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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE ÉDITION 2015 Business France en partenariat avec Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) WWW.BUSINESSFRANCE.FR EN PARTENARIAT AVEC

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tableau de bord de l’attractivité

de la franceédition 2015

Business Franceen partenariat avec

Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du NumériqueCommissariat général à l’égalité des territoires (CGET)

www.businessfrance.fr

Business France est l’agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française.

Elle est chargée du développement international des entreprises et de leurs exportations, ainsi que de la prospection et de l’accueil des investissements internationaux en France. Elle promeut l’attractivité et l’image économique de la France, de ses entreprises et de ses territoires. Elle gère et développe le V.I.E (Volontariat International en Entreprise).

Créée le 1er janvier 2015, Business France est issue de la fusion d’UBIFRANCE et de l’AFII (Agence française pour les investissements internationaux). Business France dispose de 1 500 collaborateurs situés en France et dans 70 pays. Elle s’appuie sur un réseau de partenaires publics et privés.

Pour plus d’informations : www.businessfrance.fr

Business France77, boulevard Saint-Jacques75680 Paris Cedex 14Tél. : +33 1 40 73 30 00

EN PARTENARIAT AVEC

Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du NumériqueDirection générale du Trésor139, rue de Bercy75572 Paris Cedex 12Tél. : +33 1 40 04 04 04www.minefe.gouv.fr

Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)8, rue de Penthièvre75800 Paris Cedex 08Tél. : +33 1 40 65 12 34www.cget.gouv.fr

en ParTenariaT aVec

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ÉDITORIAL

Muriel PénicaudAmbassadrice déléguée aux investissements internationaux

Directrice générale de Business France

L’édition 2015 du Tableau de bord est porteuse de messages positifs sur l’attractivité de la France.

Cette attractivité se renforce. Après trois années de stabilité, le nombre des investissements étran-gers créateurs d’emplois a fait un bond de 8 % en 2014. Dans un contexte international de concurrence intense, la France demeure dans le peloton de tête des pays européens les plus attractifs. Elle est en outre, et depuis 15 ans, à la 1re place en Europe pour l’accueil des investissements étrangers dans le secteur industriel. Quatre exemples, parmi les 1014 projets recensés, illustrent la séduction qu’exerce notre pays : Synutra construit en Bretagne le 1er site de production de Chine en France, consacré au séchage du lait ; l’Italien Barilla a inauguré une nouvelle ligne de production à Châteauroux ; l’Américain Hexcel va bâtir une usine dernier cri en Rhône-Alpes ; le Japonais Shiseido a choisi de fabriquer en France tous ses produits destinés au continent européen.

Certains facteurs d’attractivité décisifs s’améliorent. Le coût du travail dans l’industrie manufactu-rière est maintenant inférieur de 3,5 % à celui de l’Allemagne. Et la compétitivité-coût dans l’ensemble de l’économie se relève nettement. Manifestement, les mesures fiscales prises par le Gouvernement ont un impact visible, que ce soit le CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi –, la baisse des charges sur les bas salaires ou encore la suppression de la taxe C3S sur le chiffre d’affaires. Quant au financement des entreprises en France, il est de mieux en mieux noté : nous sommes à la 3e place pour le capital-risque, et à la 4e pour la facilité d’accès à l’emprunt – après avoir été à la 10e place en 2010.

L’attractivité de la France confortée par le dynamisme entrepreneurial et créatif français. Avec 222 350 créations nettes d’entreprises sur 3 ans, notre pays se positionne au 1er rang en Europe devant les Pays-Bas, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Il en va de même dans l’innovation : la France est le 1er pays d’Europe pour le nombre d’entreprises figurant dans le top 100 des plus innovantes du monde, selon Thomsons Reuters ; et elle est également 1re au classement Technology Fast de Deloitte des 500 entreprises du secteur technologique les plus performantes de la zone EMEA.

À votre avis, sur les douze premiers objets connectés les plus vendus aux États-Unis sur l’Apple Store, combien sont Français ? …Cinq, pas moins. Il n’est donc pas étonnant que les géants du numé-rique et du web créent des centres de R&D en France et y renforcent leur présence, tels récemment les Américains Intel et Facebook, le Sud-Coréen Samsung, le Japonais Rakuten ou l’Allemand SAP. Cisco vient d’annoncer qu’il allait investir 200 M$ dans la French Tech ! L’esprit créatif français étincelle dans bien d’autres domaines. La campagne de communication internationale Créative France que nous venons de lancer vise à valoriser les initiatives et le savoir-faire français en matière de créativité et d’innovation dans tous les secteurs d’activité.

Enfin, les perceptions des investisseurs étrangers sont très favorables sur un large échantillon de facteurs. Nous sommes plébiscités pour la qualité et le cadre de vie, les infrastructures de transport et de communication, la formation et la qualification des salariés, la R&D et l’innovation, la taille du marché, la productivité du travail et l’implication des salariés. Des points faibles demeurent, néanmoins, telles la fiscalité de l’entreprise, la réglementation du travail ou la croissance ; les réformes en cours et à venir les concernant sont donc très attendues.

Au-delà des quatre messages stimulants qui se dégagent de cette 6e édition, le Tableau de bord a une double ambition. En dressant un panorama complet des forces et des faiblesses comparées de l’économie française, il permet tout d’abord d’en parler de façon objective et nuancée, ce qui est gage de crédibilité et facteur de persuasion. En mettant en évidence la diversité des atouts de notre écono-mie, il constitue en outre un document de choix aussi bien pour valoriser le site France à l’international que pour répondre aux arguments adverses – car les atouts dominent largement sur les handicaps.

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INTRODUCTION 5

SYNTHÈSE 11

CHAPITRE 1 / LES INDICATEURS DE RÉSULTAT 15

I. Investissements directs étrangers 16

II. Internationalisation et ouverture des économies 22

III. Activités stratégiques 24

IV. Compétences étrangères 26

CHAPITRE 2 / LES DÉTERMINANTS DE L’ATTRACTIVITÉ 29

I. Taille et dynamisme du marché 30

II. Éducation et capital humain 34

III. Recherche et innovation 37

IV. Infrastructures 42

V. Environnement administratif et réglementaire 46

VI. Environnement financier 50

VII. Coûts et fiscalité 52

VIII. Qualité de vie 57

IX. Croissance verte 60

COMPLÉMENT A / LES PERCEPTIONS DES INVESTISSEURS ÉTRANGERS 65

COMPLÉMENT B / LA DYNAMIQUE DES TERRITOIRES FRANÇAIS 71

COMPLÉMENT C / L’UNION EUROPÉENNE, ACTEUR INCONTOURNABLE 79

ANNEXES MÉTHODOLOGIQUES / LISTE DES INDICATEURS 85

I. Les indicateurs de résultats 86

II. Les déterminants de l’attractivité 87

CONCLUSION 92

SOMMAIRE

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INTRODUCTION

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INTRODUCTION 7

INTRODUCTION

L’environnement concurrentiel contraint les économies à se positionner sur le marché mondial et à construire un environnement économique favorable à la compétitivité et à l’attractivité des territoires. Les investisseurs, quels que soient leurs projets, comparent et mettent en concurrence les pays.

La mondialisation a ainsi placé la politique d’attractivité des économies au cœur de la dynamique de croissance. Il s’agit de permettre la constitution d’un environnement propice au développement industriel afin d’attirer et d’assurer le maintien des entreprises.

La décision d’implantation à l’étranger et la forme qu’elle prend répondent principalement à une logique microéconomique propre à chaque entreprise. Le choix du pays et du mode d’implantation sera fonction de la combinaison des avantages de la firme et de la zone d’accueil (accès aux ressources naturelles, coût et qualification de la main-d’œuvre, incitations fiscales, accès préférentiel à certains marchés étrangers, la recherche et l’innovation, qualité de vie, environnement des affaires, etc.).

L’attractivité est un processus holistique qui mêle indicateurs économiques et perceptions des investisseurs étrangers à l’égard de la compétitivité d’une économie. La question relative au choix de localisation des entreprises multinationales représente une priorité pour les autorités économiques et politiques. L’enjeu est d’attirer les investissements étrangers créateurs d’emploi, acteurs majeurs de la dynamisation et de l’industrialisation des territoires.

Pour la sixième année consécutive, le Tableau de bord de l’attractivité de la France réalisé par Business France, en collaboration avec la Direction générale du Trésor et le Commissariat général à l’égalité des territoires, apporte une contribution originale dans ce domaine.

Il compare les principaux déterminants de quatorze pays de l’OCDE, en rassemblant un vaste ensemble de données économiques relatives aux indicateurs et déterminants de l’attractivité, sans postuler un système d’agrégation et de pondération de ces données. Il permet d’établir ainsi un dia-gnostic objectif de l’attractivité du site France.

Le Tableau de bord confirme l’ouverture de la France au monde : 7e économie mondiale en termes de stock d’IDE entrants, l’une des 3 économies européennes les plus attractives aux yeux des investis-seurs étrangers créateurs d’emploi, 1re destination européenne des investissements industriels étrangers depuis 15 ans, 4e pays mondial d’accueil des étudiants en mobilité internationale.

Le Tableau de bord de l’attractivité de la France fournit les clés de cette dynamique, en mettant en lumière les points forts du site France : son marché, son positionnement géographique en Europe, la vitalité de sa démographie, la qualité de l’enseignement supérieur, la productivité de la main-d’œuvre, l’excellence des infrastructures, la qualité du cadre de vie, notamment.

Enfin, il confirme également la nécessité de regagner du terrain dans un environnement concur-rentiel en matière de droit du travail et de fiscalité. Il souligne l’intérêt des réformes en cours, et plus particulièrement le « Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi », la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui ont pour objet de simplifier, stabiliser et améliorer l’environnement des affaires.

Trois compléments enrichissent la réflexion.

Le premier revient sur les perceptions des décideurs étrangers, qui influencent les choix de loca-lisation, autant que les indicateurs économiques. Les atouts structurels de la France et, en particulier, la qualité de l’environnement offert aux entreprises innovantes ainsi que la performance de la main-d’œuvre française, sont largement reconnus. À ce titre, la French Tech représente un levier d’image et d’attractivité pour la France.

Le second complément présente les politiques de « clusters » (pôles de compétitivité et grappes d’entreprises en particulier), ainsi que le développement des infrastructures, tant au niveau des transports que du numérique, qui sont des facteurs essentiels de la politique d’attractivité de notre économie.

Le dernier complément est consacré à l’affirmation du marché européen sur la scène internationale : l’Europe est la première puissance économique mondiale, l’une des premières puissances commerciales ainsi que la première région d’accueil des entreprises étrangères.

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE8

ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUESL’attractivité économique peut être définie comme la capacité à attirer les activités nouvelles et les facteurs de production mobiles – capitaux, travailleurs qualifiés – sur un territoire. Cette capacité renvoie à une large gamme de déterminants macroéconomiques. En rassemblant un vaste ensemble de données économiques sans postuler un système d’agrégation, nous proposons un diagnostic objectif de l’attractivité du site France. Nous avons identifié les indicateurs clés que sont la taille des marchés, le capital humain, la recherche et l’innovation, les infrastructures, l’environnement administratif et financier, le coût du capital et du travail (au sein desquels la fiscalité joue un rôle important), sans oublier la qualité de vie. Chaque thème est illustré à partir d’indicateurs spécifiques.

Les pays étudiés sont :

Européens :• Allemagne• Autriche• Belgique• Espagne• Finlande• France

• Irlande• Italie• Pays-Bas• Pologne• Royaume-Uni• Suède

Non européens :• États-Unis• Japon

Synthèse des principaux indicateurs de résultat

INDICATEURSRANG DE LA FRANCE PARMI

LES 14 PAYS ÉTUDIÉS*

PREMIERS PARMI LES 14 PAYS ÉTUDIÉS

Proportion d’étudiants étrangers inscrits dans des programmes de recherche de haut niveau (En %, 2012) 1 (1) France, Royaume-Uni

Projets d’investissements industriels en Europe** (En nombre, 2014) 1 (1) France, Royaume-Uni

Projets d’investissements d’origine étrangère en Europe** (En nombre, 2014) 2*** (2) Royaume-Uni, France

Nombre d’étudiants internationaux par pays d’accueil (2013) 3 (3) États-Unis, Royaume-Uni

Stock d’investissements directs étrangers reçus (En Md$, 2014) 4 (3) États-Unis, Royaume-Uni

Poids des filiales étrangères dans l’emploi du secteur manufacturier (En %, 2012) 9 (8) Irlande, Belgique

Poids des filiales étrangères dans la valeur ajoutée du secteur manufacturier (En %, 2012) 10 (10) Irlande, Belgique

Stocks d’investissements directs étrangers entrants (En % du PIB, 2014) 11 (9) Irlande, Belgique

* Entre parenthèses le rang de la France dans l’édition 2014 du Tableau de bord.** Le classement est basé sur les 12 pays européens de notre échantillon, le Japon et les États-Unis en sont exclus.*** Selon Ernst & Young, la France est le 3e pays d’accueil des investissements étrangers en Europe.

ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE : LES RÉSULTATS OBSERVÉS

Ces pays ont un poids important dans les marchés des investissements internationaux et des compétences et/ou des relations écono-miques importantes avec la France. La Pologne a été choisie pour intégrer un pays d’Europe centrale et orientale ayant récemment rejoint l’UE. Les performances relatives de ces 14 pays sont autant que possible comparées à la moyenne européenne. Pour certains indicateurs déterminants, une comparaison mondiale est proposée.

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INTRODUCTION 9

INDICATEURSRANG DE LA FRANCE PARMI

LES 14 PAYS ÉTUDIÉS*

PREMIERS PARMI LES 14 PAYS ÉTUDIÉS

Incitations fiscales à la R&D des entreprises (En % du PIB, 2012) 1 (1) France, Belgique

Parts de marché mondiales des fonds d'investissement européens ** (En %, décembre 2014) 2 (1) Irlande, France

Transport aérien de passagers de l’UE28 (En millions de passagers, 2014) 2 (2)

Royaume-Uni (London Heathrow),

France (Roissy-Charles de Gaulle)

Taux de pénétration de l’internet haut débit fixe (Nombre d’abonnés pour 100 habitants, juin 2014) 2 (2) Pays-Bas, France

Prix de l’électricité (En euro par kWh, 1er semestre 2015) 3 (1) Suède, Finlande

Transport ferroviaire de marchandises (En millions de tonnes-km, 2013) 3 (3) Allemagne, Pologne

Accès aux marchés de l’UE27 (Indice France=100, 2014) 3 (3) Belgique, Pays-Bas

Investissement en capital risque (En % du PIB, 2014) 3 (6) Finlande, Suède

Exportations de services (En % des exportations mondiales, 2014) 4 (4) États-Unis, Royaume-Uni

Personnel de R&D (Effectifs pour 1 000 actifs, 2013) 4 (4) Finlande, Suède

Facilité d’accès aux emprunts (Score du WEF, 2014-2015) 4 (6) Suède, Finlande

Productivité par tête du travail (En USD, à la parité des pouvoirs d’achat de 2014) 4 (6) Irlande, États-Unis

Rémunération du travail par salarié (En USD, 2014) 5 (7) Pologne, Espagne

PIB mondial (En milliards d’USD, 2014) 6 (5) États-Unis, Chine

Avantage technologique révélé dans la nanotechnologie (Indice, 2011) 6 (6) Espagne, États-Unis

Pourcentage des 25-34 ans ayant atteint un niveau d’éducation supérieure (2013) 6 (8) Japon, Irlande

Modèles et dessins industriels (Nombre par million d’habitants, 2013) 7 (5) Suède, Autriche

Ressources humaines en science et technologie (Part dans l’emploi total, 2014) 8 (6) Suède, Pays-Bas

Intensité des activités de R&D (En % du PIB, 2013) 8 (7) Japon, Finlande

Avantage technologique révélé dans les TIC (Indice, 2011) 8 (8) Japon

Moindre inégalité de la distribution des revenus (Coefficient de Gini, 2012 ) 9 (7) Finlande, Belgique

Brevets triadiques (Nombre de brevets par million d’habitants, 2013) 9 (8) Japon, Suède

Croissance du PIB (En %, 2014) 10 (8) Irlande, Pologne

Cotisations sociales (En % des recettes fiscales totales, 2013) 10 (10) Irlande, Royaume-Uni

Taux nominal de l’impôt sur les sociétés (En %, 2012) 12 (12)** Irlande, Pays-Bas

* Entre parenthèses le rang de la France dans l’édition 2014 du Tableau de bord.** Exclus États-Unis et Japon.

Synthèse des principaux déterminants d’attractivité (indicateurs triés des plus aux moins favorables)

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SYNTHÈSE

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE12

GRILLE DE LECTUREL’analyse des indicateurs économiques du tableau de bord de l’attractivité de l’économie française souligne l’attractivité de notre territoire qui bénéficie :• de la taille du marché domestique (la France est la 6e économie

mondiale) ; à moins de deux heures des grandes villes européennes, son positionnement géographique en Europe en fait un véritable tremplin vers le marché européen (3e en termes d’accès aux mar-chés de l’UE27) ;

• de sa puissance commerciale : 4e exportatrice mondiale de services et 6e exportatrice mondiale de biens ;

• des compétences de sa main-d’œuvre se traduisant notamment par une productivité horaire élevée (7e mondiale et 4e de notre échantillon), une bonne représentation des chercheurs dans la population (9,3 chercheurs pour 1000 actifs, 4e de notre échantillon) ;

• de la qualité de ses infrastructures : la France bénéficie d’infras-tructures aéroportuaires de qualité (Roissy-Charles de Gaulle, 2e derrière l’aéroport London Heathrow pour les passagers et 4e pour le fret) ; ainsi que d’une attractivité forte en termes d’accès à l’énergie avec un réseau électrique performant et fiable (un niveau de prix de l’électricité parmi les plus compétitifs d’Europe), et un très bon taux de pénétration de l’internet haut débit fixe (2e de notre échantillon) ;

• d’une dynamique démographique : avec une moyenne de 2 enfants par femme, la France bénéficie de la meilleure fécondité en Europe .

• La France affiche en 2015 une nette amélioration de la compé-titivité coût pour l’ensemble de l’économie. En 2013 et 2014, le CICE a permis, selon l’Insee, une réduction de 3,3 % de l’indice du coût du travail dans les secteurs marchands.

• La compétitivité coût de la France dans les activités de R&D s’est ren-forcée depuis 2008, la France offre le traitement fiscal de la R&D le plus avantageux pour les entreprises (1er de notre échantillon).

• Le marché français est très dynamique en termes de création nette d’entreprises. Avec 222 350 créations nettes d’entreprises sur une période de 3 ans, la France se positionne au 1er rang, notamment devant les Pays-Bas, la Suède, la Pologne et l’Alle-magne. Cette création nette est en progression de +2,6 % par an en moyenne sur la période 2009-2012.

• Qualité de vie : outre la diversité et la richesse du patrimoine culturel et historique, le système public français propose un modèle social permettant aux citoyens d’accéder à un ensemble de services gratuits et de qualité, notamment en matière d’éducation et de santé.

L’éducation et le capital humain font partie des atouts principaux de la France, et restent une priorité pour notre gouvernement, l’Éducation nationale représentant le 1er budget de l’État en 2015. La population des 25-34 ans est particulièrement qualifiée : 44 % d’entre eux ont atteint un niveau d’éducation supérieure en 2013. La France a gagné deux rangs depuis la dernière édition du Tableau de bord, passant du 8e au 6e rang.De manière générale, la France se positionne bien sur les différents segments du financement. Le financement par le capital-risque se développe afin de renforcer la création de nouvelles entreprises dans les secteurs technologiques innovants. Le positionnement de la France en termes d’investissement en capital-risque s’améliore (gain

de 3 places) : au 3e rang des pays de notre échantillon. En termes de facilité d’accès aux emprunts, nous pouvons noter l’amélioration régulière perçue par les investisseurs étrangers où la France, après un gain de 4  places en 2014, passe de la 6e à la 4e place de l’échantillon en 2015 selon le Global Competitiveness report 2014-2015 du WEF, devant l’Allemagne (7e) et devant le Royaume-Uni (10e).Dans un environnement international caractérisé par une mobilité croissante du capital et une concurrence renforcée entre les éco-nomies, ces avantages ne constituent pas pour autant un acquis définitif.Le classement de la France s’est détérioré dans certains indica-teurs relatifs à la recherche et au développement bien que la France reste une des principales économies mondiales en termes de dépenses intérieures de recherche et développement (6e). Les dépenses intérieures de recherche et développement des entreprises (DIRDE) ralentissent en 2013 par rapport à la période précédente : +0,8 % en 2013 contre +1,6 % sur la période 2011-2013. La France dispose cependant d’un fort dispositif de financement public de la R&D des entreprises, en effet, le soutien public à la DIRDE (financement direct et incitations fiscales) représente 38 % du PIB, ce qui place la France au 1er rang de l’échantillon sur cet indicateur.En outre, dans un contexte de croissance ralentie, les faiblesses portant notamment sur l’environnement réglementaire, le coût du travail, la fiscalité, ne doivent pas être occultées.Le coût du travail et la fiscalité sont présentés comme des points faibles de la France dans les enquêtes d’opinion et dans les classe-ments internationaux. Une analyse plus fine des indicateurs permet cependant de nuancer ces classements.L’indicateur de rémunération du travail par salarié en 2014 place la France à la 5e place de l’échantillon, devant l’Allemagne et le Royaume-Uni. Cet indicateur a connu une hausse de +0,7 % en France en 2014, contre +0,4 % au Royaume-Uni et +1,3 % en Allemagne. En 2014, pour l’ensemble de l’économie, les coûts salariaux unitaires (CSU) ont progressé dans la plupart des pays de l’échantillon. En France, cette hausse (+1,5 %) est similaire aux périodes précédentes, et au même niveau que dans l’UE 28 (+1,6 %).En termes de fiscalité, la France enregistre le taux d’imposition nominal sur les sociétés le plus important de l’échantillon, son taux implicite étant significativement plus faible. Le taux nominal de l’impôt sur les sociétés est à un niveau comparativement élevé de 33,3 % en France (36,9 % en tenant compte de la majoration tempo-raire, qui a été relevée pour 2014 et maintenue pour 2015, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions EUR). Ce niveau est à comparer à celui de l’Allemagne 30,2 %, l’Italie 27,5 % et le Royaume-Uni 21 % (ce dernier ayant annoncé une baisse à 20 % d’ici à 2015). Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé en 2014 prévoit de réduire le taux d’IS de 33,3 % à 28 % entre 2017 et 2020, de supprimer la majoration d’impôt sur les sociétés en 2016, et d’éliminer progressivement la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) entre 2015 et 2017.Le modèle fiscal et la redistribution des ressources de notre économie qui en découle contribuent à réduire les inégalités et la pauvreté. La France est ainsi, au sein des pays de l’OCDE, la 6e économie qui pré-sente le moins de pauvres, alors que le Royaume-Uni est au 20e rang.

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13SYNTHÈSE

Points forts de la France

Le tableau de bord de l’attractivité de la France met en exergue les atouts structurels de son économie. Cependant, dans un environ-nement concurrentiel exacerbé, la France doit redoubler d’efforts pour maintenir son rang dans l’économie mondiale. Dans ce cadre,

les réformes visant à renforcer l’attractivité de la France en matière de développement technologique et d’innovation, ainsi que celles visant à améliorer l’environnement administratif et réglementaire de la France méritent d’être poursuivies.

