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Stratégie de Modernisation des Secteurs Publics : L’expérience marocaine

Stratégie de Modernisation des Secteurs Publics : Lexpérience marocaine

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Page 1: Stratégie de Modernisation des Secteurs Publics : Lexpérience marocaine

Stratégiede Modernisation des Secteurs Publics :

L’expérience marocaine

Page 2: Stratégie de Modernisation des Secteurs Publics : Lexpérience marocaine

Cadre référentiel

Vision

Objectifs

Contraintes

Approche

Leviers de la modernisation

18 juillet 2005

Sommaire

Page 3: Stratégie de Modernisation des Secteurs Publics : Lexpérience marocaine

Le nouveau concept de l’autorité (discours royal : octobre 1999)

Instauration de nouveaux rapports entre l’administration et ses usagers, fondés sur :

18 juillet 2005

Cadre référentiel

La transparence

L’intégrité

La protection des services publics

La protection des libertés individuelles et collectives

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La déclaration du gouvernement devant le parlement (novembre 2002)

Cadre référentiel (suite)

La modernisation de l’administration est l’une des priorités du programme du gouvernement

La définition des préalables de la modernisation

L’ évaluation du programme du gouvernement devant le parlement (30 mai 2005)

Lancement d’une stratégie globale de lutte contre la corruption.

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Une seule administration,

Vision

Une administration en phase avec son temps

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La mise à niveau de l’administration en vue d’en faire un levier fondamental du développement économique et social

L’adaptation du mode de fonctionnement de l’administration aux mutations rapides de son environnement

L’amélioration des relations de l’administration avec ses usagers

Objectifs

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La valorisation de la gestion des ressources humaines à travers:Le renforcement de la transparence et de l’équité du système d’accès à la fonction publique, d’évaluation et de promotionUne meilleure adéquation entre les ressources humaines et les besoins en personnelLe renforcement du professionnalisme dans la fonction publique

L’amélioration de la qualité et du rendement des services publics

Objectifs (suite)

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La moralisation du service public à travers :

Le renforcement de la prévention institutionnelle et juridique de la corruption

L’instauration et la réhabilitation des mécanismes de détection et de contrôle du phénomène de la corruption

Objectifs (suite)

Page 9: Stratégie de Modernisation des Secteurs Publics : Lexpérience marocaine

Complexité des procédures administratives

Centralisation du processus de prise de décision

Absence de gestion prévisionnelle des ressources humaines

Appropriation de l’information

Insuffisance du système de contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques publiques

Resistance au changement

Contraintes

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Mettre le citoyen au centre des préoccupations de l’administration :

Approche

Démarche participative :

Une administration au service des usagers

Consultation dans le cadre des réseaux interministériels ( GRH, SG, e-GOV )

Communication autour du programme de moralisation avec la société civile (association, groupements professionnels…)

Mutualisation des succès et partage d’expériences avec d’autres pays

Page 11: Stratégie de Modernisation des Secteurs Publics : Lexpérience marocaine

Réorganisation et redéfinition des missions de l’administration :

Leviers de la modernisation

Renforcement de la politique de proximité et de la déconcentration administrative

Redéfinition du rôle des administrations centrales

Dynamisation du rôle des services déconcentrés par une délégation des attributions et des moyens nécessaires

Externalisation de certaines activités au profit d’autres opérateurs

Page 12: Stratégie de Modernisation des Secteurs Publics : Lexpérience marocaine

Développement des ressources humaines:

Leviers de la modernisation (suite)

Réforme du système de recrutement (égalité d’accès à la fonction publique, adaptation des profils aux besoins, gestion prévisionnelle)

Renforcement du professionnalisme par la formation continue

Renforcement de la mobilité et du redéploiement

Nouveau système d’évaluation et de notation des fonctionnaires

Réforme du système de promotion

Page 13: Stratégie de Modernisation des Secteurs Publics : Lexpérience marocaine

Amélioration des relations administration/usagers:

Leviers de la modernisation (suite)

Renforcement de l’administration de proximité (principe de déconcentration administrative)

Simplification des procédures (guide des procédures, C2A, servicepublic.ma ,Idaratouk)

Dématérialisation des prestations publiques (Administration électronique, information et services en ligne)

Amélioration de la qualité du service (élaboration d’un référentiel sur l’externalisation de certaines activités aux tiers)

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La moralisation du service public :

Leviers de la modernisation (suite)

A - Le renforcement de la prévention juridique de la corruption :

Révision de la loi relative à la déclaration du patrimoine

Projet de loi sur le blanchiment d’argent

Projet de loi sur l’exécution des jugements administratifs

Suivi et évaluation de l’application de la loi 03.01 sur la motivation des décisions administratives

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La moralisation du service public (suite) :

Leviers de la modernisation (suite)

B - Le cadre institutionnel de prévention :

Institution d’une instance de prévention anti-corruption

C - Amélioration du système de suivi, de contrôle et d’audit :

Dynamisation du rôle des Inspections GénéralesMise en place d’un système de contrôle de gestion

Renforcement du principe de la reddition des comptes (élaboration et diffusion des rapports sectoriels d’activités)

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La moralisation du service public (suite) :

Leviers de la modernisation (suite)

D- Éducation, sensibilisation et communication :

Élaboration et vulgarisation d’un recueil de toutes les dispositions de lutte contre la corruption

Confection d’un Kit pédagogique

Organisation de campagnes de sensibilisation

Intégration dans les plans de formation continue d’un module: « éthique et intégrité »

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