

EVOLUTION DES COTISATIONS

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

2004 2005 2006 2007

BENIN CNSS

BURKINA FASO CARFO

BURKINA FASO CNSS

CAMEROUN CNPS

CENTRAFRIQUE CNSS

CONGO CNSS

COTE D’IVOIRE IPS-CNPS

GABON CNSS

GABON CNGS

MALI INPS

NIGER CNSS

SENEGAL CSS

SENAGAL IPRES

TCHAD CNPS

TOGO CNSS

b) Les autres produits

Tableau : Autres produits (loyers, revenus des placements et dividendes)




BENIN CNSS 4 032,18 4 813,94 5 553,44 6 789,56 22,26%BURKINA FASO CARFO 814,21 1 182,89 1 221,92 2 038,42 66,82%BURKINA FASO CNSS 3 125,43 3 269,03 3 815,56 4 905,63 28,57%CAMEROUN CNPS 1 776,12 2 381,68 1 485,23 1 730,97 16,55%REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE CNSS 78,93 46,37 40,31 34,53 -14,34%COMORES CONGO CNSS 217,30 300,60 327,12 ND -COTE D’IVOIRE IPS-CNPS 5 765,96 5 498,41 6 590,88 4 450,20 -32,48%GABON CNSS 2 236,19 2 472,34 1 668,27 ND -GABON CNGS 6,30 10,60 ND ND -GUINEE EQUATORIALE INSESSO

MALI INPS 611,20 504,58 870,81 1 420,68 63,14%NIGER CNSS 1 352,73 1 349,15 1 348,64 1 423,85 5,58%SENEGAL CSS 2 107,10 3 090,28 3 321,81 3 568,99 7,44%SENEGAL IPRES 3 882,36 ND ND ND -TCHAD CNPS 173,74 201,61 256,77 143,54 -44,10%TOGO CNSS 8 905,84 12 691,8 6 183,94 6 175,24 -0,14%Total 35 085,59 37 813,25 32 684,70 32 681,61 -0,01%Taux d'évolution entre N et N-1

7,77% -13,56% -0,01%

68

EVOLUTION DES AUTRES PRODUITS

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

2004 2005 2006 2007

BENIN CNSS

BURKINA FASO CARFO

BURKINA FASO CNSS

CAMEROUN CNPS

CENTRAFRIQUE CNSS

CONGO CNSS


GABON CNSS

GABON CNGS

MALI INPS

NIGER CNSS

SENEGAL CSS

SENAGAL IPRES

TCHAD CNPS

TOGO CNSS

En dehors de l’OCSS de la Centrafrique, de l’IPS-CNPS de la Côte d’ivoire, de la CNPS du Tchad et de la CNSS du Togo dont les produits divers enregistrés au cours de l’exercice 2007 ont connu une légère baisse, tous les autres organismes ont enregistré des évolutions positives. 2.2.3.5. Evolution des prestations sociales Concernant les prestations servies, on relève des baisses des montants des prestations servies au niveau de l’OCSS de la Centrafrique, de la CNPS du Tchad et de la CNSS du Togo. En revanche, les autres organismes, ont connu un taux de croissance plus ou moins élevé des prestations payées. Le tableau et les diagrammes ci-après donnent la situation au cours des quatre (4) dernières années des prestations par organisme.

69Tableau : Situation des prestations techniques




BENIN CNSS 8 451,94 9 699,77 9 983,18 11 710,40 17,30%BURKINA FASO CARFO 12 371,79 13 372,58 13 302,72 14 085,05 5,88%BURKINA FASO CNSS 8 418,78 8 957,33 9 980,30 12 413,36 24,38%CAMEROUN CNPS 35 490,26 39 342,81 45 784,39 56 026,60 22,37%REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE CNSS 2 236,24 2 953,88 3 311,95 2 899,06 -12,47%COMORES CONGO CNSS 28 979,10 27 525,20 43 398,47 ND -COTE D’IVOIRE IPS-CNPS 55 401,51 59 471,85 64 935,85 71 596,70 10,26%GABON CNSS 36 094,59 37 750,88 45 331,14 ND -GABON CNGS 4 497,60 7 051,05 ND ND -GUINEE EQUATORIALE INSESSO

MALI INPS 18 882,42 21 100,41 22 237,42 26 688,53 20,02%NIGER CNSS 4 395,80 5 013,24 5 125,10 5 920,29 15,52%SENEGAL CSS 8 061,22 8 772,62 9 771,44 11 193,25 14,55%SENEGAL IPRES 25 560,00 ND ND ND -TCHAD CNPS 1 629,48 1 574,70 2 041,39 1 652,27 -19,06%TOGO CNSS 11 946,11 12 580,05 13 532,07 13 079,57 -3,34%Total 262 416,84 255 166,37 288 735,42 227 265,08 -21,29%Taux d'évolution entre N et N-1

-2,76% 13,16% -21,29%

EVOLUTION DES PRESTATIONS SOCIALES

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

2004 2005 2006 2007

BENIN CNSS

BURKINA FASO CARFO

BURKINA FASO CNSS

CAMEROUN CNPS

REPUBLIQUECENTRAFRICAINE CNSSCONGO CNSS


GABON CNSS

GABON CNGS

MALI INPS

NIGER CNSS

SENEGAL CSS

SENEGAL IPRES

TCHAD CNPS

TOGO CNSS

2.3. MONOGRAPHIE DES ORGANISMES Elle reprend dans le détail, l’évolution des principales données statistiques, financières et comptables de chaque organisme durant les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007.

70

PAYS : REPUBLIQUE DU BENIN

ORGANISME : CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS) 1. EVOLUTION DES POPULATIONS ASSUJETTIES 1.1 Données macroéconomiques 1.1.1 Populations actives Secteurs d'activités 2004 2005 2006 2007 Secteur public 78 440 84 961 90 908 96 281 Secteur privé 173 009 78 426 170 000 211 821 Agriculture 1 448 117 1 601 191 1 678 310 1 810 098 Secteur structuré 1 317 345 1 503 191 1 608 381 1 733 073 Total population active 3 016 911 3 267 769 3 547 599 3 851 273 Sources: Données statistiques

1-Secteur public 2-Secteur privé 3-Agriculture 4-Secteur structuré 5-Total population active 1.1.2 Populations bénéficiant d'une couverture sociale Régimes 2004 2005 2006 2007 Organismes de Prévoyance Sociale 67 763 70 028 81 182 92 719

Régimes des fonctionnaires 29 589 31 654 40 165 42 315

Total 97 352 101 682 121 347 135 034 Sources: Données statistiques

1-Organismes de Prévoyance Sociale 2-Régimes des fonctionnaires 3-Total

711.2 Données micro économiques 1.2.1 Employeurs affiliés à l'organisme Type 2004 2005 2006 2007

Entreprises 5 024 5 236 5 130 5 340

Autres 2 123 2 683 2 907 3 080


1.2.2 Salariés déclarés Type 2004 2005 2006 2007 Salariés relevant des entreprises 42 299 44 093 53 786 64 150 Autres 25 464 25 935 27 396 28 569 Total 67 763 70 028 81 182 92 719 Sources: Données statistiques

721.2.3 Bénéficiaires Prestations familiales Type 2004 2005 2006 2007 Allocataires 37 522 40 898 41 973 45 024 Enfants à charges 112 566 163 592 167 892 180 096 Sources: Données statistiques

1.2.4 Bénéficiaires Rentes Type 2004 2005 2006 2007 Rentiers 677 690 712 701 Ayant-droits 296 309 339 340 Total 973 999 1 051 1 041 Sources: Données statistiques

1-Rentiers 2-Ayant-droits 3-Total

731.2.5 Bénéficiaires Pensions Type 2004 2005 2006 2007

Pensionnés 8 484 9 272 9 932 10 549

Ayant-droits 6 393 7 253 7 609 7 938


1- Pensionnés

2- Ayant droits

3- Total

1.2.6 Bénéficiaires des Prestations de l'Action Sanitaire et Sociale Type 2004 2005 2006 2007

Assurés 1 168 917 1 144 1 568

Non Assurés 0 0 0 0

Total 1 168 917 1 144 1 568 Sources: Données statistiques

1-Assurés 2-Non Assurés 3-Total

742. EVOLUTION DES DONNEES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 2. 1 Personnel de l'organisme Personnel de l'Organisme 2004 2005 2006 2007 - Cadres 65 60 63 71

- Techniciens supérieurs 96 91 94 85

- Agents d’exécution 184 167 170 150

Total 345 318 327 306 Sources: Données statistiques

2. 2 Ratios des Charges Administratives Rubriques 2004 2005 2006 2007 Charges administratives (1)

16,49% 10,17% 10,14% 11,65% Produits des cotisations(2) Sources: Etats financiers (1) Sans amortissements et provisions (comptes 61 à 68) (2) y compris les pénalités et les majorations (comptes 70)

752. 3 Evolution des Produits Nature des Ressources 2004 2005 2006 2007 - Produits techniques PF 10 187,63 9 956,84 12 130,02 12 113,79 - Produits techniques ATMP 2 335,37 2 290,63 2 663,72 2 729,27 - Produits techniques Retraite 11 386,11 11 087,86 13 538,39 13 560,11 Total Produits techniques 23 909,11 23 335,33 28 332,13 28 403,17 - Autres produits (1)* 4 032,18 4 813,94 5 553,44 6 789,56 - TOTAL des produits 27 941,29 28 149,27 33 885,57 35 192,73 Sources: Etats financiers (1)* il s’agit des loyers, des revenus des placements et des dividendes (voir tableau suivant)

1-Produits techniques PF 2-Produits techniques ATMP 3-Produits techniques Retraite 4-Total Produits techniques Autres Produits 2004 2005 2006 2007 - Loyers 147,44 153,16 147,29 154,70 - Revenus des placements 3 875,65 4 646,18 5 362,37 6 604,02 -Dividendes 9,09 14,60 43,78 30,84 Total Autres Produits 4 032,18 4 813,94 5 553,44 6 789,56 Sources: Etats financiers

762. 4 Evolution des Charges Nature des charges

2004 2005 2006 2007

- Prestations familiales 1 523,82 2 095,94 1 818,92 2 409,26 - ATMP 343,67 236,29 255,08 213,38 - Retraite 6 584,31 7 367,51 7 909,15 9 087,73 - Action sanitaire et sociale 0,040 0,029 0,028 0,030 - Sous total CHARGES TECHNIQUES

8 451,94 9 699,77 9 983,18 11 710,40

- Charges gestions administratives (1)

5 896, 61 6 359,84 5 319,22 4 716,64

- Charges administratives gestions ASS (1)

177, 91 186,30 190,53 158,93

- Charges autres gestions (1) 379,20 245,29 1 373,50 4 996,34 Sources: Etats financiers (1) Y compris les amortissements et les provisions (comptes 61 à 69) 2. 5 Analyse des résultats des Branches Techniques 2. 5.1 Prestations Familiales (PF) INTITUTLES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux % Montant Taux % Montant Taux % Montant Taux %Produits Techniques 10 187,63 100 9 956,84 100 12 130,02 100 12 113,79 100Charges Techniques 1 523,82 14,96 2 095,94 21,05 1 818,92 15,00 2 409,26 19,89Résultat N° 1 8 663,81 85,04 7 860,90 78,95 10 311,10 85,00 9 704,53 80,11Charges Administratives (1) 1 474,32 14,47 2 080,81 20,90 1 282,35 10,57 1 679,33 13,86Résultat N° 2 7 189,49 70,57 5 780,09 58,05 9 028,75 74,43 8 025,20 66,25Charges ASS (1) 170,09 1,67 171,79 1,73 189,56 1,56 157,79 1,30Résultat N° 3 7 019,40 68,90 5 608,30 56,33 8 839,19 72,87 7 867,41 64,95Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions

772. 5.2 Risques Professionnels (ATMP)

INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux %Produits Techniques 2 335,37 100 2 290,63 100 2 663,72 100,00 2 729,27 100,00Charges Techniques 343,67 14,72 236,29 10,32 255,08 9,58 213,38 7,82Résultat N° 1 1 991,70 85,28 2 054,34 89,68 2 408,64 90,42 2 515,89 92,18Charges Administratives (1) 327,62 14,03 462,40 20,19 284,96 10,70 326,53 11,96Résultat N° 2 1 664,08 71,26 1 591,94 69,50 2 123,68 79,73 2 189,36 80,22Charges ASS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Résultat N° 3 1 664,08 71,26 1 591,94 69,50 2 123,68 79,73 2 189,36 80,22Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions

1 - Charges techniques 2 - Charges Administratives 3 - Charges A.S.S. 4 - Résultat brut

782. 5.3 Pensions Vieillesses INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux %Produits Techniques 11 386,11 100 11 087,86 100 13 538,39 100,00 13 560,11 100,00Charges Techniques 6 584,31 57,83 7 367,51 66,45 7 909,15 58,42 9 087,73 67,02Résultat N° 1 4 801,80 42,17 3 720,35 33,55 5 629,24 41,58 4 472,38 32,98Charges Administratives (1) 2 293,38 20,14 3 236,82 29,19 1 994,77 14,73 2 658,94 19,61Résultat N° 2 2 508,42 22,03 483,53 4,36 3 634,47 26,85 1 813,44 13,37Charges ASS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Résultat N° 3 2 508,42 22,03 483,53 4,36 3 634,47 26,85 1 813,44 13,37Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions


792. 6. Evolution des Résultats et des Réserves Nature des ressources 2004 2005 2006 2007 - Résultat PF 7 019,54 5 900,69 8 932,02 7 287,34 - Résultat ATMP 1 663,06 1 603,10 2 130,39 2 046,37 - Résultat Retraite 2 512,21 593,59 3 952,89 1 205,49 - Résultat autres gestions 3 655,00 4 571,64 4 186,64 6 977,59 Total Résultat 14 849,81 12 669,02 19 201,94 17 516,79 - Réserves PF (1) 9 763,52 9 549,00 9 107,00 12 386,74 - Réserves ATMP (1) 1 961,71 1 897,97 1 831,52 2 350,08 - Réserves retraite (1) 58 097,24 73 060,55 85 417,34 100 632,80 - Autres Réserves (1) 7 260,13 7 424,91 8 245,61 8 433,80 Total Réserves 77 082,60 91 932,43 104 601,47 123 803,42 TOTAL (Résultat + Réserve) 91 932,41 104 601,45 123 803,41 141 320,21 Sources: Etats financiers (1) Il s'agit des réserves + les reports à nouveau (comptes 11+12)

1- Résultat PF 1- Réserve PF 2- Résultat ATMP 2- Réserves ATMP 3- Résultat Retraite 3- Réserves retraite 4- Résultat autre gestion 4- Autres Réserves 5-Total Résultats 5-Total Réserves

80

PAYS : BURKINA FASO

ORGANISME : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CARFO) 1. EVOLUTION DES POPULATIONS ASSUJETTIES 1.1 Données macroéconomiques 1.1.1 Populations actives Secteurs d'activités 2004 2005 2006 2007 Secteur public ND ND ND ND Secteur privé ND ND ND ND Agriculture ND ND ND ND Secteur structuré ND ND ND ND Total population active ND ND ND ND Sources: Données statistiques 1-Secteur public 2-Secteur privé 3-Agriculture 4-Secteur structuré 5-Total population active 1.1.2 Populations bénéficiant d'une couverture sociale Régimes 2004 2005 2006 2007 Civils (fonctionnaires, magistrats et contractuels) 59 585 65 750 78 842 73 804 Militaires ND ND ND ND


1-Civils (fonctionnaires, magistrats et contractuels) 2- Militaires 3-Total

811.2 Données micro économiques 1.2.1 Employeurs affiliés à l'organisme Type 2004 2005 2006 2007 Entreprises 306 304 303 305

Autres 1 1 1 1

Total 307 305 304 306 Sources: Données statistiques

1.2.2 Salariés déclarés

Type 2004 2005 2006 2007 Salariés relevant des entreprises 55 084 61 151 74 214 68 609 Autres (en détachement) 4 501 4 599 4 628 5 195 Total 59 585 65 750 78 842 73 804 Sources: Données statistiques

821.2.3 Bénéficiaires Prestations familiales Type 2004 2005 2006 2007 Allocataires 0 0 0 0 Enfants à charges 0 0 0 0 Sources: Données statistiques

1.2.4 Bénéficiaires Rentes Type 2004 2005 2006 2007 Rentiers 0 0 0 0 Ayant-droits 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 Sources: Données statistiques

1-Rentiers

2-Ayant-droits 3-Total 1.2.5 Bénéficiaires Pensions Type 2004 2005 2006 2007 Pensionnés 13 367 13 467 13 600 12 219 Ayant-droits 10 333 10 633 11 485 12 361 Total 23 700 24 100 25 085 24 580 Sources: Données statistiques

