2012 © Paradigme TABLE DES MATIÈRES 403

T A B L E D E S M A T I È R E S

Introduction VII

PART IE I

Les bases du droit constitutionnel

CHAPITRE 1

L’État 3

Sect ion I La notion d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

§ 1 Origine et définition de l’État 3

§ 2 Les éléments constitutifs de l’État et leur signification 5

Sect ion I I Les diverses formes d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

§ 1 L’État unitaire 11

§ 2 Les États composés 15

CHAPITRE 2

La Constitution 23

Sect ion I La notion de constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

§ 1 Constitution matérielle et Constitution formelle 23

§ 2 Constitution écrite et Constitution coutumière 24

Sect ion I I L’élaboration et la révision des constitutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

§ 1 L’élaboration des Constitutions 24

§ 2 La révision des Constitutions 26

Sect ion I I I Le contrôle de la constitutionnalité des lois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

§ 1 Le principe du contrôle 29

§ 2 Les organes du contrôle 30

§ 3 Le moment du contrôle 32

§ 4 La procédure de contrôle 33

CHAPITRE 3

La démocratie 37

Sect ion I La participation du citoyen au pouvoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

§ 1 Souveraineté nationale et souveraineté populaire 38

§ 2 Les systèmes de participation 40

D06-ConA.book Page 403 Jeudi, 19. juillet 2012 2:34 14

TABLE DES MATIÈRES Droit constitutionnel et institutions politiques404

Sect ion I I La désignation des gouvernants par l’élection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

§ 1 Le droit de suffrage 45

§ 2 Les partis politiques 48

§ 3 L’organisation de la compétition électorale 52

§ 4 Les modes de scrutin 56

CHAPITRE 4

Séparation des pouvoirs et régimes politiques 67

Sect ion I La séparation des pouvoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

§ 1 La théorie de la séparation des pouvoirs 67

§ 2 L’évolution des trois pouvoirs 68

Sect ion I I La classification des régimes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71

§ 1 Les régimes de confusion des pouvoirs 71

§ 2 Les régimes de séparation des pouvoirs 75

PART IE I I

Les régimes étrangers contemporains

CHAPITRE 1

Le régime présidentiel américain 83

Sect ion I L’environnement juridique et politique du régime . . . . . . . . . . . . . . . . 83

§ 1 Le fédéralisme 83

§ 2 La démocratie américaine 85

Sect ion I I L’organisation des pouvoirs : la séparation rigide des pouvoirs et ses aménagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88

§ 1 Le Président 88

§ 2 Le Congrès 91

§ 3 Les rapports du Président et du Congrès 95

§ 4 Le pouvoir judiciaire 98

CHAPITRE 2

Le régime parlementaire britannique 103

Sect ion I Le bipartisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103

§ 1 Les deux grands partis politiques 104

§ 2 L’influence déterminante du mode de scrutin 105

§ 3 Les effets du bipartisme 105

Sect ion I I Les institutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107

§ 1 La Couronne 107

§ 2 Le Parlement 107

§ 3 Le Premier ministre et le Cabinet 111

D06-ConA.book Page 404 Jeudi, 19. juillet 2012 2:34 14

2012 © Paradigme TABLE DES MATIÈRES 405

CHAPITRE 3

Le régime parlementaire allemand 115

Sect ion I L’État de droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116

§ 1 Les droits fondamentaux 116

§ 2 La Cour constitutionnelle fédérale, garante de l’État de droit 116

Sect ion I I Le système institutionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117

§ 1 Le fédéralisme allemand 118

§ 2 L’exécutif 120

§ 3 Le Parlement 122

§ 4 Les relations entre exécutif et législatif : le parlementarisme rationalisé 124

Sect ion I I I Le système des partis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126

§ 1 Le statut des partis 126

§ 2 Le fonctionnement du système des partis 127

PART IE I I I

Les institutions françaises de 1789 à 1958

CHAPITRE 1

Les institutions françaises de 1789 à 1870 133

Sect ion I La période révolutionnaire (1789-1799) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133

§ 1 La Constitution du 3 septembre 1791 133

§ 2 La Première République 134

§ 3 La Constitution du 5 Fructidor An III (22 août 1795) 136

Sect ion I I Le Consulat et l’Empire (1799-1814) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137

§ 1 Les élections confisquées 137

§ 2 Un pouvoir législatif neutralisé 137

§ 3 La suprématie de l’exécutif 138

Sect ion I I I La Restauration et la monarchie de Juillet (1814-1848) . . . . . . . . . . . . . 138

§ 1 La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 : la première Restauration 139

§ 2 La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 : la monarchie de Juillet 140

Sect ion IV La Deuxième République et le Second Empire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141

§ 1 La Constitution du 4 novembre 1848 142

§ 2 Le Second Empire 143

CHAPITRE 2

La Troisième République (1870-1940) 145

Sect ion I La préparation de la Constitution de 1875 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145

§ 1 L’Assemblée constituante 145

§ 2 Les trois lois constitutionnelles de 1875 147

D06-ConA.book Page 405 Jeudi, 19. juillet 2012 2:34 14

TABLE DES MATIÈRES Droit constitutionnel et institutions politiques406

Sect ion I I L’organisation des pouvoirs publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148

