Souscrire une assurance construction : les points clés

Souscription des assurances construction par un maître d’ouvrage public

Les assurances de la construction - Département Mark eting- SMABTP01/10/20131 / 24

Octobre 2013

par un maître d’ouvrage public

SOMMAIRE

1) LE PROCESSUS DE SOUSCRIPTION

1.1) Quand souscrire les assurances construction ?

1.2) Quels sont les documents et informations nécessaire :

- pour l’étude du dossier ?

- pour produire le contrat d’assurance ?

2) LES POINTS CLEFS


2.1) L’étude de sols

2.2) Les missions du contrôleur technique

2.3) Les attestations d’assurance

2.4) Les travaux de technique non courante

2.5) La garantie aux avoisinants (garantie RC)

2.6) La garantie aux existants (garantie TRC et DO)

1) LE PROCESSUS DE SOUSCRIPTION


1.1) Quand souscrire les assurances construction ?

1.2) Quels sont les documents et informations nécessaire :

� - pour l’étude du dossier ?

� - pour produire le contrat d’assurance ?

1.1) Quand souscrire les assurances construction ? (1/2)

� Le montage assurantiel doit être envisagé pour la date d’ouverture du chantier (DOC) dès lors

que les documents techniques relatifs au projet de construction sont finalisés.

� L’assurance Dommage-ouvrage :

� La Dommage-ouvrage (DO) doit être souscrite avant la DOC (cf. Article L241-1 du code


civil). Malgré cela, il est toujours possible de s’assurer entre la date DOC et la date de

réception du chantier. La difficulté à souscrire une DO, une fois passée la date de DOC sera

inversement proportionnelle au temps de chantier restant. Cela devient plus difficile de

souscrire cette garantie lorsque le chantier est réceptionné.

1.1) Quand souscrire les assurances construction ? (2/2)

� L’assurance Tous Risques Chantier :

� La Tous risques chantier (TRC) doit être souscrite avant la date de DOC, point de départ de

la garantie. Il est toutefois possible de souscrire cette garantie (TRC) en début de chantier,

et avant la fin des travaux. Les garanties sont alors acquises mais pas les sinistres connus

du souscripteur (maître d’ouvrage) ayant lieu avant la date de signature du projet

d’assurance ;


� L’assurance de Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (par opération) :

� La Responsabilité civile du maître d’ouvrage (RC MOA) doit être souscrite avant la date de

DOC, point de départ de la garantie. Il est toutefois possible de souscrire cette garantie en

début de chantier, et avant la fin des travaux. Les garanties sont alors acquises mais pas les

sinistres connus du souscripteur (maître d’ouvrage) ayant lieu avant la date de signature du

projet d’assurance ;

1.2) Quels sont les documents et informations nécessaire pour l’étude du dossier ?

� Pour l’étude du dossier :

� Description de l’opération;

� Rapport d’étude de sol ;

� Rapport initial du contrôleur technique (RICT), s’il n’est pas établi il faut à minima transmettre la

convention de contrôle technique ;

� CCTP ou DEVIS ;


� CCTP ou DEVIS ;

� PLANS (MASSE - FACADES - COUPES) ;

� Planning si TRC , y compris en cas de réception échelonné ;

Si certains éléments étaient manquants lors de l’étude du dossier, nous pouvons conditionné notre offre.

Toute omissions, toute déclaration inexacte ou fausse constitue une aggravation de risque.


� La description de l’opération doit comporter à minima les informations suivantes (1/3) :

� L’adresse du chantier ;

� Les dates prévisionnelles de début (DOC) et de fin du chantier (Réception) ;

� L’assiette de travaux : le coût total de construction se compose des études des divers BET, de la

conception, des travaux (y compris les ouvrages accessoires, au sens du I alinéa 2 de l’article L.

