Table ronde HEC

Fiscalité des entreprises

Enjeux et perspectives

15 mai 2013

- 2 -Introduction

Résultats de 2 études

Vaud : exonérations fiscales temporaires

Genève : statut fiscal spécial

• branches d'activité• emplois• impacts en termes de valeur ajoutée

Années concernées :• Vaud : 2009• Genève : 2008

- 3 -Méthodologie

impact direct : mesure la création directe de richesse (essentiellement valeur ajoutée et impôts) à travers les activités des établissements ;

impact indirect : mesure le surplus de valeur injectée dans l'économie cantonale à partir des dépenses des entreprises et de leurs employés ;

impact induit : mesure l'effet d'entraînement à travers les dépenses successives engendrées par les impacts directs et indirects (effet "boule-de-neige")

Impact en termes de valeur ajoutée

valeur ajoutée = augmentation de la valeur des produits résultant du processus de production

- 4 -Vaud

Etablissements au bénéfice d'exonérations fiscales

En 2009

• 71 entreprises ou sociétés ont bénéficié d'une exonération

sur les impôts cantonaux et communaux (ICC)

• 53 ont bénéficié d'une exonération de l'IFD dans le cadre

de l'arrêté Bonny

• 124 établissements bénéficiant d'exonérations fiscales

- 5 -VD - Répartition des emplois

Entreprises exonérées ICCRépartition des emplois

7.4%

6.8%

1.6%

4.1%

1.7%

10.0%

8.4%4.5%

48.3%

3.1%4.3%

Industries alimentaires ChimieMétallurgie Fabrication d'équipements de communication Fabrication d'instruments de précision Autres industriesCommerce Postes et télécommunicationIntermédiation financière Services spécialisésAutres services

- 6 -VD - Répartition des emplois

Entreprises exonérées IFDRépartition des emplois

6.8%

11.9%

2.1%

5.1%

18.8%

28.5%

1.6%

24.8%

0.5%

Industries alimentaires Chimie

Métallurgie Fabrication d'équipements de communication

Fabrication d'instruments de précision Autres industries

Commerce Intermédiation financière

Services spécialisés

- 7 -VD - Valeur ajoutée

Valeur ajoutée et part dans la valeur ajoutée cantonale, 2009(millions et %)

statut fiscal actif

exonération ICC exonération IFD total1

secteur secondaire 485 385 870

secteur tertiaire 215 347 563

total 700 732 1'432

en % de la VA cantonale 1.8 1.9 3.7

- 8 -VD - Impact direct

Impact direct, 2009(nombre, millions et parts en %)

statut fiscal actif

nombre et mio. part en %

établissements (nombre) 124 0.3

emplois EPT 8'954 3.3

valeur ajoutée (VA) 1'432 3.7

masse salariale 793 ---

impôts revenant aux CC 106 4.0

- 9 -VD - Impact total

Impacts direct, indirect et induit(millions)

statut fiscal actif

impact direct (VA de départ) 1'432

impact indirect 733

impact induit 769

total des impacts 2'934

multiplicateur de l'emploi global 2.0

- 10 -Genève

Sociétés auxiliaires : activités commerciales se déploientpour l'essentiel à l'étranger.

Pour les revenus de source étrangère, les sociétés auxiliairespeuvent bénéficier, au plan cantonal et communal, d'un tauxd'imposition réduit.

En revanche, les revenus de source suisse sont imposés au tauxnormal de l'impôt sur le bénéfice.

Sociétés liées aux sociétés auxiliaires : sociétés quiappartiennent au même groupe qu'une société auxiliaire, maisqui sont imposées de manière ordinaire. Elles exercent desactivités sur sol genevois uniquement ou en grande partie grâceà leur lien avec les sociétés auxiliaires.

- 11 -GE – Répartition

Nombre de sociétés et d’emplois

1'081 sociétés

945 (87,4%) sociétés auxiliaires

136 (12,6%) sociétés liées

19’288 emplois EPT (nombre total d'emplois : 21’232)

15'527 (80,5%) dans les sociétés auxiliaires

3'761 (19,5%) dans les sociétés liées

dans le total genevois

sociétés = 4,4% du total des établissements

emplois = 7,1% du total des emplois

- 12 -GE - Répartition

Domaines d'activité

96% des sociétés actives dans le secteur tertiaire

mais : différences entre sociétés auxiliaires et liées• auxiliaires : 53% des emplois dans commerce (13% pour liées)• liées : 42% des emplois dans activités financières (4% pour aux.)

- 13 -GE - Répartition

Sociétés auxiliairesRépartition des emplois (en %)

15.9

4.0

4.4

4.3

14.0

1.2 3.6

52.7

0.1

Industries manufacturières Commerce Transports et entreposage

Information et communication Activités financières et d'assurance Activités immobilières

Activités spécialisées Activités de services administratifs Autres branches du secteur tertiaire

- 14 -GE – Valeur ajoutée

Valeur ajoutée et emploisParts dans le total genevois, 2008

auxiliaires liées total

VA EPT VA EPT VA EPT

Secteur secondaire 7.7 6.4 2.7 2.3 10.5 8.7

Secteur tertiaire 6.9 6.5 2.3 1.4 9.1 8.0

Total 7.0 6.5 2.4 1.6 9.4 8.1

- 15 -GE - Impôts

Impôts des sociétés auxiliaires et liées :période fiscale 2008 (millions)

auxiliaires liées total

Impôts cantonaux sur bénéfice et capital 300 59 359

Impôts communaux bénéfice et capital 72 14 86

Total impôts cantonaux et communaux 372 73 445

Impôt fédéral direct (IFD) sur le bénéfice 723 49 771

Part cantonale à l'IFD 123 8 131

Total revenant au canton et aux communes 495 81 576

Source : AFC et OCSTAT, Genève

- 16 -GE - Impôts

Impôts des sociétés auxiliaires et liées

Parts dans le total des sociétés de capitaux et coopératives

auxiliaires liées total

Nombre de sociétés 4.0 0.6 4.6

Impôts cantonaux et communaux 25.3 4.9 30.2

Part à l'IFD 65.6 4.4 70.0

Total 29.8 4.9 34.7

Source : AFC et OCSTAT, Genève.

- 17 -GE – Impact direct total

Impact direct total, 2008

total

établissements (nombre) 1'081 (4.6%)

emplois en équivalents plein temps (nombre) 19'288 (8.1%)

valeur ajoutée (millions) 3'721 (9.4%)

masse salariale annuelle (millions) 2'469 (10.7%)

impôts totaux dont : 1'011

- impôts sociétés (millions) 445

- part cantonale à l'IFD sur le bénéfice 131

- impôts personnes physiques (millions) 423

- part cantonale à l'IFD sur le revenu 12

- 18 -GE – Impact total

Impacts direct, indirect et induit(millions)

impact direct (valeur ajoutée de départ) 3'721

impact indirect 2'604

impact induit 3'267

total des impacts 9'592

multiplicateur global 2.6

- 19 -Fiscalité des entreprises

Conclusion

contribution directe au PIB cantonal

emplois concernés

impôts

interdépendances