1

Quelques facettes juridiques du support

et de son effacement

Archives. Matérialités en question Journée d’étude organisée par les étudiants

en ME2 Histoire et métiers des archives de l’Université d’Angers  10 février 2012

Michèle BattistiTokyo Metropolitan Governental Building . UggBoyUggGirl Flickr. CC by ADBS – Paralipomènes - IABD

2

« (…) Les concepts de votre droit en matière de propriété, d'expression, d'identité, de mouvement et de circonstances ne s'appliquent pas à nous. Ils ont leur fondement dans la matière, et il n'y a pas de matière ici . (…) »

Déclaration d’indépendance du cyberespace John Perry Barlow Electronic Frontier Foundation, 1996

Dématérialisation

JP Barlow. Joi Ito. Fotopedia CC by

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Dématérialisation ?

Data Center .3.0. Mr. Static Void.

Flickr CC by-sa

support  tout moyen matériel permettant de recevoir, conserver ou restituer des informations ou des données matérialité qualité de ce qui est matière

Le Cloud Computingconsistance d’un nuage ? Rain clouds seen from Märket. Taivasalla, m

Flickr CC by-nc-sa. Flickr

Dématérialiser : transférer sur un support numérique des informations figurant sous une forme analogique ou créer directement un document sous forme numérique

Environnement électronique : échanges de supports physiques (CD-ROM, disquette, …) indépendants de l’équipement informatique des utilisateurs, ou par voie électronique, sans échange matériel, des données conservées sur des serveurs, avec le Cloud des serveurs distants, dont la localisation n’est pas toujours connue, mais toujours un stockage sur un support

Cloud Computing (Wikipédia)Définitions : Marché public.fr ; wiktionary

Cloud Computing (Wikipédia)Définitions : Marché public.fr ; wiktionary

Des serveurs distants interconnectés entre eux

Le Cloud Computingconsistance d’un nuage ?

Des serveurs distants interconnectés entre eux

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Du côté du droit d’auteur

Le droit d’auteur semble intimement lié à la notion de support Les supports ont considérablement évolué dans le temps Pas de vide juridique : le droit d’auteur s’applique aux oeuvres figurant sur des supports numériques, comme il l’a fait pour d’autres supports apparus dans le passé

Le droit d’auteur, souple, est réputé s’adapter à l’évolution des techniques

Hieroglyphs. Tonayo. Fotopedia. CC by-nc-nd

Evolution des supports. Sur le site de la BnFEvolution des supports. Sur le site de la BnF

5

Œuvre et supportLe support, fondement pour une protection par le droit

d’auteur ? Oui et Non

NonLe droit d’auteur protège une création intellectuelle dont la mise en forme est originale, autrement dit « empreinte de la personnalité de son auteur »

Le droit d’auteur ne protège pas les idées

Mais il protège les œuvres, même inachevées, même non divulguées au public, dès lors qu’elles entrent dans le monde sensible de la forme (*), c’est-à-dire lorsqu’elles existent en dehors de l’esprit de son auteur » (André Lucas) Honoré Daumier (mort en 1879) Art-ception. Litho de Daumie

r. Oeuvre d'art montrant des gens qui regardent une oeuvre d'art. A la Toison d’or(* contrairement au Copyright des États-unis)

6

Le cas du cours de l’enseignant

Le droit d’auteur n’impose pas un supportLa mise en forme des idées non fixées sur un support est protégéeDes cours dont seule la forme orale a été divulguée au public sont protégés par le droit d’auteur

Document n° 3. Etudiants-filles en amphithéâtre avec coiffe en présence d’étudiants-garçons et de professeurs-hommes.

Paris. La Sorbonne. Cours de Monsieur le Professeur Michaud Domaine public ?