INDICATEURSRANG FRANCE

PREMIERS PAYSÉdition 2015 Variation

I. TAILLE ET DYNAMISME DU MARCHÉ

Accès aux marchés de l’UE27 3 - Belgique, Pays-Bas

Dépenses de consommation finale 4 -2 Royaume-Uni, Italie

Taux de fécondité 1 +1 France, Irlande

Exportation de services 4** - États-Unis, Royaume-Uni

II. ÉDUCATION ET CAPITAL HUMAIN

Personnel de R&D, effectif pour 1 000 actifs 4 - Finlande, Suède

Productivité par tête du travail 4 +2 Irlande, États-Unis

III. RECHERCHE ET INNOVATION

Crédits publics pour la R&D 4 - États-Unis, Japon

IV. INFRASTRUCTURES

FBCF des administrations publiques 4 +2 Suède, Pologne

Investissements dans les infrastructures de transport intérieur 1 +4 France, Japon

Transport routier de marchandises 4 - Allemagne, Pologne

Transport ferroviaire de marchandises 3 - Allemagne, Pologne

15 premiers aéroports de l’UE28 2 - Royaume-Uni (Heathrow), France (Roissy-CDG)

Taux de pénétration de l’internet haut débit 2 - Pays-Bas, France

Vitesse de téléchargement descendant moyen 4 +1 Suède, Japon

Prix de l’électricité 3 -2 Suède, Finlande

Indicateurs des principaux marchés européens de bureaux 1 - France (Paris), Royaume-Uni (Londres)

V. ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF ET RÉGLEMENTAIRE

Facilités administratives en termes d’exécution des contrats 3 - Autriche, Allemagne

Utilisation d’internet par les particuliers pour leurs contacts avec les pouvoirs publics 4 - Suède, Finlande

Utilisation d’internet par les entreprises pour leurs contacts avec les pouvoirs publics 2 n/a Finlande, France

Estimation de la valeur des marchés publics 2 - Royaume-Uni, France

Accessibilité à la justice 3* n/a Pays-Bas, Angleterre - Pays de Galles

Variation nette des créations d’entreprises 1 - France, Pays-Bas

Taux de création d’entreprises 3 n/a Royaume-Uni, Pologne

VI. ENVIRONNEMENT FINANCIER

Facilité d’accès aux emprunts 4 +2 Suède, Finlande

Évolution des crédits aux sociétés non financières 1* - France, Allemagne

Parts de marché mondiales des fonds d’investissement européens 2 -1 Irlande, France

Investissement en capital-risque 3 +3 Finlande, Suède

VII. COÛTS ET FISCALITÉ

Coût d’exploitation des entreprises - Ensemble économie 3* n/a Pays-Bas, Royaume-Uni

Coût d’exploitation des entreprises - Secteur de la R&D 3* n/a Pays-Bas, Royaume-Uni

Évolution du coût horaire de la main-d’œuvre - Industrie 4 -1 Suède, Espagne

Financement public et incitations fiscales à la R&D des entreprises 1 - France, Belgique

VIII. QUALITÉ DE VIE

Dépenses publiques de protection sociale 1 - France, Finlande

Dépenses de santé 3 -1 Pays-Bas, Suède

Accessibilité de la santé 1 - France, Royaume-Uni

Dépenses publiques pour la culture, les loisirs et les cultes 2 n/a États-Unis, France

IX. CROISSANCE VERTE

Production primaire d’énergie provenant des énergies renouvelables 3 -1 Allemagne, Italie

Intensité carbone 2 - Suède, France

Émissions de CO2 par combustion de carburant, pour 1000 habitants 3 -1 Suède, Espagne

Intensité énergétique du PIB, avec et sans l’énergie nucléaire 1 - France, Irlande

Emplois dans le secteur des énergies renouvelables 2 n/a Allemagne, France

Chiffre d’affaires dans le secteur des énergies renouvelables 2 n/a Allemagne, France

* Échantillon restreint (10 pays ou moins)** Parmi les premières économies mondiales

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CHAPITRE 1 LES INDICATEURS DE RÉSULTAT

I. INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS

II. INTERNATIONALISATION ET OUVERTURE DES ÉCONOMIES

III. ACTIVITÉS STRATÉGIQUES

IV. COMPÉTENCES ÉTRANGÈRES

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE16

0200400600800

100012001400160018002000

Pays développésPays émergentsÉconomies en transition

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INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERSILa France accueille sur son sol le 7e stock d’investissements directs étrangers (IDE) dans le monde, après les États-Unis, la Chine, le Royaume-Uni, Singapour, le Brésil et l’Allemagne. Selon les données de la Banque de France, le stock des IDE entrants en France progresse de 4 % par rapport à 2013 pour atteindre 606 Mds€ en 2014.Les flux mondiaux d’investissements directs étrangers (IDE) ont connu une chute de 16 % pour atteindre 1 228 mil-liards de dollars. La Chine devient le principal pays d’accueil des investissements étrangers. Viennent ensuite les États-Unis, le Royaume-Uni, Singapour et le Brésil. Les BRICS deviennent des acteurs incontournables et reçoivent 28 % de l’ensemble des flux d’IDE en 2014 contre 11 % sur la période 2005-2007.

Selon les estimations de la CNUCED, les flux mondiaux d’IDE ont régressé de 16 % en 2014, passant de 1 467 à 1 228 milliards de dollars.Les entrées d’IDE en Europe ont atteint 288,8 milliards de dollars (en baisse de 11 %) dont 257,6 milliards de dollars dans les pays de l’UE (en baisse de 22 %).Les pays émergents et en développement sont, pour la 2e année consécutive, les premiers pays récipiendaires : avec 729 milliards de dollars, ils accueillent 59 % des flux mondiaux.Avec un flux de 232 milliards de dollars, la Chine devient le principal pays d’accueil des IDE en 2014. Viennent ensuite les États-Unis, le Royaume-Uni, Singapour et le Brésil. Alors que la Chine a connu un essor des flux entrants de l’ordre de 17 %, les États-Unis expéri-mentent une chute drastique des flux de l’ordre de -60 %. Les BRICS deviennent des acteurs incontournables et reçoivent 28 % de l’en-semble des flux d’IDE en 2014 contre 11 % sur la période 2005-2007.

Avec 15 Md$ d’IDE entrants, la France se positionne au 19e rang mondial.En termes de stocks d’IDE, la France se positionne au 7e rang mondial et au 3e rang européen avec 729,1 milliards de dollars en 2014, derrière les États-Unis (5 409 Mds$), la Chine (inclus Hong-Kong) (2 635 Mds$), le Royaume-Uni (1 662,9 Mds$), Singapour (912,3 Mds$), le Brésil (754,7 Mds$) et l’Allemagne (743,5 Mds$).Par rapport à la richesse nationale (stocks d’IDE / PIB), la France accueille plus d’investissements étrangers que l’Allemagne, l’Italie ou le Japon.Les économies les plus ouvertes sont généralement des lieux de transit de flux internationaux ou des pays de plus petite taille, dans lesquels une part importante des flux d’IDE enregistrés sont liés aux activités transfrontalières à des sociétés holding ou à des entités à vocation spécifique : Belgique, Pays-Bas, Irlande (cf. encadrés méthodologiques).

Stocks d’investissements directs étrangers entrantsEn % du PIB

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Flux d’investissements directs étrangers entrantsÉvolution 1994-2014En milliards d’USD courants

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Flux d’investissements directs étrangers entrants (2014)Les principaux pays d’accueilEn milliards d’USD courants

Stock d’investissements directs étrangers entrants (2014)Les principaux pays d’accueilEn milliards d’USD courants

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015

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CHAPITRE 1 LES INDICATEURS DE RÉSULTAT 17

DéfinitionLes statistiques de flux et de stocks d’investissements directs au niveau mondial sont collectées par la CNUCED, et par le FMI s’agissant des stocks, auprès des banques centrales, des instituts statistiques ou des autorités nationales. L’investissement direct est établi dès lors qu’une entreprise ou un particulier (l’investisseur) détient au moins 10 % des droits de vote lors des assemblées générales d’une entreprise (considérée alors comme l’entreprise investie) ou, à défaut, 10 % du capital social. L’ensemble des opérations financières entre les deux entreprises est alors enregistré en investissements directs et est présenté dans le compte financier de la balance des paiements(1).

Les statistiques de flux d’investissement direct étranger retracent les transferts de capitaux entre les entreprises étrangères et leurs filiales françaises. Elles prennent en compte :

• les opérations en capital social stricto sensu, qui comprennent les créations, les acquisitions d’entreprises réalisées

sous forme d’acquisitions de titres ou d’actifs productifs, les subventions d’équilibre, les consolidations de prêts, prêts subordonnés et prêts participatifs du secteur bancaire ;

• les investissements immobiliers ;

• les bénéfices réinvestis, qui correspondent à la part des résultats opérationnels des entreprises investies revenant à la maison mère au cours d’un exercice comptable, diminuée des dividendes versés à la maison mère au cours du même exercice ;

• les autres opérations, qui recouvrent les opérations de prêt, avances, dépôts, à court et long terme, entre sociétés affiliées, à l’exception des crédits commerciaux et des crédits et dépôts entre les banques résidentes et leurs correspondants étrangers, classés en « autres investissements ».

La fiabilité des données de la CNUCED présente des limites méthodologiques

• Les flux d’IDE regroupent des opérations de natures très différentes, qui ne

peuvent être interprétées de manière satisfaisante au niveau agrégé comme le fait la CNUCED : les créations d’entreprises et acquisitions de capital, les investissements immobiliers (fondus au sein du poste « capital social ») et les prêts intra-groupes. Au-delà de la simple interprétation du montant total des IDE, il convient d’analyser l’évolution des investissements dits en « capital social », qui représentent les nouvelles implantations en France.

• Les flux d’IDE sont fortement volatiles et soumis à des révisions. Une très forte révision à la hausse des flux d’IDE entrants en France en 2013 a été réalisée par la Banque de France. La France figure ainsi à nouveau dans le « classement » des 20 premières économies d’accueil d’IDE, au 11e rang en 2013 et au 19e en 2014. La France occupait ainsi le 42e rang en 2013(2).

(1) Méthode de balance des paiements , 05-016z, novembre 2005. (2) Rang exact non publié.

FLUX D’INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS, CNUCED

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE18

• Selon la méthodologie internationale de référence du Manuel de la balance des paiements du FMI (6e édition), la Banque de France recense les flux d’Investissements étrangers entrants en France de 11,5 milliards d’euros en 2014, contre 32,3 milliards en 2013.

• Au-delà de la simple interprétation du montant total des IDE, il convient donc d’analyser et de distinguer l’évolution des différentes composantes (cf. figure ci-dessous) :- Les investissements en capital social (y compris les

investissements immobiliers) connaissent un investissement net de 7 milliards d’euros, en recul de 18 milliards par rapport à 2013. Ce recul est lié pour les deux tiers à une opération individuelle, le rachat par L’Oréal de 8 % de son capital détenu par Nestlé.

- Les bénéfices réinvestis sont en baisse : 6 milliards en 2014 après 8 milliards en 2013. Cette baisse résulte du niveau modéré des profits des entreprises françaises investies par des non-résidents et d’une part importante des dividendes versés par ces entreprises par rapport aux profits qu’elles réalisent.

- Enfin, les prêts intra-groupes (flux de prêts internes entre filiales appartenant à la même maison-mère) présentent un solde de -2 milliards d’euros en 2014. Ce solde négatif signifie que les groupes étrangers ont globalement réduit le stock des capitaux prêtés aux sociétés françaises qui leur sont affiliées.

• Flux d’IDE au sens Balance des paiements, et questions méthodologiques

La Banque de France souligne que la hausse des flux d’IDE observée ces dernières années résulte notamment des prêts intra-groupes, qui traduisent en partie le rôle croissant des établissements à vocation spécifique (EVS). Ces EVS, implantés dans des zones fiscales favorables, ont pour activité principale la détention de titres de participations de sociétés étrangères pour le compte de leur maison mère, ainsi que la gestion de trésorerie entre les différents affiliés du groupe. Ces flux accroissent le montant des IDE et rendent difficile l’interprétation des statistiques d’investissements directs.

La Banque de France établit les statistiques d’IDE selon 2 méthodologies : (i) une méthodologie traditionnelle, appliquée par la plupart des États et utilisée par les organisations internationales ; elle seule permet une comparaison mondiale et un classement des États selon leur niveau d’IDE, en flux ou en stock ; (ii) la méthodologie dite du « principe directionnel étendu », préconisée par le FMI (6e édition du Manuel de la balance des paiements du FMI – BPM6) et l’OCDE mais encore appliquée par peu d’États, consistant à retraiter les opérations de prêts intra-groupes pour ne retenir qu’un chiffre net par groupe.

Une conclusion s’impose : l’attractivité d’une économie ne peut être appréhendée à partir de ces seuls flux d’IDE, dont les montants recouvrent des flux de nature très diverse et soumis à de fortes volabilités.

Le recours à des données de firmes est dès lors nécessaire. L’analyse doit intégrer les données relatives aux projets d’investissement productifs d’origine étrangère, ainsi que celles relatives à la contribution des filiales étrangères aux économies (emploi, R&D, valeur ajoutée). Telle est l’orientation retenue, dans son rapport annuel, par Business France.

FLUX D’INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS, BANQUE DE FRANCE

LES FLUX D’IDE EN FRANCE (MDS €)

2013 2014

Les flux d’IDE totaux 32,3 11,5

Capital social 18,1 7,3

Bénéfices réinvestis 7,8 6,2

Autres opérations 6,4 -2,1

Flux d’investissements directs étrangers, Banque de FranceEn milliards d’USD courants

Prêt intragroupe et crédits commerciauxCapital social y compris immobilier

Bénéfices réinvestis Total

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10

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CHAPITRE 1 LES INDICATEURS DE RÉSULTAT 19

Des outils redonnant aux entreprises les moyens d’un positionnement offensif et durable dans la concurrence internationale.• Le Pacte national pour la croissance,

la compétitivité et l’emploi annoncé par le Premier ministre, le 6 novembre 2012, s’articule autour de huit leviers de compétitivité et de trente-cinq décisions. L’innovation est au cœur de cette stratégie.

• Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un crédit automatique pour toutes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu (régime réel) et employant au moins un salarié. Le montant annuel du CICE correspond à 6 % de la masse salariale brute constituée par les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Au total, 20 Mds€ chaque année au bénéfice des entreprises, soit 1 % du PIB du pays.

• La loi de sécurisation de l’emploi issue d’un accord entre les partenaires sociaux. La loi répond aux besoins d’adaptation des entreprises et renforce la sécurisation de l’emploi, en permettant :- une meilleure anticipation des évolutions

de l’entreprise ;- la recherche de solutions collectives

pour s’adapter aux changements en sauvegardant l’emploi ;

- la refonte des procédures de licenciements collectifs, mieux encadrées et sécurisées ;

- la sécurisation des parcours professionnels.• Le Pacte de responsabilité et de

solidarité qui se fonde sur 4 leviers :- alléger le coût du travail et la fiscalité

des entreprises (le taux de l’impôt sur les sociétés sera abaissé dès 2017 et ramené à 28 % en 2020) ;

- réduire les prélèvements salariaux pour mieux rémunérer le travail ;

- amplifier le choc de simplification ;- améliorer le champ de la négociation

sociale.• La loi pour la croissance, l’activité

et l’égalité des chances comprend notamment les réformes suivantes :- la réforme des prud’hommes : le plafond

des indemnités est fixé et est fonction de l’ancienneté du salarié et de la taille de l’entreprise ;

- la sécurisation des procédures de licenciements collectifs permettant aux entreprises contraintes d’y avoir recours de maintenir une partie de leur activité et de conserver le maximum d’emploi ;

- le suramortissement productif (fixé à 140 % du prix de revient de l’investissement) : toutes les entreprises qui réalisent un investissement productif entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016 bénéficient d’un avantage fiscal exceptionnel permettant une réduction immédiate de l’impôt sur les sociétés en proportion du montant de leur investissement ;

- la désintermédiation bancaire : faciliter le crédit inter-entreprises, développer les bons de caisse, possibilité de créer des contrats d’assurance-vie ;

- la suppression de la peine de prison associée au délit d’entrave au fonctionnement des instances représentatives du personnel ;

- le régime des impatriés est rendu plus attractif : le salarié peut continuer à bénéficier du régime des impatriés, dont la durée maximale est fixée à 5 ans, même s’il évolue au sein du groupe ;

- la réforme des Bons de souscription en parts

de créateurs d’entreprises qui facilitera le recrutement de talents dans les start-up.

Des outils améliorant l’écosystème et facilitant l’investissement décidé par les entreprises.• La Banque publique d’investissement

(BPI) offre aux entreprises, en particulier les PME et ETI innovantes, un service de financement de proximité, à l’aide d’une palette élargie d’instruments financiers et de conseils pour intervenir à tous les stades de leur développement.

• Le « crédit d’impôt recherche », incitation fiscale sans équivalent en Europe reposant sur un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€, et de 5 % au-delà de ce montant, est étendu aux dépenses d’innovation pour les PME dès 2013 (taux de 20 %, dans la limite de 400 000 €). Ce dispositif représente un levier puissant pour la recherche partenariale, puisque les dépenses sous-traitées à des organismes publics sont prises en compte à hauteur de 200 % (à concurrence de 12 M€). En 2012, 20 441 entreprises, dont environ 2 000 entreprises étrangères implantées en France, recourent au crédit d’impôt recherche.

La « Feuille de route du Gouvernement pour le numérique » qui prévoit, notamment, la mobilisation de 450 M€ pour encourager la diffusion du numérique dans l’économie française. 300 M€ sont accessibles aux PME pour « introduire plus de numérique dans leurs produits et leurs processus de production », et 150 M€ sont mobilisés pour soutenir l’effort d’investissement des entreprises dans cinq technologies stratégiques (robotique, informatique en nuage, big data, calcul intensif et sécurité des systèmes d’information).

La règle du principe directionnel étendu(1) consiste à classer les prêts entre sociétés sœurs d’un même groupe international (c’est-à-dire sans lien direct en capital social entre elles, ou avec une participation de l’une au capital de l’autre inférieure à 10 %) en investissements directs français à l’étranger ou en investissements directs étrangers en France en fonction du lieu de résidence de la tête de groupe. L’enregistrement des opérations selon le principe directionnel se fait sur la base du classement, dans l’économie déclarante, en tant que « résidente » ou « non résidente », de la société-mère de contrôle ultime sur les entreprises concernées. La direction de l’influence ou du contrôle, direct ou indirect, varie selon que l’entité de contrôle ultime

est, ou non, résidente.Dans ce cas, il ne s’agit plus de l’investisseur immédiat, mais de l’investisseur ultime.Selon cette règle, les prêts entre sociétés sœurs appartenant à un même groupe international ne doivent plus être classés en fonction du sens du prêt, mais d’après la résidence de la tête de groupe. Cette méthode, qui aboutit à ce que les montants de flux et d’encours de prêts transfrontières croisés au sein d’un même groupe se compensent entre eux, fait diminuer substantiellement le volume global des flux d’IDE entrants et sortants.Le reclassement des prêts intra-groupes selon la règle du principe directionnel étendu se traduit donc par une modification de la ventilation géographique et des

montants des flux d’IDE. Pour la période 1999-2009, une correction à la baisse des flux d’IDE est observée. Cette évolution modifie en particulier les flux avec le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne et les États-Unis. Ces pays représentent près de 75 % du total des corrections. À noter que les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et le Royaume-Uni sont réputés accueillir un nombre important d’entités à vocation spécifique et autres centres de trésorerie. Cette méthode est devenue la norme pour la présentation des statistiques d’investissements directs à l’échelle européenne à compter de 2014.

(1) Cf. encadré 2.1, page 32, du Rapport annuel 2009 de la balance des paiements et de la position extérieure de la France.

DES OUTILS PUBLICS MOBILISÉS EN FAVEUR DE LA COMPETITIVITE ET DE L’INVESTISSEMENT

PRINCIPE DIRECTIONNEL, BANQUE DE FRANCE

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE20

L’attractivité d’une économie doit également s’apprécier au travers des investissements étrangers productifs créateurs d’emploi (nouveaux sites de production ou de services) et des extensions d’activité. Ces investissements physiques d’origine étrangère sont restés dynamiques depuis le début de la crise : la France compte, avec le Royaume-Uni et l’Allemagne, parmi les pays européens les plus attractifs pour les investissements étrangers créateurs d’emploi.

Après trois années de stabilisation, les nouvelles décisions d’investissement ont connu un nouveau souffle en 2014. Dans un contexte de ralentissement économique de la zone euro et de rééquilibrage budgétaire dans les pays développés, la France a attiré 1 014 nouveaux projets (dont 740 à périmètre constant) associés à la création ou au maintien de 26 535 emplois.61 % de ces investissements sont le fait d’entreprises euro-péennes. Les États-Unis et l’Allemagne sont les principaux pays investisseurs et réalisent le tiers des investissements étrangers.En 2014, la France a accueilli 16 % des investissements étrangers créateurs d’emploi qui ont été recensés en Europe.Les principales fonctions servies par les projets d’investissements étrangers en Europe en 2014 sont « les centres de décision » (30 %), « la production » (27 %), ainsi que les « services aux entre-prises » (23 %).

Évolution du nombre de projets d’investissement créateurs d’emploi d’origine étrangère en France (2004-2014)

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Répartition des projets d’investissements étrangers en Europe (2014)Part de marché européenne

Source : Observatoire Europe, Business France

* Périmètre élargi intégrant l’ensemble des projets d’investissement dès le 1er emploi créé.

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CHAPITRE 1 LES INDICATEURS DE RÉSULTAT 21

La France est ouverte à l’investissement étranger. Le principe de liberté est posé par l’article L.151-1 du Code monétaire et financier, qui énonce : « Les relations financières entre la France et l’étranger sont libres. »

Comme d’autres États, la France conserve la possibilité d’imposer des restrictions limitées à ce principe d’ouverture. De nombreux pays en Europe (Allemagne, Royaume-Uni, Italie notamment) et hors d’Europe (États-Unis, Canada, Australie notamment) disposent également de législations qui permettent de contrôler les investissements étrangers réalisés dans les secteurs stratégiques.

Elle a ainsi précisé le régime relatif aux investissements sensibles à travers les dispositions prévues par les articles L.151-3 et R.153-1 et suivants du Code monétaire et financier :

• le régime français prévoit une distinction entre les investissements provenant d’États

membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, et ceux provenant de pays tiers, pour tenir compte des exigences des traités européens ;

• la liste des activités soumises à autorisation préalable est définie dans les domaines qui relèvent de l’ordre public, de la sécurité publique et de la défense nationale.

Le décret n° 2014-674 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable d’inves-tissement (Journal officiel du 15 mai 2014) actualise le champ des secteurs qui relèvent de la procédure d’autorisation préalable d’investissement pour prendre en compte les activités essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d’ordre public, de sécurité publique ou de défense natio-nale dans six secteurs : les transports, l’eau, l’énergie, les communications électroniques, la santé publique et les activités d’impor-tance vitale telles que définies par le Code de la défense.

Cette évolution réglementaire a pour enjeu de s’assurer que les objectifs légitimes de protection de l’ordre public seront bien pris en compte par les investisseurs étrangers, qu’ils soient issus de pays de l’Union européenne ou de pays tiers. Au besoin, le Gouvernement pourra demander des engagements spécifiques ou imposer des conditions à la réalisation des investissements concernés.Les conditions des engagements sont prévues par la réglementation et ces derniers doivent être proportionnés aux intérêts français en matière de défense nationale, de sécurité et d’ordre public, en tenant compte de chaque situation.Les investisseurs étrangers peuvent, en application de l’article R.153-7 du Code monétaire et financier, saisir le ministre chargé de l’économie, avant la réalisation d’un investissement, d’une demande écrite aux fins de savoir si cet investissement est soumis à une procédure d’autorisation préalable.

Bilan France

Le « Bilan de l’investissement étranger en France » élaboré par Business France et ses partenaires régionaux recense annuel-lement, depuis 1993, les investissements créateurs d’emploi en France décidés par des entreprises étrangères. Ce bilan comp-tabilise le nombre d’emplois générés durant les trois premières années du projet. Il four-nit des statistiques détaillées par secteur d’activité, type d’opération et de fonction, pays d’origine et région d’accueil.

• Types d’investissements productifs recensés :

- les créations, qui correspondent à des emplois créés sur un nouveau site ;

- les extensions, qui génèrent de nouveaux emplois sur un site existant ;

- les reprises, qui intègrent les emplois sauvegardés grâce à l’acquisition d’une société en difficulté par un investisseur étranger ;

- les reprises-extensions, pour lesquelles sont comptabilisés les emplois créés suite à l’acquisition d’une société en difficulté par un investisseur étranger ;

- les rachats-extensions, qui correspondent à des emplois créés à la suite d’acquisition d’entreprises saines.

Le recueil des données

Les données du bilan des investissements étrangers en France sont issues de trois sources :

- les projets accompagnés par Business France. Le Cospe (Comité d’orientation et de suivi des projets étrangers en France) diffuse aux agences régionales de développement (ARD) l’information sur les projets étrangers ;- les projets suivis directement par les partenaires territoriaux de Business France en France ;- l’« Observatoire France » de Business France, qui détecte, au travers d’un suivi de la presse économique internationale, les entreprises étrangères susceptibles de venir s’implanter en France. Chaque année, plus de 700 projets étrangers sont intégrés à cet observatoire.

