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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 1 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse Examen : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2011 Spécialité : COMPTABILITÉ Code : 1109-COM ST A Épreuve scientifique et technique Durée : 3 heures Coefficient : 5 Sous épreuve E1 A : Activités Professionnelles de Synthèse Unité : 11 Ce sujet comporte 24 pages numérotées de 1 à 24. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S'il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. SUJET DOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. Les échanges ou prêts de documents ou de matériels sont interdits pendant l'épreuve . LE SUJET COMPREND 5 DOSSIERS INDÉPENDANTS Annexes Annexes à rendre avec la copie THÈMES Pages Codes Pages Codes Pages Barème Présentation de l'entreprise Organisation et extrait du plan des comptes de l’entreprise Documentation fiscale et comptable 2 à 4 Dossier A Comptabilisation d'opérations courantes Documents à enregistrer 5 A1 à A8 7 à 14 R1 R1 suite 19 et 20 35 points Dossier B Travaux d’inventaire Régularisation des charges et produits Amortissement Régularisation cession d’immobilisation 5 B 1 B 2 15 R1 suite R2 R3 20 et 21 20 points Dossier C Candidature à un avis de marché public Chiffrage du bordereau de prix Rédaction et présentation de la lettre d’accompagnement 5 C1 C 2 16 et 17 R4 Copie 22 28 points Dossier D Étude de rentabilité Calcul du seuil, du chiffre d’affaires prévisionnel 6 D1 18 R5 23 7 points Dossier E Présentation de l’emprunt sur tableur Formules et valeurs cibles 6 E1 18 R6 24 10 points TOTAL 100 points AVERTISSEMENT Les documents à compléter et à rendre ne sont fournis qu'en un seul exemplaire . Aucun exemplaire supplémentaire ne sera remis au candidat pendant le déroulement de l’épreuve. Si le texte du sujet, des questions ou des annexes conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses il est demandé au candidat de la (ou les) mentionner explicitement sur la copie.

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 1 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

Examen : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2011

Spécialité : COMPTABILITÉ Code : 1109-COM ST A

Épreuve scientifique et technique Durée : 3 heures Coefficient : 5

Sous épreuve E1 A : Activités Professionnelles de Synthèse Unité : 11

Ce sujet comporte 24 pages numérotées de 1 à 24. Assurez-vous que cet exemplaire est complet.

S'il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle.

SUJET

DOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire.

Les échanges ou prêts de documents ou de matériels sont interdits pendant l'épreuve.

LE SUJET COMPREND 5 DOSSIERS INDÉPENDANTS

Annexes Annexes à rendre avec la copie THÈMES Pages

Codes Pages Codes Pages Barème

Présentation de l'entreprise Organisation et extrait du plan des comptes de l’entreprise Documentation fiscale et comptable

2 à 4

Dossier A Comptabilisation d'opérations courantes

• Documents à enregistrer 5 A1 à A8 7 à 14 R1

R1 suite 19 et 20 35 points

Dossier B Travaux d’inventaire

• Régularisation des charges et produits • Amortissement • Régularisation cession d’immobilisation

5 B 1 B 2 15

R1 suite R2 R3

20 et 21 20 points

Dossier C Candidature à un avis de marché public

• Chiffrage du bordereau de prix • Rédaction et présentation de la lettre d’accompagnement

5 C1 C 2 16 et 17

R4 Copie

22

28 points

Dossier D Étude de rentabilité

• Calcul du seuil, du chiffre d’affaires prévisionnel

6 D1 18 R5 23 7 points

Dossier E Présentation de l’emprunt sur tableur

• Formules et valeurs cibles 6 E1 18 R6 24 10 points

TOTAL 100 points

AVERTISSEMENT Les documents à compléter et à rendre ne sont fournis qu'en un seul exemplaire.

Aucun exemplaire supplémentaire ne sera remis au candidat pendant le déroulement de l’épreuve. Si le texte du sujet, des questions ou des annexes conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses il est demandé au candidat de la (ou les) mentionner explicitement sur la copie.

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 2 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE

Depuis 1992, après la fermeture de l’entreprise qui l’employait, Pierre Lecocq, boulanger-pâtissier, s’est installé sur la Grand’ Place de Béthune. Auparavant, il avait appris son métier chez Lenôtre. Il a souhaité travailler sur un four à bois de la marque Llopis, gage de qualité pour la clientèle. Ce four est installé dans la boutique, ce qui renforce l’idée de fabrication sur place. Son implantation réussie lui a permis d’ouvrir un magasin à Bruay la Buissière, puis à Lens. L’ouverture d’un quatrième est actuellement à l’étude.