§ 1 L’exécutif 148

§ 2 Le Parlement 149

§ 3 Les relations entre les pouvoirs 151

Sect ion I I I L’installation de la République . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152

§ 1 La crise du 16 mai 1877 152

§ 2 Les révisions de la Constitution 153

Sect ion IV Les caractéristiques du régime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154

§ 1 L’instabilité gouvernementale 154

§ 2 Les tentatives de renforcement de l’exécutif 155

Sect ion V La fin de la Troisième République et les gouvernements de 1940 à 1944 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156

§ 1 La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 156

§ 2 Le gouvernement de Vichy 156

§ 3 Le gouvernement de la France libre 157

CHAPITRE 3

La Quatrième République (1946-1958) 159

Sect ion I L’élaboration de la Constitution du 27 octobre 1946 . . . . . . . . . . . . . . 159

§ 1 Les consultations du 21 octobre 1945 159

§ 2 La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 160

§ 3 Le projet de Constitution du 19 avril 1946 et son rejet par le référendum du 5 mai 1946 161

Sect ion I I La Constitution du 27 octobre 1946 et le fonctionnement du régime . . 162

§ 1 L’organisation des pouvoirs 162

§ 2 La dégradation du régime 167

PART IE IV

La Cinquième République

CHAPITRE 1

Les caractères généraux de la Cinquième République 173

Sect ion I La Constitution du 4 octobre 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173

§ 1 La genèse de la Constitution 173

§ 2 Les caractères de la Constitution 176

§ 3 La révision de la Constitution 178

Sect ion I I Le fonctionnement régulier du régime : le fait majoritaire . . . . . . . . . . . 185

D06-ConA.book Page 406 Jeudi, 19. juillet 2012 2:34 14

2012 © Paradigme TABLE DES MATIÈRES 407

CHAPITRE 2

Le Président de la République clé de voûte des institutions 189

Sect ion I Le statut du Président de la République . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 189

§ 1 L’élection présidentielle 190

§ 2 La durée des fonctions : du septennat au quinquennat 198

§ 3 La cessation des fonctions 202

§ 4 La responsabilité du Président 204

§ 5 Les services et les organismes de la présidence 206

Sect ion I I Les pouvoirs du Président de la République . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207

§ 1 Les pouvoirs propres du Président 207

§ 2 Les pouvoirs partagés avec le Premier ministre et le gouvernement 225

CHAPITRE 3

L’organisation et le fonctionnement du Gouvernement 235

Sect ion I L’organisation du gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235

§ 1 La structure du gouvernement 235

§ 2 Le statut des ministres 242

Sect ion I I La fonction gouvernementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 246

§ 1 Les attributions du Premier ministre 246

§ 2 Les attributions du gouvernement 252

CHAPITRE 4

Le Parlement 259

Sect ion I Les parlementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 259

§ 1 Les élections parlementaires 260

§ 2 Le statut des parlementaires 269

Sect ion I I L’organisation et le fonctionnement du Parlement . . . . . . . . . . . . . . . . 275

§ 1 Le règlement des assemblées 276

§ 2 Les organes des assemblées 276

§ 3 Les réunions du Parlement 287

Sect ion I I I Les attributions du Parlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 296

CHAPITRE 5

Les relations Gouvernement-Parlement : collaboration et subordination 297

Sect ion I Le gouvernement, maître du jeu législatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 297

§ 1 Le domaine de la loi 298

§ 2 La procédure législative ordinaire 302

§ 3 Les procédures législatives spéciales 317

§ 4 La « qualité » de la loi 323

D06-ConA.book Page 407 Jeudi, 19. juillet 2012 2:34 14

TABLE DES MATIÈRES Droit constitutionnel et institutions politiques408

Sect ion I I La responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328

§ 1 Le principe de la responsabilité devant l’Assemblée nationale 329

§ 2 Les procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale 329

Sect ion I I I Le contrôle du Parlement sur l’action du gouvernement . . . . . . . . . . . 335

§ 1 Les questions au gouvernement 336

§ 2 Les débats sur les déclarations du gouvernement 340

§ 3 L’information et le contrôle sur la politique européenne 340

§ 4 L’évaluation des politiques publiques 345

CHAPITRE 6

Le Conseil constitutionnel 349

Sect ion I La composition du Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 349

§ 1 La désignation des membres du Conseil 349

§ 2 Le statut des membres du Conseil 351

Sect ion I I Les compétences du Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 353

§ 1 Le Conseil, juge électoral 353

§ 2 Le Conseil, juge constitutionnel 355

Sect ion I I I Le fonctionnement du Conseil dans son rôle de juge constitutionnel . . 368

§ 1 La saisine 368

§ 2 Le contrôle 370

§ 3 La portée de la décision du Conseil 374

Annexes 379

Constitution du 4 octobre 1958 379

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 394

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 395

La Charte de l’environnement 396

Index 397

D06-ConA.book Page 408 Jeudi, 19. juillet 2012 2:34 14