Tarif Douanier Fr 2012

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES

Direction de la Fiscalit et du

Recouvrement

Sous Direction du Tarif douanier et de lOrigine des marchandises

TARIF DOUANIER

Mise jour 2012 Bases juridiques - Loi n 91-09 du 12 choual 1411 correspondant au 27 avril 1991

portant approbation de la convention internationale sur le Systme harmonis de dsignation et de codification des marchandises faites Bruxelles le 14 Juin 1983.

- Dcret prsidentielle n 91-241 du 8 moharrem 1412 correspondant au 20 juillet 1991 portant ratification de la convention internationale sur le Systme harmonis de dsignation et de codification des marchandises, faites Bruxelles le 14 Juin 1983.

- Ordonnance n 01-02 du 01 Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 Aot 2001 instituant un nouveau Tarif Douanier.

- Loi n 01-15 du 04 Chabane 1422 correspondant au 21 Octobre 2001, portant approbation de lOrdonnance n 01-02 du 01 Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 Aot 2001 instituant un nouveau Tarif Douanier.

Tous droits de traduction, de reproduction et dadaptation rservs exclusivement la Direction Gnrale des Douanes Algrienne

19, Rue Docteur Sadane, Alger. www.douane.gov.dz

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TARIF DES DOUANES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

La nomenclature tarifaire et statistique est base sur le Systme Harmonis de dsignation et de codification des marchandises (Convention Internationale sur le Systme Harmonis de dsignation et de codification des marchandises).

La contexture du tarif reproduit dans des colonnes les lments se rapportant :

a - la nomenclature annexe la convention internationale sur le systme harmonis de dsignation et de codification des marchandises;

b - aux sous-positions nationales;

c - aux units complmentaires statistiques;

d - aux taux des droits de douane affrents au droit commun. (Les taux de droits de douane existant actuellement sont: exemption, 5%, 15% et 30%).

Pour les besoins dutilisation, il a t ajout au prsent tarif :

a- la quotit de la TVA correspondant chacune des sous-positions tarifaires ; les taux de la TVA actuellement en vigueur sont : exemption, 7% et 17% ;

b - un tableau des taux cumuls et des taux de reconversion pour le calcul des prix hors taxes;

c - un tableau des abrviations ;

d - des renvois en bas de page pour ce qui concerne les marchandises qui font l'objet de dispositions particulires au plan de la rglementation ou fiscal ;

e - des annexes regroupes en trois parties :

a) Fiscalit;

b) Avantages fiscaux ;

c) Formalits administratives particulires.

TABLEAU DES TAUX CUMULES ET DES TAUX DE RECONVERSION POUR LE CALCUL DES PRIX HORS TAXES

TAUX EX 7% 17%

D.D

EX 0% 1

7% 0.9345

17% 0.8547

5% 5%

0.9523 14.35%

0.89 22.85% 0.814

15% 15%

0.8695 32.05% 0.8126

34.55% 0.7432

30% 30%

0.7692 39.10% 0.7189

52.10% 0.6574

Exemple n1 : DD = 5%, TVA = 7%

100 x 5% = 5 (100 + 5) x 7% = 7.35 T.C = (5+7.35) = 12.35%

* Le taux cumul est le rsultat du calcul des droits et taxes, pour une valeur de 100 D.A H.T ; * Le coefficient de conversion permet de ramener le montant toutes taxes comprises (TTC) un montant hors

taxes (HT) ; * Le coefficient de conversion (CR) est calcul de selon la formule suivante :

100 / (100 + le taux cumul)

Ainsi, le CR pour le cas de lexemple n 1 ci-dessus : CR=100 / (100+12,35)=0,8900

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Liste des abrviations. A.A.M Autorisation armes et munitions (DGSN/MDN)

A.A.U.E Accord d'association avec l'Union europenne

A2 Annexe n 2 de l'accord d'Association

A3 Annexe n 3 de l'accord d'Association

A.C.B Autorisation de la Banque d'Algrie (BA)

A.D Autorisation de diffusion des livres et ouvrages du Ministre de la Culture

A.E Autorisation d'exportation dlivre par le Ministre de la Culture

A.E.D.C Attestation dexportation dlivre par la Direction de Wilaya du commerce territorialement comptente

A.I.E.M Agrment pour l'importation des quipements mdico du Ministre de la Sant et de la Population

A.I.E.S Autorisation d'importation des quipements sensibles

A.I.E.T Homologation pour l'importation des quipements terminaux dlivre par l'autorit de rgulation des Postes et Tlcommunications

A.M.P Agrment pour ouvrages d'or et argent ouvre ou non ouvre dlivre par l'administration fiscale

A.P.I.E Autorisation pralable limportation et/ou lexportation de stupfiants et substances psychotropes du Ministre de la sant.

A.P.I Autorisation Pralable limportation du Ministre charg des mines

A.P.I.P Autorisation Pralable limportation dlivre par ladministration de la pche

A.P.I.T Autorisation Pralable limportation dlivre par le Ministre des transports pour les navires de transport de marchandises

A.P.T Autorisation du Ministre des P& T

A.S.A Acquit du service des alcools, titre de rgie D.C Droits de circulation sur les alcools

A.T.I Autorisation technique pralable l'importation dlivre par l'Institut National de la Protection des Vgtaux

C.C Contrle de conformit des produits imports effectus par les services du Ministre du Commerce

C.C.T Cahier des charges type lexportation dlivre par le Ministre du commerce

C.P.O Certificat phytosanitaire du pays d'origine pour le terreau

C.R Coefficient de reconversion pour le calcul du prix hors taxes

C.T.G.T contingent

D.C.A Droits de circulation sur les alcools

D.D Droits de douane

D.F.P Droit fixes sur les piles

D.I.T Dcision portant autorisation d'importation du tabac dlivre par la Direction Gnrale des Impts

D.R.C.P Dclaration d'importation pour paiement de la redevance par copie dlivre par l'Office National des Droits d'Auteur

D.S.P Droits spcifiques de garantie (Or, Argent et platine)

E.U.R1 Certificat de circulation des marchandises

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E.X Exempt

F.A.P Formalits Administratives Particulires

G.U Groupe d'utilisation

H.B Certificat de race pure pour les animaux (Herd-Book)

I.S Inspection sanitaire effectue par les services de contrle de la qualit et la rpression des fraudes

I.S.V Inspection de contrle sanitaire vtrinaire

P2 Protocole relatif aux produits agricoles d'origine Europenne imports en Algrie

P4 Protocole relatif aux produits de la pche d'origine Europenne imports en Algrie

P5 Protocole relatif aux produits agricoles transforms d'origine Europenne imports en Algrie

P.C.C P.V de constat de conformit d'un produit

P.IMP Prohib l'importation

P.EXP Prohib l'exportation

R.P.S Redevance pour prestation de service

R.U.S Redevance pour l'utilisation du systme de gestion informatise des douanes

T.S.V Taxe sanitaire sur les viandes

T.A.V Taxe Ad-Valorem

T.C Taux cumuls du droit de douanes et TVA

T.R.T Taxe sur les appareils rcepteurs (radio, tlvision, antenne)

T.P.P Taxe sur les produits ptroliers

T.S.P Taxe sur les sacs en plastique

T.V.A Taxe sur la valeur ajoute

U.Q.N Unit de quantit normalise

V.B.A Visa des beaux Arts

V.C.L Visa de contrle de la librairie trangre

V.C.S Visa pralable de censure

V.P.H Visa de contrle phytosanitaire

V.I.M Visa de contrle des instruments de mesures

V.Q.T Visa de contrle de la qualit des produits

V.S.G Visa de contrle du service de la garantie

V.S.R Visa pralable l'importation et l'exportation pour les appareils renfermant des sources radioactives du commissariat de l'nergie atomique

V.T.I Visa technique pralable l'importation des produits pharmaceutiques du Ministre de la Sant et de la Population

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TABLES DES MATIERES

SECTION I ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU REGNE ANIMAL Notes de section

Chapitre 1 Animaux vivants. Chapitre 2 Viandes et abats comestibles. Chapitre 3 Poissons et crustacs, mollusques et autres invertbrs aquatiques. Chapitre 4 Laits et produit de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine

animale, non dnomms ni compris ailleurs. Chapitre 5 Autres produits d'origine animale, non dnomms ni compris ailleurs.

SECTION II PRODUITS DU REGNE VEGETAL Note de section.

Chapitre 6 Plantes vivantes et produites de la floriculture. Chapitre 7 Lgumes, plantes, racines et tu recules alimentaires. Chapitre 8 Fruits comestibles; corces d'agrumes ou de melons. Chapitre 9 Caf, th, mat et pices. Chapitre 10 Crales. Chapitre 11 Produits de la minoterie; malt, amidons et fcules, inuline; gluten de froment. Chapitre 12 Graines et fruits olagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou

mdicinales; pailles et fourrages. Chapitre 13 Gommes, rsines et autres sucs et extraits vgtaux. Chapitre 14 Matires tresser et autres produits d'origine vgtale, non dnomms ni compris ailleurs.

SECTION III GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VEGETALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ELABOREES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VEGETALE

Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou vgtales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires labores; cires d'origine animale ou vgtale.