Observatoire Europe, Business France

L’observatoire de Business France recense les projets d’investissement étrangers créateurs d’emploi en Europe qui ont fait l’objet d’une communication dans la presse, depuis 2007. Les sources comprennent les communiqués de presse, les journaux et la presse spécialisée, les publications d’associations professionnelles, sites Web d’entreprises.Chaque décision d’investissement est rattachée à la maison-mère de l’entreprise qui investit. Deux types d’investissements

sont retenus : les créations de sites, et les extensions de sites déjà existants. Sont exclues les fusions-acquisitions, les prises de participation ainsi que les alliances stratégiques.European Investment Monitor, EYSont pris en compte dans la base de données EIM les projets d’investissement direct étranger créant des emplois dans le cadre de créations ou d’extensions de sites, tels que des unités de production, plates-formes logistiques, centres de back office, centres de service partagés, quartiers généraux, centres de R&D, bureaux de marketing et vente.Crossborder Investment Monitor, fDi MarketsLa base de données Crossborder Investment Monitor, réalisée par fDi Markets selon l’approche des observatoires, rassemble des données relatives aux projets d’implantation des firmes étrangères dans le monde, depuis 2003. Ne sont pris en compte que les projets « greenfield » et les extensions. Sont exclues les fusions-acquisitions, les privatisations ainsi que les alliances stratégiques.Les observatoires ne détectent qu’une partie des décisions d’investissement vérifiées et comptabilisées par Business France et ses partenaires régionaux annuellement lors de la construction du Bilan France Business France-CCFR. En dépit de ces limites, les observatoires sont utilisés pour évaluer les positions relatives des pays européens.

LE CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS

INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE22

INTERNATIONALISATION ET OUVERTURE DES ÉCONOMIESIIL’économie française est très ouverte aux capitaux étrangers. Les entreprises étrangères, qui ne représentent que 1 % du nombre des entreprises opérant en France, apportent une contribution substantielle à l’économie française. Près d’un salarié sur 9 travaille dans une filiale de groupes étrangers, et un salarié sur 5 dans l’industrie manufactu-rière. Cette ouverture est proche de celle observée en Espagne, et supérieure à celle estimée en Allemagne ou en Finlande. La part qu’occupent les capitaux étrangers dans la capitalisation boursière française témoigne également de l’ouverture et de l’attractivité de l’économie française.

En 2012, les entreprises sous contrôle étranger (Foreign Affiliates Trade Statistics - FATS) occupent une place importante dans l’in-dustrie manufacturière des principaux pays développés, assurant dans de nombreux pays de l’Union européenne plus du quart de la valeur ajoutée du secteur.En France, la contribution des filiales étrangères à l’emploi (11 % en 2012) et à la valeur ajoutée (16 % en 2012) illustre l’internationalisation de l’ensemble de l’économie.Cette contribution est plus marquée dans l’industrie manufactu-rière : les filiales étrangères y assurent 22 % de l’emploi et 28 % de la valeur ajoutée en 2012.À noter néanmoins que la contribution des entreprises étran-gères à l’économie française, en termes d’emploi et de valeur ajoutée, est en léger recul par rapport à 2008 et 2009 (13 % de l’emploi, et 20 % de la valeur ajoutée).L’internationalisation de la France se mesure également à la part

que prennent les filiales étrangères dans les dépenses de R&D exécutées par les entreprises sur le territoire national : 27 % en 2012 (23 % en 2003).Si ce taux est plus faible qu’en Autriche, Belgique ou au Royaume-Uni, il surpasse celui observé en Allemagne (23 %).La part qu’occupent les capitaux étrangers dans la capitalisa-tion boursière française témoigne également de l’attrait de l’économie française.Selon la Banque de France, la part de la capitalisation boursière des sociétés françaises du CAC 40 détenue par les non-résidents s’éle-vait à 45,3 % fin 2014, pour un montant de 491 milliards d’euros. Cette proportion est en diminution par rapport à la fin de l’année précédente (47,6 %) mais reste supérieure au point bas observé en 2007 (41,2 %). Sur les 43,3 % d’actions françaises du CAC 40 déte-nues par les non-résidents, 19,2 % l’était au sein de la zone euro, 16,6 % par les États-Unis et 4 % au Royaume-Uni( Cf. Bulletin de la Banque de France n°201, 3e trimestre 2015).

Part des filiales sous contrôle étranger dans la valeur ajoutée (2012)En % du nombre total de salariés

0

10

20

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40

50

60

70

80

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États-

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Pays-

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Services

Ensemble de l'économie

Industrie manufacturière

Part des filiales sous contrôle étranger dans l’emploi (2012)En % du nombre total de salariés

Part des filiales sous contrôle étranger dans la R&D (2012)En % des dépenses totales de R&D

0

10

20

30

40

50

États-

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Services

Ensemble de l'économie

Industrie manufacturière

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Industrie manufacturière

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015

Page 24: Tableau de bord de l’attractivité de la Francecompetitivite.gouv.fr/documents/commun/Documentation_poles/etudes... · Le Tableau de bord de l’attractivité de la France fournit

CHAPITRE 1 LES INDICATEURS DE RÉSULTAT 23

Selon l’INSEE, les filiales de groupes étrangers :• emploient près du quart de l’effectif salarié du secteur de

l’industrie en France ;• contribuent à hauteur de 29 % au chiffre d’affaires de l’industrie

française ;• assurent 37 % des exportations de l’industrie manufacturière ;• réalisent 31 % de l’investissement corporel de l’industrie

française ;• assurent 27 % des dépenses de R&D totales des entreprises en

France (MESR-SIES, 2013).Parmi les 500 premières entreprises mondiales, 31 entreprises sont françaises, 28 allemandes et 28 britanniques (Global Fortune 500, 2015).

OUVERTURE DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISETaux de détention par les non-résidents du CAC 40

0

100

200

300

400

500

600

Stock de capital

Déc. 2

014

Déc. 2

013

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Déc. 2

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Déc. 2

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Déc. 2

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Déc. 2

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Déc. 2

005

Déc. 2

004

Déc. 2

003

Déc. 2

002

Taux de détention

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%En partEn milliards d'euros

Source : Banque de France, 2014

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE24

ACTIVITÉS STRATÉGIQUESIIIL’implantation de centres de Recherche et Développement (R&D) et de quartiers généraux / sièges sociaux des groupes internationaux a des effets d’entraînement sur le reste de l’économie, en termes de savoir-faire et de transferts technologiques. En ce sens, ces opérations méritent d’être identifiées comme stratégiques. Ces activités ne sont pas les implantations les plus créatrices d’emploi. Elles contribuent cependant très fortement à l’attracti-vité du site France et au potentiel de croissance de l’économie. En 2014, la France est le quatrième pays européen d’implantation des activités de Recherche et Développement portées par les entreprises étrangères, derrière le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Irlande.

La France compte parmi les premiers pays européens pour l’accueil des projets étrangers de R&D et les quartiers généraux.En 2014, elle a été le 4e pays d’accueil des activités de R&D, après le Royaume-Uni, accueillant 11 % de l’ensemble des projets étrangers de R&D recensés en Europe.La France a été, en 2014, le 5e pays d’accueil des quartiers généraux, derrière le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Allemagne et les Pays-Bas.Comme les années précédentes, la France est le 1er pays d’accueil des investissements de production en Europe : elle accueille 22 % des investissements dans les activités de production destinés aux pays européens.

La France est une terre d’accueil privilégiée pour les investissements étrangers dans les secteurs(1) de la chimie, des médicaments et biotechnologies appliquées, des composants électroniques, des équipements médicaux, des matériels aéronautiques, du conseil et ingénierie.Les entreprises étrangères des secteurs des médicaments et biotechnologies appliquées, des logiciels ou prestations informatiques, ainsi que des composants électroniques sont les principaux investisseurs dans la R&D, à l’origine de plus du tiers de l’ensemble de ces investissements.La France se positionne au 3e rang des pays d’accueil des investissements dans les services à forte intensité de connaissance tels que le conseil et les services financiers, derrière le Royaume-Uni et l’Allemagne.(1)Il s’agit de secteurs intensifs en valeur ajoutée et à forte connaissance.

Projets d’implantation d’entreprises étrangères (2014)Classement selon la part de marché européenne dans les projets de R&D et QG*En %

Projets d’implantation d’entreprises étrangères (2014)Classement selon la part de marché européenne dans les projets de production et logistique*En %

0

10

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50

R&D

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R&D, Ingénierie

Quartiers généraux

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Logistique

Production

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* En 2014, en Europe, 160 projets d’implantation d’entreprises étrangères on été comptabilisés en R&D,ingénierie et 78 pour les quartiers généraux.

* En 2014, en Europe, 625 projets d’implantation d’entreprises étrangères on été comptabilisés en production et 239 pour les activités de logistique

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CHAPITRE 1 LES INDICATEURS DE RÉSULTAT 25

Projets d’implantation d’entreprises étrangères (2014)Classement selon la part de marché européenne dans les deux secteurs*En %

0

5

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Chimie

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Chimie

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* En 2014, en Europe, 130 projets d’implantation d’entreprises étrangères on été comptabilisés dans le secteur de la chimie et 63 dans le secteur des médicaments et des biotechnologies appliquées.

Projets d’implantation d’entreprises étrangères (2014)Classement selon la part de marché européenne dans les deux secteurs*En %

0

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Pays-

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Franc

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Composants électroniques

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Bus

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* En 2014, en Europe, 489 projets d’implantation d’entreprises étrangères ont été comptabilisés dans le secteur des logiciels et des prestations informatiques et 25 dans le secteur des composants électroniques.

Projets d’implantation d’entreprises étrangères (2014)Classement selon la part de marché européenne dans les deux secteurs*En %

0

10

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Equipements médicaux

Matériels aéronautiques

Autric

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Belgi

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Pays-

Bas

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Irland

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Royau

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Franc

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Matériels aéronautiques

Équipements médicaux

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* En 2014, en Europe, 34 projets d’implantation d’entreprises étrangères on été comptabilisés dans le secteur des matériels aéronautiques et 48 dans le secteur des équipements médicaux.

Projets d’implantation d’entreprises étrangères (2014)Classement selon la part de marché européenne dans les deux secteurs*En %

0

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20

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40

Services financiers, assurances

Conseil, ingénierie

Suèd

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Conseil, ingénierie

Services financiers, assurances

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* En 2014, en Europe, 290 projets d’implantation d’entreprises étrangères on été comptabilisés dans le secteur du conseil, ingénierie et 181 dans le secteur des services financiers, assurances.

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE26

COMPÉTENCES ÉTRANGÈRESIVLa capacité à former des talents venus de l’étranger traduit, autant qu’elle conditionne, le rayonnement international et l’attractivité d’un pays. Avec près de 240 000 étudiants étrangers inscrits dans l’enseignement supérieur, la France figure, en 2013, au 3e rang des pays de l’échantillon (4e rang mondial).Les étudiants étrangers sont fortement présents dans les programmes de recherche de haut niveau.

La mobilité géographique des étudiants dans le monde s’est renforcée : en 2013, près de 4 millions étaient scolarisés à l’étranger, soit +1,4 % en un an.Avec près de 240 000 étudiants accueillis, la France est le 4e pays mondial d’accueil des étudiants en mobilité internationale, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie.Les étudiants étrangers(1) représentent près de 12 % de l’ensemble des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur en France en 2012.Cette part est de 8 % pour la moyenne des pays de l’OCDE et de 17 % pour le Royaume-Uni.La France se distingue par une très forte proportion d’étudiants étrangers venant suivre des programmes de recherche de haut niveau(2) (42 %).

L’Afrique est la première région d’origine des étudiants étrangers inscrits dans l’enseignement supérieur en France (42,4 %), devant l’Asie (21,7 %) et l’Europe (22,1 %). En Allemagne et au Royaume-Uni, la part des étudiants européens est beaucoup plus élevée (respectivement 44,1 % et 31,2 %).La part des étudiants étrangers dans l’enseignement supérieur dans le domaine des sciences est élevée en France (17,4 % des étudiants). Cette part progresse dans l’ensemble des pays à l’exception de l’Allemagne.La ville de Paris est particulièrement attractive pour les jeunes diplômés. En effet, 42 % des nouveaux arrivants à Paris sont récemment diplômés, contre 40 % à Washington DC, 38 % à New York, 39 % à Madrid et 35 % à Londres.(1)Les étudiants étrangers sont définis sur la base du pays dont ils sont ressortissants. Ces données ne sont donc pas directement comparables à celles des étudiants en mobilité internationale.(2)Diplôme équivalent au doctorat.

Nombre d’étudiants internationaux par pays d’accueil

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100000

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Part des étudiants étrangers dans l’enseignement supérieur (2012)*En %

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Ensemble du supérieur

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Autric

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Pays-

Bas

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Programmes de recherche de haut niveau

Ensemble du supérieur

* Il s’agit d’étudiants en mobilité internationale (proportion généralement inférieure à celle des étudiants étrangers), à l’exception de la France et de l’Italie (part des étudiants étrangers dans l’ensemble de l’enseignement tertiaire).

* Données 2012

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CHAPITRE 1 LES INDICATEURS DE RÉSULTAT 27

LinkedIn évalue l’attractivité des villes en suivant la localisation de ses membres changeant de poste sur une année (de novembre 2012 à novembre 2013). Les déplacements de moins de 100 miles (161 km) n’ont pas été pris en compte. Les « jeunes diplômés » sont définis comme n’ayant pas plus de trois années d’expérience professionnelle depuis l’obtention de leur dernier diplôme.

ATTRACTIVITÉ DES VILLES

Répartition des étudiants étrangers par zone géographique (2012)En %

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

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Part des étudiants étrangers dans l’enseignement supérieurSciences, mathématiques et sciences informatiquesEn %

Villes les plus attractives pour les récemment diplômés, 2012-2013 Part des nouveaux arrivants récemment diplômésEn %

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I. TAILLE ET DYNAMISME DU MARCHÉ

II. ÉDUCATION ET CAPITAL HUMAIN

III. RECHERCHE ET INNOVATION

IV. INFRASTRUCTURES

V. ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF ET RÉGLEMENTAIRE

VI. ENVIRONNEMENT FINANCIER

VII. COÛTS ET FISCALITÉ

VIII. QUALITÉ DE VIE

IX. CROISSANCE VERTE

LES DÉTERMINANTSDE L’ATTRACTIVITÉ

CHAPITRE 2

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE30

TAILLE ET DYNAMISME DU MARCHÉI

La taille de marché du pays d’accueil (appréhendée, notamment, par le PIB nominal et le PIB par habitant), comme son dynamisme, sont des facteurs déterminants dans les choix de localisation des firmes multinationales.En 2014, avec un PIB de 2 847 milliards de dollars à prix courants, la France est le 6e marché mondial après les États-Unis, la Chine, le Japon, l’Allemagne et le Royaume-Uni.

En termes de PIB par habitant, la France se situe en 2014 der-rière l’Allemagne et les États-Unis, mais devant le Royaume-Uni et le Japon.Après une hausse importante du PIB entre 2010 et 2012 (+2,4 %), la croissance française a enregistré une hausse moins forte entre 2012 et 2014 (+0,6 %). En 2014, la croissance française (0,4 %) a été inférieure à celle du Royaume-Uni (2,6 %), des États-Unis (2,4 %) et de l’Allemagne (1,6 %). L’année 2014 s’est en revanche traduite par une récession pour le Japon, la Finlande et l’Italie.

La position géographique de la France et la taille de son marché en font une plateforme de rebond vers les marchés européens. Une société étrangère sera incitée à se localiser dans un pays avec une demande nationale élevée, bénéficiant d’un accès aisé aux autres marchés européens. Selon ce critère de proximité appliqué aux marchés de l’UE27, la France est en 3e position en 2014, devant l’Allemagne et le Royaume-Uni.

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Accès aux marchés de l’UE27 (2014)Niveau comparatif avec la FranceIndice France = 100

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CHAPITRE 2 LES DÉTERMINANTS DE L’ATTRACTIVITÉ 31

La variable d’accès aux marchés externes s’appuie sur une notion plus large que celle du PIB. Elle se rapproche du concept de potentiel marchand, en prenant en compte la demande externe adressée à un pays.Cet indicateur est calculé pour le marché de l’UE27. Nous définissons le potentiel marchand d’un pays comme la somme des PIB des pays voisins pondérés par la distance géographique qui les sépare.

L’ACCÈS AUX MARCHÉS EXTERNES

PIB courant (en Mds$) PIB courant (en Mds$)

FMI, WEO 2015200393 859 8 6 6 25 4616 359

Europe

Amérique du Nord

Amérique Centrale

Russie

Europe AsieCentrale

Turquie GrandeChine

MoyenOrient

Australie + Océanie

Corée du Sud

Japon

Amérique du Sud

Afrique Sub-Saharienne

Afrique du Nord

Inde Asiedu Sud-Est

L’Europe est le plus vaste marché du monde. Son PIB est estimé à 18 495 milliards de dollars (Mds$) courants en 2014 pour l’UE28, contre 17 419 Mds$ pour les États-Unis.

Répartition de la richesse mondiale en 2014En milliards de dollars

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE32

En 2014, avec 3,1 % des exportations mondiales de marchan-dises, la France se place au 6e rang mondial et au 3e rang euro-péen, derrière la Chine (12,3 %), les États-Unis (8,5 %), l’Allemagne (7,9 %), le Japon (3,6 %) et les Pays-Bas (3,5 %).

La France occupe le 4e rang mondial pour les exportations de services, avec 5,4 % du total, derrière les États-Unis (14,2 %), le Royaume-Uni (7,1 %) et l’Allemagne (5,5 %).Après une reprise quasi générale en 2013, les exportations en valeur progressent moins vite en 2014. Dans les pays de l’échan-tillon, les exportations du Japon (-0,4 %), de la Suède (-0,5 %), du Royaume-Uni (-0,9 %) et de la Finlande (-2,0 %) ont reculé.

La part de marché de la France dans le commerce mondial se sta-bilise, à 3,5 % en 2014, alors que, comme celle de la plupart des économies développées, elle était en baisse depuis des années du fait de pertes de compétitivité et de la montée des économies émergentes dans le commerce mondial.

En 2014, la France est la 5e économie mondiale en termes de stocks d’IDE sortants (4,9 % des stocks mondiaux), derrière les États-Unis (24,4 %), la Chine (8,5 %), le Royaume-Uni (6,1 %) et l’Allemagne (6,1 %).

(1) Champ : biens et services, données en volume (source : comptes nationaux)

La France bénéficie également d’une démographie dynamique. C’est le seul pays avec l’Irlande à s’approcher très fortement du seuil de deux enfants par femme (1,99). Les projections à horizon 2060 soulignent que ce dynamisme permettra à la France de maintenir le niveau de sa population active, là où d’autres États pourraient la voir baisser.

L’économie française est soutenue notamment par les dépenses de consommation finale, qui représentent 80 % du PIB en 2014. C’est un peu moins qu’au Royaume-Uni (84 % du PIB) mais plus qu’en Allemagne (74 %) ou en Irlande (60 %).

Les entreprises captent la demande étrangère via l’exportation et l’implantation à l’étranger. Leurs performances en la matière reposent sur la compétitivité des pays. Elles influent, en retour, sur l’attractivité des économies.

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leExportations de marchandises (2014)Part de marché des 15 premières économiesEn % des exportations mondiales

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CHAPITRE 2 LES DÉTERMINANTS DE L’ATTRACTIVITÉ 33

L’amélioration des dispositifs publics d’ac-compagnement à l’export s’est poursuivie en 2015 :

a/ La stratégie sectorielle définie en 2012, autour de couples « pays/secteurs » por-teurs à horizon de 10 ans, a été amplifiée. Aux 4 premières « familles » de produits prioritaires identifiées en 2012 « mieux se nourrir », « mieux se soigner », « mieux vivre en ville » et « mieux communiquer ») ont été ajoutés deux nouveaux secteurs : les industries créatives et culturelles et le tou-risme. Une dimension export est également intégrée aux initiatives de renforcement des filières industrielles françaises, à travers les plans de la Nouvelle France industrielle et les comités stratégiques de filière.

b/ Depuis le 1er janvier, Business France est opérationnel. Opérateur issu de la fusion d’Ubifrance, agence française pour le déve-loppement international des entreprises, et de l’AFII (Agence française pour les investis-sements internationaux), cet acteur intégré permettra de renforcer l’efficacité des outils au service du développement international des entreprises et de l’attractivité du terri-toire.

c/ L’amélioration des instruments d’appui aux entreprises et le développement de l’accompagnement personnalisé se pour-

suivent. Le programme d’accompagnement personnalisé à l’export de 1 000 PME et ETI de croissance d’ici fin 2015 progresse, avec 712 PME et ETI ayant donné leur accord à fin 2014 pour bénéficier du dispositif. Au total, Ubifrance a accompagné l’an dernier 14 490 PME et ETI basées en France.

d/ Les financements export ont fait l’objet de plusieurs réformes afin d’en maintenir la compétitivité. S’inscrivant dans le cadre du Pacte de compétitivité, elles visent à permettre aux entreprises de lutter à armes égales avec leurs concurrentes, en les fai-sant bénéficier de dispositifs alignés sur les meilleures pratiques étrangères. Les innova-tions introduites depuis 2012 comprennent en particulier un élargissement des sources de financement des exportations (mise en place d’une garantie de refinancement), une extension du champ de certaines garanties (ouverture de la garantie « pure et incondi-tionnelle » aéronautique à d’autres expor-tateurs qu’Airbus), et la mise en place de mesures visant à faciliter l’accès des PME et ETI aux soutiens financiers publics à l’export (définition et mise en œuvre d’un plan d’action spécifique et création d’un la-bel de commercialisation de l’ensemble des produits existants – « Bpifrance export »).

De nouveaux outils sont mis en place en 2015. Ils comprennent le développement

de mécanismes de prêt direct : lancement par Bpifrance d’une offre de crédit export de petit montant (inférieur à 25 M€) ciblée sur les PME et ETI et mise en place d’un prêt du Trésor non concessionnel. Ils incluent égale-ment la création au sein de la SFIL (Société de financement local) d’un mécanisme public de refinancement de crédits export avec cession de créance, ciblé sur le soutien aux grands contrats (contrats d’un montant supérieur ou égal à 70 M€).

e/ En mars 2015 a été lancé un plan d’ac-tion en direction des petites et moyennes entreprises. Il comprend, sous le pilotage d’un Conseil stratégique de l’export, la mise en place d’un parcours simplifié d’accom-pagnement à l’international, appuyé sur une convention entre Business France et les Chambres de commerce et d’industrie. Il inclut également un objectif d’extension à 10 000 à horizon 2017 du nombre de vo-lontaires internationaux en entreprise (VIE) ou encore une simplification des démarches d’exportation. Les actions de portage à l’in-ternational de PME par des grands groupes seront également favorisées et un travail est engagé pour mettre en place un format plus souple pour les groupements d’entreprises à l’export.

LES POLITIQUES DE SOUTIEN ET D’ACCOMPAGNEMENT À L’EXPORT

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Part de marché dans les IDE sortants (2014) En % des stocks mondiaux d’IDE sortants

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE34

ÉDUCATION ET CAPITAL HUMAINII

Consacrant un peu plus de 6 % du PIB aux dépenses d’éduca-tion en 2011, la France se situe dans la moyenne des pays de l’OCDE.Tous niveaux d’enseignement confondus (du primaire au supé-rieur), le niveau des dépenses par élève/étudiant en France est en moyenne de 10 454 $ (PPA), un niveau très proche du Royaume-Uni (10 412 $) et de l’Allemagne (10 904 $), mais en dessous des dépenses des États-Unis (15 350 $) et de l’Autriche (13 120 $).Dans l’enseignement supérieur, la dépense annuelle par étu-diant (15 380 $) est supérieure à la moyenne des pays de l’UE21 (13 570 $), mais bien inférieure à celle des États-Unis (26 020 $) ou de la Suède (20 820 $).

À l’exception des États-Unis, du Japon et du Royaume-Uni, les dépenses d’éducation dans l’enseignement supérieur sont essentiel-lement des dépenses publiques. En 2011, elles représentent 89 % de la dépense totale dans ce domaine en France, un niveau équi-valent à celui de la moyenne des pays de l’UE21, mais en dessous de la Finlande (98 %), de la Suède (97 %) ou de la Belgique (95 %).L’évaluation des compétences scientifiques des élèves de 15 ans (enquête PISA) place la France dans une position moyenne : 8 % des élèves atteignent les deux niveaux les plus élevés en 2012, niveau identique à l’Autriche et un peu plus élevé que les États-Unis (7,5 %), contre 11 % au Royaume-Uni, 12 % en Allemagne et 18 % au Japon.

La France investit fortement dans l’éducation. Elle dispose d’une main-d’œuvre bien formée et très productive. Pour pérenniser ses atouts et renforcer ses compétences scientifiques, elle continue d’investir dans l’enseignement supérieur.La formation, l’enseignement supérieur et la recherche sont, en effet, des leviers de compétitivité et d’attractivité. Cet enjeu est présent dans les nombreuses mesures adoptées par le gouvernement depuis le printemps 2012.

