TABLE DES MATIÈRES

Pages

Présentation de l’ouvrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . v

Acknowledgements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii

Avant-propos, par Giovanni M. Palmieri, Président du Comité des représen-tants du personnel des Organisations coordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ix

OUVERTURE DU COLLOQUE

Allocution, par Paul Dühr, Secrétaire général du ministère des AffairesÉtrangères du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

PARTIE I.RENFORCEMENT DE LA PROTECTION

JURIDICTIONNELLE DES FONCTIONNAIRESINTERNATIONAUX ET EUROPÉENS

CHAPITRE 1

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DES NATIONS UNIES (TANU)

The Reform of the United Nations Administrative Tribunal: An Intro-

duction, by Matthew Happold, Professor of Public International Lawat the University of Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

La réforme du système d’administration de la justice des Nations

Unies : le Tribunal d’appel des Nations Unies un an après, par Louise Otis, Avocate et Boulton Fellow à la Faculté de droit de l’UniversitéMcGill et Eric H. Reiter, Avocat et Professeur adjoint d’histoire,Université Concordia. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

362 table des matières

Pages

CHAPITRE 2

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE

DU TRAVAIL (TAOIT)

Introduction, par David Ruzié, Professeur émérite des universités, spécialistede droit international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

Le TAOIT : tendances jurisprudentielles récentes en matière de com-

pétence et de recevabilité, par Jean-Didier Sicault, Chargé du cours dedroit de la fonction publique internationale à l’Université Paris II, Avocatà la Cour de Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

The Anxious Class and Access to Justice, by Laurence C. Fauth, LegalAdvisor to the Federation of International Civil Servants’ Associations . . . 65

CHAPITRE 3

LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

DE L’UNION EUROPÉENNE (TFPUE)

The Contribution of the European Union Civil Service Tribunal

(EUCST): Introductory Remarks, by Paul Mahoney, President ofthe European Union Civil Service Tribunal (Luxembourg), former Regis-trar of the European Court of Human Rights (Strasbourg) . . . . . . . . . . . . . . 73

L’apport du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne

par Sean Van Raepenbusch, Juge au Tribunal de la fonction publiquede l’Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79

Perception du Tribunal de la fonction publique européenne, par PetrusKerstens, Conseiller, Office de gestion et liquidation des droits indivi-duels à la Commission européenne, Représentant du personnel, Membretitulaire du Comité du Statut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111

PARTIE II.QUESTIONS SPÉCIALES LIÉES

À LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE :LA MÉDIATION ET LE RECOURS

AU DROIT NATIONAL

Introduction, par Hélène Pauliat, Professeur de droit public (OMIJ-Limoges), Présidente du conseil scientifique d’EUROPA . . . . . . . . . . . . . . . 137

table des matières 363

Pages

The Mediating Function of Judges: The amicable settlement of cases

before the Civil Service Tribunal of the EU, by Horstpeter Kreppel, Judge of the European Union Civil Service Tribunal (CST). . . . . . . . . . . . . . 145

Questions de droit international privé dans la détermination de l’état

personnel, par Haris Tagaras, Ancien juge, Président de chambre auTribunal de la fonction publique de l’Union européenne, Professeur àl’Université Panteion d’Athènes, Avocat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167

PARTIE III.PROTECTION JURIDICTIONNELLE

AU SEIN DES ORGANISATIONSCOORDONNÉES : ÉTAT DES LIEUX

ET PERSPECTIVES

Legal protection within the Co-ordinated Organisations: current situa-

tion and outlook. An introduction, by Chris de Cooker, Chairmanof the Standing Committee on Supranational Administration and the Inter-national Civil Service of the International Institute of AdministrativeSciences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 189

La Commission de recours de l’OTAN : une protection juridictionnelle

effective?, par Stéphane Gervasoni, Conseiller d’État (France), Juge auTFPUE (2005-2011), Ancien membre de la Commission de recours OTAN(2001-2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195

Le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe (TACE), par Jean-Pierre Cuny, Avocat au Barreau de Versailles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215

La liberté d’association des fonctionnaires internationaux et le

droit d’ester en justice des organisations syndicales et profes-

sionnelles, par Laure Levi, Avocate au Barreau de Bruxelles. . . . . . . . . . . 245

Juges internes et juridictions nationales : conflit de compétences?, parGeorges Vandersanden, Professeur émérite de la Faculté de Droit del’Université Libre de Bruxelles, Avocat honoraire au Barreau de Bruxelles 261

Le continuum de la protection juridictionnelle en cas de dissolution

d’une organisation internationale : le cas de l’Union de l’Europe oc-

cidentale (UEO), par Marcel Piquemal, Agrégé des Facultés de Droit,Professeur honoraire à l’Université, Président du réseau permanent desMissions Publiques (REMP). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295

364 table des matières

Pages

Le fonctionnaire de l’UEO, premier de cordée?, par Corine Caballero-

Bourdot, Ancienne Chef du service des relations extérieures de l’Assem-

blée européenne de sécurité et de défense/Assemblée de l’UEO, Ancien

membre élue du Comité du personnel de l’Assemblée, Vice-présidente

fédérale de la Fédération de la fonction publique européenne (FFPE) . . . . . 331

Conclusions, par Luigi Condorelli, Professeur de droit international à

l’Université de Florence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 347

Table des matières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 361