SECTION IV PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCEDANES DE TABACS FABRIQUES

Note de section. Chapitre 16 Prparations de viandes, de poissons ou de crustacs, de mollusques ou d'autres invertbrs

aquatiques. Chapitre 17 Sucres et sucreries. Chapitre 18 Cacao et ses prparations. Chapitre 19 Prparation base de crales, de farines, d'amidons; de fcules ou de lait; ptisseries. Chapitre 20 Prparations de lgumes, de fruits ou dautres parties de plantes. Chapitre 21 Prparations alimentaires diverses. Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres. Chapitre 23 Rsidus et dchets des industries alimentaires; aliments prpars pour animaux. Chapitre 24 Tabacs et succdans de tabac fabriqus.

SECTION V PRODUITS MINERAUX Chapitre 25 Sel, soufre; terres et pierres; pltres, chaux et ciments. Chapitre 26 Minerais, scories et cendres. Chapitre 27 Combustibles minraux, huiles minrales et produits de leur distillation; matire

bitumineuses; cires minrales.

SECTION VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES Notes de section.

Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques; composs inorganiques ou organiques de mtaux prcieux, d'lments radioactifs, de mtaux des terres rares ou d'isotopes.

Chapitre 29 Produits chimiques organiques. Chapitre 30 Produits pharmaceutiques. Chapitre 31 Engrais. Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs drivs; pigments et autres matires

colorantes; peintures et vernis; mastics; encres. Chapitre 33 Huiles essentielles et rsinodes; produits de parfumerie ou de toilette prpars et prparation

cosmtiques. Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, prparation pour lessives, prparation lubrifiantes,

cires artificiels, cires prpars, produits d'entretien, bougies et articles similaires, ptes modeler, "cires pour l'art dentaire" et compositions pour l'art dentaire base de pltre .

Chapitre 35 Matires albuminodes; produits base d'amidons de fcules modifis; colles; enzymes.

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Chapitre 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes, alliages pyrophoriques; matires inflammables.

Chapitre 37 Produits photographiques ou cinmatographiques. Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques.

SECTION VII MATIERES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIERES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES ENCAOUTCHOUC

Notes de section. Chapitre 39 Matires plastiques et ouvrages en ces matires. Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.

SECTION VIII PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIERES; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX

Chapitre 41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs. Chapitre 42 Ouvrages en cuirs; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs main et

contenants similaires; ouvrages en boyaux. Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices.

SECTION IX BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS; LIEGE ET OUVRAGES EN LIEGE; OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE

Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois. Chapitre 45 Lige et ouvrages en lige. Chapitre 46 ouvrages de sparterie ou de vannerie.

SECTION X PATES DE BOIS OU DAUTRES MATIERES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON A RECYCLER (DECHETS ET REBUTS); PAPIER ET SES APPLICATIONS.

Chapitre 47 Pte de bois ou dautres matires fibreuses cellulosiques; papier ou carton recycler (dchets et rebuts).

Chapitre 48 Papiers et cartons ; ouvrages en pte de celluloses, en papier ou en carton. Chapitre 49 Produits de ldition, de la presse ou des autres industries graphiques ; textes manuscrits ou

dactylographis et plans.

SECTION XI MATIERES TEXTILES ET OUVRACES EN CES MATIERES Notes de section

Chapitre 50 Soie. Chapitre 51 Laines, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin. Chapitre 52 Coton. Chapitre 53 Autres fibres textiles vgtales; fils de papiers et tissus de fils de papier Chapitre 54 Filaments synthtiques ou artificiels. Lames et formes similaires en matires textiles

synthtiques ou artificielles. Chapitre 55 Fibres synthtiques ou artificielles discontinues. Chapitre 56 Ouates, feutres et nontisss; fils spciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie. Chapitre 57 Tapis et autres revtements de sol en matires textiles. Chapitre 58 Tissus spciaux; surfaces textiles toufetes; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies. Chapitre 59 Chapitre 58Tissus imprgns, enduits, recouverts ou stratifis, articles techniques en matires

textiles. Chapitre 60 Etoffes de bonneterie. Chapitre 61 Vtements et accessoires du vtement, en bonneterie. Chapitre 62 Vtements et accessoires du vtement, autres qu'en bonneterie. Chapitre 63 Autres articles textiles confectionns; assortiments; friperie et chiffons.

SECTION XII CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRETEES ET ARTICLES EN PLUMES; LEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX

Chapitre 64 Chaussures, gutres et articles analogues; parties de ces objets. Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures. Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-siges, fouets; cravaches et leurs parties. Chapitre 67 Plumes et duvets apprts et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles, ouvrages en

cheveux.

SECTION XIII OUVRAGES EN PIERRES, PLATRES, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIERES ANALOGUES; PRODUITS CERAMIQUES; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE.

Chapitre 68 Ouvrages en pierres, pltres, ciment, amiante, mica ou matires analogues. Chapitre 69 Produits cramiques. Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre.

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SECTION XIV PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, METAUX PRECIEUX, PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIERES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES

Chapitre 71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, mtaux prcieux, plaqus ou doubls de mtaux prcieux et ouvrages en ces matires, bijouterie de fantaisie; monnaies.

SECTION XV METAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MATIERES Notes de section.

Chapitre 72 fonte, fer et acier. Chapitre 73 ouvrages en fonte, fer ou acier. Chapitre 74 cuivre et ouvrages en cuivre. Chapitre 75 nickel et ouvrages en nickel. Chapitre 76 aluminium et ouvrages en aluminium. Chapitre 77 (rserv pour une utilisation future ventuelle dans le systme harmonis.) Chapitre 78 plomb et ouvrages en plomb. Chapitre 79 zinc et ouvrages en zinc. Chapitre 80 Etain et ouvrages en tain. Chapitre 81 autres mtaux communs; cermets; ouvrages en ces matires. Chapitre 82 outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en mtaux communs; parties de

ces articles, en mtaux communs. Chapitre 83 ouvrages divers en mtaux communs.

SECTION XVI MACHINES ET APPAREILS, MATERIFLS ELECTRIQUES ET LEUR PARTIES; APPAREILS DENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS DENREGISTREMENT OU DE RFPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS

Notes de section. Chapitre 84 Racteurs nuc1aircs, chaudires, machines, appareils et engins mcaniques; parties de ces

machines ou appareils. Chapitre 85 Machines, appareils et matriels lectriques et leurs parties ; appareils denregistrement ou de

reproduction du son, appareils denregistrement ou de reproduction des images et du son en tlvision, et parties et accessoires de ces appareils.

SECTION XVII MATERIEL DE TRANSPORT Notes de section.

Chapitre 86 Vhicules et matriel pour voie ferres ou simi1aires et leurs parties ; appareils mcaniques (y compris lectromcaniques) de signalisation pour voies de communication.

Chapitre 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vhicules terrestres, leurs parties et accessoires.

Chapitre 88 Navigation arienne ou spatiale. Chapitre 89 Navigation maritime ou fluviale.

SECTION XVIII INSTRUMENTS ET APPAREILS DOPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINEMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTROLE OU DE PRECISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MEDICO-CHIRURGICAUX; HORLOGERIE; INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS

Chapitre 90 Instruments et appareils doptique, de photographie ou de cinmatographie, de mesure, de contrle ou de prcision; instruments et appareils mdico-chirurgicaux ; parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Chapitre 91 Horlogerie. Chapitre 92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments.

SECTION XIX ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES Chapitre 93 Armes, munitions et leurs parties et accessoires.

SECTION XX MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS Chapitre 94 Meubles; mobilier mdico-chirurgical : articles de literie et similaires: appareils dclairage

non dnomms ni compris ailleurs ; lampes rclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions prfabriques.

Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires. Chapitre 96 Ouvrages divers.

SECTION XXI OBJET DART, DE COLLECTION OU DANTIQUITE Chapitre 97 Objet dart, de collection ou dantiquit. 98- (Rserv pour certains usages particuliers par les parties contractantes). 99- (Rserv pour certains usages particuliers par les parties contractantes).

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REGLES GENERALES

POUR LINTERPRETATION DU SYSTEME HARMONISE

Le classement des marchandises dans la Nomenclature est effectu conformment aux principes ci-aprs :

1. Le libell des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considr comme n'ayant qu'une valeur indicative, le classement tant dtermin lgalement d'aprs les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres et, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et Notes, d'aprs les Rgles suivantes :

2. a) Toute rfrence un article dans une position dtermine couvre cet article mme incomplet ou non fini la condition qu'il prsente, en l'tat, les caractristiques essentielles de l'article complet ou fini. Elle couvre galement l'article complet ou fini, ou considrer comme tel en vertu des dispositions qui prcdent, lorsqu'il est prsent l'tat dmont ou non mont.

b) Toute mention d'une matire dans une position dtermine se rapporte cette matire soit l'tat pur, soit mlange ou bien associe d'autres matires. De mme, toute mention d'ouvrages en une matire dtermine se rapporte aux ouvrages constitus entirement ou partiellement de cette matire. Le classement de ces produits mlangs ou articles composites est effectu suivant les principes noncs dans la Rgle 3.