Dépenses annuelles totales par élève / étudiant (2011)Au titre des établissements d’enseignement, tous services confondusEn équivalents USD convertis sur la base des parités de pouvoir d’achat Calculs fondés sur des équivalents temps plein

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Niveau de culture scientifique des élèves de 15 ansClassement par ordre décroissant du score moyen (entre parenthèses) % d'élèves classés à chaque niveau

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Italie (494)Espagne (496)

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Pays-Bas (522)Allemagne (524)

Pologne (526)Finlande (545)

Japon (547)

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Tous niveaux d'enseignement confondusEnseignement supérieur

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CHAPITRE 2 LES DÉTERMINANTS DE L’ATTRACTIVITÉ 35

La population des 25-34 ans est particulièrement qualifiée : 44 % d’entre eux ont atteint un niveau d’éducation supérieure en 2013. Ce niveau est proche de celui observé en Suède (45 %) ou aux États-Unis (45 %), inférieur à celui du Royaume-Uni (48 %), mais très supérieur à celui de l’Allemagne (30 %) ou de l’Italie (23 %).

Le niveau de qualification des 25-64 ans en France (32 %) est inférieur à celui observé au Royaume-Uni (42 %), aux États-Unis (44 %) ou au Japon (47 %), mais supérieur au niveau de l’Allemagne (28 %). Il est, de plus, en très forte progression compte tenu de la structure de qualification des cohortes les plus jeunes.

Les ressources humaines en science et technologie (RHST) sont considérées comme l’un des principaux moteurs des économies fondées sur la connaissance. En plus des diplômés de l’enseigne-ment supérieur, elles comprennent les personnes employées sur un poste scientifique ou technologique pour lequel un haut niveau de qualification est exigé.

En France, les RHST représentent 35 % de l’emploi total en 2014. La France fait partie des pays où la part des ressources humaines en science et technologie dans l’emploi total est signi-

ficative. Elle se situe derrière l’Allemagne (38,5%) et le Royaume-Uni (37 %).

La population de chercheurs est bien représentée : avec 9,3 chercheurs pour 1 000 actifs en 2013, la France se place en 4e position, devant l’Allemagne (8,5) et le Royaume-Uni (8,1).

Depuis 2012, la France s’est engagée dans un programme de réformes de l’éducation, qui s’est traduit dans la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école. Le budget de l’enseignement scolaire est passé de 61 Mds€ en 2012 à 62,6 Mds€ en 2013, 63,4 Mds€ en 2014 et 65 Mds€ en 2015. Alors que l’État français est engagé dans un processus de réduction du nombre de fonctionnaires, plus de 9 800 postes en 2014 et 10 400 postes en 2015 ont été créés pour l’éduca-tion, ainsi que le maintien de 69 000 contrats aidés, qui renforcent l’accompagnement des

élèves. L’objectif est la création de 60 000 postes dans l’éducation d’ici 2 017. La priorité est donnée à l’éducation primaire, la forma-tion des enseignants est revue, les rythmes scolaires sont modifiés pour faire passer la durée de l’enseignement hebdomadaire en primaire à 4,5 jours et la lutte contre le décro-chage scolaire est mise en avant. Enfin, afin de corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire, l’éduca-tion prioritaire est réformée en profondeur et les programmes du primaire et du collège sont revus.

La réforme du collège a été adoptée le 20 mai 2015, avec deux objectifs princi-paux : (i) assurer la maîtrise des savoirs fon-damentaux par tous les élèves (accompa-gnement personnalisé pour tous, travail en petits groupes avec 4 000 postes d’ensei-gnants supplémentaires, création d’ensei-gnements pratiques interdisciplinaires) ; et (ii) transmettre des compétences adaptées au monde actuel (2 langues vivantes étran-gères dès la 5e, travail en équipe et expres-sion orale, développement des compétences numériques).

LA LOI SUR LA REFONDATION DE L’ÉCOLE DU 8 JUILLET 2013

Diplômés de l'enseignement supérieur Part dans la population des 25-34 ans (2013) En %

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* Données 2012 ** Données 2011, seulement disponibles pour le nombre de chercheurs

Ressources humaines en sciences et technologie (2014) Part dans la population active RHST de 25 à 64 ans occupées sur un emploi en %

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE36

La France affiche une forte productivité du travail, que celle-ci soit mesurée par personne employée ou par heure travaillée.Sur la période 2012-2014, la croissance de la productivité horaire du travail ralentit. Elle progresse néanmoins dans la plupart des pays, dont la France (+0,3 %), à l’exception notable de l’Italie (-0,2 %).

En 2014, la France connaît une croissance de la productivité horaire du travail de +0,2 %. Ce niveau est supérieur à celui du Royaume-Uni (+0,1 %) et de l’Allemagne (+0,1 %). L’Italie, l’Autriche et le Japon connaissent un recul de -0,6 %.

La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 repose sur le principe du décloisonnement entre les disci-plines, entre les cursus, et entre les établis-sements. Elle s’accompagne d’une simplifica-tion du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche et s’appuie sur l’impulsion

d’une nouvelle dynamique de regroupement et de mutualisation entre universités, écoles et organismes de recherche. Les réformes principales concernant le cycle de la licence (spécialisation progressive et passerelles de réorientation, simplification des intitulés), le renforcement des filières professionnelles et

technologiques, et le doublement du nombre d’étudiants en alternance à l’horizon 2 020.Le regroupement des établissements de l’ensei-gnement supérieur, notamment en Communautés d’universités et établissements (ComUES), a déjà permis d’initier 25 rapprochements sur tout le ter-ritoire regroupant plus de 1,7 million d’étudiants.

LOI SUR L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE DU 22 JUILLET 2013

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 réforme en profondeur le paysage de la for-mation professionnelle car elle simplifie le schéma de financement pour les entreprises, se traduit par une réduction du coût du travail pour les entre-prises de 10 salariés et plus et alloue plus effica-cement la formation aux publics qui en ont le plus besoin. Le compte personnel de formation (CPF) devient l’outil majeur pour le droit à la formation, qui permet de favoriser les transitions et sécuriser les parcours professionnels. La loi améliore par ail-leurs le système de l’apprentissage sur trois points majeurs : (i) la sécurisation des parcours profession-nels avec notamment la création du CDI apprentis-

sage, (ii) le fléchage plus marqué des fonds issus de la taxe d’apprentissage (TA) vers l’apprentis-sage lui-même et (iii) la simplification du réseau de collecte de la TA avec, notamment, la réduction du nombre d’organismes collecteurs, ces derniers passant de 150 à une vingtaine. Ces mesures visent à améliorer la mobilité et l’employabilité des salariés, ce qui devrait accroître leur productivité et favoriser la croissance potentielle du pays.L’adoption de cette loi a été suivie de la publica-tion d’une feuille de route issue de la 3e confé-rence sociale de juillet 2014 et des Assises de l’apprentissage de septembre 2014. Il a été rap-pelé à cette occasion l’objectif de compter 500 000 apprentis en France en 2017 et plusieurs mesures

ont été prises : (i) création d’une prime de 1 000 € pour l’embauche d’un premier apprenti et/ou d’apprentis supplémentaires à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises de moins de 250 salariés ; (ii) hausse de 50 % du nombre d’apprentis dans les établissements publics de l’Éducation nationale et 10 000 apprentis dans la fonction publique d’État d’ici 2 017.Enfin une nouvelle mesure a été annoncée en avril 2015 : l’exonération totale de salaire et de cotisations sociales pour les TPE embauchant un apprenti de moins de 18 ans à partir du 1er juillet 2015, soit une exonération de 4 400 € par an par apprenti, prise en charge par l’État.

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’APPRENTISSAGE

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Productivité horaire du travail* (2014) Ensemble de l'économieEn USD à PPA de 2014

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*PIB par heure travaillée

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CHAPITRE 2 LES DÉTERMINANTS DE L’ATTRACTIVITÉ 37

RECHERCHE ET INNOVATIONIII

Le dynamisme des activités de recherche et d’innovation est déterminant pour l’implantation d’entreprises à forte intensité technologique ou de connaissances.L’intensité en R&D de la France est en progression constante depuis 2007.La France affiche de très bonnes performances en matière d’innovations commerciales. Elle a amélioré sa position dans les domaines technologiques les plus porteurs. Depuis 2009, elle présente, ainsi, des avantages technologiques révélés dans les nanotechnologies et les biotechnologies, ainsi que dans la gestion environnementale générale.Pour pérenniser ces atouts, le gouvernement a renforcé les dispositifs visant à promouvoir l’innovation en France.

Les dépenses intérieures de R&D (DIRD) s’élèvent en France à 55 Md$ (PPA) en 2013. Au 6e rang mondial, la France est devan-cée par les États-Unis, la Chine, le Japon, l’Allemagne et la Corée du Sud.En 2013, la DIRD a progressé en France de 0,6 %, alors qu’elle a régressé en Allemagne (-0,7 %). En revanche, la croissance au Royaume-Uni (+1,3 %) est supérieure.Dans l’échantillon, le Japon croît fortement en 2013 (+5,6 %) et la Pologne recule (-0,7 %) après une très forte progression les

années précédentes (+11 % en moyenne entre 2009 et 2011, +9 % entre 2011 et 2013).En 2013, la DIRD des entreprises a progressé en France (+0,8 %) alors qu’elle a régressé en Allemagne (-2,3 %). La plus forte progression est enregistrée en Pologne (+16 %). La DIRD progresse de +5,1 % aux États-Unis, de +4,9 % au Japon, +3,7 % en Suède et de +3,2 % au Royaume-Uni. Les plus fortes baisses sont observées en Finlande (-4,3 %), en Espagne (-3,3 %) et en Italie (-3,1 %).

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* Évolution 2009-2011 et 2011-2012

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE38

En 2013, l’intensité en R&D de la France (ratio DIRD/PIB, de 2,2 %) est plus élevée que dans l’ensemble de l’UE28 (1,9 %). Elle est inférieure à l’intensité observée au Japon (3,5 %), en Finlande et en Suède (3,3 %), ou encore en Allemagne (2,9 %), mais supérieure au Royaume-Uni (1,6 %). Ce positionnement de la France s’explique par une base industrielle moins large que dans les pays les plus inten-sifs en R&D, ainsi que par une spécialisation industrielle différente. En retrait sur la période 2002-2007 (passant de 2,17 % à 2,02 %), ce ratio s’est redressé depuis 2007.

En 2014, la France a consacré plus de 13 milliards de dollars de cré-dits publics à la recherche et au développement. C’est moins que les États-Unis (102,5 Mds), le Japon (26,2 Mds) et l’Allemagne (24,7 Mds), mais plus que le Royaume-Uni (10,8 Mds).

Les dépenses de R&D des entreprises en France ne représentent en 2013 que 65 % de la DIRD, contre 76 % au Japon, 72 % en Irlande, 70 % aux États-Unis et 68 % en Allemagne. En France, la contribution des entreprises à la DIRD s’accroît depuis 2009.On obtient une corrélation positive entre l’intensité en R&D des pays et le poids des entreprises dans les activités de R&D. Ainsi, les pays qui sont les plus dynamiques en termes de R&D sont ceux où les en-treprises sont les plus présentes dans les activités de R&D.

Dans tous les pays étudiés, la capacité d’innovation des entreprises est plus faible pour les PME que pour les grandes entreprises. La France se place dans une position moyenne, avec 52 % de PME et 81 % de grandes entreprises déclarant avoir innové en 2012.

Les indicateurs de brevets sont fréquemment utilisés pour révéler la performance d’un pays en matière d’innovation technologique. Le comptage des familles de brevets triadiques est l’indicateur le plus usuel et le plus fiable pour effectuer des comparaisons internatio-nales. En 2013, avec 37,9 dépôts de ce type par million d’habitants, la France se place notamment derrière le Japon (125,5), la Suède (67,4) et l’Allemagne (66,6), mais devant le Royaume-Uni (27,7).

Les dépôts de marques sont utilisés pour mesurer les innovations non technologiques et l’innovation dans les services. En 2013, la France a déposé 3 703 marques par million d’habitants, derrière l’Allemagne (7 103) et le Royaume-Uni (5 362), mais devant les États-Unis (2 128) et le Japon (1 529).Les dépôts de dessins industriels sont un troisième indicateur relatif à la propriété intellectuelle. En 2013, 982 modèles et dessins industriels par million d’habitants ont été déposés par des personnes originaires de France. Les pays dont les ressortissants ont déposé le plus de modèles sont la Suède (2 128), l’Autriche (1 743), la Finlande (1 723), les Pays-Bas (1 447) et l’Allemagne (1 422). Les États-Unis n’en ont déposé que 281 par million d’habitants en 2013.

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Innovations technologiques et non technologiquesInnovations non technologiques uniquement (de marketing ou organisationnelle)

Innovations technologiques uniquement (de produit ou de procédé)

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* Données 2012

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CHAPITRE 2 LES DÉTERMINANTS DE L’ATTRACTIVITÉ 39

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal de soutien à la recherche qui permet aux entreprises de déduire de l’impôt sur les sociétés une partie de tous leurs investissements dans la R&D, sans restriction de secteur ou de taille. Le crédit d’impôt est de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros, et de 5 % au-delà de ce montant. En 2013, le CIR a été étendu aux dépenses d’innovation pour les PME (taux de 20 %, dans la limite de 400 000 euros) : les dépenses concernées sont celles relatives aux activités de concep-tion de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.Le statut de jeune entreprise innovante confère depuis 2004 aux PME de moins de 8 ans qui engagent des dépenses de R&D représentant au moins 15 % de leurs charges un certain nombre d’avantages fis-caux (exonération d’impôt sur les bénéfices et les plus-values, exonération totale de

certaines cotisations sociales patronales…). Ces avantages, réduits en 2011 (dégres-sivité des exonérations de cotisations sociales à partir de la quatrième année), ont été restaurés en 2014. Il existe égale-ment un statut de jeune entreprise universi-taire, qui a vocation à encourager la création d’entreprises par toute personne impliquée dans des travaux de recherche des établis-sements d’enseignement supérieur.La commission Innovation 2030, présidée par Mme Anne Lauvergeon, a identifié un nombre limité d’opportunités majeures au potentiel particulièrement fort pour l’éco-nomie française. Les 7 thématiques d’ave-nir retenues sont les suivantes : stockage de l’énergie, recyclage des matières, valorisa-tion des richesses marines, protéines végé-tales et chimie verte, médecine individuali-sée, big data, silver economy.La French Tech est un grand mouvement de mobilisation collective des écosystèmes

territoriaux les plus dynamiques de France pour la croissance de leurs start-up et en-treprises numériques. Les financements s’inscrivent dans le programme d’investisse-ments d’avenir (PIA).- Accélération : 200 M€ investis dans des ini-

tiatives privées (des « programmes d’accé-lération ») qui aident les entreprises numé-riques à croître plus vite pour devenir des championnes internationales.

- Attractivité internationale : 15 M€ pour soutenir des fablabs et attirer des talents, entrepreneurs et investisseurs étrangers.

Un nouveau programme d’investissements d’avenir (PIA 2), doté de 12 Mds€. 50 % des financements concerneront directement ou indirectement la transition énergétique, plus de 3,5 Mds€ seront consacrés aux uni-versités. Les autres priorités concernent l’in-dustrie de demain, le numérique, la santé et l’excellence technologique.

LES DISPOSITIFS DE PROMOTION DE L’INNOVATION EN FRANCE

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d’ex-ploitation sur l’invention brevetée, durant une durée limitée (généralement 20 ans) et sur un territoire déterminé. Les demandes de brevets peuvent concerner uniquement le territoire national, ou viser un territoire plus large (pays de l’Union européenne, par exemple, dans le cas des demandes déposées auprès de l’Office européen des brevets). Une famille de brevets triadiques est un ensemble de brevets visant à protéger une même invention, et déposés au-près des trois principaux offices de brevets : l’of-fice européen (OEB), l’office américain (USPTO) et l’office japonais (JPO). Ce concept présente l’avantage d’améliorer la comparabilité interna-tionale et de cibler les brevets ayant une valeur élevée (le coût de la demande de brevet aug-

mente avec le nombre de territoires pour les-quels la protection est demandée).Selon l’INPI, « Au sens de la propriété indus-trielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément les produits ou ser-vices d’une entreprise de ceux de ses concur-rents ». Le dépôt d’une marque constitue une protection de la propriété intellectuelle qui donne au détenteur un droit exclusif d’utilisation. Elle sert à signaler la nouveauté (innovations de produit mais également de commercialisation et de services) et à s’ap-proprier les avantages des innovations lors du lancement de nouveaux produits sur le marché. Le système de Madrid offre au titu-laire d’une marque la possibilité d’obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays en déposant une seule demande d’enregis-

trement directement auprès de son office national ou régional.Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Il ajoute à la valeur marchande du produit et en accroît le potentiel commercial. Dans la plupart des pays, le dessin ou modèle industriel doit être enregistré afin d’être protégé par la loi. Selon la législation nationale considérée et le type de dessin ou modèle, il doit aussi être protégé par le droit d’auteur en tant que dessin ou modèle non enregistré ou en tant qu’œuvre d’art. Le système de La Haye concernant l’en-registrement international des dessins et mo-dèles industriels offre au propriétaire d’un dessin ou modèle industriel la possibilité d’obtenir une protection dans plusieurs pays grâce au dépôt d’une demande unique.

LES BREVETS, MARQUES, MODÈLES ET DESSINS INDUSTRIELS COMME INDICATEURS DE L’ACTIVITÉ D’INNOVATION

Marques commerciales déposées par pays d’origineEnsemble des demandes déposées en direct dans un office et via le système de Madrid

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Modèles et dessins industriels par pays d’origineEnsemble des demandes déposées en direct et via le système de La Haye

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE40

La France a amélioré sa position dans des domaines technolo-giques parmi les plus porteurs. Par rapport à la période 2007-2010, elle dispose en 2011 d’un avantage technologique dans les nano-technologies, et d’un avantage plus élevé dans les biotechnologies.Le secteur des TIC est particulièrement dynamique en France et est le 1er secteur clé en termes de brevets déposés. En 2011, les TIC représentent 29 % de l’ensemble des brevets déposés par la France et connaissent une évolution positive de 7 % (cf. encadré méthodologique).

Cependant, le poids de la France dans les TIC (3 %) est inférieur à son poids dans le total des brevets mondiaux (4 %), se traduisant par une moindre spécialisation relative dans ce secteur clé.

Après une spécialisation sur la période 2007-2010 dans la gestion environnementale générale, elle affiche en 2011 une baisse dans ce domaine, tout en conservant un léger « avantage technologique révélé » (voir encadré).

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Avantage technologique révélé dans la gestion environnementale générale : air, eau, déchetsDemandes de brevets selon la voie PCT ; année de priorité ; pays de résidence du (des) inventeur(s)

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Avantage technologique révélé dans les biotechnologiesDemandes de brevets selon la voie PCT ; année de priorité ; pays de résidence du (des) inventeur(s)

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CHAPITRE 2 LES DÉTERMINANTS DE L’ATTRACTIVITÉ 41

L’indicateur d’avantage technologique révélé (ATR) permet d’apprécier la position relative des domaines technologiques faisant l’objet de brevets au sein d’un même pays. En effet cet indicateur permet d’obtenir la spécialisation technologique d’un pays en calculant la part de marché des brevets originaires de ce pays dans le domaine visé, rapporté à la part de marché total des brevets originaires du pays.Cet indicateur de spécialisation technologique d’un pays i, dans un domaine technologique j, est défini par le ratio suivant :

ATR =j i

Part de marché du pays i dans les demandes de brevets du domaine j Part de marché du pays i dans les demandes de brevets tous domaines technologiques confondus

Si ATRj i > 1, alors le pays i est relativement spécialisé dans le domaine technologique j (sa part de marché dans le domaine j est supérieure

à sa part de marché globale).Cet indicateur est calculé à partir des demandes de brevets par la voie du Patent Community Treaty (PCT, signé par 133 pays dont la France) qui correspondent à des demandes de brevets « internationaux » (la demande de protection est déposée simultanément dans plusieurs pays).Les quatre domaines retenus dans cette analyse – nanotechnologies, biotechnologies, TIC et gestion environnementale générale – comptent pour 38 % du total des brevets originaires de France en 2011 (38,7 % sur la période 2007-2010).

L’INDICATEUR D’AVANTAGE TECHNOLOGIQUE RÉVÉLÉ (ATR)

En 2011, les secteurs clés retenus par l’OCDE représentent 59 % de l’ensemble des brevets déposés par la France.En termes de brevets déposés, les principaux secteurs sont les TIC, les biotechnologies, la pharmacie, les technologies médicales et l’efficacité énergétique – transports.

La France présente un avantage technologique révélé dans les secteurs des technologies liées aux changements climatiques (6,5 %), l’efficacité énergétique – transports (6,3 %), les biotechnologies (5,2 %), ainsi que les nanotechnologies (4,4 %), car le poids de la France dans ce secteur est supérieur à son poids dans le total des brevets mondiaux (4 %).

AVANTAGE TECHNOLOGIQUE RÉVÉLÉ (ATR) DE LA FRANCE DANS LES SECTEURS CLÉS

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE42

INFRASTRUCTURESIV

La France se caractérise par un taux d’investissement public (3,7 % du PIB en 2014) plus élevé que ceux des États-Unis (3,3 % en 2013), du Royaume-Uni (2,8 %) et de l’Allemagne (2,1 %). La formation brute de capital fixe (rapportée au PIB) des administrations publiques a diminué depuis 2007 en France (-0,3 point), alors qu’elle a progressé en Finlande (+0,6 pt), en Suède (+0,4 pt), en Allemagne (+0,2 pt) ou encore au Royaume-Uni (+0,2 pt).

En 2013, les investissements dans les infrastructures de trans-port représentent 1,1 % du PIB français, devant l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis (0,6 % chacun).

Avec plus de 11 000 km d’autoroutes, 50 000 km de lignes ferroviaires et 5 000 km de voies navigables, la France dispose d’un réseau intérieur d’infrastructures de transport particulièrement dense.

Le volume de transport routier est élevé en France. Avec 171 000 millions de tonnes-kilomètre chargées en 2013, la France occupe la quatrième place des pays européens de l’échantillon, derrière l’Allemagne, la Pologne et l’Espagne.

Le transport ferroviaire de marchandises est également fortement développé. Avec plus de 32 000 millions de tonnes-kilomètre convoyées en 2013, la France occupe la troisième place des pays

Le « site France » se caractérise par des infrastructures de transport de grande qualité, offrant des connexions rapides et efficaces avec le reste du monde, en particulier l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient. Ce facteur d’attractivité représente un atout majeur dans la distribution géographique des activités productives.Les entreprises implantées en France bénéficient également d’infrastructures de communication de qualité (avec le déploiement de l’IPv6), d’une bonne couverture du réseau haut débit, et d’une fourniture d’électricité à des prix très compétitifs et stables.

0 50 100 150 200 250 300 3500

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Densité des infrastructures de transport terrestre (2013*)En km par million d’habitants

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FBCF des administrations publiquesEn % du PIB

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* Données 2 013

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CHAPITRE 2 LES DÉTERMINANTS DE L’ATTRACTIVITÉ 43

européens de l’échantillon, derrière l’Allemagne et la Pologne.La France dispose également de nombreux atouts concernant le transport maritime. Elle est ouverte sur trois grandes façades maritimes européennes (Atlantique, Méditerranée, Manche et mer du Nord), et sur quatre océans. En 2013, le trafic de marchandises chargées ou déchargées dans les ports métropolitains et dépar-tements d’outre-mer totalise 304 millions de tonnes, plaçant la France au 5e rang des pays européens de l’échantillon.

Ces réseaux terrestre et maritime sont complétés par des infras-tructures aéroportuaires de qualité. En France, 36 aéroports enre-

gistrent, chacun, plus de 150 000 mouvements de passagers par an. En 2014, deux aéroports parisiens sont classés parmi les 15 premiers aéroports de l’UE28, avec Roissy-Charles de Gaulle à la 2e place derrière l’aéroport London Heathrow pour les passagers et à la 4e pour le fret.

Les investissements dans les télécommunications publiques atteignent 146 USD par habitant en France en 2013, devant le Royaume-Uni (131 USD) et l’Allemagne (104 USD), mais derrière les Pays-Bas (336 USD) et les États-Unis (276 USD).

La loi du 4 août 2014 portant réforme fer-roviaire a réorganisé le secteur en créant un groupe industriel public intégré réunissant le transporteur et le gestionnaire d’infras-tructure. Ce nouveau groupe sera constitué d’un établissement public de tête « mère » (la SNCF) et deux établissements publics

« filles » : le gestionnaire d’infrastructure (SNCF Réseau) et l’exploitant ferroviaire (SNCF Mobilités). La réforme a en outre per-mis de réunifier les métiers de la gestion de l’infrastructure, aujourd’hui séparés entre RFF et SNCF, en une seule entité, SNCF Réseau. Cette mutualisation de compétences et de

fonctions devrait permettre des gains de pro-ductivité concourant à une amélioration de la gestion du réseau. La réforme permettra également de stabiliser la dette de l’établis-sement, et les projets de développement de l’infrastructure devront être financés prioritai-rement par l’État et les collectivités locales.

