2. DFINITION DU DROITFISCALLe droit fiscal est lensemble des
rglesjuridiques qui organisent les relationsfinancires entre les
pouvoirs publics etles contribuables travers un certainnombre de
prlvements fiscaux sousformes dimpts et taxes 3. SOURCES DU DROIT
FISCALMAROCAINLes sources lgislatives :La constitution, la loi de
finances et les accordsinternationaux.Les sources rglementaires
:Les dcrets et les arrts manant du pouvoir excutif.La doctrine :Les
crits et interprtations des personnes du domainefiscal.La
jurisprudence :Les jugements rendus par les tribunaux comptents. 4.
DFINITION DE LIMPTLimpt est un prlvementpcuniaire subi par les
contribuablescest--dire les socits (personnesmorales) et les
individus (personnesphysiques) afin de couvrir lescharges publiques
5. CARACTRISTIQUES DE LIMPTLimpt est un prlvement obligatoire
;Limpt est prlev sans contrepartie immdiate ;Limpt est un prlvement
pcuniaire ;Limpt est destin couvrir les dpensespubliques ;Limpt est
un instrument dintervention de lEtatdans lactivit conomique. 6.
MCANISME DE LIMPTCONTRIBUABLES ETATIMPTSSERVICES PUBLICS 7.
DISTINCTION ENTRE LIMPT ETLES AUTRES PRLVEMENTSLa Taxe :Prlvement
obligatoire pay en contrepartie dun servicedirect rendu par la
collectivit. Exemple : Taxe ddilit.La Redevance :Prlvement
obligatoire en contrepartie de lutilisation dunservice public.
Exemple : Redevance deau et dlectricit.La Parafiscalit :Prlvement
obligatoire et sans contrepartie directe, mais elleest affecte des
organismes sociaux. Exemple : Cotisations la CNSS et la CIMR. 8.
CLASSIFICATION DES
IMPTSCLASSIFICATIONCONOMIQUECLASSIFICATIONADMINISTRATIVEImpt sur le
revenu :Origine de la richesseImpt sur la dpense :Emploi de la
richesseImpt direct :Sans un intermdiaireImpt indirect :Avec un
intermdiaire 9. CLASSIFICATIONCONOMIQUEImpt sur le
revenuLimposition est aumoment o le revenu estperu ou
produit.Exemple : I.R et I.SImpt sur la dpenseLimposition est
aumoment o le revenu estdpens ou consomm.Exemple : T.V.A 10.
CLASSIFICATIONADMINISTRATIVEImpt directIl existe une
relationdirecte entre le trsorpublic et le contribuable.Exemple :
I.R et I.SImpt indirectIl existe un tiers collecteurqui encaisse
limpt et lereverse au trsor public.Exemple : T.V.A 11. TECHNIQUE
FISCALELe champ dapplication :Trois lments permettent de dterminer
limpt : loprationimposable, la personne imposable et la
territorialit de lopration.Lassiette :Cest la base ou la matire sur
laquelle repose limpt. Cest lemontant auquel sapplique le tarif de
limpt.La liquidation :Cest le calcul de la somme due par le
contribuable. Elle esteffectue soit par le contribuable soit par
ladministration fiscale.Le recouvrement :Ensemble des techniques de
paiement de limpt: Paiementspontan, Paiement par voie de rle ou
Retenue la source. 12. FONCTIONS DE LA FISCALIT-Fonction financire
: La fiscalit permet lEtat davoir des ressources afin de
financerles dpenses publiques.-Fonction conomique : La fiscalit
permet lEtat dintervenir dans la vie conomique.-Fonction sociale :
La fiscalit est uninstrument de redistribution des revenus. 13.
BUDGET GNRAL DELETATRECETTES PUBLIQUES DPENSES PUBLIQUES-Recettes
fiscales :-Impts directs-Impts indirects-Recettes non fiscales
:-Emprunt-Privatisation-Dpenses defonctionnement-Dpenses de la
dette(Capital et intrts)-Dpensesdinvestissement 14. Solde budgtaire
= Recettes dpensesDeux cas distinguer :1er Cas :Recettes >
Dpenses Excdent budgtaire2me Cas :Recettes < Dpenses Dficit
budgtaireSOLDE BUDGTAIRE 15. Taux de dficit = (Dficit / PIB) *
100Au Maroc le taux de dficit = 6 %SOLDE BUDGTAIRE 16. POLITIQUE
BUDGTAIREPOLITIQUE BUDGTAIRE DERELANCE(POLITIQUE GO)POLITIQUE
BUDGTAIRE DERIGUEUR(POLITIQUE STOP)Objectif : Lutter contre
lechmageInstruments :-Diminuer les recettesfiscales-Augmenter les
dpensesdinvestissementObjectif : Lutter contrelinflationInstruments
:-Diminuer les dpensesdinvestissement-Augmenter les
recettesfiscales 17. COURBE DE PHILLIPS 18. STRUCTURE DES
RECETTESPUBLIQUES 19. STRUCTURE DES DPENSESPUBLIQUES 20. STRUCTURE
DES RECETTESFISCALES 21. COURBE DE LAFFERTrop dimpt tue limpt 22.