243.1.1 du Code des assurances) ;


� Nature de l’opération (neuf, travaux sur existants) ;

� Destination de l’opération (collectif, bureau, école, gymnase,…) ;

� Usage de l’opération (propre, location) ;

� Les missions qui ont été souscrites dans la convention de contrôle technique ;

� Les études géotechniques réalisées (G12, G4, G2,…) ;


� La demande d’assurance doit comporter à minima les informations suivantes (2/3) :

� Le maître d’ouvrage exécute-t-il une partie de la maîtrise d’œuvre ? (oui/non, diplômes) ;

Le souscripteur doit répondre aux questions suivantes si l’information est disponible lors de la souscription des assurances construction :

� Travaux réalisés en lots séparés ou en entreprise générale (si possible indiquer la compagnie


� Travaux réalisés en lots séparés ou en entreprise générale (si possible indiquer la compagnie assurant leur responsabilité décennale) ;

� Identités, adresse et lot pour :� Les concepteurs ;� Les BET ;� Les entreprises.


� La demande d’assurance doit comporter à minima les informations suivantes (3/3) :

L’équipe de conception réalisant le projet doit répondre aux questions suivantes :

� Les caractéristiques exceptionnelles, le cas échéant (portée supérieure à 12m, plus de deux niveaux de sous-sol,…) ;

� L’opération comporte-t-elle du photovoltaïque ?

� Procédés techniques non courant (TNC), le cas échéant ;


� Procédés techniques non courant (TNC), le cas échéant ;

� Plans de prévention (naturels, inondation, minier,…) ;

� Le niveau NGF (nivellement général français) :� Des plus hautes eaux connues (PHEC) ;� Du sol ;� Du dernier niveau de sous-sol.

1.2) Quels sont les documents et informations nécessaire pour produire le contrat d’assurance ?

� Pour la production du contrat d’assurance :

� Le permis de construire (y compris les modificatifs) ou déclaration de travaux ;

� La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ou ordre de service n°1 s’il n’y a pas de Permis de

Construire ;

� La liste des entreprises intervenantes, précisant leur lot et leur adresse ;

� Au plus tard à la réception du chantier :


� Les attestations d’assurance de toutes les entreprises, y compris la conception et les BET, valable

à la date de la DOC.

� Dés que possible après la réception du chantier :

� Rapport final du contrôleur technique (sans réserve) ;

� Le coût définitif du chantier ;

� Le PV de réception du chantier, les PV de levés de réserves le cas échéant.

2) LES POINTS CLEFS

� 2.1) L’étude de sols

� 2.2) Les missions du contrôleur technique


� 2.2) Les missions du contrôleur technique

� 2.3) Les attestations d’assurance

� 2.4) Les travaux de technique non courante (TNC)

� 2.5) La garantie aux avoisinants (garantie RC)

� 2.6) La garantie aux existants (garanties TRC et DO)

2.1) L’étude de sols

Si l’opération de construction concerne des travaux neufs ou des travaux de reprise en sous-œuvre, il faut impérativement faire réaliser une étude géotechnique.

� Les missions géotechniques les plus courantes et leur enchainement :

Il faut toujours faire réaliser à minima l’étude géotechnique suivante :

� G1 - Étude de faisabilité géotechnique :� G12 - Étude de faisabilité des ouvrages géotechniques . Elle est réalisée au stade d’avant projet et


� G12 - Étude de faisabilité des ouvrages géotechniques . Elle est réalisée au stade d’avant projet et permet de réduire les conséquences des risques géologiques majeurs identifiés ;

Si la G12 fait ressortir des risques spécifiques, le géotechnicien recommandera les missions suivantes :

� G2 - Étude de projet géotechnique. Elle est réalisée pour définir le projet des ouvrages géotechniques et permet de réduire les conséquences des risques géologiques importants identifiés ;

� G4 - Suivi géotechnique d’exécution (à la charge du MOA). Elle permet de vérifier la conformité aux objectifs du projet, de l’étude et du suivi géotechniques d’exécution ;

2.2) Les missions du contrôleur technique (1/3)

� Liste des missions de contrôle les plus fréquentes :

� L : Mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables ;

� P1 : Mission relative à la solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés ;

� S : Mission relative à la sécurité des personnes dans les constructions ;

� TH : Mission relative à l’isolation thermique des ouvrages ;

� PH : Mission relative à l’isolation acoustique des constructions ;


� PH : Mission relative à l’isolation acoustique des constructions ;

� Hand : Mission relative à l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées ;

� PS : Mission relative à la protection parasismique ;

� F : Mission relative au fonctionnement des installations ;

� LE : Mission relative à la solidité des existants ;

� AV : Mission relative à la stabilité des avoisinants.


