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T a b l e d e s m a t i è r e s
E r r a t u m – L a t a b l e d e s m a t i è r e s s u i v a n t e r e m p l a c e c e l l e i m p r i m é e e n f i n d ’ o u v r a g e
AVANT-PROPOS 5
INTRODUCTION 9
Sec t ion I Définition du droit pénal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
§ 1 L’objet du droit pénal 9
§ 2 Les fonctions du droit pénal 10
A La fonction répressive 10
B La fonction utilitaire 11
C La fonction resocialisante 11
§ 3 Les caractères du droit pénal 11
A Le droit pénal est autonome 11
B Le droit pénal est évolutif 12
§ 4 Les branches du droit pénal 13
A Le droit pénal de fond 13
B Le droit pénal de forme 13
C Les disciplines criminelles spécialisées 14
D La dimension internationale du droit pénal 14
E L’extension du champ de recherches 14
Sec t ion I I Histoire du droit pénal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
§ 1 L’évolution des idées pénales 15
A La philosophie des Lumières 15
B L’école néoclassique 16
C L’école positiviste 16
D La doctrine de la défense sociale nouvelle 17
§ 2 L’évolution du droit positif français 17
A Le droit pénal français jusqu’aux Codes napoléoniens (1810) 18
B Le droit pénal français sous le Code pénal de 1810 19
C Le nouveau Code pénal 21
PART IE I
LARCIER TABLE DES MATIÈRES 407
La norme pénale
CHAPITRE 1
Le principe de légalité des délits et des peines 27
Sec t ion I Historique et justifications du principe de légalité . . . . . . . . . . . . . . . . 27
§ 1 Origine du principe de légalité 27
§ 2 Justifications du principe de légalité 28
408
§ 3 Affirmations contemporaines et valeur du principe de légalité 28
A Valeur constitutionnelle 28
B Valeur universelle 29
C Dans le Code pénal 29
Sec t ion I I Les conséquences du principe de légalité criminelle . . . . . . . . . . . . . . 29
§ 1 L’exigence d’un texte 30
A Pas d’infraction, pas de peine sans texte 30
B L’exigence de précision 30
§ 2 L’encadrement de la fonction du juge pénal 33
A L’interdiction faite au juge pénal de créer des infractions ou des peines 33
B L’interprétation stricte de la loi pénale 34
Sec t ion I I I Altération du principe de légalité criminelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
§ 1 Altération du principe de légalité quant au texte 37
A L’affirmation d’une compétence réglementaire autonome en matière pénale 37
B La délégation des pouvoirs législatifs au gouvernement 38
C L’inflation législative 39
§ 2 Altération du principe de légalité quant à l’incrimination 39
A La technique de « l’article balai » 39
B L’incrimination par renvoi 40
C L’incrimination large 40
§ 3 Altération du principe de légalité quant à la peine 41
A La technique de la pénalité par référence 41
B L’individualisation des peines 41
CHAPITRE 2
Les sources du droit pénal 43
Sec t ion I La loi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
§ 1 La loi au sens strict 44
§ 2 Les textes assimilés aux lois 44
Sec t ion I I Le règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
§ 1 Recensement des actes réglementaires 45
§ 2 Le rôle du règlement en droit pénal 46
A La compétence déléguée et résiduelle du règlement en matière criminelle et délictuelle 46
B La compétence autonome du règlement en matière contraventionnelle 46
Sec t ion I I I Les textes internationaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
§ 1 La définition d’obligations et d’interdictions 48
§ 2 La définition de normes minimales de droit pénal 50
TABLE DES MATIÈRES Droit pénal général
CHAP ITRE 3
Le contrôle de validité de la norme pénale 53
Sec t ion I Le contrôle de constitutionnalité des lois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
§ 1 L’étendue du contrôle de constitutionnalité 53
§ 2 Les modalités du contrôle de constitutionnalité 54
A Le contrôle de constitutionnalité a priori des lois 55
B Le contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois 55
Sec t ion I I Le contrôle des normes pénales au regard du droit international . . . . 56
§ 1 Le contrôle du juge pénal français 56
