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Système de subvention au Maroc : source d’économie de rente Cas de la rente pétrolière, gazière et alimentaire

Mohammed Bentahar

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Mohammed Bentahar

Système de subvention au Maroc : source d’économie de rente

Cas de la rente pétrolière, gazière et alimentaire

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Introduction générale

Le concept « d’économie de la rente » n’a pas d’existence dans la « science économique », le concept le plus approprié est celui du concept de « l’économie des privilèges ».

Les différentes formes d’économie dites de la rente qui existent dans l’économie marocaine se résument entre autres dans :

– Les différentes exemptions fiscales ; – Les agréments de la pêche dans les hautes mers ; – Les agréments du transport (toutes catégories confondues) ; – Les agréments des carrières de sable qu’il s’agisse des carrières de

sables sahariens ou côtières, ou des carrières de terres ; – Les subventions ; – L’obtention des crédits sans garantie ; – L’obtention d’un marché sans concurrence ; – L’obtention d’un monopole dans un domaine ou secteur précis ; – L’obtention des terres agricoles avec un prix symbolique (cas de

SOGETA1 et SODEA2) : 44 milles hectares accordés à des gens n’ayant aucune relation avec la profession ;

– La gestion déléguée ; – Percevoir un salaire pour des travaux non réalisés (cas des grévistes et

des fonctionnaires « fantômes ») – Les primes ;

1 – SOGETA : Société de gestion des terres agricoles 2 – SODEA : Société de développement agricole du Maroc

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– Entre également dans le cadre de l’économie de la rente toutes les formes de passation et d’autorisations exceptionnelles. Ces autorisations concernent tous les domaines. Le plus simple est celui de l’urbanisme où des autorisations sont accordées, mêmes à nos jours pour l’équipement ou la construction des projets immobiliers n’étant pas compris dans le plan d’aménagement urbain.

A ce sujet, Omar Karim Tazi, l’homme d’affaire et ex-président de l’association marocaine de l’industrie du textile et de l’habillement va plus loin et considère que la rente réelle qui entrave l’économie marocaine se compose de deux catégories :

– La rente immobilière chez les riches ;

– La rente de la fonction chez la classe moyenne qui travaille dans la fonction publique.3

Il considère que le danger de ces deux types de rente est beaucoup plus grand que la rente du transport, ou celle des carrières de sable, ou la pêche dans les hautes mers ou autres 4.

La corruption, la position dans l’autorité publique, le clanisme politique, le tribalisme, l’utilisation des syndicats, des parties politiques, le clientélisme, entrent aussi tous dans le cadre de la rente.

Force est de rappeler que le chef du gouvernement Abdel Ilah Benkirane a fait de la lutte contre la corruption et l’économie de rente son cheval de bataille.

Sa déclaration du 19 janvier 2012, devant les deux chambres du parlement abonde de promesses dans ce sens. Au Forum de Davos, et cette fois devant le monde des affaires, le chef du gouvernement a martelé le même message. C’est dans ce sens qu’Aziz Rebbah, ministre du transport et de l’équipement, a révélé, au grand public la liste des personnes qui bénéficient des licences d’exploitation des transports5 et des carrières de 3 – Quotidien Marocain Akhbar Al Youm du 02/02/2012, n° 222, p.11 4 – op.cit 5 – Ministère de l’équipement et du transport. Azziz Rebbah publie la liste des 4118 bénéficiaires d’agréments de transport routier. Vendredi 2 mars 2012, voir site électronique du Ministère : www.mtp net.gov.ma)

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sables6. Il en va de la publication par le ministre LAHBIB CHOUBANI, ministre chargé des relations avec le parlemet et la société civile, de la liste des associations qui bénéficient des subventions de l’Etat7.

De son coté, le ministère de l’éducation nationale vient de publier sur son site web une liste de 568 personnes dans divers grades et différents postes qui perçoivent des salaires sans exercer de travail au sein du dit ministère.8

Rappelons que le ministère a annoncé en janvier 2013 qu’il a reçu pas moins de 17640 certificats médicaux entre le 24 juin et le 24 décembre 2012. Soit durant à peine six mois, le logiciel de suivi des certificats médicaux relevant du ministère a enregistré plus de 55850 jours de maladies, dont plus de 16740 certificats médicaux présentés par le corps enseignant ce qui représente au total près de 55330 jours de repos payés. A noter que les médecins du secteur privé représente la première source avec 9644 certificats médicaux délivrés, alors que les médecins du secteur public arrivent en deuxième position avec 7833 certificats médicaux9.