Raison sociale Pierre LECOCQ – BOULANGER-PÂTISSIER

Siège social 15 Grand’ Place – 62400 BÉTHUNE

Année de création 1992

Activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Forme juridique EURL au capital de 7 622,45 EUROS

Direction Pierre Lecocq – Gérant

Exercice comptable 01/07/2010 au 30/06/2011

Téléphone 03 21 56 17 21

RCS B 384 496 402

NAF 1071C

SIRET 384 496 402 00023

Numéro intracommunautaire FR41384496402

TVA Taux de 5,5 % pour les activités de boulangerie, de pâtisserie et de

traiteur Taux de 19,6 % pour le reste des activités

Effectif 30 personnes

Logiciels

Utilisation du logiciel de gestion de la caisse des boulangers - pâtissiers : GOMC qui génère le journal des ventes comptoirs et des caisses. L’exportation des fichiers sur tableur sert aux enregistrements comptables et fiscaux. GOMC se connecte directement (ou par Internet) à partir des caisses des magasins. En fin de journée, il récupère automatiquement les bandes de contrôle électronique des caisses. Utilisation du logiciel de comptabilité pour les saisies des bordereaux.

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 3 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

Organisation comptable

Les journaux utilisés sont les suivants : Achats (AC), Ventes (VT), Banque (BQ), Caisse (CA), Opérations diverses (OD). Le libellé doit être composé du nom du tiers et du numéro du document. Les numéros des comptes individuels de tiers sont constitués de la racine du PCG (401, 404, ou 411) et des quatre premières lettres du nom du tiers.

Extrait du plan des comptes de l'entreprise Boulangerie Pierre Lecocq pour les 3 magasins N° de compte Intitulé du compte N° de compte Intitulé du compte

215400 Matériel industriel 601100 Achats farine

218300 Matériel de bureau et matériel informatique 601200 Achats de matières premières

238000 Avances et acomptes versés sur commandes immobilisations corporelles

601300 Achats denrées pour fabrication traiteur

281540 Amortissements du matériel industriel

311000 Stocks de farines 606120 Combustibles bois

312000 Stocks de matières premières 606140 Carburant 326000 Stocks d’emballages 331000 Stocks de produits en cours

606300 Achats de fournitures d’entretien et de petits équipements

371000 Stocks de marchandises 606800 Achats d’autres matières et fournitures

401000 Fournisseurs compte collectif 607000 Achats marchandises

404000 Fournisseurs d’immobilisations compte collectif 612200 Redevance crédit-bail mobilier

411000 Clients compte collectif 613000 Locations 445510 TVA à décaisser 615000 Entretien et réparations 445200 TVA due intracommunautaire 622600 Honoraires

445620 TVA déductible sur immobilisations 625000 Déplacements, missions et réceptions

445661 TVA déductible sur autres biens et services 5,5 % 627000 Services bancaires et assimilés

445662 TVA déductible sur autres biens et services 19,6 % 628100 Concours divers (cotisations…)

445668 TVA déductible sur autres biens et services UE 5,5 % 658000 Charges diverses de gestion courante

445669 TVA déductible sur autres biens et services UE 19,6 % 658100 Écart de caisse

445670 Crédit de TVA à reporter 671200 Pénalités, amendes fiscales et pénales 445711 TVA collectée 5,5 % 445712 TVA collectée 19,6 %

675000 Valeur comptable des éléments d’actif cédés

486000 Charges constatées d’avance 511200 Chèques à encaisser

681120 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles

511500 Cartes bleues à encaisser 707100 Ventes de marchandises 511600 Titres Restaurant 758000 Produits de gestion courante 512900 Banque HSBC 758100 Écart de caisse

531000 Caisse

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 4 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

Documentation comptable (extraits)

Acquisitions intracommunautaires N° 2474 : Les acquisitions intracommunautaires en France de biens en provenance d’un autre État membre sont, en principe, soumises à la TVA française. Principe : l’entreprise doit enregistrer deux TVA distinctes de même montant (sauf prorata éventuel) : - une TVA à payer, - et une TVA à récupérer.

Source : F. Lefebvre

Documentation fiscale (extraits)

TVA déductible : location de véhicule / crédit-bail Le coefficient d’admission exprime la proportion maximale de taxe que la réglementation autorise à déduire sur une dépense […]. Le coefficient d’admission d’un bien ou d’un service […] est nul lorsque le bien ou le service fait l’objet d’une mesure d’exclusion du droit à déduction. N° 55900 : Véhicules de transport des personnes Le coefficient d’admission est nul pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes. Le coefficient d’admission est également nul pour les éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires de ces véhicules ou engins. N° 55995 : Services afférents à des biens exclus Sont exclus du droit à déduction les prestations de services de toute nature, notamment les locations, afférentes aux biens dont le coefficient d’admission est nul.

Source : F. Lefebvre

ooOoo

Encaissement des titres restaurant Le titre restaurant s’analyse non pas comme un chèque mais comme un instrument de paiement limité à certaines créances. Ce sont des "titres spéciaux de paiement". Mais, en aucun cas, ils ne sont assimilables aux instruments monétaires existants : billets ou chèques bancaires. […] les restaurateurs et commerçants n’ayant aucune obligation de les accepter en règlement d’achats effectués dans leurs établissements. Ils ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie sur leur valeur libératoire, les titres devant être utilisés pour la totalité de leur valeur en règlement des prestations qu’ils permettent d’acquitter.