A L’étendue de la compétence des juges ordinaires 56
B Les principaux textes internationaux invoqués 58
§ 2 Le contrôle du juge international 62
A Le contrôle du juge communautaire 62
B Le contrôle du juge conventionnel 63
Sec t ion I I I Le contrôle des actes administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
§ 1 La distinction entre l’action et l’exception 66
§ 2 Le recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif 66
§ 3 L’exception d’illégalité devant le juge répressif 67
CHAPITRE 4
Le champ d’application de la norme pénale 71
Sec t ion I Le champ d’application de la loi pénale dans le temps . . . . . . . . . . . . 71
§ 1 Les lois pénales de fond 72
A Deux principes d’égale valeur : la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère et la rétroactivité de la loi pénale plus douce 73
B Appréciation du caractère plus doux ou plus sévère de la nouvelle norme pénale 77
§ 2 Les lois pénales de forme 81
A Signification de l’application immédiate 82
B Le champ d’application des différentes lois de forme 82
Sec t ion I I Le champ d’application de la loi pénale dans l’espace . . . . . . . . . . . . 85
§ 1 L’infraction est commise en France 87
A Détermination du territoire français 87
B La localisation du lieu de commission de l’infraction : le rattachement de l’infraction au territoire français 89
§ 2 L’infraction est commise à l’étranger 91
A Compétence personnelle 91
B Compétence réelle 93
C Compétence universelle 93
D Compétence pour juger l’étranger dont l’extradition a été refusée 94
PART IE I I
L’infraction pénale
CHAPITRE 1
LARCIER TABLE DES MATIÈRES 409
Les classifications des infractions 99
Sec t ion I La distinction fondée sur la gravité de l’infraction : la classification tripartite des infractions 99
§ 1 Le critère de distinction : la peine 99
§ 2 Les conséquences de la distinction 101
A Conséquences quant à l’incrimination 101
B Conséquences quant à la peine 102
410
C Conséquences quant à la procédure 102
§ 3 Existence de sous-catégories 104
Sec t ion I I Les distinctions fondées sur la nature de l’infraction . . . . . . . . . . . . . . 104
§ 1 Les infractions politiques 105
A Définition des infractions politiques 105
B Les conséquences de la distinction 107
§ 2 Les infractions militaires 109
A Définition de l’infraction militaire 110
B Les conséquences de la distinction 110
§ 3 La criminalité organisée et le terrorisme 111
A La criminalité organisée 112
B Les infractions terroristes 115
CHAPITRE 2
L’élément légal : la qualification des faits 119
Sec t ion I Les modalités de la qualification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119
§ 1 La qualification s’apprécie au temps de l’action 119
§ 2 La requalification des faits par le juge 120
A Le principe 120
B La limite 121
C Les exceptions 121
§ 3 L’impossibilité de poursuivre les mêmes faits, après jugement, sous une autre qualification 121
Sec t ion I I Le choix de la qualification en cas de conflit de textes. . . . . . . . . . . . . 122
§ 1 Les conflits apparents de qualifications 122
A Les qualifications alternatives 122
B Les qualifications incompatibles 123
§ 2 Le concours idéal de qualifications 124
A Distinction entre le concours réel d’infractions et le concours idéal de qualifications 124
B Régime du concours idéal de qualifications 124
CHAPITRE 3
L’élément matériel de l’infraction 127
Sec t ion I L’infraction consommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128
§ 1 Le mode de réalisation de l’infraction 128
A La nature du fait matériel 128
B La durée de réalisation de l’infraction 131
C Unicité et pluralité d’actes 133
TABLE DES MATIÈRES Droit pénal général
§ 2 Le résultat 134
A Les infractions matérielles 134
B Les infractions formelles 136
Sec t ion I I L’infraction inachevée : la tentative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137
§ 1 Les éléments de la tentative 138
A Le commencement d’exécution 138
B L’absence de désistement volontaire 140
§ 2 La répression de la tentative 143
A La nature de l’infraction tentée : un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit 144