1- Pensionnés 2- Ayant-droits 3- Total


Assurés ND ND ND ND Non Assurés ND ND ND ND Total ND ND ND ND Sources: Données statistiques

1-Assurés 2-Non Assurés 3-Total 2. EVOLUTION DES DONNEES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 2. 1 Personnel de l'organisme Personnel de l'Organisme 2004 2005 2006 2007

- Cadres 12 14 11 11 - Techniciens supérieurs 30 28 27 30 - Agents d’exécution 52 49 47 44 Total 94 91 85 85 Sources: Données statistiques


4,19% 3,83% 2,81% 3,45%

Produits des cotisations(2) Sources: Etats financiers (1) Sans amortissements et provisions (comptes 61 à 68) (2) y compris les pénalités et les majorations (comptes 70)

2. 3 Evolution des Produits Nature des Ressources 2004 2005 2006 2007

- Produits techniques PF 0 0 0 0

- Produits techniques ATMP 0 0 0 0

- Produits techniques Retraite 14 701,49 17 097,79 18 697,35 21 897,41

Total Produits techniques 14 701,49 17 097,79 18 697,35 21 897,41

- Autres produits (1)* 814,21 1 182,89 1 221,92 2 038,42

- TOTAL des produits 15 515,70 18 280,68 19 919,27 23 935,83 Sources: Etats financiers (1)* il sagit des loyers, des revenus des placements et des dividendes ( voir tableau suivant)

1- Produits techniques PF 2- Produits techniques ATMP 3- Produits techniques Retraite 4- Total Produits techniques

85 Autres Produits 2004 2005 2006 2007 - Loyers 0 0 0 0 - Revenus des placements 814,21 1 182,89 1 221,92 2 038,42 -Dividendes 0 0 0 0 Total Autres Produits 814,21 1 182,89 1 221,92 2 038,42 Sources: Etats financiers

2. 4 Evolution des Charges Nature des Charges 2 004 2 005 2 006 2 007

- Prestations familiales 0 0 0 0

- ATMP 0 0 0 0

- Retraite 12 371,79 13 372,58 13 302,72 14 085,05

- Action sanitaire et sociale 0 0 0 0 - Sous total CHARGES TECHNIQUES 12 371,79 13 372,58 13 302,72 14 085,05 - Charges gestions administratives (1) 710,14 759,20 622,52 868,49 - Charges administratives gestions ASS (1) 0 0 0 0 - Charges autres gestions (1)

0 0 0 0 Sources: Etats financiers (1) Y compris les amortissements et les provisions (comptes 61 à 69)

86 2. 5 Analyse des résultats des Branches Techniques 2. 5.1 Prestations Familiales (PF) INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux Produits Techniques 0 0 0 0 0 0 0 0Charges Techniques 0 0 0 0 0 0 0 0Résultat N° 1 0 0 0 0 0 0 0 0Charges Administratives (1) 0 0 0 0 0 0 0 0Résultat N° 2 0 0 0 0 0 0 0 0Charges ASS (1) 0 0 0 0 0 0 0 0Résultat N° 3 0 0 0 0 0 0 0 0Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions


87 2. 5.2 Risques Professionnels (ATMP)

INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux

Produits Techniques 0 0 0 0 0 0 0 0Charges Techniques 0 0 0 0 0 0 0 0Résultat N° 1 0 0 0 0 0 0 0 0Charges Administratives (1) 0 0 0 0 0 0 0 0Résultat N° 2 0 0 0 0 0 0 0 0Charges ASS (1) 0 0 0 0 0 0 0 0Résultat N° 3 0 0 0 0 0 0 0 0Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions


88 2. 5.3 Pensions Vieillesses INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux Produits Techniques 14 701,49 100 17 097,79 100 18 697,35 100 21 897,41 100Charges Techniques 12 371,79 84,15 13 372,58 78,21 13 302,72 71,15 14 085,05 64,32Résultat N° 1 2 329,70 15,85 3 725,21 21,79 5 394,63 28,85 7 812,36 35,68Charges Administratives (1) 710,14 4,83 759,20 4,44 622,52 3,33 868,49 3,97Résultat N° 2 1 619,56 11,02 2 966,01 17,35 4 772,11 25,52 6 943,87 31,71Charges ASS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Résultat N° 3 1 619,56 11,02 2 966,01 17,35 4 772,11 25,52 6 943,87 31,71Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions


89 2. 6. Evolution des Résultats et des Réserves Nature des ressources ANNEE 2004 2005 2006 2007 - Résultat PF 0 0 0 0 - Résultat ATMP 0 0 0 0 - Résultat Retraite 2 437,63 4 153,52 6 012,36 8 989,64 - Résultat autres gestions 0 0 0 Total Résultat 2 437,63 4 153,52 6 012,36 8 989,64 - Réserves PF (1) 0 0 0 0 - Réserves ATMP (1) 0 0 0 0 - Réserves retraite (1) 27 329,22 29 766,85 33 920,38 39 932,74 - Autres Réserves (1) 0 0 0 0 Total Réserves 27 329,22 29 766,85 33 920,38 39 932,74 TOTAL (Résultat + Réserve) 29 766,85 33 920,37 39 932,74 48 922,38 Sources: Etats financiers (1) Il s'agit des réserves + les reports à nouveau (comptes 11+12)

1- Résultat PF 1- Réserves PF 2- Résultat ATMP 2- Réserves ATMP 3- Résultat Retraite 3- Réserves retraite 4- Résultat autre gestion 4- Autres Réserves 5-Total Résultats 5-Total Réserves

90

PAYS : BURKINA FASO

ORGANISME : CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS) 1. EVOLUTION DES POPULATIONS ASSUJETTIES 1.1 Données macroéconomiques 1.1.1 Populations actives Secteurs d'activités 2004 2005 2006 2007 Secteur public ND ND ND ND Secteur privé ND ND ND ND Agriculture ND ND ND ND Secteur structuré ND ND ND ND Total population active ND ND ND ND Sources: Données statistiques

1-Secteur public 2-Secteur privé 3-Agriculture 4-Secteur structuré 5-Total population active 1.1.2 Populations bénéficiant d'une couverture sociale Régimes 2004 2005 2006 2007 Organismes de Prévoyance Sociale

150 018 162 372 175 317 190 419

Régimes des fonctionnaires ND ND ND ND



911.2 Données micro économiques 1.2.1 Employeurs affiliés à l'organisme Type 2004 2005 2006 2007 Entreprises 19 855 21 038 22 408 24 969 Autres 5 979 6 161 5 742 7 618


1.2.2 Salariés déclarés Type 2004 2005 2006 2007 Salariés relevant des entreprises 134 305 164 346 170 307 181 835

Autres 5 935 ND 5 010 8 584 Total 140 240 164 346 175 317 190 419 Sources: Données statistiques

921.2.3 Bénéficiaires Prestations familiales Type 2004 2005 2006 2007 Allocataires 77 202 76 859 72 244 46 436 Enfants à charges 196 966 207 379 192 502 147 580 Sources: Données statistiques

1.2.4 Bénéficiaires Rentes Type 2004 2005 2006 2007 Rentiers 1 119 1 075 1 158 1 221 Ayant-droits 2 091 852 944 814 Total 3 210 1 927 2 102 2 035 Sources: Données statistiques (1 119; 1 075; 852) données 2004 et 2005 fournies en 2006


931.2.5 Bénéficiaires Pensions Type 2004 2005 2006 2007 Pensionnés 13 399 13 257 13 281 12 348 Ayant-droits 19 435 20 501 22 076 22 411 Total 32 834 33 758 35 357 34 759 Sources: Données statistiques

1- Pensionnés

2- Ayant-droits

3- Total


Assurés ND ND ND ND

Non Assurés ND ND ND ND Total ND ND ND ND Sources: Données statistiques


942. EVOLUTION DES DONNEES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 2. 1 Personnel de l'organisme Personnel de l'Organisme 2004 2005 2006 2007 - Cadres 119 49 243 211 - Techniciens supérieurs

156 66 80 148 - Agents d’exécution

574 797 552 557 Total

849 912 875 916 Sources: Données statistiques


51,57% 29,46% 38,08% 31,25% Produits des cotisations(2) Sources: Etats financiers (1) Sans amortissements et provisions (comptes 61 à 68) (2) y compris les pénalités et les majorations (comptes 70)

952. 3 Evolution des Produits Nature des Ressources 2004 2005 2006 2007 - Produits techniques PF 7 835,05 7 699,72 8 963,91 9 586,32 - Produits techniques ATMP 3 680,04 3 805,13 4 258,12 4 717,16 - Produits techniques Retraite 11 338,57 11 498,64 13 151,28

14 435,62 - Majorations de retard 211,59 192,53 260,41

298,52 Total Produits techniques 23 065,25 23 196,02 26 633,72 29 037,62 - Autres produits (1)* 3 125,43 3 269,03 3 815,56 4 905,63 - TOTAL des produits 26 190,68 26 465,05 30 449,28 33 943,25 Sources: Etats financiers (1)* il s’agit des loyers, des revenus des placements et des dividendes (voir tableau suivant)

1-Produits techniques PF 2-Produits techniques ATMP 3-Produits techniques Retraite 4-Majorations de retard 5-Total Produits techniques Autres Produits 2004 2005 2006 2007 - Loyers 214,23 220,88 253,97 300,50 - Revenus des placements 2 762,46 2 906,37 3 408,49 4 512,06 -Dividendes 148,74 141,78 153,10 93,07 Total Autres Produits 3 125,43 3 269,03 3 815,56 4 905,63 Sources: Etats financiers


2004 2005 2006 2007

- Prestations familiales 1 407,28 1 491,29 1 698,82 2 863,17 - ATMP 839,04 778,59 878,35 884,75 - Retraite 5 907,79 6 410,34 6 617,09 7 939,39 - Action sanitaire et sociale 264,67 277,11 786,04 726,050 - Sous total CHARGES TECHNIQUES

8 418,78 8 957,33 9 980,30 12 413,36

- Charges gestions administratives (1)

14 684,97 8 670,17 12 031,17 10 862,17

- Charges administratives gestions ASS (1) 751,85 914,25 1 103,80 1 167,60

- Charges autres gestions (1) 241,62 263,73 1 144,49 6 410,43 Sources: Etats financiers (1) Y compris les amortissements et les provisions (comptes 61 à 69) 2. 5 Analyse des résultats des Branches Techniques 2. 5.1 Prestations Familiales (PF) INTITUTLES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux % Montant Taux % Montant Taux % Montant Taux %Produits Techniques 7 835,05 100 7 699,72 100 8 963,91 100 9 586,32 100Charges Techniques 1 407,28 17,96 1 491,29 19,37 1 698,82 18,95 2 863,17 29,87Résultat N° 1 6 427,80 82,04 6 208,43 80,63 7 265,09 81,05 6 723,15 70,13Charges Administratives (1) 4 377,14 55,87 2 514,34 32,65 3 606,82 40,24 3 345,00 34,89Résultat N° 2 2 050,66 26,17 3 694,09 47,98 3 658,27 40,81 3 378,15 35,24Charges ASS (1) 232,45 2,97 288,82 3,75 471,81 5,26 480,67 5,01Résultat N° 3 1 818,21 23,21 3 405,27 44,23 3 186,46 35,55 2 897,48 30,23Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions

972. 5.2 Risques Professionnels (ATMP) INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux %Produits Techniques 3 680,04 100 3 805,13 100 4 258,12 100 4 717,16 100,00Charges Techniques 839,04 22,80 778,59 20,46 878,35 20,63 884,75 18,76Résultat N° 1 2 841,00 77,20 3 026,54 79,54 3 379,77 79,37 3 832,41 81,24Charges Administratives (1) 2 140,18 58,16 1 254,57 32,97 1 737,42 40,80 1 505,28 31,91Résultat N° 2 700,82 19,04 1 771,97 46,57 1 642,35 38,57 2 327,13 49,33Charges ASS (1) 113,66 3,00 144,11 3,79 227,27 5,34 216,30 4,59Résultat N° 3 587,16 15,96 1 627,86 42,78 1 415,08 33,23 2 110,83 44,75Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions


982. 5.3 Pensions Vieillesses INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux %Produits Techniques 11 338,57 100 11 498,64 100 13 151,28 100 14 435,62 100Charges Techniques 5 907,79 52,10 6 410,34 55,75 6 617,09 50,32 7 939,39 55,00Résultat N° 1 5 430,78 47,90 5 088,30 44,25 6 534,19 49,68 6 496,23 45,00Charges Administratives (1) 8 167,63 72,03 4 901,24 42,62 6 686,92 50,85 6 011,89 41,65Résultat N° 2 -2 736,85 -24,14 187,06 1,63 -152,73 -1,16 484,34 3,36Charges ASS (1) 433,76 3,83 563,00 4,90 874,72 6,65 863,89 5,98Résultat N° 3 -3 170,61 -27,96 -375,94 -3,27 -1 027,45 -7,81 -379,55 -2,63Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions


992. 6. Evolution des Résultats et des Réserves Nature des ressources 2004 2005 2006 2007 - Résultat PF 4 284,95 4 448,33 5 273,67 4 561,88 - Résultat ATMP 1 794,09 2 147,86 2 419,88 2 864,19 - Résultat Retraite 1 445,03 1 667,83 2 859,82 2 626,25 - Résultat autres gestions -27,36 -42,62 -863,68 2 562,44 Total Résultat 7 496,71 8 221,40 9 689,7 12 614,76 - Réserves PF (1) 7 368,19 11 653,15 12 077,86 16 868,86 - Réserves ATMP (1) 8 482,69 10 276,78 10 887,75 13 073,48 - Réserves retraite (1) 70 903,64 72 348,68 79 577,04 82 220,02 - Autres Réserves (1) 0,00 -27,36 -69,99 0 Total Réserves 86 754,52 94 251,25 102 472,66 112 162,36

TOTAL (Résultat + Réserve) 94 251,23 102

472,65 112 162,35 124 777,12 Sources: Etats financiers (1) Il s'agit des réserves + les reports à nouveau (comptes 11+12)

1- Résultat PF 1- Réserve PF 2- Résultat ATMP 2- Réserves ATMP 3- Résultat Retraite 3- Réserves retraite 4- Résultat autre gestion 4- Autres Réserves 5-Total Résultats 5-Total Réserves

100

PAYS : CAMEROUN

ORGANISME : CAISSE NATIONALE DE LA PREVOYANCE SOCIALE (CNPS) 1. EVOLUTION DES POPULATIONS ASSUJETTIES 1.1 Données macroéconomiques 1.1.1 Populations actives Secteurs d'activités 2004 2005 2006 2007

Secteur public ND ND ND ND

Secteur privé ND ND ND ND

Agriculture ND ND ND ND

Secteur structuré ND ND ND ND

Total population active ND ND ND ND Sources: Données statistiques

1-Secteur public 2-Secteur privé 3-Agriculture 4-Secteur structuré 5-Total population active 1.1.2 Populations bénéficiant d'une couverture sociale Régimes 2004 2005 2006 2007

Organismes de Prévoyance Sociale 685 245 ND ND ND


Total 685 245 ND ND ND Sources: Données statistiques


1011.2 Données micro économiques 1.2.1 Employeurs affiliés à l'organisme Type 2004 2005 2006 2007

Entreprises 39 850 82 789 84 365 ND

Autres 4 183 22 816 22 835 ND

Total 44 033 105 605 107 200 ND Sources: Données statistiques

1.2.2 Salariés déclarés

Type 2004 2005 2006 2007

Salariés relevant des entreprises ND ND ND ND Autres ND ND ND ND Total ND ND ND ND Sources: Données statistiques

1021.2.3 Bénéficiaires Prestations familiales Type 2004 2005 2006 2007 Allocataires 117 591 ND 96 238 ND Enfants à charges 412 894 ND 268 438 ND TOTAL 530 485 ND 364 676 ND Sources: Données statistiques

1.2.4 Bénéficiaires Rentes Type 2004 2005 2006 2007 Rentiers 2 012 3 839 2 280 ND Ayant-droits 1 941 ND 535 ND Total 3953 3839 2815 ND Sources: Données statistiques

1-Rentiers 2-Ayant-droits 3-Total 1.2.5 Bénéficiaires Pensions Type 2004 2005 2006 2007 Pensionnés 33 404 51 235 53 408 ND Ayant-droits 28 966 14 307 14 700 ND Total 62 370 65 542 68 108 ND Sources: Données statistiques

1- Pensionnés

2- Ayant-droits 3- Total

1031.2.6 Bénéficiaires des Prestations de l'Action Sanitaire et Sociale Type 2004 2005 2006 2007 Assurés 687 748 725 223 717 013 ND Non Assurés ND ND ND ND Total 687 748 725 223 717 013 ND Sources: Données statistiques

