N° 368 - 24 avril 2014

TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS LABILES

L’arrêté du 07 avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est paru au journal officiel du 23 avril 2014.

Il concerne la définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles de l’article 2 de l’arrêté du 9 mars 2010 modifié.

Ce texte est applicable à compter du 24 avril 2014.