Il va sans dire que la divulgation par le gouvernement des bénéficiaires de la rente du transport, de la rente de la pêche et de la rente des associations est une démarche positive en ce sens qu’elle constitue des signes révélateurs que le gouvernement veut effectivement mettre en place le principe de la transparence dans ses relations avec la chose publique.

Une partie de la société civile est montée au Créneau pour interpeller le chef du gouvernement sur le même sujet. Il en a de même de Mustapha Moukhtari, membre du CMDH (Centre Marocain des Droits de l’Homme), une ONG (Organisation Non Gouvernementale) qui a tenu une session de son conseil national à Safi, qui assure que :

6 – Ministère de l’équipement et du transport « publication sur son site électronique (www.mtp net.gov.ma) de la liste des 1885 carrières de sables réparties sur l’ensemble du territoire marocain ». voir aussi : – la vie économique du 13/11/2012. – www. La vieeco.com 7 – Bladi.net, secteur associatif : 9 milliards de dirhams de subventions. L’Etat accorderait la bagatelle de neuf milliards de dirhams aux organisations de la société civile marocaine. Plus de 50000 associations profiteraient de cette manne financière.22 mars 2012. 8 – Le matin du 6-7 avril 2013 « Ministère de l’éducation nationale, 586 fonctionnaires fantôme dénoncés ». p.8 9 – Le matin op.cit.

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« Les promesses sur la lutte contre l’économie de la rente doivent, impérativement, s’accompagner de la divulgation aux citoyens des noms qui en profitent. Tout comme l’exécutif nous doit toute la vérité sur les salaires et les indemnités des hauts fonctionnaires de l’Etat », d’autant plus que ce membre du conseil national du CMDH estime que

l’arrivée de cette équipe menée par le secrétaire général du PJD (Parti de la justice et du développement) est une « conséquence du printemps arabe ». Du coup, elle est dans l’obligation de prendre les mesures à même de répondre aux revendications des citoyens réclamant l’égalité des chances, mettre un terme à l’économie de la rente et initier des poursuites judiciaires contre les prévaricateurs.

La situation parait très complexe pour le gouvernement Benkirane. L’économie de la rente apparait comme un fantôme dont il est difficile de contrôler ses mouvements et de les maîtriser.

Les difficultés résident dans l’absence des lois qui organisent et réglementent les « agréments » et toutes les formes de l’économie de la rente.

Bouachaib Rachidi, avocat et spécialiste dans les litiges commerciaux affirme au journal Almassae 10 qu’il est difficile de contrôler les agréments en ce sens qu’ils sont soumis à des règles d’ordre général et non à des lois bien définies, susceptibles de permettre l’octroi en fonction d’une procédure et conformément à des conditions précises.

Rachidi ajoute que « les agréments doivent être accordés principalement aux nécessiteux, à l’instar des handicapés, à des personnes sans ressources et incapables de travailler et de produire, de même qu’une décision antérieure a été prise, faisant bénéficier les licenciés – chômeurs, des agréments et autorisations mais elle (la décision) n’a pas été respectée, c’est ce qui explique que ce sont les personnes riches d’origine qui ont réellement bénéficié de ces rentes (les agréments) ». 11

De son côté Noman Seddik, avocat à Casablanca, a affirmé à Almassae qu’« il n’existe pas de loi provenant du parlement qui organise l’octroi de

10 – Al Massae, quotidien marocain, 03-04/03/2012 n° 1693, p.22 www.almassae.press.ma 11 – Al massae, op. cit. p. 22

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cette forme de rente (les agréments) mais un ensemble de décisions émanant du Ministère de transport et de l’équipement, du Ministère de l’agriculture et de la pêche maritime, du Ministère de l’Intérieur, et d’autres, émanant de Sa Majesté le Roi, conférant à des personnes, la possibilité de bénéficier desdits agréments ». 12

Il n’existe donc pas de règlements claires et sévères, même qu’il n’est pas mis en place des conditions précises pour pouvoir bénéficier de ces rentes, à l’instar de l’octroi de ces agréments selon un cahier de charge.

Feu Driss Ben Ali, professeur, analyste et expert économique considère que la publication des bénéficiaires des agréments par le Ministre du Transport et de l’équipement Abdelaziz Rebbah est un pas positif, et entre dans le cadre de la mise en place des dispositions de la nouvelle constitution (2011), mais demeure principalement symbolique, dans la mesure où la publication a concerné un ministère à caractère technique, alors que dans la réalité, l’économie de la rente est présente de façon très forte au Maroc. Elle (l’économie de la rente) revêt, de ce fait, principalement un caractère politique. C’est ce qui explique le fait, qu’on a conféré au Ministère de l’Intérieur, considéré comme un ministère souverain13, la responsabilité de distribution de ces privilèges ou ces rentes (les agréments) et non à un ministère à caractère technique : le ministère du transport et de l’équipement.