Taux de la PF = (Recettes fiscales / PIB) * 100Au Maroc le taux de
la PF = 20%PRESSION FISCALE 23. TAXE SUR LA VALEURAJOUTELa taxe sur
la valeur ajoute (TVA) est unimpt indirect qui frappe lensemble
destransactions commerciales ralises sur leterritoire marocainCe
sont les entreprises qui dclarent et paientla TVA lEtat. Le
consommateur final est leredevable rel qui supporte cette taxe. 24.
MCANISME DE LA TVALe mcanisme de la TVA veut que lentreprise joue
le rledintermdiaire entre le consommateur et
lEtatENTREPRISECONSOMMATEUR ETAT 25. MCANISME DE LA
TVAENTREPRISEFOURNISSEURS CLIENTSTVA Rcuprable TVA
FactureETATDiffrence Diffrence 26. CALCUL DE LA TVAMontant de TVA =
Montant (HT) * TauxTVA payer = TVA facture TVA rcuprableDeux cas
distinguer :1er Cas :TVA facture > TVA rcuprable : TVA due2me
Cas :TVA facture < TVA rcuprable : Crdit de TVA 27. TAUX DE LA
TVA7% 10% 14% 20%Les produitspharmaceutiques,les
fournituresscolairesLes oprationsfinancires, lesoprations
desprofessionslibralesLesoprations detransportLesautresbiens
etservices 28. DCLARATION DE LA
TVADCLARATIONMENSUELLEDCLARATIONTRIMESTRIELLELes entreprises dontle
chiffre daffaires(HT) est suprieur ougal 1.000.000 dhLes
entreprises dontle chiffre daffaires(HT) est infrieur 1.000.000 dh
29. RGIMES DE DCLARATIONRGIME DES DBITSRGIME DESENCAISSEMENTSLa
dclaration de la TVAexigible doit tre faiteds la constatation de
lacrance sur le client quelque soit le mode derglement.La
dclaration de la TVAexigible doit tre faiteaprs le rglement
duclient quelle que soit ladate de facturation. 30. IMPT SUR LES
SOCITSLimpt sur les socits (I.S) estun impt direct qui
sappliqueobligatoirement lensemble desbnfices des socits decapitaux
et par option auxsocits de personnes 31. BASE IMPOSABLELI.S est
calcul sur la base du rsultat fiscal-RC = Produits Charges-RF =
Produits imposables Charges dductibles-RF = RC + Charges non
dductibles (Rintgrations) Produits non imposables (Dductions)RF =
RC + Rintgrations Dductions 32. RSULTAT COMPTABLE RSULTAT
FISCALBASE IMPOSABLECHARGESPRODUITSRCCHARGESPRODUITSRF 33. FRAUDE
FISCALE 34. CALCUL DE LISIS thorique = RF * 30%CM = (CA + PA + PF +
Sub et dons) * 0,5 %Deux cas distinguer :1er Cas :IS thorique >
CM IS d = IS thorique2me Cas :IS thorique < CM IS d = CM 35.
RGULARISATION DE LISAcompte = IS d * 25%Deux cas distinguer :1er
Cas :IS d > Acomptes Reliquat2me Cas :IS d < Acomptes Excdent
36. 80% de lIS est paypar 2% des socits50% des socitsdclare un
rsultatdficitaireCHIFFRES CLS 37. IMPT SUR LES REVENUSLimpt sur les
revenus (I.R) est unimpt direct qui frappe le revenuglobal des
personnes physiques etde certains de leurs groupements(socits de
personnes) 38. REVENUS IMPOSABLESLes revenus salariaux ;Les revenus
professionnels ;Les revenus agricoles ;Les revenus et profits
fonciers ;Les revenus et profits des capitauxmobiliers. 39. LI.R
est calcul sur la base du revenu global imposable (RGI)RBGI = Somme
des revenus nets catgorielsRNGI = RBGI Dductions sur
revenuDductions sur revenus :Dons verss aux organismes,
associations outablissements uvrant dans un but dintrt gnral.Intrts
de prts pour lacquisition ou la constructiondun logement destin
lhabitation principale.Cotisations ou primes verses au titre des
contratsdassurance retraite.BASE IMPOSABLE 40. CALCUL DE LIRIR brut
= RGI * taux Somme dduireTranches de revenu Taux Sommes dduire0
30.000 0% 030.001 50.000 10% 3.00050.001 60.000 20% 8.00060.001
80.000 30% 14.00080.001 180.000 34% 17.200Plus de 180.000 38%
24.400 41. CALCUL DE LIRIR net = IR brut Dductions sur
imptDductions sur impt :Les charges de familleLimpt trangerLes
crdits dimpt 42. RBGIRNGII.R BrutApplication dubarme annuel
delIRI.R netDductionsconomiqueset socialesDduction des
:-Dons,-Assurance retraite,-Intrts.BASE IMPOSABLE DE LIR 43. 75% de
lIR estrembours par lesfonctionnaires etles salarisCHIFFRES CLS 44.
The endMERCI DE VOTRE ATTENTION