Source : cntr.fr

Note complémentaire du comptable Le commerçant encaisse les titres restaurant des différents émetteurs (sociétés spécialisées dans l’émission et la vente de titres) que lui remettent ses clients. Le récapitulatif des sommes encaissées et les titres sont envoyés au CRT (Centrale de Règlement des Titres) qui traite les titres de ces émetteurs. Le CRT rembourse le commerçant en prélevant des frais et la TVA sur la somme déclarée. Le remboursement des titres restaurant par l’organisme CRT donne lieu à des écritures chez le commerçant : - au débit : le montant remboursé dans le compte "Banque", les frais bancaires et assimilés et la TVA déductible dans les comptes correspondants, - au crédit : le montant déclaré dans le compte "Titres restaurant".

ooOoo Les ventes au comptant et leur règlement Par simplification, l’entreprise a fait le choix de comptabiliser les ventes au comptant dans le journal de caisse. Les comptes d’attente sont utilisés pour les règlements autres qu’en espèces. Les écarts de caisse sont enregistrés dans les comptes prévus à cet effet.

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 5 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

Dans le cadre de votre préparation au Baccalauréat Professionnel Comptabilité, vous effectuez, au mois de juin, une période de formation au sein de la boulangerie-pâtisserie Pierre LECOCQ. Vous assistez principalement Madame Marie LECOCQ, secrétaire comptable qui vous confie différents travaux à réaliser.

DOSSIER A : COMPTABILISATION D’OPÉRATIONS COURANTES Madame Marie LECOCQ vous remet les documents comptables reçus ou émis par la boulangerie-pâtisserie de Béthune qui n’ont pas encore été comptabilisés (Annexes A1 à A8). Travail à faire :

• Enregistrer ces documents à leur date de création sur le bordereau de saisie. (Annexes R1 et R1 suite à rendre avec la copie).

DOSSIER B : TRAVAUX D’INVENTAIRE Madame Marie LECOCQ vous charge de préparer les travaux d’inventaire concernant le plan d’amortissement du nouveau four LLOPIS (Annexe A7), la cession de l’ancien four et la régularisation des charges (Annexe B1). Elle vous remet une note contenant les informations relatives aux dotations (Annexe B2). Travail à faire :

• Compléter les deux premières annuités du plan d’amortissement du four LLOPIS acheté ce mois (Annexe R2 à rendre avec la copie).

• Compléter le tableau de régularisation des charges et produits (Annexe R3 à rendre avec la copie), puis expliquer sur quel principe repose cette régularisation.

• Préparer la comptabilisation des opérations d’inventaire sur le bordereau (Annexe R1 suite à rendre avec la copie).

DOSSIER C : CANDIDATURE À UN AVIS DE MARCHÉ PUBLIC

La Région Nord/Pas-de-Calais a lancé un avis de marché public pour la fourniture de pâtisseries. Elles seront servies lors de la soirée de présentation de l’état d’avancement du chantier du musée Le Louvre-Lens prévue le vendredi 9 septembre 2011 (Annexe C1). Monsieur Pierre LECOCQ se porte candidat pour cet appel d’offres. Il a pris connaissance de l’avis de marché ainsi que du cahier des charges et a déjà préparé plusieurs documents du dossier, à savoir : la lettre de candidature, la déclaration de l’entreprise candidate et l’acte d’engagement. Un dernier document du dossier doit être complété : le formulaire de candidature. Pour présenter sa candidature à ce marché, Monsieur LECOCQ a conçu une présentation originale de ses macarons, sous forme de pyramide (Annexe C2). L’impression sur l’emballage d’une photo du Louvre-Lens sera offerte. Il vous demande de signaler ce geste commercial. Monsieur LECOCQ vous charge également de rédiger le courrier d’accompagnement. Il est impératif que ce courrier énonce le produit proposé ainsi que les pièces constitutives du dossier de candidature. Travail à faire :

• Compléter et chiffrer le formulaire de candidature (Annexe R4 à rendre avec la copie),

• Rédiger le courrier d’accompagnement (sur votre copie).

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 6 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

DOSSIER D : ÉTUDE DE RENTABILITÉ

Dans le cadre de son projet de développement concernant l’ouverture du quatrième magasin, Monsieur Pierre LECOCQ vous demande de participer à une étude de rentabilité qu’il présentera aux banquiers afin d’obtenir un prêt pour financer le fonds de roulement. Il souhaite connaître le chiffre d’affaires qui permettra d’atteindre un résultat de 100 000 euros, ce chiffre d’affaires obtenu doit être supérieur à 400 000 euros pour décider de l’ouverture du quatrième magasin. Vous disposez du compte de résultat prévisionnel (Annexe D1). Travail à faire :

• Compléter le tableau et calculer le seuil de rentabilité (Annexe R5 à rendre avec la copie).

• Calculer le chiffre d’affaires qui permet d’atteindre un résultat de 100 000 € (Annexe R5 à rendre avec la copie).

• Donner votre décision pour l’ouverture du quatrième magasin (Annexe R5 à rendre avec la copie).