3. Lorsque des marchandises paraissent devoir tre classes sous deux ou plusieurs positions par application de la Rgle 2 b) ou dans tout autre cas, le classement s'opre comme suit :

a) La position la plus spcifique doit avoir la priorit sur les positions d'une porte plus gnrale. Toutefois, lorsque deux ou plusieurs positions se rapportent chacune une partie seulement des matires constituant un produit mlang ou un article composite ou une partie seulement des articles dans le cas de marchandises prsentes en assortiments conditionns pour la vente au dtail, ces positions sont considrer, au regard de ce produit ou de cet article, comme galement spcifiques mme si l'une d'elles en donne par ailleurs une description plus prcise ou plus complte.

b) Les produits mlangs, les ouvrages composs de matires diffrentes ou constitus par l'assemblage d'articles diffrents et les marchandises prsentes en assortiments conditionns pour la vente au dtail, dont le classement ne peut tre effectu en application de la Rgles 3 a), sont classs d'aprs la matire ou l'article qui leur confre leur caractre essentiel lorsqu'il est possible d'oprer cette dtermination.

c) Dans les cas ou les Rgles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classe dans la position place la dernire par ordre de numrotation parmi celles susceptibles d'tre valablement prises en considration.

4. Les marchandises qui ne peuvent pas tre classes en vertu des Rgles vises ci-dessus sont classes dans la position affrente aux articles les plus analogues.

5. Outre les dispositions qui prcdent, les Rgles suivantes sont applicables aux marchandises reprises ci-aprs :

a) Les tuis pour appareils photographiques, pour instruments de musique, pour armes, pour instruments de dessin, les crins et les contenants similaires, spcialement amnags pour recevoir un article dtermin ou un assortiment, susceptibles d'un usage prolong et prsents avec les articles auxquels ils sont destins, sont classs avec ces articles lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec ceux-ci. Cette Rgle ne concerne pas, toutefois, les contenants qui confrent l'ensemble son caractre essentiel.

b) Sous rserve des dispositions de la Rgle 5 a) ci-dessus, les emballages contenant des marchandises sont classs avec ces derniers lorsqu'ils sont du type normalement utilis pour ce genre de marchandises. Toutefois, cette disposition n'est pas obligatoire lorsque les emballages sont susceptibles d'tre utiliss valablement d'une faon rpte.

6. Le classement des marchandises dans les sous-positions d'une mme position est dtermin lgalement d'aprs les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions ainsi que, mutatis mutandis, d'aprs les Rgles ci-dessus, tant entendu que ne peuvent tre compares que les sous-positions de mme niveau. Aux fins de cette Rgle, les Notes de Sections et de Chapitres sont galement applicables sauf dispositions contraires.

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Section I Animaux vivants et Produits du rgne animal

Notes. 1.- Toute rfrence dans la prsente Section un genre particulier ou une espce particulire d'animal

s'applique galement, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espce. 2.- Sauf dispositions contraires, toute mention dans la Nomenclature des produits schs ou desschs couvre

galement les produits dshydrats, vapors ou lyophiliss.

Chapitre 1 Animaux vivants

Note. 1.- Le prsent Chapitre comprend tous les animaux vivants, l'exclusion :

a) des poissons et des crustacs, des mollusques et des autres invertbrs aquatiques, des ns 03.01, 03.06 ou 03.07, 03.08;

b) des cultures de micro-organismes et des autres produits du n 30.02; c) des animaux du n 95.08.

Position

& Sous-Position

Statistiques Dsignation des Produits

Droits & Taxes

G.U U.Q.N D.D TVA 01.01 Chevaux, nes, mulets et bardots, vivants. - Chevaux : 0101.21.00 J 1 U - - Reproducteurs de race pure (1) (2) (3) ......................................... 5 7 0101.29.00 D 1 U - - Autres (1) (2) (3) ........................................................................... 30 7 - Anes : 0101.30.10 Y 1 U - - Reproducteurs de race pure (1) (2) (3) ........................................... 5 7 0101.30.90 K 1 U - - Autres (1) (2) (3) ........................................................................... 30 7 0101.90.00 J 1 U - Autres (1) (2) (3) .............................................................................. 30 7 01.02 Animaux vivants de l'espce bovine - Bovins domestiques : 0102.21.00 D 1 U - - Reproducteurs de race pure (1) (2) (3) ........................................... 5 7 - - Autres : 0102.29.10 J 1 U - - - Vaches laitires (1) (2) (3) ........................................................... 5 7 0102.29.20 V 1 U - - - Gnisses pleines et vles (1) (2) (3) ............................................. 5 7 0102.29.90 W 1 U - - - Autres (1) (2) (3) ......................................................................... 30 7 - Buffles : 0102.31.00 R 1 U - - Reproducteurs de race pure (1) (2) (3) ............................................ 5 7 0102.39.00 K 1 U - - Autres (1) (2) (3) ........................................................................... 30 7 - Autres : 0102.90.10 P 1 U - - Reproducteurs de race pure (1) (2) (3) ........................................... 5 7 0102.90.90 B 1 U - - Autres (1) (2) (3) ........................................................................... 30 7 01.03 Animaux vivants de l'espce porcine 0103.10.00 C 1 U - Reproducteurs de race pure (1) (2) ................................................... 5 17 - Autres : 0103.91.00 G 1 U - - D'un poids infrieur 50 kg (1) (2) ............................................... 30 17 0103.92.00 R 1 U - - D'un poids gal ou suprieur 50 kg (1) (2) .................................. 30 17 01.04 Animaux vivants des espces ovine ou caprine - De l'espce ovine : 0104.10.10 H 1 U - - Reproducteurs de race pure (1) (2) (3) ........................................... 5 7 0104.10.90 V 1 U - - Autres (1) (2) (3) ........................................................................... 30 7 - De l'espce caprine : 0104.20.10 V 1 U - - Reproducteurs de race pure (1) (2) (3) ........................................... 5 7 0104.20.90 G 1 U - - Autres (1) (2) (3) ........................................................................... 30 7 01.05 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants,

des espces domestiques

- D'un poids n'excdant pas 185 g : - - Coqs et poules : 0105.11.10 L 1 U - - - Poussins dits d'un jour "chair" (1) (2) .......................................... 5 17 0105.11.20 X 1 U - - - Poussins dits d'un jour "ponte" (1) (2) ......................................... 5 17 0105.11.30 H 1 U - - - Poussins dits d'un jour "repro-chair" (1) (2) ................................ 5 17 0105.11.40 U 1 U - - - Poussin dits d'un jour "repro-ponte" (1) (2) ................................. 5 17 0105.12.00 J 1 U - - Dindes et dindons (1) (2) ............................................................... 5 17 0105.13.00 T 1 U - - Canards (1) (2) ............................................................................... 30 17 0105.14.00 B 1 U - - Oies (1) (2) .................................................................................... 30 17 0105.15.00 K 1 U - - Pintades (1) (2) .............................................................................. 30 17 - Autres : 0105.94.00 X 1 U - - Coqs et poules (1) (2) .................................................................... 30 17 0105.99.00 R 1 U - - Autres (1) (2) ................................................................................. 30 17

(1) I.S.V = Inspection sanitaire vtrinaire (voir annexe F.A.P) (2) D. S = Drogation sanitaire (voir annexe F.A.P) (3) Voir annexe TVA (Art. 23/1 Cd. TCA)

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Position

& Sous-Position


Droits & Taxes G.U U.Q.N D.D TVA

01.06 Autres animaux vivants. - Mammifres : 0106.11.00 V 1 U - - Primates (1) (2) ............................................................................. 30 17 - - Baleines, dauphins et marsouins (mammifres de lordre des

ctacs); lamantins et dugongs (mammifres de lordre des sirniens); otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifres du sous-ordre des pinnipdes):

0106.12.10 P 1 U - - - Baleines, dauphins et marsouins (mammifres de l'ordre des ctacs) ; lamantins et dugongs (mammifres de l'ordre des sirniens) (1) (2) ...........

30

17

- - - otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifres du sous-ordre des pinnipdes) :

0106.12.21 B 1 U - - - - reproducteur de race pure (1) (2) ................................................ 5 17 0106.12.29 K 1 U - - - - autres (1) (2) ............................................................................... 30 17 - - Chameaux et autres camlids (Camelids) : 0106.13.10 Y 1 U - - - reproducteur de race pure (1) (2) .................................................. 5 17 0106.13.90 K 1 U - - - autres (1) (2) (3) ............................................................................ 30 ex - - Lapins et livres: 0106.14.10 G 1 U - - - reproducteur de race pure (1) (2) ................................................. 5 17 0106.14.90 U 1 U - - - autres (1) (2) ................................................................................. 30 17 - - autres 0106.19.10 A 1 U - - - Reproducteurs de race pure (1) (2) ............................................... 5 17 0106.19.90 M 1 U - - - Autres (1) (2) ................................................................................ 30 17 0106.20.00 Y 1 U - Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) (1) (2) ........... 30 17 - Oiseaux : 0106.31.00 U 1 U - - Oiseaux de proie (1) (2) .................................................................. 30 17 0106.32.00 C 1 U - - Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatos)

(1) (2) ................................................................................................... 30

17

0106.33.00 L 1 U - - Autruches; meus (Dromaius novaehollandiae) (1) (2) .................. 30 17 0106.39.00 N 1 U - - Autres (1) (2) .................................................................................. 30 17 - Insectes : 0106.41.00 F 1 U - - Abeilles (1) (2) ................................................................................ 5 17 0106.49.00 A 1 U - - Autres (1) (2) .................................................................................. 30 17 0106.90.00 G 1 U - Autres (1) (2) ..................................................................................... 30 17

(1) I.S.V = Inspection sanitaire vtrinaire (voir annexe F.A.P) (2) D. S = Drogation sanitaire (voir annexe F.A.P) (3) Voir annexe TVA : Art. 26 LF 2005 modifiant l'art. 9 Cd. TCA

- 13 -

Chapitre 2 Viandes et Abats comestibles

Note.