. Nos facs de droit L’héritier de Roland Bartbes a pu alléguer un droit de divulgation, l’un des droits moraux accordés à l’auteur, sur un cours, « pensé et divulgué pour la forme orale », pour s’opposer à sa diffusion imprimée (Cour d’appel de Paris, 24 novembre 1992)

7

Et le parfum ?

Les gouttes d’eau. Petit père. Flickr. CC by-nc-sa

L’idée d’un « parfum à odeur gourmande et sucrée » ne peut pas être monopolisée

Un droit d’auteur sur une forme olfactive particulière que l’on a crééesur l’essence, la fragrance, même non formalisée,car perceptible aux sensmême si elle n’est pas perceptible par tousmême si la perceptibilité est éphémère

« Le parfum se dissipe ; la formule reste », tout comme «le son avant les moyens techniques de reproduction »

… et en cas contrefaçon, la comparaison des messages olfactifs

Un parfum de résistance. Légipolis, 3 mars 2008Un parfum de résistance. Légipolis, 3 mars 2008

8

Des droits pour le propriétaire du

support ?

Claude Monet's Nymphéas bleus . Musée d’Orsay. Wallyg. CC 2.0 by-nc-nd Flickr

Une loi du 9 avril 1910 pour consacrer ce principe

Être propriétaire du support

ne signifie PAS que l’on soit propriétaire des droits d’auteur de l’œuvre qui y figure

La propriété incorporelle est indépendante de la propriété matérielle

Distinguer support et œuvre La toile et le tableauLe livre et le roman, etc.

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La matérialité, un rôle dans le droit

d’auteur ?

Oui et Non

Le support n’est pas obligatoire

maisil s’invite souvent

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Un propriétaire titulaire des droits d’auteur

Illustration : Palaeoclimate archives: Core repository of AWI, Hannes Grobe/AWI

CC by 3.0 Commons wikimédia.

Mais sans droit de suite, sans droits moraux

En dehors du cas, rare, où le propriétaire s’est fait céder les droits d’auteur de l’œuvre acquise

les droits d’exploitation sont accordés pendant 25 ans au propriétaire d’une œuvre qui n’a pas été divulguée pendant la période des 70 ans après la mort de l’auteur (art. L 123-4CPI)

Plus de détail Œuvres posthumes sur Jurispedia

Un cas très particulier

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Équilibre de deux propriétés

Victorian Science Fiction. CC by-nc-sa

Il est libre de jouir de son bien MAIS

Il ne dispose pas des droits patrimoniaux

il doit tenir compte de droits moraux de l’auteur, notamment du droit de divulgation

Il doit s’acquitter du droit de suite aux ayants droit lors de la revente d’une œuvre graphique ou plastique originale

du propriétaire du support du titulaire des droits d’auteur

Celle

Il garde les droits patrimoniaux et moraux sur son œuvre

MAIS

Il doit accorder la liberté de jouir de son bien au propriétaire sauf abus notoire de ce dernier (au détriment des intérêts de la collectivité et du public qu’il prive de l’accès à l’œuvre)

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Des règles appliquées au tatouage ?

La personne tatouée, propriétaire du support, peut-elle :modifier, supprimer son tatouage ? l’exhiber moyennant rémunération ?

Ta Moko ? Aesop. Fotopedia. CC by-sa

Un droit limité car le support est le corps d’une personne(pas de commerce avec le corps humain)

Le tatoueur a des droits d’auteur sur ses motifs originaux MAISIl ne peut pas obliger ses clients à les exhiber ni leur interdire de le faireni leur demander de les supprimer ou de les modifier La personne tatouée : Une exhibition

dans un cadre commercial (personnes célèbres, …) ? A apprécier au cas par cas, mais sans gros plan, en tout cas.Tatouage: le droit d’auteur

dans la peau, S.I.Lex, 2011Tatouage: le droit d’auteur dans la peau, S.I.Lex, 2011

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Et le Street Art ? Quels droits pour le propriétaire des murs à qui, bien souvent, l’autorisation n’a pas été demandée ?Le droit de les supprimer, de les modifier ? De s’opposer à ce que des photographies en soient prises ? Ou bien de les utiliser pour présenter leurs propriétés ?