DOSSIER E : PRÉSENTATION DE L’EMPRUNT SUR TABLEUR Une offre de prêt a été faite par le Crédit Agricole pour l’ouverture du quatrième magasin. Monsieur LECOCQ souhaite effectuer quelques simulations à l’aide des valeurs cibles (Annexe E1). Travail à faire :

• Compléter la feuille d’analyse du tableur (Annexe R6 à rendre avec la copie).

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 7 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

MOULINS WAAST 40 RUE DU MOULIN

59246 MONS EN PÉVÈLE France Tél : (33) 03.20.64.63.20 Fax : (33) 03.20.64.63.29 Email : [email protected]

FACTURE N° : 00600262 M. LECOCQ Pierre Date de facture : 14/06/2011 N° NA Client : FR41384496402 15 GRAND'PLACE Code Client : LECO 62400 BÉTHUNE Transporteur : 000 - PAR NOS SOINS BL n°23989 du 02/06/2011 – M. LECOCQ Pierre

Réf. Désignation Cdt Qté Poids Kg PU HT UV

Montant HT TVA

FCAMPD

Farine de blé Type 65 Réf campteclair Lot : 1705100204 DLUO : 12/01/2012

25 Kg 32 800,000 0,50 Kg 400,00 V1

FSAV

Farine de bé type 65 Réf savourette Lot : 2705100301 DLUO : 20/01/2012

25 Kg 1 25,000 0,47 Kg 11,75 V1

FLAVOI Flocons d'avoine 10 Kg 1 10,000 0,90 Kg 9,00 V1

FMEULMW

Farine de blé tendre type 80 Réf meule mw Lot : 1705100014 DLUO : 27/01/2012

25 Kg 3 75,000 0,58 Kg 43,50 V1

MPBAV Mix pain de bavière Lot : 1805100240 DLUO : 13/01/2012

25 Kg 1 25,000 1,00 Kg 25,00 V1

M7CER Mix 7 céréales Lot : 0605100072 DLUO : 01/01/2012

25 Kg 2 50,000 1,00 Kg 50,00 V1

Code TVA Taux TVA Montant HT Montant TVA TOTAL NET HT 539,25

V1 5,50% 539,25 29,66 TOTAL

TVA 29,66

Totaux

539,25 29,66

TOTAL TTC € 568,91

Mode Paiement : CH - CHÈQUE 030 - FIN DE MOIS Date d'échéance : 30/06/2011 Aucun escompte accordé pour paiement anticipé. Intérêts de retard : 1,5 fois le taux légal en vigueur.

SARL AU CAPITAL DE 200 000 € - N° TVA FR02330449638 SIRET 330 449 638 00015 - NAF 1061A

Annexe A1

Farine

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 8 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

Annexe A2

ISPC Gent NV Ottergernsesteenweg Zuid 720 9000 GENT- BELGIQUE

KBC: IBAN NR: BIC Code BTW/TVA RPR

440-0343361-53 BE53 4400 3433 6153

KREDBEBB BE 0447 568 589

GENT

Telefoon / Fax : +32(0)9-2415111 Internet: http://www.ispc.be GENT 14-juin-11

DE HORECASPECIALIST VAN A TOT Z LE SPÉCIALISTE HORECA de A à Z

No TVA FR 41384496402

PIERRE LECOCQ GRAND’PLACE 15 62400 BÉTHUNE No Facture 62.894 Page 1

BTW Artikelnr. Numéro d'article

VP Emb.

Inh. EH Con.Unit

Omschrijving

Description

Hoeveelheid Quantité

Prijs / enh. Prix / Unit.