� Quels contrôles techniques faut-il souscrire ?

Les missions de contrôle technique doivent être adaptée à l’opération de construction.

� L’association de plusieurs missions de contrôle technique est un facteur bonifiant pour

l’amélioration du risque.

� Nous recommandons, afin d’améliorer la qualité du contrôle du risque et de faire ainsi


� Nous recommandons, afin d’améliorer la qualité du contrôle du risque et de faire ainsi

baisser le coût de la Dommage-ouvrage pour le maître d’ouvrage, la souscription des

contrôles techniques suivant :

� LP (il s’agit de la mission L et de la mission P1) ;

� LP + S + Ph + Th + Hand.

� La mission L est obligatoire.


� Quels contrôles techniques faut-il souscrire ?

Dans le cas d’une opération de réhabilitation ou de travaux sur existants :

� Un rapport de diagnostic des existants doit être réalisé par l’équipe d’ingénierie de

l’opération et il doit être remis au bureau de contrôle technique ;

� Si les travaux portent sur les lots suivants, la mission LE est fortement recommandée :


� Si les travaux portent sur les lots suivants, la mission LE est fortement recommandée :

� Maçonnerie -béton armé modifiant les structures ou les efforts supportés par la

construction ;

� Charpente- couverture.

� Préambule :

� L’attestation d’assurance est un document qui énonce les garanties délivrées par

l’assureur ;

� Pour être valable :

� La date d’ouverture de chantier (DOC) doit être comprise dans la période de validité

2.3) Les attestations d’assurance (1/3)


� La date d’ouverture de chantier (DOC) doit être comprise dans la période de validité

de l’attestation ;

� Elle doit impérativement être délivrée par la société d’assurance ou son représentant

légal ;

A ce titre un agent général d’assurance engage la compagnie qu’il représente, ce qui

n’est pas le cas d’un courtier qui représente son client.

2.3) Les attestations d’assurance : LES POINTS DE VIGILANCE (2/3)

� Pour chaque constructeur au sens de l’article 1792-1 du Code civil (entreprise, architectes, maîtres d’oeuvre, BET, y compris étude de sols) ainsi que pour le contrôleur technique, l’attestation d’assurance de responsabilité décennale doit porter les mentions obligatoires suivantes :

1. La période de validité devra correspondre à la date d’ouverture de chantier ;

2. Les attestations devront indiquer que la garantie est délivrée conformément aux dispositions légales et

réglementaires issues de la loi n° 78-12 du 04 janvier 1978 (articles L. 241-1 et A. 243-1 – annexe I du Code

des assurances) et qu’elle est accordée pour la durée de 10 ans à compter de la réception telle que visée à

l’article 1792-4-1 du Code civil ;


l’article 1792-4-1 du Code civil ;

3. Seront précisées les activités et/ou missions garanties correspondant aux lots exécutés par l’intervenant

concerné ;

4. Si l’attestation prévoit une limite d’intervention en coût d’ouvrage et/ou montant de marché, le coût total

prévisionnel déclaré et/ou montant du marché de l’intervenant concerné devra être en adéquation avec

cette limite contractuelle ;

5. Pour les ouvrages d’habitation le montant de la garantie obligatoire doit être exprimé « à hauteur du coût

des travaux de réparation de l’ouvrage » ;

6. Pour les ouvrages hors habitation le montant de la garantie obligatoire doit être exprimé à minima « dans

la limite du coût total de la construction déclaré par le maître d’ouvrage».