1.- Le prsent Chapitre ne comprend pas : a) en ce qui concerne les ns 02.01 02.08 et 02.10, les produits impropres l'alimentation humaine ; b) les boyaux, vessies et estomacs d'animaux (n 05.04), ni le sang d'animal (ns 05.11 ou 30.02) ; c) les graisses animales autres que les produits du n 02.09 (Chapitre 15).

Position

& Sous-Position



02.01 Viandes des animaux de l'espce bovine, fraches ou rfrigres. 0201.10.00 V 1 kg - En carcasses ou demi-carcasses (1) (2) (3) (4) (5) ......................... 30 T.S.V 0201.20.00 G 1 kg - Autres morceaux non dsosss (1) (2) (3) (4) (5) ........................... 30 T.S.V 0201.30.00 U 1 kg - Dsosses (1) (2) (3) (4) (5) ........................................................... 30 T.S.V 02.02 Viandes des animaux de l'espce bovine, congeles. 0202.10.00 P 1 kg - En carcasses ou demi-carcasses (1) (2) (3) (4) (5) ......................... 30 17 0202.20.00 B 1 kg - Autres morceaux non dsosss (1) (3) (4) (5) ................................ 30 17 0202.30.00 N 1 kg - Dsosses (1) (2) (3) (4) (5) ........................................................... 30 17 02.03 Viandes des animaux de l'espce porcine, fraches, rfrigres ou

congeles.

- Fraches ou rfrigres : 0203.11.00 T 1 kg - - En carcasses ou demi-carcasses (1) (2) (4) .................................. 30 17 0203.12.00 B 1 kg - - Jambons, paules et leurs morceaux, non dsosss (1) (2) (4) ...... 30 17 0203.19.00 M 1 kg - - Autres (1) (2) (4) ......................................................................... 30 17 - Congeles : 0203.21.00 E 1 kg - - En carcasses ou demi-carcasses (1) (2) (4) .................................. 30 17 0203.22.00 N 1 kg - - Jambons, paules et leurs morceaux, non dsosss (1) (2) (4) ..... 30 17 0203.29.00 Z 1 kg - - Autres (1) (2) (4) ......................................................................... 30 17 02.04 Viandes des animaux des espces ovine ou caprine, fraches,

rfrigres ou congeles.

0204.10.00 D 1 kg - Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraches ou rfrigres (1) (2) (3) (4) (5) ..........................................................................................

30

T.S.V

- Autres viandes des animaux de l'espce ovine, fraches ou rfrigres : 0204.21.00 Z 1 kg - - En carcasses ou demi-carcasses (1) (2) (3) (4) (5) ....................... 30 T.S.V 0204.22.00 H 1 kg - - En autres morceaux non dsosss (1) (2) (3) (4) (5) .................... 30 T.S.V 0204.23.00 S 1 kg - - Dsosses (1) (2) (3) (4) (5) ......................................................... 30 T.S.V 0204.30.00 C 1 kg - Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congeles (1)(2)(4)(5) ........ 30 17 - Autres viandes des animaux de l'espce ovine, congeles : 0204.41.00 Y 1 kg - - En carcasses ou demi-carcasses (1) (2) (4) (5) ............................. 30 17 0204.42.00 G 1 kg - - En autres morceaux non dsosss (1) (2) (4) (5) .......................... 30 17 0204.43.00 R 1 kg - - Dsosses (1) (2) (4) (5) .............................................................. 30 17 0204.50.00 B 1 kg - Viandes des animaux de l'espce caprine (1) (2) (3) (4) (5) (*) ...... 30 T.S.V 02.05 0205.00.00 L 1 kg Viandes des animaux des espces chevaline, asine ou mulassire,

fraches, rfrigres ou congeles (1) (2) (3) (4) (5) (*) ................ 30

T.S.V

02.06 Abats comestibles des animaux des espces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline asine ou mulassire, frais, rfrigrs ou congels

0206.10.00 T 1 kg - De l'espce bovine, frais ou rfrigrs (1) (2) (4) ........................... 30 17 - De l'espce bovine, congels : 0206.21.00 N 1 kg - - Langues (1) (2) (4) ....................................................................... 30 17 0206.22.00 X 1 kg - - Foies (1) (2) (4) ........................................................................... 30 17 0206.29.00 H 1 kg - - Autres (1) (2) (4) ......................................................................... 30 17 0206.30.00 S 1 kg - De l'espce porcine, frais ou rfrigrs (1) (2) (4) .......................... 30 17 - De l'espce porcine, congels : 0206.41.00 M 1 kg - - Foies (1) (2) (4) ........................................................................... 30 17 0206.49.00 G 1 kg - - Autres (1) (2) (4) ......................................................................... 30 17 0206.80.00 B 1 kg - Autres, frais ou rfrigrs (1) (2) (4) .............................................. 30 17 0206.90.00 N 1 kg - Autres, congels (1) (2) (4) ............................................................ 30 17

(1) I.S.V = Inspection sanitaire vtrinaire (voir annexe F.A.P) (2) D. S = Drogation sanitaire (voir annexe F.A.P) (3) T.S.V = Taxe sanitaire sur les viandes (voir annexe IX) (4) C.C= Contrle de Conformit (5) Voir annexe TVA : Art. 8/1 Cd. TCA (*) Les viandes congeles des animaux relevant des ns 0204.50.00 et 0205.00.00 sont soumises aux taux de 17% de T.V.A (Art 15 LFC 2009)

- 14 -

Position &

Sous-Position



02.07 Viandes et abats comestibles, frais, rfrigrs ou congels, des volailles du n 01 05.

- De coqs et de poules : 0207.11.00 W 1 kg - - Non dcoups en morceaux, frais ou rfrigrs (1) (2) (4) ........... 30 17 0207.12.00 E 1 kg - - Non dcoups en morceaux, congels (1) (2) (4) ......................... 30 17 0207.13.00 N 1 kg - - Morceaux et abats, frais ou rfrigrs (1) (2) (4) .......................... 30 17 0207.14.00 X 1 kg - - Morceaux et abats, congels (1) (2) (4) ........................................ 30 17 - De dindes et dindons : 0207.24.00 J 1 kg - - Non dcoups en morceaux, frais ou rfrigrs (1) (2) (4) ........... 30 17 0207.25.00 T 1 kg - - Non dcoups en morceaux, congels (1) (2) (4) ......................... 30 17 0207.26.00 B 1 kg - - Morceaux et abats, frais ou rfrigrs (1) (2) (4) .......................... 30 17 0207.27.00 K 1 kg - - Morceaux et abats, congels (1) (2) (4) ........................................ 30 17 - De canards: 0207.41.00 G 1 kg - - Non dcoups en morceaux, frais ou rfrigrs (1) (2) (4) ........... 30 17 0207.42.00 R 1 kg - - Non dcoups en morceaux, congels (1) (2) (4) ......................... 30 17 0207.43.00 Z 1 kg - - Foies gras, frais ou rfrigrs (1) (2) (4) ...................................... 30 17 0207.44.00 H 1 kg - - Autres, frais ou rfrigrs (1) (2) (4) ............................................ 30 17 0207.45.00 S 1 kg - - Autres, congels (1) (2) (4) .......................................................... 30 17 - D'oies: 0207.51.00 U 1 kg - - Non dcoups en morceaux, frais ou rfrigrs (1) (2) (4) ........... 30 17 0207.52.00 C 1 kg - - Non dcoups en morceaux, congels (1) (2) (4) ......................... 30 17 0207.53.00 L 1 kg - - Foies gras, frais ou rfrigrs (1) (2) (4) ...................................... 30 17 0207.54.00 V 1 kg - - Autres, frais ou rfrigrs (1) (2) (4) ............................................ 30 17 0207.55.00 D 1 kg - - Autres, congels (1) (2) (4) .......................................................... 30 17 0207.60.00 X 1 kg - De pintades (1) (2) (4) .................................................................... 30 17 02.08 Autres viandes et abats comestibles, frais, rfrigrs ou congels 0208.10.00 G 1 kg - De lapins ou de livres (1) (2) (4) ................................................... 30 17 0208.30.00 F 1 kg - De primates (1) (2) (4) .................................................................... 30 17 0208.40.00 T 1 kg - De baleines, dauphins et marsouins (mammifres de lordre des

ctacs); de lamantins et dugongs (mammifres de lordre des sirniens); dotaries et phoques, lions de mer et morses (mammifres du sous-ordre des pinnipdes) (1) (2) (4) ..........................................