Bedrag Montant TVA

32.210.91 FA 250 PI Couvercle pour pot 30 cc 1,00 5,25 5,25 FR

32.213.98 FA 250 PI Cup clair 30 cc 1,00 6,60 6,60 FR

32.214.39 PI Ros. Plat à servir blossom clair 2,00 43,75 87,50 FR

32.214.55 CN 6 PI Ros. Blossom + tray transparant 6,00 7,75 46,50 FR

61.194.41 Rosle passoir 24cm vert pliable 1,00 29,95 29,95 FR

61.195.82 Rosle passoir 20cm vert pliable 1,00 27,95 27,95 FR

61.199.20 Lc dessous plat silicon rouge 1,00 7,70 7,70 FR

61.263.97 CN 1000 PI Eprouvette professional 2,00 105,16 210,32 FR

63.249.83 PI Tasse et soustasse 100 ml rombo 12,00 1,50 18,00 FR

69.262.18 CN 40 PI Solia bambou cups 5cl 50x45 1,00 34,95

34,95 FR

Non Food - Total 474 ,72

36.410.75 SE 2500 GR Ispc vvasabi noix

1,00 21,91 21,91 FR

37.207.46 BO 400 GR Paprika del piquillo aoc 18-22 8,00 6,84 54,72 FR

38.101.75 BT 50 CL Huile d'olive castelas aoc 1,00 15,65 15,65 FR

38.118.34 BO 3 LT Castelas huile d'olive 1,00 70,43 70,43 FR

38.431.92 PT 420 GR Olives nouvelles lucques 3,00 8,05 24,15 FR

51.208.45 J.g.chorizo extra iberico 1,19 22,32 26,47 FR

Food Total 213,33

TOTAL EXCL TVA 688,05 FR

Mode de paiement : 10 Visa TOTAL Euro 688,05

Products : ISPC biedt een ruim assortiment aan van meer dan 40.000 producten. Een ongeëvenaarde keuze op de markt. Food : Vers: vis, vlees, gevogelte, wild, groente, fruit, zuivel, vleeswaren, ... Droog: delicatessen, food, diepvries, patisserie, ... Non-Food : Apparatuur, keukenmateriaal, textiel, porselein, meubels, huishoudproducten, papierwaren, culinaire literatuur, ... Drinks : Champagnes, (schuim)wijnen, siropen, likeuren, sterke dranken, ...

Pour fabrication traiteur

Petit équipe- ment

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 9 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

Annexe A3

Date d’enregistrement des ventes au

comptant le 14/06/2011

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 10 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

Annexe A4

CRT

Code client : 20537 N° de remise : 0033948548 N° de règlement rrrèglrèglement

: 10734899 N° de chèque : 1350695 Date de règlement : 15/06/2011 Montant déclaré : 1 072,56 € Quantité déclarée : 146

BORDEREAU DE RÈGLEMENT À CONSERVER

TR PATISSERIE-BOULANGERIE

PIERRE LECOCQ

15 GRAND’PLACE

62400 BÉTHUNE

RÉGLEMENT PAR CHÈQUE CI-JOINT. Nous vous remercions pour la qualité de votre remise.

Détail de la lecture et des frais : le détail des n° de titres lus est disponible sur le site www.crt.asso.fr (rubrique "Votre compte").

LIBELLÉS CD CDT CR TR TOTAL HT TVA* TTC

Montant / Émetteur 411,45 58,20 267,83 335,08 1 072,56

Prestations émetteurs 11,52 1,87 9,83 10,56 33,78 6,63 40,41

Frais CRT par remise 2,46 0,35 1,60 2,00 6,41 1,25 7,66

*taux de TVA à 19,6 %

LIBELLÉS CD CDT CR TR TOTAL

Total Frais HT/Émetteur 13,98 2,22 11,43 12,56 40,19

Total TVA/Émetteur 2,74 0,44 2,24 2,46 7,88

Total Frais TTC/Émetteur 16,72 2,66 13,67 15,02 48,07

Remboursement/Émetteur 394,73 55,54 254,16 320,06 1 024,49

Ajustement remise n° 0033948548 0,00 0,00 0,00 0,00 0

Montant virement par émetteur - chèque 394,73 55,54 254,16 320,06 1 024,49

N° de facture/Émetteur CD010734899 CT010734899 CR010734899 TR010734899

Le détail de la lecture de votre remise est disponible sur le site www.crt.asso.fr (rubrique "Votre compte") ou par simple demande auprès de notre service client au 0 892 680 655 (0,34/ min), ou par courriel à l'adresse : [email protected]

Bordereau de règlement des titres

restaurant du mois de mai dernier.

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 11 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

Annexe A5

C R E D I P A R

Direction des Services à La Clientèle 12 AVENUE ANDRÉ MALRAUX 92300 LEVALLOIS PERRET

FACTURE DE LOCATION

NUMÉRO 33400 DU 15/06/2011

EURL PIERRE LECOCQ 15 GRAND’PLACE 62400 BÉTHUNE

Pas d'escompte en cas de règlement anticipé. En cas de retard de paiement, les intérêts de retard seront calculés au taux de trois fois le taux d'intérêt légal.

PÉRIODE FACTURÉE DU 15/06/2011 AU 15/07/2011

VÉHICULES PARTICULIERS

LIBELLÉ HT Taux TVA TTC

LOYER FINANCIER

958,66 19,6 % 187,90 1 146,56

TOTAL dont TVA récupérable 958,66 187,90 1 146,56

RÉCAPITULATIF TVA

Base HT Taux M o n t a n t

958,66 19,60 187,90 TVA acquittée sur les débits

TOTAL GÉNÉRAL TTC 1 146,56 EUROS

RÈGLEMENT PAR PRÉLÈVEMENT AU

20/06/2011 SUR VOTRE COMPTE

VÉHICULE

Contrat/Modèle/ Référence

Immatriculation/ conducteur

Série/Genre/ Zone libre

0185203 807 Premium Pack 2.2HDI

170 ch

9718 YL 62 VF3EB4HSJ1332

S.A. au capital de 107 300 016,00 EUROS

N° RCS NANTERRE B 317425981 N° ORIAS 07004921

N° TVA : FR49317425981

Véhicule de tourisme

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 12 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

Annexe A6

Numéro de l'avis AVIS DE CONTRAVENTION Date de l'avis de de contravention contravention 8879781 15/06/2011

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à votre nom a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous.