1-Assurés 2-Non Assurés 3-Total 2. EVOLUTION DES DONNEES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

2. 1 Personnel de l'organisme

Personnel de l'Organisme 2004 2005 2006 2007 - Cadres 461 483 569 ND - Techniciens supérieurs 1 523 1 719 1 832 ND - Agents d’exécution 1 367 1 172 1 202 ND Total 3 351 3 374 3 603 ND Sources: Données statistiques

1042. 2 Ratios des Charges Administratives Rubriques 2004 2005 2006 2007 Charges administratives (1) 36,53% 38,36% 29,80% 33,27% Produits des cotisations(2)

Sources: Etats financiers (1) Sans amortissements et provisions (comptes 61 à 68) (2) y compris les pénalités et les majorations (comptes 70)

2. 3 Evolution des Produits Nature des ressources 2004 2005 2006 2007 - Produits techniques PF 25 315,49 26 959,87 40 702,75 50 856,98 - Produits techniques ATMP 11 220,61 11 909,91 15 714,18 17 963,65 - Produits techniques Retraite 23 995,14 26 305,29 39 572,49 44 670,22 Total Produits techniques 60 531,24 65 175,07 95 989,42 113 490,85 - Etablissements de soins 1 496,95 1 492,78 1 805,86 2 056,31 - Autres produits (1)* 1 776,12 2 381,68 1 485,23 1 730,97 TOTAL des produits 63 804,31 69 049,53 99 280,51 117 278,13

Sources: Etats financiers (1)* il sagit des loyers, des revenus des placements et des dividendes ( voir tableau suivant)

1- Produits techniques PF 2- Produits techniques ATMP 3- Produits techniques retraite 4- Total produits techniques

105 Autres Produits 2004 2005 2006 2007 - Loyers 1 773,54 2 278,79 1 485,23 1 498,80 - Revenus des placements 2,58 102,89 0 232,17 -Dividendes 0,00 0,00 0 0 Total Autres Produits 1 776,12 2 381,68 1 485,23 1 730,97 Sources: Etats financiers

2. 4 Evolution des Charges Nature des charges 2004 2005 2006 2007

- Prestations familiales 7 693,31 6 837,23 7 404,05 7 480,91 - ATMP 1 980,61 1 879,50 3 577,94 3 470,34 - Retraite 25 189,07 29 983,71 34 131,62 44 303,90 - Action sanitaire et sociale 35,58 55,94 143,69 216,84 - Etablissements des soins 591,69 586,43 527,09 554,61 - Sous total CHARGES TECHNIQUES 35 490,26 39 342,81 45 784,39 56 026,60 - Charges gestions administratives (1) 25 172,32 27 558,38 32 125,85 41 465,08 - Charges administratives gestions ASS (1) 278,53 216,07 247,24 289,53 - Charges adm. gestions Etablissements des soins (1) 5 337,05 4 967,99 4 891,81 5 630,95 - Charges autres gestions (1) 737,16 1 180,58 1 326,63 957,31 Sous total charges adm. 31 525,06 33 923,02 38 591,53 48 342,87 Sources: Etats financiers (1) Y compris les amortissements et les provisions (comptes 61 à 69)

1062. 5 Analyse des résultats des Branches Techniques 2. 5.1 Prestations Familiales (PF) INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux Produits Techniques 25 315,49 100 26 959,87 100 40 702,75 100 50 856,98 100Charges Techniques 7 693,31 30,39 6 837,23 25,36 7 404,05 18,19 7 480,91 14,71Résultat N° 1 17 622,18 69,61 20 122,64 74,64 33 298,70 81,81 43 376,07 85,29Charges Administratives (1) 8 449,91 33,38 8 745,95 32,44 10 911,95 26,81 14 085,87 27,70Résultat N° 2 9 172,27 36,23 11 376,69 42,20 22 386,75 55,00 29 290,20 57,59Charges ASS (1) 29,74 0,12 15,09 0,06 54,75 0,13 98,83 0,19Résultat N° 3 9 142,53 36,11 11 361,60 42,14 22 332,00 54,87 29 191,37 57,40Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions


1072. 5.2 Risques Professionnels (ATMP) INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux Produits Techniques 11 220,61 100 11 909,91 100 15 714,18 100 17 963,65 100,00Charges Techniques 1 980,61 17,65 1 879,50 15,78 3 577,94 22,77 3 470,34 19,32Résultat N° 1 9 240,00 82,35 10 030,41 84,22 12 136,24 77,23 14 493,31 80,68Charges Administratives (1) 3 348,39 29,84 3 630,27 30,48 3 851,27 24,51 4 971,48 27,68Résultat N° 2 5 891,61 52,51 6 400,14 53,74 8 284,97 52,72 9 521,83 53,01Charges ASS (1) 11,78 0,10 6,26 0,05 19,32 0,12 34,88 0,19Résultat N° 3 5 879,83 52,40 6 393,88 53,69 8 265,65 52,60 9 486,95 52,81Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions


1082. 5.3 Pensions Vieillesses INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux Produits Techniques 23 995,14 100 26 305,29 100 39 572,49 100 44 670,22 100Charges Techniques 25 189,07 104,98 29 983,71 113,98 34 131,62 86,25 44 303,90 99,18Résultat N° 1 -1 193,93 -4,74 -3 678,42 -13,98 5 440,87 13,75 366,32 0,82Charges Administratives (1) 12 590,64 52,47 14 851,69 56,46 17 330,75 43,79 22 371,69 50,08Résultat N° 2 -13 784,57 -57,45 -18 530,11 -70,44 -11 889,88 -30,05 -22 005,37 -49,26Charges ASS (1) 44,32 0,18 25,53 0,10 86,97 0,22 156,97 0,35Résultat N° 3 -13 828,89 -57,63 -18 555,64 -70,54 -11 976,85 -30,27 -22 162,34 -49,61Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions


1092. 6. Evolution des Résultats et des Réserves Nature des ressources 2004 2005 2 006 2 007 - Résultat PF 8 064,30 10 578,09 21 228,51 28 105,35 - Résultat ATMP 5 419,02 6 032,29 7 888,80 9 104,43 - Résultat Retraite -15 459,32 -19 928,86 -13 669,31 -23 884,06 - Résultat autres gestions Total Résultat -1 976,00 -3 318,48 15 448,00 13 325,72 - Réserves PF (1) ND ND ND ND - Réserves ATMP (1) ND ND ND ND - Réserves retraite (1) ND ND ND ND - Autres Réserves (1) ND ND ND ND Total Réserves 169 953,81 167 977,80 164 659,33 180 107,33 TOTAL (Résultat + Réserve) 167 977,81 164 659,32 180 107,33 193 433,05 Sources: Etats financiers (1) Il s'agit des réserves + les reports à nouveau (comptes 11+12)


1-Total Résultat 2-Total Réserves 3- TOTAL (Résultat + Réserve)

110

PAYS : REPUBLIQUE DU CENTRAFRIQUE

ORGANISME : CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE 1. EVOLUTION DES POPULATIONS ASSUJETTIES 1.1 Données macroéconomiques 1.1.1 Populations actives Secteurs d'activités 2004 2005 2006 2007

Secteur public ND ND ND ND Secteur privé ND ND ND ND Agriculture ND ND ND ND Secteur structuré ND ND ND ND

Total population active 1 387 152 1 425 142 1 463 940 ND Sources:Données statistiques


ND ND ND ND


Total ND ND ND ND

Sources:Données statistiques


1111.2 Données micro économiques 1.2.1 Employeurs affiliés à l'organisme Type 2004 2005 2006 2007 Entreprises ND 2 046 2 120 2 230

Autres ND 934 895 911

Total ND 2 980 3 015 3 141

Sources:Données statistiques

1.2.2 Salariés déclarés Type 2004 2005 2006 2007 Salariés relevant des entreprises ND 26 920 28 020 28 250 Autres ND 1 015 975 995 Total ND 27 935 28 995 29 245 Sources:Données statistiques

1121.2.3 Bénéficiaires Prestations familiales Type 2004 2005 2006 2007 Allocataires ND 4 484 4 852 5 351 Enfants à charges ND 74 023 74 437 75 787 TOTAL ND 78 507 79 289 81 138 Sources:Données statistiques

1.2.4 Bénéficiaires Rentes Type 2004 2005 2006 2007 Rentiers ND 433 645 376 Ayant-droits ND 242 ND 179 Total ND 675 645 555 Sources:Données statistiques


1131.2.5 Bénéficiaires Pensions Type 2004 2005 2006 2007 Pensionnés ND 5 858 6 296 6 831 Ayant-droits ND 1 889 1 923 2 237 Total ND 7 747 8 219 9 068 Sources:Données statistiques

1- Pensionnés

2- Ayant-droits

3- Total

1.2.6 Bénéficiaires des Prestations de l'Action Sanitaire et Sociale Type 2004 2005 2006 2007 Assurés ND ND ND ND Non Assurés ND ND ND ND Total ND ND ND ND Sources:Données statistiques


1142. EVOLUTION DES DONNEES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 2. 1 Personnel de l'organisme Personnel de l'Organisme 2004 2005 2006 2007

- Cadres ND 31 27 31

- Techniciens supérieurs ND 102 70 112

- Agents d’exécution ND 156 189 160

Total 345 289 286 303 Sources:Données statistiques


Sources: Etats financiers provisoires (1) Sans amortissements et provisions (comptes 61 à 68) (2) y compris les pénalités et les majorations (comptes 70)

1152. 3 Evolution des Produits Nature des Ressources 2004 2005 2006 2007 - Produits techniques PF 1 938,94 2 186,72 1 952,37 2 442,84 - Produits techniques ATMP 485,48 547,00 487,14 706,99 - Produits techniques Retraite 807,85 912,66 1 537,52 924,19

Total Produits techniques 3 232,27 3 646,38 3 977,03 4 074,02 - Autres produits (1)* 78,93 46,37 40,31 34,53 - TOTAL des produits 3 311,20 3 692,75 4 017,34 4 108,55 Sources: Etats financiers provisoires (1)* il sagit des loyers, des revenus des placements et des dividendes ( voir tableau suivant)

1-Produits techniques PF 2-Produits techniques ATMP 3-Produits techniques Retraite 4-Total Produits techniques Autres Produits 2004 2005 2006 2007 - Loyers 78,93 46,37 40,31 34,53 - Revenus des placements 0 0 0 0 -Dividendes 0 0 0 0 Total Autres Produits 78,93 46,37 40,31 34,53 Sources: Etats financiers provisoires


2004 2005 2006 2007

- Prestations familiales 327,30 316,41 623,78 472,33 - ATMP 114,78 186,55 159,34 95,66 - Retraite 1 794,05 2 446,06 2 521,99 2 327,56 - Action sanitaire et sociale 0,11 4,86 6,84 3,51 - Sous total CHARGES TECHNIQUES 2 236,24 2 953,88 3 311,95 2 899,06 - Charges gestions administratives (1) 1 731,33 1 664,99 1 830,82 1 390,83 - Charges administratives gestions ASS (1) 93,14 75,89 71,79 93,9 - Charges autres gestions (1) 249,22 12,67 13,99 15,94 Sources: Etats financiers provisoires (1) Y compris les amortissements et les provisions (comptes 61 à 69) 2. 5 Analyse des résultats des Branches Techniques 2. 5.1 Prestations Familiales (PF) INTITULES

2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux Produits Techniques 1 938,94 100 2 186,72 100 1 952,37 100 2 442,84 100Charges Techniques 327,30 16,88 316,41 14,47 623,78 31,95 472,33 19,34Résultat N° 1 1 611,64 83,12 1 870,31 85,53 1 328,59 68,05 1 970,51 80,66Charges Administratives (1) 1 038,80 53,58 996,43 45,57 1 086,06 55,63 833,98 34,14Résultat N° 2 572,84 29,54 873,88 39,96 242,53 12,42 1 136,53 46,52Charges ASS (1) 52,90 2,73 45,33 2,07 41,97 2,15 51,61 2,11Résultat N° 3 519,94 26,82 828,55 37,89 200,56 10,27 1 084,92 44,41Sources: Etats financiers provisoires (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions

1172. 5.2 Risques Professionnels (ATMP) INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux Produits Techniques 485,48 100 547,00 100 487,14 100 706,99 100Charges Techniques 114,78 23,64 186,55 34,10 159,34 32,71 95,66 13,53Résultat N° 1 370,70 76,36 360,45 65,90 327,80 67,29 611,33 86,47Charges Administratives (1) 259,70 53,49 249,10 45,54 271,51 55,74 208,49 29,49Résultat N° 2 111,00 22,86 111,35 20,36 56,29 11,56 402,84 56,98Charges ASS (1) 13,22 2,72 11,33 2,07 10,49 2,15 12,90 1,82Résultat N° 3 97,78 20,14 100,02 18,29 45,80 9,40 389,94 55,15Sources: Etats financiers provisoires (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions

1 - Charges techniques 2 - Charges Administratives 3 - Charges A.S. 4 - Résultat brut

1182. 5.3 Pensions Vieillesses INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux Produits Techniques 807,85 100 912,66 100 1 537,52 100 924,19 100Charges Techniques 1 794,05 222,08 2 446,06 268,01 2 521,99 164,03 2 327,56 251,85Résultat N° 1 -986,20 -122,08 -1 533,40 -168,01 -984,47 -64,03 -1 403,37 -151,85Charges Administratives (1) 432,83 53,58 415,18 45,49 452,52 29,43 347,49 37,60Résultat N° 2 -1 419,03 -175,66 -1 948,58 -213,51 -1 436,99 -93,46 -1 750,86 -189,45Charges ASS (1) 22,04 2,73 18,88 2,07 17,48 1,14 21,50 2,33Résultat N° 3 -1 441,07 -178,38 -1 967,46 -215,57 -1 454,47 -94,60 -1 772,36 -191,77Sources: Etats financiers provisoires (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions

1 - Charges techniques 2 - Charges Administratives 3- Charges ASS 4 - Résultat

1192. 6. Evolution des Résultats et des Réserves Nature des ressources 2004 2005 2006 2007 - Résultat PF 417,89 849,37 216,48 1 096,35 - Résultat ATMP 72,27 105,21 49,77 392,79 - Résultat Retraite -1 483,59 -1 958,78 -1 447,84 -1 767,61 - Résultat autres gestions 0,00 0,00 0 0,00 Total Résultat -993,43 -1 004,20 -1 181,59 -278,47 - Réserves PF (1) 441,62 859,52 1 708,89 5 587,87 - Réserves ATMP (1) 1 320,58 1 392,85 1 498,07 3 073,88 - Réserves retraite (1) -5 896,95 -7 380,54 -9 339,33 -9 871,55 - Autres Réserves (1) 0,00 0,00 0 0,00 Total Réserves -4 134,75 -5 128,17 -6 132,37 -1 209,80 TOTAL (Résultat + Réserve) -5 128,18 -6 132,37 -7 313,96 -1 488,27 Sources: Etats financiers provisoires (1) Il s'agit des réserves + les reports à nouveau (comptes 11+12)


120

PAYS : CONGO

ORGANISME : CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS) 1. EVOLUTION DES POPULATIONS ASSUJETTIES 1.1 Données macroéconomiques 1.1.1 Populations actives Secteurs d'activités 2004 2005 2006 2007 Secteur public 66 124 69 867 72 711 ND Secteur privé 120 872 125 792 130 911 ND Agriculture 4 023 3 852 4 009 ND Secteur informel 23 171 24 678 25 682 ND Total population active 214 190 224 189 233 313 ND Sources: Données statistiques

1-Secteur public 2-Secteur privé 3-Agriculture 4-Secteur informel 5-Total population active 1.1.2 Populations bénéficiant d'une couverture sociale Régimes 2004 2005 2006 2007

Organismes de Prévoyance Sociale 145 902 152 787 159 005 ND

Régimes des fonctionnaires 147 361 169 358 176 251 ND



1211.2 Données micro économiques 1.2.1 Employeurs affiliés à l'organisme Type 2004 2005 2006 2007 Entreprises

10 186 11 708 11 781 ND Autres

881 933 988 ND

Total 11 067 12 641 12 769 ND

Sources: Données statistiques

1.2.2 Salariés déclarés Type 2004 2005 2006 2007

Salariés relevant des entreprises 88 572 90 813 95 347 ND

Autres 16 613 17 033 17 453 ND


1221.2.3 Bénéficiaires Prestations familiales Type 2004 2005 2006 2007 Allocataires 19 422 19 195 19 344 ND Enfants à charges 23 653 22 985 23 395 ND TOTAL 43 075 42 180 42 739 ND Sources: Données statistiques