B La sanction de la tentative punissable 144
CHAPITRE 4
L’élément moral de l’infraction 145
Sec t ion I Définition des différentes fautes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145
§ 1 La faute dans les infractions intentionnelles 145
A La notion de dol 146
B La distinction entre l’intention et les mobiles 147
C Le dol aggravé : la préméditation 149
D Dol déterminé, indéterminé et præterintentionnel 150
§ 2 La faute dans les infractions non intentionnelles 151
A La faute d’imprudence ou de négligence 152
B La faute de mise en danger délibérée de la personne d’autrui 159
C La faute contraventionnelle 163
Sec t ion I I Domaines respectifs des différentes fautes au regard de la classification tripartite des infractions 164
PART IE I I I
La responsabilité pénale
CHAPITRE 1
Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel 169
Sec t ion I Exposé du principe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169
§ 1 Affirmation de la responsabilité personnelle 169
§ 2 Signification de la responsabilité personnelle 170
Sec t ion I I La responsabilité pénale des dirigeants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171
§ 1 Domaine de la responsabilité des dirigeants 172
A Principales dispositions prévoyant la responsabilité pénale des chefs d’entreprise 172
B Extension jurisprudentielle de la responsabilité pénale des dirigeants 172
§ 2 Justification de la responsabilité pénale des dirigeants 173
§ 3 Condition de la responsabilité pénale des chefs d’entreprise : l’absence de délégation de pouvoirs 175
A Conditions d’une délégation valable 175
B Domaine de la délégation 176
C Effets d’une délégation valable 176
CHAPITRE 2
LARCIER TABLE DES MATIÈRES 411
La responsabilité pénale des personnes morales 179
Sec t ion I Pourquoi admettre la responsabilité pénale
des personnes morales ? 179
§ 1 D’un point de vue théorique, il est possible de sanctionner une personne morale en raison de sa propre activité criminelle 179
§ 2 D’un point de vue pratique, de nombreuses infractions sont commises par les personnes morales 180
412
§ 3 En réalité, les personnes morales faisaient déjà l’objet d’une répression 181
A Admission exceptionnelle de la responsabilité pénale des personnes morales 181
B Sanctions administratives à l’encontre des personnes morales 181
Sec t ion I I Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales 182
§ 1 Les personnes morales pénalement responsables 182
A Les personnes morales de droit privé 182
B Les personnes morales de droit public 183
C Les personnes morales étrangères 184
§ 2 Les infractions pour lesquelles les personnes morales peuvent être pénalement responsables 185
Sec t ion I I I Conditions de mise en œuvre de la responsabilité des personnes morales 186
§ 1 Les personnes morales ne sont responsables que par l’intermédiaire
de leurs organes ou représentants 187
A La faute 187
B Les organes et représentants 188
§ 2 Les personnes morales ne sont responsables pénalement que des infractions commises pour leur compte 189
§ 3 Sort de la responsabilité pénale des personnes physiques 190
CHAPITRE 3
La mise en jeu de la responsabilité pénale 191
Sec t ion I L’auteur de l’infraction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192
§ 1 Définition de l’auteur 192
§ 2 La coaction 193
Sec t ion I I La complicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194
§ 1 Les conditions de la complicité 194
A Le fait principal doit être punissable 195
B Un acte matériel de complicité 198
C Le caractère intentionnel de la participation du complice 203
§ 2 Répression de la complicité 205
A Principe : le complice est puni « comme auteur » de l’infraction 205
B Difficultés d’application du principe 206
CHAPITRE 4
Les causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité 209
Sec t ion I Les causes de non-imputabilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210
TABLE DES MATIÈRES Droit pénal général
§ 1 Le trouble psychique ou neuropsychique 210
A Définition du trouble psychique ou neuropsychique 210