M. LE REPRÉSENTANT LÉGAL

Bou langer ie LECOCQ 15 GRAND’PLACE 62400 BÉTHUNE

Date/heure et lieu de l'infraction Le 01/06/2011 à 13h53 RN43 VIS À VIS DU 19 ROUTE DE BETHUNE Direction : LENS VERS LOOS EN GOHELLE LENS - 62300 Contrôle Votre véhicule a été contrôlé à : 62 km/h Pour une vitesse limite autorisée de : 50 km/h La vitesse retenue est de : 57 km/h Appareil de contrôle homologué : 210C (MESTA) - 00292 Date de dernière vérification : 18/03/2010 Identification de l'agent verbalisateur Agent verbalisateur N° : 43576 Code Service : PN

Identification du véhicule Immatriculation : 9718 YL 62 Pays : FR Marque : PEUGEOT Description de l'infraction EXCÈS DE VITESSE INFÉRIEUR À 20 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VÉHICULE À MOTEUR - VITESSE MAXIMALE AUTORISÉE INFÉRIEURE OU ÉGALE À 50 KM/H. Prévue par Art.r.413-14 du Code de la Route. Réprimée par Art.r.413-14 du Code de la Route. Effet(s) sur le permis de conduire

Cette infraction entraîne un retrait de point(s) permis de conduire : oui

Montant de l'amende forfaitaire : 135 €

Si vous payez dans les 15 jours à compter du 15/06/2011, ce montant est ramené à : 90 € Ce délai est porté à 30 jours en cas de paiement par timbre dématérialisé ou par carte bancaire (sur internet, par serveur vocal, ou auprès des guichets du Trésor public). Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans les 45 jours à compter du 22/06/2010, ce montant sera majoré et porté à : 375 € Vous recevrez alors un AVIS D'AMENDE FORFAITAIRE MAJORÉE - art. 529-2 du code de procédure pénale. Ce délai de paiement (et non de contestation) est porté à 60 jours en cas de paiement par timbre dématérialisé ou par carte bancaire (sur internet, par serveur vocal, ou auprès des guichets du Trésor public).

VOUS RECONNAISSEZ L’INFRACTION

Vous devez payer l'amende en utilisant un des modes de paiement décrits dans le document intitulé : « Comment payer cette amende forfaitaire ».

Le paiement de l'amende entraîne la reconnaissance de l'infraction, le retrait de point(s) correspondant et met fin à l'action publique (article 529 du code de procédure pénale et L223-1 du code de la route).

VOUS CONTESTEZ AVOIR COMMIS L'INFRACTION

1) Votre véhicule a été volé ou détruit ou vos plaques d'immatriculation ont été usurpées.

2) Un autre conducteur utilisait votre véhicule au moment de l'infraction. Dans ces deux cas, vous n'effectuez ni paiement ni consignation.

3) Pour tout autre motif, vous devez verser une consignation d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire.

Dans tous les cas, complétez le formulaire joint et adressez votre requête par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à :

Monsieur l'officier du ministère public Contrôle Automatisé

CS 41101 35911 RENNES CEDEX 9

Payé par chèque n° 03226564 le jour même de la contravention.

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 13 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

Annexe A7

6 impasse du Levant ZA Piossane III 31590 VERFEIL Tél : 33 05 34 25 13 65 Fax : 33 05 34 25 84 68 [email protected] www.fmfservices.com TVA INTRA : FR17383606613

Facture (€) N° facture 15178

du 16/06/2011

Boulangerie LECOCQ Pierre 15 Grand’ Place 62400 BÉTHUNE

Commande n° 5326

Devis n° 2662 Code client 12148

Fourniture et montage d'un four de boulangerie LLOPIS Girelec de diamètre 2 m 50

code Marque Désignation : Qté Prix unitaire

Montant HT

117900 J. LLOPIS GIRELEC Four sole tournante 2.50 élect.

Diamètre de sole de 2,50 m. Superficie de cuisson

de 4,90 m². Diamètre extérieur : 3,40 m. Hauteur

extérieure au centre de 2 650 m. Énergie

électrique. Puissance électrique raccordée: 27 kW.

Alimentation: 400 V Tri+N+T.

1 42 000,00 42 000,00

Total HT en € % TVA Total TVA en €

Total TTC en € acompte Net à payer 42 000,00 19,60 % 8 232,00 50 232,00 20 000,00 30 232,00

Règlement: Échéance Chèque à réception 30/06/2011

En application de la loi du 12 mai 1980, le matériel livré reste la propriété du vendeur jusqu'à son paiement

intégral et ceci sans aucune réserve. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement engendre une pénalité de retard au taux légal majoré de 5 points. En cas de

contestation le Tribunal est le seul compétent.