30

17

0208.50.00 E 1 kg - De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) (1) (2) (4) 30 17 0208.60.00 S - De chameaux et d'autres camlids (Camelids) (1) (2) (4) ........... 30 17 0208.90.00 C 1 kg - Autres (1) (2) (4) ............................................................................ 30 17 02.09 Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles

non fondues ni autrement extraites, frais, rfrigrs, congels, sals ou en saumure, schs ou fums :

0209.10.00 B 1 kg - De porc (1) (2) (4) .......................................................................... 30 17 0209.90.00 X - Autres (1) (2) (4) ............................................................................ 30 17 02.10 Viandes et abats comestibles, sals ou en saumure, schs ou

fums; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

- Viandes de l'espce porcine : 0210.11.00 E 1 kg - - Jambons, paules et leurs morceaux, non dsosss (1) (2) (4) ..... 30 17 0210.12.00 N 1 kg - - Poitrines (entrelards) et leurs morceaux (1) (2) (4) ..................... 30 17 0210.19.00 Z 1 kg - - Autres (1) (2) (4) .......................................................................... 30 17 0210.20.00 H 1 kg - Viandes de l'espce bovine (1) (2) (3) (4) (5) ................................. 30 T.S.V - Autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou

d'abats :

0210.91.00 A 1 kg - - De primates (1) (2) (4) ................................................................. 30 17 - - De baleines, dauphins et marsouins (mammifres de l'ordre des

ctacs); de lamantins et dugongs (mammifres de l'ordre des sirniens) dotaries et phoques, lions de mer et morses (mammifres du sous-ordre des pinnipdes) :

0210.92.10 V 1 kg - - - De baleines, dauphins et marsouins (mammifres de lordre des ctacs); de lamantins et dugongs (mammifres de lordre des sirniens) (1) (2) (4) ..........................................................................

30

17

0210.92.20 F 1 kg - - - dotaries et phoques, lions de mer et morses (mammifres du sous-ordre des pinnipdes) (1) (2) (3) (4) (5) ....................................

30

T.S.V

0210.93.00 T 1 kg - - De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) (1) (2) (4) ... 30 17 0210.99.00 V 1 kg - - Autres (1) (2) (3) (4) (5) ............................................................... 30 T.S.V (1) I.S.V = Inspection sanitaire vtrinaire (voir annexe F.A.P) (2) D. S = Drogation sanitaire (voir annexe F.A.P) (3) T.S.V = Taxe sanitaire sur les viandes (voir annexe IX) (4) C.C= Contrle de Conformit (5) Voir annexe TVA : Art. 8/1 Cd. TCA

- 15 -

Chapitre 3 Poissons et crustacs, mollusques et autres invertbrs aquatiques

Notes. 1.- Le prsent Chapitre ne comprend pas :

a) les mammifres du n 01.06 ; b) les viandes des mammifres du n 01.06 (n 02.08 ou 02.10) ; c) les poissons (y compris leurs foies, oeufs et laitances) et les crustacs, les mollusques et les autres

invertbrs aquatiques, morts et impropres l'alimentation humaine de par leur nature ou leur tat de prsentation (Chapitre 5); les farines, poudres et agglomrs sous forme de pellets, de poissons ou de crustacs, mollusques ou autres invertbrs aquatiques, impropres l'alimentation humaine (n 23.01) ;

d) le caviar et les succdans du caviar prpars partir d'oeufs de poisson (n 16.04). 2. - Dans le prsent Chapitre, l'expression agglomrs sous forme de pellets dsigne les produits prsents

sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomrs soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant en faible quantit.

Position

& Sous-Position



03.01 Poissons vivants. - Poissons d'ornement : 0301.11.00 K 1 kg - - Deau douce (1) (2) (3) .................................................................... 30 17 0301.19.00 E 1 kg - - Autres (1) (2) (3) ............................................................................. 30 17 - Autres poissons vivants : 0301.91.00 F 1 kg - -Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki,

Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache

et Oncorhynchus chrysogaster) (1) (2) (3) ...........................................

30

17

0301.92.00 P 1 kg - - Anguilles (Anguilla spp.) (1) (2) (3) ................................................ 30 17 0301.93.00 Y 1 kg - - Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon

idellus, Hypophthalmichthys spp. Cirrhinus spp., Mylopharyngodon

piceus) (1) (2) (3) .................................................................................

30

17

0301.94.00 G 1 kg - - Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis) (1) (2) (3) .............................................................

30 17

0301.95.00 R 1 kg - - Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) (1) (2) (3) ...................... 30 17 - - Autres : 0301.99.10 L 1 kg - - - Alevins (1) (2) (3) ......................................................................... 5 17 0301.99.90 Y 1 kg - - - Autres (1) (2) (3) ........................................................................... 30 17 03.02 Poissons frais ou rfrigrs, l'exception des filets de poissons et

autre chair de poissons du n 03 04

- Salmonids, l'exclusion des foies, oeufs et laitances : 0302.11.00 E 1 kg - -Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki,

Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache

et Oncorhynchus chrysogaster) (1) (2) (3) ...........................................

30

17

0302.13.00 X 1 kg - - Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchusrhodurus) (1) (2) (3) (4) ................................................

30

17

0302.14.00 F 1 kg - - Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) (1) (2) (3) (4) ...............................................................

30

17

0302.19.00 Z 1 kg - - Autres (1) (2) (3) ............................................................................. 30 17 - Poissons plats (Pleuronectids, Bothids, Cynoglossids, Solids,

Scophthalmids et Citharids), l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

0302.21.00 S 1 kg - - Fltans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) (1) (2) (3) .....................................................

30

17

0302.22.00 A 1 kg - - Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) (1) (2) (3) ....................... 30 17 0302.23.00 J 1 kg - - Soles (Solea spp.) (1) (2) (3) ........................................................... 30 17 0302.24.00 T 1 kg - - Turbots (Psetta maxima) (1) (2) (3) ................................................ 30 17 0302.29.00 L 1 kg - - Autres (1) (2) (3) ............................................................................. 30 17 - Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites ventre ray (Euthynnus

(Katsuwonus) pelamis), l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

0302.31.00 D 1 kg - - Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) (1) (2) (3) ............... 30 17 0302.32.00 M 1 kg - - Thons nageoires jaunes (Thunnus albacares) (1) (2) (3) .............. 30 17 0302.33.00 W 1 kg - - Listaos ou bonites ventre ray (2) (3) (4) ...................................... 30 17 0302.34.00 E 1 kg - - Thons obses (thunnus obesus) (1) (2) (3) ....................................... 30 17

(1) I.S.V = Inspection sanitaire vtrinaire (voir annexe F.A.P) (2) D. S = Drogation sanitaire (voir annexe F.A.P) (3) C.C= Contrle de Conformit (4) TIC = Taxe intrieure de consommation

- 16 -

Position &

Sous-Position


Droits & Taxes

G.U U.Q.N D.D TVA

0302.35.00 N 1 kg - - Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis) (1) (2) (3) .............................................................

30

17

0302.36.00 X 1 kg - - Thons rouges du sud (thunnus maccoyii) (1) (2) (3) ........................ 30 17 0302.39.00 Y 1 kg - - Autres (1) (2) (3) ............................................................................. 30 17 - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Engraulis

spp.), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards noirs (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

0302.41.00 R 1 kg - - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) (1) (2) (3) ................. 30 17 0302.42.00 Z 1 kg - - Anchois (Engraulis spp.) (1) (2) (3) ................................................ 30 17 0302.43.00 H 1 kg - - Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles

(Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) (1) (2) (3) ........ 30

17

0302.44.00 S 1 kg - - Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) (1) (2) (3) ............................................................................

30

17

0302.45.00 A 1 kg - - Chinchards (Trachurus spp.) (1) (2) (3) ......................................... 30 17 0302.46.00 J 1 kg - - Mafous (Rachycentron canadum) (1) (2) (3) ................................... 30 17 0302.47.00 T 1 kg - - Espadons (Xiphias gladius) (1) (2) (3) ............................................ 30 17 - Poissons des familles Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae,

Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, lexclusion des foies, oeufs et laitances :

0302.51.00 C 1 kg - - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) (1) (2) (3) 30 17 0302.52.00 L 1 kg - - Eglefins (Melanogrammus aeglefinus) (1) (2) (3) .......................... 30 17 0302.53.00 V 1 kg - - Lieus noirs (Pollachius virens) (1) (2) (3) ...................................... 30 17 0302.54.00 D 1 kg - - Merlus (Merluccius spp. Urophycis spp.) (1) (2) (3) ...................... 30 17 0302.55.00 M 1 kg - - Lieus dAlaska (Theraga chalcogramma) (1) (2) (3) ...................... 30 17 0302.56.00 W 1 kg - - Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)

(1) (2) (3) ............................................................................................. 30

17

0302.59.00 X 1 kg - - Autres (1) (2) (3) ............................................................................ 30 17 - Tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius spp., Silurus spp.,

Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tte de serpent (Channa spp.), l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

0302.71.00 B 1 kg - - Tilapias (Oreochromis spp.) (1) (2) (3) ........................................... 30 17 0302.72.00 K 1 kg - - Silurids (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)

(1) (2) (3) ............................................................................................. 30

17

0302.73.00 U 1 kg - - Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus) (1) (2) (3) .................................................................................