LA RÉFORME FERROVIAIRE ET LE DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS MULTIMODAUX EN FRANCE

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Transport ferroviaire de marchandisesEn millions de tonnes-km

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15 premiers aéroports de l’UE28 (2 014)En millions de passagers à bord

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*Données 2 013

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE44

Comme dans l’ensemble des pays de l’échantillon, le taux de pénétration de l’internet haut débit a fortement progressé ces dernières années en France. Avec 39,2 % d’abonnés à un réseau fixe en 2014, la France se place au 2e rang des pays étudiés, devant le Royaume-Uni (36,8 %) et l’Allemagne (35,9 %). Les écarts entre les pays sont plus marqués pour le réseau haut débit sans fil, avec notamment 138 % d’abonnés en Finlande, 124,1 % au Japon, 115,6 % en Suède et 103,4 % aux États-Unis, contre 84,8 % au Royaume-Uni, 64,7 % en France et 63,8 % en Allemagne.

Les prix de l’accès au très haut débit sont à des niveaux comparables dans les pays européens de l’échantillon, à l’exception de l’Espagne (49 USD). En France, le prix mensuel moyen d’un accès est de 35 USD, nettement inférieur à celui des États-Unis (70 USD).

En 2014, la vitesse moyenne de téléchargement descendant en France était de 110 Mbit/s, ce qui la place au 4e rang de l’échantillon, derrière notamment la Suède (240 Mbit/s), le Japon (167 Mbit/s) et les Pays-Bas (136 Mbit/s), mais devant le Royaume-Uni (57 Mbit/s) et l’Allemagne (45 Mbit/s).

Le Plan France très haut débit est une stratégie d’investissement visant à couvrir intégralement le territoire en très haut débit (débit supérieur à 30 Mbit/s) d’ici 2022, avec un objectif intermédiaire, qui est d’atteindre 50 % de la population d’ici 2017, et ce en ci-blant de manière prioritaire les territoires les moins bien desservis en haut débit. Lancé au printemps 2013, il repose sur un inves-tissement de 20 milliards d’euros en dix ans, partagé entre les opérateurs privés et les collectivités territoriales. En juillet 2014, 24 dossiers de demande de subventions avaient été acceptés.

ACCÈS INTERNET TRÈS HAUT DEBIT

L’IPv6 est la dernière version du protocole d’identification des appa-reils connectés à internet, qui est destinée à remplacer le système précédent appelé IPv4. Celui-ci, encore largement utilisé, permettait d’identifier environ quatre milliards d’adresses. Pendant la période de transition actuelle, qui dure plusieurs années, les deux systèmes d’identification coexistent. Disposer des infrastructures rendant pos-sible l’utilisation du protocole IPv6 permet à un pays de faire face à l’épuisement prochain des adresses IPv4.Afin que l’utilisateur final utilise l’IPv6, il faut que les sites web qu’il consulte, son serveur ainsi que son fournisseur d’accès aient adopté les modifications nécessaires.Cisco a élaboré un ratio afin d’assurer le suivi du déploiement de ce protocole, qui varie de 0 (pas de déploiement de l’IPv6) à 100. Ce ratio dépend du trafic, du contenu et des utilisateurs finaux, selon la formule :

L’IPV6

Deployment Ratio = % TransitAS + 3 x √ % content x % user

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Taux de pénétration de l’internet haut débit (décembre 2014)Nombre d’abonnés pour 100 habitants

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Tarification mensuelle de l’internet très haut débit (2014)En USD à parité de pouvoir d’achat

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Déploiement de l’IPv6 en octobre 2015*En %

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* Ratio calculé par Cisco 6Labs afin de mesurer le déploiement de la technologie IPv6 en prenant en compte le pourcentage des préfixes, du trafic, des contenus et des utilisateurs d’Internet.

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CHAPITRE 2 LES DÉTERMINANTS DE L’ATTRACTIVITÉ 45

En termes de déploiement des technologies de l’IPv6, la France est en bonne position. Selon Cisco, son ratio de déploiement est de 31 % en octobre 2015, ce qui la place en 7e place des pays de l’échantillon.Les prix de l’électricité sont particulièrement attractifs pour les entreprises installées en France. Ils comptent parmi les plus compétitifs d’Europe, en raison d’une bonne maîtrise de la pro-duction et du réseau.

La variabilité du prix de l’électricité en France reste faible. Avec moins d’une interruption par consommateur par an, la France dispose d’un réseau électrique performant et fiable. Elle se positionne au 6e rang pour cet indicateur.

Le marché français reste dynamique dans l’immobilier d’entre-prise. Paris devance les principales métropoles européennes, avec une forte hausse des transactions entre 2013 et 2014 (+13 %).

L’indice de fréquence d’interruption moyenne du système (SAIFI) est un indicateur couramment utilisé afin de déterminer la fiabilité des réseaux électriques. Il représente le nombre moyen d’inter-ruption du réseau électrique par consommateur et par an :SAIFI = nombre d’interruptions pour les consommateurs/nombre de consommateurs desservisIl est généralement mesuré sur une année. Les données utilisées proviennent du CCER (Conseil des régulateurs européens de l’énergie), qui regroupe depuis 2000 les régulateurs des 28 États membres de l’Union européenne, de la Norvège et de l’Islande.

LE SAIFI

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Indicateurs des principaux marchés européens des bureaux

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Paris Centre 1 807 800 1 597 400 8,3% 8,3%Londres Centre 1 490 900 1 199 300 5,1% 6,5%Berlin 609 000 453 000 4,7% 5,4%Munich 597 000 603 000 6,2% 6,4%Hambourg 513 000 440 000 6,3% 6,2%Bruxelles 437 800 314 600 10,3% 10,5%Francfort 411 000 493 000 11,4% 12,0%Varsovie 400 000 451 000 13,7% 11,7%Madrid 370 100 365 200 16,0% 15,3%Düsseldorf 325 000 415 000 10,6% 10,6%Milan 275 300 231 500 13,3% 12,3%Vienne 250 000 300 000 6,6% 6,6%Dublin 246 900 195 700 13,2% 18,2%Lyon 242 600 251 700 6,2% 5,9%Cologne 241 000 276 000 6,6% 7,2%Barcelone 233 700 172 900 15,4% 17,1%Amsterdam 229 900 236 200 17,3% 17,6%Manchester 189 100 160 600 15,6% 16,0%Stockholm 175 000 17 900 9,0% 8,9%Lille 165 800 171 400 n.d. n.d.Toulouse 139 900 109 800 5,1% 5,0%Marseille 126 400 106 700 n.d. n.d.Rome 110 800 159 900 8,5% 7,6%Glasgow 85 500 77 200 10,3% 10,4%Edinbourg 80 100 68 200 12,2% 12,4%Birmingham 66 300 61 700 11,1% 13,9%Helsinki 23 600 9 500 13,0% 12,5%

Note : Les transactions correspondent aux superficies sur lesquelles un bail ou un contrat de vente a été signé.

Fiabilité et qualité du réseau électrique (2013*)Indice de fréquence moyenne d’interruption du système (SAIFI)

En nombre moyen d’interruptions par an

* La Finlande utilise un indicateur pondéré par la consommation, et l’Autriche un indicateur pondéré par les capacités de production.** Données 2010 ; *** Données 2011

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Prix de l’électricité (1er semestre 2015)Consommateurs industriels par niveau de consommation

Prix TTC (€/kWh)

* Données 2nd semestre 2014

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE46

ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF ET RÉGLEMENTAIREV

L’environnement administratif et réglementaire en France est souvent perçu comme un point de critique dans les enquêtes d’opinion. Les charges administratives sont considérées comme élevées en matière d’emploi. Au regard des critères uti-lisés par la Banque mondiale pour apprécier l’environnement des affaires, la France occupe une position moyenne, avec, cependant, de bonnes performances en termes d’exécution des contrats et de création d’entreprises. Toutefois certains aspects moins visibles de l’environnement administratif et réglementaire mettent en lumière d’autres atouts pour un pays : l’accessibilité des marchés publics ou encore de la justice font de la France un pays attractif pour les investisseurs étrangers.

Le classement « Doing Business » de la Banque mondiale évalue 189 économies selon la facilité à y faire des affaires. La France occupe le 27e rang (9e dans l’échantillon du présent Tableau de bord) en 2015. Ce classement est établi à partir d’une évaluation de la réglementation dans 10 domaines : la création d’entreprise, l’octroi de permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs, le paiement des impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats et le traitement de l’insolvabilité.Le rapport vise d’abord à évaluer les coûts de transaction. Il ne traduit pas l’attractivité globale du territoire français en ce qu’il ne rend notamment pas compte des gains associés à la fourniture de services publics de qualité. Il est à noter que la méthodologie a évolué pour les éditions 2015 et 2016.Les meilleures performances de la France sont obtenues en matière d’exécution des contrats (indice basé sur le nombre de procédures, le délai en jours et le coût en pourcentage de la créance) et de création d’entreprise (indice basé sur le nombre

de procédure, le délai en jours, le coût et le capital minimum versé en pourcentage du revenu).La France apparaît mal classée en matière de transfert de propriété (indice basé sur le nombre de procédures, le délai en jours et le coût en pourcentage de la valeur du bien).Le dispositif de l’autoentrepreneur, créé en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie (LME), simplifie la conduite d’une activité à but lucratif, notamment en permettant de s’inscrire directement en ligne.

En termes d’utilisation d’internet pour accéder aux services admi-nistratifs publics en ligne, la France figure au-dessus de la moyenne des pays de l’UE28. En effet, 64 % des particuliers français ont utilisé internet dans les 12 derniers mois pour contacter les pouvoirs publics en 2014, contre seulement 47 % en moyenne pour l’UE28 et devant l’Allemagne (53 %) et le Royaume-Uni (51 %).

De plus, 96 % des entreprises françaises ont utilisé internet dans les 12 derniers mois pour contacter les pouvoirs publics, contre 88 % en moyenne pour l’UE28 et devant le Royaume-Uni (91 %) et l’Allemagne (83 %).

Au niveau mondial, les Nations unies classent la France en qua-trième position (1re européenne) en matière d’e-administration (United Nations E-Government Survey 2014).

Le gouvernement a lancé depuis 2012 un vaste programme de simplification administrative, qui s’est notamment traduit dans la loi relative à la simplification de la vie des entreprises (décembre 2014) et la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances écono-miques (août 2015).

Facilités administratives en termes de création d’entreprise Classement mondial des pays

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Facilités administratives en termes d’exécution des contrats Classement mondial des pays

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CHAPITRE 2 LES DÉTERMINANTS DE L’ATTRACTIVITÉ 47

applicables aux licenciements collectifs ne valent pas à la France un classement défavorable, selon les données de l’OCDE.

Selon les données de l’IMD (période 2011-2013), les grèves se sont traduites par une perte de 35 jours de travail pour 1 000 habitants par an en France (contre 44 sur la période 2010-2012), derrière l’Espagne (62 jours). La comparabilité internationale est cependant délicate, dans la mesure où les pratiques nationales (droit, ou usage de la grève) peuvent fortement varier entre les pays.

Sur la thématique de la compétitivité, les classements les plus connus sont le Global Competitiveness Index du World Economic Forum, le World Competitiveness Yearbook de l’IMD de Lausanne et le Doing Business de la Banque mondiale. Le positionnement de la France est variable selon ces classe-ments, qui mêlent indicateurs statistiques et enquêtes d’opinion : au 32e rang du classe-ment réalisé par l’IMD, World Competitive-ness Yearbook, au 23e rang du classement réalisé par le WEF, Global Competitiveness Index 2013-2014 et au 27e rang du Doing Business de la Banque mondiale.

Dans le World Competitiveness Yearbook, près de la moitié de l’indice composite re-pose sur des enquêtes d’opinion. Outre la

difficulté à traduire la compétitivité d’un pays par un unique indice composite, le poids pré-pondérant des enquêtes d’opinion sur l’esti-mation de cet indice amène à interpréter les résultats avec beaucoup de prudence. Les idées reçues pénalisent traditionnellement la France, perçue comme excessivement ad-ministrée et rétive à la mondialisation, alors que notre économie est fortement ouverte aux capitaux internationaux, se situant au 7e rang mondial du stock d’IDE entrants, et qu’elle est le 1er pays européen en matière d’accueil des investissements étrangers dans le domaine industriel.

Or, dans le cas de la France, la significativité de l’échantillon se pose car l’analyse relative à la perception ne se base que sur une cin-

quantaine de réponses reçues des dirigeants d’entreprises.

Dans le Global Competitiveness Index 2013-2014, la France se positionne au 78e rang pour le critère de perception « Productivité et salaire », alors que la France présente une productivité horaire du travail très élevée : 6e au niveau mondial.

Enfin, le Doing Business positionne la Sierra Leone – qui émerge de plusieurs décennies de guerre civile – au 88e rang pour l’indica-teur de protection des investisseurs, alors que la Suisse n’est que 105e.Ces classements doivent donc être exploités avec prudence car ils présentent de fortes limites méthodologiques.

LES MAUVAIS CLASSEMENTS DE LA FRANCE CONTRASTENT AVEC LA RÉALITÉ ÉCONOMIQUE

Le gain pour les entreprises et les ménages des mesures de sim-plification adoptées sur la période 2013-2014 est estimé par le gouvernement à 3,3 Mds€. Sur les années 2015-2016, la mise en place d’une déclaration sociale nominative unique doit permettre aux entreprises une économie de 1,6 Mds€.

Le niveau de protection de l’emploi est relativement élevé en France, selon l’indicateur synthétique de l’OCDE.Cette position s’explique principalement par la réglementation sur les formes d’emploi particulières. En revanche, les obligations

Utilisation d’internet par les particuliers pour leurs contacts avec les pouvoirs publics (12 derniers mois)

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE48

L’accessibilité à la justice est particulièrement importante en France, selon les données de l’OCDE, notamment en termes de procès en 1re instance bénéficiant d’une aide juridique : en France, 18,9 % de ces procès en bénéficient, contre 21,3 % au Royaume-Uni et 6,9 % en Allemagne.

Le rapport de la Commission Européenne, Public Procurement Indicators 2013, nous enseigne que la France est le 2e pays en valeur en ce qui concerne l’ouverture des marchés publics, juste derrière le Royaume-Uni. Au total, 66 Mds€ de marchés publics sont proposés en procédure ouverte en France. Après une hausse importante de ce montant entre 2009 et 2011 (+5 %), la valeur des marchés publics en France est revenue en 2013 au niveau de 2010.

La loi de sécurisation de l’emploi, adoptée au printemps 2013, renforce la sécurité né-cessaire pour les salariés et les possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises pour maintenir l’activité et l’emploi :

- La loi permet de faire face aux difficultés économiques sans nécessairement avoir re-cours aux suppressions d’emplois : le temps de travail et le salaire pourront être temporai-rement adaptés ; le régime d’activité partielle, véritable alternative aux licenciements, sera développé et pour cela simplifié et unifié ; le recours à la mobilité interne sera facilité.

- Elle apporte des éléments de sécuri-sation des parcours professionnels, en facilitant le maintien dans l’emploi et l’embauche dans un contexte économique instable (transformation profonde des pro-cédures de licenciements collectifs). C’est un paramètre important pour l’attracti-vité des sites de production français.

LA LOI DE SÉCURISATION DE L’EMPLOI

Estimation de la valeur des marchés publics en 2013 (Mds€)

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Nombre annuel de jours de travail perdus pour cause de grève (2011-2013)

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* Les données pour la France excluent le secteur public.** Les données pour l’Allemagne excluent l’administration publique.

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CHAPITRE 2 LES DÉTERMINANTS DE L’ATTRACTIVITÉ 49

Le marché français est très dynamique en termes de créations nettes d’entreprises : +2,6 % par an en moyenne sur la période 2009-2012, soit 222 350 créations nettes d’entreprises en 3 ans.Le taux de création d’entreprises est de 10,1 % pour la France en 2012, derrière le Royaume-Uni (11,8 %), mais devant l’Allemagne (8,0 %).

En 2013, les Assises de l’entrepreneuriat ont regroupé tous les acteurs économiques du monde de l’entreprise autour du Gouver-nement (entrepreneurs, organisations syn-dicales et patronales, investisseurs…). Ces rencontres ont permis de s’accorder sur un projet commun pour relancer l’entrepreneu-riat en France, autour de 3 axes :- « Stimuler l’esprit d’entreprise et mobili-

ser tous les talents » : formation à l’esprit

d’initiative et à l’innovation dans l’enseigne-ment secondaire, création d’un dispositif Entrepreneur Étudiant, ou encore création d’un « visa entrepreneur » pour attirer les talents étrangers en France.

- « Aider les entreprises à se développer » : développement de « maisons de l’interna-tional » aux États-Unis et en Asie, dévelop-pement du capital investissement d’entre-prise (« corporate venture »), extension des

exonérations de charges pour les jeunes entreprises innovantes (JEI), ou encore créa-tion d’un « pass’entrepreneur numérique ».

- « Reconnaître la prise de risque de l’in-vestissement au service de l’emploi » : simplification du régime des plus-values mobilières, revalorisation des plafonds du Plan épargne en actions et adoption d’un cadre légal simplifié pour le financement participatif.

LES ASSISES DE L’ENTREPRENEURIAT

La loi pour la croissance, l’activité et l’éga-lité des chances économiques, dite « Loi Macron », a été publiée le 6 août 2015. Cette loi s’articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle vise à agir sur tous les leviers pour favoriser la relance de la croissance, de l’investissement et de l’emploi.Les principales mesures sont :

- Facilitation de l’ouverture des commerces le dimanche, avec contreparties pour les salariés

- Création des zones touristiques internatio-nales (ZTI)

- Ouverture du secteur des liaisons par auto-car

- Modernisation des professions réglemen-tées du droit via la facilitation des condi-tions d’installation et la révision des tarifs pour les rapprocher des coûts réels

- Réforme de l’épargne salariale pour mieux financer l’économie, dont les PME et TPE

- Soutien de l’investissement productif via un « suramortissement productif »

- Renforcement de la protection des procé-dures collectives

- Rénovation et professionnalisation de la jus-tice prud’homale

- Couverture mobile sur tout le territoire, avec la fin des « zones blanches » d’ici fin 2016

LOI POUR LA CROISSANCE, L’ACTIVITÉ ET L’ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES DU 9 JUILLET 2015

Accessibilité de la justice en 2012

Procès en 1re instance bénéficiant d’une aide juridique

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE50

ENVIRONNEMENT FINANCIERVI

Le dynamisme de la place financière de Paris est une composante de l’attractivité française, adossée à un positionne-ment fort dans la gestion d’actifs. D’une manière générale, la France se positionne bien sur les différents segments du financement, qu’il s’agisse de private equity, d’actions cotées ou de titres obligataires, ou encore de crédits bancaires. Pour ce qui concerne le non-coté, l’industrie du capital-risque, essentielle pour renforcer la création de nouvelles entreprises dans les secteurs technologiques innovants, se développe.

Selon les données du Global Competitiveness Report (basé sur des enquêtes d’opinion), la France se place en bonne position en matière d’accès aux crédits bancaires, derrière la Suède, la Fin-lande et les États-Unis, mais devant l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Les données de la Banque de France confirment cette disponibilité du crédit bancaire. Les encours de crédit aux entreprises sont glo-balement dynamiques en France, avec une reprise depuis début 2014 et même une accélération en 2015. Au contraire, les autres pays de la zone euro connaissent une stagnation, voire un repli, des encours de crédit aux entreprises.

S’observe une évolution favorable des conditions d’accès au finan-cement bancaire et obligataire des entreprises. Les rendements exceptionnellement bas qui prévalent aujourd’hui sur les marchés obligataires corporate, notamment en France et en Allemagne, entraînent une hausse des émissions obligataires.

Fin 2014, la capitalisation boursière de NYSE Euronext (Europe), qui regroupe les places financières de Paris, Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne, a reculé par rapport à fin 2013 (-7 %). Au contraire, les places de NYSE Euronext US, du NASDAQ et de Shanghai SE progressent (respectivement +8 %, +15 % et +57 %).

Facilité d’accès aux emprunts Échelle de 1 à 7 du plus au moins difficile, moyennes pondérées

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Évolution des crédits aux sociétés non financières (2007-2015)Indice 100 en décembre 2007

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Capitalisations boursières des 10 premières places financièresEn milliards d’USD

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* Le London Stock Exchange Group a quitté le WFE en 2014

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Évolution des conditions d’accès aux financements obligataires et bancaires des entreprises (2008-2014)

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CHAPITRE 2 LES DÉTERMINANTS DE L’ATTRACTIVITÉ 51

En matière de gestion d’actifs, la France occupe le 3e rang euro-péen (après le Luxembourg et l’Irlande), avec une part de marché de 14 % pour la domiciliation des OPCVM (2e rang pour les pays de l’échantillon).

Au 3e rang des pays de notre échantillon, l’investissement en capital-risque en 2014 représente 0,035 % du PIB.

Depuis 2007, plusieurs textes de loi ont été adoptés dans l’objectif de faciliter et soutenir l’investissement en capital-risque en France, et plus spécifiquement l’investissement dans les PME :- La loi TEPA (2007) : suite à un investissement

dans une PME, la loi prévoit une déduc-tion sur l’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 18 % de l’investissement, et jusqu’à 50 % pour une déduction sur l’ISF (sous cer-taines conditions).

- La loi sur le financement participatif (2014) : la loi définit un cadre légal simplifié pour le financement participatif. Les princi-pales mesures sont la création d’un statut de conseil en investissement participatif (CIP) pour les deux types de plateforme existants (de prêt ou d’investissement en capital), la limite fixée à 1 000 € pour un prêt par un par-ticulier, l’absence de seuil pour les investis-sements en capital et une obligation d’infor-mation des investisseurs par les plateformes.

- La loi sur le capital investissement d’entre-prise (ou « corporate venture ») : la loi per-met aux sociétés investissant dans des PME innovantes d’amortir fiscalement sur 5 ans ces investissements, en prenant une partici-pation maximum de 20 % dans le capital de la PME (en attente de validation de la Com-mission européenne).

LES LOIS FACILITANT LE CAPITAL-RISQUE ET LE FINANCEMENT DES PME

Investissement en capital-risque en 2014En % du PIB

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE52

COÛTS ET FISCALITÉVII

Le coût du travail et la fiscalité sont présentés comme des points faibles de la France dans les enquêtes d’opinion. Cependant, la France a réussi à maintenir sa compétitivité-coût depuis 2007 et à maîtriser l’évolution du coût du travail, notamment dans l’industrie. De plus la France a amélioré en 2014 son avantage relatif en termes de coûts d’exploitation des entreprises.La charge fiscale effective pesant sur les entreprises en France apparaît beaucoup plus faible que le taux nominal de l’impôt sur les sociétés ne le laisse supposer, la France étant également le pays offrant le traitement fiscal de la R&D le plus avantageux pour les entreprises.

Coûts d’exploitation et du travail

L’un des atouts de la France tient aux coûts d’exploitation avantageux qu’elle offre aux entreprises étrangères. Selon l’étude « Choix concurrentiels » de KPMG conduite en 2014, le montant total de ces coûts (main-d’œuvre, installation, transport, impôts et taxes, équipement et énergie…) est inférieur au niveau de référence américain (2,6 % de moins). Parmi les pays de l’échan-tillon retenus par KPMG, la France occupe la 3e place derrière le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Pays de référence, les États-Unis sont à la 6e place, avec des coûts d’exploitation équivalents à ceux de l’Allemagne et du Japon.

La compétitivité-coût de la France comparée à celle des États-Unis s’est améliorée par rapport à 2012, ou à 2010, dans tous les secteurs d’activité, et plus particulièrement dans la R&D (coûts inférieurs de 10,8 %). Dans le secteur des services aux entreprises, de la fabrication et du numérique, la France est également devenue plus concurrentielle que les États-Unis.

En 2014, la France est en dessous de la moyenne de l’échantillon des pays retenus en termes de rémunération de ses salariés (avec 47 885 $ prix constants), loin derrière l’Irlande (67 922 $ à prix constants) et derrière l’Allemagne (environ 48 479 $ prix constants) et le Royaume-Uni (environ 54 530 $ prix constants).

Cette étude compare la compétitivité-coût de 107 villes dans dix pays : Canada, États-Unis, Mexique, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Australie et Japon. Elle couvre 19 types d’indus-tries regroupées en quatre grands secteurs d’activité (fabrication, numérique, R&D, et services aux entreprises). Chaque projet d’entre-prise représentatif est défini, modélisé et analysé en détail.Les coûts d’exploitation à l’étranger sont estimés pour une série d’in-dicateurs (26 variables) propres à l’élaboration d’un projet industriel :

coûts de la main-d’œuvre, des installations, de transport, de l’éner-gie, coûts du capital, pression fiscale.L’étude analyse également d’autres facteurs, non reliés aux coûts, mais qui peuvent peser sur l’attractivité d’une zone d’implantation parmi lesquels, la disponibilité et la qualification de la main-d’œuvre, les conditions économiques et l’accessibilité des marchés, le degré d’innovation, les infrastructures, la réglementation, ainsi que le coût et la qualité de la vie.