FMF Services - SAS au capital de 87 500 euros- RCS Toulouse B 383606613 - NAF 4669C

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 14 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

Annexe A8

A S S O C I A T I O N LOUVRE-LENS

Office de Tourisme26 rue de la Paix

BP 24462305 LENS cedex

contact@association-louvre-lens.comwww.association-louvre-lens.com

BULLETIN ENTREPRISE L'association LOUVRE-LENS a pour objectifs :

• d'accompagner la réussite du LOUVRE-LENS, • de sensibiliser et informer sur ses enjeux, • de fédérer et promouvoir les initiatives pour le LOUVRE-LENS.

Mise en place par le conseil de développement de l'Agglomération de Lens-Liévin en partenariat avec le comité de soutien à la candidature lensoise et les autres conseils de développement de la région Nord / Pas-de-Calais, l'Association LOUVRE-LENS regroupe plusieurs collèges : les fondateurs, les adhésions individuelles, les entreprises, les associations.

En adhérant à l'association Louvre-Lens, vous soutenez nos initiatives et vous contribuez à la réussite du LOUVRE-LENS.

Nous vous tiendrons régulièrement informés des activités de notre association et de l'avancée du LOUVRE-LENS.

Entreprise / Société : Pierre LECOCQ – Boulanger-pâtissier

Adresse : 15 Grand’Place

Code : 62400 Ville : BÉTHUNE

Tél. : 03 21 56 17 21 Mail :

� J'adhère à l'Association LOUVRE-LENS

� Je renouvelle ma cotisation à l'Association LOUVRE-LENS N° adhérent :

Verse ma cotisation annuelle de 100 € minimum et 2 000 € maximum.

Montant versé 100 € x 1 an(s) = 100 €

� Par chèque bancaire Date : 17/06/2011 Signature (*)

(*') Signature des parents pour les mineurs

Le Louvre-Lens, une chance pour le développement

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 15 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

Note

L’écriture de dotations aux amortissements 2011 a déjà été passée pour toutes

les immobilisations, excepté celles concernant l’achat et la cession des fours.

Modalités d’amortissement du four LLOPIS (Girelec) :

Mode d’amortissement : non linéaire en fonction d’unités d’œuvre pour un total

de 86 000 heures d’utilisation avec pour les deux premières années :

- 360 heures en juin 2011,

- 4 000 heures de juillet 2011 à juin 2012.

Il est prévu de revendre le four dans 20 ans pour une valeur de 4 000 €.

Cession de l’ancien four :

Monsieur Lecocq a cédé le 30 mai 2011 son ancien four à un boulanger de la

région.

Seule la facture de vente a été comptabilisée à la date de cession, le prix de

cession est de 3 000 €. Vous trouverez ci-dessous le plan d’amortissement.

PLAN D’AMORTISSEMENT

Mme Lecocq

Compte 215400 Matériel industriel

Désignation Four à bois Valeur d’acquisition 31 800 € Type Linéaire

Durée 20 ans Date d’acquisition 02/11/1992

Taux 5 % Date de mise en service 02/11/1992

Exercice Base à amortir Dotation Cumul des

amortissements

Valeur nette

comptable

Juin 1993 31 800 1 060 1 060 30 740 … … … … …

Juin 2010 31 800 1 590 28 090 3 710 Juin 2011 31 800 1 590 29 680 2 120 Juin 2012 31 800 1 590 31 270 530 Juin 2013 31 800 530 31 800 0

Annexe B2 Annexe B1

BA

CC

AL

AU

AT

PR

OF

ESSIO

NN

EL

CO

MP

TA

BIL

ITÉ

– Session 2011

15 sur 24

Sous-épreuve E

1A : A

ctivités Professionnelles de Synthèse

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 16 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

RÉGION NORD/PAS-DE-CALAIS Avis de marché public

Thème : Prestations de services pour la soirée présentation de l’évolution du chantier du musée Le Louvre-Lens

du vendredi 9 septembre 2011

Acheteur Public : Région Nord Pas de Calais / Le Louvre-Lens

Siège de Région 151 avenue Hoover - 59555 LILLE CEDEX Tél : 03.28.82.53.02

Objet du marché : Fourniture de pâtisserie

Lieu d’exécution et de livraison : La Maison du projet Louvre-Lens rue Georges Bernanos 62300 LENS

Référence dossier : N PA 2011 FCS 11/26

Représentant légal du Pouvoir Adjudicateur : Le Président de la Région Nord Pas de Calais

Personne habilitée à donner des renseignements : Le Président de la Région Nord Pas de Calais Comptable public assignataire des paiements : La Trésorière de la Région Nord Pas de Calais Modalités de financement : Le règlement interviendra selon les modalités de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture et du service fait.

Quantités : 500 invités

Mois d’établissement des prix : juin 2011 Unité monétaire : l’euro

Critère d’attribution : Offre la plus originale appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

Imputation budgétaire : 60620 – 6131 Date limite de réception des offres : 30 juin 2011

Conditions de remise des offres : L’entreprise candidate doit compléter le dossier en annexe et retourner les documents suivants :

• lettre de candidature,

• déclaration de l’entreprise candidate,

• formulaire de candidature,

• acte d’engagement. Les dossiers envoyés par la poste devront impérativement parvenir par pli recommandé avec avis de réception. Les dossiers devront être rédigés en langue française et présentés sous double enveloppe :

• l’enveloppe extérieure portera uniquement la mention "ne pas ouvrir - marché de fourniture de pâtisserie pour la présentation de l’avancement du chantier du musée Le Louvre-Lens",

• l’enveloppe intérieure portera la mention "marché de fourniture de pâtisserie pour la présentation de l’avancement du chantier du musée Le Louvre-Lens candidature/offre", ainsi que le nom et l'adresse complète de l’entreprise candidate.