Illustr. Banksy street art, Chalk farm. Scottroberts.CC by-nc-nd. Flickr

Petit jeu juridique autour du street art, Paralipomènes, 2011 Petit jeu juridique autour du street art, Paralipomènes, 2011

Quels droits pour l’auteur, sachant que taguer les murs est un acte illégal ? Pour certains, un art qui a vocation à être éphémère La dégradation un concept, mais par pour tous se plaindre si un nouveau propriétaire voulait s’en débarrasser ?

Effacement du support

et exceptions au droit d’auteur

l’exception « conservation »

l’exception pour le dépôt légal

la copie privée et la représentation dans « le cercle de famille » (…)

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Focus

Templaate Basics. Light Cue 23, CC by-sa

L’exception « bibliothèques »

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Elle est accordée aux

bibliothèques, services d’archives et musées accessibles au public

Elle leur permet de reproduire une œuvre encore protégée par le droit d’auteur qui appartient légalement à leur fonds, lorsque le support de l’œuvre est abîmé ou obsolète (*)

Elles peuvent les communiquer au public à des fins d’études privées ou de recherche, mais uniquement au sein de leur établissement et sur des terminaux dédiés

Attention ! Le public a accès aux œuvres mais ne peut pas les réutiliser

Moses receiving the Ten Commandments. Chagaz. CC by-nc-sa. Fllickr

(*) Le code de la propriété intellectuelle (CPI) se borne à indiquer qu’il s’agit de « préserver les conditions de la communication de l’œuvre » (CPI). Bien que l’on ait pensé au support, une formulation applicable au numérique !

L’exception pour le dépôt légal

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Bibliothèque municipale d’Amsterdam CC BY Michèle Battisti

Pour les établissements chargés du dépôt légal

de nouvelles dispositions légales dans la loi sur le droit d’auteur de 2006 (titre IV)pour

moissonner les sites web et les reproduire au titre du dépôt légal

La communicationdes œuvres collectées au sein de l’établissement à des chercheurs accrédités et sur des postes dédiés à cet effet

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Le support dans la copie privée

une copie pour une utilisation personnelle et gratuite du copisteréalisée avec son propre matériel

une source licite

et une compensation financière au profit des titulaires de droits par uneredevance versée lors de l’achat des supports vierges

Art copie. Marylise Doctrinal. CC 2.0 by-nc-nd. Flickr

Redevance déjà versée pour l’achat de disques durs externes, le sera-elle aussi pour ceux de nos ordinateurs où transitent les flux ? (*)

Vers une licence globale pour la consultation en ligne ?

Une taxe par les intermédiaires que sont les fournisseurs d’accès à internet, les hébergeurs, qui tirent bénéfice des flux ?(*) les copies transitoires, accessoires, imposées par la technique

sont une exception au droit d’auteur

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Numérique et représentation

Une exception qui ne s’applique pas a priori à un site web personnel, une communauté Facebook, ou une représentation dans la salle commune d’une ville ou d’un village …

Composition au pochoir les dix membres

de la famille du pasteur Oberlin. Own workAuthorJ

i-Elle Commons Wikimédia

MAIS ne glisserait-on pas vers une

autorisation pourdes usages non commerciaux ?

comme l’indiquerait un accord Sacem/Creative Commons du 9 janvier 2012

dans le « cercle de famille »

Un cercle strictement privé, dans un sens étroit (liens familiaux, amicaux)

La gratuité

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Effacement des supports

Selon ses CGU, Le Monde n’autorise qu’une reproduction à des fins personnelles et non commerciales

Mais Le Monde propose des boutons qui facilitent le partage sur les réseaux

Sur les réseaux, les « amis » sont particulièrement nombreux, certains appartiennent à la sphère professionnelle, …

et glissement des exceptions au droit d’auteur ?

