Les Français Les Français Les Français Les Français et la remise à plat de la et la remise à plat de la et la remise à plat de la et la remise à plat de la

fiscalitéfiscalitéfiscalitéfiscalité

Décembre 2013

LEVÉE D’EMBARGO LE JEUDI 19 DECEMBRE – 6H00

Ce sondage est réalisé par pour et

« Aviva, acteur majeur de l’assurance vie et de l’épargne à long terme, de la gestion d’actifs et de l’assurance dommages »

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Fiche techniqueFiche techniqueFiche techniqueFiche technique

Enquête réalisée auprès d’un échantillon de Français

recrutés par téléphone puis interrogés par Internet les 12et 13 décembre 2013.

Echantillon de 971 personnes, représentatif de la

population française âgée de 18 ans et plus.

La représentativité de l’échantillon est assurée par la

méthode des quotas appliqués aux variables suivantes :

sexe, âge, profession du chef de famille après stratification

par région et catégorie d’agglomération.

Recueil

Echantillon

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Note sur les marges d’erreurNote sur les marges d’erreurNote sur les marges d’erreurNote sur les marges d’erreur

Comme pour toute enquête quantitative, cette étude présente des résultats soumis aux marges d'erreur inhérentes aux lois statistiques.

Le tableau ci-dessous présente les valeurs des marges d’erreur suivant le résultat obtenu et la taille de l’échantillon considéré :

Taille de

l’échantillon

Intervalle de confiance à 95% selon le score

5 ou 95% 10 ou 90% 20 ou 80% 30 ou 70% 40 ou 60% 50%

100 4,4 6,0 8,0 9,2 9,8 10,0

200 3,1 4,2 5,7 6,5 6,9 7,1

300 2,5 3,5 4,6 5,3 5,7 5,8

400 2,2 3,0 4,0 4,6 4,9 5,0

500 1,9 2,7 3,6 4,1 4,4 4,5

600 1,8 2,4 3,3 3,7 4,0 4,1

700 1,6 2,3 3,0 3,5 3,7 3,8

800 1,5 2,1 2,8 3,2 3,5 3,5

900 1,4 2,0 2,6 3,0 3,2 3,3

1 000 1,4 1,8 2,5 2,8 3,0 3,1

2 000 1,0 1,3 1,8 2,1 2,2 2,2

4 000 0,7 0,9 1,3 1,5 1,6 1,6

6 000 0,6 0,8 1,1 1,3 1,4 1,4

10 000 0,4 0,6 0,8 0,9 0,9 1,0

Exemple de lecture : Dans le cas d’un échantillon de 1 000 personnes, pour un pourcentage obtenu par enquête de 20%, la marge

d’erreur est égale à 2,5. Le pourcentage a donc 95% de chance d’être compris entre 17,5% et 22,5%.

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Synthèse détaillée des résultats (1/3)Synthèse détaillée des résultats (1/3)Synthèse détaillée des résultats (1/3)Synthèse détaillée des résultats (1/3)

1 – Remise à plat fiscale : un consensus impossible ?

Sur les 5 grandes attentes que nous avons testées, la seule à être deux à trois fois moins citée que toutes lesautres concerne la « plus grande progressivité de l’impôt » (17% contre plus de 40% pour les 4 autres attentes).C’est fâcheux car c’est justement un élément majeur sous-tendant la grande remise à plat fiscale souhaitée parJean-Marc Ayrault.Reste que 2 des mesures les plus prioritairement attendues par les Français dans le cadre d’une telle remise àplat fiscale sont aussi des éléments revendiqués par le gouvernement :Permettre une plus grande justice sociale (1ère attente avec 48% de citations) et simplifier la fiscalité dans lepays (2ème attente avec 45%) sont bien des éléments convergents d’attentes entre le peuple et ses gouvernants.Mais, contrairement à une baisse globale des impôts, voire une amélioration de la compétitivité de l’économiefrançaise – qui sont des attentes plus concrètes et que les Français appellent presque autant de leurs vœux(respectivement 41% et 44% des citations) - il s’agit là d’éléments très subjectifs qu’il n’est pas évident que lesuns et les autres reconnaissent de manière comparable à travers les mesures qui seront prises.