B Conditions d’admission du trouble mental sur le terrain de la responsabilité 211
C Effets du trouble mental sur la responsabilité 213
§ 2 La contrainte 215
A Origines de la contrainte 215
B Caractères de la contrainte 217
§ 3 L’erreur de droit 218
A Justification classique de la non-admission de l’erreur de droit 218
B Conditions d’admission de l’erreur de droit 219
§ 4 La minorité 221
A La responsabilité pénale du mineur : la question du discernement 222
B Les mesures, sanctions et peines applicables au mineur pénalement responsable 223
Sec t ion I I Les faits justificatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230
§ 1 L’ordre de la loi, l’autorisation de la loi et le commandement de l’autorité légitime 230
A L’ordre ou l’autorisation de la loi ou du règlement 231
B Le commandement de l’autorité légitime 235
§ 2 La légitime défense 237
A Les conditions de la légitime défense 237
B La preuve de la légitime défense 241
§ 3 État de nécessité 241
A Définition 242
B Conditions de l’admission de l’état de nécessité sur le terrain de la responsabilité pénale 243
§ 4 Le problème du consentement de la victime 244
A Cas dans lesquels le consentement empêche la constitution de l’infraction 244
B L’exclusion du consentement de la victime de la catégorie des faits justificatifs 245
PART IE IV
La sanction pénale
CHAPITRE 1
Les sanctions pénales encourues 249
Sec t ion I Peines et notions voisines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249
§ 1 Peines et sanctions non pénales 249
A Les sanctions extra-pénales 249
B La soumission des sanctions à un droit commun 250
§ 2 Les mesures de sûreté 251
§ 3 Les peines accessoires 253
Sec t ion I I Les peines mises à la disposition du juge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 255
§ 1 Peines principales, alternatives, et complémentaires 255
A Les peines principales 255
B Les peines alternatives 255
C Les peines complémentaires 256
LARCIER TABLE DES MATIÈRES 413
§ 2 L’échelle des peines 257
A Les peines applicables aux personnes physiques 258
B Les peines applicables aux personnes morales 263
Sec t ion I I I Contenu des peines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267
§ 1 Disparition des peines portant atteinte à l’intégrité corporelle ou à la vie 267
A Les peines corporelles 267
B La peine de mort 268
414
§ 2 Les peines portant atteinte à la liberté d’aller et venir 269
A Les peines privatives de liberté 269
B Les peines restrictives de liberté 270
§ 3 Les peines portant atteinte au patrimoine 274
A L’amende 274
B La peine de jours-amendes 275
C La sanction-réparation 276
D La confiscation 277
§ 4 Les peines portant obligation de faire 279
A Le travail d’intérêt général 279
B Obligations ayant pour objet de faire cesser le trouble causé par l’infraction 280
C Le suivi sociojudiciaire 281
D L’obligation d’accomplir un stage 285
§ 5 Les peines portant atteintes aux droits 287
A Les privations ou restrictions du droit d’exercer une activité professionnelle 287
B La privation de droits civiques, civils et de famille 289
C Les peines affectant l’usage d’un véhicule automobile 290
D L’interdiction d’émettre des chèques ou d’utiliser des cartes de paiement 291
§ 6 Les peines portant atteinte à la réputation 291
CHAPITRE 2
La sanction pénale prononcée 293
Sec t ion I La sanction pénale inutile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 294
§ 1 Les obstacles légaux au prononcé d’une sanction : les causes légales d’exemption de peine 294
§ 2 L’opportunité laissée au juge de prononcer une sanction : ajournement et dispense de peine 296
A Le report du prononcé de la sanction : l’ajournement 296
B La dispense de peine (article 132-59 du Code pénal) 298
Sec t ion I I La détermination par le juge de la sanction à prononcer . . . . . . . . . . . 299
§ 1 Limite générale à l’individualisation de la peine par le juge 299
A Critères du choix de la sanction 299
B Motivation spéciale de certains choix 300
§ 2 Détermination de la nature de la sanction (principes gouvernant le cumul des peines) 302