CHOIX CONCURRENTIELS 2014, KPMG

Coût d’exploitation des entreprises - Ensemble de l’économieNiveau comparatif avec les États-Unis comme pays de référenceEn %

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Coût d’exploitation des entreprises - Secteur de la R&DNiveau comparatif avec les États-Unis comme pays de référenceEn %

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CHAPITRE 2 LES DÉTERMINANTS DE L’ATTRACTIVITÉ 53

En 2014, le salaire par tête pour l’ensemble de l’économie a progressé en France de 0,7 %, moins que l’Allemagne (1,3 %) mais plus que le Royaume-Uni (0,4 %). Cette progression est plus importante que celle enregistrée entre 2010 et 2012 (+0,3 %), mais équivalente à celle entre 2008 et 2010 (+0,7 %).À noter, une évolution négative du salaire par tête pour le Japon (-2,2 %), les Pays-Bas (-0,7 %) et l’Espagne (-0,4 %).

Par rapport aux principaux concurrents européens, la maîtrise du coût horaire du travail en France a été marquée.

Le coût horaire du travail pour l’ensemble de l’économie en France a légèrement progressé en 2014 (+0,9 %), alors que l’UE 28 progresse plus rapidement (+1,7 %), ainsi que l’Alle-magne (+1,3 %), et le Royaume-Uni (+6,7 %). Seules la Suède recule (-2,1 %) et l’Irlande stagne. Cette légère progression de la France survient après une quasi-stagnation entre 2012 et 2014 (+0,4 % en moyenne par an) et une hausse plus importante entre 2010 et 2012 (+2,6 % en moyenne par an).

Dans l’industrie, sur la période 2012-2014, la progression du coût horaire du travail en France a été modérée de 0,5 %, contre 2,9 % pour l’ensemble de l’UE28.L’évolution du coût horaire observé dans l’industrie française (1,1 %) est inférieure en 2014 à celle de l’UE28 (2,0 %), de l’Allemagne (2,2 %) et du Royaume-Uni (8,1 %). Un seul pays recule, la Suède (-1,9 %).

En 2014, pour l’ensemble de l’économie, les coûts salariaux uni-taires* (CSU) ont progressé dans la plupart des pays de l’échan-tillon. En France, cette hausse (+ 1,5 %) est similaire aux périodes précédentes, et au même niveau que dans l’UE28 (+ 1,6 %).Dans les activités de fabrication (industrie manufacturière) s’observe également une progression des CSU en 2014, dans la plupart des pays de l’échantillon (à l’exception de la Belgique, de la Finlande et du Royaume-Uni).En France, l’évolution des CSU est restée quasi stable : 1,2 % en 2014 contre 1,0 % sur la période 2012-2014.

* Les coûts salariaux unitaires correspondent aux coûts salariaux par unité de valeur ajoutée produite. Il s’agit donc des coûts salariaux pondérés par la productivité.

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20142012-20142010-2012

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE54

Une amélioration de la compétitivité-coût pour l’ensemble de l’économie de la zone euro est estimée pour 2015. Cette évolution globale masque des évolutions plus ou moins impor-tantes entre pays avec une amélioration de la compétitivité-coût pour l’ensemble des pays de notre échantillon, à l’exception du Royaume-Uni.La légère détérioration de la compétitivité-coût observée en 2013 et 2014 résulte d’une croissance plus faible de la productivité. La France affiche en 2015 une nette amélioration de la compétiti-vité-coût, qui s’explique notamment par un allègement des coûts pour les entreprises induit par le CICE.Comparativement à la zone euro, les États-Unis qui se singu-larisaient par une amélioration constante et régulière de leur compétitivité-coût, sont également confrontés depuis 2012 à une détérioration de celle-ci. Le Japon connait une forte amélioration de sa compétitivité-coût entre 2012 et 2015.

Fiscalité

Le système fiscal français se distingue par le poids des coti-sations sociales (37,2 % des recettes totales en 2013) et, par un faible poids des impôts sur le revenu, les bénéfices et le capital (24,2 % en 2012).

L’ensemble des recettes fiscales* représente une part élevée du PIB en France (45,0 % en 2013, contre 36,7 % en Allemagne, 32,9 % au Royaume-Uni et 25,4 % aux États-Unis). Le niveau de ce taux doit cependant être apprécié au regard de la large gamme de prestations financées par les cotisations de sécurité sociale (cf. VIII, qualité de vie).

* Les taxes comptabilisées sont plus nombreuses que celles utilisées pour calculer les taux de prélèvements obligatoires.

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Note : Une augmentation indique une dégradation de la compétitivité-coût.Note : Une augmentation indique une dégradation de la compétitivité-coût.

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Évolution des coûts salariaux unitairesTaux de croissance annuel moyen - Ensemble de l’économie

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* Année 2014 non disponible pour l’Irlande, la Pologne et les États-Unis ; variation sur la période 2012-2013. * Année 2014 non disponible pour l’Espagne, la Pologne et l’Irlande ; variation sur la période 2012-2013.

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CHAPITRE 2 LES DÉTERMINANTS DE L’ATTRACTIVITÉ 55

La pression fiscale sur le travail est plus élevée en France. En 2014, pour un célibataire sans enfant gagnant 100 % du salaire moyen, seuls l’Allemagne, l’Autriche et la Belgique exercent une pression plus importante. Pour un couple marié avec deux enfants et un salaire égal à 100 % du salaire moyen, la France présente la pression la plus élevée, après la Belgique. Malgré un taux nominal d’imposition des bénéfices parmi les plus élevés, les recettes tirées de l’IS ne représentent qu’une faible part du PIB en France (2,6 % en 2013, contre 2,5 % pour le Royaume-Uni et 2,3 % pour les États-Unis), en raison notamment d’une base d’imposition relativement étroite.

Lorsque les recettes de l’IS sont rapportées à l’excédent brut d’exploitation, la France se place dans une position intermédiaire, avec un taux d’imposition des bénéfices d’environ 28,1 % en 2012. L’écart entre le taux nominal d’imposition des bénéfices et ce taux implicite reflète l’existence de taux réduits, de règles d’assiettes différentes (notamment les règles d’amortissement du capital et de déductibilité des intérêts d’emprunt) mais aussi de différences de structures capitalistiques des économies*.

Depuis la réforme du crédit d’impôt recherche (CIR) en 2008, la France est devenue le pays offrant le traitement fiscal de la R&D le plus avantageux pour les entreprises.

* Pour une présentation détaillée de l’indicateur de taux implicite d’imposition des bénéfices, voir : Partouche H. et Olivier M. (2 011), Le taux de taxation implicite des bénéfices en France, Trésor-Éco, n° 88, juin.

Recettes fiscalesEn % du PIB

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* Données 2012

* Données 2012

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Célibataire sans enfant ayant un salaire égal à 100% du salaire moyen

Couple marié avec un salaire égalà 100% du salaire moyen et ayant 2 enfants

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* Le coin fiscal sur le travail correspond à la différence entre ce que les employeurs payent sous forme de salaires et de charges sociales, et ce dont les salariés disposent après impôts et déduction des cotisations de sécurité sociale. Il correspond ici aux prélèvements obligatoires (impôts sur le revenu + cotisations sociales salariales et patronales - presta-tions sociales) exprimés en pourcentage du coût du travail.

* Données 2012

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20132008

Recettes de l’impôt sur les sociétésEn % du PIB

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE56

La politique fiscale et sociale a aussi pour conséquence de « lisser » les variations de revenu, ce que l’on appelle les stabi-lisateurs automatiques. Ce coefficient traduit la part d’un choc de revenu primaire absorbé par le système fiscal, pour obtenir le revenu disponible. Par exemple, en France en 2013, un choc de revenu primaire est absorbé à 37 % par le système fiscal français. Pour un choc dû au chômage, 58 % de la diminution du revenu est absorbé.

L’accélération du processus de mondialisa-tion intensifie la concurrence entre les pays. Dans ce cadre, de nombreux pays européens ont lancé des grands programmes d’investis-sement public et pris des mesures fiscales vi-sant à améliorer la trésorerie des entreprises et à stimuler l’investissement et l’innovation.En ce dernier domaine, la nature des avan-tages fiscaux proposés varie selon le pays. Ils consistent souvent en un amortissement immédiat des dépenses courantes de R&D, et en des crédits d’impôts ou des méca-nismes de surcharge à l’impôt sur les sociétés comme au Royaume-Uni.

• En France, le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue la principale mesure fis-cale visant à développer l’activité de R&D des entreprises. Toutes les entre-prises ayant des activités de R&D localisées en France, sans restriction de secteur ou de taille, peuvent bénéficier de ce dispositif.

La loi de Finances de 2008 a mis en place une refonte fortement incitative du CIR et simplifié sa gestion.

• Le CIR est exclusivement calculé sur le volume des dépenses de R&D (suppression de la « part en accroissement » c’est-à-dire calculée sur la base de l’évolution des dé-penses de R&D).

• En 2013, le dispositif du CIR est étendu aux dépenses d’innovation des PME : Pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2013, les PME (au sens com-munautaire) qui exposent des dépenses d’innovation au titre de la réalisation d’opé-rations de conception de prototypes, de nouveaux produits ou d’installations pilotes peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt in-novation au taux de 20 %.

• Les dépenses d’innovation éligibles sont plafonnées à 400 000 € par an. Une entre-prise peut donc bénéficier au maximum d’un crédit d’impôt de 80 000 € (400 000 x 20 %) par an. Le crédit d’impôt est par ailleurs soumis au plafonnement commu-nautaire prévu pour les opérations de RDI. La procédure de rescrit CIR sera étendue aux dépenses d’innovation à compter du 1er janvier 2014.

Enfin, la procédure d’accord tacite est assou-plie : une demande de rescrit pourra être dé-posée après le début des opérations de R&D mais impérativement 6 mois avant le dépôt de la déclaration CIR.

LA RÉFORME DU CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE PLACE LA FRANCE EN TÊTE DES DISPOSITIFS D’INCITATION FISCALE À LA R&D DANS LES PAYS DE L’OCDE

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Financement direct de la R&D des entreprises

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* Données 2011

Financement public et incitations fiscales à la R&D des entreprises en 2012En % du PIB

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Estimation des stabilisateurs automatiques, 2013

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CHAPITRE 2 LES DÉTERMINANTS DE L’ATTRACTIVITÉ 57

L’inégalité de la distribution des revenus dans un pays est le plus souvent mesurée par le coefficient de Gini, qui varie entre 0 (lorsque tous les revenus sont identiques) et 1 (lorsqu’un seul individu reçoit la totalité des revenus). L’inégalité de la distribution des revenus peut également être mesurée à partir du rapport interdécile des revenus, rapport entre le niveau de revenu au-dessus duquel se trouvent les 10 % d’individus les plus riches et celui au-dessous duquel se situent les 10 % d’individus les plus pauvres.

LA MESURE DE L’INÉGALITÉ DE LA DISTRIBUTION DES REVENUS

QUALITÉ DE VIEVIII

La contribution des pouvoirs publics à la fourniture de services collectifs et individuels (éducation, santé, logement, transports, culture, etc.) participe de manière directe à la qualité de vie des ménages. Le rapport entre secteur public et secteur privé dans la prestation de services individuels est très variable d’un pays à l’autre. Le système public permet d’accéder en France à un ensemble de services gratuits et de qualité, notamment en matière d’éducation et de santé.

Selon les données de l’OCDE, l’inégalité des revenus stagne, voire recule dans la plupart des pays observés après plusieurs années de hausse. Le niveau d’inégalité en France (0,31) est moindre qu’au Royaume-Uni (0,35) ou qu’aux États-Unis (0,39) et légèrement supérieur à celui de l’Allemagne (0,29).De plus le rapport interdécile des revenus (S90/S10)* place la France (7,4) sensiblement en dessous de la moyenne de l’échan-tillon (8,6).

L’OCDE réalise tous les mois un indicateur comparatif des niveaux de prix dans les pays de l’OCDE : se basant sur un panier de biens et services représentatif, il permet d’obtenir un niveau comparatif

des prix en fonction d’un pays de référence. Selon cet indicateur, le Royaume-Uni, les pays nordiques, l’Irlande et les États-Unis ont un niveau de prix plus élevé que la France, contrairement à l’Allemagne, l’Espagne et la Pologne.

L’OCDE souligne que les pays les plus égalitaires en termes de distribution des revenus, telle que mesurée par le coefficient de Gini, investissent davantage dans les dépenses sociales, l’aide aux catégories de population défavorisées contribuant à prévenir les inégalités.

* cf. encadré méthodologique ci-dessous

Inégalité de la distribution de revenu en 2012 Indicateur comparatif des niveaux de prix (EUR PPP), août 2015

Coefficient de Gini

Rapport Interdécile (S90/S10) (échelle de droite)

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE58

L’analyse des dépenses de protection sociale – couvrant l’invalidité, les familles/enfants, le logement, les exclusions sociales, la vieillesse, la maladie et les soins de santé, les prestations de pro-tection sociale, les indemnités chômage – confirme l’importance des cibles et mesures spécifiques mises en place en France.Le financement des dépenses sociales par le secteur public est particulièrement élevé en France : près de 80 % des dépenses de santé et plus de 90 % des dépenses d’éducation.Les dépenses publiques de protection sociale représentent 31,9 % du PIB en France, contre 25,8 % en Allemagne, 21,7 % au Royaume-Uni et 19,2 % aux États-Unis.

L’accessibilité du système de santé est révélatrice du soutien finan-cier apporté par les autorités aux objectifs sanitaires nationaux. Un système peu accessible retardera la décision de consulter un professionnel de santé, ayant des conséquences sanitaires impor-tantes, mais aussi financières via une hospitalisation tardive. Il se mesure par le coût restant à charge des ménages pour les actes de santé. Selon les données de l’OCDE, la France se situe en 1ere position des pays de l’échantillon, devant le Royaume-Uni, l’Allemagne et les États-Unis.

Les dépenses publiques pour la culture, les loisirs et les cultes montrent à nouveau un fort engagement en France pour le cadre de vie : la France est le 2e plus important contributeur, derrière les États-Unis, avec une dépense de 36 Mds$ en 2013 (près de 2 % du PIB).

Accessibilité de la santé en 2013Coût restant pour les ménages, par personne (USD PPP)

Dépenses au titre des établissements d’enseignement en 2011En % du PIB

Dépenses publiques pour la culture, les loisirs et les cultes en 2013 (USD PPP)

Dépenses publiques de santé

Total des dépenses de santé

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* Données 2011 * Données 2012

* Données 2012

Dépenses de santé en 2013En % du PIB

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CHAPITRE 2 LES DÉTERMINANTS DE L’ATTRACTIVITÉ 59

Depuis 1990, le Rapport sur le développe-ment humain du PNUD publie l’Indice de développement humain (IDH) qui a été lancé comme alternative aux mesures conven-tionnelles de développement, telles que le niveau de revenus et le taux de croissance économique. L’IDH représente une volonté de définition plus large du bien-être.L’IDH a été créé pour souligner que les indivi-dus et leurs capacités devraient être le critère ultime d’évaluation du développement d’un

pays, et pas la croissance économique seule. L’IDH peut également être utilisé pour remettre en question les choix de politiques nationales, en se demandant pourquoi deux pays avec le même niveau de RNB par habitant peuvent se retrouver avec des résultats tellement différents en matière de développement humain.L’IDH est un indice composite sommaire qui mesure les réalisations moyennes d’un pays dans trois aspects fondamentaux du déve-loppement humain : une vie longue et saine

(santé), l’accès aux connaissances (éducation) et un niveau de vie décent (revenu).Avec un indice de 0,884 en 2013, la France compte parmi les pays bénéficiant d’un ni-veau de développement humain très élevé. Elle est au 20e rang mondial, derrière l’Alle-magne (6e rang avec un IDH de 0,911) et le Royaume-Uni (14e rang avec un IDH de 0,892), mais devant l’Italie (26e rang avec un IDH de 0,872) et l’Espagne (27e rang avec un IDH de 0,869).

L’INDICE DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN DU PNUD

Les indicateurs statistiques sont importants pour concevoir et évaluer les politiques visant à assurer le progrès des sociétés. Il existe cependant un écart entre la mesure statistique des réalités socio-économiques et la perception de ces mêmes réalités par les citoyens.En 2009, une commission présidée par le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz a rendu au président de la République un rapport pré-sentant des pistes visant à améliorer la me-sure de la croissance économique et corriger les carences de l’indicateur de référence, le produit intérieur brut (PIB), depuis longtemps critiqué.Le rapport établit une distinction entre l’éva-luation du bien-être présent et l’évaluation de sa soutenabilité. Le bien-être présent dé-pend à la fois des ressources économiques, comme les revenus, et des caractéristiques non économiques telles que l’appréciation subjective, l’environnement naturel…Même si la liste précise de ces aspects repose inévitablement sur des jugements de valeur, il existe un consensus sur le fait que la qua-lité de la vie dépend de la santé et de l’édu-cation, des conditions de vie quotidienne (dont le droit à un emploi et à un logement décents), de la participation au processus po-litique, de l’environnement social et naturel des personnes et des facteurs qui définissent

la sécurité personnelle et économique.Cette commission avait en outre prôné la mise en place d’une série d’indicateurs afin de mettre davantage l’accent sur la mesure du « bien-être » dans les statistiques écono-miques.Dans ce cadre, et à l’occasion de son 50e anniversaire, placé sous le thème « Des poli-tiques meilleures pour une vie meilleure », l’OCDE a lancé l’initiative « Vivre mieux ». Il s’agit d’un nouvel indice interactif intitulé « Vivre mieux » qui permet à chaque écono-mie de mesurer et de comparer sa propre qualité de vie en dépassant le cadre clas-sique des statistiques du produit intérieur brut. L’indice intègre 11 dimensions : loge-ment ; revenu ; travail ; communauté ; éduca-tion ; environnement ; gouvernance ; santé ; bien-être subjectif ; sécurité ; et conciliation travail et vie privée. Cet indice interactif offre la possibilité d’accorder un poids variable à chacune de ces dimensions.La France se positionne parmi les dix pre-miers pays sur plusieurs items retenus pour estimer l’indice interactif intitulé « Vivre mieux ». Parmi les principales variables :• Le revenu moyen disponible ajusté des

ménages de 28 799 USD est plus élevé que la moyenne de l’OCDE qui est de 25 908 USD.

• En termes de santé, l’espérance de vie à la naissance en France est de 82 ans (85 ans pour les femmes contre 79 ans pour les hommes), près de deux ans au-dessus de la moyenne de l’OCDE.

• Le niveau de PM10 dans l’atmosphère - de minuscules particules de polluants atmos-phériques assez petites pour causer des dommages aux poumons - est de 11,9 mi-crogrammes par mètre cube, très inférieur à la moyenne de l’OCDE de 20,1 micro-grammes par mètre cube.

• Le taux de participation, mesure de la confiance du public dans le processus poli-tique, a été de 80 % au cours des dernières élections, chiffre plus élevé que la moyenne OCDE (68 %).

Dans un contexte difficile caractérisé par une reprise hésitante, un chômage élevé, une vo-latilité sans précédent des marchés financiers et des niveaux d’endettement public élevés, l’individu doit être mis au cœur des poli-tiques économiques, sociales et environne-mentales. Le rapport Comment va la vie ? La mesure du bien-être de l’OCDE, 2 011 s’ins-crit dans cette démarche. Ce rapport pré-sente une série d’indicateurs comparables du bien-être pour tous les pays de l’OCDE et, dans la mesure du possible, pour les autres grandes économies.

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA MESURE DES PERFORMANCES ÉCONOMIQUES ET DU PROGRÈS SOCIAL

La loi de modernisation du système de santé du 14 avril 2015 a pour objectif d’améliorer le quotidien des patients et des profession-nels de santé et de créer de nouveaux droits concrets, comme le droit à l’oubli (facilité d’accès à un emprunt et à la propriété pour les anciens malades de cancer). La prévention est mise en avant dans de nombreux domaines (nutrition, alcool, tabac, drogues, VIH…). Enfin l’accès au soin est facilité avec la généralisation du tiers payant (paiement du professionnel directement par la Sécurité sociale).

LA LOI DE SANTÉ DU 14 AVRIL 2015

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE60

CROISSANCE VERTEIX

Dans un contexte de demande énergétique croissante et de mobilisation pour la préservation de l’environnement, la capacité des pays à se positionner dans les secteurs de l’énergie et des énergies renouvelables apparaît comme un élément de leur attractivité.

L’accélération de la croissance mondiale s’est accompagnée d’une forte progression de la demande de produits énergétiques, qui a contribué à une hausse du prix des matières premières et à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. En 2009, l’UE s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % d’ici 2020 (par rapport aux niveaux de 1990), à limiter la consommation d’énergie de 20 % grâce à un rendement éner-gétique amélioré, et à porter à 20 % la part des sources d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de l’UE. Les différents scénarios de la Commission européenne dans la « Feuille de route pour l’énergie à 2050 » visent une diminution de 80 % à 95 % des gaz à effet de serre par rapport à 1990.

La crise économique a retardé certains investissements dans la construction d’infrastructures de production, en particulier les projets ambitieux nécessitant des financements élevés. Elle ren-force, dans le même temps, l’exigence d’efficacité énergétique.

Elle peut dynamiser des réformes structurelles bénéfiques à la fois pour l’économie et l’environnement.Dans l’UE28, la part des énergies renouvelables dans la consom-mation brute d’énergie finale (indicateur de référence de la directive européenne de 2009) est de 15 % en 2013 (objectif de 20 % pour 2020). Alors que l’objectif pour 2020 semble en voie d’être respecté, la faible augmentation par rapport à 2012 (+ 0,7 point) et la quasi-stagnation des investissements dans la filière en 2014 (+0,3 % selon l’UNEP) laissent présager de difficultés à venir dans les prochaines années. On notera toutefois « les investisse-ments record dans les projets éoliens offshore » en 2014 (UNEP).

En 2014, la production d’électricité de l’UE21 est principale-ment constituée d’énergies fossiles (47,6 %), d’énergie nucléaire (27,9 %) et d’énergies renouvelables (24,5 %). De plus presque la moitié des énergies renouvelables de l’UE28 provient de l’énergie hydraulique (43,3 %), suivie de l’éolien (27,5 %) et de la biomasse (18,4 %).

Production primaire d’énergie provenant des énergies renouvelablesEn % du total de l’UE28

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Part de chaque énergie dans la production d’électricité renouvelable de l’UE28 en 2013

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CHAPITRE 2 LES DÉTERMINANTS DE L’ATTRACTIVITÉ 61

La Suède se distingue des autres pays par la très forte contribution des énergies renouvelables à sa consommation intérieure brute d’énergie (34,8 % en 2013). En Autriche, et en Finlande, ces taux sont également élevés (entre 29 % et 30 %). En France, la contri-bution des énergies renouvelables à la consommation intérieure brute d’énergie est de 9 % en 2013, légèrement inférieure à celle de l’Allemagne (10,3 %), mais presque le double de celle du Royaume-Uni (5 %). La France est en 2013 le 3e producteur européen d’énergie primaire tirée des énergies renouvelables (12 %), derrière l’Alle-magne (17,6 %) et l’Italie (12,2 %), et devant l’Espagne (9 %) et la Suède (8,7 %).

La production d’électricité d’origine renouvelable est portée en France par l’énergie hydraulique (73 % du total renouvelable en 2014). La France est le 1er producteur européen d’hydroélectricité, avec 66 TWh produits en 2014 (soit 18,2 % de la production de l’UE21), devant la Suède (64 TWh, soit 17,7 % de la production européenne) et l’Italie (45 TWh, soit près de 16,1 % de la produc-tion européenne).

Les niveaux d’émission de CO2 par unité de PIB des économies européennes sont relativement faibles par rapport aux autres régions du monde, et relativement homogènes au sein de l’UE 28. La très faible intensité carbone de la France est en partie liée à la nature de son « mix énergétique » : en 2014, près de 77 % de l’électricité produite proviennent de l’énergie nucléaire, 17 % d’énergies renouvelables et plus de 6 % d’énergies fossiles. À titre de comparaison, la part de la production fossile s’élève à 64 % en Allemagne et à 68 % au Royaume-Uni.

De même que l’intensité carbone de la France est faible, les émissions de CO2 par combustion de carburant (pour mille habitants) placent la France en 2e position derrière la Suède.

L’intensité énergétique du PIB mesure la quantité d’énergie néces-saire à un pays pour produire une unité de PIB. En 2013, la France est le pays avec la plus faible intensité énergétique du PIB, si l’on exclut l’énergie nucléaire, particularité du « mix énergétique » français.