1.2.4 Bénéficiaires Rentes Type 2004 2005 2006 2007 Rentiers 1 933 1 870 1 771 ND Ayant-droits 648 683 691 ND Total 2 581 2 553 2 462 ND Sources: Données statistiques

1-Rentiers 2-Ayant-droits 3-Total 1.2.5 Bénéficiaires Pensions Type 2004 2005 2006 2007 Pensionnés 24 169 24 982 23 788 ND Ayant-droits 7 992 8 363 9 899 ND Total 32 161 33 345 33 687 ND Sources: Données statistiques


1231.2.6 Bénéficiaires des Prestations de l'Action Sanitaire et Sociale Type 2004 2005 2006 2007 Assurés 105 185 107 846 112 800 ND Non Assurés 0 0 0 ND Total 105 185 107 846 112 800 ND Sources: Données statistiques

1-Assurés 2-Non Assurés 3-Total 2. EVOLUTION DES DONNEES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 2. 1 Personnel de l'organisme

Personnel de l'Organisme 2004 2005 2006 2007

- Cadres 106 100 93 ND

- Techniciens supérieurs 89 88 107 ND

- Agents d’exécution 249 243 246 ND

Total 444 431 446 ND Sources: Données statistiques

1242. 2 Ratios des Charges Administratives Rubriques 2004 2005 2006 2007 Charges administratives 4,41% 5,60% 21,27% ND Produits des cotisations


2. 3 Evolution des Produits Nature des ressources 2004 2005 2006 2007 - Produits techniques PF 8 924,70 9 161,90 9 796,10 ND - Produits techniques ATMP 2 002,00 2 055,90 2 197,53 ND - Produits techniques Retraite 10 677,60 10 960,60 11 720,16 ND - Sous total Produits techniques 21 604,30 22 178,40 23 713,79 ND - Autres produits 217,30 300,60 327,12 ND - TOTAL des produits 21 821,60 22 479,00 24 040,91 ND Sources: Données statistiques

1- Produits techniques PF 2- Produits techniques ATMP 3- Produits techniques Retraite 4- Total Produits techniques

125Autres Produits 2004 2005 2006 2007 - Loyers ND ND ND ND - Revenus des placements ND ND ND ND -Dividendes ND ND ND ND Total Autres Produits 217,30 300,60 327,12 ND Sources: Données statistiques

2. 4 Evolution des Charges Nature des charges 2004 2005 2006 2007 - Prestations familiales 274,10 325,40 412,09 ND - ATMP 296,10 296,10 544,74 ND - Retraite 27 663,20 26 727,20 41 824,77 ND - Action sanitaire et sociale 745,70 176,50 616,87 ND - Sous total CHARGES TECHNIQUES 28 979,10 27 525,20 43 398,47 ND - Charges gestions administratives 3 098,30 2 189,40 5 044,23

ND

- Charges administratives gestions ASS ND ND ND

ND

- Charges autres gestions ND ND ND ND Sources: Données statistiques

1262. 5 Analyse des résultats des Branches Techniques 2. 5.1 Prestations Familiales (PF) INTITULES

2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux Produits Techniques 8 924,70 100 9 161,90 100 9 796,10 100 ND ND

Charges Techniques 274,10 3,07 325,40 3,55 412,09 4,21 ND ND

Résultat N° 1 8 650,60 96,93 8 836,50 96,45 9 384,01 95,79 ND ND

Charges Administratives 0,00 0,00 0,00 ND ND

Résultat N° 2 8 650,60 96,93 8 836,50 96,45 9 384,01 95,79 ND ND

Charges ASS 0,00 0,00 0,00 ND ND

Résultat N° 3 8 650,60 96,93 8 836,50 96,45 9 384,01 95,79 ND NDSources: Données statistiques

1-Charges Techniques 2-Charges Administratives 3-Charges ASS 4-Résultat N° 3

1272. 5.2 Risques Professionnels (ATMP) INTITULES


Charges Techniques 296,10 14,79 296,10 14,40 544,74 24,79 ND ND

Résultat N° 1 1 705,90 85,21 1 759,80 85,60 1 652,79 75,21 ND ND


Résultat N° 2 1 705,90 85,21 1 759,80 85,60 1 652,79 75,21 ND ND


Résultat N° 3 1 705,90 85,21 1 759,80 85,60 1 652,79 75,21 ND NDSources: Données statistiques


1282. 5.3 Pensions Vieillesses INTITULES


Charges Techniques 27 663,20 259,08 26 727,20 243,85 41 824,77 356,86 ND ND

Résultat N° 1 -16 985,60 -159,08 -15 766,60-

143,85 -30 104,61 -256,86 ND ND


Résultat N° 2 -16 985,60 -159,08 -15 766,60-

143,85 -30 104,61 -256,86 ND ND


Résultat N° 3 -16 985,60 -159,08 -15 766,60-

143,85 -30 104,61 -256,86 ND ND



1292. 6. Evolution des Résultats et des Réserves Nature des ressources 2004 2005 2006 2007 - Résultat PF 8 650,60 8 836,50 ND ND - Résultat ATMP 1 705,80 1 759,70 ND ND - Résultat Retraite -16 985,50 -15 766,50 ND ND Total Résultat -6 629,10 -5 170,30 ND ND - Réserves PF ND ND ND ND - Réserves ATMP ND ND ND ND - Réserves retraite ND ND ND ND Total Réserves ND ND ND ND TOTAL (Résultat + Réserve) -6 629,10 -5 170,30 ND ND Sources: Données statistiques

1- Résultat PF 1- Réserves PF 2- Résultat ATMP 2- Réserves ATMP 3- Résultat Retraite 3- Réserves retraite 4-Total Résultats 4-Total Réserves

1-Total Résultat 2-Total Réserve 3- TOTAL (Résultat + Réserve)

130

PAYS : REPUBLIQUE DE LA COTE D'IVOIRE

ORGANISME : INSTITUTION DE LA PREVOYANCE SOCIALE CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE - IPS CNPS 1. EVOLUTION DES POPULATIONS ASSUJETTIES 1.1 Données macroéconomiques 1.1.1 Populations actives Secteurs d'activités 2004 2005 2006 2007 Secteur public ND ND ND ND Secteur privé ND ND ND ND Agriculture ND ND ND ND Secteur structuré ND ND ND ND Total population active 7 540 522 7 768 859 8 004 110 6 907 000 Sources: Données statistiques

1-Secteur public 2-Secteur privé 3-Agriculture 4-Secteur structuré 5-Total population active 1.1.2 Populations bénéficiant d'une couverture sociale Régimes 2004 2005 2006 2007 Organismes de Prévoyance Sociale 449 076 425 554 429 510 448 389 Régimes des fonctionnaires ND ND ND ND Autres couvertures 557 ND ND ND Total 449 633 425 554 429 510 448 389 Sources: Données statistiques

1-Organismes de Prévoyance Sociale 2-Régimes des fonctionnaires 3- Autres couvertures 4-Total

1311.2 Données micro économiques 1.2.1 Employeurs affiliés à l'organisme Type 2004 2005 2006 2007 Entreprises 14 928 13 133 12 414 14 318 Autres 0 0 0 0 Total 14 928 13 133 12 414 14 318 Sources: Données statistiques

1.2.2 Salariés déclarés Type 2004 2005 2006 2007 Salariés relevant des entreprises 449 076 425 554 429 510 448 389 Autres 0 0 0 0 Total 449 076 425 554 429 510 448 389 Sources: Données statistiques

1.2.3 Bénéficiaires Prestations familiales Type 2004 2005 2006 2007 Allocataires 38 973 38 374 43 011 38 975 Enfants à charges ND ND ND ND Sources: Données statistiques

1321.2.4 Bénéficiaires Rentes Type 2004 2005 2006 2007 Rentiers 5 384 7 334 10 368 10 387 Ayant-droits 2 869 2 882 1 498 2 032 Total 8 253 10 216 11 866 12 419 Sources: Données statistiques

1-Rentiers 2-Ayant-droits 3-Total 1.2.5 Bénéficiaires Pensions Type 2004 2005 2006 2007 Pensionnés 66 781 66 032 68 939 70 098 Ayant-droits 25 539 26 811 24 689 22 296 Total 92 320 92 843 93 628 92 394 Sources: Données statistiques

1- Pensionnés

2- Ayant-droits

3- Total

1.2.6 Bénéficiaires des Prestations de l'Action Sanitaire et Sociale Type 2004 2005 2006 2007 Assurés 17 746 19 619 12 165 30 204 Non Assurés 58 529 51 700 56 743 80 568 Total 76 275 71 319 68 908 110 772 Sources: Données statistiques


1332. EVOLUTION DES DONNEES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 2. 1 Personnel de l'organisme Personnel de l'Organisme 2004 2005 2006 2007

- Cadres 105 105 107 125 - Techniciens supérieurs 622 675 676 651 - Agents d’exécution 71 64 67 66 Total 798 844 850 842 Sources: Données statistiques

1- Cadres 2- Techniciens supérieurs 3- Agents d’exécution 2. 2 Ratios des Charges Administratives Rubriques 2004 2005 2006 2007 Charges administratives (1)

30,45% 189,99% 25,13% ND Produits des cotisations (2) Sources: Etats financiers (1) Sans amortissements et provisions (comptes 61 à 68) (2) y compris les pénalités et les majorations (comptes 70)

1342. 3 Evolution des Produits Nature des Ressources 2004 2005 2006 2007 - Produits techniques PF 11 199,32 11 638,15 12 515,60 13 526,81 - Produits techniques ATMP 6 296,98 6 268,81 6 649,82 7 216,18 - Produits techniques Retraite

46 997,28 48 968,39 54 100,78 60 999,83 - Sous total Produits techniques 64 493,58 66 875,35 73 266,20 81 742,82 - Autres produits (1)* 5 765,96 5 498,41 6 590,88 4 450,20 TOTAL des produits 70 259,54 72 373,76 79 857,08 86 193,02 Sources: Etats financiers (1)* il sagit des loyers, des revenus des placements et des dividendes ( voir tableau suivant)

1-Produits techniques PF 2-Produits techniques ATMP 3-Produits techniques Retraite 4-Total Produits

Autres Produits 2004 2005 2006 2007 - Loyers 767,49 927,44 836,96 872,90 - Revenus des placements 4 666,07 4 025,47 5 333,79 2 881,94 - Dividendes 332,40 545,50 420,13 695,36 Sous Total 5 765,96 5 498,41 6 590,88 4 450,20 Produits de l'ASS et œuvres 144,51 144,74 111,88 127,44 Divers* 22 176,36 102 627,76 6 508,12 23 912,25 Total Autres Produits 28 086,83 108 270,91 13 210,88 28 489,89 Sources: Etats financiers *Les divers sont les produits exceptionnels de l'exercice (75, 78 et 79).


2004 2005 2006 2007

- Prestations familiales 2 960,12 3 422,54 3 242,13 3 497,25 - ATMP 4 158,14 5 066,26 4 875,09 5 655,06 - Retraite 48 283,25 50 983,05 56 818,63 62 444,39 - Action sanitaire et sociale 0 0 0 0 - Sous total CHARGES TECHNIQUES 55 401,51 59 471,85 64 935,85 71 596,70 - Charges gestions administratives (1) 27 301,87 129 984,74 21 039,57 ND - Charges administratives gestions ASS (1) 128, 26 73,94 197,16 ND - Charges autres gestions (1) 1 307,51 1 789,16 6 707,69 ND Sources: Etats financiers (1) Y compris les amortissements et les provisions (comptes 61 à 69) 2. 5 Analyse des résultats des Branches Techniques 2. 5.1 Prestations Familiales (PF)


Produits Techniques 11 199,32 100 11 638,15 100 12 515,60 100 13 526,81 100Charges Techniques 2 960,12 26,43 3 422,54 29,41 3 242,13 25,90 3 497,25 27,94Résultat N° 1 8 239,20 73,57 8 215,61 70,59 9 273,47 74,10 10 029,56 80,14Charges Administratives (1) 3 112,16 27,79 3 282,12 28,20 2 184,25 17,45 ND -Résultat N° 2 5 127,04 45,78 4 933,49 42,39 7 089,22 56,64 10 029,56 80,14Charges ASS (1) 63,84 0,57 59,54 0,51 61,66 0,49 ND -Résultat N° 3 5 063,20 45,21 4 873,95 41,88 7 027,56 56,15 10 029,56 80,14Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions



Produits Techniques 6 296,98 100 6 268,81 100 6 649,82 100 7 216,18 100Charges Techniques 4 158,14 66,03 5 066,26 80,82 4 875,09 73,31 5 655,06 85,04Résultat N° 1 2 138,84 33,97 1 202,55 19,18 1 774,73 26,69 1 561,12 23,48Charges Administratives (1) 3 140,43 49,87 2 470,09 39,40 1 597,52 24,02 ND -Résultat N° 2 -1 001,59 -15,91 -1 267,54 -20,22 177,21 2,66 1 561,12 12,47Charges ASS (1) 64,42 1,02 44,81 0,71 45,10 0,68 ND -Résultat N° 3 -1 066,01 -16,93 -1 312,35 -20,93 132,11 1,99 1 561,12 12,47Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions


1372. 5.3 Pensions Vieillesses


Produits Techniques 46 997,28 100 48 968,39 100 54 100,78 100 60 999,83 100Charges Techniques 48 283,25 102,74 50 983,05 104,11 56 818,63 105,02 62 444,39 115,42Résultat N° 1 -1 285,97 -2,74 -2 014,66 -4,11 -2 717,85 -5,02 -1 444,56 -2,67Charges Administratives (1) 21 049,27 44,79 21 785,70 44,49 15 375,07 28,42 ND -Résultat N° 2 -22 335,24 -47,52 -23 800,36 -48,60 -18 092,92 -33,44 -1 444,56 -11,54Charges ASS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ND -Résultat N° 3 -22 335,24 -47,52 -23 800,36 -48,60 -18 092,92 -33,44 -1 444,56 -11,54Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions


1382. 6. Evolution des Résultats et des Réserves Nature des ressources 2004 2005 2006 2007 - Résultat PF 5 081,84 4 874,70 7 029,10 ND - Résultat ATMP 2 785,73 -1 312,32 325,52 ND - Résultat Retraite -21 721,48 -23 778,56 -18 008,84 ND - Résultat autres gestions 22 295,16 4 042,75 4 442,88 ND Total Résultat 8 441,25 -16 173,43 -6 211,34 -19 966,16 - Réserves Réglementaires et Techniques 30 524,89 30 524,89 30 524,89 30 524,89 - Réserves Immobilisées 14 929,08 28 414,58 28 414,58 28 414,58 - Réserves Disponibles 5 487,11 442,88 442,88 442,88 - Autres Réserves

0,00 0,00 -16 173,42-22

384,76 Total Réserves 50 941,08 59 382,35 43 208,93 36 997,59 TOTAL (Résultat + Réserve) 59 382,33 43 208,92 36 997,59 17 031,43 Sources: Etats financiers (1) Il s'agit des réserves + les reports à nouveau (comptes 11+12)

1- Résultat PF 1 - Réserves Réglementaires et Techniques 2- Résultat ATMP 2 - Réserves Immobilisées 3- Résultat Retraite 3 - Réserves Disponibles 4- Résultat autre gestion 4 Autres réserves 5-Total Résultats 5 Total Réserves

1-Total Résultat 2-Total Réserve 3-TOTAL (Résultat + Réserve)

139

PAYS : REPUBLIQUE DU GABON

ORGANISME : CAISSE NATIONALE DE GARANTIE SOCIALE (CNGS) 1. EVOLUTION DES POPULATIONS ASSUJETTIES 1.1 Données macroéconomiques 1.1.1 Populations actives Secteurs d'activités 2004 2005 2006 2007 Secteur public ND ND ND ND Secteur privé ND ND ND ND Agriculture ND ND ND ND Secteur structuré ND ND ND ND Total population active ND ND ND ND Sources: Rapport annuel CIPRES

1-Secteur public 2-Secteur privé 3-Agriculture 4-Secteur structuré 5-Total population active 1.1.2 Populations bénéficiant d'une couverture sociale Régimes 2004 2005 2006 2007 Organismes de Prévoyance Sociale ND ND ND ND


Total ND ND ND ND Sources: Rapport annuel CIPRES


1401.2 Données micro économiques 1.2.1 Employeurs affiliés à l'organisme Type 2004 2005 2006 2007 Entreprises ND ND ND ND Autres ND ND ND ND

Total ND ND ND ND Sources: Rapport annuel CIPRES

1.2.2 Salariés déclarés Type 2004 2005 2006 2007 Salariés relevant des entreprises ND ND ND ND Autres ND ND ND ND Total ND ND ND ND Sources: Rapport annuel CIPRES