ANNEXE C1

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 17 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

Type de

pyramide

PU

HT

de 3 à 10

pyramides

plus de 10

pyramides

40 macarons 48,50 47,50 46,60

60 macarons 66,00 64,70 63,40

80 macarons 83,50 81,80 80,20

112 macarons 111,10 108,90 106,65

Frais de livraison :

- 10 € HT pour facturation inférieure à 200 € TTC,

- franco de port pour facturation supérieure à 200 € TTC.

Annexe C2

Tarif macarons (extrait)

Consigne : Trois macarons par personne seront servis. Pour 500 invités, il faut donc prévoir la livraison de 1 500 macarons. Choisissez un type de pyramide qui permettra la livraison exacte des 1 500 macarons.

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 18 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

Annexe D1

Annexe E1

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 19 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

Annexe R1

(à rendre avec la copie) BORDEREAU DE SAISIE

Mois/Année :……………………………………………………. Laisser une ligne blanche entre chaque écriture

Jour Code

journal N° de

compte Libellé Débit Crédit

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 20 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

Annexe R1 suite

(à rendre avec la copie) BORDEREAU DE SAISIE

Mois/Année :……………………………………………………. Laisser une ligne blanche entre chaque écriture

Jour Code

journal N° de

compte Libellé Débit Crédit

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 21 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

Annexe R2

(à rendre avec la copie)

PLAN D’AMORTISSEMENT

Compte 215400 Matériel industriel

Désignation Four LLOPIS – GIRELEC

Valeur d’acquisition Type Non linéaire par unité d’œuvre

Valeur résiduelle Date d’acquisition 16/06/11

Valeur à amortir Date de mise en service 16/06/11

Exercice Base à amortir Dotation Cumul des amortissements

Valeur nette

comptable

Juin 2011

Juin 2012

Détail des calculs de la dotation 2011 :

_______________________________________________________________________________________________

Annexe R3

(à rendre avec la copie)

TABLEAU DE RÉGULARISATION DES CHARGES ET PRODUITS

Documents Nature de la régularisation(1) Détail des calculs

Montants des charges ou produits à régulariser

JDC SA

(1) Charges à payer / Charges constatées d’avance / Produits constatés d’avance / Produits à recevoir

Principe : Explication :

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 22 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

Annexe R4

(à rendre avec la copie)

FORMULAIRE DE CANDIDATURE Référence dossier N PA 2011 FCS 11/26

Identité du contractant : Je soussigné, Nom, prénom : Agissant au titre de1 ......................................................................................................................................... Numéro RCS ou

Répertoire des métiers :

Adresse :

Tél :

Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et après avoir produit les documents demandés, m’engage, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions définies. L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de 30 jours à compter de la date limite de remise des offres fixées par le règlement de la consultation. Proposition de prix :

Désignation du Produit PU HT Qté Total HT TVA Total TTC

Informations complémentaires

Date : Cachet & Signature : 1

Indiquer la qualité ou la fonction

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 23 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

Annexe R5 (à rendre avec la copie)

SEUIL DE RENTABILITÉ PRÉVISIONNEL

Éléments Pourcentage du chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires 100,00 %

Taux de charges variables

Taux de marge sur coût variable

Éléments Montant

Charges fixes Calcul du seuil de rentabilité :

Calcul du chiffre d’affaires pour un bénéfice de 100 000 € et décision d’ouverture :

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ- Session 2011 24 sur 24 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

Annexe R6

(à rendre avec la copie) Tableur

Feuille d’analyse à compléter

Cellule Formule

E5

Complétez la ligne Taux, Npm et Va en indiquant l’adresse des cellules

VPM Calcule le montant de chaque remboursement périodique d’un investissement à remboursements et taux d’intérêt constants. Taux est le taux d’intérêt du prêt par période. Par exemple, utilisez 6%/4 pour des paiements trimestriels à 6%. Npm est le nombre total des versements pour rembourser le prêt. Va est la valeur actuelle, c'est-à-dire la valeur présente du total des remboursements futurs.

E5

La formule donne un résultat négatif, quelle est la solution qui permet de neutraliser le signe négatif :

F5

G5

Valeurs cibles

Monsieur Lecocq souhaite désormais rembourser une mensualité de 2 000,00 € au lieu de 1 074,45 €. Hypothèse 1 : Taux et durée du prêt inchangés. Indiquer l’adresse de la valeur cible qui sera modifiée :

………………………………………

Hypothèse 2 : Taux et capital inchangés. Indiquer l’adresse de la valeur cible qui sera modifiée :

………………………………………