Selon le 14e bilan EurObserv’ER (édition 2014), le secteur des énergies renouvelables emploie 363 100 personnes en Allemagne en 2013, 176 850 personnes en France et 98 700 personnes au Royaume-Uni.

Structure de la production d’électricité d’origine renouvelable en 2014En %

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Structure de la production d’électricité en 2014 En %

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Émission de CO2 par combustion de carburant, pour mille habitants (milliers de tonnes de CO2) en 2012

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE62

Les énergies renouvelables (biomasse solide, éolien, photovol-taïque, biocarburants, pompes à chaleur, biogaz, petite hydrau-lique, solaire thermique, déchets, géothermie) représentent en France 0,6 % de la population active contre 0,9 % en Allemagne et 0,3 % au Royaume-Uni.

En France, avec 30 % des emplois des énergies renouvelables, le secteur de la biomasse solide est le principal pourvoyeur d’emplois.

Le chiffre d’affaires réalisé dans le secteur des énergies renouve-lables en 2013 atteint 31,2 Mds€ en Allemagne, 17,6 Mds€ en France et 15,4 Mds€ au Royaume-Uni.

La loi de transition énergétique a été adoptée le 22 juillet 2015, prévoyant de construire un « nouveau modèle énergé-tique français » à l’horizon des 15 pro-chaines années. Plus de 100 000 emplois durables sont attendus. Ce projet est arti-culé autour de plusieurs axes : rénovation énergétique des bâtiments, développement des transports propres, développement des énergies renouvelables, lutte contre les gas-

pillages et promotion de l’économie circu-laire, ou encore simplification et clarification des procédures.Les objectifs sont d’ores et déjà fixés et am-bitieux :- Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet

de serre en 2030 (par rapport à 1990)- Diminution de 30 % de la consommation

d’énergies fossiles d’ici à 2030 (par rapport à 2012)

- Hausse de 14 % à 32 % de la part des éner-gies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2030 et à 40 % de la production d’électricité

- Division par 2 de la consommation énergé-tique finale d’ici à 2050 (par rapport à 2012)

- Diversifier la production d’électricité et di-minuer à 50 % la part du nucléaire en 2025

- Diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l’horizon 2050

LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DU 22 JUILLET 2015

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* Comptabilisation de la petite et grande hydraulique pour l’Allemagne ; seulement la petite hydraulique pour les autres pays.

Intensité carbone (milliers de tonnes de CO2 / PIB en millions de PPA)

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Intensité énergétique du PIB, avec et sans l’énergie nucléaire (MTEP/millions PPP) en 2013

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Emplois dans le secteur des énergies renouvelables en 2013 Chiffre d’affaires dans le secteur des énergies renouvelables en 2013En millions d’euros

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COMPLÉMENT A LES PERCEPTIONS DES INVESTISSEURS ÉTRANGERS

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE66

LES PERCEPTIONS DES INVESTISSEURS ÉTRANGERSDe nombreuses enquêtes portant sur l’attractivité du site France plébiscitent la qualité des infrastructures de com-munication et de transport, celle de la formation, ainsi que la qualification des salariés, le tissu industriel et le cadre de vie. Les investisseurs étrangers sont également sensibles aux efforts des pouvoirs publics pour valoriser la compétitivité économique de la France.

Dans un sondage TNS Sofres-AFII de septembre 2014, 65 % des investisseurs étrangers jugent le site France attractif (contre 53 % en 2009).La confiance accordée au site France est confirmée par les perspec-tives de développement relevées des investisseurs étrangers : 33 % prévoient de renforcer la présence de leurs entreprises en France.Interrogés sur les critères d’attractivité de la France, les dirigeants d’entreprises internationales implantées en France soulignent en premier lieu (plus de 80 % d’entre eux) les infrastructures de communication, de transport et logistique, ainsi que le tissu industriel.

TNS Sofres a interrogé, en septembre 2014, des dirigeants d’entreprises étrangères ayant fait le choix de s’implanter en France. L’objectif était d’identifier les perceptions sur l’attractivité française et de mieux comprendre les processus de décision en matière de choix de localisation des investissements. Cette enquête a été réalisée par téléphone auprès de 705 entreprises étrangères des pays suivants : États-Unis, Chine, Inde, Royaume-Uni, Allemagne.

SONDAGE TNS SOFRES SUR L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE

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Attractivité de la France pour les investissements étrangersDiriez-vous que la France est une destination attractive pour les investissements étrangers ?

Reste stable 39%

A tendance à se développer 33 %

A régressé 29%

Perspectives de développement sur le marché françaisDiriez-vous que la présence de votre entreprise en France...

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2014

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Ils mettent ensuite l’accent sur la formation et la qualification de la main-d’œuvre (80 %), la taille du marché intérieur (79 %), l’innovation et la R&D (75 %).Une large majorité considère également la stabilité de la régle-mentation comme un des critères de l’attractivité de la France (72 %).Enfin, la stabilité économique et l’environnement des affaires sont mentionnés par 70 % des dirigeants d’entreprises étrangères.Dans le même temps, 51 % estiment que le coût du travail est un handicap du site France.

L’appréciation relative de la productivité du travail en France s’est améliorée : 59 % des personnes interrogées considèrent que la France est attractive sur ce point en 2014, contre 52 % en 2011.Par rapport aux autres pays européens, la qualité de vie, les infras-tructures de transport et de communication, ainsi que la formation et la qualification des salariés sont des facteurs d’attractivité plé-biscités par les dirigeants d’entreprise.Pour les investissements internationaux en R&D, l’attractivité de la France repose en premier lieu sur la proximité des marchés (77 % des dirigeants d’entreprises étrangères citent ce facteur) et la qualité du personnel de R&D (75 %).

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COMPLÉMENT A LES PERCEPTIONS DES INVESTISSEURS ÉTRANGERS 67

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Sur chacun des critères suivants, la France est-elle attractive pour les investissements internationaux en R&D?

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE68

La collaboration avec les laboratoires publics de recherche et la proximité des pôles de compétitivité sont également notées par plus de 70 % des dirigeants interrogés.Selon le sondage TNS Sofres, 91 % des personnes interrogées considèrent que les pôles de compétitivité représentent pour leur entreprise un facteur d’implantation des activités de R&D.Soucieux de renforcer la visibilité et l’attractivité internatio-nale de l’écosystème du site France, la French Tech lancée en novembre 2013 connaît un vif succès. Grand mouvement de mobi-lisation collective des écosystèmes territoriaux visant à favoriser la croissance des start-up et des entreprises du numérique, la French représente un levier d’image et d’attractivité pour la France. Parmi les 39 % des décideurs interrogés qui connaissent la French Tech, 90 % considèrent que l’écosystème français encourage l’innovation.

Selon le Baromètre AmCham-Bain 2014, la France bénéficie d’atouts majeurs que sont la situation géographique (pour 58 % des répondants la situation géographique de la France est plus attractive que celle des pays européens), la qualité des infras-tructures (pour 54 % des répondants), la qualification de la main-d’œuvre (pour 47 % des répondants).De même, 45 % des répondants considèrent que le Crédit d’impôt compétitivité emploi a un impact positif sur l’attractivité de la France.Au total, 62 % des chefs d’entreprise interrogés par la TNS Sofres en septembre 2014 tiraient un bilan positif de leur investissement en France (contre 77 % en juin 2009 et 82 % en octobre 2011).Selon le Baromètre EY, l’image du site France s’améliore auprès des décideurs internationaux : 68 % des décideurs considèrent la France comme une localisation « satisfaisante » (+ 4 points). Par ailleurs, 61 % des chefs d’entreprises industrielles affirment que leurs entreprises continueront d’investir en France dans 10 ans.

Sondage réalisé par l’institut CSA à la demande d’Ernst & Young. L’objet est d’analyser la perception et les attentes des grands décideurs internationaux. Cette enquête est réalisée selon le système CATI (Computer Assisted Telephonic Interviews). Du 16 au 30 janvier 2015, 206 dirigeants d’entreprise ont été interrogés dans 25 pays.

Le Baromètre AmCham-Bain, lancé en 1997, mesure la confiance des investisseurs américains en France.

Le Baromètre AmCham-Bain a une double vocation :

• Mesurer d’une année sur l’autre le moral des investisseurs américains en France et leur perception des forces et faiblesses du pays comme environnement économique.

• Coller à l’actualité en recueillant l’opinion des investisseurs américains sur des sujets précis.

En juin 2014, le questionnaire adressé aux dirigeants de filiales françaises d’entreprises américaines a permis de recueillir les réponses de près de 100 sociétés, employant ensemble en France plus de 55 000 personnes et réalisant plus de 40 milliards d’euros de chiffre d’affaires cumulé.

BAROMÈTRE ERNST & YOUNG 2015

BAROMÈTRE AMCHAM BAIN 2014

Plutôt négatif 28%

Plutôt positif 55%

Très positif 7%

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Bilan de l’investissement en FranceAu sujet de leurs investissements en France, les dirigeants de votre groupe tirent un bilan...

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COMPLÉMENT B LA DYNAMIQUE DES TERRITOIRES FRANÇAIS

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE72

LA DYNAMIQUE DES TERRITOIRES FRANÇAISLes territoires français ont subi, dans les deux dernières décennies, de profondes mutations, par les effets conjugués de nombreux facteurs, au premier rang desquels la mondialisation, l’intégration européenne, le développement des technologies de l’information et de la communication.Des effets de polarisation des territoires (métropolisation, concentration des activités, développement des villes moyennes, clusterisation, etc.) et de mise en réseaux (coopérations en matière économique, scientifique, technolo-gique, culturelle et touristique) sont observés.Ces territoires cherchent à accroitre leur attractivité, à améliorer leur compétitivité et à s’insérer dans le contexte actuel d’une économie ouverte et mondialisée.

1- Les politiques nationales d’attractivité ont pour objectif de faire des territoires français des lieux qui accueillent et développent, suivant leurs spécificités, un niveau suffisamment important d’activités entrepreneuriales, de lieux de recherche, d’équipements et de services pour être performants aux plans national et international, tout en faisant profiter leur environ-nement des retombées de ces activités.Cette forme d’attractivité et de développement concerne, au premier chef, la métropole parisienne, de rang mondial, ainsi que la douzaine(1) de grandes agglomérations les plus dotées en fonctions métropolitaines qui irriguent le territoire national. L’existence de ces métropoles dynamiques capables de s’insérer dans les réseaux européens et mondiaux et de produire des effets d’entraînement significatifs sur leur territoire environnant constitue un enjeu majeur en termes d’aménagement équilibré du territoire et de développement économique.Ces métropoles françaises sont d’ores et déjà caractérisées par la présence de fonctions supérieures et de groupes nationaux et internationaux qui favorisent la concentration de services à haute valeur ajoutée et tissent des liens avec d’autres territoires, grâce notamment à l’implantation d’établissements secondaires.Elles sont ainsi à la fois des pôles urbains majeurs de leur région ; des espaces de développement stratégiques pour la France par la présence d’excellences économiques, d’équipements et d’infras-tructures de premier plan, de rang européen voire mondial ; et animent, par les liens avec les autres villes moyennes et petites de leur environnement régional, des « aires métropolitaines » (metropolitan region) territoires de développement, de projet et de coopération.Ainsi, les métropoles sont appelées à contribuer à la fois à la croissance nationale, grâce à l’excellence de leurs fonctions, et à la cohésion nationale au travers du développement économique, des revenus produits qu’elles sont susceptibles de diffuser dans les territoires, tant dans leur périphérie proche que jusqu’à des espaces plus ruraux, et par les collaborations et stratégies enga-gées entre les différentes villes et agglomérations.Mais hormis Paris et ces grandes agglomérations métropoli-taines fonctionnant en réseau, la France peut compter aussi et de plus en plus sur les potentiels et les excellences présentes dans nombre de territoires proches ou plus éloignés de ces métropoles. La carte ci-après rend compte des « capacités à la métropolisation » présentes dans les différentes aires urbaines

françaises, appréciées suivant les différentes composantes de la métropolisation (capacité de concentration, d’interconnexion, d’ouverture internationale, d’innovation). La gradation suivant une moyenne nationale rend évidemment compte de situations diverses et d’intensité plus ou moins affirmée, mais le constat qui apparaît nettement est la présence sur la plupart du territoire français d’espaces insérés dans des dynamiques métropolitaines, largement au-delà des seules plus grandes métropoles. C’est une véritable force pour la France que d’avoir autant de « moteurs » de développement.Les politiques locales, régionales et nationales, en favorisant les complémentarités et les « spécialisations intelligentes » de chaque territoire, et en accélérant la connexion des potentiels écono-miques, scientifiques, technologiques, culturels, touristiques fran-çais, renforcent la visibilité des territoires à l’échelle européenne et mondiale, tout comme elles favorisent dans leur ensemble la pleine expression des capacités du site France.

(1) Marseille-Aix-Provence, Lyon, Toulouse, Lille, Nice, Strasbourg, Nantes, Bordeaux, Rennes, Grenoble, Montpellier.

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73COMPLÉMENT B LA DYNAMIQUE DES TERRITOIRES FRANÇAIS

Les capacités à la métropolisation des aires urbaines françaises(ouverture internationale, innovation, accumulation, interconnexion nationale selon 14 indicateurs)

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE74

2- À l’interface entre polarisation et mise en réseau, les poli-tiques de « clusters » (pôles de compétitivité et grappes d’en-treprises en particulier) stimulent et soutiennent les initiatives émanant des acteurs économiques et académiques présents sur un territoire.Véritables facteurs de l’innovation, ces réseaux d’entreprises interconnectées et fortement compétitives se positionnent géné-ralement sur un même secteur d’activité et sont ouverts à de multiples partenariats. Les politiques nationales des pôles de compétitivité et des grappes d’entreprises, en favorisant et en accélérant la connexion des potentiels économiques, scientifiques et technologiques français, renforcent la visibilité des territoires à l’échelle européenne et mondiale.Les pôles de compétitivité rassemblent sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée des entreprises, petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Les pôles de compétitivité favorisent le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants. Ils soutiennent également le déve-loppement et la croissance de ces entreprises membres en les accompagnant jusqu’à la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés, issus des résultats des projets de recherche.Par cette mise en réseau des acteurs de l’innovation, les 71 pôles présents sur le territoire se fixent comme objectifs : • de développer la compétitivité de l’économie française en accroissant l’effort d’innovation ;• de conforter sur des territoires des activités, principalement industrielles, à fort contenu technologique ou de création ;• d’accroître l’attractivité de la France, grâce à une visibilité inter-nationale renforcée ;• de favoriser la croissance et l’emploi.La nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité (2013-18) encourage les pôles à « se tourner davantage vers les débouchés économiques et l’emploi ». Pour atteindre cet objectif, les pôles de compétitivité doivent devenir des « usines à produits d’avenir » qui transforment les efforts collaboratifs des travaux de R&D en produits, procédés et services innovants mis sur le marché.Constituées et dirigées principalement par des TPE et PME, les 126 grappes d’entreprises retenues lors de deux appels à pro-jet successifs en 2009 et 2010 ont un fort ancrage territorial et associent des grandes entreprises et des acteurs de la formation, de la recherche et de l’innovation. Elles apportent des services concrets aux entreprises, en particulier pour les aider à développer leur compétitivité et à se positionner sur de nouveaux marchés, notamment par le recours à l’innovation sous toutes ses formes.L’ancrage territorial de ces grappes d’entreprises renforce les dynamiques engagées par les collectivités territoriales en faveur de ce type de « clusters ». Elles contribuent à la consolidation et à l’émergence de filières via des dynamiques collaboratives inte-rentreprises et à la diffusion d’innovations technologiques et non technologiques. La politique nationale des grappes a favorisé la structuration de chaînes de valeur locales et créé un environnement propice au développement de filières.

3- Le développement des infrastructures est aussi une des dimensions essentielles de la politique d’attractivité. Ce déve-loppement se poursuit, tant au niveau des transports que du numérique.Les connexions à grande vitesse, autoroutières et ferroviaires, sont l’un des facteurs de l’aménagement du territoire les plus perfor-mants en France. Elles créent des liens entre Paris, les métropoles, les villes moyennes, mais également entre ces villes, dans un réseau maillé européen.Les perspectives de développement sont importantes : les lignes ferroviaires à grande vitesse sont appelées à tripler, et l’ouest français va se doter d’un nouvel aéroport international.La même approche concerne les liaisons à très haut débit. Ces infrastructures matérielles et immatérielles constituent un élément essentiel d’attractivité pour les territoires français.Désormais, ces liaisons doivent embrasser tous les champs de la grande vitesse. L’enjeu est de développer le potentiel de compé-titivité des entreprises et de l’économie française, en facilitant et en accélérant la circulation des personnes, des informations, des capitaux et des marchandises.Dans le domaine du numérique, le gouvernement a établi une feuille de route qui associe plusieurs ministères autour de finalités portant sur l’avenir de la jeunesse, la compétitivité du tissu éco-nomique, et la défense des valeurs spécifiques de l’organisation économique et sociale de la France. Cette feuille de route liste 18 actions prioritaires dont celle qui a pour objectif, sous la direction de la mission France très haut débit, de couvrir l’ensemble du territoire en très haut débit d’ici 2022.

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75COMPLÉMENT B LA DYNAMIQUE DES TERRITOIRES FRANÇAIS

Les pôles de compétitivité - 2014

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE76

Les grappes d’entreprises - 2014

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COMPLÉMENT C L’UNION EUROPÉENNE EST UN ACTEUR INCONTOURNABLE

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE80

L’UNION EUROPÉENNE EST UN ACTEUR INCONTOURNABLE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE

Avec un produit intérieur brut (PIB) de 18 495 milliards de dollars, l’UE est la première puissance économique mondiale. Au premier rang des échanges mondiaux de biens et services, l’UE est la première puissance commerciale mondiale.L’UE dispose d’atouts structurels qui en font la première destination mondiale des investissements étrangers. Avec un marché de plus de 500 millions de consommateurs, l’Europe est une plateforme à destination de la zone Afrique, Moyen-Orient. Ce marché est desservi par une logistique de qualité et progressivement multimodale, une densité de compétences, des infrastructures technologiques reconnues, des leaders mondiaux dans l’industrie, la banque, la grande consommation, la distribution et l’énergie notamment.

L’Union européenne (UE) est la première zone économique mondiale avec un produit intérieur brut (PIB) de 18 495 milliards de dollars, soit 24 % du PIB mondial en 2014.De nouveaux acteurs, plus particulièrement de grands pays en développement et des économies asiatiques en cours d’industria-lisation rapide, s’imposent sur le marché mondial. Alors que les BRIC représentent 21,5 % du PIB mondial en 2014 contre 8,5 %

en 2003, la part de l’UE dans le PIB tend à diminuer, au même titre que celle des États-Unis et du Japon.La puissance économique mondiale de l’UE se caractérise par un vaste marché et un pouvoir d’achat élevé. Le PIB par habitant en PPA s’élève à 36 699 dollars dans l’Union européenne, contre 54 596 dollars aux États-Unis en 2014.

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Pouvoir d’achat : PIB par habitant (2014)En USD et aux parités de pouvoir d’achat courantes

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Depuis la fin 2011, le commerce mondial est peu dynamique : il a progressé de 6,1 % en 2011 contre 3 % en 2012 et 2013. Selon, les données du FMI, la croissance du commerce mondial en 2014 a progressé à un rythme inférieur à celui de 2013 : 3,1 % en 2014 contre 3,4 % en 2013 et une moyenne annuelle de 5,5 % sur la décennie 2002-2012.

L’Union européenne est la 2e puissance commerciale mondiale. Au premier rang des échanges mondiaux de biens et services, l’Union européenne (UE) est ouverte au monde. L’UE réalise respectivement 31 % et 32 % des exportations et importations mondiales en 2014.

Les grandes économies émergentes et notamment les BRIC ont acquis une position prééminente dans le commerce mondial. Pendant ce temps, les États-Unis, le Japon et l’Union européenne enregistrent depuis une décennie une baisse importante de leur part de marché dans le commerce mondial.

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81COMPLÉMENT C L’UNION EUROPÉENNE EST UN ACTEUR INCONTOURNABLE

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AfriqueÉtats-UnisBRICAmériqueUE28Asie

Exportations de biens et services (2014)En USD courants (millions)

Importations de biens et services (2014)En USD courants (millions)

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Avec l’internationalisation croissante et rapide des principales économies émergentes, les pays développés ont vu leur part de marché se réduire. Cependant, l’Europe reste la principale destination mondiale des investissements étrangers (en termes d’investissements directs étrangers et d’investissements physiques créateurs d’emploi).Dans ce cadre, une volonté d’intégration politique plus approfondie au sein de l’Union européenne est nécessaire pour renforcer le positionnement de notre marché unique dans la compétition mondiale.

L’Union européenne est, en 2014, la 1re région mondiale d’ac-cueil des investissements directs étrangers. Selon les données de la CNUCED, elle reçoit sur son territoire 35 % du stock (soit 9 171 milliards de dollars) des IDE mondiaux.En termes de flux d’IDE entrants, l’Union européenne se posi-tionne, en 2014, au 3e rang mondial. Avec 257 milliards de dollars d’IDE, la part de marché mondial de l’UE est de 21 %. Cette part a néanmoins diminué comme celle des pays développés, au profit de l’internationalisation rapide des grands émergents. La part des BRIC dans les flux d’IDE entrants mondiaux a triplé entre 2000 et 2014, pour représenter 28 % du total.En 2014, l’Europe est la 2e région d’accueil des investissements productifs dans le monde, derrière l’Amérique du Nord (31 %). Viennent ensuite l’Asie-Pacifique (26 %) et l’Amérique latine (7 %).Les investissements productifs à destination des pays européens ont progressé de 9 % en 2014. Hausse induite par la progression des investissements dans les activités de production (+15 %) et des services aux entreprises (+17 %). Les principales fonctions servies par les projets d’investissements étrangers en Europe en 2014 sont

« les centres de décision » (30 %), « la production » (27 %), ainsi que les « services aux entreprises » (23 %).Selon le sondage TNS-Sofres relatif à la perception de l’attractivité des investisseurs étrangers à l’égard de la France, 41 % des diri-geants d’entreprises étrangères considèrent que leurs entreprises accélèrent leurs investissements en Europe, tandis que 32 % se maintiennent.L’Europe de l’Ouest représente la région mondiale la plus attrac-tive pour les investisseurs étrangers. L’attractivité de la zone s’est améliorée de 5 points par rapport à 2014 et de 17 points par rapport à 2008 (Baromètre EY, 2015).La confiance accordée à l’Europe se confirme : 59 % des investis-seurs étrangers sont confiants dans les perspectives économiques de l’Europe dans les 3 prochaines années, contre 38 % en 2012.Interrogés sur les critères d’attractivité de l’Europe, les dirigeants d’entreprises internationales soulignent en premier lieu la stabilité et la prévisibilité de l’environnement des affaires (49 %), la capacité de recherche et d’innovation (35 %), la taille de marché (31 %), la diversité et la qualité de la main-d’œuvre (31 %).