Mais le principal écueil pour le gouvernement n’est pas là : il tient à la très grande disparité des attentesressenties en matière de fiscalité. Selon la profession, l’âge, mais surtout l’orientation partisane, les Français nesont pas du tout en phase sur ce qui doit être prioritaire dans cette grande remise à plat. Ainsi, lessympathisants de gauche sont-ils quasi-unanimes à se focaliser sur « la plus grande justice sociale » (71%) quirevient en général pour eux à une plus grande taxation des catégories aisées et moyenne-supérieures, alors queles sympathisants de droite demandent exactement l’inverse, c’est-à-dire, « une baisse globale des impôts »(61%) et « une plus grande compétitivité de l’économie française », qui se traduisent en général pour eux pardes allègements sur les classes moyennes et supérieures ainsi que sur les entreprises.

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Synthèse détaillée des résultats (2/3)Synthèse détaillée des résultats (2/3)Synthèse détaillée des résultats (2/3)Synthèse détaillée des résultats (2/3)

2 - Au palmarès des mesures préférées en matière de fiscalité, les Français semblent plus tentés par lesmesures demandées par la droite, et un peu moins par celles portées par le gouvernement

Les deux-tiers des Français seraient favorables à l’élargissement du nombre de contribuables soumis à l’IR (66% ;1ère mesure la plus approuvée) et à la baisse des impôts sur les entreprises (64% ; 2ème mesure la plusapprouvée), deux mesures largement demandées par la droite et pas spécialement portées par cegouvernement.A l’inverse, plus de six Français sur dix seraient opposés à trois des mesures envisagées par le gouvernementdans sa remise à plat :La « hausse de la TVA pour financer la baisse des charges sociales » (68% y seraient opposés ; mesure la plusrejetée), le « paiement de l’impôt au niveau de l’individu plutôt que par foyer » (63% opposés ; seconde mesurela plus rejetée) ou encore à « la baisse ou à la suppression de certaines niches » (62% ; troisième mesure la plusrejetée) seraient des mesures largement réprouvées par l’opinion.A un niveau médian d’acceptation, l’idée défendue par le gouvernement de rendre progressif le taux de CSG enfusionnant IR et CSG et en prélevant à la source ce nouvel impôt susciterait une adhésion mitigée et complexe àappréhender.En effet, dans notre sondage nous avons « explosé » en trois mesures cette triple idée et enregistrons desrésultats très différents selon les trois paramètres : ainsi, si 63% des Français seraient favorables au prélèvementde l’impôt directement à la source et si 56% approuveraient le principe d’une CSG dont le taux serait désormaisplus progressif en fonction des revenus, les Français ne seraient désormais plus qu’une minorité (45% contre 51%)à approuver le principe de la fusion de la CSG et de l’IR.L’opinion a nettement évolué sur ce sujet puisque les Français étaient encore largement favorables à cette idéeil y a deux ans lorsque le PS la portait dans son programme présidentiel.

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Synthèse détaillée des résultats (3/3)Synthèse détaillée des résultats (3/3)Synthèse détaillée des résultats (3/3)Synthèse détaillée des résultats (3/3)

Mais la crainte que cette fusion ne se traduise par une hausse de la fiscalité, notamment pour les classesmoyennes, semble avoir largement contribué à « refroidir » l’enthousiasme des Français sur la question.Cette moindre adhésion aux mesures portées par le gouvernement et cette plus forte adhésion à l’égard desidées portées par la droite est, évidemment, en soi un problème pour le gouvernement.Mais le plus fâcheux est que, comme pour la philosophie générale de la remise à plat fiscale, il n’existe guère deconsensus dans la population s’agissant des mesures fiscales à privilégier.Certaines des mesures les plus approuvées par la gauche, comme la progressivité du taux de CSG (78%d’approbation) ou la fusion de la CSG avec l’IR (57% d’approbation) font partie des mesures les moinsacceptables par la droite (seulement 39% d’approbation). Inversement, la baisse des impôts pesant sur lesentreprises est une mesure largement rejetée par les sympathisants de gauche (seulement 35% d’approbation)alors qu’il s’agit de la mesure la plus approuvée par les sympathisants de droite (89% d’approbation).