A Peines pouvant être prononcées à l’égard des personnes physiques 302
B Peines pouvant être prononcées à l’égard des personnes morales 305
§ 3 Détermination du taux (durée ou montant) de la sanction 305
A Les contraintes légales : causes légales d’aggravation
TABLE DES MATIÈRES Droit pénal général
ou de diminution de la peine encourue 305
B Latitude du juge dans le choix du taux de la peine 309
Sec t ion I I I Règles particulières en cas de pluralité d’infractions . . . . . . . . . . . . . . 312
§ 1 La récidive 312
A Cas de récidive organisés par le Code pénal 313
B Cas spéciaux de récidive 319
C Preuve de la récidive 320
§ 2 Le concours réel d’infractions 321
A Définition des notions de base 322
B Règles applicables en cas de poursuite unique 323
C Règles applicables en cas de poursuites séparées 325
D Exceptions aux règles générales 327
§ 3 La réitération 328
Sec t ion IV Personnalisation de l’exécution de la sanction par la juridiction de jugement 329
§ 1 La suspension conditionnelle de l’exécution de la sanction : les sursis 329
A Présentation de la technique du sursis 329
B Le sursis simple (articles 132-29 à 132-39 du Code pénal) 331
C Le sursis avec mise à l’épreuve (articles 132-40 à 132-53 du Code pénal) 334
D Le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général (articles 132-54 à 132-57 du Code pénal) 338
§ 2 La détermination par le juge du moment de l’exécution de la sanction 340
A L’exécution par provision 340
B Le fractionnement (articles 132-27 et 132-28 du Code pénal) 341
C Le relèvement immédiat (article 132-21 alinéa 2 du Code pénal) 342
§ 3 La détermination par le jugedes modalités d’exécution de la sanction 342
A La semi-liberté et le placement à l’extérieur (articles 132-25 et 132-26 du Code pénal) 342
B Le placement sous surveillance électronique (article 132-26-1 du Code pénal) 344
C La période de sûreté (article 132-23 du Code pénal) 345
CHAPITRE 3
La sanction pénale exécutée 347
Sec t ion I Aperçu général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 348
§ 1 Les autorités en charge de l’exécution des peines 348
A Le ministère public 348
B Les juridictions de l’application des peines 348
§ 2 Personnalisation de la sanction en cours d’exécution 353
A La grâce présidentielle 354
B La suspension et le fractionnement 354
C Le relèvement 355
§ 3 Sanction de l’inexécution de la peine 355
Sec t ion I I L’exécution des peines privatives de liberté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356
§ 1 Le régime pénitentiaire 357
A Le lieu d’incarcération 357
LARCIER TABLE DES MATIÈRES 415
B La vie carcérale 359
§ 2 Individualisation de la peine privative de liberté pendant son exécution 360
A Mesures permettant la sortie temporaire de l’établissement pénitentiaire 362
B Mesures permettant un retour anticipé à la liberté 365
C La période de sûreté 376
Sec t ion I I I L’exécution de l’amende . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 379
§ 1 Les modalités de recouvrement 380
416
§ 2 Les garanties de recouvrement 381
A Aperçu des diverses garanties de recouvrement 381
B La contrainte judiciaire 382
CHAPITRE 4
Les causes d’extinction de la sanction 385
Sec t ion I Les causes d’extinction de la peine laissant subsister la condamnation 385
§ 1 Le décès du condamné 385
§ 2 La prescription de la peine 386
A Domaine de la prescription 386
B Délais de prescription 386
C Effets de la prescription 387
§ 3 La grâce 388
A Conditions de la grâce 388
B Procédure de la grâce 389
C Effets de la grâce 389
§ 4 Le relèvement 389
A Le relèvement instantané 390
B Le relèvement différé 390
C Effets du relèvement 391
Sec t ion I I Les causes d’extinction de la condamnation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 391
§ 1 L’amnistie 391
A Domaine de l’amnistie 391
B Effets de l’amnistie 392
§ 2 La réhabilitation 394
A Réhabilitation judiciaire 394
B Réhabilitation légale 395
C Effets de la réhabilitation 396
D Ouvrages de droit pénal général 399
Bibliographie générale 399
Index 401
TABLE DES MATIÈRES Droit pénal général