30

17

0302.74.00 C 1 kg - - Anguilles (Anguilla spp.) (1) (2) (3) ................................................ 30 17 0302.79.00 W 1 kg - - Autres (1) (2) (3) ............................................................................. 30 17 - Autres poissons, l'exclusion des foies, oeufs et laitances : 0302.81.00 N 1 kg - - Squales (1) (2) (3) ........................................................................... 30 17 0302.82.00 X 1 kg - - Raies (Rajidae) (1) (2) (3) ............................................................... 30 17 0302.83.00 F 1 kg - - Lgines (Dissostichus spp.) (1) (2) (3) ............................................ 30 17 0302.84.00 P 1 kg - - Bars (Dicentrarchus spp.) (1) (2) (3) ............................................... 30 17 0302.85.00 Y 1 kg - - Dorades (Sparids) (Sparidae) (1) (2) (3) ....................................... 30 17 0302.89.00 H 1 kg - - Autres (1) (2) (3) ............................................................................. 30 17 0302.90.00 S 1 kg - Foies, oeufs et laitances (1) (2) (3) .................................................... 30 17 03.03 Poissons congels, l'exception des filets de poissons et autre chair

de poissons du N03 04.

- Salmonids, l'exclusion des foies, oeufs et laitances : 0303.11.00 Z 1 kg - - Saumons rouges (oncorhynchus nerka) (1) (2) (3) (4) .................... 30 17 0303.12.00 H 1 kg - - Autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha,

Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus) (1)(2)(3)(4)

30

17

(1) I.S.V = Inspection sanitaire vtrinaire (voir annexe F.A.P) (2) D. S = Drogation sanitaire (voir annexe F.A.P) (3) C.C= Contrle de Conformit (4) TIC = Taxe intrieure de consommation

- 17 -

Position &

Sous-Position


Droits & Taxes

G.U U.Q.N D.D TVA

0303.13.00 S 1 kg - - Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) (1) (2) (3) (4) ...............................................................

30 17

0303.14.00 A 1 kg - - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus

apache et Oncorhynchus chrysogaster) (1) (2) (3) ..............................

30

17

0303.19.00 U 1 kg - - Autres (1) (2) (3) (4) ........................................................................ 30 17 - Tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius spp., Silurus spp.,

Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tte de serpent (Channa spp.), lexclusion des foies, oeufs et laitances :

0303.23.00 D 1 kg - - Tilapias (Oreochromis spp.) (1) (2) (3) ........................................... 30 17 0303.24.00 M 1 kg - - Silurids (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)

(1) (2) (3) ............................................................................................. 30

17

0303.25.00 W 1 kg - - Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon

piceus) (1) (2) (3) .................................................................................

30

17

0303.26.00 E 1 kg - - Anguilles (Anguilla spp.) (1) (2) (3) ................................................ 30 17 0303.29.00 F 1 kg - - Autres (1) (2) (3) ............................................................................. 30 17 - Poissons plats (Pleuronectids, Bothids, Cynoglossids, Solids,

Scophthalmids et Citharids), l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

0303.31.00 Y 1 kg - - Fltans (Reinhardtius hippoglossoids, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stnolepis) (1) (2) (3) .....................................................

30

17

0303.32.00 G 1 kg - - Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) (1) (2) (3) ....................... 30 17 0303.33.00 R 1 kg - - Soles (Sola spp.) (1) (2) (3) ........................................................... 30 17 0303.34.00 Z 1 kg - - Turbots (Psetta maxima) (1) (2) (3) ................................................ 30 17 0303.39.00 T 1 kg - - Autres (1) (2) (3) ............................................................................. 30 17 - Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites ventre ray

(Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

0303.41.00 K 1 kg - - Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) (1) (2) (3) ............... 30 17 0303.42.00 U 1 kg - - Thons nageoires jaunes (Thunnus albacares) (1) (2) (3) .............. 30 17 0303.43.00 C 1 kg - - Listaos ou bonites ventre ray (1) (2) (3) ...................................... 30 17 0303.44.00 L 1 kg - - Thons obses (thunnus obesus) (1) (2) (3) ...................................... 30 17 0303.45.00 V 1 kg - - Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus,

Thunnus orientalis) (1) (2) (3) ............................................................. 30

17

0303.46.00 D 1 kg - - Thons rouges du sud (thunnus accoyii) (1) (2) (3) .......................... 30 17 0303.49.00 E 1 kg - - Autres (1) (2) (3) ............................................................................. 30 17 - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), sardines (Sardina

pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards noirs (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), l'exclusion des foies, oeufs et laitances:

0303.51.00 X 1 kg - - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) (1) (2) (3) .................. 30 17 0303.53.00 P 1 kg - - Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles

(Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) (1) (2) (3) ....... 30

17

0303.54.00 Y 1 kg - - Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) (1) (2) (3) ............................................................................

30

17

0303.55.00 G 1 kg - - Chinchards (Trachurus spp.) (1) (2) (3) ......................................... 30 17 0303.56.00 R 1 kg - - Mafous (Rachycentron canadum) (1) (2) (3) ................................... 30 17 0303.57.00 Z 1 kg - - Espadons (Xiphias gladius) (1) (2) (3) ............................................ 30 17 - Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae,

Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, lexclusion des foies, oeufs et laitances :

0303.63.00 B 1 kg - - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) (1) (2) (3) ...................................................................................................

30

17

0303.64.00 K 1 kg - - Eglefins (Melanogrammus aeglefinus) (1) (2) (3) ........................... 30 17 0303.65.00 U 1 kg - - Lieus noirs (Pollachius virens) (1) (2) (3) ....................................... 30 17 0303.66.00 C 1 kg - - Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) (1) (2) (3) ...................... 30 17 (1) I.S.V = Inspection sanitaire vtrinaire (voir annexe F.A.P) (2) D. S = Drogation sanitaire (voir annexe F.A.P) (3) C.C= Contrle de Conformit (4) TIC = Taxe intrieure de consommation

- 18 -

Position

& Sous-Position



0303.67.00 L 1 kg - - Lieus dAlaska (Theraga chalcogramma) (1) (2) (3) ..................... 30 17 0303.68.00 V 1 kg - - Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius

australis) (1) (2) (3) ............................................................................. 30

17

0303.69.00 D 1 kg - - Autres (1) (2) (3) ............................................................................. 30 17 1 kg - Autres poissons, l'exclusion des foies, oeufs et laitances : 0303.81.00 H 1 kg - - Squales (1) (2) (3) ........................................................................... 30 17 0303.82.00 S 1 kg - - Raies (Rajidae) (1) (2) (3) .............................................................. 30 17 0303.83.00 A 1 kg - - Lgines (Dissostichus spp.) (1) (2) (3) ............................................ 30 17 0303.84.00 J 1 kg - - Bars (Dicentrarchus spp.) (1) (2) (3) .............................................. 30 17 0303.89.00 C 1 kg - - Autres (1) (2) (3) ............................................................................. 30 17 - Foies, oeufs et laitances : 0303.90.10 X 1 kg - - De thon (1) (2) (3) ........................................................................... 30 17 0303.90.90 J 1 kg - - Autres (1) (2) (3) ............................................................................. 30 17 03.04 Filets de poissons et autre chair de poissons (mme hache), frais,

rfrigrs ou congels.

- Filets de tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp. Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et de poissons tte de serpent (Channa spp.), frais ou rfrigrs:

0304.31.00 T 1 kg - - Tilapias (Oreochromis spp.) (1) (2) (3) .......................................... 30 17 0304.32.00 B 1 kg - - Silurids (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus

spp.) (1) (2) (3) .................................................................................... 30

17

0304.33.00 K 1 kg - - Perches du Nil (Lates niloticus) (1) (2) (3) ..................................... 30 17 0304.39.00 M 1 kg - - Autres (1) (2) (3) ............................................................................. 30 17 - Filets dautres poissons, frais ou rfrigrs : 0304.41.00 E 1 kg - - Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus

gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) (1) (2) (3) .......................................................

30

17

0304.42.00 N 1 kg - - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus

apache et Oncorhynchus chrysogaster) (1) (2) (3) ..............................

30

17

0304.43.00 X 1 kg - - Poissons plats (Pleuronectids, Bothids, Cynoglossids, Solids, Scophthalmids et Citharids) (1) (2) (3) ............................................

30

17

0304.44.00 F 1 kg - - Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae (1) (2) (3) ...............................................................

30

17

0304.45.00 P 1 kg - - Espadons (Xiphias gladius) (1) (2) (3) ............................................ 30 17 0304.46.00 Y 1 kg - - Lgines (Dissostichus spp.) (1) (2) (3) ............................................ 30 17 0304.49.00 Z 1 kg - - Autres (1) (2) (3) ............................................................................. 30 17 - Autres, frais ou rfrigrs : 0304.51.00 S 1 kg - - Tilapias (Oreochromis spp.), silurids (Pangasius spp., Silurus

spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tte de serpent (Channa spp.) (1) (2) (3) ....................................................................................