Bref, il sera décidément bien difficile à Jean-Marc Ayrault de satisfaire l’opinion sur ce sujet très important pourles Français et qu’il aura lui-même (re)mis sur la table.

Gaël Sliman,Directeur Général Adjoint de BVA

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Attentes prioritaires de la remise à plat de la fiscalitéAttentes prioritaires de la remise à plat de la fiscalitéAttentes prioritaires de la remise à plat de la fiscalitéAttentes prioritaires de la remise à plat de la fiscalité

o Jean-Marc Ayrault a annoncé que le gouvernement allait effectuer une grande remise à plat de la fiscalité en

France. Vous personnellement, quelles sont les 2 mesures principales que vous attendriez en

priorité d’une telle remise à plat de la fiscalité ?

48%

45%

44%

41%

17%

1%

Une plus grande justice sociale

Une simplification de la fiscalité

Une plus grande compétitivité de l’économie française

Une baisse des impôts

Une plus grande progressivité des impôts

(NSP)

2 réponses possibles

8

Attentes prioritaires de la remise à plat de la fiscalitéAttentes prioritaires de la remise à plat de la fiscalitéAttentes prioritaires de la remise à plat de la fiscalitéAttentes prioritaires de la remise à plat de la fiscalitéSelon la proximité partisaneSelon la proximité partisaneSelon la proximité partisaneSelon la proximité partisane

o Jean-Marc Ayrault a annoncé que le gouvernement allait effectuer une grande remise à plat de la fiscalité en

France. Vous personnellement, quelles sont les 2 mesures principales que vous attendriez en

priorité d’une telle remise à plat de la fiscalité ?

48%

45%

44%

41%

17%

1%

Une plus grande justicesociale

Une simplification de lafiscalité

Une plus grande compétitivité de

l’économie française

Une baisse des impôts

Une plus grandeprogressivité des impôts

(NSP)

Ensemble

71%

51%

22%

21%

30%

1%

Sympathisants de

gauche

29%

42%

58%

61%

7%

Sympathisants de

droite

9

Approbation de différentes mesures relatives à la Approbation de différentes mesures relatives à la Approbation de différentes mesures relatives à la Approbation de différentes mesures relatives à la fiscalitéfiscalitéfiscalitéfiscalité

o Concrètement, êtes-vous favorable ou opposé à…

66%

64%

63%

56%

45%

34%

33%

29%

30%

32%

34%

40%

51%

62%

63%

68%

4%

4%

3%

4%

4%

4%

4%

3%

L’accroissement du nombre de Français soumis au paiement de l’impôt sur le revenu

La baisse des impôts pesant sur les �entreprises

L’instauration du prélèvement de l’impôt directement sur la feuille de paie

La progressivité du taux de la CSG en fonction des revenus

La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG

La baisse ou la suppression des avantages liés à certaines réductions d’impôts (garde d’enfants à domicile, rénovation de

logements, investissements locatifs, prime pour l’emploi, …

Le paiement de l’impôt individuellement et non plus par foyer

La hausse de la TVA pour financer la baisse des charges sociales

Favorable Opposé (NSP)

10

Approbation de différentes mesures relatives à la fiscalitéApprobation de différentes mesures relatives à la fiscalitéApprobation de différentes mesures relatives à la fiscalitéApprobation de différentes mesures relatives à la fiscalitéSSSSelon la proximité partisaneelon la proximité partisaneelon la proximité partisaneelon la proximité partisane

o Concrètement, êtes-vous favorable ou opposé à…

Ensemble Sympathisants de

gauche

Sympathisants de

droite

% Favorable

66%

64%

63%

56%

45%

34%

33%

29%

L’accroissement du nombre de Français soumis au paiement de

l’impôt sur le revenu

La baisse des impôts pesant sur lesentreprises

L’instauration du prélèvement de l’impôt directement sur la feuille

de paie

La progressivité du taux de la CSGen fonction des revenus

La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG

La baisse ou la suppression des avantages liés à certaines

réductions d’impôts (garde …

Le paiement de l’impôt individuellement et non plus par

foyer

La hausse de la TVA pour financerla baisse des charges sociales

59%

35%

70%

78%

57%

41%

39%

22%

71%

89%

58%

39%

39%

27%

29%

33%