1411.2.3 Bénéficiaires Prestations familiales Type 2004 2005 2006 2007 Allocataires 4 671 46 568 ND ND Enfants à charges 16 917 150 359 ND ND Sources: Rapport annuel CIPRES

1.2.4 Bénéficiaires Rentes Type 2004 2005 2006 2007 Rentiers ND ND ND ND Ayant-droits ND ND ND ND Total ND ND ND ND Sources: Rapport annuel CIPRES

1-Rentiers

2-Ayant-droits 3-Total

1421.2.5 Bénéficiaires Pensions Type 2004 2005 2006 2007 Pensionnés

1 716 3 186 ND ND Ayant-droits

796 ND ND ND Total 2 512 3 186 ND ND Sources: Rapport annuel CIPRES

1- Pensionnés

2- Ayant-

droits

3- Total

1.2.6 Bénéficiaires des Prestations de l'Action Sanitaire et Sociale Type 2004 2005 2006 2007 Assurés ND ND ND ND Non Assurés ND ND ND ND Total ND ND ND ND Sources: Rapport annuel CIPRES


1432. EVOLUTION DES DONNEES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 2. 1 Personnel de l'organisme Personnel de l'Organisme 2004 2005 2006 2007 - Cadres 15 52 ND ND

- Techniciens supérieurs 28 0 ND ND

- Agents d’exécution 115 100 ND ND

Total 158 152 ND ND Sources: Rapport annuel CIPRES


32,80% 33,71% ND ND Produits des cotisations(2) Sources: Rapport annuel CIPRES

1442. 3 Evolution des Produits Nature des Ressources 2004 2005 2006 2007 - Produits techniques PF 30,40 26,60 ND ND - Produits techniques ATMP ND ND - Produits techniques Retraite 2 327,30 2 408,70 ND ND Total Produits techniques 2 357,70 2 435,30 ND ND - Autres produits (1)* 6,30 10,60 ND ND - TOTAL des produits 2 364,00 2 445,90 ND ND Sources: Rapport annuel CIPRES (1)* il sagit des loyers, des revenus des placements et des dividendes ( voir tableau suivant)

1-Produits techniques PF 2-Produits techniques ATMP 3-Produits techniques Retraite 4-Total Produits techniques Autres Produits 2004 2005 2006 2007 - Loyers ND ND ND ND - Revenus des placements ND ND ND ND -Dividendes ND ND ND ND Total Autres Produits 6,30 10,60 ND ND Sources: Rapport annuel CIPRES


2004 2005 2006 2007

- Prestations familiales 1 859,60 1 993,60 ND ND - ATMP 5,50 5,05 ND ND - Retraite 2 632,50 2 864,60 ND ND - Action sanitaire et sociale 2 187,80 ND ND - Sous total CHARGES TECHNIQUES 4 497,60 7 051,05 ND ND - Charges gestions administratives (1) 2 236,60 3 045,10

ND ND

- Charges administratives gestions ASS (1) ND ND ND ND

- Charges autres gestions (1) ND ND ND ND Sources: Rapport annuel CIPRES (1) Y compris les amortissements et les provisions 2. 5 Analyse des résultats des Branches Techniques 2. 5.1 Prestations Familiales (PF) INTITUTLES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux % Montant Taux % Montant Taux % Montant Taux %Produits Techniques 30,40 100,00 26,60 100,00 ND ND ND NDCharges Techniques 1 859,60 6 117,11 1 993,60 7 494,74 ND ND ND ND

Résultat N° 1 -1 829,20 -6

017,11 -1 967,00 -7 394,74 ND ND ND ND

Charges Administratives 0,00 0,00 ND ND ND ND

Résultat N° 2 -1 829,20 -6

017,11 -1 967,00 -7 394,74 ND ND ND ND

Charges ASS 0,00 0,00 ND ND ND ND

Résultat N° 3 -1 829,20 -6

017,11 -1 967,00 -7 394,74 ND ND ND ND

Sources: Rapport annuel CIPRES

146 2. 5.2 Risques Professionnels (ATMP) INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux %Produits Techniques 0,00 100,00 0,00 100 ND ND ND NDCharges Techniques 5,50 ND 5,05 ND ND ND ND NDRésultat N° 1 -5,50 ND -5,05 ND ND ND ND NDCharges Administratives ND 3 045,10 ND ND ND ND NDRésultat N° 2 -5,50 ND -3 050,15 ND ND ND ND NDCharges ASS ND 0,00 ND ND ND ND NDRésultat N° 3 -5,50 ND -3 050,15 ND ND ND ND NDSources: Rapport annuel CIPRES


1472. 5.3 Pensions Vieillesses INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux %Produits Techniques 2 327,30 100,00 2 408,70 100,00 ND ND ND NDCharges Techniques 2 632,50 113,11 2 864,60 118,93 ND ND ND NDRésultat N° 1 -305,20 -13,11 -455,90 -18,93 ND ND ND NDCharges Administratives 0,00 0,00 3 045,10 126,42 ND ND ND NDRésultat N° 2 -305,20 -13,11 -3 501,00 -145,35 ND ND ND NDCharges ASS 0,00 0,00 0,00 0,00 ND ND ND NDRésultat N° 3 -305,20 -13,11 -3 501,00 -145,35 ND ND ND NDSources: Rapport annuel CIPRES


1482. 6. Evolution des Résultats et des Réserves Nature des ressources 2004 2005 2006 2007 - Résultat PF ND 1 742,70 ND ND - Résultat ATMP ND ND ND ND - Résultat Retraite ND 3 501,00 ND ND - Résultat autres gestions ND ND ND ND Total Résultat ND 5 243,70 ND ND - Réserves PF 568,80 ND ND ND - Réserves ATMP 20,00 ND ND ND - Réserves retraite 1 847,01 ND ND ND - Autres Réserves 0,00 ND ND ND Total Réserves 2 435,81 ND ND ND TOTAL (Résultat + Réserve) 2 435,81 5 243,70 ND ND Sources: Rapport annuel CIPRES

1- Résultat PF 1- Réserve PF 2- Résultat ATMP 2- Réserves ATMP 3- Résultat Retraite 3- Réserves retraite 4- Résultat autres gestions 4- Autres Réserves 5-Total Résultats 5-Total Réserves

149

PAYS : REPUBLIQUE DU GABON

ORGANISME : CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS) 1. EVOLUTION DES POPULATIONS ASSUJETTIES 1.1 Données macroéconomiques 1.1.1 Populations actives Secteurs d'activités 2004 2005 2006 2007 Secteur public ND ND ND ND





1-Secteur public 2-Secteur privé 3-Agriculture 4-Secteur structuré 5-Total population active 1.1.2 Personnes bénéficiant d'une couverture sociale Régimes 2004 2005 2006 2007 Organismes de Prévoyance Sociale ND ND ND ND Régimes des fonctionnaires ND ND ND ND Autres couvertures ND ND ND ND Total ND ND ND ND Sources: Données statistiques


1501.2 Données micro économiques 1.2.1 Employeurs affiliés à l'organisme Type 2004 2005 2006 2007 Régime Général 4 761 5 087 ND ND Administration et Collectivités Locales 1 673 1 684

ND ND

Gens de maison 1 499 1 655 ND ND Total 7 933 8 426 ND ND Sources: Données statistiques

1.2.2 Salariés déclarés Type 2004 2005 2006 2007 Salariés relevant des entreprises ND ND ND ND Autres ND ND ND ND Total ND ND ND ND Sources: Données statistiques

1511.2.3 Bénéficiaires Prestations familiales Type 2004 2005 2006 2007 Allocataires 23 260 23 620 ND ND Enfants à charges 69 781 70 862 ND ND TOTAL 93 041 94 482 ND ND Sources: Données statistiques

1.2.4 Bénéficiaires Rentes Type 2004 2005 2006 2007 Rentiers ND 1 963 ND ND Ayant-droits ND ND ND ND Total ND 1963 ND ND Sources: Données statistiques

1-Rentiers 2-Ayant-droits 3-Total 1.2.5 Bénéficiaires Pensions Type 2004 2005 2006 2007 Pensionnés 14 765 13 802 ND ND Ayant-droits 4 642 3 985 ND ND Total 19 407 17 787 ND ND Sources: Données statistiques

1-Pensionnés 2-Ayant-droits 3-Total

152 1.2.6 Bénéficiaires des Prestations de l'Action Sanitaire et Sociale Type 2004 2005 2006 2007 Assurés ND ND ND ND Non Assurés ND ND ND ND Total ND ND ND ND Sources: Données statistiques


2. EVOLUTION DES DONNEES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 2. 1 Personnel de l'organisme Personnel de l'Organisme 2004 2005 2006 2007 - Cadres 356 351 ND ND - Techniciens supérieurs 1 393 1 357 ND ND - Agents d’exécution 706 672 ND ND Total 2 455 2 380 ND ND Sources: Données statistiques

1- Cadres 2- Techniciens supérieurs 3- Agents d’exécution 4- Total

2. 2 Ratios des Charges Administratives Rubriques 2004 2005 2006 2007 Charges administratives (1) 18,28% 19,62% 21,38% ND Produits des cotisations (2) Sources: Etats financiers (1) Sans amortissements et provisions (61 à 68) (2) y compris les pénalités et les majorations

1532. 3 Evolution des Produits

Nature des Ressources 2004 2005 2006 2007

- Produits techniques PF 20 743,90 24 720,02 29 632,58 ND - Produits techniques ATMP

7 776,31 9 268,41 11 111,82 ND - Produits techniques Retraite

19 437,99 23 169,33 27 778,43 ND -Produits techniques Cons- Pharc-

5 181,68 6 177,41 7 406,86 ND -Produits techniques Hospit 3 885,36 4 632,51 5 554,83 ND - Sous total Produits techniques 57 025,24 67 967,68 81 484,52 ND -Produits techn Etablis- de soins 4 027,26 2 465,89 4 027,26 ND - Autres produits 2 236,19 2 472,34 1 668,27 ND - TOTAL des produits 63 288,69 72 905,91 87 180,05 ND Sources: Etats financiers

1-Produits techniques PF 2-Produits techniques ATMP 3-Produits techniques Retraite 4-Produits techniques Cons- Pharc- 5-Produits techniques Hospit 6-Total Produits techniques

154 Autres Produits 2004 2005 2006 2007 - Loyers 225,02 256,67 ND ND - Revenus des placements 2 011,17 2 215,67 1 668,27 ND -Dividendes ND ND ND ND Total Autres Produits 2 236,19 2 472,34 1 668,27 ND Sources: Etats financiers


2004 2005 2006 2007

- Prestations familiales 6 366,23 6 717,53 7 677,74 ND - ATMP 890,73 795,43 1 134,18 ND - Retraite 24 639,52 27 720,51 35 874,31 ND Consommations Pharmaceutiques 1 890,25 1 428,47 -569,28 ND Hospitalisations 2 307,86 1 088,94 1 214,19 ND - Sous total CHARGES TECHNIQUES 36 094,59 37 750,88 45 331,14 ND Etablissement de soins 17 295,19 15 761,22 ND TOTAL CHARGES TECHNIQUES 36 094,59 55 046,07 61 092,36 ND - Charges gestions administratives 11 190,13 14 510,47 21 198,10 ND - Charges administratives gestions ASS 1 669,69 2 006,86 2 368,35 ND - Charges autres gestions 2 563,84 3 236,10 2 020,08 ND Sources: Etats financiers

1552. 5 Analyse des résultats des Branches Techniques 2. 5.1 Prestations Familiales (PF) INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant TauxProduits Techniques 20 743,90 100 24 720,02 100 29 632,58 100 ND NDCharges Techniques 6 366,23 30,69 6 717,53 27,97 7 677,74 25,91 ND NDRésultat N° 1 14 377,67 69,31 18 002,49 72,03 21 954,8 74,09 ND NDCharges Administratives 0,00 4 836,82 17,36 6 865,59 23,17 ND NDRésultat N° 2 14 377,67 69,31 13 165,67 54,67 15 089,3 50,92 ND NDCharges ASS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,00 ND NDRésultat N° 3 14 377,67 69,31 13 165,67 54,67 15 089,3 50,92 ND NDSources: Etats financiers


1562. 5.2 Risques Professionnels INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant TauxProduits Techniques 7 776,31 100 9 268,41 100 11 111,82 100,00 ND ND Charges Techniques

890,73 11,45 795,43 8,58 1 134,18 10,21 ND NDRésultat N° 1 6 885,58 88,5 8 472,98 91,42 9 977,6 89,79 ND NDCharges Administratives 0,0 4 836,82 46,31 2 618,99 23,57 ND NDRésultat N° 2 6 885,58 88,5 3 636,16 45,11 7 358,7 66,22 ND NDCharges ASS 0,0 0,00 0,00 ND NDRésultat N° 3 6 885,58 88,5 3 636,16 45,11 7 358,7 66,22 ND NDSources: Etats financiers


1572. 5.3 Pensions Vieillesses INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant TauxProduits Techniques 19 437,99 100 23 169,33 100 27 778,43 100 ND NDCharges Techniques 24 639,52 126,76 27 720,51 123,1 35 874,31 129,14 ND NDRésultat N° 1 -5 201,53 -26,76 -4 551,18 -23,1 -8 095,88 -29,14 ND NDCharges Administratives 0,00 4 836,82 20,9 6 964,51 25,07 ND NDRésultat N° 2 -5 201,53 -26,76 -9 388,00 -44,0 -15 060,39 -54,22 ND NDCharges ASS 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00 ND NDRésultat N° 3 -5 201,53 -26,76 -9 388,00 -44,0 -15 060,39 -54,22 ND NDSources: Etats financiers


1582. 5.4 Consommation pharmaceutique INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant TauxProduits Techniques 5 181,68 100 6 177,41 100 7 406,86 100 ND NDCharges Techniques 1 890,25 36,48 1 428,47 23,12 -569,28 -7,69 ND NDRésultat N° 1 3 291,43 63,52 4 748,94 76,88 7 976,14 107,69 ND NDCharges Administratives 0,00 803,83 13,01 2 010,98 27,15 ND NDRésultat N° 2 3 291,43 63,52 3 945,11 63,86 5 965,16 80,54 ND NDCharges ASS 0,00 0,00 0,00 0,00 ND NDRésultat N° 3 3 291,43 63,52 3 945,11 63,86 5 965,16 80,54 ND NDSources: Etats financiers


1592. 5.5 Hospitalisation HOSPITALISATION 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant TauxProduits Techniques 3 885,36 100 4 632,51 100 5 554,83 100 ND NDCharges Techniques 2 307,86 59,40 1 088,94 23,51 1 214,19 21,86 ND NDRésultat N° 1 1 577,50 40,60 3 543,57 76,49 4 340,64 78,14 ND NDCharges Administratives 0,00 1 088,94 23,51 1 206,83 21,73 ND NDRésultat N° 2 1 577,50 40,60 2 454,63 52,99 3 133,81 56,42 ND NDCharges ASS 0,00 0,00 0,00 0,00 ND NDRésultat N° 3 1 577,50 40,60 2 454,63 52,99 3 133,81 56,42 ND NDSources: Etats financiers


1602. 5.6 Etablissements de soins INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant TauxProduits Techniques 4 027,26 100 2 465,89 100 4 027,26 100 ND NDCharges Techniques 0 0,00 0 0,0 0 0,00 ND NDRésultat N° 1 4 027,26 100,00 2 465,89 100,0 4 027,26 100,00 ND NDCharges Administratives 0,00 0,00 17 295,19 701,4 15 761,22 391,36 ND NDRésultat N° 2 4 027,26 100,00 -14 829,30 -601,4 -11 733,96 -291,36 ND NDCharges ASS 0,00 0,0 0,00 ND NDRésultat N° 3 4 027,26 100,00 -14 829,30 -601,4 -11 733,96 -291,36 ND NDSources: Etats financiers

1 - Charges techniques 2 - Charges Administratives 3 - Charges ASS 4 - Résultat

1612. 6. Evolution des Résultats et des Réserves Nature des ressources 2004 2005 2006 2007 - Résultat PF ND 13 165,66 15 776,81 ND - Résultat ATMP ND 3 636,14 7 926,24 ND - Résultat Retraite ND -9 388,00 -14 451,55 ND - Résultat Cons. Pharmaç. ND 4 748,93 6 111,68 ND - Résultat Hosp. ND 3 543,57 3 243,69 ND - Résultat autres gestions ND -14 545,37 -14 628,61 ND Total Résultat ND 1 160,93 3 978,26 ND - Réserves PF

Réserves non dégagées par

branches

Réserves non dégagées par

branches

Réserves non

dégagées par branches

ND - Réserves ATMP ND - Réserves retraite ND Total Réserves ND 14 391,20 15 552,14 ND TOTAL (Résultat + Réserve) ND 15 552,13 19 530,40 ND Sources: Etats financiers

1- Résultat PF 1 - Réserves PF 2- Résultat ATMP 2 - Réserves ATMP 3- Résultat Retraite 3 - Réserves retraite 4- Résultat Cons. Pharmaç. 4 Total Réserves 5- Résultat Hosp.