30

17

0304.52.00 A 1 kg - - Salmonids (1) (2) (3) ..................................................................... 30 17 0304.53.00 J 1 kg - - Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae,

Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae (1) (2) (3) ...............................................................

30

17

0304.54.00 T 1 kg - - Espadons (Xiphias gladius) (1) (2) (3) ............................................ 30 17 0304.55.00 B 1 kg - - Lgines (Dissostichus spp.) (1) (2) (3) ............................................ 30 17 0304.59.00 L 1 kg - - Autres (1) (2) (3) ............................................................................. 30 17 - Filets de tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius spp.,

Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et de poissons tte de serpent (Channa spp.), congels :

0304.61.00 D 1 kg - - Tilapias (Oreochromis spp.) (1) (2) (3) .......................................... 30 17 0304.62.00 M 1 kg - - Silurids (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus

spp.) (1) (2) (3) .................................................................................... 30

17

(1) I.S.V = Inspection sanitaire vtrinaire (voir annexe F.A.P) (2) D. S = Drogation sanitaire (voir annexe F.A.P) (3) C.C= Contrle de Conformit

- 19 -

Position

& Sous-Position



0304.63.00 W 1 kg - - Perches du Nil (Lates niloticus) (1) (2) (3) .......................................... 30 17 0304.69.00 Y 1 kg - - Autres (1) (2) (3) .................................................................................. 30 17 - Filets de poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae,

Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, congels :

0304.71.00 R 1 kg - - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) (1)(2)(3) .... 30 17 0304.72.00 Z 1 kg - - Eglefins (Melanogrammus aeglefinus) (1) (2) (3) ............................... 30 17 0304.73.00 H 1 kg - - Lieus noirs (Pollachius virens) (1) (2) (3) ........................................... 30 17 0304.74.00 S 1 kg - - Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) (1) (2) (3) .......................... 30 17 0304.75.00 A 1 kg - - Lieus dAlaska (Theraga chalcogramma) (1) (2) (3) .......................... 30 17 0304.79.00 K 1 kg - - Autres (1) (2) (3) .................................................................................. 30 17 - Filets dautres poissons, congels : 0304.81.00 C 1 kg - - Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus

gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha,

Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus),

saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) (1) (2) (3) ......................................................................................

30

17

0304.82.00 L 1 kg - - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et

Oncorhynchus chrysogaster) (1) (2) (3) ...................................................

30

17

0304.83.00 V 1 kg - - Poissons plats (Pleuronectids, Bothids, Cynoglossids, Solids, Scophthalmids et Citharids) (1) (2) (3) .................................................

30

17

0304.84.00 D 1 kg - - Espadons (Xiphias gladius) (1) (2) (3) ................................................. 30 17 0304.85.00 M 1 kg - - Lgines (Dissostichus spp.) (1) (2) (3) ................................................. 30 17 0304.86.00 W 1 kg - - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) (1) (2) (3) ...................... 30 17 0304.87.00 E 1 kg - - Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites ventre ray (Euthynnus

(Katsuwonus) pelamis) (1) (2) (3) ............................................................ 30 17

0304.89.00 X 1 kg - - Autres (1) (2) (3) .................................................................................. 30 17 - Autres, congels: 0304.91.00 P 1 kg - - Espadons (Xiphias gladius) (1) (2) (3) ................................................. 30 17 0304.92.00 Y 1 kg - - Lgines (Dissostichus spp.) (1) (2) (3) ................................................. 30 17 0304.93.00 G 1 kg - - Tilapias (Oreochromis spp.), silurids (Pangasius spp., Silurus spp.,

Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus

spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tte de serpent (Channa spp.) (1) (2) (3) ..........................................................................

30

17

0304.94.00 R 1 kg - - Lieus dAlaska (Theraga chalcogramma) (1) (2) (3) .......................... 30 17 0304.95.00 Z 1 kg - - Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae,

Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que les lieus dAlaska (Theraga chalcogramma) (1) (2) (3) ..........

30

17

0304.99.00 J 1 kg - - Autres (1) (2) (3) .................................................................................. 30 17 03.05 Poissons schs, sals ou en saumure ; poissons fums, mme cuits

avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomrs sous forme de pellets de poisson, propres l'alimentation humaine.

0305.10.00 E 1 kg - Farines, poudres et agglomrs sous forme de pellets de poisson, propres l'alimentation humaine (1) (3) ...............................................................

30

17

0305.20.00 S 1 kg - Foies, oeufs et laitances de poissons, schs, fums, sals ou en saumure (1) (3) .......................................................................................................

30

17

- Filets de poissons, schs, sals ou en saumure mais non fums : 0305.31.00 M 1 kg - - Tilapias (Oreochromis spp.), silurids (Pangasius spp., Silurus spp.,

Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tte de serpent (Channa spp.) (1) (3) ...........

30

17

0305.32.00 W 1 kg - - Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae (1) (3) .........................................................................

30

17

0305.39.00 G 1 kg - - Autres (1) (3) ....................................................................................... 30 17 (1) I.S.V = Inspection sanitaire vtrinaire (voir annexe F.A.P) (2) D. S = Drogation sanitaire (voir annexe F.A.P) (3) C.C= Contrle de Conformit

- 20 -

Position &

Sous-Position



- Poissons fums, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles :

0305.41.00 Z 1 kg --Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) (1) (3) (4) ..............................................................................................................

30

17

0305.42.00 H 1 kg - - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) (1) (3) ...................... 30 17 0305.43.00 S 1 kg - - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki,

Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) (1) (3) ...............................................

30

17

0305.44.00 A 1 kg - - Tilapias (Oreochromis spp.), silurids (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp.,Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tte de serpent (Channa spp.). (1) (3) ......

30

17

0305.49.00 U 1 kg - - Autres (1) (3) .................................................................................. 30 17 - Poissons schs, autres que les abats de poissons comestibles, mme

sals mais non fums:

0305.51.00 L 1 kg - - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)(1) (3) ... 30 17 0305.59.00 F 1 kg - - Autres (1) (3) .................................................................................. 30 17 - Poissons sals mais non schs ni fums et poissons en saumure, autres

que les abats de poissons comestibles:

0305.61.00 Y 1 kg - - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) (1) (3) ...................... 30 17 0305.62.00 G 1 kg - - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) (1) (3) ..... 30 17 0305.63.00 R 1 kg - - Anchois (Engraulis spp.) (1) (3) ..................................................... 30 17 0305.64.00 Z 1 kg - - Tilapias (Oreochromis spp.), silurids (Pangasius spp., Silurus spp.,

Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tte de serpent (Channa spp.) (1) (3) .........

30

17

0305.69.00 T 1 kg - - Autres (1) (3) .................................................................................. 30 17 - Nageoires, ttes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons

comestibles :

0305.71.00 K 1 kg - - Ailerons de requins (1) (2) (3) (*) ................................................... 30 17 - - Ttes, queues et vessies natatoires de poissons : 0305.72.10 E 1 kg --- De saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhyn-chus

gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tscha-wytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), fums; dharengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), fums, sals ou en saumure; de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), schs, mme sals mais non fums. (1) (3) .

30

17

0305.72.20 R 1 kg --- Danchois (Engraulis spp.), sals mais non schs ni fums ou en saumure (1) (3) ....................................................................................

30

17

0305.72.90 S 1 kg --- Autres (1) (2) (3) (*) ...................................................................... 30 17 -- Autres : 0305.79.10 R 1 kg --- De saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhyn-chus

gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tscha-wytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), fums; dharengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), fums, sals ou en saumure; de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), schs, mme sals mais non fums. (1) (3) .

30

17

0305.79.20 B 1 kg --- Danchois (Engraulis spp.), sals mais non schs ni fums ou en saumure (1) (3) ....................................................................................

30

17

0305.79.90 C 1 kg --- Autres (1) (2) (3) (*) ....................................................................... 30 17 03.06 Crustacs, mme dcortiqus, vivants, frais, rfrigrs, congels,

schs, sals ou en saumure; crustacs, mme dcortiqus, fums, mme cuits avant ou pendant le fumage; crustacs non dcortiqus, cuits l'eau ou la vapeur, mme rfrigrs, congels, schs, sals ou en saumure; farines, poudres et agglomrs sous forme de pellets de crustacs, propres l'alimentation humaine.

- Congels : 0306.11.00 H 1 kg - - Langoustes (Palinurus spp. Panulirus spp., Jasus spp.) (1) (2) (3) . 30 17 0306.12.00 S 1 kg - - Homards (Homarus spp.) (1) (2) (3) ............................................... 30 17 0306.14.00 J 1 kg - - Crabes (1) (2) (3) ............................................................................ 30 17 - - Langoustines (Nephrops norvegicus) : 0306.15.10 D 1 kg --- Fums, mme cuits avant ou pendant le fumage (1) (3) ................. 30 17 0306.15.90 R 1 kg --- Autres (1) (2) (3) (*) ..................................................................... 30 17 - - Crevettes deau froide (Pandalus spp., Crangon crangon) : 0306.16.10 M 1 kg --- Fums, mme cuits avant ou pendant le fumage (1) (3) ................. 30 17 0306.16.90 Z 1 kg --- Autres (1)(2)(3) (*) ....................................................................... 30 17

(1) I.S.V = Inspection sanitaire vtrinaire (voir annexe F.A.P) (2) D. S = Drogation sanitaire (voir annexe F.A.P) (3) C.C= Contrle de Conformit (4) TIC = Taxe intrieure de consommation (*) les produits traits ou transforms ne sont pas soumis au rgime de la drogation sanitaire.