Selon Feu le professeur BENALI, la difficulté de faire face à l’économie de la rente ne réside pas uniquement dans sa propagation à travers le Maroc et dans tous les domaines, mais aussi dans le fait que, à part le Ministère du transport et de l’équipement confié à un membre du PJD (Parti de la justice et du développement), le PJD n’a pas la responsabilité de la gestion des ministères réputés ministères de l’économie de la rente à l’instar du ministère de l’intérieur, du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime et même pour le ministère des finances14 lui permettant

12 – Almasae, op.cit. p.22. 13– Les autres ministères dits souverains sont : – Le ministère des affaires étrangères ; – Le Ministère des affaires islamiques ; – le Ministère de la Justice 14 – Driss Ben Ali : « Des lobbys vont faire pression sur Benkirane pour l’empêcher de lutter contre la rente ». “ لوبيات ستضغط على بنكيران لثنيه على محاربة الربح إدريس بن علي : ”

Al massae de 04-3/03/2013

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d’avoir un regard sur les bénéficiaires des privilèges fiscales, et s’enquérir des listes des personnes qui ne payent pas leurs impôts.

Ce qui complique aussi la tâche de gouvernement dans sa lutte contre l’économie de la rente c’est le fait que la culture marocaine reste encore imprégnée par un certain féodalisme et une certaine soumission au MAKHZEN ce qui explique la persistance du contrat implicite : rendre service au pouvoir contre l’obtention d’un privilège15.

Néanmoins, il faut bien comprendre que le problème de rente est au fond une question d’incitations, lesquelles dépendent des institutions (règles économiques et sociales) encadrant les interactions individuelles. Si le comportement de recherche de rente persiste au Maroc, c’est parce que les institutions en place produisent des incitations le favorisant au détriment de l’effort productif. Car, en règle générale, les économies rentières sont caractérisées par la prédominance de la rente par rapport au travail productif, et la richesse est concentrée entre les mains d’une petite fraction de la société. Cela conduit à la distribution des privilèges et de monopole.

Cet état de fait génère la dichotomisation de la société sous forme d’une classe rentière, et une autre classe pauvre, en l’absence d’une véritable classe moyenne16. En l’absence d’ascenseur social, c'est-à-dire des opportunités d’emploi et d’investissement qui permettent de passer de la classe pauvre à la clase moyenne ou riche, la seule issue pour prospérer reste le comportement de recherche de rente. Cela signifie qu’au lieu d’investir dans la production, l’innovation, c'est-à-dire dans la création de la valeur ajoutée, les individus investissent dans le lobbying auprès des bureaucraties, des politiques, des syndicats et des législateurs,… pour acquérir des privilèges, notamment un marché public, créer un marché de toute pièce, évincer un concurrent gênant, etc.

Toutefois, L’économie de la rente ne constitue pas une fatalité : si l’on veut arrêter cette hémorragie qui coûte des points de croissance à l’économie marocaine, il faut changer les incitations, ce qui implique 15 – Hicham El Moussaoui, « Quel model pour sortir de l’économie de la rente ? », analyste sur www.un Monde libre. Org. Le 19 mars2012. 16 – Hicham el Moussaoui, op.cit.

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forcément un changement institutionnel, c'est-à-dire un changement des règles du jeu économique.

Les décisions économiques ne doivent plus être guidées par la logique politique consistant à acheter des voix ou à conclure des alliances ou encore acheter de la paix sociale de courte durée17. Elles doivent désormais être fondées sur un critère de rationalité économique : offrir davantage de liberté économique à tous les individus pour se diriger vers l’économie productive. Celle-ci repose sur trois principes : le libre choix, l’état de droit et la libre concurrence.

Le libre choix, ce premier principe implique une redéfinition de l’Etat. Cela doit se traduire par une rationalisation des dépenses publiques ; un ciblage des transferts sociaux ; une optimisation des investissements publics ; et la contractualisation dans la fonction publique. Jusqu’aujourd’hui, l’interventionnisme a crée des opportunités aux rentiers pour obtenir de la part des politiques, des privilèges indus.

