Stratégie Forces hydrauliques

Conférence de presse du 7 juillet 2011Jean-Michel Cina, chef du Département de l’économie,

de l’énergie et du territoire(DEET)

Président du groupe d’experts

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Introduction

Historique du projet• Mai 2009 : « Finalisation d’un programme de politique

énergétique cantonale et la mise en place de cette politique transversale au sein de l’Etat » désigné par le Conseil d’Etat projet gouvernemental prioritaire.

• Le 17 mars 2010: lancement du projet par le DEET• Le travail s’est concrétisé par la rédaction de deux rapports :

« Forces hydrauliques »« Efficacité énergétique et approvisionnement en énergie »

• 7 Juillet 2011 : le Conseil d’Etat prend connaissance du rapport du groupe d’experts désigné pour mener à bien le projet « Stratégie Forces hydrauliques ».

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Introduction

Ce rapport condense : Une vision, sept lignes directrices, trois modèles pour les retours de concessions

Intention du Conseil d’Etat• Le Conseil d’Etat soutient la nécessité d’une discussion

large et s’engage à analyser au plus fin les propositions et directions qui en émaneront.

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Stratégie Forces hydrauliques Cantondu Valais

Contenu

1. Structure du rapport2. Analyse de la situation initiale et potentiels3. Vision et objectifs4. Retour et octroi de nouvelles concessions5. Recommandations auprès du Conseil d’Etat du Valais

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Structure du rapport

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Environnement CH + EU

Potentiels & défis

7 Lignes directrices26 Mesures

Situation initiale Valais

Vision et objectifs

Où sommes-nous?

Où voulons-nous aller?

Comment y allons-nous?

(recommandations)

Analyse de la situation initiale: Deux mega-trends rendent possibles des potentielsintéressants en Valais

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Libéralisation des marchésEU + CH Ressources limitées

Nouveaux potentiels pour l’économie valaisanne

…rend possible le négoce, l’entrepreneuriat, des

nouvelles règles

Prix du pétrole élevé

Prix de l’électricité élevé

ACréation d’une

rente de ressource

BExpansion des

forces hydrauliques

CNégoce internatio-

nal d’électricité

DRéduction des coûtsd’approvisionnement

Vision

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1. L’énergie hydraulique valaisanne sert à la sécuritéd’approvisionnement en Valais et en Suisse

2. Le potentiel de production et de valeur ajoutée de l’énergie hydraulique non polluante doit être exploitéde manière optimale

3. La majorité des revenus provenant de la productionindigène d’énergie hydraulique doit rester en Valais

4. La communauté valaisanne répartit et utilise les revenus provenant de l’énergie hydraulique de manière responsable

Objectifs avant et après les retours (sélection)

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Objectifs avant les retours(période de transition)

Objectifs après les grandsretours

Prélever la rente de ressourcepar l’imposition des sociétéspartenaires et par les redevanceshydrauliques

Prélever largement la rente de ressource à travers les retours

Développer la grande hydrau-lique resp. aménagements mixtesde pompage turbinage

Générer des recettesrécurrentes et les distribuer de façon judicieuse en Valais

Développer les capacités de transport, en particulier intégra-tion dans le réseau européen

La production d’électricitévalaisanne est au minimum de 60% en propriété des collectivités publiques

Préparer les grands retoursresp. l’octroi de nouvellesconcessions

Développer des sociétéscompétitives de commerciali-sation de l’électricité en Valais

Trois variantes pour le retour et l’octroi des nouvelles concessions

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Variante A – Communes et Canton Les concédants donnent la possibilité au Canton et aux

communes valaisannes de participer aux aménagementshydroélectriques à des conditions avantageuses.

Variante B – Société hydroélectrique commune Toutes les aménagements hydroélectriques sont regroupés

dans une Société hydroélectrique commune, propriété de la communauté valaisanne.

Variante C – Société de participation Les droits de concession sont conférés au Canton à hauteur de

60%. Canton et communes concédantes font apport de leursparticipations à une Société de participation commune.

Variantes en détail

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Status Quo A B C

Idée Concédantsdécidentlibrement

Concédantsdécident selondes règles

Sociétécommune

Droits de retour = redevances

Répartitionsolidaire

? Canton et communes

Canton, communes et (régions)

Canton

Energie ? Au minimum 60% à disposition des collectivitésvalaisannes

Investissement Chaque casest autonome

Chaque cas estautonome

Portfolio Chaque cas estautonome

Prix solidarité ? Indemnités équitables

Conditions pour des tiers

? Achat aux prix du marché (Indemnités équitables+ part des bénéfices annuels)

Recommandations du groupe de travail Forces hydrauliques au Conseil d’Etat du Canton du Valais

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I. Identifier et exploiter les potentiels hydrauliques

II. Prendre les dispositions pour l’amélioration de la connexion au réseau électrique international

III. Obtenir une plus grande part de la rente ressource déjà avant les grands retours; dans le cadre des exigences de courant électrique pour le Valais faire la différence entre la politique d’économie énergétique et la promotion économique

IV. Prendre comme crière l’allongement de la chaîne de valeur ajoutée lors des retours; concerner graduellement des opportunités pour l’allongement

V. Répartir de manière équilibrée parmi la communauté valaisanne les revenus après les retours au moyen de la structuration des retours et de la péréquation financière

VI. Mettre en discussion publique les trois modèles pour la structuration des retours et prendre une décision pour l’orientation jusqu’en 2013; Suspendre les homologation des concessions pour les aménagements existants jusqu’à ce moment

VII. Entamer la consolidation des EAE (p.ex. un à trois entreprises)

De ces recommandations le groupe de travail déduit 26 projets de mesures