- 21 -

Position

& Sous-Position



- - Autres crevettes : 0306.17.10 W 1 kg --- Fums, mme cuits avant ou pendant le fumage (1) (3) ...................... 30 17 0306.17.90 H 1 kg --- Autres (1) (2) (3) (***) ........................................................................ 30 17 0306.19.00 C 1 kg - - Autres, y compris les farines, poudres et agglomrs sous forme de

pellets de crustacs, propres l'alimentation humaine (1) (3) .................. 30

17

- Non congels : 0306.21.00 V 1 kg - - Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)(1)(2)(3) ........ 30 17 0306.22.00 D 1 kg - - Homards (Homarus spp.) (1) (2) (3) .................................................... 30 17 0306.24.00 W 1 kg - - Crabes (1) (2) (3) ............................................................................... 30 17 - - Langoustines (Nephrops norvegicus) : 0306.25.10 R 1 kg --- Fums, mme cuits avant ou pendant le fumage (1) (3) .................... 30 17 0306.25.90 C 1 kg --- Autres (1) (2) (3) (***) ..................................................................... 30 17 - - Crevettes deau froide (Pandalus spp., Crangon crangon) : .................. 0306.26.10 Z 1 kg --- Fums, mme cuits avant ou pendant le fumage (1) (3) .................... 30 17 0306.26.90 L 1 kg --- Autres (1) (2) (3) (***) ...................................................................... 30 17 - - Autres crevettes : 0306.27.10 H 1 kg --- Fums, mme cuits avant ou pendant le fumage (1) (3) .................... 30 17 0306.27.90 V 1 kg --- Autres (1) (2) (3)(***) ....................................................................... 30 17 0306.29.00 P 1 kg - - Autres, y compris les farines, poudres et agglomrs sous forme de

pellets de crustacs, propres l'alimentation humaine (1) (3) (4) ........... 30

17

03.07 Mollusques, mme spars de leur coquille, vivants, frais, rfrigrs, congels, schs, sals ou en saumure; mollusques, mme dcortiqus, fums, mme cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomrs sous forme de pellets de mollusques, propres l'alimentation humaine.

- Hutres : - - Vivantes, fraches ou rfrigres 0307.11.10 N 1 kg -- - Naissains (1) (2) (3) .......................................................................... 5 17 0307.11.90 A 1 kg -- - Autres (1) (2) (3) .............................................................................. 30 17 - - Autres : 0307.19.10 H 1 kg --- Fums, mme cuits avant ou pendant le fumage (1) (3) .................. 30 17 0307.19.90 V 1 kg --- Autres (1) (2) (3) (*) .......................................................................... 30 17 - Coquilles St Jacques ou peignes, ptoncles ou vanneaux, autres

coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten:

0307.21.00 P 1 kg - - Vivants, frais ou rfrigrs (1) (2) (3) ................................................ 30 17 0307.29.00 J 1 kg - - Autres (1) (3) ..................................................................................... 30 17 - Moules (Mytilus spp, Perna spp.) : - - Vivantes, fraches ou rfrigres : 0307.31.10 M 1 kg - - - naissains de moules (1) (2) (3) ........................................................ 5 17 0307.31.90 Z 1 kg - - - autres (1) (2) (3) .............................................................................. 30 17 0307.39.00 W 1 kg - - Autres (1) (3) ..................................................................................... 30 17 - Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et spioles (Sepiola

spp.); calmars et encornets (Ommastrephes spp, Loligo spp, Nototodarus spp, Sepioteuthis spp.) :

0307.41.00 N 1 kg - - Vivants, frais ou rfrigrs (1) (2) (3) ................................................ 30 17 0307.49.00 H 1 kg - - Autres (1) (3) ..................................................................................... 30 17 - Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.) : 0307.51.00 A 1 kg - - Vivants, frais ou rfrigrs (1) (2) (3) ................................................ 30 17 0307.59.00 V 1 kg - - Autres (1) (3) ..................................................................................... 30 17 0307.60.00 D 1 kg - Escargots autres que de mer (1) (2) (3) (**) ......................................... 30 17 - Clams, coques et arches (familles Arcidae, Arcticidae, Cardiidae,

Donacidae, Hiatellidae, Mactridae, Mesodesmatidae, Myidae, Semelidae, Solecurtidae, Solenidae, Tridacnidae et Veneridae) :

0307.71.00 Z 1 kg - - Vivants, frais ou rfrigrs (1) (2) (3) ................................................ 30 17 - - Autres : 0307.79.10 E 1 kg --- Fums, mme cuits avant ou pendant le fumage (1) (3) .................... 30 17 0307.79.90 S 1 kg --- Autres (1) (2) (3) (***) ....................................................................... 30 17 - Ormeaux (Haliotis spp.) : 0307.81.00 L 1 kg - - Vivants, frais ou rfrigrs (1) (2) (3) ................................................ 30 17 - - Autres : 0307.89.10 S 1 kg --- Fums, mme cuits avant ou pendant le fumage (1) (3) .................. 30 17 0307.89.90 D 1 kg --- Autres (1) (2) (3) (***) ....................................................................... 30 17 - Autres, y compris les farines, poudres et agglomrs sous forme de

pellets, propres l'alimentation humaine :

0307.91.00 Y 1 kg - - Vivants, frais ou rfrigrs (1) (2) (3) ................................................ 30 17 - - Autres : 0307.99.10 D 1 kg --- Fums, mme cuits avant ou pendant le fumage (1) (3) .................... 30 17 0307.99.90 R 1 kg --- Autres (1) (2) (3) (***) ....................................................................... 30 17

(1) I.S.V = Inspection sanitaire vtrinaire (voir annexe F.A.P) (2) D. S = Drogation sanitaire (voir annexe F.A.P) (3) C.C= Contrle de Conformit (4) Art 63 LF 2011: Artmia (petits crustacs) exempts des DD est soumis 7% de TVA (Ex. 0306.29.00) sur prsentation

dune attestation dlivre par le Ministre charg de la pche. (*) Les huitres sches, sales ou en saumure sont soumises uniquement I.S.V (**) Les escargots autres que de mer schs, sals ou en saumure sont soumis uniquement I.S.V (***) les produits traits ou transforms ne sont pas soumis au rgime de la drogation sanitaire.

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Position

& Sous-Position



03.08 Invertbrs aquatiques autres que les crustacs et mollusques, vivants, frais, rfrigrs, congels, schs, sals ou en saumure; invertbrs aquatiques autres que les crustacs et mollusques, fums, mme cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomrs sous forme de pellets d'invertbrs aquatiques autres que les crustacs et mollusques, propres l'alimentation humaine

- Bches-de-mer (Stichopus japonicus, Holothurioidea) : 0308.11.00 X 1 kg - - Vivantes, fraches ou rfrigres (1) (2) (3) ....................................... 30 17 - - Autres : 0308.19.10 C 1 kg --- Fums, mme cuits avant ou pendant le fumage (1) (3) .................... 30 17 0308.19.90 P 1 kg --- Autres (1) (2) (3) (*) ......................................................................... 30 17 - Oursins (Strongylocentrotus spp., Paracentrotus lividus, Loxechinus

albus, Echichinus esculentus) :

0308.21.00 J 1 kg - - Vivants, frais ou rfrigrs (1) (2) (3) ................................................ 30 17 - - Autres : 0308.29.10 P 1 kg --- Fums, mme cuits avant ou pendant le fumage (1) (3) .................. 30 17 0308.29.90 B 1 kg --- Autres (1) (2) (3) (*) ........................................................................ 30 17 - Mduses (Rhopilema spp.) : 0308.30.10 Y 1 kg -- Fums, mme cuits avant ou pendant le fumage (1) (3) ..................... 30 17 0308.30.90 K 1 kg -- Autres (1) (2) (3) ................................................................................ 30 17 - Autres : 0308.90.10 V 1 kg -- Fums, mme cuits avant ou pendant le fumage (1) (3) .................... 30 17 0308.90.90 G 1 kg -- Autres (1) (2) (3) (*) .......................................................................... 30 17 (1) I.S.V = Inspection sanitaire vtrinaire (voir annexe F.A.P) (2) D. S = Drogation sanitaire (voir annexe F.A.P) (3) C.C= Contrle de Conformit (*) les produits traits ou transforms ne sont pas soumis au rgime de la drogation sanitaire.

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Chapitre 4 Lait et produits de la laiterie; ufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles

d'origine animale, non dnomms ni compris ailleurs Notes. 1.- On considre comme lait le lait complet et le lait partiellement ou compltement crm. 2.- Aux fins du n 04.05 :

a) L

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Tarif Douanier Fr 2012