L’Etat de droit, ce second principe implique la consolidation de l’Etat de droit en faisant de l’indépendance de la justice, une réalité et en veillant à l’exécution des contrats par la modernisation et la décentralisation des tribunaux. Cela ne peut être réalisé sans une vrai séparation des pouvoirs – pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire – pour éviter que la politique biaise le fonctionnement de la justice faussant ainsi le jeu économique et dévalorisant l’effort productif.

La libre concurrence, ce troisième principe, quant à lui implique l’activation des instances de lutte contre la concurrence déloyale à l’instar du conseil de la concurrence, la promulgation des lois effectives contre les monopoles et les ententes sur les prix, qui créent des distorsions dans les prix biaisant la concurrence sur le marché.

Cela ne sera possible sans que l’on ne s’attaque au mariage incestueux, entre la politique et l’économie au Maroc. Car, il n’y a pas que des licences (transport, carrières) dans ce pays qui constituent une source de rente : tous ceux qui sont proches du pouvoir disposent d’une rente.

17 – Hicham el Moussaoui, op. cit.

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Toujours est-il que le passage de l’économie de la rente à l’économie productive passe impérativement par la création de contre-pouvoir économique. Cela n’est possible que si l’on libère l’économique des politiques et des bureaucrates, et des monopoles qu’ils imposent. Cela implique de nouvelles règles du jeu économiques, libérant toutes les forces vives de ce pays désireuses de créer de la valeur ajoutée au lieu de profiter indûment de la rente.

C’est dire que la lutte contre l’économie de la rente n’est pas du tout une tâche aisée pour le gouvernement Benkirane et ce pour les raisons suivantes :

– D’abord le gouvernement n’est pas homogène au départ, ce qui l’empêche de dépasser les limites qui lui soient fixées au préalable dans certains domaines, entre autres : la lutte contre l’économie de la rente.

– Dans sa progression dans la lutte contre l’économie de la rente, le gouvernement pourrait faire face à des pressions de fuites de capitaux vers l’étranger, ce qui aurait un grand impact sur les investissements et sur les finances publiques.

Il va sans dire aussi que de l’avis de Mohammed MOHTHI, secrétaire général de l’Union des syndicats professionnels du secteur du transport au Maroc (USPSTM), la lutte contre L’économie de la rente ne devrait pas se faire de façon radicale mais progressive et étapiste et nécessite de la patience et une longue haleine, affirmant qu’il est parmi ceux qui soutiennent et appuient le gouvernement Benkirane dans sa lutte contre l’économie de la rente. Il considère aussi que l’initiative du Ministre Aziz REBBAH dans sa publication des bénéficiaires des agréments constituent une première dans l’histoire du Maroc 18.

18 – Al Massae 3-4/03/2012 : « Les professionnels du secteur du transport routier demandent le retrait des autorisations des agréments », p.20.

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L’économie de rente au Maroc

I – Le Concept de la rente : Définitions, nature, origine et domaine d’application, bénéficiaires de la rente, historique

I.1-Définitions :

En termes économiques, la rente est un revenu procuré par un bien foncier, un bien immobilier, un emprunt d’Etat ou encore une situation particulière dans laquelle se trouve un producteur (par exemple, une différence de prix du à la fertilité du sol).

Feu Driss Ben Ali définit la rente comme étant « la capacité d’obtenir un revenu sans création de valeur ajoutée » 19 en soulignant que « ceux qui ont lutté contre ce phénomène au début, étaient les libéraux, et que ce n’est pas un hasard que le premier, qui a lutté contre la rente au 19ème siècle est D. RICARDO 20, dans la mesure où la rente selon les libéraux est considérée comme anomalie économique. Les américains ont traduit ceci dans leur loi antitrust. C’est une loi qui encourage et préserve la

19 – Driss Ben Ali né en 1943 et mort le 3 février 2013. Driss Ben Ali Professeur analyste et expert économique, voir séminaire, organisé le 10 mai 2012 sous le thème « l’économie de la rente et les droits de l’homme » par la coalition marocaine des droits de l’homme au club des avocats Driss Ben Ali professeur universitaire à la faculté Hassan II Université Mohammed V, diplômé de l’Université Grenoble. Sa contribution a été précieuse au développement du Maroc notamment à travers ses diverses publications dont « Développement et transition vers l’économie du marché », « Commerce Nord-Sud » et « Economie et développement » 20 – DAVID RICARDO (1772-1823) est un économiste anglais du XIX° siècle et a également été agent de change et député. Il est considéré comme l’un des économistes les plus influents de l’école classique aux Côtes d’Adam Smith et Thomas Malthus. Renommé pour son ouvrage, Les principes de l’économie politique et de l’impôt, ses travaux sur la théorie de la valeur et sur l’avantage comparatif