6- Résultat autres gestions 7-Total Résultats 1-Total Résultats 2-Total Réserves 7-Total Résultats+Réserves

162

PAYS : REPUBLIQUE DE LA GUINEE EQUATORIALE

ORGANISME : INSTITUTO DE SEGURIDAD SOCIAL (INSESO) 1. EVOLUTION DES POPULATIONS ASSUJETTIES 1.1 Données macroéconomiques 1.1.1 Populations actives Secteurs d'activités 2004 2005 2006 2007 Secteur public ND ND Secteur privé ND ND Agriculture ND ND Secteur structuré ND ND Total population active 0 0 0 0


ND ND Régimes des fonctionnaires ND ND Autres couvertures ND ND Total 0 0 0 0


1631.2 Données micro économiques 1.2.1 Employeurs affiliés à l'organisme Type 2004 2005 2006 2007 Entreprises ND ND Autres ND ND Total 0 0 0 0

1.2.2 Salariés déclarés Type 2004 2005 2006 2007 Salariés relevant des entreprises ND ND Autres ND ND Total 0 0 0 0

1.2.3 Bénéficiaires Prestations familiales Type 2004 2005 2006 2007 Allocataires ND ND Enfants à charges ND ND TOTAL 0 0 0 0

1641.2.4 Bénéficiaires Rentes Type 2004 2005 2006 2007 Rentiers ND ND Ayant-droits ND ND Total 0 0 0 0

1-Rentiers 2-Ayant-droits 3-Total 1.2.5 Bénéficiaires Pensions Type 2004 2005 2006 2007 Pensionnés ND ND Ayant-droits ND ND Total 0 0 0 0

1- Pensionnés

2- Ayant-droits

3- Total

1.2.6 Bénéficiaires des Prestations de l'Action Sanitaire et Sociale Type 2004 2005 2006 2007 Assurés ND ND Non Assurés ND ND Total - - - -


1652. EVOLUTION DES DONNEES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 2. 1 Personnel de l'organisme Personnel de l'Organisme 2004 2005 2006 2007 - Cadres ND ND

- Techniciens supérieurs ND ND

- Agents d’exécution ND ND

Total 0 0 0 0

1- Cadres 2- Techniciens supérieurs 3- Agents d’exécution 2. 2 Ratios des Charges Administratives Rubriques 2004 2005 2006 2007 Charges administratives ND ND Produits des cotisations

1662. 3 Evolution des Produits Nature des Ressources 2004 2005 2006 2007 - Produits techniques PF ND ND ND ND - Produits techniques ATMP ND ND ND ND - Produits techniques Retraite ND ND ND ND - Sous total Produits techniques

0 0 0 0

- Autres produits - - - - - TOTAL des produits 0 0 0 0

1-Produits techniques PF 2-Produits techniques ATMP 3-Produits techniques Retraite 4-Total Produits techniques Autres Produits 2004 2005 2006 2007 - Loyers ND ND - Revenus des placements ND ND -Dividendes ND ND Total Autres Produits 0,00 0,00 0,00 0,00


2004 2005 2006 2007

- Prestations familiales - ATMP - Retraite - Action sanitaire et sociale - Sous total CHARGES TECHNIQUES

0 0 0 0

- Charges gestions administratives

- Charges administratives gestions ASS

- Charges autres gestions 2. 5 Analyse des résultats des Branches Techniques 2. 5.1 Prestations Familiales (PF) INTITULES

2004

2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux Produits Techniques Charges Techniques Résultat N° 1 Charges Administratives Résultat N° 2 Charges ASS Résultat N° 3 2. 5.2 Risques Professionnels (ATMP) INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux Produits Techniques

Charges Techniques Résultat N° 2 Charges ASS Résultat N° 3 2. 5.3 Pensions Vieillesses INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux Produits Techniques Charges Techniques Résultat N° 1 Charges Administratives Résultat N° 2 Charges ASS Résultat N° 3

1682. 6. Evolution des Résultats et des Réserves Nature des ressources 2004 2005 2006 2007 - Résultat PF - Résultat ATMP - Résultat Retraite - Résultat autres gestions Total Résultat - - - - - Réserves Réglementaires et Techniques

- Réserves Immobilisées - Réserves Disponibles Total Réserves - - - - TOTAL (Résultat + Réserve) - - - -

1- Résultat PF 1 - Réserves Réglementaires et Techniques 2- Résultat ATMP 2 - Réserves Immobilisées 3- Résultat Retraite 3 - Réserves Disponibles 4- Résultat autre gestion 4 Total Réserves 5-Total Résultats

169

PAYS : REPUBLIQUE DU MALI

ORGANISME : INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCE SOCIALE 1. EVOLUTION DES POPULATIONS ASSUJETTIES 1.1 Données macroéconomiques 1.1.1 Populations actives Secteurs d'activités 2004 2005 2006 2007 Secteur public 118 267 ND ND ND Secteur privé 1 300 933 ND ND ND Agriculture 946 134 ND ND ND Secteur structuré 1 892 267 ND ND ND Total population active 4 257 601 ND ND ND Sources: Données statistiques


169 775 172 412 197 899 236 994 Régimes des fonctionnaires 182 387 ND ND ND Autres couvertures ND ND ND ND Total 352 162 172 412 197 899 236 994 Sources: Données statistiques

1-Organismes de Prévoyance Sociale 2-Régimes des fonctionnaires 3-Autres couvertures 3-Total

1701.2 Données micro économiques 1.2.1 Employeurs affiliés à l'organisme Type 2004 2005 2006 2007 Entreprises 11 803 15 911 16 975 18 610 Autres 633 1 142 1 242 1 517 Total 12 436 17 053 18 217 20 127 Sources: Données statistiques


1.2.3 Bénéficiaires Prestations familiales Type 2004 2005 2006 2007 Allocataires 43 320 47 046 50 175 53 662 Enfants à charges 155 919 185 292 205 113 225 266 TOTAL 199 239 232 338 255 288 278 928 Sources: Données statistiques

1711.2.4 Bénéficiaires Rentes Type 2004 2005 2006 2007 Rentiers 1 864 3 652 4 559 4 376 Ayant-droits 230 261 405 445 Total 2 094 3 913 4 964 4 821 Sources: Données statistiques (230, 261): de 2004 et 2005 données fournies en 2006



1- Pensionnés

2- Ayant-droits

3- Total

1.2.6 Bénéficiaires des Prestations de l'Action Sanitaire et Sociale Type 2004 2005 2006 2007 Assurés 11 918 24 361 43 239 25 791 Non Assurés 20 187 15 573 10 115 29 082 Total 32 105 39 934 53 354 54 873 Sources: Données statistiques


1722. EVOLUTION DES DONNEES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 2. 1 Personnel de l'organisme

Personnel de l'Organisme 2004 2005 2006 2007 - Cadres 135 134 135 167 - Techniciens supérieurs 781 777 766 713 - Agents d’exécution 876 869 860 837 Total 1 792 1 780 1 761 1 717 Sources: Données statistiques

1- Cadres 2- Techniciens supérieurs 3- Agents d’exécution 4- Total 2. 2 Ratios des Charges Administratives

Rubriques 2004 2005 2006 2007 Charges administratives (1)

19,54% 23,60% 25,19% 18,35% Produits des cotisations (2) Sources: Etats financiers (1) Sans amortissements et les provisions (comptes 61 à 68) (2) y compris les pénalités et les majorations (comptes 70)

2. 3 Evolution des Produits

Nature des Ressources 2004 2005 2006 2007 - Produits techniques PF 11 404,08 14 006,48 15 255,41 17 569,40 - Produits techniques ATMP 4 035,67 4 738,10 5 145,29 5 871,66 - Produits techniques Retraite 12 829,59 15 757,29 17 161,27 19 765,57 - Produits techniques Maladie 2 851,02 3 501,62 3 813,59 4 392,34 - Sous total Produits techniques 31 120,36 38 003,49 41 375,56 47 598,97 - Autres produits (1)* 611,20 504,58 870,81 1 420,68 - TOTAL des produits 31 731,56 38 508,07 42 246,37 49 019,65 Sources: Etats financiers (1)* il s’agit des loyers, des revenus des placements et des dividendes ( voir tableau suivant)

173

1-Produits techniques PF 2-Produits techniques ATMP 3-Produits techniques Retraite 4- Produits techniques Maladie 5-Total Produits techniques Autres Produits 2004 2005 2006 2007 - Loyers 28,21 27,69 10,75 8,56 - Revenus des placements 582,99 476,89 860,06 1 412,12 -Dividendes 0,00 0,00 0 0 Total Autres Produits 611,20 504,58 870,81 1 420,68 Sources: Etats financiers

2. 4 Evolution des Charges

Nature des charges

2004 2005 2006 2007

- Prestations familiales 1 835,98 1 934,58 2 034,18 2 215,53 - ATMP 529,60 561,91 649,74 733,87 - Retraite 14 782,67 16 279,50 17 070,57 21 339,10 - Maladie 1 365,01 1 903,12 1 931,27 1 821,76 - Action sanitaire et sociale 369,16 421,30 551,66 578,27 - Sous total CHARGES TECHNIQUES 18 882,42 21 100,41 22 237,42 26 688,53 - Charges gestions administratives (1) 7 449,96 13 954,48 11 438,26 10 782,92 - Charges administratives gestions ASS (1) 365,54 455,56 451,81 703,80 - Charges autres gestions (1) 722,91 640,90 769,32 1 554,39 Sources: Etats financiers

(1) Y compris les amortissements et les provisions (comptes 61 à 69)

1742. 5 Analyse des résultats des Branches Techniques 2. 5.1 Prestations Familiales (PF)

INTITULES 2004 2005 2006 2007

Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux Produits Techniques 11 404,08 100 14 006,48 100 15 255,41 100 17 569,40 100Charges Techniques 1 835,98 16,10 1 934,58 13,81 2 034,18 13,33 2 215,53 12,61Résultat N° 1 9 568,10 83,90 12 071,90 86,19 13 221,23 86,67 15 353,87 87,39Charges Administratives (1) 1 984,51 17,40 3 337,01 23,82 2 437,55 15,98 2 391,59 13,61Résultat N° 2 7 583,59 66,50 8 734,89 62,36 10 783,68 70,69 12 962,28 73,78Charges ASS (1) 237,82 2,09 265,44 1,90 301,07 1,97 318,32 1,81Résultat N° 3 7 345,77 64,41 8 469,45 60,47 10 482,61 68,71 12 643,96 71,97Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions



INTITULES 2004 2005 2006 2007

Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux Produits Techniques 4 035,67 100 4 738,10 100 5 145,29 100 5 871,66 100Charges Techniques 529,60 13,12 561,91 11,86 649,74 12,63 733,87 12,50Résultat N° 1 3 506,07 86,88 4 176,19 88,14 4 495,55 87,37 5 137,79 87,50Charges Administratives (1) 754,67 18,70 1 184,10 24,99 864,93 16,81 747,37 12,73Résultat N° 2 2 751,40 68,18 2 992,09 63,15 3 630,62 70,56 4 390,42 74,77Charges ASS (1) 90,44 2,24 94,19 1,99 106,83 2,08 99,47 1,69Résultat N° 3 2 660,96 65,94 2 897,90 61,16 3 523,79 68,49 4 290,95 73,08Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions

1 - Charges techniques 2 - Charges Administratives 3 - Charges A.S.S.

4 - Résultat brut


INTITULES 2004 2005 2006 2007

Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux Produits Techniques 12 829,59 100 15 757,29 100 17 161,27 100 19 765,57 100Charges Techniques 14 782,67 115,22 16 279,50 103,31 17 070,57 99,47 21 339,10 107,96Résultat N° 1 -1 953,08 -15,22 -522,21 -3,31 90,70 0,53 -1 573,53 -7,96Charges Administratives (1) 2 537,13 19,78 5 382,28 34,16 3 931,53 22,91 3 736,86 18,91Résultat N° 2 -4 490,21 -35,00 -5 904,49 -37,47 -3 840,83 -22,38 -5 310,39 -26,87Charges ASS (1) 304,05 2,37 428,13 2,72 485,60 2,83 497,37 2,52Résultat N° 3 -4 794,26 -37,37 -6 332,62 -40,19 -4 326,43 -25,21 -5 807,76 -29,38Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions


1772. 5.4 Maladie

INTITULES 2004 2005 2006 2007

Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux Produits Techniques 2 851,02 100 3 501,62 100 3 813,59 100 4 392,34 100Charges Techniques 1 365,01 47,88 1 903,12 54,35 1 931,27 50,64 1 821,76 41,48Résultat N° 1 1 486,01 52,12 1 598,50 45,65 1 882,32 49,36 2 570,58 58,52Charges Administratives (1) 1 269,71 44,54 1 502,06 42,90 1 398,37 3,67 2 152,29 4,90Résultat N° 2 216,30 7,59 96,44 2,75 483,95 45,69 418,29 53,62Charges ASS (1) 65,52 2,30 68,50 1,96 77,69 2,04 79,58 1,81Résultat N° 3 150,78 5,29 27,94 0,80 406,26 43,65 338,71 51,81Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions


178

2. 6. Evolution des Résultats et des Réserves Nature des ressources 2004 2005 2006 2007 - Résultat PF 7 345,75 8 469,44 10 482,60 12 643,95 - Résultat ATMP 2 612,56 2 898,11 3 524,00 4 291,27 - Résultat Retraite -4 794,26 -6 332,63 -4 326,44 -5 747,08 - Résultat Maladie 539,60 100,66 580,10 1 058,53 - Résultat autres gestions 0 0 0 0 Total Résultat 5 703,65 5 135,58 10 260,26 12 246,67 - Réserves Trésorerie (1) 4 189,56 4 189,56 3 000,00 3 000,00 - Réserves Sécurité (1) 8 379,12 8 379,12 4 500,00 5 000,00 - Réserves Technique (1) 16 533,88 22 237,54 25 959,37 37 596,09 - Autres Réserves (1) 0,00 0,00 6 482,44 4 606,00 Total Réserves 29 102,56 34 806,22 39 941,81 50 202,09 TOTAL (Résultat + Réserve) 34 806,21 39 941,80 50 202,07 62 448,76 Sources: Etats financiers (1) Il s'agit des réserves + les reports à nouveau (comptes 11+12)

1- Résultat PF 1 - Réserves Trésorerie 2- Résultat ATMP 2 - Réserves Sécurité 3- Résultat Retraite 3 - Réserves Technique 4- Résultat Maladie 4 Autres Réserves 5- Résultat autre gestion 5 Total Réserves 6-Total Résultats

179

PAYS : NIGER

ORGANISME : CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS) 1. EVOLUTION DES POPULATIONS ASSUJETTIES 1.1 Données macroéconomiques 1.1.1 Populations actives Secteurs d'activités 2004 2005 2006 2007 Secteur public ND ND ND ND






Organismes de Prévoyance Sociale 45 665 36 258 39 511 43 749

Régimes des fonctionnaires 29 219 28 181 26 424 27 516

Autres 10 326 19 659 16 519 ND


1-Organismes de Prévoyance Sociale 2-Régimes des fonctionnaires 3-Autre 4-Total

1801.2 Données micro économiques 1.2.1 Employeurs affiliés à l'organisme Type 2004 2005 2006 2007 Entreprises 20 138 21 937 23 011 24 411 Autres 1 204 1 282 1 326 1 385 Total 21 342 23 219 24 337 25 796 Sources: Données statistiques



1.2.4 Bénéficiaires Rentes Type 2004 2005 2006 2007 Rentiers 811 839 807 816 Ayant-droits 967 994 943 897 Total 1 778 1 833 1 750 1 713 Sources: Données statistiques

1-Rentiers

2-Ayant-droits 3-Total


1- Pensionnés 2- Ayant-droits 3- Total 1.2.6 Bénéficiaires des Prestations de l'Action Sanitaire et Sociale Type 2004 2005 2006 2007 Assurés 63 628 52 738 42 763 37 404 Non Assurés 135 051 124 079 118 466 114 959 Total 198 679 176 817 161 229 152 363 Sources: Données statistiques


1832. EVOLUTION DES DONNEES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 2. 1 Personnel de l'organisme Personnel de l'Organisme 2004 2005 2006 2007 - Cadres 66 80 85 93 - Techniciens supérieurs 156 134 125 122 - Agents d’exécution 447 434 425 405 Total 669 648 635 620 Sources: Données statistiques