Le numérique : un glissement

privé versus collectif vers

non commercial versus commercial ?

Le partage sur les réseaux

Une autre facette intéressante

L’épuisement du droit de distribution

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Title Graphic. TeXample CC by CC by

L’épuisement du droit de distribution

Selon cette règle

Quand un exemplaire d’une œuvre est vendu ou cédé de manière légale, le propriétaire de la copie peut le revendre ou le donner à des tiers sans demander la permission au titulaire des droits

cette règle permet au marché d’occasion et d’ouvrages soldés de prospérer

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Un droit qui n’existe que pour le support physique

Un droit qui n’est pas transposable à l’accès en ligne

Paris. Latin Quarter. Les bouquinistes. Wallyg Fotopedia. CC vy-nc-nd

Elle ne représente pas une menace pour le modèle économique des acteurs de la chaîne

Dans l’environnement numérique

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L’objectif n’est plus de faire des copies mais d’y avoir accès à tout moment (via le Cloud, par exemple)

Le numérique fondé sur le flux et l’accès aux œuvres et aux données

Un modèle économique plus prégnant

Lorsque l’on achète un livrenumérique, une licence définit les usages, plus ou moins larges, qui sont accordés

Ceci peut se traduire par la chronodégradabilité de l’œuvre (liée aux conditions de location ou de prêt de l’oeuvre) ou, plus brutale, lorsque Amazon, par exemple, supprime immédiatement l’accès sur leur Kindle à une œuvre achetée par ses clients (*)

Inquiétudes sur les moyens de contrôle dont disposent ces acteurs que sont Amazon, Google, Facebok, etc

Amazon Erases Orwell Books from Kindle, New-York Times, 2009

Amazon Erases Orwell Books from Kindle, New-York Times, 2009

(*) En raison de difficultés contractuelles rencontrées avec l’éditeur

Now *that’s* an e-book. Ghwpix; Flickr. CC. By-nc-sa.

L’environnement numérique

Un encadrement contractuel où

licences libres et ouvertes, favorisant la réutilisation,

prospèrent

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Des licences libres pour

« Partager, Remixer, Réutiliser — Légalement ! »

(Slogan du site Creative Commons)

Du côté des données

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L’environnement numériqueUne nouvelle dimension « il vide les salles », mais augmente et diversifie le public

Un web de données(Linked Data) où lesdonnées interopérables sortent des silos où ellesétaient enfermés

Blogging Roller

il fait glisser de l’accès au document à la réutilisation des données (granularité plus fine) Mill Ruins. Chris Smart. Cydonian. CC by-nc-nd

25

sur deux droits

Le droit des bases de donnéesLe droit de réutilisation des informations publiques

Focus

Mais il faudrait aussi évoquer • la Loi Informatique et libertés• la loi sur les archives … et de nombreuses autres dispositions sectorielles

Templaate Basics. Light Cue 23, CC by-sa

On ne peut pas tout mettre dans le nuage ou, plus précisément, dans n’importe lequel des nuages

Le cloud computing : pour y voir plus clair dans la nébulosité juridique, Archimag, 2010

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Du côté des données

la base de données

sur support ou non

est protégée par le droit d’auteur lorsque celui qui a pris l’initiative et le risque de la constituer démontre :un choix original des données et/ouune structure originale de la base

En outre,

le producteur qui a investi substantiellement pour constituer sa base de données et la maintenir peut s’opposer : - à toute extraction qualitativement ou quantitativement substantielle de sa base de données - à toute extraction répétée de quantités non substantielles du contenu lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données

La donnée n’est pas protégée par le droit d’auteur

Base de données.Stephane Pouyllau Sur Flickr CC BY NC SA

27

Du côté des données

Une ordonnance de 2005 complétant la loi sur l’accès aux données de 1978

des données déjà diffusées par l’organismepublic

source et date de mise à jour ; pas d’altération des informations ou dénaturation de leur sens 

une licence et le paiement d’une redevance :simple faculté, et sans exclusivité

pas de restriction à la concurrence lorsquel’administration utilise ses informations à des fins commerciales

Le droit de réutilisation des données publiques

This file is in the public domain because it was created by NASA Commons Wikimédia.

