UE 1 C O L L E C T I O N D S C G

GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE

É D I T I O N S C O R R O Y - B . P . 8 - 8 3 5 6 0 R I A N S u 0 4 . 9 4 . 8 0 . 5 7 . 2 5 - w w w . e d i t i o n s - c o r r o y . f r

TABLE DES MATIÈRES

Analyse des sujets des sessions précédentes p. 5 Thème 1 L’entreprise et son environnement

Éléments généraux sur les contrats

Cas 1 : VERBAT : Formation du contrat : offre et acceptation, classifications des contrats, avant-contrat

2015, 2014 p. 7

Cas 2 : VERTIGO : Exécution : clauses contractuelles, imprévision, réduction du prix, vices du consentement, inexécution du contrat

2014, 2010, 2009 2008

p. 9

La diversité des contrats Cas 3 : DELICES DE JOUR : Le contrat de sous-traitance, le contrat d’entreprise,

le contrat de distribution (franchise), contrat de travail 2015, 2010, 2008 p. 13

Cas 4 : L’AUTRUCHON GRIS : Le contrat de vente, vices cachés, responsabilité du fait des produits défectueux, les contrats de consommation, le contrat de crédit à la consommation, le contrat d’assurance

2014 p. 15

Droit pénal

Cas 5 : POLLEN : Droit pénal général : Responsabilité pénale, infraction, classification, peine ; Procédure pénale

2012, 2008 p. 19

Cas 6 : MERLIN : Droit pénal spécial des affaires et des sociétés : abus de confiance, ABS, présentation de comptes annuels inexacts, dividendes fictifs, surévaluation des apports en nature, responsabilité pénale du CAC

2015, 2013, 2012 2010, 2009 2008

p. 21

L’entreprise et la concurrence Cas 7 : MOIRON : Contrôle des concentrations en droit communautaire et en droit

interne, entente illicite, revente à perte p. 23

Cas 8 : CHEVRETINE : Action en concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon, abus de position dominante, abus de dépendance économique

2015, 2012 p. 25

L’entreprise et l’administration fiscale Cas 9 : CRISE : Agrément, rescrit, contrôle et contentieux fiscaux 2015, 2013, 2012

2010, 2009 2008 p. 27

Thème 2 Le développement de l’entreprise

Cas 10 : ROULE : Droit et Fiscalité de la constitution de sociétés : choix de la forme juridique, règles de fonctionnement, conséquences fiscales

2014, 2009, 2008 p. 31

Cas 11 : LE DIAMANT NOIR : Droit et Fiscalité de la transformation de la société 2014, 2011, 2008 p. 33 Cas 12 : VERNES : Relations dirigeant-associés, CA, CS, transparence, Obligations

de communication des entreprises en matière environnementale 2013, 2012 2008 p. 37

Cas 13 : SERPENTINE : Droit de l’informatique : site Internet, signature électronique, transactions

2015 p. 41

Cas 14 : MOD’BB : Les règles d’imposition des affaires internationales : règles de territorialité, détermination et imposition du résultat, TVA et échanges internationaux ou intracommunautaires

2016, 2011, 2009 p. 43

Cas 15 : MONDIAL’DECO : Les règles d’imposition des affaires internationales : règles de territorialité, principes de traitement de la double imposition, détermination et imposition du résultat

p. 45

À jour en Juillet 2017

Les thèmes étudiés ont fait l’objet de questions à l’examen de l’UE1 du DSCG en ……

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GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE

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Thème 3 Le financement de l’entreprise

Cas 16 : FABRE : Le régime juridique et fiscal des augmentations et réductions de capital

2011 p. 51

Cas 17 : SAGEM-SYLIS : Pacte d’actionnaires, Franchissement de seuils 2009 p. 53 Cas 18 : EURODITONE : Le financement de l’entreprise par recours aux marchés

financiers, La société cotée 2013 p. 55

Thème 4 De l’entreprise au groupe

Implications juridiques, fiscales et sociales de l’existence d’un groupe

Cas 19 : BRAIN : Régimes fiscaux de groupe et traitement fiscal des opérations internes aux groupes

2016, 2015, 2013, 2009

2008

p. 59

Cas 20 : MIMBAIR SAIM CONSO : Régimes fiscaux de groupe : Intégration fiscale, Consolidation de la TVA

2016, 2013, 2008

p. 65

Cas 21 : VERSION JARDIN : Traitement fiscal des opérations internes aux groupes : Régime des sociétés mères et filiales

2009 p. 69

Cas 22 : PAPILLA : Implications juridiques, sociales liées au groupe de sociétés, réglementation des participations

2012, 2008 p. 73

Cas 23 : GROUPEMENT TAXIS : Règles juridiques, fiscales et sociales gouvernant certains modes de coopération inter-entreprise : GIE

2012 p. 77

La restructuration de l’entreprise Cas 24 : FACOR : Fusion, filialisation, garantie de crédit : lettre d’intention 2015, 2010 p. 79 Cas 25 : CO.EX.FIN : Le régime fiscal des opérations de fusions de sociétés 2010 p. 83 Cas 26 : TIC TAC : Le régime juridique, fiscal et social des opérations de

transmission universelle de patrimoine – Retraite et licenciement p. 87

Cas 27 WIKO : le régime juridique et fiscal des apports partiels d’actifs, augmentation du capital, commissaire aux comptes, régime des conventions, introduction en bourse

2014 p. 91

Thème 5 La pérennité de l’entreprise

L’entreprise en difficulté Cas 28 : OLYGIRL : L’entreprise en difficulté : la prévention des difficultés 2013, 2012 2010,

2009 2008 p. 93

Cas 29 : GREEN-FARINA-GRENIER : L’entreprise en difficulté : le redressement judiciaire

2014, 2012 p. 95

Cas 30 : CAMIF-OPTIMAL : Traitement de l’entreprise en difficulté : la liquidation judiciaire

2014 p. 99

La transmission de l’entreprise Cas 31 : BERTO : Aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la cession de

l’entreprise et de la transmission à titre gratuit de l’entreprise 2014, 2013, 2012 2011, 2009 2008

p. 103

La disparition de l’entreprise Cas 32 : GARUR : La dissolution de la société : régime juridique et fiscal 2009 p. 107 Thème 6 Les associations et autres organismes à but non lucratif

Cas 33 : DEXCO : Aspects juridiques, fiscaux et sociaux des associations et autres organismes à but non lucratif

2012, 2011 p. 109

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