Sources: Etats financiers (1) Sans amortissements et provisions (comptes 61 à 68) (2) y compris les pénalités et les majorations (comptes 70)

1842. 3 Evolution des Produits Nature des ressources 2004 2005 2006 2007 - Produits techniques PF 4 923,54 5 442,97 6 235,65 7 529,97 - Produits techniques ATMP 895,12 989,71 1 133,73 1 369,05 - Produits techniques Retraite 1 790,24 1 980,23 2 267,46 2 738,10 - Sous total Produits techniques 7 608,90 8 412,91 9 636,84 11 637,12 - Autres produits (1)* 1 352,73 1 349,15 1 348,64 1 423,85 - TOTAL des produits 8 961,63 9 762,06 10 985,48 13 060,97 Sources: Etats financiers (1)* il sagit des loyers, des revenus des placements et des dividendes ( voir tableau suivant)

1- Produits techniques PF 2- Produits techniques ATMP 3- Produits techniques Retraite 4- Total Produits techniques Autres Produits 2004 2005 2006 2007 - Loyers 269,19 271,78 275,59 280,10 - Revenus des placements 1 045,74 1 047,67 1 031,65 1 080,70 -Dividendes 37,80 29,70 41,40 63,05 Total Autres Produits 1 352,73 1 349,15 1 348,64 1 423,85 Sources: Etats financiers

1852. 4 Evolution des Charges Nature des charges 2004 2005 2006 2007 - Prestations familiales 1 090,06 1 362,37 1 331,50 1 564,06 - ATMP 320,56 324,64 376,87 489,81 - Retraite 2 945,78 3 244,04 3 359,01 3 794,08 - Action sanitaire et sociale 39,65 82,19 57,72 72,34 - total charges techniques 4 395,80 5 013,24 5 125,10 5 920,29 - Charges gestions administratives (1) 2 675,42 2 743,88 2 865,47 2 817,83 - Charges administratives gestions ASS (1) 664,13 652,60 770,70 766,69 - Charges autres gestions (1) 349,59 441,37 434,82 487,13 Sources: Etats financiers (1) Y compris les amortissements et les provisions (comptes 61 à 69)


INTITULES 2004 2005 2006 2007

Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux Produits Techniques

4 923,54 100 5 442,97 100 6 235,65 100 7 529,97 100Charges Techniques 1 090,06 22,14 1 362,37 25,10 1 331,50 21,35 1 564,06 20,77Résultat N° 1 3 833,48 77,86 4 080,60 74,90 4 904,15 78,65 5 965,91 79,23Charges Administratives (1) 1 338,59 27,19 1 393,48 25,50 1 469,30 23,56 1 452,54 19,29Résultat N° 2 2 494,89 50,67 2 687,12 49,30 3 434,85 55,08 4 513,37 59,94Charges ASS (1) 333,20 6,77 353,92 6,50 406,25 6,51 415,83 5,52Résultat N° 3 2 161,69 43,91 2 333,20 42,80 3 028,60 48,57 4 097,54 54,42Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions



INTITULES 2004 2005 2006 2007

Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux Produits Techniques 895,12 100 989,71 100 1 133,73 100 1 369,05 100 Charges Techniques

320,56 35,81 324,64 32,80 376,87 33,24 489,81 35,78Résultat N° 1 574,56 64,19 665,07 67,20 756,86 66,76 879,24 64,22Charges Administratives (1) 270,57 30,23 269,12 27,10 293,40 25,88 296,92 21,69Résultat N° 2 303,99 33,96 395,95 40,00 463,46 40,88 582,32 42,53Charges ASS (1) 67,35 7,52 68,35 6,91 81,12 7,16 85,00 6,21Résultat N° 3 236,60 26,43 327,60 33,09 382,34 33,72 497,32 36,33Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions


188 2. 5.3 Pensions Vieillesses

INTITULES 2004 2005 2006 2007

Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux Produits Techniques 1 790,24 100 1 980,23 100 2 267,46 100 2 738,10 100Charges Techniques 2 945,78 164,55 3 244,04 163,82 3 359,01 148,14 3 794,08 138,57Résultat N° 1 -1 155,54 -64,55 -1 263,81 -63,82 -1 091,55 -48,14 -1 055,98 -38,57Charges Administratives (1) 1 054,68 58,91 1 070,51 54,06 1 092,92 48,20 1 043,73 38,12Résultat N° 2 -2 210,22 -123,46 -2 334,32 -117,88 -2 184,47 -96,34 -2 099,71 -76,68Charges ASS (1) 262,52 14,66 271,89 13,73 302,18 13,33 298,79 10,91Résultat N° 3 -2 472,74 -138,12 -2 606,21 -131,61 -2 486,65 -109,67 -2 398,50 -87,60Sources: états financiers (1) Il s'agit des prélèvements au profit d'autres gestions


1892. 6. Evolution des Résultats et des Réserves Nature des ressources 2004 2005 2006 2007 - Résultat PF 2 164,41 2 333,60 3 028,95 4 097,67 - Résultat ATMP 237,06 327,62 382,90 497,45 - Résultat Retraite -2 468,51 -2 602,11 -2 484,13 -2 396,04 - Résultat autres gestions 1 087,76 909,27 920,14 1 119,77 Total Résultat 1 020,72 968,38 1 847,86 3 318,85 - Réserves PF (1) 27

193,45 29

357,8631 691,46 34 720,42

- Réserves ATMP (1) 7 644,27 7 881,33 8 208,95 8 591,86 - Réserves retraite (1) -1 744,58 -4 213,10 -6 815,22 -9 299,35 - Autres Réserves (1) 25

284,01 26 214,52 26 999,27 27 753,11

Total Réserves 58 377,15 59 240,61 60 084,46 61 766,04 TOTAL (Résultat + Réserve) 59 397,87 60 208,99 61 932,32 65 084,89 Sources: Etats financiers (1) Il s'agit des réserves + les reports à nouveau (comptes 11+12)

1- Résultat PF 1 - Réserves PF 2- Résultat ATMP 2 - Réserves ATMP 3- Résultat Retraite 3 - Réserves retraite 4- Résultat autre gestion 4 - Autres Réserves 5-Total Résultats 5 Total Réserves

190

PAYS : REPUBLIQUE DU SENEGAL

ORGANISME : CAISSE DE SECURITE SOCIALE (CSS) 1. EVOLUTION DES POPULATIONS ASSUJETTIES 1.1 Données macroéconomiques 1.1.1 Populations actives Secteurs d'activités 2004 2005 2006 2007 Secteur public ND ND ND ND Secteur privé ND ND ND ND Agriculture ND ND ND ND Secteur structuré ND ND ND ND Total population active ND ND ND ND Sources:Données statistiques


ND ND ND ND Régimes des fonctionnaires ND ND ND ND Autres couvertures ND ND ND ND Total ND ND ND ND Sources:Données statistiques *


1911.2 Données micro économiques 1.2.1 Employeurs affiliés à l'organisme Type 2004 2005 2006 2007 Entreprises ND ND ND ND Autres ND ND ND ND Total 13 662 14 986 15 832 16 492 Sources: Rapports d'activité annuel CSS

1.2.2 Salariés déclarés Type 2004 2005 2006 2007 Salariés relevant des entreprises ND ND ND ND Autres ND ND ND ND Total ND ND ND ND Sources:Données statistiques

1.2.3 Bénéficiaires Prestations familiales Type 2004 2005 2006 2007 Allocataires 84 905 65 440 79 195 76 709 Enfants à charges 269 264 217 705 275 305 257 418 TOTAL 354 169 283 145 354 500 334 127 Sources: Rapports d'activité annuel CSS

1921.2.4 Bénéficiaires Rentes Type 2004 2005 2006 2007 Rentiers ND ND ND ND Ayant-droits ND ND ND ND Total ND ND 7 741 9 517 Sources: Rapports d'activité annuel CSS

1-Rentiers 2-Ayant-droits 3-Total 1.2.5 Bénéficiaires des Prestations de l'Action Sanitaire et Sociale Type 2004 2005 2006 2007 Assurés ND ND ND ND Non Assurés ND ND ND ND Total 13 711 13 298 11 852 14 424 Sources: Rapports d'activité annuel CSS


193 2. EVOLUTION DES DONNEES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 2. 1 Personnel de l'organisme Personnel de l'Organisme 2004 2005 2006 2007

- Cadres ND ND ND ND

- Techniciens supérieurs ND ND ND ND

- Agents d’exécution ND ND ND ND

Total 353 345 340 320 Sources: Rapports d'activité annuel CSS

1- Cadres 2- Techniciens supérieurs 3- Agents d’exécution 4- Total 2. 2 Ratios des Charges Administratives Rubriques 2004 2005 2006 2007 Charges administratives (1) 29,46% 39,67% 27,91% 28,56% Produits des cotisations(2)

Sources: Etats financiers (1) Sans amortissements et provisions (2) y compris les pénalités et les majorations

1942. 3 Evolution des Produits Nature des Ressources 2004 2005 2006 2007 - Produits techniques PF 9 971,34 10 633,69 11 696,69 12 944,73

- Produits techniques ATMP 3 979,45 3 989,62 4 186,45 4 754,41 - Sous total Produits techniques 13 950,79 14 623,31 15 883,14 17 699,14 - Autres produits 2 107,10 3 090,28 3 321,81 3 568,99 - TOTAL des produits 16 057,89 17 713,59 19 204,95 21 268,13 Sources: Etats financiers (1)* il sagit des loyers, des revenus des placements et des dividendes ( voir tableau suivant)

1-Produits techniques PF 2-Produits techniques ATMP 3-Total Produits techniques Autres Produits 2004 2005 2006 2007 - Loyers ND 495,08 498,30 507,46 - Revenus des placements 2 107,10 2 353,70 2 556,51 2 736,63 -Dividendes ND 241,50 267,00 324,90 Total Autres Produits 2 107,10 3 090,28 3 321,81 3 568,99 Sources: Etats financiers

195 2. 4 Evolution des Charges Nature des charges

2004 2005 2006 2007

- Prestations familiales 5 680,90 6 466,75 7 346,99 8 063,63 - ATMP 2 380,32 2 305,87 2 424,45 3 129,62 - Action sanitaire et sociale - Sous total CHARGES TECHNIQUES

8 061,22 8 772,62 9 771,44 11 193,25

- Charges gestions administratives

6 441,41 7 791,99 6 277,44 7 077,14

- Charges administratives gestions ASS

ND ND ND ND

- Charges autres gestions ND ND ND ND Sources: Etats financiers (1) Y compris les amortissements et les provisions 2. 5 Analyse des résultats des Branches Techniques 2. 5.1 Prestations Familiales (PF) INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant TauxProduits Techniques 9 971,34 100,0 10 633,69 100 11 696,69 100,0 12 944,73 100,0Charges Techniques 5 680,90 56,97 6 466,75 60,81 7 346,99 62,81 8 063,63 62,29Résultat N° 1 4 290,44 43,03 4 166,94 39,19 4 349,70 37,19 4 881,10 37,71Charges Administratives 4 310,88 43,23 5 793,77 54,49 5 109,56 43,68 5 350,22 41,33Résultat N° 2 -20,44 -0,20 -1 626,83 -15,30 -759,86 -6,50 -469,12 -3,62Charges ASS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Résultat N° 3 -20,44 -0,20 -1 626,83 -15,30 -759,86 -6,50 -469,12 -3,62Sources: Etats financiers

1962. 5.2 Risques Professionnels (ATMP) INTITULES 2004 2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant TauxProduits Techniques 3 979,45 100,0 3 989,62 100 4 186,45 100,0 4 754,41 100,0Charges Techniques 2 380,32 59,8 2 305,87 57,8 2 424,45 57,91 3 129,62 65,83Résultat N° 1 1 599,13 40,18 1 683,75 42,20 1 762,00 42,09 1 624,79 34,17Charges Administratives 2 130,52 53,54 1 998,22 50,09 1 167,88 27,90 1 726,91 36,32Résultat N° 2 -531,39 -13,35 -314,47 -7,88 594,12 14,19 -102,12 -2,15Charges ASS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Résultat N° 3 -531,39 -13,35 -314,47 -7,88 594,12 14,19 -102,12 -2,15Sources: Etats financiers

1 - Charges techniques 2 - Charges Administratives 3 - Charges ASS 4 - Résultat brut

1972. 6. Evolution des Résultats et des Réserves Nature des ressources 2004 2005 2006 2007 - Résultat PF 2 727,37 3 768,79 2 304,95 2 761,44 - Résultat ATMP 1 124,99 2 806,21 2 212,03 2 174,17 Total Résultat 3 852,36 6 575,00 4 516,98 4 935,61 - Réserves PF 20 958,71 23 686,09 27 454,88 29 759,83 - Réserves ATMP 16 518,88 17 643,88 20 450,09 22 662,12 Total Réserves 37 477,59 41 329,97 47 904,97 52 421,95 TOTAL (Résultat + Réserve) 41 329,95 47 904,97 52 421,95 57 357,56 Sources: Etats financiers

1- Résultat PF 1 - Réserves PF 2- Résultat ATMP 2 - Réserves ATMP 3-Total Résultats 3 Total Réserves

198

PAYS : REPUBLIQUE DU SENEGAL

ORGANISME : INSTITUTION DE PREVOYANCE SOCIALE (IPRES) 1. EVOLUTION DES POPULATIONS ASSUJETTIES 1.1 Données macroéconomiques 1.1.1 Populations actives Secteurs d'activités 2004 2005 2006 2007 Secteur public ND ND ND ND Secteur privé ND ND ND ND Agriculture ND ND ND ND Secteur structuré ND ND ND ND Total population active ND ND ND ND Sources: Données statistiques


ND ND ND ND Régimes des fonctionnaires ND ND ND ND Autres couvertures ND ND ND ND Total ND ND ND ND Sources: Données statistiques

1-Organismes de Prévoyance Sociale 2-Régimes des fonctionnaires 3-Total 1.2 Données micro économiques

199 1.2.1 Employeurs affiliés à l'organisme Type 2004 2005 2006 2007 Entreprises ND ND ND ND Autres ND ND ND ND Total ND ND ND ND Sources: Données statistiques

1.2.2 Salariés déclarés Type 2004 2005 2006 2007 Salariés relevant des entreprises ND ND ND ND Autres ND ND ND ND Total ND ND ND ND Sources: Données statistiques

200 1.2.3 Bénéficiaires Pensions Type 2004 2005 2006 2007 Pensionnés ND ND ND ND Ayant-droits ND ND ND ND Total ND ND ND ND Sources: Données statistiques

1- Pensionnés

2- Ayant-droits

3- Total

1.2.4 Bénéficiaires des Prestations de l'Action Sanitaire et Sociale Type 2004 2005 2006 2007 Assurés ND ND ND ND Non Assurés ND ND ND ND Total ND ND ND ND Sources: Données statistiques


201 2. EVOLUTION DES DONNEES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 2. 1 Personnel de l'organisme Personnel de l'Organisme 2004 2005 2006 2007

- Cadres 45 ND ND ND

- Techniciens supérieurs 81 ND ND ND

- Agents d’exécution 69 ND ND ND

Total 195 ND ND ND Sources: états financiers provisoire 2004

1- Cadres 2- Techniciens supérieurs 3- Agents d’exécution 2. 2 Ratios des Charges Administratives Rubriques 2004 2005 2006 2007 Charges administratives (1) 6,35% ND ND ND Produits des cotisations(2)

Sources: états financiers provisoire 2004 (1) Sans amortissements et provisions (2) y compris les pénalités et les majorations

202 2. 3 Evolution des Produits Nature des Ressources 2004 2005 2006 2007 - Produits techniques Retraite 42 436,83 ND ND ND - Sous total Produits techniques 42 436,83 ND ND ND - Autres produits (1)* 3 882,36 ND ND ND - TOTAL des produits 46 319,19 ND ND ND Sources: états financiers provisoire 2004 (1)* il sagit des loyers, des revenus des placements et des dividendes ( voir tableau suivant)

Autres Produits 2004 2005 2006 2007 - Loyers 162,33 ND ND ND - Revenus des placements 2 883,33 ND ND ND -Dividendes 836,70 ND ND ND Total Autres Produits 3 882,36 ND ND ND Sources: états financiers provisoire 2004


2004 2005 2006 2007

- Retraite

25 560,00 ND ND ND - Action sanitaire et sociale

ND ND ND ND - Sous total CHARGES TECHNIQUES 25 560,00 ND ND ND - Charges gestions administratives (1)

6 455,34 ND ND ND - Charges administratives gestions ASS (1) ND ND ND - Charges autres gestions (1)

ND ND ND ND Sources: états financiers provisoire 2004 (1) Y compris les amortissements et les provisions 2. 5 Analyse des résultats des Branches Techniques 2. 5.1 Pensions Vieillesses