F – Attestation nominative de chantier

2.3) Les attestations d’assurance : L’ATTESTATION NOMINATIVE DE CHANTIER (3/3)

� La présentation d’une attestation nominative de chantier est impérative lorsque :

� La DOC est antérieure à la création de l’entreprise ;

� Ambiguïté entre les travaux réalisés et les garanties apportées ;

� Présence de TNC.

� L’attestation nominative doit reprendre les mentions obligatoires vues précédemment ainsi

que les éléments suivants :

� Adresse du chantier ;


� �Nom du maître d’ouvrage ;

� �Date de DOC (Date d’ouverture du chantier) ;

� �Montant du marché de l’entreprise ;

� �Coût de la construction TTC ;

� Nature des travaux de l’entreprise.

� Pour la TNC, elle doit préciser :

� �Procédés, produits mis en œuvre.

2.4) Les travaux de technique non courante (TNC)

� Les Appréciations Techniques d’expérimentation sont émises par le CSTB et concernent les

techniques innovantes qui ne peuvent encore faire l’objet d’un Avis Technique, leur mise au point

nécessitant une mise en œuvre expérimentale sur chantier.

� Exemple de TNC :

� Les pompes à chaleur ;

� La géothermie ;

� Des puits de fondations ;

� Une couverture en fibo-ciment ;

� Des façades VEA (Verres agrafés), ventilées ou double peau ;


� Des façades VEA (Verres agrafés), ventilées ou double peau ;

� Des façades VEC (Verres collés) ;

� Des plaques polycarbonate en façade ou couverture ;

� Une isolation thermique par l’extérieur + enduit hydraulique ;

� Des sols résine ou sportif ;

� Des traitements d’amiante (encapsulage) ;

� Les pavés de verre en façade ;

� Construction en bois (hors DTU 31.2) ;

� Des procédés liés aux énergies renouvelables ;

� Des techniques spécifiques d’étanchéité.

DU PROJET DE CONSTRUCTION À LA VIE DE L’OUVRAGE COMMENT VOUS PROTÉGER EFFICACEMENT ? NOTRE SOLUTION

2.5) La garantie aux avoisinants (garantie RC) : établir un constat des lieux (1/3)

� Lorsque vous réalisez une opération immobilière à proximité d’une propriété appartenant à un

tiers, il peut être utile de procéder, avant le début des travaux, à un constat de l’état des

ouvrages avoisinants. Il s’agit de ménager la preuve de l’état des biens immobiliers avant travaux

pour simplifier la gestion des dommages éventuels. Trois méthodes existent pour réaliser ces

constats des lieux :

� L’ÉTAT DES LIEUX AMIABLE contradictoire avec le ou les propriétaires concernés. Il peut être

réalisé soit directement par les parties, soit par recours à un expert qui peut procéder

éventuellement à une investigation plus poussée avec Avis Technique ;

Les assurances de la construction - Département Mark eting- SMABTP16 juillet 201320 / 24

éventuellement à une investigation plus poussée avec Avis Technique ;

� LE CONSTAT D’HUISSIER consiste à faire établir un constat par un huissier dans les propriétés

avoisinantes après accord du ou des propriétaires ou sur requête d’un juge l’y autorisant ;

� LE RÉFÉRÉ PRÉVENTIF consiste à recourir à la voie judiciaire qui permet de faire désigner un

expert ayant pour mission de procéder aux états des lieux nécessaires avant le démarrage

des travaux. Le référé préventif est une démarche plus appropriée lorsque de multiples

intervenants sont en cause. Il apporte une garantie supplémentaire pour les opérations

ayant des avoisinants.


2.5) La garantie aux avoisinants (garantie RC) : conseils et définition (2/3)

� Préférez un référé préventif car un constat d’huissier sera plus difficilement opposable :

� Faites-le toujours réaliser avant le début des travaux mais cependant pas trop tôt afin d’avoir

une vision la plus exacte et précise possible de l’état des immeubles avoisinants. En raison de

ses multiples avantages, le référé préventif est de plus en plus utilisé.