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE82

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Stock d’IDE entrants (2014)En USD courants (millions)

Flux d’IDE entrants (2014)En USD courants (millions)

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Europe

Amérique du Nord

Asie-Pacifique

Amérique latine et Caraïbes

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Répartition des investissements physiques dans le monde(% mondial en 2014)

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Attractivité perçue des régionsRégion la plus attractive pour investir

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ANNEXES MÉTHODOLOGIQUES

LISTE DES INDICATEURS

I. LES INDICATEURS DE RÉSULTATS

II. LES DÉTERMINANTS DE L’ATTRACTIVITÉ

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE86

INDICATEURS SOURCERANG FRANCE

PREMIERS PAYSÉdition 2015

I. INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS

I-1 Flux d’IDE entrants mondiaux (1992-2014), en milliards d’USD courants CNUCED, 2015 n/a

I-2 Flux d’IDE entrants (2014), en milliards d’USD (Top 15) CNUCED, 2015 n/a Chine, États-Unis

I-3 Stock d’IDE entrants (2014), en % du PIB CNUCED, FMI, Calculs Business France 11 Irlande, Belgique

I-4 Stock d’IDE entrants (2014), en milliards d’USD courants CNUCED, 2015 7 États-Unis, Chine

I-5 Évolution du nombre de projets d’investissement créateurs d’emploi d’origine étrangère en France (2004-2014)

Bilan France, Business France-CCFR n/a

I-6 Répartition des projets d’investissements étrangers en Europe (2014), part de marché européenne

Observatoire Europe, Business France 2 Royaume-Uni, France

II. INTERNATIONALISATION ET OUVERTURE DES ÉCONOMIES

II-1 Part des filiales sous contrôle étranger dans l’emploi (2012), en % du nombre total de salariés

OCDE - Activité domestique des multinationales, 2015 9 Irlande, Belgique

II-2 Part des filiales sous contrôle étranger dans la valeur ajoutée (2012), en % de la valeur ajoutée totale

OCDE - Activité domestique des multinationales, 2015 10 Irlande, Belgique

II-3 Part des filiales sous contrôle étranger dans la R&D (2012), en % des dépenses totales de R&D

OCDE - Activité domestique des multinationales, 2015 9 Irlande, Belgique

II-4 Taux de détention par les non-résidents du CAC 40, (2002-2014) Banque de France, 2015 N/A

III. ACTIVITÉS STRATÉGIQUES

III-1 Projets d’implantation d’entreprises étrangères (2014) - Classement selon la part de marché européenne dans les projets de R&D et QG, en %

Observatoire Europe, Business France 4 Royaume-Uni, Irlande

III-2Projets d’implantation d’entreprises étrangères (2014) - Classement selon la part de marché européenne dans les projets de production et logistique, en %

Observatoire Europe, Business France 1 France, Royaume-Uni

III-3Projets d’implantation d’entreprises étrangères (2014) - Classement selon la part de marché européenne dans les secteurs Chimie et Médicaments et biotechnologies appliquées, en %

Observatoire Europe, Business France 1 France, Allemagne

III-4Projets d’implantation d’entreprises étrangères (2014) - Classement selon la part de marché européenne dans les secteurs Logiciels et prestations informatiques et Composants électroniques, en %

Observatoire Europe, Business France 3 Royaume-Uni,

Allemagne

III-5Projets d’implantation d’entreprises étrangères (2014) - Classement selon la part de marché européenne dans les secteurs Matériels aéronautiques et Equipements médicaux, en %

Observatoire Europe, Business France 1 France, Allemagne

III-6Projets d’implantation d’entreprises étrangères (2014) - Classement selon la part de marché européenne dans les secteurs Conseil, ingénierie et Services financiers, assurances, en %

Observatoire Europe, Business France 3 Royaume-Uni,

Allemagne

IV. COMPÉTENCES ÉTRANGÈRES

IV-1 Nombre d’étudiants internationaux par pays d’accueil (2013) UNESCO 3 États-Unis, Royaume-Uni

IV-2 Part des étudiants étrangers dans l’enseignement supérieur (2012)**, en % OCDE - Regards sur l’Education, 2014 1 France, Royaume-Uni

IV-3 Répartition des étudiants étrangers par zone géographique (2012), en % OCDE - Regards sur l’Education, 2014 n/a

IV-4 Part des étudiants étrangers dans l’enseignement supérieur (2012) Sciences, Mathématiques et sciences informatiques, en % Eurostat, 2015 3 Royaume-Uni,

Autriche

IV-5 Villes les plus attractives pour les récemment diplômés (2012-2013) Part des nouveaux arrivants récemment diplômés, en % LinkedIn 1

France (Paris), États-Unis (Washington DC)

* Étudiants originaires d’un pays différent du pays d’accueil.** Il s’agit d’étudiants en mobilité internationale (proportion généralement inférieure à celle des étudiants étrangers), à l’exception de la France et de l’Italie (part des étudiants étrangers dans l’ensemble de l’enseignement tertiaire).

LES INDICATEURS DE RÉSULTATSI

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87ANNEXES MÉTHODOLOGIQUES LISTE DES INDICATEURS

INDICATEURS SOURCERANG FRANCE

PREMIERS PAYSÉdition 2015

I. TAILLE ET DYNAMISME DU MARCHÉ

I-1 PIB par habitant (2014), en dollars et parités de pouvoir d’achat courantes FMI, World Economic Outlook Database 8 États-Unis, Irlande

I-2 TCAM du PIB en volume (2014), en % FMI, World Economic Outlook Database 10 Irlande, Pologne

I-3 Accès aux marchés de l’UE27 (2014), Indice FMI, CEPII 3 Belgique, Pays-Bas

I-4 PIB (2014), en milliards de dollars FMI, World Economic Outlook Database 6** États-Unis, Chine

I-5 Dépenses de consommation finale (2014), en % du PIB Eurostat 4 Royaume-Uni, Italie

I-6 Taux de fécondité (2013), en nombre d’enfants par femme, toutes tranches d’âge

Eurostat, Banque mondiale (World Development Indicators) 1 France, Irlande

I-7 Exportation de marchandises (2014), en % des exportations mondiales OMC 6** Chine, États-Unis

I-8 Exportation de services (2014), en % des exportations mondiales CNUCED 4** États-Unis, Royaume-Uni

I-9 TCAM des exportations de biens et services (2014), en % CNUCED 9 Irlande, Pologne

I-10 Part de marché dans les IDE sortants (2013), en % des stocks mondiaux d’IDE sortants CNUCED 5** États-Unis,

Royaume-Uni

II. ÉDUCATION ET CAPITAL HUMAIN

II-1 Dépenses totales d’éducation (2011), en % du PIB OCDE - Regards sur l’Éducation, 2014 8 États-Unis, Belgique

II-2 Dépenses annuelles totales par élève/ étudiant (2011), en équivalents US convertis sur la base des parités de pouvoir d’achat OCDE - Regards sur l’Éducation, 2014 10 États-Unis, Autriche

II-3 Dépenses publiques d’éducation (2011), part relative des dépenses totales OCDE - Regards sur l’Éducation, 2014 6 Finlande, Suède

II-4 Niveau de culture scientifique des élèves de 15 ans (2012), en % d’élèves classés dans chaque niveau OCDE-PISA 10 Japon, Finlande

II-5 Diplômés dans l’enseignement supérieur, parmi les 25-34 ans (2013), en % OCDE - Regards sur l’Éducation, 2014 6 Japon, Irlande

II-6 RH en sciences et technologie, part dans l’emploi total (2014), part dans la population active Eurostat 8 Suède, Finlande

II-7 Personnel de R&D (2013), effectif pour 1 000 actifs OCDE- PIST 4 Finlande, Suède

II-8 Productivité par tête du travail (2014), en USD à PPA de 2013 The Conference Board and Groningen Growth and Development Centre 4 Irlande, États-Unis

II-9 Productivité horaire du travail (2014), en USD à PPA de 2013 The Conference Board and Groningen Growth and Development Centre 5 Belgique, États-Unis

II-10 Évolution de la productivité horaire du travail (2014), en % The Conference Board and Groningen Growth and Development Centre 8 Irlande, Pologne

III. RECHERCHE ET INNOVATION

III-1 Dépenses intérieures de R&D (2013), en milliards d’USD en prix et à PPA courantes OCDE - PIST 6** États-Unis, Chine

III-2 Évolution des dépenses intérieures de R&D (2013), en % OCDE - PIST 8 Japon, Belgique

III-3 Évolution des DIRD des entreprises (2013), en % OCDE - PIST 8 Pologne, Japon

III-4 Intensité des activités de R&D, DIRD/PIB (2013), en % OCDE - PIST 8 Japon, Finlande

III-5 Crédits publics pour la R&D (2014), en millions d’USD à parité de pouvoir d’achat Eurostat 4 États-Unis, Japon

III-6 Corrélation entre Intensité en R&D et poids des entreprises dans la R&D (2013) OCDE - PIST n/a n/a

III-7 Stratégies d’innovation par taille d’entreprise (2012), en % Eurostat 7 -7 Allemagne, Irlande / Allemagne, Irlande

III-8 Familles triadiques de brevets (2013), nombre par million d’habitants OCDE - PIST 9 Japon, Suède

III-9 Marques commerciales déposées par pays d’origine (2013), nombre par million d’habitants OMPI 11 Autriche, Pays-Bas

III-10 Modèles et dessins industriels par pays d’origine (2013), nombre par million d’habitants OMPI 7 Suède, Autriche

LES DÉTERMINANTS DE L’ATTRACTIVITÉII

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE88

INDICATEURS SOURCERANG FRANCE

PREMIERS PAYSÉdition 2015

III-11Avantage technologique révélé - Nanotechnologies (2011), demande de brevets selon la voie PCT, année de priorité, pays de résidence du (des) inventeur(s)

OCDE, Base de données sur les brevets 6 Espagne, États-Unis

III-12Avantage technologique révélé - Biotechnologies (2011), demande de brevets selon la voie PCT, année de priorité, pays de résidence du (des) inventeur(s)

OCDE, Base de données sur les brevets 6 Belgique, Espagne

III-13 Avantage technologique révélé - TIC (2011), demande de brevets selon la voie PCT, année de priorité, pays de résidence du (des) inventeur(s)

OCDE, Base de données sur les brevets 8 Finlande, Japon

III-14Avantage technologique révélé - Environnement (2011), demande de brevets selon la voie PCT, année de priorité, pays de résidence du (des) inventeur(s)

OCDE, Base de données sur les brevets 9 Finlande, Espagne

III-15 Évolution et part des brevets déposés par la France dans tous les secteurs clés

OCDE, base de données sur les brevets n/a n/a

III-16 Avantage technologique révélé en France dans tous les secteurs clés OCDE, base de données sur les brevets n/a n/a

IV. INFRASTRUCTURES

IV-1 FBCF des administrations publiques (2014), en % du PIB OCDE 4 Suède, Pologne

IV-2 Investissements dans les infrastructures de transport intérieur (2 013), dépenses brutes d’investissement en % du PIB OCDE 1 France, Japon

IV-3 Densité des infrastructures de transport terrestre (2 013), en km par million d’habitants Eurostat n/a n/a

IV-4 Transport routier de marchandises (2013), total chargé en millions de tonnes-km Eurostat 4 Allemagne, Pologne

IV-5 Transport ferroviaire de marchandises (2013), en millions de tonnes-km Eurostat 3 Allemagne, Pologne

IV-6 Transport maritime de marchandises (2013), poids brut en milliers de tonnes Eurostat 5 Pays-Bas, Royaume-

Uni

IV-7 15 premiers aéroports de l’UE28 (2014), en millions de passagers embarqués et débarqués Eurostat 2 Royaume-Uni,

France

IV-8 Investissement dans les télécommunications publiques (2013), par habitant en dollars US OCDE Digital Economy Outlook 5 Pays-Bas, États-Unis

IV-9 Taux de pénétration de l’internet haut débit (2014), nombre d’abonnés pour 100 habitant OCDE Broadband Statistics 2 Pays-Bas, France

IV-10 Tarification de l’internet très haut débit (2014), en USD à parité de pouvoir d’achat OCDE Communications Outlook 8 Finlande, Japon

IV-11 Vitesse de téléchargement descendant moyen (2014), en Mbits/s OCDE Communications Outlook 4 Suède, Japon

IV-12 Déploiement de l’IPv6 (2015), en % Cisco 7 Belgique, Alle-magne

IV-13 Prix de l’électricité (2015), Prix TTC (euros/kWh) Eurostat 3 Suède, Finlande

IV-14 Variabilité du prix de l’électricité (2015), écart-type du prix TTC en % Eurostat 9 Finlande, Royaume-Uni

IV-15 SAIFI - Fiabilité et qualité du réseau électrique (2 013), en nombre d’interruptions moyennes par an

CEER (Council of European Energy Regulators) 6 Pays-Bas, Allemagne

IV-16 Indicateurs des principaux marchés européens de bureaux (2014), transactions (m²) et taux de vacance (%) BNP Paribas Real Estate 1

France (Paris), Royaume-Uni (Londres)

V. ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF ET RÉGLEMENTAIRE

V-1 Facilités administratives en termes d’exécution des contrats (2016), Indice Banque Mondiale, Doing Business 2016 3 Autriche, Allemagne

V-2 Facilités administratives en termes de création d’entreprise (2016), Indice Banque Mondiale, Doing Business 2016 6 Suède, Royaume-Uni

V-3 Facilités administratives en termes de transfert de propriété (2016), Indice Banque Mondiale, Doing Business 2016 13 Suède, Finlande

V-4 Utilisation d’internet par les particuliers pour leurs contacts avec les pouvoirs publics (2014), en %

Eurostat 4 Suède, Finlande

V-5 Utilisation d’internet par les entreprises pour leurs contacts avec les pouvoirs publics (2014), en %

Eurostat 2 Finlande, France

V-6 Indicateur de protection de l’emploi (2 013) OCDE, Perspectives de l’emploi de l’OCDE 14 États-Unis, Royaume-

Uni

V-7 Nombre annuel de jours de travail perdus pour cause de grève (2011-2013)

IMD, World Competitiveness Yearbook, 2014 10 Japon, Pologne

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89ANNEXES MÉTHODOLOGIQUES LISTE DES INDICATEURS

INDICATEURS SOURCERANG FRANCE

PREMIERS PAYSÉdition 2015

V-8 Estimation de la valeur des marchés publics (2013), en milliards d’euros Commission Européenne, Public procurement indicators 2013 2 Royaume-Uni,

France

V-9 Évolution de l’estimation annuelle de la valeur des marchés publics (TCAM) (2013)

Commission Européenne, Public procurement indicators 2013 9 Autriche, Pologne

V-10 Accessibilité de la justice (2 012) CEPEJ et calculs OCDE 3* Pays-Bas, Angleterre- Pays de Galles

V-11 Variation nette des créations d’entreprises (2009-2012) Eurostat 1 France, Pays-Bas

V-12 Taux de création d’entreprises (2012), en % Eurostat 3 Royaume-Uni, Pologne

VI. ENVIRONNEMENT FINANCIER

VI-1 Facilité d’accès aux emprunts (2014-2015), perception WEF, Global Competitiveness Reports 4 Suède, Finlande

VI-2 Évolution des crédits aux sociétés non financières (2015), Indice 100 en décembre 2007 Banque de France 1* France, Allemagne

VI-3 Évolution des conditions d’accès aux financements obligataires et bancaires des entreprises (2014) Banque de France n/a n/a

VI-4 Capitalisations boursières des 10 premières places financières (2 013) WFE, World Federation of Exchanges **** n/a

VI-5 Parts de marché mondiales des fonds d’investissement européens (2 013), en % EFAMA 2 Irlande, France

VI-6 Investissement en capital-risque (2014), en % du PIB EVCA, Eurostat 3 Finlande, Suède

VII. COÛTS ET FISCALITÉ

VII-1 Coût d’exploitation des entreprises - Ensemble économie (2014), en part, États-Unis pays de référence KPMG 3* Pays-Bas,

Royaume-Uni

VII-2 Coût d’exploitation des entreprises - Secteur de la R&D (2014), en part, États-Unis pays de référence KPMG 3* Pays-Bas,

Royaume-Uni

VII-3 Rémunération du travail par salarié (2014), en USD à prix constants 2014 OCDE 5 Pologne, Espagne

VII-4 Évolution de la rémunération du travail par salarié - Ensemble de l’économie (TCAM) (2014) OCDE 10 Japon, Pays-Bas

VII-5 Évolution du coût horaire de la main-d’œuvre - Ensemble de l’économie (TCAM) (2014) Eurostat 6 Suède, Irlande

VII-6 Évolution du coût horaire de la main-d’œuvre - Industrie (TCAM) (2014) Eurostat 4 Suède, Espagne

VII-7 Évolution des coûts salariaux unitaires - Ensemble économie (TCAM) (2014) OCDE 8 Espagne, Belgique

VII-8 Évolution des coûts salariaux unitaires - Industrie manufacturière (TCAM) (2014) OCDE 7* Belgique, Finlande

VII-9 Évolution de la compétitivité-coût - Zone Euro (2015) OCDE 4* Espagne, Italie

VII-10 Évolution de la compétitivité-coût - ZE/EU/Japon (2015) OCDE **** n/a

VII-11 Structure des recettes fiscales (2 013), en % des recettes totales OCDE *** n/a

VII-12 Recettes fiscales (2 013), en % du PIB OCDE 14 États-Unis, Irlande

VII-13 Taux moyen du coin fiscal (2014), en % OCDE 11 Irlande, États-Unis

VII-14 Recettes de l’impôt sur les sociétés (2 013), en % du PIB OCDE 10 Allemagne, Pays-Bas

VII-15 Taux nominal et implicite de l’impôt sur les sociétés (2012), en % Eurostat, Taxation Trends in the European Union, 2014 edition 11 Irlande, Pays-Bas

VII-16 Financement public et incitations fiscales à la R&D des entreprises (2012), en % du PIB OCDE 1 France, Belgique

VII-17 Estimation des stabilisateurs automatiques (2 013) OCDE, Panorama de la société 2014 5 Suède, Autriche

VIII. QUALITÉ DE VIE

VIII-1 Inégalité de la distribution de revenu (2012), Coefficient de Gini OCDE 9 Finlande, Belgique

VIII-2 Indicateur comparatif des niveaux de prix (EUR PPP) (2015) OCDE 7 Pologne, Espagne

VIII-3 Dépenses publiques de protection sociale (2014), en % du PIB OCDE 1 France, Finlande

VIII-4 Dépenses de santé (2 013), en % du PIB OCDE 3 Pays-Bas, Suède

VIII-5 Dépenses au titre des établissement d’enseignement (2011), en % du PIB OCDE - Regards sur l’Éducation, 2014 5 Belgique, Finlande

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE90

INDICATEURS SOURCERANG FRANCE

PREMIERS PAYSÉdition 2015

VIII-6 Accessibilité de la santé (2013), coût restant pour les ménages, par personne en USD PPA OCDE 1 France, Royaume-

Uni

VIII-7 Dépenses publiques pour la culture, les loisirs et les cultes (2013), en USD PPA OCDE 2 États-Unis, France

IX. CROISSANCE VERTE

IX-1 Part de chaque source dans la production d’électricité de l’UE21 (2014), en % International Energy Agency *** n/a

IX-2 Part de chaque énergie dans la production d’électricité renouvelable (2 013), en % EurObserv’ER, Bilan 2 013 *** n/a

IX-3 Part des énergies renouvelables dans la consommation intérieure brute d’énergie dans l’UE28 (2 013), en % Eurostat 7 Suède, Autriche

IX-4 Production primaire d’énergie provenant des énergies renouvelables (2 013), en % du total de l’UE28 Eurostat 3 Allemagne, Italie

IX-5 Structure de la production d’électricité (2014), en % International Energy Agency *** n/a

IX-6 Structure de la production d’électricité d’origine renouvelable (2014), en % International Energy Agency *** n/a

IX-7 Intensité carbone (2012), en milliers de tonne de CO2 / PIB en millions de PPA Eurostat 2 Suède, France

IX-8 Émissions de CO2 par combustion de carburant, pour 1 000 habitants (2012), en milliers de tonnes de CO2 Eurostat 3 Suède, Espagne

IX-9 Intensité énergétique du PIB, avec et sans l’énergie nucléaire (2 013), en MTEP/millions PPA Eurostat 1 France, Irlande

IX-10 Emplois dans le secteur des énergies renouvelables (2 013) Eurostat 2 Allemagne, France

IX-11 Chiffre d’affaires dans le secteur des énergies renouvelables (2 013), en millions d’euros Eurostat 2 Allemagne, France

* Echantillon restreint (10 pays ou moins)** Parmi les premières économies mondiales*** Indicateurs de structure ne donnant pas lieu à l’établissement d’un rang**** Positionnement de l’Europe ou de la Zone Euro

L’édition 2015 du Tableau de bord de l’attractivité de la France propose de nouveaux indicateurs pour enrichir l’analyse proposée. Ces nouveaux indicateurs sont les suivants :

V-5 Utilisation d’internet par les entreprises pour leurs contacts avec les pouvoirs publics (2014), en %

V-12 Taux de création d’entreprises (2012), en %

IX-10 Emplois dans le secteur des énergies renouvelables (2013)

IX-11 Chiffre d’affaires dans le secteur des énergies renouvelables (2013), en millions d’euros

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En décryptant les facteurs et composantes de l’attractivité française, le Tableau de bord invite à revenir sur deux caractéristiques de l’investissement international.

La première tient à sa mobilité, qui place désormais les pays et territoires en concurrence sur la plupart des projets, soulignant le caractère relatif et volatil de l’attractivité : l’investisseur met le plus souvent en balance diverses options territoriales, sur la base de perceptions autant que de données objectives. La qualité de l’accueil et l’efficacité des dispositifs publics d’accompagnement de l’inves-tisseur étranger comptent également à l’heure des décisions d’implantation, pour une part qui peut se révéler décisive.

Rester dans le mouvement en poursuivant les réformes apparaît, par ailleurs, comme une condition nécessaire de l’attractivité. La France s’est engagée de façon déterminée dans cette dynamique, en ciblant la compétitivité, l’innovation et l’investissement. Pour renforcer l’attractivité de la France, de nombreuses réformes ont été votées et engagées : le Crédit d’impôt compétitivité emploi, le Pacte de responsabilité et de solidarité, l’accord de janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ces mesures concernent la réduction du coût du travail, le renforcement des incitations et des soutiens à l’innovation, la poursuite des réformes structurelles, la simplification et la stabilisation de l’environnement réglementaire administratif et fiscal.

La seconde caractéristique de l’investissement international concerne le temps long dans lequel il s’inscrit : préparés pendant des périodes d’un à deux ans, les projets d’investissement engagent l’entreprise étrangère pour le moyen et le long terme.

Les comparaisons et les décisions de localisation intègrent cette dimension. Le potentiel de crois-sance du marché, sa stabilité et la prévisibilité de l’environnement sont, de ce point de vue, essentiels, comme l’est la capacité du pays d’accueil à définir et à projeter une vision pour l’avenir.

Sur tous ces fronts, la France est bien positionnée. Son marché, central en Europe, est soutenu par une démographie parmi les plus dynamiques de cette région. Le programme national d’investisse-ments d’avenir se déploie dans des secteurs stratégiques pour les entreprises étrangères innovantes. La French Tech, un grand mouvement de mobilisation collective des écosystèmes territoriaux les plus dynamiques de France pour la croissance de leurs startups et entreprises numériques, représente un véritable levier d’attractivité.

La France peut donc s’appuyer sur des atouts structurels solides et sur un « mix d’attractivité » complet, dans lequel les points faibles se trouvent plus que compensés par des facteurs d’attractivité forts et différenciants.

Dans un contexte international ouvert et concurrentiel, l’attractivité de la France a bien résisté. Les flux d’investissements directs étrangers (IDE) entrants ont, certes, fléchi en 2014, cependant, la CNUCED classe la France au 7e rang mondial du stock d’investissements directs étrangers (IDE) entrants, après les États-Unis, la Chine, le Royaume-Uni, le Brésil, Singapour et l’Allemagne. Les investissements étrangers créateurs d’emploi sont en hausse de 8 % en 2014 : 1 014 décisions d’investissement ont créé ou maintenu 26 535 emplois. Mieux encore : la France conserve, depuis 15 ans, la première place en Europe pour l’accueil des investissements étrangers dans le secteur industriel.

CONCLUSION

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Ce document a été produit avec le concours des services de :

La direction générale du Trésor (DG Trésor) est au service du ministre pour lui proposer et conduire sous son autorité la politique économique française, et la promouvoir en Europe et dans le monde. Elle apporte son expertise en matière de prévisions et conseil, régulation, négociations internationales, aide au développement, soutien à l’export et à l’investissement à l’étranger. La direction générale du Trésor gère la trésorerie et la dette de l’État à travers l’AFT (Agence France Trésor) et veille aux intérêts de l’État actionnaire par l’intermédiaire de l’APE (Agence des participations de l’État). Pour plus d’informations, consultez www.economie.gouv.fr

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est issu du regroupement de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). Le CGET est rattaché au Premier ministre. Il est chargé de concevoir et de mettre en œuvre la politique nationale d’égalité des territoires et d’en assurer le suivi et la coordination interministérielle. Le CGET sera chargé de conduire la réforme d’ensemble de la politique de la ville issue de la loi de programmation du 21 février 2014, par une action cohérente et globale. Enfin, le CGET aura la charge de coordonner la préparation et la mise en œuvre de la nouvelle politique contractuelle de l’État avec les collectivités locales dans le cadre des nouveaux contrats de plan État-Région (CPER) 2014-2020, ainsi que les décisions du comité interministériel à l’égalité des territoires et du comité interministériel des villes. Pour plus d’informations, consultez www.territoires.gouv.fr/egalite-des-territoires

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Auteurs : Sylvie Montout, Chef économiste Romain Guillard, Économiste

Directrice de la publication : Muriel Pénicaud, Ambassadrice déléguée aux investissements internationaux Directrice générale de Business France

Conception et réalisation : Sphère Publique - [email protected]

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tableau de bord de l’attractivité

de la franceédition 2015

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Business France est l’agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française.

Elle est chargée du développement international des entreprises et de leurs exportations, ainsi que de la prospection et de l’accueil des investissements internationaux en France. Elle promeut l’attractivité et l’image économique de la France, de ses entreprises et de ses territoires. Elle gère et développe le V.I.E (Volontariat International en Entreprise).

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