Produits Techniques 42 436,83 100 ND ND ND ND ND NDCharges Techniques 25 560,00 60,2 ND ND ND ND ND NDRésultat N° 1 16 876,83 39,77 ND ND ND ND ND NDCharges Administratives 6 455,34 15,21 ND ND ND ND ND NDRésultat N° 2 10 421,49 24,56 ND ND ND ND ND NDCharges ASS 0,00 ND ND ND ND ND NDRésultat N° 3 10 421,49 24,56 ND ND ND ND ND NDSources: états financiers provisoire 2004

2042. 6. Evolution des Résultats et des Réserves Nature des ressources 2004 2005 2006 2007 - Résultat Retraite 14 912,02 ND ND ND - Résultat autres gestions 0,00 ND ND ND Total Résultat 14 912,02 ND ND ND - Réserves Réglementaires et Techniques ND ND ND ND - Réserves Immobilisées ND ND ND ND - Réserves Disponibles ND ND ND ND Total Réserves 68 984,93 ND ND ND TOTAL (Résultat + Réserve) 83 896,95 ND ND ND Sources: états financiers provisoire 2004

1- Résultat Retraite 1 - Réserves Réglementaires et Techniques 2- Résultat autres gestions 2 - Réserves Immobilisées 3-Total Résultats 3 - Réserves Disponibles 4 - Total Réserves

205

PAYS : TCHAD

ORGANISME : CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE (CNPS) 1. EVOLUTION DES POPULATIONS ASSUJETTIES 1.1 Données macroéconomiques 1.1.1 Populations actives Secteurs d'activités 2004 2005 2006 2007

Secteur public 97 689 100 131 102 634 105 200

Secteur privé 431 640 442 431 453 491 464 829

Agriculture 3 002 663 3 077

730 3 154 673 3 233 540

Secteur non structuré 71 638 73 429 75 265 77 147

Autres 14 472 14 834 15 205 15 585

Total population active 3 618 102 3 708

555 3 801 268 3 896 301 Sources: Données statistiques

1-Secteur public 2-Secteur privé 3-Agriculture 4-Secteur non structuré 5-Autres 6-Total population active 1.1.2 Populations bénéficiant d'une couverture sociale Régimes 2004 2005 2006 2007






1.2.2 Salariés déclarés Type 2004 2005 2006 2007 Salariés relevant des entreprises 37 903 40 872 38 068 ND Autres 1 264 1 193 659 ND Total 39 167 42 065 38 727 ND Sources: Données statistiques


1.2.4 Bénéficiaires Rentes Type 2004 2005 2006 2007 Rentiers 413 399 380 591 Ayant-droits 546 571 599 313 Total 959

970 979

904 Sources: Données statistiques

1-Rentiers



208 1.2.6 Bénéficiaires des Prestations de l'Action Sanitaire et Sociale Type 2004 2005 2006 2007 Assurés 11 442 15 278 15 983 12 420 Non Assurés 151 192 0 0 Total 11 593 15 470 15 983 12 420 Sources: Données statistiques

1-Assurés

2-Non Assurés 3-Total 2. EVOLUTION DES DONNEES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 2. 1 Personnel de l'organisme Personnel de l'Organisme 2004 2005 2006 2007 - Cadres 37 46 49 54

- Techniciens supérieurs 38 40 55 49 - Agents d’exécution 130 111 106 113 Total 205 197 210 216 Sources: Données statistiques

209 2. 2 Ratios des Charges Administratives

Rubriques 2004 2005 2006 2007

Charges administratives (1) 39,05% 36,40% 33,27% 37,56%

Produits des cotisations(2) Sources: Etats financiers (1) Sans amortissements et provisions (2) y compris les pénalités et les majorations

2. 3 Evolution des Produits Nature des ressources 2004 2005 2006 2007 - Produits techniques PF 1 693,43 1

589,112 023,01 1 795,05

- Produits techniques ATMP 727,44 720,83 872,39 783,69 - Produits techniques Retraite 1 809,21 1

685,792 101,87 1 867,90

- Sous total Produits techniques 4 230,08 3

995,73 4 997,27 4 446,64

- Autres produits (1)* 173,74 201,61 256,77 143,54 - TOTAL des produits 4 403,82 4

197,34 5 254,04 4 590,18

Sources: Etats financiers (1)* il s’agit des loyers, des revenus des placements et des dividendes ( voir tableau suivant)

210 1- Produits techniques PF 2- Produits techniques ATMP 3- Produits techniques Retraite 4- Total Produits techniques Autres Produits 2004 2005 2006 2007 - Loyers 41,34 60,56 83,99 45,90 - Revenus des placements 46,40 45,74 35,56 28,79 -Dividendes 86,00 95,31 137,22 68,85 Total Autres Produits 173,74 201,61 256,77 143,54 Sources: Etats financiers

2. 4 Evolution des Charges Nature des charges 2004 2005 2006 2007 - Prestations familiales

134,75

190,61 230,40 104,73 - ATMP

326,06

305,11 360,37 250,37 - Retraite

1 010,68

926,42 1 292,26 1 143,01 - Action sanitaire et sociale

157,99

152,56 158,36 154,16 - Sous total CHARGES TECHNIQUES 1 629,48

1 574,70 2 041,39 1 652,27

- Charges gestions administratives (1) 1 971,30

1 845,70 2 209,69 2 231,56

- Charges administratives gestions ASS (1) 305,67

243,22 225,66 250,50

- Charges autres gestions (1) 186,09

213,09 242,18 250,40

Sources: Etats financiers (1) Y compris les amortissements et les provisions

211 2. 5 Analyse des résultats des Branches Techniques 2. 5.1 Prestations Familiales (PF)

INTITULES

2004

2005 2006 2007 Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux

Produits Techniques 1 693,43 100 1 589,11 100 2 023,01 100 1 795,05 100Charges Techniques 134,75 7,96 190,61 11,99 230,40 11,39 104,73 5,83Résultat N° 1 1 558,68 92,04 1 398,50 88,01 1 792,61 88,61 1 690,32 94,17Charges Administratives 768,80 45,40 738,28 46,46 905,97 44,78 892,62 49,73Résultat N° 2 789,88 46,64 660,22 41,55 886,64 43,83 797,70 44,44Charges ASS 463,66 27,38 395,78 24,91 384,02 18,98 404,67 22,54Résultat N° 3 326,22 19,26 264,44 16,64 502,62 24,85 393,03 21,90Sources: Etats financiers




Produits Techniques 727,44 100 720,83 100 872,39 100 783,69 100Charges Techniques 326,06 44,82 305,11 42,33 360,37 41,31 250,37 31,95Résultat N° 1 401,38 55,18 415,72 57,67 512,02 58,69 533,32 68,05Charges Administratives 256,26 35,23 332,22 46,09 375,64 43,06 401,68 51,25Résultat N° 2 145,12 19,95 83,50 11,58 136,38 15,63 131,64 16,80Charges ASS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Résultat N° 3 145,12 19,95 83,50 11,58 136,38 15,63 131,64 16,80Sources: Etats financiers


213 2. 5.3 Pensions Vieillesses


Produits Techniques 1 809,21 100 1 685,79 100 2 101,87 100 1 867,90 100Charges Techniques 1 010,68 55,86 926,42 54,95 1 292,26 61,48 1 143,01 61,19Résultat N° 1 798,53 44,14 759,37 45,05 809,61 38,52 724,89 38,81Charges Administratives 946,22 52,30 775,19 45,98 928,07 44,15 937,25 50,18Résultat N° 2 -147,69 -8,16 -15,82 -0,94 -118,46 -5,64 -212,36 -11,37Charges ASS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Résultat N° 3 -147,69 -8,16 -15,82 -0,94 -118,46 -5,64 -212,36 -11,37Sources: Etats financiers


2142. 6. Evolution des Résultats et des Réserves Nature des ressources 2004 2005 2006 2007 - Résultat PF 326,64 264,85 504,50 393,24 - Résultat ATMP 145,35 83,67 137,15 131,65 - Résultat Retraite -147,07 -15,37 -116,52 -212,34 - Résultat autres gestions -12,34 -11,47 14,60 -106,85

· Immeubles de rapport -128,33 -124,22 -123,56 -184,90 · Placement 115,99 112,75 138,16 78,05

Total Résultat 312,58 321,68 539,73 205,70 - Réserves PF 6 191,04 6

508,996 764,73 7 260,72

- Réserves ATMP 1 544,89 1

688,351 769,98 1 905,35

- Réserves retraite 2 616,29 2

469,222 453,84 2 337,32

- Autres Réserves 305,45 303,69 303,38 328,29

Total Réserves 10 657,67 10

970,25 11 291,93 11 831,68

TOTAL (Résultat + Réserve) 10 970,25 11

291,93 11 831,66 12 037,38 Sources: Etats financiers

1- Résultat PF 1- Réserves PF 2- Résultat ATMP 2- Réserves ATMP 3- Résultat Retraite 3- Réserves retraite 4- Résultat autre gestion 4- Total Réserves 5-Total Résultats

215

PAYS : REPUBLIQUE DU TOGO

ORGANISME : CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE 1. EVOLUTION DES POPULATIONS ASSUJETTIES 1.1 Données macroéconomiques 1.1.1 Populations actives Secteurs d'activités 2004 2005 2006 2007

Secteur public ND ND ND ND




Total population active 2 960 000 ND ND ND Sources: Données statistiques







1.2.2 Salariés déclarés Type 2004 2005 2006 2007 Salariés relevant des entreprises 58 922 58 279 58 689 63 335

Autres 2 398 2 624 2 526 2 432 Total 61 320 60 903 61 215 65 767 Sources: Données statistiques


1.2.4 Bénéficiaires Rentes Type 2004 2005 2006 2007 Rentiers 821 838 853 868 Ayant-droits 600 625 651 695 Total 1 421 1

463 1 504 1 563


1-Rentiers



218 1.2.6 Bénéficiaires des Prestations de l'Action Sanitaire et Sociale Type 2004 2005 2006 2007 Assurés 44 672 43 408 44 356 45 450 Non Assurés 161 227 158 119 156 374 157 782 Total 205 899 201 527 200 730 203 232 Sources: Données statistiques

1-Assurés 2-Non Assurés 3-Total 2. EVOLUTION DES DONNEES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 2. 1 Personnel de l'organisme Personnel de l'Organisme 2004 2005 2006 2007 - Cadres 82 38 36 50 - Techniciens supérieurs 0 0 0 0 - Agents d’exécution 243 266 274 243 Total 325 304 310 293 Sources: Données statistiques


12,70% 21,00% 30,32% 19,92%

Produits des cotisations (2)

Sources: Etats financiers (1) Sans amortissements et provisions (2) y compris les pénalités et les majorations

2. 3 Evolution des Produits Nature des ressources 2004 2005 2006 2007 - Produits techniques PF 5 702,68 3 860,48 4 261,62 4 761,14

- Produits techniques ATMP 2 569,37 1 610,63 1 894,59 2 077,28 - Produits techniques Retraite 11 972,16 7 599,85 8 976,45 9 764,29 - Majorations de retard 0,65 6,83 4,60 34,39

- Sous total Produits techniques 20 244,86 13

077,79 15 137,26 16 637,10 - Autres produits (1)* 5 605,31 5 454,98 6 183,94 6 175,24

- TOTAL des produits 25 850,17 18

532,77 21 321,20 22 812,34 Sources: Etats financiers (1)* il sagit des loyers, des revenus des placements et des dividendes ( voir tableau suivant)

1- Produits techniques PF 2- Produits techniques ATMP 3- Produits techniques Retraite 4- Majorations de retard 5- Total Produits techniques

220 Autres Produits 2004 2005 2006 2007 - Loyers 66,99 50,75 43,47 43,38 - Revenus des placements 5 447,31 5 233,11 5 977,17 5 895,99 -Dividendes 91,01 171,12 163,30 235,87 Sous Total 5 605,31 5 454,98 6 183,94 6 175,24 -Autres 3 300,53 7 236,79 7 340,36 1 024,30 Total Autres Produits 8 905,84 12

691,7713 524,30 7 199,54

Sources: Etats financiers

2. 4 Evolution des Charges Nature des charges 2004 2005 2006 2007 - Prestations familiales 2 537,48 2 621,15 2 570,03 1 127,26 - ATMP 958,61 617,34 836,17 835,38 - Retraite 8 435,32 9 317,36 10 097,21 11 085,17 - Action sanitaire et sociale 14,70 24,20 28,66 31,76 - Sous total CHARGES TECHNIQUES 11 946,11

12 580,05 13 532,07 13 079,57

- Charges gestions administratives (1) 3 039,62 3 223,17 5 077,64 8 881,08 - Charges administratives gestions ASS (1) 2,78 21,09 192,44 705,07 - Charges autres gestions (1) 5 497,96 7 739,16 6 788,51 88,60 Sources: Etats financiers (1) Y compris les amortissements et les provisions



Produits Techniques 5 702,68 100 3 860,48 100 4 261,62 100 4 761,14 100Charges Techniques 2 537,48 44,50 2 621,15 67,90 2 570,03 60,31 1 127,26 23,68Résultat N° 1 3 165,20 55,50 1 239,33 32,10 1 691,59 39,69 3 633,88 76,32Charges Administratives 825,07 14,47 861,28 22,30 985,92 23,13 688,80 14,47Résultat N° 2 2 340,13 41,04 378,05 9,80 705,67 16,56 2 945,08 61,86Charges ASS 16,83 0,30 38,46 1,00 62,78 1,47 203,70 4,28Résultat N° 3 2 323,30 40,74 339,59 8,80 642,89 15,09 2 741,38 57,58Sources: Etats financiers




Produits Techniques 2 569,37 100 1 610,63 100 1 894,59 100 2 077,28 100Charges Techniques 958,61 37,31 617,34 38,30 836,17 44,13 835,38 40,22Résultat N° 1 1 610,76 62,69 993,29 61,70 1 058,42 55,87 1 241,90 59,78Charges Administratives 341,40 13,29 356,38 22,10 407,97 21,53 285,02 13,72Résultat N° 2 1 269,36 49,40 636,91 39,50 650,45 34,33 956,88 46,06Charges ASS 0,00 0,00 0,00 0,00 25,98 1,37 84,29 4,06Résultat N° 3 1 269,36 49,40 636,91 39,50 624,47 32,96 872,59 42,01Sources: Etats financiers




Produits Techniques 11 972,10 100 7 599,85 100 8 976,45 100 9 764,29 100Charges Techniques 8 435,30 70,46 9 317,36 122,60 10 097,21 112,49 11 085,17 113,53Résultat N° 1 3 536,80 29,54 -1 717,51 -22,60 -1 120,76 -12,49 -1 320,88 -13,53Charges Administratives 1 678,59 14,02 1 752,24 23,00 2 005,85 22,35 1 401,35 14,35Résultat N° 2 1 858,21 15,52 -3 469,75 -45,60 -3 126,61 -34,83 -2 722,23 -27,88Charges ASS 0,00 0,00 0,00 0,00 127,74 1,42 414,44 4,24Résultat N° 3 1 858,21 15,52 -3 469,75 -45,60 -3 254,35 -36,25 -3 136,67 -32,12Sources: Etats financiers


2242. 6. Evolution des Résultats et des Réserves Nature des ressources 2004 2005 2006 2007 - Résultat PF 3 211,79 495,11 1 988,41 2 792,27 - Résultat ATMP 1 840,41 1 646,40 1 520,45 1 306,61 - Résultat Retraite 3 612,87 -93,03 -474,09 -3 028,07 - Résultat autres gestions -0,85 157,60 -50,97 -68,48 Total Résultat 8 664,22 2 206,08 2 983,80 1 002,33 Fonds de roulement 2 593,80 2 593,80 2 593,80 2 602,49 Réserves techniques 66 917,16 70

611,8070 613,37 70 250,71

Réserves de sécurité 1 317,67 1 317,67 1 317,67 1 358,50 Autres Réserves+ Report à nouveau 634,66 5 686,03 7 985,15 11 393,50 Total Réserves 71 463,29 80 209,30 82 509,99 85 605,20 TOTAL (Résultat + Réserve) 80 127,51 82 415,38 85 493,79 86 607,53 Sources: Etats financiers

1- Résultat PF 1 - Réserves PF 2- Résultat ATMP 2 - Réserves ATMP 3- Résultat Retraite 3 - Réserves retraite 4- Résultat autres gestions 4 - Autres Réserves+ Report à nouveau 5-Total Résultats 5 Total Réserves

Documents

SOMMAIRE - Conférence Interafricaine de la … · 6 Au titre des difficultés rencontrées par la CIPRES dans l’analyse des données chiffrées produites, il est utile de mentionner