� La jurisprudence estime même parfois que l’absence de référé préventif peut constituer une


faute du maître d’ouvrage.

� Le recours au tribunal suppose d’initier la procédure au moins 2 mois avant le début des

travaux. Il faudra, en effet, préalablement répertorier la totalité des propriétaires concernés,

les intervenants et les entreprises du chantier, décrire les travaux et enfin, saisir le tribunal. Il

faut ajouter le temps nécessaire à l’expert, assisté éventuellement d’un sapiteur, pour se

mobiliser et réaliser les premières enquêtes.


2.5) La garantie aux avoisinants (garantie RC) : conseils et définition (3/3)

� « avoisinants » : l’ouvrage ou la partie d’ouvrage contigu, mitoyen à l’opération de construction,

existant avant l’ouverture du chantier, n’appartenant pas à l’assuré et dont il n’a pas la garde

juridique.


� Lorsqu’il y a des avoisinants à moins de 10 mètres de vos travaux, nous vous recommandons de

faire effectuer une mission AV par le contrôleur technique et un référé préventif par expert

judiciaire afin de réduire les risques des travaux et de contestations des tiers.


2.6) La garantie aux existants (garanties TRC et DO)

� Les existants pendant la phase chantier :

� On entend par existants, les parties anciennes d’une construction existant avant l’ouverture du chantier,

situées sur le site du chantier où sont exécutées les travaux et qui sont soit la propriété du maître

d’ouvrage au moment de la prise d’effet du contrat, soit destinés à devenir sa propriété pendant la

période de validité du contrat.

� Les existants après la réception, deux points fondamentaux :

� Évolution de cette garantie du fait de l’ordonnance du 8 juin 2005- qui étend le champ de l’assurance


� Évolution de cette garantie du fait de l’ordonnance du 8 juin 2005- qui étend le champ de l’assurance

obligatoire (Article L. 243-1-1§2 du code des assurances) : extension de l’obligation d’assurance aux

ouvrages existants avant l’ouverture du chantier qui, totalement incorporés dans l’ouvrage neuf, en

deviennent techniquement indivisibles.

� Tous les autres ouvrages existants relèvent de la convention sur les dommages aux existants consécutifs

à des travaux, signée le 8 septembre 2005, avec les représentants des maîtres d’ouvrage et des

assureurs. La définition des existants : « Parties anciennes d’une construction existant avant l’ouverture

du chantier, sur, sous ou dans laquelle sont exécutés les travaux ».

Annexe : Les différentes missions géotechniques et leur enchainement

� G0 - Exécution de sondages, essais et mesures géotechniques ;

� G1 - Étude de faisabilité géotechnique :� G11 - Étude préliminaire de faisabilité géotechnique. Elle est réalisée au stade d’une étude

préliminaire ou d’esquisse et permet une première identification des risques géologiques d’un site ;� G12 - Étude de faisabilité des ouvrages géotechniques . Elle est réalisée au stade d’avant projet et

permet de réduire les conséquences des risques géologiques majeurs identifiés ;

� G2 - Étude de projet géotechnique. Elle est réalisée pour définir le projet des ouvrages géotechniques et permet de réduire les conséquences des risques géologiques importants identifiés ;


identifiés ;

� G3 - Étude géotechnique d’exécution (à la charge de l’entreprise). Elle permet de réduire les risques résiduels par la mise en œuvre à temps de mesures d’adaptation ou d’optimisation ;

� G4 - Suivi géotechnique d’exécution (à la charge du MOA). Elle permet de vérifier la conformité aux objectifs du projet, de l’étude et du suivi géotechniques d’exécution ;

� G5 - Diagnostic Géotechnique :� G51 - Avant, pendant ou après construction d’un ouvrage sans sinistre ; � G52 - Sur un ouvrage avec sinistre.

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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