28

Du côté des données

Dérogations1. Les documents pour lesquels des tiers disposent de droits de la propriété intellectuelle  (droits nécessaires) et les documents élaborés ou détenus par les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)

Le droit de réutilisation des données publiques

Illustr. Shanghai Museum, calligraphy, Jeroen020, Fotopedia, CC by-nc-sa

2. Les établissements d’enseignement et de recherche ainsi que les établissements culturels, libres de définir les modalités de réutilisation et d appliquer ou non une redevanceDérogation qui serait remise en cause dans le cadre de la révision de la directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public

Dérogation qui ne signifie pas refus

mais liberté dans les conditions de mise à

disposition

Des données libérées

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Illustr. Matrix_2. Marcus Papapopolus. Flickr. CC by-nc-nd

, Pourquoi des licences ?

Savoir D’où viennent les données (attribution) Si elles ont été modifiées (intégrité et de validation) Et connaître Les modalités précises de réutilisation autorisées (sécurité juridique)

Objectif général Faciliter le partage en évitant une réappropriation par des tiers

Libérons les données ! De quelques aspects juridiques, Paralipomènes, 2010

Libérons les données ! De quelques aspects juridiques, Paralipomènes, 2010

Ouverture des données : intentions dynamiques et questionnements, Valérie Peugeot, 2011

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Les licences pour réguler les flux

Un environnement numérique où prospèrent les licences libres

Les licences libres sont reconnues dans le monde entier, même si celles-ci nécessitent une adaptation au droit national

Elles organisent le partage des données en évitant - les contrats étant la loi des parties -de se heurter à des concepts juridiques différents Détail miniaturisé de la page Expo des Logolefts

du site artlibre.org sous licence Art LibreSur le site Framablog

Elles ne sont pas en conflit avec le droit d’auteurElles organisent différemment le mode d’utilisation des œuvres et des données

Quels modèles ?Des données publiques ouvertes et gratuites ?

Un domaine (recherche et enseignement) où il est essentiel de partager les données

Mais aussi  parce que ces informations sont déjà payées par l’impôt  des licences coûteuses à mettre en œuvre « une traque des abus plus coûteuse que les dommages des éventuels détournements » (Libris) un effet de levier pour l’économie et la société « le partage : offrir une

consultation tout public, numériser les données et conférer un statut d'utilité publique à l'ensemble du fonds documentaire » (association patrimoine Nœud-les-Mines)

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Quelle licence libre ? Licence public générale GPL – licences Creative Commons (CC) – licence CC0 - Art Libre – Open data Licence (ODbL) - Public Domain Dedication and Licence (PDDL), licence Information publique (IP), …

A géométrie très variable, certaines sont adaptées aux œuvres, d’autres aux données

Adopter une licence : qui force le partage sans abandon de tous les droits

Christine de Pisan Wikimédia Commons. This image (or other media file) is in the public domain because its copyright has expired.

This applies to the United States, Australia, the European Union and those countries with a copyright term of life of the author plus 70 years.Savoir plus : Option libre, Benjamin Jean,

Framabook, 2011

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Modèles d’affaires et libre accès

Sillhouette jongleur de masues. CC BY NC SA. Matthieu A. . Sur Flickr

Jongler entre propriété et usage

retour sur investissement et visibilité

Mais un objectif communmaximiser les possibilités

de partage de données ouvertes

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Quelques facettes uniquement

Aujourd’hui

A approfondir …

Light Painting Balandru. AthalfredFlickr. CC by-nc-nd